08 Octobre 2005

De: Stéphan Bossoreille de Ribou
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Thibaut Sartre
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet de la préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine"
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Octobre 200508/10/2005
De: Charles-Aymeric Caffin
adjoint au délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Stanislas Pottier
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Favre
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Frédérique Lahondes
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georges Degenève
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Serge Pinson
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Franck Isaïa
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Manuela Placide
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Dominique Warnier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux affaires technologiques européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Vallet
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pierre Valla
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Christophe Ravier
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gérard Mathieu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Michel Manzoni
inspecteur des douanes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs au précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Fabrice Leroy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la gestion des pôles de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jacques Leloup
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et de la métrologie et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages et au nom du ministre délégué à l'industrie, tout actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Guillaume Bologna
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents, conventions et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Eric Becque
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre délégué à l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Michel Roulié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur des mines
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Yves Boéro
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Daniel Depardieu
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Guy Sohet
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pascal Olive
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Eric Becque
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sylvie Van der Slooten
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des politiques d'innovation et de compétitivité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Yvette Guilloux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne Flipo
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sylvie Thivel
attachée principale d'administration centrale, chef de mission
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michèle François
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception relatifs aux dépenses et recettes liées au fonds de compétitivité des entreprises imputées sur le chapitre 66-02, article 30, du budget « économie, finances, industrie »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Laurence Bret
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Ce tarif également appliqué aux appels passés depuis un publiphone des DOM vers un numéro 087B d'Altitude Télécom
Azurtel, Cegetel, Free Télécom, Tiscali, Wanadoo ou Wengo. Ces communications et celles dont il est question ici (3) engendrent a priori des coûts semblables. Dans ces conditions, la tarification envisagée par France Télécom semble raisonnable
Objet:
France Télécom comme opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
Dans sa décision tarifaire n° 2005099, France Télécom a déjà mis en place une tarification pour les communications émises à partir d'un poste fixe d'abonné en métropole et dans les DOM vers ces numéros 0876PQMCDU « MaLigne Visio DOM » pour les clients résidentiels. Cette décision a reçu un avis favorable de l'Autorité (1)
La tarification proposée par France Télécom pour les appels émis depuis un publiphone vers un numéro « MaLigne Visio DOM » comprend trois niveaux
un troisième niveau pour les autres appels entre les DOM
Groupe:
désignation
08 Octobre 200508/10/2005
De: César Sanchez
Objet:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Brun (Henri)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2005-09-01"
titularisation
08 Octobre 200508/10/2005
De: Benoit (Patrick)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2005-09-01"
titularisation
08 Octobre 200508/10/2005
De: Chalendar (Eliane)
Objet:
médecin inspecteur de santé publique
date_debut="2005-09-01"
titularisation
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Saisset
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade, placé en position de détachement
date_debut="2006-02-23"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Chemithe
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-01-09"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Pierre Bouscharain
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Guilbaud
Objet:
secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka
Groupe:
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Augustin Galindo
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Veron (Jacques)
le
1er janvier 2005
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
08 Octobre 200508/10/2005
De: Lamy (Philippe)
le
1er janvier 2005
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
08 Octobre 200508/10/2005
De: Levanti (Michèle)
le
1er janvier 2005
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
promotion
08 Octobre 200508/10/2005
De: Vincent (Bruno)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Vinay (Adrien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Vanneste (Arnaud)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Serre (Marc-Henri)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sebbane (Jonathan)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Roehrig (Romain)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Prebay (Yannick)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pertuiset (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Osouf (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nicolle (Emmanuel)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Lebee (Arthur)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Lapierre (Guillaume)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Lafargue (Antoine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Guyon (Rodolphe)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Griveau (Alain)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Goffin (Charles-Antoine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Dulac (François-Xavier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Dolla (Bastien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Desbarbieux (Thibaud)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Cadoul (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Breteau (Vincent)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Beauchet (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Barber (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: André (Cédric)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anantharaman (Arnaud)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Rivière de la Souchère (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Touati (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves civils de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Hidalgo Olivares (Tomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves civils de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Thuaudet (Maud)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Szynkier (Diane)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Piganeau (Anne-Laure)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jouan-Ligné (Bertille)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Fechner (Lise)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Dumont (Marie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Deslandes (Amélie)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: De Julien de Zélicourt (Solenne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gallouët (Emily)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Desarnaud (Estelle)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Carpentier (Alexandra)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-François Landwerlin
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Husson (Corinne), épouse Husson-Lefebvre
tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
au titre de l'année 2005, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
promotion
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Pierre Cuzin
conservateur général
Objet:
administrateur provisoire de l'Institut national d'histoire de l'art
jusqu'à la date de nomination du directeur de l'institut
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sposito (Claudine)
ingénieure civile de la défense
Objet:
membre du comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Remplace:M. Gombeaud (François-Xavier)
Groupe:
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: François Henry
responsable du département emploi et développement économique à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Remplace:M. Olivier Brochard
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Michel Voinot
secrétaire général adjoint de la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membre suppléant
Remplace:Mme Marie Rey
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marie Rey
responsable du département politique territoriale et rénovation urbaine à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membres titulaires
Remplace:M. Claude Lanvers
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
représentants du ministre chargé de la politique de la ville
Membres titulaires
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrick Pailloux
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
directeur central de la sécurité des systèmes d'information au secrétariat général de la défense nationale
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Hervé Latimier
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Christophe Terrier
agent contractuel, chef du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de la stratégie, de la prospective, de l'évaluation et des statistiques, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: René Ressouches
agent contractuel, adjoint du sous-directeur des politiques touristiques
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques touristiques, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Olivier Noël
administrateur civil hors classe, adjoint du directeur du tourisme
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Edith Chatelais
attachée principale d'administration centrale, adjointe du sous-directeur de l'administration générale et de l'évaluation interne et chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation interne
Objet:
au nom du ministre chargé du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'évaluation interne, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du tourisme"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Delmestre
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ainsi que toutes décisions, engagements, documents comptables et pièces justificatives concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie gérés par la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Schmitt
ingénieur en chef des mines, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Luc Lachaume
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Bourguignon
professeur des universités, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Marne
attachés d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Joël Courrèges
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Luc Chanial
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, et à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Boré
inspecteur du Trésor public, à
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Becquet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Brigitte Bobe
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Evelyne Bughin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du cabinet du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
cabinet="Directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Bertrand Minault
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Olivier Mazel
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission actions régionales et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Bertrand Minault
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administraton générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marie-Pierre Sfiotti
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'administraton générale et de la modernisation et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Luc Sarrola
technicien de recherche de classe supérieure
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des attachés des services déconcentrés
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Ragot (Gilles)
Objet:
après concours national interne, professeur des écoles d'architecture titulaire
Dans le groupe de disciplines « Histoire et cultures architecturales »
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Lortie (André)
Objet:
après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires
Dans le groupe de disciplines « Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine »
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Ferrier (Jacques)
Objet:
après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires
Dans le groupe de disciplines « Théories et pratiques de la conception architecturale et urbaine »
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Chelkoff (Antoine)
Objet:
après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires
Dans le groupe de disciplines « Sciences et techniques pour l'architecture »
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Seigneur (François)
Objet:
après concours national externe, professeurs des écoles d'architecture titulaires
Dans le groupe de disciplines « Arts et techniques de la représentation »
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Saviuc
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: David Travers
Objet:
expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005
Groupe:
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques » (BIFP)
Remplace:M. Jacky Richard
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georg (Damien)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-03-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Daviau (Valérie)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-03-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pourchez (Didier)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Guillarme (David)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Brossais (Alain)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Branellec (Gildas)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Biet (Pierre-Yves)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Proton (Gilliane)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pillias-Prunières (Anne-Françoise)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Panichi (Laure)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Lasserre (Sabine)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Lagune (Marina)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Garnier (Claire-Cécile)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Clochard (Pascale)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Boucher (Josette)
Objet:
au titre de l'année 2005 attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Veron (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Lamy (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Levanti (Michèle)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pourchez (Didier)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Guillarme (David)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georg (Damien)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Brossais (Alain)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Branellec (Gildas)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Biet (Pierre-Yves)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Proton (Gilliane)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pillias-Prunières (Anne-Françoise)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Panichi (Laure)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Lasserre (Sabine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Lagune (Marina)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Garnier (Claire-Cécile)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Daviau (Valérie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Clochard (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Boucher (Josette)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
au titre de l'année 2005
inscription
08 Octobre 200508/10/2005
De: Bernard Roumegoux
magistrat du second grade, placé
en position de disponibilité
Objet:
dans le corps judiciaire pour être mis
date_debut="2005-07-26"
a_sa_demande
conge_parental
réintégration
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Reboux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
date_debut="2005-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Xavier Pretot
inspecteur de l'administration
Objet:
inspecteur général de l'administration (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Valérie Peneau
inspectrice de l'administration, en position de service détaché
Objet:
inspectrice générale de l'administration (hors tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Le Cam
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
08 Octobre 200508/10/2005
De: Franck Le Guen
contrôleur général des armées
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
cessation de fonction
08 Octobre 200508/10/2005
De: Thierry Roche
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: François Laurent
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Hubert Gicquelet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions au sein de la sous-direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrice Ducher
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Pierre Reismann
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Roland Breton
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Manuel Bouard
attaché des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Louis Pastor
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service du personnel et des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Fabrice Benkimoun
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service du personnel et des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alban Marino
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: François Tréhen
ingénieur des services culturels
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sophie Perdrial
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Amal Lahlou-Loubatières
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels techniques et d'enseignement
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Christine Kneubühler
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels d'accueil et de surveillance et de magasinage
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sylvaine Goriot
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des pensions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Monique Gho
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marie-Renée Courty
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des concours
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Emmanuelle Bourret
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des traitements
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Isabelle Avon
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau des personnels de conservation, de documentation et de recherche
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jacqueline Andraud-Krien
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du département de l'action territoriale
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Isabelle Reynaud
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Danielle Fournier
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Agnès Duteil
à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Florence Ibarra
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives au sein du service du personnel et des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Julie Narbey
administratrices civiles, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Clarisse Mazoyer
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau du budget et des affaires financières
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sophie Moussette
attachée des services déconcentrés, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Serge Pinson
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Roques
directeurs départementaux des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Lelouey
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pascal Coevoet
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Luc Charrié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Isabelle Braun-Lemaire
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Emilie Piette
ingénieur des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Michel Thivel
chef de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nicolas Quillet
secrétaires généraux adjoints
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean Maïa
maître des requêtes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Serge Guillon
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Raymond Cointe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Martine Dugrenier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents, ordres de mission, états de frais et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-François Landwerlin
Objet:
dans le corps judiciaire pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade placé en position de détachement
date_debut="2006-01-02"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
réintégration
08 Octobre 200508/10/2005
De: Dominique Goutte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du BRGM
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Bernard Frois
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Vedel (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4-1 et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Bruno Cauchemez
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
au titre de l'année 2005
Groupe:
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Saisset
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
magistrat du premier grade
date_debut="2006-02-23"
magistrat
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Luc Gadaud
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
ecole
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Henri Le Gall
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="2006-02-03"
date_fin="2009-02-02"
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 200508/10/2005
De: Laurent Monjole
précédemment chargé de mission au cabinet du ministre délégué
Objet:
conseiller technique
date_debut="2005-09-15"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Dharman Sury
conseiller technique
Objet:
conseiller au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Frédéric Guillaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
professeur agrégé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Dominique Vincentelli-Méria
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique
personnel de direction de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Rolland Jouve
Objet:
conseiller technique
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Octobre 200508/10/2005
De: Fond (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la coordination et des ressources à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Fond (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques, contentieuses, du contrôle et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
cessation de fonction
08 Octobre 200508/10/2005
De: Emmanuel Roux
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Karim Mouttalib
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Julien Aubert
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Amélie Castéra
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marine Camiade
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Stéphanie Bigas
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:
date_debut="2005-10-01"
cour_comptes
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Deville
secrétaire général de la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membre suppléant
Remplace:M. Claude Lanvers
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Catherine Schmitt
sous-préfète à la ville du département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membres titulaires
Remplace:M. Jean-Philippe Setbon
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Anne-Marie Charvet
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants du ministre chargé de la ville
Membres titulaires
Remplace:Mme Claude Brevan
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 200508/10/2005
De: Glinski (Julia)
secrétaire de chancellerie de classe normale
Objet:
auprès du Comité économique et social européen
Groupe:
date_debut="2005-09-01"
duree="deux ans"
détachement
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Marie Hubert
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des sports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Chantal Brault
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre chargé de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des sports
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: François Boddaert
adjoint au délégué à l'emploi et aux formations
Objet:
au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation à l'emploi et aux formations
autorite_delegation="Ministre de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De:
Gondrand
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marc Murcia
à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Olivier Lindenmeyer
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Renaud Lassus
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Thomas Courbe
conseillers économiques
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pascal Fourcaut
conseiller économique
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Christian Beuscart
attaché économique principal
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Claire Thirriot
conseillère économique, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Christel Péridon
conseillers économiques, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Caroline Leboucher
ingénieure en chef des télécommunications
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marjorie Jouen
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Rodolphe Lelté
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Bruno Laflotte
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jérôme Baconin
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michelle Prigent
inspectrice principale des impôts, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Colette Dejoie
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor et de la politique économique, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Paul Veyre
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrick Theure
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Yves Talaud
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georges Degenève
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Philippe Blumenfeld
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Repaux
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Michel Coussens
traducteur principal
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Serge Pinson
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Maurice Pellequer
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Didier Lafaye
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Georges Klépatch
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Alain Giraud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Louis Gallien
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Franck Isaia
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Martial Georget
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Jean-Claude Convert
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Christiane Castet
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gabrielle Rochmann
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Frédérique Colin
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Françoise Bureaud
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Valérie Saigne
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Manuela Placide
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Patricia Rossell
attachées d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Sylvie Klaine
inspectrices du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Monique Guerder
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005
De: Nicole Clément
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans les limites des attributions du bureau de l'exécution et du suivi de la dépense
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 200508/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.