08 Octobre 2011

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Lucbereilh (Jacques)
adjoint au délégué général à l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte (EDEM)
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Corinne SCHMITT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
08 Octobre 201108/10/2011
De: Féjoz (Michèle)
directrice des ressources humaines, adjointe au secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut Télécom
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Gautier (Bertrand)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Espagnol (Philippe)
chargé de mission au secrétariat général du comité interministériel des villes
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentant du ministre chargé de la ville
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Seyvet (Jeanne)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
médiateur du cinéma
Remplace:M. Maistre (Roch-Olivier)
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pascal Mignerey
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Nathanaël Fournier
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
représentants de l'Etat, désignés par le ministre chargé de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Fabien Ferrazza
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Katy Le Goff
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Ecole navale »
Remplace:Mme Maryse Guennec
Groupe:
ecole
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Marimbert (Jean)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Duwoye (Pierre-Yves)
Groupe:
haut_fonctionnaire_defense_securite
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Michèle Marchais
directrice adjointe du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Claire FAVRE
présidente de chambre à la Cour de cassation
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Xavier PRETOT
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Balmès (Marie-Laure)
directrice du travail
Objet:
inspectrice générale en service extraordinaire
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2011-11-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pierre Chambu
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Cécile Pendaries
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directrice, en charge de la sous-direction des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Louis Gérard
directeur départemental de 1re classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la communication, de la programmation et de la veille économique à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint, en charge de la sous-direction des ressources humaines, des affaires financières, de la qualité et de la performance à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Stanislas Martin
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pierre Fond
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service du soutien au réseau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Goineau (Josette)
contrôleuse générale de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-26"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Frédéric CHOBLET
Objet:
membre titulaire du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Remplace:M. Thomas GROH
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Picot (Bernard)
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: François Serret
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2011
date_debut="2011-12-01"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Luc Tortey
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2011
date_debut="2011-10-03"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Richard Geley
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2011
date_debut="2011-10-03"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Eric Faust
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2011
date_debut="2011-10-03"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Emmanuel Bonte
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2011
date_debut="2011-09-01"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Stoltz (Sonia, Christa), épouse Knochel
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Soultz-sous-Forêts (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Octobre 201108/10/2011
De: MEUNIER (Gilles, Etienne)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Etienne (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
08 Octobre 201108/10/2011
De: STOLTZ (Sonia, Christa), épouse KNOCHEL
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Alain SCHNEIDER, huissier de justice associé, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: DREUMONT (Antoine, Philippe, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. DREUMONT (Henri, Désiré)
notaire
notaire_residence="Condé-sur-l'Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Félix Squarcini
directeur des services pénitentiaires hors classe à l'échelon fonctionnel au centre de détention d'Argentan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Christian Talieu
directeur des services pénitentiaires hors classe au 5e échelon au centre pénitentiaire de Saint-Denis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Claude Bozzi
directeur des services pénitentiaires hors classe au 5e échelon à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 201108/10/2011
De: RENESME (Florent, Marc)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: BOUVIER (Aurélie, Martine)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: RENESME (Florent, Marc)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
08 Octobre 201108/10/2011
De: VINCENT (Alain, Jean, Emile)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Octobre 201108/10/2011
De: BOUVIER (Aurélie, Martine)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain VINCENT, Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN et Véronique SAUQUET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Octobre 201108/10/2011
De: AUBERT (Florence)
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. JACQUES (Francis)
huissier
huissier_residence="Vittel (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: BERIO (Denis, Jean-Marc)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe GILLETTA de SAINT JOSEPH, Christine BESSE et Dominique FABIANI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Bruno Fulda
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES)
au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:M. Michel Segard
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Daniel Boulnois
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES)
au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:M. Michel Segard
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Hervé Boisguillaume
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES)
au titre du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Remplace:M. Michel Segard
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Hespel (Alain)
président honoraire de chambre à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission interministérielle chargée de donner un avis sur les opérations immobilières de l'Etat à l'étranger
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Patrice Matton
secrétaire des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Tel-Aviv
Remplace:Mme Dominique Evanno
consul="Tel-Aviv"
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Dominique MANDOUZE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche
Groupe:
nomination
08 Octobre 201108/10/2011
De: Charlotte Chevalier
inspectrice des finances, chargée de la sous-direction C
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction C
date_debut="2011-10-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Etienne Traynard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Daniel Malaquin
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, et du département des applications et des projets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Fabrice Lenglart
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Luc Grelac
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens, du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Alain Dive
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Eric Damaret
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la coordination statistique et des relations internationales
les actes résultant
du décret n° 2009-318 du
20 mars 2009
relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique et ordres de mission.
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean-Marc Béguin
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Jean Bukiet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite des attributions de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Hervé Boudier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, toutes conventions de recettes et mémoires dans la limite de 76 225 euros par opération, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Paul Ahmed Michaux Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Hervé Schoen
attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Françoise Rault
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Véronique Pizzanelli
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Claudine Laguzet
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, et ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Catherine Jaulent
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Corinne Fischman
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Caroline Escapa
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses et de tous actes relatifs à la constatation de la créance, de la liquidation et de l'établissement des titres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Michèle Deblauwe
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la coordination statistique et des relations internationales, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Marie-Christine Chambouvet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein du département des services généraux, tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Gisèle Baars
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de 15 245 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein de l'Observatoire économique de Paris dénommé « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein du département des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions et conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Sylvie Monteiro
attachée de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
08 Octobre 201108/10/2011
De: Catherine Pégard
Objet:
conseiller du Président de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Octobre 201108/10/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.