08 Octobre 2013

De: Monia BARKAT
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Catherine CAVALLO
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alain TUSSEAU
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Merdrignac
Remplace:Mme Javotte CADIOUX
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Gino PIASTRELLI
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du Muséum national d'histoire naturelle
Remplace:M. Philippe CAPPELLE
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle JACQUET
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Poitiers
Remplace:M. Jean-François JOYEUX
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pascale FALANGA
professeur de sport, responsable du département du sport de haut niveau au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Dominique Charre
sous-directeur de la vie fédérale et du sport de haut niveau à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
membre titulaire
Remplace:M. Christian-Lucien Martin
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alaric Malves
chef du bureau des établissements publics à la direction des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Claudie Sagnac
adjointe au directeur des sports, suppléante du directeur des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des sports
Remplace:Mme Annick Wagner
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alexis DARMOIS
Objet:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
conseiller parlementaire
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Anne Bisagni-Faure
Objet:
conseillère diplomatique, auprès de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pascal Dorléac
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de la Savoie au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2013-10-21"
duree="cinq ans"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Didier ROUX
directeur de la recherche et de l'innovation de Saint-Gobain
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Roger GENET
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Didier ROUX
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
president
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Christophe QUINTIN
Ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
habilitation
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alain Vallet
directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat
au titre de l'environnement au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis Seine amont
Groupe:
date_debut="2013-10-11"
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Laurence KHIN
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
habilitation
08 Octobre 201308/10/2013
De: Philippe Beutin
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur de l'industrie et des mines
date_debut="2014-01-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Michel MOSIMANN
administrateur général
Objet:
sous-directeur, délégué à l'information et à la communication (groupe II), au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Frédéric AUREAL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chef du service de protection des hautes personnalités à Paris
Objet:
chef du service de la protection à Paris
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Ginesy (Eric)
administrateur civil
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
cessation de fonction
08 Octobre 201308/10/2013
De: Georges Berthu
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général de 1re classe
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Simone Touchon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleuse générale de 1re classe
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Gérard Escurriola
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Simon-Pierre Bonelli
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Patrick Deschamps
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: François Adam
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'économie et des finances
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Ali Merimeche
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Olivier Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Guillaume Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Julien Ficara
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Daniel Rodriguez
juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section de Koné
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pierre-Yves Marot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Braud
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thierry Lefèvre
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Olivier Janson
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Yvan Guitz
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Nicolas Aubertin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Luc Dooms
premier vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Michel Dutrus
vice-président au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Douglas Berthe
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Sandrine Ladegaillerie
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jessica Viola
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Elodie Gallot-Legrand
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
2e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Laure Camus
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Antoinette Houyvet
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Caroline Sanchez-Podevin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Manuella Briand
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Dominique Duperrier
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Hélène Heyte
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
6e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Réghi
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
5e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emilie Thubin
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emmanuelle Proust
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Djamela Cherfi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
7e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Nadine Lefebvre-Ibanez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
4e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Christine Lorenzini
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
3e suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Béatrice Penaud
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
1er suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Tony Skurtys
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Hakim Karki
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thibaut Le Friant
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Sébastien Hauger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Fougères
juge au tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Antoine Derieux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Benoît Vandermaesen
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thierry Lefèvre
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nouméa, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Olivier Janson
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Lionel Da Costa Roma
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Yves Maunand
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alain Girot
premier président de la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thierry Fossier
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Jacques Bosc
procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Richard Bometon
procureur général près la cour d'appel de Limoges, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Bernard Bangratz
premier président de la cour d'appel de Besançon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Guillaume Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Thibaut Le Friant
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du service du tribunal d'instance d'Epinal, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Sébastien Hauger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Fougères
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Julien Ficara
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Vincent Dufourd
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Lionel Da Costa Roma
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Patrick Henriot
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
6e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Ollivier Joulin
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Benoît Vandermaesen
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Bertrand Diet
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
7e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marc Meslin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emmanuel Poinas
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Nadine Barret
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Céline Azéma
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
3e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Muriel Blin
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Votants : 390
Suffrages exprimés : 389
dont
FO-Magistrats : 14
Syndicat de la magistrature
1er titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Simon-Papy
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Caroline Sanchez-Podevin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Emmanuelle Proust
conseiller référendaire à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pascale Loué-Williaume
conseillère à la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Véronique Leger
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Hélène Judes
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Antoinette Houyvet
conseillère à la cour d'appel de Caen, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Laure Camus
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Manuella Briand
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Myriam Bouzat
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Martine Valdès-Boulouque
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Dominique Rouge, épouse Planquelle
procureure générale près la cour d'appel de Poitiers, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Christine Pénichon
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Colette Martin-Pigalle
première présidente de la cour d'appel d'Angers, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Véronique Malbec
procureure générale près la cour d'appel de Rennes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Marie-Paule Lafon
première présidente de la cour d'appel de Riom, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jessica Viola
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Deuxième grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Myriam Bouzat
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Hélène Judes
première vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Simon-Papy
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
3e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Pascale Loué-Williaume
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Véronique Léger
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Union syndicale des magistrats
1er titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle Delaquys
vice-présidente au tribunal de grande instance de Libourne, chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
7e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Odile Barral
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance d'Albi
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
5e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Clarisse Taron
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
4e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Muriel Renard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
Syndicat de la magistrature
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Elisabeth Serrin
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
6e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Carole Daux
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
5e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Maryse Leroux
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
4e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Béatrice Brugère
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Benoit Rivaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-03-29"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 201308/10/2013
De: Hélène Farnaud-Defromont
directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Objet:
membre de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA)
au titre de personnalité intéressée par les problèmes de l'éducation et de l'enseignement français en Algérie
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Marc Berthon
chef de la mission de la langue française et de l'éducation (direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche)
Objet:
président de l'Office universitaire et culturel pour l'Algérie (OUCFA)
Groupe:
date_debut="2013-10-01"
president
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: I) (B/10)
(laboratoires THE MEDICINES COMPANY UK LTD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 705 7 4, ATROPINE SULFATE AGUETTANT 1 mg/5 ml, solution injectable en seringue préremplie, 5 ml en seringue préremplie (polypropylène) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)
inscription
08 Octobre 201308/10/2013
De: I) (B/10)
(laboratoires THE MEDICINES COMPANY UK LTD)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 705 7 4, ATROPINE SULFATE AGUETTANT 1 mg/5 ml, solution injectable en seringue préremplie, 5 ml en seringue préremplie (polypropylène) (B/10) (laboratoires AGUETTANT)
inscription
08 Octobre 201308/10/2013
De: François Adam
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201308/10/2013
De: Alain LARROCHE
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° 9048 - Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (I.C.M.C.B)
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Isabelle COMBY
Objet:
Technicienne
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Octobre 201308/10/2013
De: Philippe BOISSE
directeur de l'unité GDR3371
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jean-Pierre DUTASTA
Objet:
Directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Octobre 201308/10/2013
De: David LOFFREDA
Objet:
Chargé de recherche, et à
délégation de signature
08 Octobre 201308/10/2013
De: Jacques DOMINGIE
ingénieur d'études
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité du CNRS n° 9048 - Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (I.C.M.C.B)
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Catherine DENAGE
assistante ingénieur
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité du CNRS n° 9048 - Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (I.C.M.C.B)
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Franc Pattus
directeur adjoint scientifique à l'INSB
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention portant création du LIA PSND entre l'Université des sciences et technologies de Lille, la Sapienza Università di Roma, le Neuromed Institute (Italie) et le CNRS
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention portant création du LIA PSND entre l'Université des sciences et technologies de Lille, la Sapienza Università di Roma, le Neuromed Institute (Italie) et le CNRS"
délégation de signature
08 Octobre 201308/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.