08 Octobre 2016

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Novembre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Béatrice Santais
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: Alain Calmette
Objet:
Développement durable
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: Béatrice Santais
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: Fanny Dombre Coste
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: Bernadette Laclais
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: Thibaut LESTRADE
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jean-Baptiste PEYRAT
directeur des services pénitentiaires
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
intégration
08 Octobre 201608/10/2016
De: David Melison
juge au tribunal de grande instance d'Epinal, chargé du service du tribunal d'instance, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Aurélien Martini
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Yann Le Bris
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jérôme Cotteret
conseiller à la cour d'appel de Besançon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Benjamin Blanchet
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Nicolas Aubertin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Vincent Vigneau
conseiller à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jean Seither
premier président de la cour d'appel de Reims, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Philippe Petitprez
avocat général à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
premier président de la cour d'appel de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Rémy Heitz
premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Dominique Gaillardot
avocat général à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Denis Chausserie-Laprée
procureur général près la cour d'appel d'Agen, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Jean-François Bohnert
procureur général près la cour d'appel de Reims, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Frédéric Benet-Chambellan
procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Louise de Bechillon
juge au tribunal de grande instance de Marseille, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Céline Martini-Errochdi
juge chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Aude Le Herissier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Mathilde Jacob
juge au tribunal de grande instance de Lyon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Second grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Isabelle Rihm
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Emilie Rayneau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Isabelle Pouey
substitute du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Cécile Mamelin
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Mathilde Loiseau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Annick Isola
conseiller référendaire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Mireille Dupont
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Laurène Dorlhac
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Muriel Corre
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Brest, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Lucie Berthezene
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Véronique Slove
conseiller à la Cour de cassation, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Danielle Drouy-Ayral
procureure générale près la cour d'appel de Basse-Terre, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Elisabeth Blanc
première présidente de la cour d'appel de Metz, titulaire
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de
l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25
du décret n° 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Membres élus
Groupe:
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: VIDALENC (Constance), épouse MIALET
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: LACROIX (Anne-Sophie, Marie-Pauline), épouse ARNAL
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: BESSON (Philippe, Louis, Samuel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: Lebrun-Belot (Jacqueline)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de"
suppleant
president
renouvellement
08 Octobre 201608/10/2016
De: Martin (Yves)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:
date_debut="2016-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de"
president
renouvellement
08 Octobre 201608/10/2016
De: WANSON (Yann)
région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: SEPTE (Nicolas)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: MONTELY (Jean-Marc)
région de gendarmerie de Normandie
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ESPOSITO (Fiammeta)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ZAUG (Gérard)
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: WARDENSKI (Patrick)
juge d'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: VAYNE (Franck)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: STANEK (Philippe)
région de gendarmerie de Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ROUSSEAU (Stéphane)
région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ROBERT (Christian)
groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: REGNIER (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: REBOURG (Patrick)
région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: PONSARD (Christian)
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: PILLIER (Joël)
école de gendarmerie de Rochefort
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: PIFFAUT (Jean-Daniel)
magistrat honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: PIERRE (Francis)
groupement de gendarmerie départementale du Calvados
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ORSONI (Jean-Paul)
région de gendarmerie d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: MADRANGES (Étienne)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: LE GALLO (Marc)
groupement de gendarmerie départementale du Doubs
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: LAUZERAL (Pierre)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: LAUMOSNE (Philippe-Cédric)
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: LALOUAT (Pascal)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: LACOTE (Amaury)
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: HOBT (Georges)
région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: FAURY (Serge)
groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DUVERNOY (Christophe)
groupement de gendarmerie départementale de la Marne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DELEPOULLE (Benoît)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DALMAS (Yvon)
groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DALIDEC (Jean-Paul)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: COINDEAU (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: CHAMPELOVIER (Joël)
région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: CARBONNEAUX (Laurent)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BRIAND (Didier)
région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BOUSSUGE (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BONNET (Jean-Marie)
région de gendarmerie Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BOBO (Emmanuel)
groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BERNARDO (Frédéric)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ALARY (François)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ADVENIER (Guy)
magistrat honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: ROUX (Régine)
substitut général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: RABAT (Stéphanie)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: LOPEZ (Fabienne)
région de gendarmerie d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: GRESSIER (Cécile)
substitut générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: EMINOVIC (Brigitte)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DELGADO (Roxanne)
juge d'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: de SAINT FELIX (Valérie)
substitut général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BOURDON-PICQUOIN (Ursula)
vice-présidente au tribunal de police de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BALLANGER (Sandrine)
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BOUCHERIT (Thomas, Philippe, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Alain BODROS, Armand BERTRAND, Yann LE DROGOFF, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: BODROS (Jean, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Alain BODROS, Armand BERTRAND, Yann LE DROGOFF, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: LEININGER (Julie), épouse HUMMEL
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Martial ANNEREAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: LEININGER (Julie), épouse HUMMEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martial ANNEREAU, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: EHRHARDT (Thomas, Nicolas)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Nicolas CHAPOUTOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: EHRHARDT (Thomas, Nicolas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Société civile professionnelle Patrick METZ et Caroline HUCK, notaires associés
notaire
notaire_residence="Roeschwoog (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: VLEUGELS (Frédéric)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Charolles (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: CARVELLO (Mélanie, Angèle, Pascale), épouse FOTIADES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CHRISTOPHE MARCHAND NOTAIRE
notaire
notaire_residence="Seyssinet-Pariset (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: JEANTET-BRUN (Carine), épouse LAIGO
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Colomiers (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: FLORANT (Emmanuelle, Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Etauliers (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: ALHADDAD (Anna), épouse NASSOUR
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: EBRAHIM (Louren), épouse NASIF
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DAHIYE (Nissreen), épouse AFIFEH
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: JAZI (Samaher), épouse HASSAN
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: GARCIA UZCATEGUI (Yoryani Lizbeht)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: PUTRUS (Rana)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-2 du code de la santé publique
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: TARAGANZO OVIOSSION (Edwige), épouse MATOKO
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DAGNINO (Silvia), épouse AVOGADO
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: DJAIDER (Latifa), épouse KASDI
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions de l'article L 4221-9 du code de la santé publique, la personne
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: AIMER (Omar)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du I del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: NGANDJUI (Augustin)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du I del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BEN NASR (Nesrine), épouse CHERIAA
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du I del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: KEDDANI (Hayat)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du I del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: IGUER (Fatiha)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du I del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BOUDOUR (Nadia)
Objet:
en France la profession de pharmacien
en application des dispositions du I del'article L. 4221-12 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: BIDABEHERE PEREZ (German)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: COMPERE BATEAU (Jean Luckson)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: MONTEIRO MATOS (Helida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: HOLLSTEIN (Annabelle)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
08 Octobre 201608/10/2016
De: Bernard Haddad
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201608/10/2016
De: Alain Beretz
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant titulaire du ministre chargé de la recherche
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201608/10/2016
De: Muguette ZALI
Objet:
régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, au Lamentin (Martinique)
Groupe:
date_debut="2016-11-30"
cessation de fonction
08 Octobre 201608/10/2016
De: Alain COUPEZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201608/10/2016
De: DESCOUEYTE (François)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201608/10/2016
De: Christophe Kern [IE2]
Objet:
à
délégation de signature
08 Octobre 201608/10/2016
De: Cédric Klipfel [AI]
Objet:
aux fins
mentionnées à l'article 1 et dans la limite de 10 000 € HT
délégation de signature
08 Octobre 201608/10/2016
De: Marie-France Bader directrice de l'unité UPS
3156
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Octobre 201608/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.