08 Octobre 2017

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Sophie ZELLER
administratrice territoriale hors classe
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) auprès de la directrice générale de la création artistique du ministère de la culture et du chef de service, adjoint à la directrice générale
A ce titre, elle exercera les fonctions de déléguée au théâtre et aura pour mission de proposer les orientations de la politique de l'Etat dans le domaine dramatique, de participer à sa mise en œuvre et à son évaluation
Groupe:
date_debut="2017-10-09"
duree="trois ans"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Christine MORO
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Catherine COLONNA
ministre plénipotentiaire de 1ère classe
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques
Remplace:M. Pierre DUQUESNE
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_thematique
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: PITT (Olivier-Charles)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: DUCROCQ (Romain)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: DIXNEUF (Thierry)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: D'HERVE (Nicolas)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: LOPEZ (Fabienne)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: ZAUG (Gérard)
avocat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: WARDENSKI (Patrick)
juge d'application des peines près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: VESPERINI (Cyrille)
région de gendarmerie de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: SOUPE (Philippe)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: SERRES (Olivier)
région de gendarmerie du Centre-Val-de-Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: SANESI DE GENTILE (Raphaël)
procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: SANCHEZ (Michel)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: RUDELLE (Stéphan)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: RAGUIN (Yves)
région de gendarmerie de Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: PERENNEC (Laurent)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: PENVEN (Hervé)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: PASQUIER (Alain)
région de gendarmerie d'Alsace
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: PALERMO-CHEVILLARD (Yves)
président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: MULLER (Jean-Christophe)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: MORRON (Valéry)
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: MONTELY (Jean-Marc)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: MILANOLE (Jean-François)
région de gendarmerie de Basse-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: LESPINE (Pascal)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: LENOIRE (Daniel)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: LALEVE (Pascal)
région de gendarmerie de Franche-Comté
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: LACOTE (Amaury)
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: LA ROCCA (Patrick)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: JACQUET (Frédéric)
région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: HY (Christophe)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: HOSMANN-REMY (Gérard)
gendarmerie maritime à Houilles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: GIAMBIASI (Paolo)
substitut à l'administration centrale de la justice
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: FOURNIER (Gilles)
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: FORFERT (Pascal)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: CORBEL (Vincent)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: CHOLET (Jacques)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: CARBONNEAUX (Laurent)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: BOUSSUGE (Eric)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: BERNARDO (Frédéric)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: AUBERT (Jean-François)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: ANTKOWIAK (Christophe)
gendarmerie des transports aériens à Roissy-Charles de Gaulle
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: ADVENIER (Guy)
magistrat honoraire près la cour d'appel de Lyon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: ADAM (Jean-Pierre)
région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: VIETTE (Elsa)
juge près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: RACKETTE (Cécile)
conseillère technique justice du délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: RABAT (Stéphanie)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: MARZOUK-SEURIN (Michelle)
conseillère près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: LACOTE (Sophie)
enquêtrice à la direction des enquêtes, détachée à l'autorité des marchés financiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: DOURTHE (Bertille)
juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: DELGADO (Roxanne)
juge d'application des peines près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: CORICON (Déborah)
maître des requêtes en service extraordinaire détachée au conseil d'État
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: CHIRON (Frédérique)
substitute du procureur de la République près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: CHARBONNIER (Lucile)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: BONNIN-EMINOVIC (Brigitte)
substitute général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: BARBIERI (Sylvie)
vice-présidente placée près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
08 Octobre 201708/10/2017
De: Christian RIGUET
administrateur général
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Marc Chapalain
administrateur général de 2e classe des affaires maritimes, directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Pascale Offret
administratrice en chef de 2e classe des affaires maritimes, son adjointe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
Groupe:
ecole
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Thierry Sauvage
médecin en chef des armées de 1re classe, chef du service de santé des gens de mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de santé des gens de mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Hervé Brulé
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 217
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Marc Léger
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 217
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Jean-Yves Valère
capitaine principal, adjoint polyvalent
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Eric Quillivic
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Lionel Penisson
capitaine principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Jean-Robert Odore
maître d'équipage, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: David Jardonnet
chef mécanicien, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Didier Dupuy
chef mécanicien principal, acheteur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Victor Bourdin
chef mécanicien principal, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Fabrice Ameline
chef mécanicien, ingénieur d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Patrick Gouez
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, chargé de commande publique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Xavier Nicolas
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Cyrille-Robert Broux
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Arnold Rondeau
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au chef de la mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Jean-Philippe Quitot
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de la mission de la flotte de commerce, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Xavier Guérin
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint chef de la mission, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la flotte de commerce
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Edouard Weber
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Alan Symoneaux
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité et de la sûreté des navires
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Nicolas Singellos
administrateur des affaires maritimes de 1re classe, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Eric Richet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur pour les affaires relatives au fonctionnement du site de Saint-Malo, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Alain Moussat
directeur du travail, adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Noël Monot
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Rémi Mejecaze
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Guillaume Maes
inspecteur principal de 2e classe des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'Etat du port
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Jean-Christophe Lecoq
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires financières
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Nicolas Le Bianic
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Alain Hébrard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Philippe Gabriel
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la sécurité sociale des marins
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Damien Chevallier
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur de la sécurité maritime
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Fabien Raffray
administrateur de 1re classe des affaires maritimes, son adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Antoine Matthys
administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef du guichet unique du registre international français, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
dans la limite des attributions du guichet unique du registre international français
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Benoît Vigot
capitaine principal, responsable technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Jean-Philippe Sevère
second officier mécanicien, chargé des stagiaires, pour signer les conventions de stage des élèves des lycées maritimes, ainsi que leurs autorisations d'embarquement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Hervé Plouhinec
capitaine principal, capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Marie-Paule Le Meillour
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 0217 - fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) - service armement phares et balises (SAPB)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire, en l'absence de la responsable gestion-comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur les BOP 205 et 0217 - fonctionnement de l'administration centrale et des services rattachés (FACS) - service armement phares et balises (SAPB)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Sylvaine Brönnimann
adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de gestion budgétaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
2. Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
Sur le BOP 205
1. Dans le cadre de leurs attributions et de leurs intérims
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Catherine Rodolphe Merot
attachée principale, cheffe du bureau du travail maritime, de la santé et de la sécurité au travail maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Nathalie René
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Chantal Reland
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Caroline Pisarz
administratrice principale des affaires maritimes, chef du bureau des phares et balises
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Laurence Matringe
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des activités maritimes, chargée de mission transformations numériques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Marie Feucher
administratrice de 1re classe des affaires maritimes, cheffe de projet pour la réforme du permis d'armement, pour les affaires relatives à la réforme du permis d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Agnès Desbois
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements d'enseignement maritime
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention
les ordres de missions temporaires, en l'absence conjointe du directeur et du capitaine d'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Sophie Corbinais-Pochat
inspectrice des affaires maritimes, chargée de la sécurité et de la prévention
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Laurent BARNAUD
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de mission, secrétaire général de l'Agence française anticorruption
Objet:
aux noms du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Fabien HUIN
administrateur civil, chargé de mission au service du conseil juridique et du contentieux, directement placé auprès du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que les recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Vincent PLUMAS
administrateur civil, chef du bureau des questions pénales, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Vincent PLUMAS
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions respectives
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Fabien HUIN
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs attributions respectives
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Octobre 201708/10/2017
De: Jean-Luc GALZI
Directeur de recherche de 1ère classe
Objet:
chargé de mission auprès de la Directrice Générale Délégués à la Science du CNRS pour l'Institut de chimie
Groupe:
date_debut="2017-10-01"
date_fin="2018-12-31"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Jean-Christophe LE BANNIER
Technicien de la recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6566 intitulée Centre de Recherche en Archéologie, Archéosciences, Histoire
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: David VILBERT
Technicien de la recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6118 intitulée Géosciences Rennes
à compter du 01/01/2017
Groupe:
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Thierry LABASQUE
Ingénieur de recherche
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6118 intitulée Géosciences Rennes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Guillaume BOUGER
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMS 3343 intitulée
Groupe:
date_debut="2012-07-01"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Olivier JAMBON
assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 6553 intitulée Ecosystèmes, biodiversité, évolution
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Caroline GUILLON-COSTE
Technicienne de la recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 6552 intitulée Ethologie animale et humaine
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Céline NICOLLE
Technicienne de la recherche
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 6552 intitulée Ethologie animale et humaine
Groupe:
date_debut="2015-04-04"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Jonathan LEMAITRE
Assistant ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR6082 intitulée Fonctions Optiques pour les Technologies de l'informatiON
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Emmanuel Brasseur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 6613 intitulée Laboratoire d'Acoustique de l'Université du Maine
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Gaëlle Le Dez
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 6290 intitulée Institut de Génétique et Développement de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Catherine Chapuis
Objet:
assistante de prévention au sein de l'UMR 6290 intitulée Institut de Génétique et Développement de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017
De: Thomas VIVES
Assistant Ingénieur
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMR 6226 intitulée Institut des Sciences Chimiques de Rennes
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
nomination
08 Octobre 201708/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.