08 Octobre 2019

De: Martine MARIE-RAMELOT
directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
directrice interrégionale adjointe
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: Brigitte GARRIGUES
substitute de la procureure générale près la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Paris, Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Alain GALLAIRE
Groupe:
magistrat
désignation
08 Octobre 201908/10/2019
De: Jérôme Masclaux
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: Jérôme Masclaux
Objet:
conseiller ville, urbanisme et logement
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
cabinet="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: Jérôme MASCLAUX
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-10-14"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: Hadrien HADDAK
inspecteur des finances de 2e classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
sous-prefet
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: Elise VALETOUX
Objet:
conseillère en charge des relations avec le Parlement et de la fiscalité au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-10-07"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: Sinclair BESOMBES
Objet:
conseiller en charge des relations avec le Parlement et de la fiscalité au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-10-01"
cabinet="Ministre de l'action et des comptes publics"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: Margaux-Lucrèce Lelong
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre suppléante au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: DEGAY Martine
inspectrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire - unité départementale du Cher
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2019-07-01"
promotion
08 Octobre 201908/10/2019
De: LAUBACHER (Hélène)
Objet:
en pharmacie dans l'interrégion Nord-Ouest au CHU de Lille
Groupe:
affectation
08 Octobre 201908/10/2019
De: Gilbert MIGUET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Octobre 201908/10/2019
De: Gilbert MIGUET
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 201908/10/2019
De: Robert JAFFRE
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Octobre 201908/10/2019
De: Robert JAFFRE
ingénieur d'études et de fabrications en position de disponibilité
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Octobre 201908/10/2019
De: NAVAUD (Alexandre, Jean, Guy)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: POUPARD (Sophie, Chantal, Marie), épouse BOUET
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: NAVAUD (Alexandre, Jean, Guy)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: MARCELINO (Solène, Deborah)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: PROUVOST (Marie, Clémentine, Anne-France), épouse DEWERDT
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: GRAUX (Florence, Danièle, Françoise), épouse DEHOUCK
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: GRAUX (Florence, Danièle, Françoise), épouse DEHOUCK
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: PROUVOST (Marie, Clémentine, Anne-France), épouse DEWERDT
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Jérôme KLEIN, Florence DEHOUCK-GRAUX et Marie Clémentine PROUVOST-DEWERDT, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: KRYS (Charlotte, Aurélie), épouse LE NINIVIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « R&D »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: MEUNIER (Astrid, Marie, Jeanne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Xavier BAUDRAND, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paimbœuf (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
reprise de fonctions
08 Octobre 201908/10/2019
De: CASSIAUX (Richard, Guy, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Blainville-sur-l'Eau (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: SAINLOT (Julien, Alexis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL, Jean-Luc VEILLON et Delphine LAGRUE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: SAINLOT (Julien, Alexis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL, Jean-Luc VEILLON et Delphine LAGRUE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: DECHAUFFOUR (Jean-Marie, Martin, Jules, Léonce, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marie DECHAUFFOUR, Cédric O'NEILL, Jean-Luc VEILLON et Delphine LAGRUE, notaires associés, société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Luçon (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: VALLARINO (Philippe, René, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean COULOMB, Caroline HATALA, Philippe VALLARINO, notaires associés, société titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: DESPINOY (Antoine, Jérôme)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Nathalie WALBECQ et Vincent DELAHOUSSE, Notaires Associés, (Société Titulaire d'un Office Notarial) » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Hem (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: DESPINOY (Antoine, Jérôme)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hem (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: BOUMENGEL (Inès)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Antoine DAME et Giuseppe CALLEA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fournies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: DAME (Antoine, Pierre, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Antoine DAME et Giuseppe CALLEA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fournies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: BOUMENGEL (Inès)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine DAME et Giuseppe CALLEA, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Fournies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: CHUPIN (Clotilde, Marie, Françoise, Catherine), épouse COULLOC'H
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES OLONNES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sables d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: CHUPIN (Clotilde, Marie, Françoise, Catherine), épouse COULLOC'H
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DES OLONNES »
notaire
notaire_residence="Sables d'Olonne (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: JOUSLIN de NORAY (Benjamin, Benoit)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Frédérique THOMAS-GIRAULT », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: JOUSLIN de NORAY (Benjamin, Benoit)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Frédérique THOMAS-GIRAULT »
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: LE BIDEAU (Aymeric)
Objet:
notaires associés
membre de la société civile professionnelle « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Martin BRETAGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: ECKLY (Bénédicte, Anne), épouse GARDEZ
ayant pour nom d'usage ECKLY-GARDEZ
Objet:
notaires associés
membre de la société civile professionnelle « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Martin BRETAGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: ECKLY (Bénédicte, Anne), épouse GARDEZ
ayant pour nom d'usage ECKLY-GARDEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Martin BRETAGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: BONAMOUR (Marie, Anne, Louise, Charlotte)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Pierre BAZAILLE - Marie-Anne BONAMOUR - Martin BRETAGNE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: DELPIERRE (Guillaume, Jacques, Armand)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villard-de-Lans (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: PREVOSTO (Valérie, Rachel), épouse ROY
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villard-de-Lans (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: DOZ (Céline, Catherine, Nicole)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villard-de-Lans (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: AKOUN (Alain, Gaston, Martin)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: BESSON (Jean-Pierre, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Alain AKOUN et Jean-Pierre BESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villard-de-Lans (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Octobre 201908/10/2019
De: LE MESCAM Brice
adjoint administratif principal ; 6 ans de services. Tué, dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="6"
grade="Chevalier"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: ERNEST Damien
major responsable d'une unité locale de police ; 28 ans de services. Tué, dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="28"
grade="Chevalier"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: TRIFIRO Aurélia
gardienne de la paix ; 17 ans de services. Tuée, dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: LANCELOT Anthony
gardien de la paix ; 11 ans de services. Tué, dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
nomination
08 Octobre 201908/10/2019
De: Karine GINOUX
Objet:
directrice administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Octobre 201908/10/2019
De: Martine LAUGIER
Objet:
assistante ingénieur et à
délégation de signature
08 Octobre 201908/10/2019
De: Lamine GUEYE directeur de l'unité UMI3189 intitulée « Environnement
Santé, Société » (ESS)
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Octobre 201908/10/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.