08 Octobre 2020

De: Édouard Geffray
directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
suppleant
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Benoît Dujol
délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
suppleant
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Anne-Sophie Barthez
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants suppléants
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
suppleant
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vincent Soetemont
directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Caroline Pascal
cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Anne Lévêque
secrétaire générale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir, les représentants de l'administration à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche
représentants titulaires
Groupe:
date_debut="2020-10-02"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherche"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre-Antoine Nesi
personnel de direction de classe normale
Objet:
conseiller de recteur, délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue (Dafpic) de l'académie de Corse (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2020-09-14"
date_fin="2024-09-13"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marc Simon
Objet:
médiateurs académiques
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre Bellier
Objet:
médiateurs académiques
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Stéphane PERRIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alan JUIGNIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vito FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jérôme CASTERAN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jérôme ROUX
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc CHARMAIN
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Josselin V ALDENAIRE UNSA-SPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Yoann TOURGIS
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michel TISSIER-BEAUMONT SNFOPJJ
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Abdelrezeg LABED
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jordaïne BENFIALA
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CFDT-SNP -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alexia PEYRE
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sonia OLLIVIER
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence LE LOUET
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie CARON
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Aurélie POSADZKI
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie JAMES
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jacqueline FRANCISCO
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SNPES-PJJ/FSU -
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Béatrice BRIOUT
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
CGT-PJJ
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Frédéric MEUNIER
Objet:
professeur technique hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aube Haute-Marne
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: André HERGOT
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse Moselle
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bruno MANIERE
Objet:
directeur hors classe, directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe et Moselle, Meuse et Vosges
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michel RENAUD
Objet:
directeur hors classe, directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Hervé SCHMITT
Objet:
conseiller d'administration justice, directeur de l'évaluation et de la programmation des affaires financières et immobilières
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nicolas FRANQUIN
Objet:
attaché principal, directeur des ressources humaines
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvie LE-BLAVEC
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne Ardennes
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine KUHN-KAPFER
Objet:
directrice hors classe, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Béatrice MANIERE-DUFFOUR
Objet:
directrice hors classe, directrice des missions éducatives
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Estelle TIRROLONI
Objet:
attachée principale, responsable de la gestion administrative et financière
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Raël FLEURY
Objet:
attaché, responsable de la gestion des parcours et des compétences
au nom du directeur interrégional
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs aux actes de gestion énumérés à l'article 1er de l'arrêté du
26 juillet 2018
susvisé à l'exception de, l'octroi de la prime spécifique d'installation, l'octroi de l'indemnité de sujétion géographique, l'octroi de l'indemnité d'éloignement, le versement de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation
autorite_delegation="Directeur interrégional"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De:
Gilles Pellissier comme rapporteur public au Tribunal
des conflits
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emilie Bokdam-Tognetti
maître des requêtes au Conseil d'Etat, rapporteur public à la section du contentieux, a été élue
en application de l'article 4 de la loi du
24 mai 1872
par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le
1er octobre 2020
afin de remplacer
Objet:
membre du Tribunal des conflits
Groupe:
tribunal="des conflits"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard DELCROS
Objet:
rapporteur, sur la proposition de loi n° 594 (2019-2020) visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François Rapin
Objet:
rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Charles GUENÉ
Objet:
rapporteur pour avis sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marie BOCKEL
Objet:
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence Cohen
Objet:
sur la proposition de loi pole public du médicament
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De:
Catherine Procaccia sur la proposition de loi Déshérence
Objet:
des contrats de retraites
Groupe:
parlement="Sénat"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Dany WATTEBLED
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre SUEUR
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Didier RAMBAUD
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: François CALVET
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Yves BOULOUX
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Guy BENARROCHE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel GREMILLET
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Maryse CARRÈRE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Martine BERTHET
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Viviane ARTIGALAS
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvie ROBERT
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vivette LOPEZ
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale sur le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel SALMON
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Thani MOHAMED SOILIHI
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gérard LONGUET
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel CHASSEING
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe BAS
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marie MIZZON
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard BONNE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard JOMIER
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier HENNO
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain MILON
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michelle MEUNIER
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Élisabeth DOINEAU
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DEROCHE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Pierre de LA GONTRIE
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence COHEN
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Victoire JASMIN
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Muriel JOURDA
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Corinne IMBERT
Objet:
Bureau de commissions spéciales
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions spéciales ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christian Cambon
sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission nomme rapporteur (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain RICHARD
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain MARC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe-André FRASSA
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jérôme DURAIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc-Philippe DAUBRESSE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe BONNECARRÈRE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Guy BENARROCHE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: André REICHARDT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: François-Noël BUFFET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie GOULET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Pierre de la GONTRIE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DI FOLCO
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cécile CUKIERMAN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Maryse CARRÈRE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence HARRIBEY
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jacky DEROMEDI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Agnès CANAYER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des lois
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des lois (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vincent ÉBLÉ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Claude REQUIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Didier RAMBAUD
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Charles GUENÉ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard DELCROS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Albéric de MONTGOLFIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Dominique de LEGGE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Éric BOCQUET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Stéphane SAUTAREL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc LAMÉNIE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Rémi FÉRAUD
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jérôme BASCHER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François HUSSON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Rapporteur Général
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Claude RAYNAL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sophie TAILLÉ-POLIAN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine LAVARDE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des finances
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marc TODESCHINI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gilbert ROGER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Robert del PICCHIA
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cédric PERRIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre LAURENT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Noël GUÉRINI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Joël GUERRIAU
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Guillaume GONTARD
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: André GATTOLIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier CIGOLOTTI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier CADIC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal ALLIZARD
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Hugues SAURY
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe PAUL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christian CAMBON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Joëlle GARRIAUD-MAYLAM
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Hélène CONWAY-MOURET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Franck MONTAUGÉ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre MOGA
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Franck MENONVILLE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Joël LABBÉ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Fabien GAY
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain CHATILLON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Patrick CHAIZE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Henri CABANEL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard BUIS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre LOUAULT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel LAURENT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent DUPLOMB
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Rémi CARDON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre MOGA
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 722 (2019-2020) de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Lafon
pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Anne-Catherine LOISIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Dominique ESTROSI SASSONE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Viviane ARTIGALAS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylviane NOËL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sophie PRIMAS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires économiques
Présidente
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sophie PRIMAS
rapporteur sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Anne-Catherine LOISIER
rapporteure sur la proposition de loi n° 629 (2019-2020)
de
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe MOUILLER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain MILON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Martin LEVRIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard JOMIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier HENNO
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel CHASSEING
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean SOL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marie VANLERENBERGHE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Rapporteur général
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Raymonde PONCET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Monique LUBIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Chantal DESEYNE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurence COHEN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Frédérique PUISSAT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Florence LASSARADE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jocelyne GUIDEZ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Corinne FERET
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DEROCHE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission des affaires sociales
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Stéphane PIEDNOIR
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre OUZOULIAS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard FIALAIRE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre DECOOL
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Max BRISSON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Julien BARGETON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: David ASSOULINE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michel SAVIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent LAFON
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvie ROBERT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DUMAS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Monique de MARCO
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laure DARCOS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Pierre MONIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sonia de LA PROVÔTÉ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Céline BOULAY-ESPÉRONNIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Rémy POINTEREAU
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre MÉDEVIELLE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Frédéric MARCHAND
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Didier MANDELLI
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Ronan DANTEC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Guillaume CHEVROLLIER
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Joël BIGOT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cyril PELLEVAT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal MARTIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bruno BELIN
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François LONGEOT
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Claude VARAILLAS
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marta de CIDRAC
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nicole BONNEFOY
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Angèle PRÉVILLE
Objet:
Bureau de commissions permanentes
Dans leur réunion du
7 octobre 2020
les commissions permanentes ont constitué leurs bureaux comme suit
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Secrétaires
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: René-Paul SAVARY
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
comme suit
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Martin LÉVRIER
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
comme suit
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel CAPUS
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
comme suit
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvie VERMEILLET
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
comme suit
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard JOMIER
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
comme suit
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain MILON
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
comme suit
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Angèle PRÉVILLE
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
comme suit
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Raymonde PONCET
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
comme suit
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Véronique GUILLOTIN
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
comme suit
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Eliane ASSASSI
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
comme suit
Vice-présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine DEROCHE
Objet:
Bureau de commissions d'enquête
Dans sa réunion du
7 octobre 2020
la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué
Bureau de la commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires
comme suit
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission d'enquête pour l'évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies à la lumière de la crise sanitaire de la covid-19 et de sa gestion a constitué Commissions / organes temporaires (Sénat)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc-Philippe Daubresse
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 669 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Bas
Objet:
rapporteur sur le projet de loi n° 5 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: René-Paul Savary
pour la branche vieillesse
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Mouiller
pour la branche autonomie
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De:
Jean-Marie-Bockel
plusieurs de leurs collègues
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Mathieu Darnaud
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Muriel Jourda
Objet:
rapporteur sur le projet de loi organique n° 712 (2019-2020), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Corinne Imbert
pour la branche maladie
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascale Gruny
pour la branche accidents du travail et maladies professionnelles
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Élisabeth Doineau
pour la branche famille
Objet:
rapporteurs
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Françoise Gatel
Objet:
rapporteurs sur la proposition de loi constitutionnelle n° 682 (2019-2020) et la proposition de loi organique n° 683 (2019-2020) pour le plein exercice des libertés locales
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bruno BELIN
rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 7 (2020-2021), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
dont la commission des Affaires économiques est saisie au fond
Objet:
rapporteurs
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marianne Verdier
Objet:
Remplace:Mme Agnès Bénassy-Quéré
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Stéphane Testé
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bruno Studer
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cédric Roussel
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Maxime Minot
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Régis Juanico
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cathy Racon-Bouzon
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Constance Le Grip
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jacqueline Dubois
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Béatrice Descamps
Objet:
COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L'ÉDUCATION
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard Brochand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine Hennion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Valérie Beauvais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard Brochand
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Claire Pitollat
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cécile Muschotti
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine Hennion
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Annie Genevard
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Valéria Faure-Muntian
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Valérie Beauvais
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Benoit SIMIAN
Objet:
GROUPE LIBERTÉS ET TERRITOIRES
(17 membres au lieu de 16)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Benoit SIMIAN
Objet:
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE
(268 membres au lieu de 269)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Ilhame ALLAOUI
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Remplace:M. Pascal DAUVILLIERS
Groupe:
ecole
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sandrine BILLET
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes du ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Katia JULIENNE
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentantes du ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Etienne CHAMPION
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sabine FOURCADE
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Benoît ELLEBOODE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michel LAFORCADE
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Faivre d'Arcier (Bernard)
ancien directeur du Festival d'Avignon
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
3° Au titre d'organisateur d'événements nationaux ou internationaux
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Kouyaté (Hassane Kassi)
artiste et directeur du festival des Francophonies en Limousin en 2019
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
2° Au titre des spécialistes ou acteurs du développement culturel des collectivités et/ou du tourisme culturel
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Abdessemed (Adel)
artiste
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
1° Au titre des représentants des professionnels du monde culturel
a) Un artiste
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: de Lacharrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation culture & diversité
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
5° Au titre de représentant d'association, fondation, mouvement ou réseau nationaux dans les champs de l'éducation populaire et de la solidarité
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Benhamou (Françoise)
professeure à Sciences Po Paris, à l'Ecole normale supérieure et à l'université Paris-XIII, spécialiste de l'économie de la culture et des médias
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
4° Au titre de spécialiste des politiques publiques culturelles
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bordage (Fazette)
fondatrice du Confort moderne à Poitiers
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
2° Au titre des spécialistes ou acteurs du développement culturel des collectivités et/ou du tourisme culturel
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Froidure (Bénédicte)
directrice de la scène de musiques actuelles du Val d'Europe, File 7
Objet:
membres du jury relatif au label « Capitale française de la culture »
1° Au titre des représentants des professionnels du monde culturel
b) Un responsable d'institution culturelle
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jousset (Frédéric)
propriétaire et président de Beaux-Arts Magazine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Denize d'Estrées (Laurent)
président de l'agence 14 septembre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
renouvellement
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Corréard (Sylvie)
directrice générale des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Barbier (Colette)
directrice de la fondation d'entreprise Ricard
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Aurélie COUSI
directrice, adjointe au directeur général des patrimoines, chargée de l'architecture
Objet:
membre de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU)
Groupe:
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Aude ACCARY-BONNERY
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: Edouard PHILIPPE
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité
en application des dispositions del'ordonnance n° 58-1099 du
17 novembre 1958
portant loi organique pour l'application de la Constitution, notamment son article 4,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2020-07-04"
réintégration
08 Octobre 202008/10/2020
De: Edouard PHILIPPE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour l'exercice d'un mandat local
en application des dispositions du dernier alinéa del'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
pour la durée de son mandat
Groupe:
date_debut="2020-07-04"
disponibilité
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean QUINTARD
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: François MOLINIE
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Noëlle TEILLER
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine MAUGÜÉ
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
suppleant
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vincent VIGNEAU
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Rémy SCHWARTZ
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Savinien GRIGNON DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François de MONTGOLFIER
directeur des affaires civiles et du sceau
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Louis BORE
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
instituée à
l'article 27 du décret n° 91-1125 du
28 octobre 1991
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
désignation
08 Octobre 202008/10/2020
De: MIOLANE (Alizée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CGDM »
notaire
notaire_residence="Ambérieu-en-Bugey (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: COUDRET (Corentin)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Thierry HERVE Philippe BOUILLIER Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: BÉGUIN (Sébastien, Maurice, Roland)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marcy-l'Etoile (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: D'ALESSIO (Eva, Eléonore, Carina)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marcy-l'Etoile (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: BÉGUIN (Sébastien, Maurice, Roland)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Marcy-l'Etoile (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: LE MONNIER (Alexandre, Bernard, René)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Thierry HERVE Philippe BOUILLIER Huissiers de Justice Associés »
huissier
huissier_residence="Massy (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: HAYETTE (Arnaud, Adrien, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montluel (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: MAGNIN-FEYSOT (David, Stéphane, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CALLIER-COLLAS »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: MAGNIN-FEYSOT (David, Stéphane, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CALLIER-COLLAS »
notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: FANZEL (Loïc, Florent)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Villerupt (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: MAGNIN (Laurent, Charles)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN, Loic FANZEL et Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: FANZEL (Loïc, Florent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN, Loic FANZEL et Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: MAGNIN (Laurent, Charles)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laurent MAGNIN, Loic FANZEL et Xavier BONTEMPS, notaires associés d'une société civile professionnelle »
notaire
notaire_residence="Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: PASSEMARD (Mathilde, Marie), épouse VILLAIN
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Mathilde PASSEMARD et Clémence DUFOUR, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Michel Bérard
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
president
cessation de fonction
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie RORET
Objet:
directrice de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
conseil_des_ministres
ecole
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: DELPLANQUE Philippe
inspecteur du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes, unité départementale de l'Allier
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2021-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre RAMAIN
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général du travail
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Octobre 202008/10/2020
De: David JAULMES
administrateur général
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) « optimisation des systèmes d'information de la fonction financière », à la direction des affaires financières, au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2020-11-01"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Octobre 202008/10/2020
De: Georges HENRY
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Octobre 202008/10/2020
De: Georges HENRY
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain PERILHOU
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Octobre 202008/10/2020
De: Mireille CAMPANA
ingénieure générale des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
depart_retraite
admission
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-France Diabira
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques, à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Matthieu Bouvet
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Julien Bourguignon
Objet:
inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Brigitte Lebugle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
les arrêtés d'annulation de pension émis lors d'un report de départ en retraite de l'usager
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Stéphanie Frétigny
inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance
conformément à l'article 26-1 du décret précité
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Anny Sinzot
Objet:
inspectrice principale des finances publiques, à
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie Blanc
Objet:
inspectrice divisionnaire des finances publiques, et à
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Leila Ulliana
Objet:
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Mélodie Morelli
Objet:
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Thiarra Louanga
Objet:
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Soizic Le Troidec
Objet:
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Arnaud Sage
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Ludovic Robert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Briac Piriou
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre Nolleau
chef de service comptable
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Brice Lepetit
administrateur de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nicolas Guyomar
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Xavier Guerrero
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Patrice Garrier
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel Dubost
inspecteur général des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain Delhoume
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal Piquot
directeurs des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal Filippi
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes
au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe Nénon
contrôleur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Eric Vanel
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Cuzin
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre de Bast
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Baptiste Weller
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Weill
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cyril Vuillefroy de Silly
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Vizet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre Villenave
attaché hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: David Vienne
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal Vermot-Petit-Outhenin
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sébastien Vendé
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: David Trutet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Toulouse
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Yannick Toulliou
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Julien Thomas
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe Tavan
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sébastien Tastet
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel Stasse
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Soulié
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Schall
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jérôme Samson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Karim Samjee
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal Saint-André
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nicolas Sachot
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal Ruffié
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: David Roy
inspecteur principal des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: François Rollo
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Régis Riou
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Raymond
inspecteurs divisionnaires des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Didier Quiriau
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Sébastien Prévost
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Daniel Pomeranc
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Poisson
attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Thomas Poinsot
inspecteurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Lionel Ploquin
administrateur général, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Louis Piel
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jacques Pic
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Perrin
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Parisot
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Palat
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bernard Pailler
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Didier Pacaud
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Arnaud Obled
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marc Niel
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Kamal Nebhi
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe Muller
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Michel Maurizot
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Mathis
administrateurs des finances publiques adjoints, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Rémy Mathieu
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alexis Manouvrier
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché d'administration hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Florent Maligne
administrateurs de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: François Mahéas
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bruno Lécrivain
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Franck Lécluse
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Frédéric Léauté
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Etienne Loubradou
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Thibaud Lorne
inspecteurs principaux des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gwenhaël Lieugard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alexandre Lemoine
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Lefoulon
administrateur civil hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Georges Lefebvre
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Mathieu Le Neué
ingénieur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gilles Le Moigne
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Yves Le Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Mickaël Lagadec
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel Kueny
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gabor Keszler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain Kerdoncuff
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gaël Jouhier
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre Jean
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Luc Jacquet
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Raphaël Jacquemin
inspecteurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Philippe Hostains-Samson
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre Harymbat
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-François Guilbert
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Joseph Guidoni
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gaël Grimard
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Ginisty
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Germain
administrateur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Luc Genay
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Garo
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel Gaillardon
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Gac
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Clément Fromageot
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marc Fournier
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Fabrice Firtion
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Patrick Favaretto
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Eric Fancelli
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Fabregat
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Florian Exposito
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Luc Evenard
chef de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Julien Détais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Bertrand Dumonteil
administrateurs des finances publiques adjoints, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Ducrocq
administrateur des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nicolas Dorémus
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alain Diot
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe Despons
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Didier Debroise
inspecteur divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre Dachary
inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gilles Clabecq
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Chataignon
administrateur hors classe de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Guillaume Capon
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Hervé Canévet
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Burelle
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Léonce Buffet
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jacques Brun
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Matthieu Bouvet
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marc Boulanger
inspecteurs divisionnaires hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Yves Bordes
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Vincent Bonnefoy
attaché statisticien principal de l'INSEE, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Fabrice Bonin
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Denis Boisnault
administrateur hors classe de l'INSEE, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe Blayo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pascal Besq
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel Bertincourt
administrateurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christophe Barot
attaché principal, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Julien Baelen
inspecteurs principaux des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Patrick Augeraud
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Pierre-Marie Archambaud
attaché principal d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Stéphane Albisetti
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Golebiewski
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Marc Quillot
administrateur des finances publiques adjoint, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Joseph Guidoni
inspecteur divisionnaire des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Dominique Douillet
administrateurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Paul Paucard
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Yann-Cédric Mourlevat-Lemoine
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Georges Moreau
contrôleurs principaux des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Thibault Mercuzot
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean Laurens
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Thomas Kloetzer
inspecteurs des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Quentin Haudegond
contrôleurs des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Benoit Cattanéo
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Olivier Cassagne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cédric Carnec
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Clément Avila
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Philippe Weill
administrateurs des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Eric Vanel
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Emmanuel Stasse
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Perrin
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Luc Lopez
administrateurs des finances publiques adjoints
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Gilles Le Moigne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Jean-Pierre Jean
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Eric Fancelli
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laurent Cuzin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Christine Morelle
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Carole Maudet
inspectrice des finances
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Hélène Mathé
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Catherine Lemesle
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Dominique Héry-Charleston
inspectrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Anne-Laure Drouère
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Blandine Bourdon
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions »
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marianne Bloquet
administratrice des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Françoise Navarro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Aurélie Marco
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes
dont notamment les décisions sur les demandes d'agrément, présentées tant par des particuliers que par des professionnels, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie de Simone-Lemaire
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Dorothée de Pluvié
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Frédérique de Almeida
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Marie-Agnès Yousfi
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Alexia Wolff
administratrices des finances publiques adjointes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Laura Wahl
contractuelle de niveau A
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Charlyne Vérin
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie Vincent
administratrice civile hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Céline Villeneuve
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Nathalie Viault
administratrice des finances publiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Carole Varenne
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Cécile Vandamme
administratrice des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Véronique Turrel-Marchais
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 202008/10/2020
De: Agnès Thomas
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé du budg