08 Octobre 2021

De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est mentionnées dans la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Emmanuel Jacquemin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christian Burgun
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale, adjoint au directeur, chargé des affaires techniques
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, exerçant
à compter du 1 er novembre 2021 jusqu'au 31 décembre inclus les fonctions de chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, exerçant
à compter du 1 er novembre 2021 jusqu'au 31 décembre inclus les fonctions de chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, exerçant
à compter du 1 er novembre 2021 jusqu'au 31 décembre inclus les fonctions de chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Carmen Staerk
adjointe d'administration principale de première classe de l'aviation civile, gestionnaires finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du cabinet
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux ordres de déplacement dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_fin="2021-12-31"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Djamal Khelif
agent contractuel
gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de recettes
mentionnées aux articles 23 et 24 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, dans le cadre du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_fin="2021-12-24"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Djamal Khelif
agent contractuel
gestionnaire finances
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
date_fin="2021-12-24"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Johnny Saintvoirin
attaché principal d'administration de l'Etat, exerçant
jusqu'au 31 décembre inclus les fonctions de chef de la subdivision « finances » du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
tous actes ou pièces administratives relatifs aux recettes et dépenses inférieures à 1000 euros TTC liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et aux ordres de déplacement
dans la limite des attributions
mentionnées à l'article 3 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
dans la limite des attributions
mentionnées aux articles 3 et 6 de la décision du
5 mars 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
date_fin="2021-12-31"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
les marchés publics et les accords-cadres
pouvoir adjudicateur
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
date_fin="2021-12-31"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Alexa Dielenseger-Lagarde
attachée principale d'administration de l'Etat, exerçant
inclus les fonctions de cheffe du département « gestion des ressources » par intérim
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
mentionnées à l'article 162 du décret du
7 novembre 2012
susvisé
Groupe:
date_debut="2020-06-01"
date_fin="2021-12-31"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Ignace AHITCHEME
Objet:
fonctionnaire de sécurité des systèmes
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Valéry FURY
Objet:
reg1sseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Touraine-Berry
Groupe:
date_debut="2021-09-01"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Fabien Matras
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Patrick Kanner
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Loïc Hervé
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: François-Noël Buffet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Françoise Dumont
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Rapporteurs
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Yaël Braun-Pivet
Objet:
Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels
Groupe:
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Stéphane Vojetta
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Geneviève Levy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pierre Vatin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Raphaël Schellenberger
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Aurélien Pradié
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christophe Euzet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thibault Bazin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Julien Aubert
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Maina Sage
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Geneviève Levy
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Claire Guion-Firmin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Anne-Laure Blin
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Valérie Bazin-Malgras
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Nathalie Bassire
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Julie-Agathe BAKALOWICZ
Objet:
au détachement
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, à la direction Banque des territoires
directrice régionale Centre Val de Loire
date à laquelle
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Eric DUFLOS
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des bénéficiaires cotisants du régime
sur proposition de la Fédération syndicale unitaire
Remplace:M. Serge DENEUVEGLISE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thibaut de VANSSAY de BLAVOUS
directeur des ressources humaines du ministère des armées
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Philippe HELLO
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Manuel BOUARD
délégué adjoint aux affaires européennes et internationales
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires
représentants de l'Etat
Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur
membre suppléant
Remplace:Mme Sandrine CROUZET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Hanau (Edouard, Bernard)
Anatomie et cytologie pathologiques, Rouen
Objet:
dans la spécialité et le centre hospitalier universitaire suivant
Groupe:
affectation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Daniel Camus
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Johann Cailhol
Objet:
personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
personnalite_qualifiee
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christian CARCAGNO
président du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Roland CECCHI-TENERINI
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Constance RIVIÈRE
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Défenseur des droits
afin de continuer d'exercer les fonctions de secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
duree="un an"
détachement
08 Octobre 202108/10/2021
De: Laure DURAND-VIEL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la culture
afin de continuer à exercer les fonctions de chef de projet régulation des plateformes numériques
Groupe:
date_debut="2021-10-14"
duree="deux ans"
détachement
08 Octobre 202108/10/2021
De: DAVID (Laure, Jacqueline, Micheline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE »
notaire
notaire_residence="Royan (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: KERHOUANT (Anne-Laure, Joëlle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « Alexandre Lalande Notaire »
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: CANO (Cécile, Marie), épouse BUVRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « LETHU DEL VALLE LEZIER & ASSOCIES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: CONSTANS (Charles, Pierre, Léopold)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: D'AMELIO (David)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: D'AMELIO (David)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: CASTER (Benoît, Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:
notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François-Régis BOYER, Nathalie CAYROU LAURE, Benoît CASTER, David D'AMELIO, Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: FABRE (Elisabeth, Michèle, Cyprienne)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES »
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Laëtitia LE GALLOU et Saadia KESKES-VERGNE, notaires », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: LE GALLOU (Laetitia)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Laëtitia LE GALLOU et Saadia KESKES-VERGNE, notaires »
notaire
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: DELABRE (Marie, Lucie, Jeanne), épouse LERICHE
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Noyelles-sur-Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: DELABRE (Marie, Lucie, Jeanne), épouse LERICHE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Noyelles-sur-Escaut (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: DELPY (Mélanie, Sandrine, Géraldine), épouse BOMBARDA
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: DELPY (Mélanie, Sandrine, Géraldine), épouse BOMBARDA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: CHERGUI (Tamara, Isla), épouse VILO
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: SAH (Amélie), épouse BEDU
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTACOEUR »
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: GREUZARD (Marine)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: FRANCOIS (Nathalie, Audrey, Mylène)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: FRANCOIS (Nathalie, Audrey, Mylène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: GREUZARD (Marine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle « François GRANIER, André BONNARY, Rémi FOURNIER MONTGIEUX, Jean-Christophe CLARON, Laurent DAUDET, Claire NACENTA, Fanny LE COCGUEN-VIGUIER, Christopher LEWANDOWSKI, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaires d'offices notariaux à Montpellier et à Jacou (Hérault) »
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: BESSON (Léa, Madeleine, Corinne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « LES NOTAIRES DES ALLEES - EDOUARD ARNOUX, NIELS CAPPELAERE, ARNAUD CUBIZOLLE - Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: CERVANTES (Indiana, Ginette, Laurence), épouse SANCHIS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Martigues (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: MORVAN (Marie-Charlotte, Bettina)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Raphael GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, Nicolas GRILLO notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: UNGARI (Sarah, Camille), épouse CAPEYRON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BRISSON & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: GIRANDOLA (Delphine, Emilie, Joséphine), épouse MORDENTI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « ANTHONY MURCIA ET NATHALIE BRINES-BASS », anciennement dénommée « Guy SIATA, Anthony MURCIA et Nathalie BRINES-BASS »
notaire
notaire_residence="Berre-l'Étang (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: de SEVIN-BANDEVILLE (Jean-Baptiste, Joseph, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier LEMASLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: ICART (Marion, Julie, Emma)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: COSTE (Matthieu, Henri, Roger)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Mathieu MASSIE, Loïc DELPERIER, Clément BALLADE, Stéphane DAVID et Céline SCHILDKNECHT-COLLON, notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gradignan (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: ROUX (Gaëlle, Nathalie, Jacqueline)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « PHILIPPE BERNEISE ET ERIC JOLY, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE », anciennement dénommée « Philippe Berneise et Eric Joly, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: BERNEISE (Philippe, Christian, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « PHILIPPE BERNEISE ET ERIC JOLY, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE »
huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: HARNOIS (Martin, Marie, Graziano)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre TARRADE, Thierry LE PLEUX, Adeline MOISY-NAMAND, Laurence DUHAMEL et associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: ERKAN (Mikâil)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Michel JORDA, André DOREY, Viviane BEUZELIN et Jeanne BAVIERE-RYSSEN, Notaires associés - Société Civile Professionnelle titulaire d'un office Notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: LATOURNERIE (François, Gérard, Guillaume)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Alexandra VIVET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: LABARTHE-PIOL (Jean-Marie, Paul, Luc)
de
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Alexandra VIVET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
en vertu du présent arrêté
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: REPAIN (Edouard-Louis, Emmanuel, Arzhur)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Alexandra VIVET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: JOURDIN (Benoît, Frédéric)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Louis MARCEUL, Nicolas de BAUDUS de FRANSURES et Alexandra VIVET, notaires associés », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: LATOURNERIE (François, Gérard, Guillaume)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « François LATOURNERIE et Jean-Marie LABARTHE-PIOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: REPAIN (Edouard-Louis, Emmanuel, Arzhur)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir)
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: LABARTHE-PIOL (Jean-Marie, Paul, Luc)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: JOURDIN (Benoît, Frédéric)
Objet:
de
notaire
notaire_residence="Chartres (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: VILLOT (Mathieu, Pierre, Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « F. LACAZEDIEU et J-B. ALBOUY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Graulhet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: VILLOT (Mathieu, Pierre, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « F. LACAZEDIEU et J-B. ALBOUY, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL » anciennement société civile professionnelle « Frédéric LACAZEDIEU et Jean-Baptiste ALBOUY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Graulhet (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: COMBELONGE (Alexia), épouse BONY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mauriac (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: LEFEVRE (Adeline, Martine, Hélène), épouse DURAND
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BAES, Pierre FERTÉ et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: FERTÉ (Caroline, Joëlle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BAES, Pierre FERTÉ et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: ASSIER (Anne, Valérie)
ayant pour nom d'usage FOURRIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL PUTEAUX »
notaire
notaire_residence="Puteaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: TRICOTTEAUX (Sylvie, Denise, Géraldine), épouse TARDIVON
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PEROCHEAU et associés »
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: AUCLAIR (Marjorie, Élodie), épouse GEERTS
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sevran (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: DUCHAMP (Isabelle, Marie, Cécile)
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: SOUFFLEUX (Christophe, Jean, Sébastien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: DULIN (Laurent, François, Etienne)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: DULIN (Laurent, François, Etienne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: SOUFFLEUX (Christophe, Jean, Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DUGUESCLIN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: BRIAND Sophie
contrôleur du travail hors classe, en fonction à la direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2021-01-01"
corps="Inspection du travail"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Michel GUERRIER
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de l'Aisne
Groupe:
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pierre-Emmanuel CANO
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christine Le Cardiec
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
traductrice principale
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 202108/10/2021
De: Théo TEDESCHI
Objet:
conseiller en charge des discours
date_debut="2021-10-07"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Didier Reboux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à Météo-France
date_debut="2021-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Octobre 202108/10/2021
De: CERF (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre Orient)
Groupe:
date_debut="2022-03-08"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Octobre 202108/10/2021
De: François LAURENT
délégué ministériel aux jeux Olympiques
Objet:
représentant de la ministre de la culture
Remplace:M. Noël CORBIN
Groupe:
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Anne GUILLON
conseillère au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Objet:
représentante de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées
Remplace:Mme Fanny JAFFRAY
Groupe:
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Elsa VIDAL
(suppléante)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a del'article 4 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme,
membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de l'homme, du droit international humanitaire ou de l'action humanitaire et des principales confédérations syndicales
Sur proposition de Médecins du monde
Remplace:Mme Sophie ALARY
Groupe:
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Maud PETIT
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le sport en entreprise
Groupe:
charge
08 Octobre 202108/10/2021
De: Aude AMADOU
députée
Objet:
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé
d'une mission temporaire ayant pour objet le sport en entreprise
Groupe:
charge
08 Octobre 202108/10/2021
De: Cynthia JOLLY
technicienne de recherche et de formation de classe supérieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
date_debut="2021-11-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Laurence PINSON
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche échelon spécial, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Audrey Perrier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Magali Morel
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Nathalie Milot
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Stéphanie Maillard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Karima Djemali
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Charlotte Chevalier
rédactrices au bureau de la nationalité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau, les réponses aux recours gracieux, et pour délivrer le récépissé
mentionné à l'article 1043 du code de procédure civile
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions du bureau"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Gabriel Yahi
chef du bureau de la gestion des officiers ministériels, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Julien Rosier
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pierre Rohfritsch
chef du bureau du droit des sociétés et de l'audit, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Franck Hermouet
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Jean-Baptiste Galvin
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Frédéric Breger
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Jean-Christophe Biscarrat
son adjoint
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pierre Chapon
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Caroline Charme
adjointe au bureau du droit commercial général
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Marion Vandevelde
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Delphine Thouillon
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Alexandra Stoltz-Valette
cheffe du bureau du droit public constitutionnel et du droit public général, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Catherine Rumeau
ses adjoints
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Alice Raymond
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Isabelle Paulik
cheffe du bureau de la nationalité, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Juliette Mongin
cheffe du bureau du droit des obligations, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Valérie Messas
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Catherine Malaurie
cheffe du bureau de l'implantation et de l'économie des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Léa Le Galiard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Julie Khalil
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Tania Jewczuk
cheffe du département de l'entraide, du droit international privé et du droit européen, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Samira Hamdi
cheffe du bureau de la réglementation des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Elodie Guennec
cheffe du bureau du droit processuel et du droit social, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Blandine Gardey-de-Soos
cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Fabienne Dumont
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Anne-Louise Chevalier
cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Céline Boniface
ses adjointes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Claire Berger
cheffe du bureau du droit de l'immobilier et du droit de l'environnement, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de ce bureau, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Johanna Schapiro
son adjointe
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements nationaux et internationaux effectués par les agents de la direction des affaires civiles et du sceau
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Stéphane Thévenet
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau gestion publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Franck-Marie Schoumacker
administrateur civil, chef du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Franck Sada
administrateur civil, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Olivier Robatche-Claïve
agent sur contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Sébastien Rabeau
Colonel
adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Arnaud Pichon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Mokrane Ouarem
Capitaine de vaisseau
chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Etienne Noël du Payrat
agent sur contrat, chef du bureau programmation budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Bruno Lescure
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Bertrand Jourlin
Ingénieur en chef
chef de la mission des achats de défense
dans la limite des attributions de la mission des achats de défense
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Antoine Hoepffner
inspecteur des finances publiques, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Cyril Guyot
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Jean-François Grouillet
administrateur civil, chef du pôle performance et pilotage de la mission des achats de défense
dans la limite des attributions de la mission des achats de défense
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thibault Granier
Colonel
adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Xavier Gandiol
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef de la mission des achats de défense
dans la limite des attributions de la mission des achats de défense
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pascal Gaillard
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Laurent Fabrégat
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable, dans la limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Vincent Divry
administrateur civil, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Fabrice Di Rocco
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christian Calzada
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau data, études statistiques et économiques de la défense - observatoire économique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Dominique Bresson
administrateur civil, adjoint au sous-directeur données, financements et économie de défense, dans la limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Yannick Tessier
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Laurent Rouvière
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christophe Robert
secrétaire administratif
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thomas Prieur
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Ludovic Pernelle
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Gilles Merda
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pierre-Yves Lipus
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Cyril Guyot
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Maxime Gillet
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Christian Collenot
agent sur contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Clément Capdecomme
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Corinne Videux
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau diffusion de l'expertise financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Sabine Stevant-Venegoni
administratrice civile, cheffe du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Fabienne Pollin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau gestion publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Margaux Maciag
administratrice civile, cheffe du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Maï-Caroline Bullier
administratrice civile, cheffe du bureau fiscalité et affaires financières internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Maïka Aubry-Ngatsing Sokamte
administratrice civile, cheffe du bureau de l'animation des fonctions ministérielles finances et achats
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Claire Anselin
administratrice civile, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Véronique Piousseau-Moyon
agente sur contrat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Céline Lepré
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Florence Del Rio
agente sur contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables »
dans la limite des attributions du service réseaux, comptabilités et gestion
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Patrick Hadou
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques »
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant de la délivrance et de la surveillance des agréments des organismes de formation aux essais en vol par application du III de l'article R. 410-13 du code de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Matthieu Fossat
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur du contrôle export, dans la limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Jacques Defendini
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
adjoint au chef de service
chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Yves Colin
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef de service
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Nathalie Rémond
ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Cécile Marly
Ingénieure en chef de l'armement
chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Geoffroy de Bégon de Larouzière de Montlosier
Général de brigade
chef du pôle « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire général de 2e classe
chef de projet « performance des soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Philippe Sagon
Colonel
chef de projet « synthèse et transformation » auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Bruno Helluy
Colonel
chef de projet « élaboration et suivi des contrats opérationnels » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Mathieu Fromaget
Colonel
chef de projet « coopérations transverses » auprès du chef du pôle « relations internationales »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pascal Florin
Colonel
chef de projet « données » auprès du chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Nicolas Dague
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chef de projet « équipements » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Claude Chary
Général de brigade
chef du pôle « numérique et coordination de l'innovation »
dans la limite de ses attributions et pour les actes relatifs aux inventions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Romain Charles
Colonel
chef de projet « capacités motorisées » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Vincent Jausions
Colonel
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Ronan Haicault de la Regontais
Colonel
chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Marc Duprat
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: François-Xavier Dupille
Colonel
au sein du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Sylvia PORTUT
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Sandrine BLEY
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargées de gestion budgétaire au sein du bureau « ressources humaines et moyens »
Objet:
dans l'application comptable de l'Etat Chorus-Formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Caroline DULOUS
Objet:
attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », et à
Groupe:
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Bastien NONQUE
Objet:
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus-formulaire
les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses au nom de la secrétaire générale des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale des affaires européennes"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pascal REDON
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau « soutien et développements informatiques », et
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Bastien NONQUE
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Stéphane DUPUIS
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Jérôme BROUILLET
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Caroline VINOT
secrétaire des affaires étrangères principale, secrétaires généraux adjoints, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Margot RENAULT
conseillère référendaire de la Cour des comptes, conseillère spéciale, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Caroline DULOUS
attachée hors-classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Louise BRÉHIER
maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseillère juridique, à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Clara AUGEREAU
agent contractuel de niveau A+, cheffe du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », à
Objet:
au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Octobre 202108/10/2021
De: Maillet Antoine
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Valynseele Alexandre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Fournier Anaïs
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Raimbault Marie
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Ragot Clément
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Gerthoffer Nicolas
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Cugney Kévin
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Dubois Yohan
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Gambioli Alain
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Larrière Julien
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thiry Cédric
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Pétronelli Guy
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Blanchetête Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Marchal Philippe
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Leroy Jérôme
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Raymond Gilles
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Philippe Lilian
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Girard Anne
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Purat Cédric
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Thévenin Romain
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Aubron Valène
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Bocahut Théo
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Rocher Jérémy
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Blavoux Pierre
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Mocquery Thibaud
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Macrez Yann
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Callières Guillaume
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Aubrun Sébastien
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Caudrelier Bertrand
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Bordes Sophie
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Rousseaux Alexis
Objet:
au grade de major
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Daga Christelle
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Clain Valérie
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Duthilleux Delphine
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Doucet Marc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Bérardi Benoît
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Douay Jean-Luc
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Bantegnie Emmanuel
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Armange Céline
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Magnier Alexandre
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Basset Sébastien
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Poissenot Christophe
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: François Fabien
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Laurent Steve
Objet:
au grade de maréchal des logis-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Girard Benjamin
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Laurin Yohan
Objet:
au grade d'adjudant
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Martin Ludovic
Objet:
au grade d'adjudant-chef
Groupe:
date_debut="2021-11-01"
promotion
08 Octobre 202108/10/2021
De: Frédéric LEFEBVRE
Objet:
au sein de l'Unité UMR8520 - IEMN, à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Groupe:
habilitation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Giancarlo Faini
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR9001, C2N
Groupe:
habilitation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Alain Clément
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR9001, C2N
Groupe:
habilitation
08 Octobre 202108/10/2021
De:
Émilie
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR9001, C2N
Groupe:
habilitation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Cynthia Vallerand
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR9001, C2N
Groupe:
habilitation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Sandrine Bouvy
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'unité UMR9001, C2N
Groupe:
habilitation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Sophie Tronel
Objet:
à effectuer les contrôles relatifs au respect du passe sanitaire, lorsque
est requis
Au sein de l'Unité INSERM 1215 (Neurocentre Magendie)
Groupe:
habilitation
08 Octobre 202108/10/2021
De: Andreea PASC
professeure des universités à l'Université de Lorraine
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la période du 1er octobre au
31 décembre 2021
Groupe:
nomination
08 Octobre 202108/10/2021
De: Philippe GROS
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021
De: Andreea PASC
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_debut="2021-10-01"
cessation de fonction
08 Octobre 202108/10/2021

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.