08 Novembre 1994

De: Falconnet (François)
Objet:
président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Cheville (Pascale, Marie-Paule)
Objet:
notaire au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Brignoles (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Mariani-Ducray (Francine)
directeur de l'administration générale
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Remplace:M. Sallois (Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Deray (Jacques)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre titulaire de la commission de classification des oeuvres cinématographiques
au titre de représentant de la profession cinématographique
Remplace:M. Simon (Jean-Daniel)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Manioc (Marie-Jeanne)
Objet:
des cadres afin d'être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon
date_debut="1995-03-06"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Novembre 199408/11/1994
De: Thiault (Jean)
Objet:
président de la section Agriculture biologique et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeWarin (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Libault (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeGeisert (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Warnier (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Lamiot (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Gibrat (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Kupfer (Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bayle (Marc-René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Lacambre (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1994
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Philippon (Yanick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Filosa (Jean-Baptiste)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Transports: aviation civile
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Tanniou (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Semo (Igor)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Pericard (Benoît)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Mathieu (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Louis (Jean-Robert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Gonzalez (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Eustache (Moïse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Clement (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Caire (Jean-Etienne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Vacher (Jean-René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Tressard (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Hazael-Massieux (Henri)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Chabiron (André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la justice
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bergue (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la justice
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Schlumberger (Guillaume)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Mesmin (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Mayaudon (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Magdelaine (Jean-Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Lamarque (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Setton (Laurent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Jure (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bamberger (Manuel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Amsellem (Guy)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.de Zamaroczy (Mario)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la coopération
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Le Ruyet (Raymond)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la coopération
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Etienne (Francis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la coopération
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Mossa (Charles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Monard (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Ivaldy (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Gerold (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Dumont (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bry (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Texier (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Rhim (Renaud)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Lemoine (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Giffard (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Gazagnes (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Ganier (Etienne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.de Mazières (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Rodrigues (Régis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Osmont d'Amilly (Henri)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Métois (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Moutot (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Metayer (Daniel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Martineu (Max)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Martin (Jean-Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Limal (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Lesquins (Jean-Louis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Le Cacheur (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Laffitte (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Klein (René)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Hoareau (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Guillouet (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Grunberg (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Grosskopf (Hervé)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Gallot (Jérôme)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Fenet (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Emery (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Elissalt (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Egea (Fernand)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Deulin (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Delion (Jean-Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Chaffort (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bérard (Denis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bouchand (Jean-André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bachellerie (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Wyss (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Saut (Robert)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Sanmarco (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Quastana (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Prot (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Poncet (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Peyvel (Pierre-André)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Peny (Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Peny (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Mirmand (Christophe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Lecuivre (Yvan)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Leclerc (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Labia (Patrick)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.La Torre (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Jossa (Edward)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Jeanjean (Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Guardiola (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Grosz (Jean-Michel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Gemini (Gilles)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Fuerxer (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Filliette (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Dubois (Gérard)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Dobo (Denis)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Delaballe (Christian)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Closset (Jean-Claude)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Builly (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Boulouis (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Berthier (Emmanuel)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Algre (Jean-Paul)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Tessier (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Dussutour (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Boulin (Antoine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Borel (Patrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Alzamora (Jean)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'industrie, des postes et télécommunications, et du commerce extérieur
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.de la Gueronnière (François)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Meric de Bellefon (Marc)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Korolitski (Jean-Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Debrock (Pierre)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Bouscal (Alain)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Fallachon (Philippe)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Mer
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Chavanat (Bruno)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1994
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Tenzer (Nicolas)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Nikonoff (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Le Moullec (Yvon)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Giami (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: M.Dughera (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeMartinage (Michelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Transports: aviation civile
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeChaix (Maryse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeAgam-Ferrier (Marie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeJourdan (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeCornec (Martine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la défense
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmePot (Nicole)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeBergeon (Ségolène)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de la culture et de la francophonie
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeOustlant (Mireille)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeMallet (Françoise)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeGiami (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeCollet-Sassere (Jocelyne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'éducation nationale
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Mmede Danne (Anne)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeQuerci (Marie-Christine)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeParly (Florence)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeMusset (Marie-Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeMartel (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeLevert (Geneviève)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeKnock (Isabelle)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeGaymard (Clara)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeClair (Annie)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeCausse (Béatrice)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeBeck (Pascale)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'économie. - Ministère du budget
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeMucchielli (Maryse)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeFosse-Poiret (Paule)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeRiou-Canals (Mireille)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: MmeFournier (Chantal)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1994
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1994
Secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Clerc (Yves)
chef adjoint de service administratif
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Corse
Remplace:M. Tomi (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Bordron (Michel, Louis, Gustave)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baudin et Michel Bordron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baudin et Michel Bordron, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Cholet (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Avril (Jeanine)
Docteur
inspecteur général des affaires sociales honoraire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Braun (Théo)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Larcher (François, Léonce)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
date_debut="1994-12-15"
a_sa_demande
ecole="École nationale supérieure agronomique de Rennes"
depart_retraite
admission
08 Novembre 199408/11/1994
De: Paubel (Roger)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1995-06-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 199408/11/1994
De: Wantiez (Evelyne), épouse Delanoue
adjoint administratif principal à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-11-01"
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Taittinger (Pierre-Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
f) Au titre des élus choisis
en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Rohan (Josselin de)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
f) Au titre des élus choisis
en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Boishue (Jean de)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
f) Au titre des élus choisis
en raison de leur rôle dans la vie culturelle des régions
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Venet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
e) Au titre des créateurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Cuzin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
e) Au titre des créateurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Perrin (Dominique, Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Leclair (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Guillen (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Giacomotto (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Clive-Worms (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
c) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises industrielles, commerciales, financières ou de services
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Lissner (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Broglie (Gabriel de)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Heilbronn (Hubert)
Objet:
d) Au titre de président de la commission Patrimoine-musée
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Grangé-Cabane (Alain)
Objet:
c) Au titre de président de la commission Création-diffusion
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Lattes (Robert)
Objet:
b) Au titre de vice-présidents
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Castarède (Jean)
Objet:
b) Au titre de vice-présidents
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Soubie (Raymond)
Objet:
a) Au titre de président du Conseil supérieur du mécénat culturel
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blondel (Michèle)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
e) Au titre des créateurs
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Pisar (Judith)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
b) Au titre des personnes exerçant des responsabilités dans des entreprises culturelles ou de communication
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Rassat (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Philip (Olivier)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Kaced (Jean-Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Fallois (Bernard de)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Carrère (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur du mécénat culturel
d) Au titre des personnes qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Moreau (Viviane), épouse Menguy
secrétaire administratif à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1994-11-01"
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blanc (Yannick)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Vernant (Dinah)
Docteur
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française
représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Remplace:M. Fonrojet (Claude)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Sabouret (Annick)
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances auprès du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
Remplace:M. Gobled (Christian)
Groupe:
date_debut="1995-01-01"
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Kalck (Catherine, Claire), épouse Moreaux
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Mercier (Etienne, Daniel, Albert, André)
Objet:
commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Gaillard (André)
Objet:
président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="un an"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Prugue (Michel)
Objet:
président de la commission mixte
prévue par l'article 12-4 du décret no 83-507 du
17 juin 1983
modifié relatif aux labels agricoles
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Creyssel (Pierre)
Objet:
président de la section Agrément des organismes certificateurs et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
Groupe:
date_debut="1994-11-01"
duree="trois ans"
president
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)
cadastré section AH, no 133, pour une superficie de 760 mètres carrés, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liseré orange sur le plan annexé audit arrêté (*)
Objet:
à titre définitif, aux ministères de l'économie et du budget (direction du personnel et des services généraux), 111 parts de la S.C.I. du 11, rue Gréban à Saint-Germain-en-Laye (nos 835 à 944 et 992) donnant droit à la jouissance et vocation à la propriété des lots nos 14 et 33 du règlement de copropriété ainsi que des 111/1 000 des parties communes générales dépendant d'un immeuble sis 11, rue Gréban à
Groupe:
affectation
08 Novembre 199408/11/1994
De: Vigier (Régis)
lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Petit (Jean-Loup)
capitaine de frégate
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Le Clercq de Lannoy (Eric)
commissaire commandant
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Deleplancque (Bernard)
lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Béard (Francis)
commissaire en chef
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Bahougne (Thierry)
chef de bataillon
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Bureau (Andrée)
épouse Tabur, commandant
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Feignier (Denis)
attaché des services déconcentrés du ministère de la culture et de la francophonie, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la francophonie depuis le
1er septembre 1989
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale
attaché principal de 2e classe
date_debut="1994-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
intégration
08 Novembre 199408/11/1994
De: Mouradian (Georges)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1994
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Duval (Alain)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1994
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blanchet (Jean-Claude)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1994
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Barrié (Roger)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1994
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Ziegler (Christiane)
Objet:
sur la liste complémentaire d'aptitude d'accès dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
au titre de l'année 1994
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
inscription
08 Novembre 199408/11/1994
De: Moracchini (Jean-Yves)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie)
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine "
grade="Directeur"
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet des Hauts-de-Seine"
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Novembre 199408/11/1994
De: Damien Kincher
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la défense
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
magistrat
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blin (François)
Médecin-général
directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
Remplace:
M. Metges
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Bordron (Michel, Louis, Gustave)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Doudet et Hubert de la Forest, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vannes (Morbihan)"
huissier_residence_departement_code="56"
nomination
08 Novembre 199408/11/1994
De: Blanc (Yannick)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 199408/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.