08 Novembre 1997

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Guerrin (Rémi)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
Groupe:
date_debut="1997-08-25"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Naudé (Francis)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martinez (José)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Lepers (Jacques)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Laine (Laurent)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Hommeril (Philippe)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Guillemot-Daudet (Françoise)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bourcet (Hélène)
(en service détaché)
Objet:
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-09-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Herry (Joseph-Louis)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comme membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef dudit corps
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Hernandez (Jean)
conseiller maître
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
Comme membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Loos (François)
désignés par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gorce (Gaëtan)
sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, vice-président du conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gorce (Gaëtan)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Delalande (Jean-Pierre)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Beck (Francis)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Saliou-Gloux (Monique)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Feliot (Joëlle)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir
Groupe:
date_debut="1997-11-03"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Maurice (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-Fance, préfet de Paris (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dunkerque"
sous-prefecture_departement_code="59"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Le Guen (Jean-Marie)
sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Le Guen (Jean-Marie)
désignés par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gremetz (Maxime)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gaymard (Hervé)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Brun-Buisson (Francis)
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant des services publics usagers de l'agence
Remplace:M. Billaud (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Luce (Lucien, Raymond)
Médaillé militaire du
31 décembre 1975
Objet:
des contrôles de la médaille militaire et privé définitivement du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur
radiation
08 Novembre 199708/11/1997
De: Guegan (Bernard)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Chuiton (Gérard)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:
date_debut="1997-12-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Seillan (Jean-Marie)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bailly (Yves)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:
date_debut="1997-07-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Knockaert (Hervé)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
Groupe:
date_debut="1997-11-03"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Chiama (Sophie)
Objet:
dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés
au grade d'attaché administratif des services déconcentrés
date_debut="1997-11-01"
corps="Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés"
intégration
08 Novembre 199708/11/1997
De: Chantal Lecomte
Objet:
chef de service, chargée de la sous-direction des autoroutes et ouvrages concédés à la direction des routes
dont les mandats
Groupe:
renouvellement
08 Novembre 199708/11/1997
De: Christian Leyrit
directeur des routes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le mont Blanc
au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Brun (Jacques)
chef de service à la direction d'Electricité de France et de Gaz de France Services
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Verdier-Naves (Nicole)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bernard Pêcheur
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Neiertz (Véronique)
sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, vice-présidente du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Neiertz (Véronique)
désignées par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bachelot-Narquin (Roselyne)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Andrieux (Sylvie)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Weber (Jean-Jacques)
désignés par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Evin (Claude)
sur désignation conjointe des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, président du conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Evin (Claude)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marin-Moskovitz (Gilberte)
Objet:
au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Lomi (René-Paul)
Objet:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne
Groupe:
date_debut="1997-11-24"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pringault (Jean-Marc)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:
date_debut="1997-03-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Deluard (Alain)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:
date_debut="1997-02-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bouchot (Gérard)
Objet:
à l'échelon exceptionnel de l'emploi, hors échelle A, 1er chevron
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Wilfrid Noël
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Christophe Fournier
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Couzigou
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean Boyer
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Alain Damecour
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Souilhat
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Elisabeth Senaneuch, épouse Polle
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Caroline Prosperi, épouse Duguet
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Françoise Mothes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Florence Breysse, épouse Fontvielle
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thérèse Augier, épouse Douvreleur
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Yves Rabineau
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Lavigne
président du tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur du premier grade, premier groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Blandine Froment
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Robert Blaser
procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Rabineau
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Françoise Crespin, épouse Petureaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Thienot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Lucie Blanchet-Le Houx
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:
Mme Barberis
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Hervé, épouse Hossaert
vice-président du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marion Brylinski
premier juge au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Falcone
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sophie Lambremon, épouse Latapie
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Remplace:
M. Sempere
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilles Bottine
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Blaser
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Lebrun
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Remplace:
M. du Mesnil du Buisson
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Myriam Langlois d'Estaintot, épouse Cadart
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Chantal Auber
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Dooms
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nicole Bancarel, épouse Hardy
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:
Mme Auber
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Anne-Elisabeth Holman, épouse Jourdan
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Remplace:M. Charbonnier
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre-Yves Calais
magistrat du second grade, placé en position de service détaché, poste créé. Vice-président chargé de l'application des peines
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Christine Tourte
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Léon Levy
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Boussaroque
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Courtel
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Catherine Farinelli
président du tribunal de grande instance de Riom, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargé du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Nivelle
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Loïc Chauty
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Melin
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Blanche Ciabrini
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Remplace:
Mme Latapie
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Laure Georgin, épouse Quinet
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:M. Augey
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Chantal Wagenaar
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:M. Chateauneuf
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Pierre Anglards
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Chaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Claudine Jacob
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Adeline Hazan
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bernard Boyer
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:Mme Jaubert
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Rebboh
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers juges
Remplace:
Mme Meutey
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Buisson
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Henry Le Dauphin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Catenoix
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Louis Laurent-Atthalin
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Albertini
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Henri Garric
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Louis Chaux
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Boval
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Buisson
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Emmanuel Binoche
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Barbarin
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Viviane Graeve
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Marais
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Maurice Richard
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evry, du premier grade premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Maryse Boudineau, épouse Doussaint
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Yves Maunand
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Magueur
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Dior
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme Graeve
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michèle Martinez, épouse Bonnal
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Binoche
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Anne Puig, épouse Courage
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Alain Laporte
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Françoise Jaubert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:M. Le Foyer Collignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Agnès Chaumaz
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents
Remplace:
Mme Froment
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean Gouyette
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Jeanjean
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bruno Boval
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Pelletier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Barthélemy Albertini
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Bargue
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Ouvray, épouse Marais
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Dupuis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Nedelec, épouse Barbarin
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Vigneron
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Remplace:
Mme Rebboh
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Xavier Tarabeux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Petureaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Bongrand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Blind
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Beynel
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Sur sa demande
Remplace:
Mme Lehoux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Florence Delord
vice-président au tribunal de grande instance de Fontainebleau, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans, du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Claude Picard
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
M. Desaint-Denis
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Arthur Ros
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:
M. Vermorelle
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Claire Goy, épouse Desplan
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Remplace:
Mme Fichter
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Ruellan
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Bayle
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Remplace:M. Jacquet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Chauvot
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nelly Prezelin, épouse Pradel
vice-président au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne, du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Bayle
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Jacquet
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de chambre
Remplace:
M. Karsenty
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Alain Birot
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Jamain
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Christiane Vitani, épouse Cathelin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Remplace:
M. Chauvot
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Christiane Gibert, épouse Walgenwitz
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Remplace:M. Dior
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Etienne Bech
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais, chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Catherine Schneider
conseiller à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
Mme Parenty
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Petitberghien
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:M. Levy
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pascale Fontaine, épouse Leclercq
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain
vice-président au tribunal de grande instance de Douai, chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Remplace:
M. Crousier
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Josette Caubet
vice-président au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Claire Montpied
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: François Bessy
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Fabrice Adam
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marguerite-Marie Marion
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Martine Barenne
premier juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Simon
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Joseph Levy
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de chambre
Remplace:
M. Ludet
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Fabienne Roze
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Remplace:Mme Hugo
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Doremieux
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Jacques Drapier
président du tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Président de chambre
Remplace:
M. Ruyssen
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Charles Bertin
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Remplace:
Mme Rastegar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: André Altenbach
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de chambre
Remplace:
Mme Adynowski
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Hugo
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Procureur de la République
Remplace:
Mme Zerbib-Chemla
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Dubuisson, épouse Holman
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Remplace:
M. Gregoire
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Hanouet
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Remplace:
Mme Ody
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Brigitte Blind
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Philippe Violette
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Avocat général
Remplace:
M. Bellemer
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Avocat général"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Francine Prax, épouse Rastegar
conseiller à la cour d'appel de Colmar, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilberte Pony
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Chiaverini
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Patrick Mathe
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Chazottes
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Denise Roguet, épouse Lacroix
juge
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Martin
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:M. Altenbach
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Chantal Reoyo
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Remplace:M. Bessy
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Gilles Rognoni-Reslinger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur général
Remplace:M. Cabaussel
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Eric Corbaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Charmatz
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Remplace:Mme Boucher
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De:
Mein
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Sylvie Seignobosc, épouse Mein
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge
Remplace:Mme Lebrun
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Patrick Chauvel
conseiller à la Cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Gouyette
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean Chesneau
conseiller à la Cour d'appel d'Angers
poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Florence Deboeuf
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Michel
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Rémi Crosson du Cormier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substituts du procureur général
Remplace:
M. Petitprez
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Marie Besse
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substituts du procureur général
Remplace:M. Dore
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Dominique Laurens
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Procureur de la République
Remplace:M. Crosson du Cormier
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacqueline Faglin
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie-Claude Lagon, épouse Berenger
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Remplace:
M. Trille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Cabaussel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Scholem
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
M. Alenda
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Baptiste Colombani
premier juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Berenger
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Luc Beck
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Badie
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Boucher, épouse Cabaussel
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Remplace:M. Colombani
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Béatrice Guilloux, épouse Patrie
président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Françoise Larbaud, épouse Girot
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:
M. Kriegk
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Philippe Bellemer
avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Roger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Brigitte Fabre
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Le Carpentier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Roland Catenoix
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:M. Falcone
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Thierry Cellier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Remplace:
Mme Reussner
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Anne-Sophie Martinet, épouse Madinier
juge au tribunal de grande instance de Bourges, chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Guy Desaint-Denis
vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Sabron
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Ivan Auriel
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Procureur de la République
Remplace:
M. Chauty
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Goix-Daillant
président du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Jacotot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Louis Charvet
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Bancal
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Xavier Bonhomme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge d'instruction
Remplace:Mme Martin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: André-José Ribes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Procureur de la République
Remplace:M. Boyet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bertrand Menay
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Toul
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. Contamine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Marc Crousier
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Remplace:M. Peiffer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Procureur de la République
Remplace:M. Mathe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Carole Harand, épouse Daux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Remplace:M. Reynaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
tribunal_instance="Lodève"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-François Daux
juge au tribunal de grande instance de Marmande, chargé du service du tribunal d'instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge
Remplace:M. Clément
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Paul Gandolière
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Procureur de la République
Remplace:
M. Bonpain
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Muriel Guillet
juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge des enfants
Remplace:
Mme Mein
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Philippe Delmotte
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Labrunie
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Didier Jacotot
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Piocelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Rancoule
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Gandoliere
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Georges Cacheux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Dunkerque"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Bernard Roussel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Cacheux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Monique Zerbib-Chemla
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Valérie Escallier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge
Remplace:
Mme Dumollard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jérôme Lazard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Remplace:M. Philippe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Crevel
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Holman
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Pierre Bregeat
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Coconnier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Marie Rouquier, épouse Lafitte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Reoyo
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jean-Claude Sabron
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Remplace:
Mme Coleno
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Mistral
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
renouvellement
08 Novembre 199708/11/1997
De: Henri Martre
Objet:
dans leurs fonctions de membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
renouvellement
08 Novembre 199708/11/1997
De: Eric Israelewicz
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Remplace:M. Armand Lepas
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Jacques Freyssinet
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Remplace:M. Roland Raignoux
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Daniel Cohen
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Remplace:M. Mario Dehove
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Michel Albert
Objet:
membres du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Groupe:
nomination
08 Novembre 199708/11/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.