08 Novembre 2002

De: Didier Bascop
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
inscription
08 Novembre 200208/11/2002
De: Laurent Garnier
Objet:
au conseil d'administration de la Société nationale Corse-Méditerranée (SNCM)
représentant de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Stéphane Brimont
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Larminier (Benoit, Julien)
caporal, génie ; 4 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 septembre 2002
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
16 septembre 2002
legion_honneur
medaille_militaire
décoration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Gabreau (Thomas, Renaud)
sergent-chef, génie ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 septembre 2002
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
16 septembre 2002
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="7"
décoration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Mottin (Romuald, David)
caporal-chef, génie ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 septembre 2002
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
16 septembre 2002
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="3"
décoration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pilorge (Gwenaël, Bruno)
caporal-chef, génie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 septembre 2002
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
16 septembre 2002
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="2"
décoration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Irigoin (Matthieu, Pierre-Jean)
caporal-chef, génie ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 14 septembre 2002
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
16 septembre 2002
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="2"
décoration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Destame (Claude, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montfort-l'Amaury (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Collignon (Pol)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Montfort-l'Amaury (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dupoux (Jacques, Louis, Claude)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Montfort-l'Amaury (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Vasseur (David, Gabriel)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Gérard Pelle, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pelle (Gérard, Félicien, Victor)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Pelle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Belotte (Bernard, Germain, Jules, Henri)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Aignay-le-Duc (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Gérard Sarracanie
Objet:
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale
Remplace:M. Guy Janvier
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Martin (Jean-Yves)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques
date_debut="2002-11-01"
radiation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Christien (Robert)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2002-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
réintégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Ravier (Paul-Henry)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bidaud (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2001-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Alexandre Moreau
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Eric Boiché
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pascale Silbermann
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marie-Catherine Haon
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marie-Dominique Gabrielli
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les tribunaux, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les décisions et les pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 EUR"
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bruno Matteucci
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Michel Marquer
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Thomas Degos
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Patrick Dallennes
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: David Sarthou
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dominique Groult
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Xavier Caudoux
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Claude Bourret
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Daniel Barrière
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Philippe Caillol
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Caroline Tharot
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Sylvia Célestin
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marie-Christine Cornec
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Annick Anniel
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Ariane Pariente-Gibert
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marie Moly
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Muriel Sylvan
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pascale Moynet
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dominique Gaudier
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Maryse Mucchielli
administratrices civiles
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Yolande Ferrandis
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Françoise Chaponneaux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Anne-Marie Carballal
attachées principales d'administration centrale
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marc Porteous
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Hervé Louvin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Hervé Louvin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Charles Giusti
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Louis Cailleux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Louis Cailleux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pierre Blas
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marianne Héquet
attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Stéphanie Seguin
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Anne Gauthier
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bertrand Michelin
commissaire divisionnaire à l'emploi fonctionnel de la police nationale, sous-directeur des moyens
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées aux alinéas 1, 4 et 5 de l'article 1er de l'arrêté du
5 juin 2002
susvisé. »
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jacques Vernier
maire de Douai
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
au titre de personnalité qualifiée
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Lermant (Nicolas)
administrateur civil, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Pékin
conseiller commercial de 1re classe
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
Groupe:
affectation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Delpech (Cédric, Jean, Michel)
gendarme ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 26 août 2002
Décédé des suites de ses blessures le 27 août 2002
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
27 août 2002
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="4"
décoration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Benoît Boulet-Gercourt
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Martinique
Remplace:M. Jean-Marie Imbert
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Blettery (Jérôme, Emile, Joseph)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Blettery (Jean, Gabriel)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Blettery (Jean, Gabriel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Roanne (Loire)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Roanne"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Duplan (Fernand, Jean, André)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Riscle (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Brun (Jean-Antoine, Georges, Albert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Riscle (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Duplan (Fernand, Jean, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Riscle (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pichevin (Benoît, Bernard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Delliste (Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Toussaint (Françoise)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans les services du Premier ministre
date_debut="2002-06-17"
affectation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Guitton (Vincent)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-09-16"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Gace (Renaud)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Gombert (Joseph-Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-09-15"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bonnevialle (Ludovic, Paul, Jacques, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Cesbron (Jean-Philippe, Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Rochard et Jean-Philippe Cesbron, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Berdah (Anne, Laurence)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Mergy (Maurice, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Mergy, Pierre Feraud, Michel Lallemant, Pierre Bourdet, Nicole Sellam-Casse et Catherine Feraud, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Ingels (Florence), épouse Vignon
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian Taithe et Pierre Bertrand, notaires associés, titulaires d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bertrand (Pierre, Marius, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Taithe et Pierre Bertrand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dirand (Frédéric)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Guibard, Roland Tournier et Yann du Port de Loriol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Le Huede (Olivier, François, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Céré (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Imbert (Françoise)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Céré (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Le Huede (Olivier, François, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Céré (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Imbert (Françoise)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Céré (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Xavier Pelat
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
inscription
08 Novembre 200208/11/2002
De: Phocas (Rémi)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Lille, pour l'année de scolarité analyste 2002-2003
Groupe:
date_debut="2002-11-12"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Gravat (Michel, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Gravat-Olivier Arens, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guéméné-sur-Scorff (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Borelli (Paola, Jany, Marie), épouse Castellani
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Olivier Bonhoure et Paola Borelli-Castellani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Aubert (Véronique, Françoise, Myriam, Yvonne), épouse Pata-Lavigne
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Lafon, François Degos et François Vien, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Martin (Marie-Claire, Françoise), épouse Trubert
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Parquet (Bernard, Guy, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Parquet, Jean-Gabriel Leroy et Jean-Christian Heu-Boidin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Grange (Nathalie, Simone), épouse Fournier
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochette (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Martin (Hubert)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2002-09-19"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean de Croone
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Alain Taupin
secrétaire administratif d'administration centrale
Objet:
en outre, à signer
dans la limite de ses attributions, les correspondances courantes
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Louis Guérin
commandant de police
Objet:
en outre, à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa
Groupe:
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bertrand Le Febvre de Saint Germain
administrateur civil, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
08 Novembre 200208/11/2002
De: Marie-Christine Vergez
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, les correspondances courantes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales"
délégation de signature
08 Novembre 200208/11/2002
De: Christian Jacquot
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
chef du bureau des études et affaires fiscales à la direction des affaires financières et économiques
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
détachement
08 Novembre 200208/11/2002
De: Gérard Sarracanie
Objet:
chef de cabinet du ministre
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Chef"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: d'Ozouville (Damien)
contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Giner (Christian)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Ertoran (René)
contrôleur général des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Chavasse-Fretaz (Emmanuel)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Le Grand de Mercey (Stanislas)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jourdain de Thieulloy (Xavier)
contrôleur général des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Caroulle (François)
contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bourrel (Franck)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'informatique
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Roche (Bruno)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Lot (Stéphane)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Kauffmann (Gérard)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Delor (Bruno)
ingénieur général de l'armement, représentants titulaires
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bioche (Frédéric)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Van Ackere (Patrice)
contrôleur des armées, représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Grollemund (Gilles)
contrôleur général des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Feytis (Jacques)
contrôleur des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Couderc (Pierre)
contrôleur des armées, représentant titulaire
Objet:
membres de la commission des marchés d'approvisionnements généraux n° 1
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Le Noan (Anne-Chantal)
contrôleure des armées
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Girard (Valérie)
représentants suppléants
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
membres de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
représentants du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Carriol (André, Louis, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Goubard et André Carriol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Andrysiak (Jean-François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Sacy-le-Grand (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Ferrand (Christophe, Albert, François)
Objet:
notaire
Remplace:M. Verdier (Jean-Baptiste, Alexandre)
notaire
notaire_residence="Capendu (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Claude Degrugillier
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
inscription
08 Novembre 200208/11/2002
De: Claude Radenac
directeur territorial, mairie de Vars
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
inscription
08 Novembre 200208/11/2002
De: Claudine Blum-Boisgard
Professeure
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
c) Comme représentants des organismes d'assurance maladie
pour la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), le directeur général ou son représentant
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Marie Rodrigues
Professeur
CHU de Saint-Etienne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
b) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jean-Yves Delanoe
directeur du centre hospitalier de Lagny - Marne-la-Vallée
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
b) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dominique Polton
directrice du centre de recherche, d'études et de documentation en économie de la santé (CREDES)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation
b) Comme personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pfalzgraf (Max)
directeur du travail
Objet:
pour assurer les fonctions de commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
désignation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Gerlier (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Groupe:
commissaire_gouvernement
conseil_administration
cessation de fonction
08 Novembre 200208/11/2002
De: Michel (Hervé)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2002-06-01"
affectation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Adnet (Jean-Pierre)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2002-09-01"
affectation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Ivaldy (Alain)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
date_debut="2001-05-27"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Richard (Evence)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:
date_debut="2002-07-26"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Zekian (Ludovic)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Wolinski (Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Voisin-Ratelle (Joël)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Vareille (Lionel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Tertian (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Tassin (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Simonnet (Charles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Simoni (Pierre-Laurent)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Schouller (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Salmon (Jean-Marc)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Roger (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Raymond (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Raude (Patrick)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Randriamanantena (Tantely)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Raillon (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Profizi (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Poupeau (Vincent-Guillaume)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Plazanet (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pillet (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Percept (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Mizzi (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Mazoyer (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Magne (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Loiseau (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Logette (Jean-François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Leroy (Stéphane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Lenain (Jacques)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Lejeune (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Le Quement (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Largeaud (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Lacroix (Guillaume)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Lacaze (Arnaud)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Kuna (Stéphane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jarry (Jean-Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Heitzmann (Raymond)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Heintz (Sébastien)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Hanne (Hugo)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Guerin (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Grosse (Nicolas)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Giraud (Joël)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Fornage (Pascal)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Fontaine (Pierre)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Fertier-Pottier (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dorier (Jean-Paul)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Djellal (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Delvart (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Delmestre (Alain)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Deffieux (Nicolas)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Daugy (Bruno)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Crespin (Gilles)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Charneau (Gérard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Cavatorta (Toni)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Boulanger (Jean-Louis)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Boulanger (Arnaud)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bossoutrot (Christian)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Boscher (Serge)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bonnevie (Jean-Claude)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Bertholet (Fabrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Becque (Eric)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Batou (Yves)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Barat (Xavier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Albrand (Philippe)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Verfaillie-Heyraud (Laurence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Tuffery (Josette)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Sedrowski (Françoise)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Poussines (Sylvie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Portelli (Karine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pelissier (Line)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Pannetier (Mireille)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Niedergang (Marie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Montacer (Ilham)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Mischler (Caroline)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Masdoumier (Elodie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Lenfant (Anne)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Jurga-Hoffmann (Brigitte)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Guillot (Christiane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Guigue-Koeppen (Valérie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Durand (Béatrice)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Dermenonville (Laurence)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Damilleville (Paule)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Cyran (Yolande)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Crusilleau (Martine)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Cheremetinski (Claire)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Beunardeau (Armelle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002
De: Andress (Isabelle)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-28"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Novembre 200208/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.