08 Novembre 2013

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Damien Raymond
Objet:
Pour ce qui concerne les deux membres représentant les associations périscolaires
mentionnés au 3 b) de l'article 1er du même arrêté
suppléant représentant la Ligue de l'enseignement
Remplace:Mme Marie-Chantal Genemaux
Groupe:
suppleant
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jean-François Hillaire
Objet:
Pour ce qui concerne les trois membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2 b) de l'article 1er de l'arrêté du
11 septembre 2012
modifié portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale
titulaire représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Remplace:M. Thierry Baucher
Groupe:
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Nicolas PAULISSEN
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Patrick VERMOT-DESROCHES
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Yves FARGUES
Objet:
membres du conseil d'administration du Comité national routier
Remplace:M. Patrick BOUCHEZ
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: BASSOT (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion (groupe III) au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Yann JOUNOT
préfet, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
préfet des Hauts-de-Seine
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: ILLIONNET (Philippe)
Objet:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Groupe:
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Novembre 201308/11/2013
De: Talpain (Didier)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de la comptabilité (groupe III) à la direction des affaires financières au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: de Chantérac (Gonzague)
collaborateur parlementaire
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Walczak (Nicolas)
chef du bureau des moyens logistiques
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Stehli (Raphaël)
juriste
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Segovia (Alexandre)
étudiant
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Rivera (Thierry)
responsable qualité forces aériennes
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Ramillon-Deffarges (Renaud)
directeur de cabinet
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Pedro (Clément)
étudiant
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Moutet (Arnaud)
chargé de mission
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Mokadem (Mehdi)
lieutenant de police
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Mbele (Yves-Stéphane)
risk analyst
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Marrec (Pol)
chargé de mission sécurité
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Herbert (Thibault)
étudiant
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Gorriez (François)
étudiant
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Gominet (Etienne)
étudiant
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Gillon (Matthieu)
responsable de la sécurité des systèmes d'information
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Germain (Jean-Baptiste)
étudiant
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Gantois (Rémy)
étudiant
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Foutrier-Bozonnet (Mickaël)
coordinateur prévention environnement social
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Fardoux (Charles)
étudiant
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Delacour (Charles)
étudiant
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Caron (Maxime)
étudiant
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Borde (Jean-Eudes)
étudiant
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Bernardini (François)
chef de centre opérationnel zonal
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Waxin (Hortense)
étudiante
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Rogez (Magali)
chargée des mutualisations
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Patrice (Naïna)
étudiante
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Levardois (Adeline)
chargée de mission sécurité économique
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Lefebvre (Vinciane)
chef d'équipe référent dans le milieu associatif
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Flinois (Mérédith)
étudiante
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Didier (Emilia)
chef de cabinet adjoint
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Devos (Flore)
étudiante
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Deruyter (Chloé)
chargée de mission transfrontalier
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Cibert-Goton (Virginie)
étudiante
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Bué (Marie-Luce)
étudiante
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Boué (Stéphanie)
étudiante
Objet:
auditeur à l'issue de la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 21 au 25 octobre 2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Philippe ERRERA
directeur des affaires stratégiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants du ministre de la défense
Le général de corps aérien Patrick LEFEBVRE, inspecteur des armées
en remplacement du général de corps d'armée de BOURDONCLE de SAINT-SALVY
Remplace:M. Michel MIRAILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Hélène DUCHÊNE
directrice des affaires stratégiques, de sécurité et de désarmement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentants du ministre des affaires étrangères
Le vice-amiral d'escadre Marin GILLIER, directeur de la coopération de sécurité et de défense
en remplacement du général Bruno CLÉMENT-BOLLÉE
Remplace:M. Patrick MAISONNAVE
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Pierre Chauleur
administrateur civil hors classe
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes
Groupe:
date_debut="2013-12-06"
duree="trois ans"
renouvellement
08 Novembre 201308/11/2013
De: Roger DUTOIT
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jean-Marie HUFTIER
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
08 Novembre 201308/11/2013
De: Didier Lévêque
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Séverine Varroquier-Srouji
inspecteur des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Sabrina Puente
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Monique Caylus-Pigeon
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Florence Belkoura
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
tous les actes et décisions relatifs aux attributions du département comptable ministériel
en application des textes précités
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Dominique BOUTHIER
Objet:
directeur des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Virginie VEAU
adjointe au directeur des ressources humaines, chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels, à l'exclusion des décisions prononçant des sanctions disciplinaires
Objet:
raison de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Michèle BELLEC
chef du département prévision, à l'exclusion des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires
Objet:
raison de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Ghislaine TURQUET
responsable du projet métiers - chef du pôle cadres au département des personnels fonctionnaires et contractuels, pour la signature des actes relevant de ses attributions
Objet:
en ce qui concerne les attributions du département des personnels fonctionnaires et contractuels
à raison de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Nathalie CANTIN
adjointe au chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels, pour la signature de tous les actes relevant des attributions du département
Objet:
en ce qui concerne les attributions du département des personnels fonctionnaires et contractuels
à raison de leurs attributions respectives
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Alain MATHIOT
chef du département du droit social, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jacques LIAGRE
chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 100 000 €, et
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Alain LANDAIS
juriste au département droit social, pour les seules actions en justice
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Claude JAILLET
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Yves COSSON
attachés principaux au département juridique, pour les seules actions en justice
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Dominique BOUTHIER
directeur des ressources humaines, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 100 000 €
Objet:
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 161-25 du code forestier
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Philippe SCHOSSELER
chargé de mission RH siège
Objet:
tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € ainsi que les autorisations de paiement de la paie et de charges sociales des personnels du siège sans limitation de montant
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Philippe HELLEISEN
adjoint au secrétaire général
Objet:
tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions, à l'exclusion des actes ou décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 €
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Patrick SOULÉ
Objet:
secrétaire général
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jean Marc TAVERNIER
chef du département patrimoine
tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 € en matière immobilière et d'assurances
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Adrien MIANOWSKI
chef du département financier
tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € et des états exécutoires
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Alain MATHIOT
chef du département droit social
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jacques LIAGRE
chef du département juridique
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Dominique BOUTHIER
Objet:
directeur des ressources humaines
tous actes ou décisions, y compris ceux relatifs à la paie des personnels rémunérés par le siège, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € ainsi que les autorisations de paiement de la paie et des charges sociales des personnels du siège sans limitation de montant
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jean-Pierre VINCQ
chef du secteur technique du pôle campus, pour les actes ou décisions relatifs au fonctionnement du secteur technique du pôle campus, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Alain MARIN
adjoint au chef du département formation, chef de pôle formation, en ce qui concerne le fonctionnement du pôle formation
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Alexis HLUZSKO
chef du département de la formation
tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général et des décisions, conventions générales, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 €, et
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Claude CHARNOT
chef du pôle campus en ce qui concerne le fonctionnement du pôle campus dans la limite d'une dépense de 15 000 €
Objet:
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Michèle BELLEC
Objet:
chef du département prévision
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Virginie VEAU
adjointe au directeur des ressources humaines, chef du département des personnels fonctionnaires et contractuels
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Bernadette RODIER
chef du département logistique
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Capucine ROCLORE-JUBIN
chef du département des ouvriers forestiers
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Patricia LE FRIOUS
chef du département action sanitaire et sociale
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Bénédicte GUERY
chef du département qualité
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Fairouz DJIDEL-TROALEN
chargée de mission relations sociales
Objet:
raison de leurs attributions et dans les limites suivantes
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Caroline Jeanneau
responsable de la conservation des registres du cinéma et de l'audiovisuel
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT. »
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Etienne Genet
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des finances et de la performance et chef du bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment les ordonnances de délégation et les marchés, décisions et pièces comptables portant engagement de dépenses concernant
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: François LODIEU
Objet:
adjoint à la chef de l'antenne interrégionale de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: III) (B/10)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: Freeflex) (B/10)
(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: Freeflex) (B/10)
(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: Freeflex) (B/10)
(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: PVC/PVDC/aluminium) (B/12)
(laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: PVC/aluminium) (B/40)
(laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: PE) (B/40)
(laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: II) (B/5)
(laboratoires PANPHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: II) (B/1)
(laboratoires PANPHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: II) (B/1)
(laboratoires PANPHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: II) (B/1)
(laboratoires PANPHARMA)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: I) (B/5)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: I) (B/5)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: I) (B/5)
(laboratoires PFIZER)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: I) (B/1)
(laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
inscription
08 Novembre 201308/11/2013
De: Denis le Fers
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Alain Mercy
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Thomas Groh
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions de la sous-direction des assurances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministre de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jean-Paul Jacquet
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Fabrice Wenger
attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Philippe Guyonnet-Duperat
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jean-Luc Delachanal
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jean-Marie Beraldin
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Benjamin Néfussi
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Emmanuel Jessua
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Olivier Ginepro
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: John Gellon
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Pascal Royer
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Bertrand Walckenaer
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Olivier Vazeille
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Clément Schaff
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Nicolas Riedinger
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Harry Partouche
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Stéphane Mousset
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Thierry Grignon
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Christian Gianella
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Sylvain Geranton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Pierre Féry
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Nicolas Ferrari
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Aurélien Daubaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Joffrey Célestin-Urbain
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Laurent Charpin
conseiller économique, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Franck Arnaud
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Romain Valenty
ingénieur des mines, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Charles Sarrazin
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Thomas Revial
inspecteur des finances
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Yann Pouezat
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Hugo Pillu
agents contractuels, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Philippe Petitbon
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Geoffroy Mannoury la Cour
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Florent Mangin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Christophe Luprich
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Olivier Jonglez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Samuel Goldstein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Frédéric Glanois
ingénieur des mines, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Frédéric Choblet
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Geoffroy Cailloux
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Christophe Bories
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Mikhaël Ayache
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Antonin Aviat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Mohamed Loucif
inspecteur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Xavier Loth-Guichard
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Benoît Bayard
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Martine Vermande
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Catherine Ferriol
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Sabine Rohard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Dominique Le Fustec
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Marie-Hélène Bouvard
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Laure Becqué-Corcos
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite des attributions du bureau services bancaires et moyens de paiement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Bernadette Beghi
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Evelyne Besse
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Marianne Thierry
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Béatrice Sammartano
attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Claire Monné
conseillère économique et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Marie Magnien
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Françoise Klein
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Corinne Darmaillacq
attachée principale statisticienne
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Marie Chanchole
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Clotilde l'Angevin
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Valérie Servage
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Catherine Rozan
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Claude Leroy-Thémèze
administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Sabine Lemoyne de Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: May Gicquel
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Maylis Coupet
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Magali Cesana
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Shanti Bobin
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Anne Blondy-Touret
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Suzy Faro
attachées d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Isabelle Duvivier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Alexandra Blanc-Jeanjean
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, ordres de missions, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie et des finances et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie et des finances et à la gestion des services
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Julie Vernay
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Florence Ployart
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Françoise Mas
attachées principales d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Pascale Magnaschi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous documents concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: Pascal CHOSSAT
Objet:
représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Groupe:
date_debut="2013-11-08"
suppleant
nomination
08 Novembre 201308/11/2013
De: Anne DESCHAMPS
Objet:
représentant suppléant de l'administration à la commission administrative paritaire des chargés de recherche
Directeur de recherche de 1ère classe
En remplacement de
Groupe:
date_debut="2013-11-08"
suppleant
nomination
08 Novembre 201308/11/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.