08 Novembre 2015

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Bernard Maffre
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ont été désignés, dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du
10 janvier 1957
modifiée
comme membres du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
représentants des directeurs d'entreprises de publication de journaux quotidiens désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michel Françaix
député
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ont été désignés, dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du
10 janvier 1957
modifiée
comme membres du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Michel Cailliau
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ont été désignés, dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du
10 janvier 1957
modifiée
comme membres du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Denis Bouchez
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ont été désignés, dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du
10 janvier 1957
modifiée
comme membres du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne Durupty
directrice générale d'ARTE France
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ont été désignés, dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du
10 janvier 1957
modifiée
comme membres du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
représentante de la radiodiffusion-télévision française
Groupe:
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Martine Lochouarn
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ont été désignés, dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du
10 janvier 1957
modifiée
comme membres du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
journaliste professionnelle désignée par les organisations professionnelles les plus représentatives
Groupe:
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Nicole Duranton
sénatrice
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ont été désignés, dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du
10 janvier 1957
modifiée
comme membres du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Groupe:
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat, vice-présidente de la section de l'administration
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse
Ont été désignés, dans les conditions
prévues à l'article 4 de la loi du
10 janvier 1957
modifiée
Groupe:
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Bernadette Longchamp
premières conseillères honoraires de chambre régionale des comptes
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Yveline Le Grin
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2015-11-23"
duree="trois ans"
cour_comptes
president
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Stéphane ROBIN
chef du bureau de l'économie, des finances et de l'outre-mer à la direction du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:Mme Hélène PHANER
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Armamie ABDOUL WASSION
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
représentant de l'Etat
personnalité choisie en fonction de sa compétence
Remplace:M. Issoufi HAMADA
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jeunes Agriculteurs (JA)
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Confédération Paysanne (CP)
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Georges VERGNES
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric VAN DAELE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Claude BERTOLOTTI
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Johnny NETO
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Bruno LEROY
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric POMMAGEOT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emmanuel CUVILLIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric VAN DAELE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-François FRUTTERO
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Claude BERTOLOTTI
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pascal FRANCHOMME
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Dominique SAUTRÉ
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Johnny NETO
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière(FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Bruno LEROY
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Johnny NETO
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Bruno LEROY
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Christian SCHNEIDER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Philippe MOINARD
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Régis JACOBE
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michèle CHATAIGNER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Catherine MARCHAL
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Françoise THEVENET
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Hélène BOUCHERIE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Stéphanie PRAT
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aurélie CHARRIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Isabelle PAUX
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Chantal GONTHIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Colette DELAMARRE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michèle CHATAIGNER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Catherine MARCHAL
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Fanny DEVOGHELAERE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Françoise THEVENET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Christine LEMAITRE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne BIZOUARD
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Rozenn VINET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Brigitte MENIL
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne GARRETA
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Hélène DAPVRIL
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Hélène DAPVRIL
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Françoise THEVENET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Sophie FORGET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Christine LEMAITRE
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne BIZOUARD
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Najet MASMOUDI
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Rozenn VINET
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Barbara BINDNER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Priscilla PIRES
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Agnès ZARAGOZA
Objet:
1. Membres de la section plénière
XIII. -
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: NAJET MASMOUDI
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Rozenn VINET
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-Agro)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Barbara BINDNER
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Priscilla PIRES
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Françoise THEVENET
Objet:
1. Membres de la section plénière
XI. -
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Christine LEMAITRE
Objet:
1. Membres de la section plénière
X. -
représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aude FERNANDEZ
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Hélène DAPVRIL
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michèle CHATAIGNER
Objet:
1. Membres de la section plénière
VII. -
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Béatrice FAZILLEAUD
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
VI. -
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Françoise STOVEN
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
V. -
représentants de l'Ordre national des médecins
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne BIZOUARD
Objet:
1. Membres de la section plénière
IX. -
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Blandine SAGET
Objet:
1. Membres de la section plénière
IV. -
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Chantal GONTHIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne GARRETA
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patricia COETSIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Annie BOCQUET
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
duree="cinq ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Alain PRUNIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gilbert VENDE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michel ASTIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrice VULPIAN
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aurélien CLAVEL
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick BARON
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Robert VERGER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Philippe MOINARD
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Régis JACOBE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Alain PRUNIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gilbert VENDÉ
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
IV. -
représentants d'associations de victimes de risques professionnels
Association Phyto Victimes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Christophe TAMIN
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michel ASTIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gilles DEBAIRE
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
III. -
représentants des employeurs de la main-d'œuvre agricole
Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Paul WESPISER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC AGRO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Philippe MOINARD
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Thierry MANTEN
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Robert VERGER
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aurélien CLAVEL
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick BARON
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aurélien CLAVEL
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick BARON
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Robert VERGER
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michel ASTIER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gilles DEBAIRE
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Paul WESPISER
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-AGRO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jacques ARNAUD
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Rémy GUILLEUX
Objet:
1. Membres de la section plénière
XIII. -
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Fabrice GRESSENT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA agriculture agroalimentaire)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Paul WESPISER
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire (CFE-CGC-Agro)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Frédéric MALTERRE
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jacques ARNAUD
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC-Agri)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Michel ASTIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
XI. -
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers scieurs et industriels du bois (FNB)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Marie LEFORT
Objet:
1. Membres de la section plénière
X. -
représentants de la Fédération des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Robert VERGER
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Aurélien CLAVEL
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick BARON
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patrick CLOGENSON
Objet:
1. Membres de la section plénière
VIII. -
représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Alain PRUNIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
VII. -
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Stéphane LANDAIS
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
VI. -
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: André RAYNAL
Docteur
Objet:
1. Membres de la section plénière
V. -
représentants de l'Ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Philippe OLLIVIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
IX. -
représentants de la Confédération nationale de la mutualité, du crédit et de la coopération agricoles (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Régis JACOBE
Objet:
1. Membres de la section plénière
IV. -
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Thierry MANTEN
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pascal CORMERY
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pierre BERTHELOT
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gérard PELHATE
Objet:
1. Membres de la section plénière
II. -
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Martine MILAN
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des producteurs de légumes (FNPL)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Christine LEMAITRE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
III. -
représentants de chacune des fédérations professionnelles agricoles
Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lydie DENEUVILLE
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
II. -
représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles
Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Claude SALIGNON
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne GAUTIER
Objet:
6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Claire RAMAT
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patricia DREVON
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Barbara BINDNER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Annie SOUBRY
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
II. -
représentants des salariés agricoles
Fédération CFTC de l'agriculture (CFTC-AGRI)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Isabelle OUEDRAOGO
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne GAUTIER
Objet:
5. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
I. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Fabienne GORCE
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Union nationale des entreprises du paysage (UNEP)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Mercier BEULIN
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
II. -
représentants des employeurs de main d'œuvre
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Claire RAMAT
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière(FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patricia DREVON
Objet:
2. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
I. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Claire RAMAT
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Patricia DREVON
Objet:
1. Membres de la section plénière
XII. -
représentants des salariés
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie- Claude SALIGNON
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Marie GRALLET
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne GAUTIER
Objet:
1. Membres de la section plénière
III. -
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jean-Pierre BONIN
Objet:
1. Membres de la section plénière
I. -
représentant de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
cour_comptes
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Psylvia DEWAS-TASSEAU
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine (groupe IV)
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Monique Cavalier
directrice générale de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon
Groupe:
date_debut="2015-11-23"
charge
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jacques Launay
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
personnalité extérieure choisie
en raison de ses compétences
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Dominique Romond
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
conseiller résident de jumelage, dans le cadre d'un jumelage de l'Union européenne portant sur l'appui à la formation des personnels de justice en Tunisie
Groupe:
date_debut="2015-10-26"
duree="deux ans"
détachement
08 Novembre 201508/11/2015
De: François Touron
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
substitut général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Gérald BEGRANGER
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne ROSENZWEIG
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Administration centrale
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marine RAVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Elsa VIETTE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Elsa VIETTE
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Isabelle ROUSSEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Isabelle ROUSSEAU
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Elodie BOUTELOUP
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Catherine SOULAT-MERCIER
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne OGE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne OGE
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Ludovic LESTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Laure BRASSEUR-JAIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Laure BRASSEUR-JAIS
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Delphine THOUILLON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Delphine THOUILLON
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Sylviane LOMBARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Sylviane LOMBARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marine COCHARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marine COCHARD
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lyne KLIBI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Lyne KLIBI
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Marie HOMASSEL-GOBIN
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Martine DANIELOU-LAI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Martine DANIELOU-LAI
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Laurence CHOINET-de FINANCE
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge du livre foncier
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Benjamin JOLY
inspecteur de première classe à l'inspection générale des affaires sociales, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Didier de SEQUEIRA
président du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Sophie BABIN-DERENS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Anne-Sophie BABIN-DERENS
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Olivier KERN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut général"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Hélène BIGOT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric PLANTIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emmanuel FERRAND
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emmanuel FERRAND
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric MARTIN
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pauline VALLOIS
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Pauline VALLOIS
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric RAYGASSE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Eric RAYGASSE
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Frédérique MARTIN PLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Thibaut LEPINE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Thibaut LEPINE
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emeric VELLIET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Emeric VELLIET
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Sophie CARRIERE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Marie-Sophie CARRIERE
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Virginie BENECH
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Virginie BENECH
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
tribunal_instance="Toulon"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Leslie POURLANC-BLANCHARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Leslie POURLANC-BLANCHARD
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Béatrice NEVEUX
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Daniel Lévis
conseiller d'Etat
Objet:
à la prolongation d'activité
Groupe:
date_debut="2016-04-01"
cessation de fonction
08 Novembre 201508/11/2015
De: Daniel Lévis
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
depart_retraite
admission
08 Novembre 201508/11/2015
De: Laurence Bégon-Bordreuil
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
08 Novembre 201508/11/2015
De: Dominique Laurent
conseillère d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-02-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201508/11/2015
De: François Connault
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2015-09-11"
duree="trois ans"
détachement
08 Novembre 201508/11/2015
De: Guillaume Meunier
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit civil de la direction des affaires civiles et du sceau (groupe III), à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2015-09-11"
duree="trois ans"
détachement
08 Novembre 201508/11/2015
De: Paul Huber
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des ressources humaines des greffes (groupe II) de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2015-09-28"
duree="trois ans"
détachement
08 Novembre 201508/11/2015
De: Cécile Legrand
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
contrôleur
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
duree="un an"
détachement
08 Novembre 201508/11/2015
De: Alain Birot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
conseiller régional chargé de la lutte contre la traite des humains à Vienne (Autriche)
expert technique international
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
date_fin="2016-08-31"
détachement
08 Novembre 201508/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.