08 Novembre 2017

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(pub gratuite)
De: Sylvie HANQUART
(NATTIER)
directrice des services de greffe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Cédric LANOIS
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur intérimaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-Paul Prince
Objet:
la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Remplace:Mme Jacqueline Gourault
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (Sénat)"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Xavier Paluszkiewicz
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-Claude Leclabart
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Saïd Ahamada
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Véronique Hammerer
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Perrine Goulet
Objet:
pour siéger dans plusieurs organismes extraparlementaires, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sébastien DUPERRON
écotoxicologie microbienne
Objet:
en cette qualité
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Anick ABOURACHID
morphologie fonctionnelle
Objet:
en cette qualité
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Donatien MALLET
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Tours
en épistémologie clinique
Groupe:
professeur="En épistémologie clinique"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Nadine ATTAL
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
en épistémologie clinique
Groupe:
professeur="En épistémologie clinique"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Nadine ATTAL
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
en épistémologie clinique
Groupe:
professeur="En épistémologie clinique"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Roland PEYRON
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Saint-Etienne
en traitement de la douleur
Groupe:
professeur="En traitement de la douleur"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Samia HURST
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Nice
en thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie : option thérapeutique
Groupe:
professeur="En thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie : option thérapeutique"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Louis SOULAT
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Rennes
en thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie : option médecine d'urgence
Groupe:
professeur="En thérapeutique ; médecine d'urgence ; addictologie : option médecine d'urgence"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jared Randall CURTIS
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Paris-VII
en réanimation ; médecine d'urgence : option réanimation
Groupe:
professeur="En réanimation ; médecine d'urgence : option réanimation"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Agathe ROUBERTIE
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Montpellier
en pédiatrie
Groupe:
professeur="En pédiatrie"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Janine SCOTT
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Paris-VII
en psychiatrie d'adultes ; addictologie : option psychiatrie d'adultes
Groupe:
professeur="En psychiatrie d'adultes ; addictologie : option psychiatrie d'adultes"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Harold MERLE
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Antilles-Guyane
en ophtalmologie
Groupe:
professeur="En ophtalmologie"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marie-Bénédicte MATIGNON
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Paris-XII
en néphrologie
Groupe:
professeur="En néphrologie"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Anne PAVY-LE TRAON
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Toulouse
en neurologie
Groupe:
professeur="En neurologie"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Alain STEPANIAN
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Paris-VII
en hématologie ; transfusion : option hématologie
Groupe:
professeur="En hématologie ; transfusion : option hématologie"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sergey NIKOLAEV
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Paris-VII
en génétique
Groupe:
professeur="En génétique"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Fulvio MAVILIO
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Paris-V
en génétique
Groupe:
professeur="En génétique"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Erdogan NOHUZ
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Clermont-Ferrand
en gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique
Groupe:
professeur="En gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Revaz BOTCHORISHVILI
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Clermont-Ferrand
en gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique
Groupe:
professeur="En gynécologie-obstétrique ; gynécologie médicale : option gynécologie-obstétrique"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Laurent CASTERA
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Paris-VII
en gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie
Groupe:
professeur="En gastroentérologie ; hépatologie ; addictologie : option hépatologie"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Bertrand RICHARD DE LATOUR
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Rennes
en chirurgie thoracique et cardiovasculaire
Groupe:
professeur="En chirurgie thoracique et cardiovasculaire"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Gaoussou TOURE
Objet:
professeur associé des universités à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Paris-XII
en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
Groupe:
professeur="En chirurgie maxillo-faciale et stomatologie"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Fiorella CALABRESE
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Strasbourg
en anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
professeur="En anatomie et cytologie pathologiques"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Fiorella CALABRESE
Objet:
professeur associé des universités à temps plein auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2017-2018
à compter de la date de leur installation
Strasbourg
en anatomie et cytologie pathologiques
Groupe:
professeur="En anatomie et cytologie pathologiques"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Patrick MADDALONE
directeur du travail
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
duree="cinq ans"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Estelle SAUVAT
Objet:
haut-commissaire à la transformation des compétences
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sophie LOUBENS
architecte des bâtiments de France, unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Hérault, DRAC Occitanie, pour le mandat restant à couvrir
Objet:
membre du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
1° Au titre de membre désignée par le ministre chargé de la culture
Remplace:M. Fabien SENECHAL
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dominique Muller
adjoint au délégué à la musique au sein de la direction générale de la création artistique
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Thibaut Losson
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: NARANJO HENRIQUEZ (Helena)
Objet:
architecte et urbaniste de l'Etat
à l'exception de
date_debut="2017-09-01"
titularisation
08 Novembre 201708/11/2017
De: Mylène ORANGE-LOUBOUTIN
administratrice générale
Objet:
directrice, secrétaire générale adjointe des ministères économiques et financiers
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-Louis CHABANNES
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-02-03"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
08 Novembre 201708/11/2017
De: Frédérique VILLE
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines et radiée des cadres
date_debut="2017-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
08 Novembre 201708/11/2017
De: François-Xavier LADANT
administrateur stagiaire, ayant satisfait aux obligations du stage
prévu par l'article 11 du décret du
31 mars 1967
fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Objet:
administrateur de l'institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sabine FOURCADE
Objet:
dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales
date_debut="2017-09-29"
inspecteur_general="Affaires sociales"
titularisation
08 Novembre 201708/11/2017
De: Bonacorsi (Pascal)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Novembre 201708/11/2017
De: Bonacorsi (Pascal)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Novembre 201708/11/2017
De: Lafarcinade (Sylvain)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité santé, sécurité et environnement du travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Briant (Anne-Laure)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité santé, sécurité et environnement du travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Vinaï (Bastien)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité santé, sécurité et environnement du travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Bouchaud (Marie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité santé, sécurité et environnement du travail
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dubois (Delphine)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, les lauréats du concours externe
au titre de l'année 2017
Spécialité achats
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Ramat (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense placé en position de détachement
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
depart_retraite
réintégration
08 Novembre 201708/11/2017
De: Ramat (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense placé en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Novembre 201708/11/2017
De: Toulorge (Maryvonne)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Novembre 201708/11/2017
De: Toulorge (Maryvonne)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 201708/11/2017
De: THAZARD (Sophie, Marie, Hélène), épouse LAURET
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guy THAZARD, Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bras-Panon (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: THAZARD (Sophie, Marie, Hélène), épouse LAURET
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy THAZARD, Bernard PONS, Christian THAZARD et Sophie THAZARD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Benoît (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: D'ALESSIO (Eva, Eléonore, Carina)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: AH WOANE (Jean-Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Carantec (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: HERBAUT (Claire, Martine, Sophie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Puget-sur-Argens (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: BAROU (Coralie, Odile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sainte-Maxime (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: BASSI (Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: BASSI (Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick VINCENT et Julien VIROLLEAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: HARS (Emmanuelle, Catherine, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: GRUFFAT (Elodie), épouse JOLY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: GIRAUD (Thomas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: PERRIN (Anne-Lise, Marie, Louise, Jacqueline)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: HEBRARD (Raphaël, Alphonse)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: DE CLEDAT (Hélène, Françoise, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Seynod (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: HADDAD (Fatma)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: PEYRÉ (Nicolas)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET, et Romain ILLHÉ, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: PEYRÉ (Nicolas)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET, et Romain ILLHÉ, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ambarès-et-Lagrave (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: TRUFFOT (Xavière, Marie-Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: MOUMIN (Julie, Germaine), épouse OUSTRIC
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: CHARBONNÉ (Isabelle, Hélène, Bénédicte)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: SIEDLER (Alexandra, Aude, Bertille, Aurélie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: PATRY (Laurent)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: CHARRIER (Manon, Aurore, Lucile)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: GINDRE (Hubert, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bouscat (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: GILLAIN (Chloé, Sophie, Marie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: GILLAIN (Chloé, Sophie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc ALEXANDRE, Olaf DÉCHIN, Dominique DEVRIENDT et France HOANG
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: COSQUER (Christophe, Roger, Jacques)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: LANOUE (Alix, Suzanne, Madeleine), épouse DUPUY
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: KARPP (Nadège)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Freyming-Merlebach (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: TALLARICO (Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA - PIERSON et ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: GUERBERT (Jean, Claude)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTA - PIERSON et ASSOCIES
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: TALLARICO (Joseph)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ACTA - PIERSON et ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: RAMASSAMY (Hémavati)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: BERARDI (Franck, Claude, Christian)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP Franck Berardi et Sandie Maurin, notaires associés
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: BERARDI (Franck, Claude, Christian)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Franck Berardi et Sandie Maurin notaires associés
notaire
notaire_residence="Cavaillon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: GRISEL (Elodie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: GUILLOTEAU (Amaury, Justin, Jacques, Olivier, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: GUILLOTEAU (Amaury, Justin, Jacques, Olivier, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Patrick LEVEL, Michel BEAUVALLET, Jean-Jacques LEMOINE, Frédéric LEVEL et Sébastien RODDE, notaires associés
notaire
notaire_residence="vry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: MOUTON (Matthieu, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), épouse GALLO
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: RENAUT (Clémentine, Louisa, Josette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: NEVES (Sandi)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: BRIATTE (Alain-Xavier, Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: BUHLER (Sophie, Olympe)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aiglun (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: HILAIRE (Aurore)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="La Trinité (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: HILAIRE (Aurore)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie PANNETIER, Danièle MICHEL, Daphné de BOYSSON-FERRE, Christine DAMIANO-CONYNCK, Laurent FIORONI, anciennement de POULPIQUET et associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: TICHIT (Laure, Agnès), épouse FRÉJAVILLE
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Tournefeuille (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: TICHIT (Laure, Agnès), épouse FRÉJAVILLE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lionel FRÉJAVILLE, notaire, associé d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée
notaire
notaire_residence="Villefranche-de-Rouergue (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: MARIN (Victor, Pierre)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: PETIT (Dominique, Xavier)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis REVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: PETIT (Dominique, Xavier)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis REVELEAU et Dominique PETIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: FREIBURGHAUS (Marie, Angèle)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Emilion (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: GHANTY (Rehana)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: ARMON INCANA (Yasmina, Vasannthi)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="L'Etang-Salé (La Réunion)"
notaire_residence_departement_code="974"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: FILIPPINI (Julia, Françoise, Marie), épouse ANTOGNETTI
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: ZAGHDOUN (Sarah, Suzanne, Rose)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: SEIBERT (Linda), épouse BERTAUD
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: ALCALA (Héléna), épouse GROS
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Alès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: CAZEILLES (François-Xavier, René, Jacques)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Collioure (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: HADERBACHE (Audrey), épouse MARBAC
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pérols (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: GERMAIN (Cécile, Marguerite, Sophie), épouse PEZERON
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Jouars-Pontchartrain (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean GAEREMYNCK
conseiller d'Etat
Objet:
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Olivier CHALLAN BELVAL
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201708/11/2017
De: Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
inclus
Groupe:
date_debut="2017-10-31"
date_fin="2019-12-11"
conseil_administration
détachement
08 Novembre 201708/11/2017
De: Louis Hubert
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Véronique Wormser
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:
date_debut="2017-11-01"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: François-Régis Orizet
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: Thierry Galibert
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
de
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-Paul Le Divenah
inspecteur général de l'administration et du développement durable
Objet:
membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Ile-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Agnès Mouchard
membre permanente du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre permanente suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Antoine Pichon
membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre permanent titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Agnès Mouchard
membre permanente titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne
Objet:
à la fonction
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: Juliette Olivier-Leprince
Objet:
membre associée de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
08 Novembre 201708/11/2017
De: Simon BURNER
directeur d'European Rivers Network France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
1° Au titre des usagers non professionnels
Représentants des associations de protection de l'environnement
Remplace:M. Georges EMBLANC
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Daniel BELON
directeur adjoint de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
2° Représentants des associations de collectivités territoriales
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Remplace:M. Michel DESMARS
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-Luc SANTINI
conseiller régional de la région Ile-de-France
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
1° Représentants élus par chaque comité de bassin
Dans le bassin Seine-Normandie
Remplace:Mme Corinne RUFET
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Robert DJELLAL
chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. François VILLEREZ
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Isabelle DORLIAT-POUZET
chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
1° Au titre de l'Etat
Représentant du ministre chargé des collectivités territoriales
Remplace:M. Guillaume ROBILLARD
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Anchya BAMANA
présidente du comité de l'eau et de la biodiversité de Mayotte
Objet:
membres du Comité national de l'eau
Au titre des présidents des comités de bassin
Remplace:M. Ibrahim BOIHANERY
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Pierre TROUVAT
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Syndicat d'irrigants
Remplace:M. James GANDRIEU
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Michel DAUTON
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des usagers
Agriculture
Remplace:M. Pierre TROUVAT
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Serge PERROCHON
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Communes diverses
Remplace:Mme Sophie AUCONIE
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sophie AUCONIE
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des collectivites territoriales
Agglomération ou établissement publics de coopération intercommunale de plus de 100 000 habitants
Remplace:M. Thierry VALLEE
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Camille DELFARRIEL
attachée principale d'administration, adjointe au chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentantes du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre suppléant
Remplace:Mme Magali ROQUES
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Magali ROQUES
attachée principale d'administration, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
représentantes du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel COCAUL
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: François LOBIT
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Havre
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marie AUBERT
administratrice civile hors classe, détachée
Objet:
sous-préfète du Havre
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Havre"
sous-prefecture_departement_code="76"
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dominique LEPIDI
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet des Yvelines
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Oise
Groupe:
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sandrine GAUDIN
administratrice civile hors classe
Objet:
secrétaire générale des affaires européennes
date_debut="2017-11-20"
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: FLÜRY-HERARD (Anne)
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie
Remplace:M. BEY (Pierre)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: VACQUIER (Blandine)
Objet:
membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du Haut Conseil de la santé publique
médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie
Remplace:M. BARD (Denis)
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Novembre 201708/11/2017
De: Frédéric VICHON
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Fabien OPPERMANN
conservateur en chef des bibliothèques, chef de la mission des archives et du patrimoine culturel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des archives et du patrimoine culturel
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-Christophe LEFEBVRE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services généraux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services généraux
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Antony LAROSE
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des services techniques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des services techniques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Pascal JORLAND
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Philippe AJUELOS
contractuel, chef de la mission des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Clémence PRONTEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission centre de services partagés dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jacqueline PILLET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du budget et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du budget et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Nadine MIALI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la gestion prévisionnelle et du dialogue social
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sylvie LAPLANTE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'action patrimoniale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'action patrimoniale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau budgétaire et financier
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jadwiga CRESTA
ingénieure de recherche hors classe, chef du bureau de la logistique du site Descartes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la logistique du site Descartes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Cécile BRIAND
attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la stratégie et l'ingénierie des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Florence BOISLIVEAU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Myriam AZOULAY-TROJMAN
contractuelle, chef du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'expertise juridique et de la professionnalisation du réseau des acheteurs
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Laure ARNAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la performance et du contrôle de gestion des achats
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Frédéric VICHON
attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef de la mission centre de services partagés dépenses (SAAM MCSPD)
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Benoit SEVERAC
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Laurent RIESSER
ingénieur d'études 2e classe, adjoint au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Frédéric RAMALHO
technicien de recherche et de formation de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Justin DANDILA
ingénieur d'études 2e classe, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dany BILLEREAU
technicien de recherche et de formation de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sébastien RIFFAULT
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Bertrand NOURRISSON
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jean-Philippe NOEL
secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Linda TONNA-LOUDES
contractuelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Mai-Liên SOARES
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Clémence PRONTEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Catherine MARAIS
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dominique GUILLOTEAU
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sylvie GATELLIER
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Mélanie DOUBLET
assistante ingénieure, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Valérie DELANNE
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marie-Thérèse DEAU
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Jocelyne DAMOND
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle, gestionnaire financier à la mission centre de services partagés dépenses
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Geneviève VILUS
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe exceptionnelle au bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dominique RINGUENOIR
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Caroline HVALA
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Florence BRUN
secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe normale, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Estelle AUDOIN
adjointe administrative principale de 1re classe, bureau budgétaire et financier
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
b) Avec statut de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Slavica KERKEZ
professeure de lycée professionnel hors classe, adjointe à la chef du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marylène IANNASCOLI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau budgétaire et financier à la sous-direction de la logistique de l'administration centrale
Objet:
dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes les opérations relatives aux ordres de mission ainsi qu'aux états de frais relevant du périmètre de l'administration centrale
a) Avec statut de valideur hiérarchique et de valideur gestionnaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sylvia SEGANTIN
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affaires financières de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Isabelle OBLET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétaire générale de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
ecole="École supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Amaury VILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dominique POTAU
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours et des politiques de recrutement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours et des politiques de recrutement
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dominique MOZZICONACCI
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Arnaud LEDUC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Philippe ETIENNE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des IA-IPR et des IEN
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des IA-IPR et des IEN
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Gilles DELTHEIL
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Damien DARFEUILLE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Edouard CLAVIJO
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des moyens et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau bureau des moyens et des marchés
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Vincent CIMA
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Sébastien CHAUVIN
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des emplois fonctionnels et des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Maud SOULIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marie-josé MAUGEAIS
ingénieure d'études 1ere classe, adjointe au cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Gisèle MACHEREY
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Catherine GENY-GUERY
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des enseignants du premier degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des enseignants du premier degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Marie-Laure DUFOND
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice de la gestion des carrières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de la sous-direction de la gestion des carrières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Fatima DOUHI
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignants du second degré hors académie
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Brigitte COSSON-LADET
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Francia COMA
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'encadrement administratif
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement administratif
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Dominique BELASCAIN
attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau des personnels des bibliothèques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Nathalie BATTESTI
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de gestion des carrières des personnels du second degré
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Pascal Jean-Charles
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'emploi des travailleurs handicapés et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Henri d'Almeida
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Chloé Samaniego
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Mathilde Chevrel
attachée principale d'administration. »
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Estelle Airault
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Emmanuelle DURANDAU
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de la cohésion des territoires"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: JOUGLARD Nathalie
Objet:
technicienne, à
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: FOUILHE Emmanuelle
Objet:
technicienne et à
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: THIEULEUX Chloé
Objet:
directrice de recherche, à
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017
De: Timothy MCKENNA
directeur de l'unité UMR5265
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Novembre 201708/11/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.