Nominations au Journal officiel de la République française

08 Novembre 2018

De:
M. Ravenne GICQUEL
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
à la date du présent arrêté
cessation de fonction
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Mme Marion CARRAZ
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Mme Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:Tribunal d'instance de Bernay
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Mme Sabrina PREVOST
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Mme Francine FAUCHE
(IACUZZI)
greffière fonctionnelle, cheffe de greffe du tribunal d'instance de Bernay, en sa qualité de régisseuse titulaire audit tribunal
Objet:
à la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Mme Eliane SPEYER
(RAFANOMEZANA)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Bernay
Groupe:Tribunal d'instance de Bernay
tribunal
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
rapporteur pour avis sur le programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2019
Remplace:Mme Josiane Costes
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2016 2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 503 (2017 2018) visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
parlement="Sénat"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
Lois
Groupe:Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
Défense
Groupe:Commission de la défense (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission de la défense (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Julien CHARLES
préfet, secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Yannick IMBERT
Groupe:Port autonome de Paris
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. MONNEREAU (Richard)
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-09"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Groupe:Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées
date_debut="2019-01-01"
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
directrice générale de la création artistique
Groupe:Direction générale de la Création artistique (DGCA)
date_debut="2018-11-15"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Xavier YVENOU
Chef de bataillon
chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre suppléant
Groupe:Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
suppleant
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Olivier PERONNE
Commandant
chargé de mission au bureau d'analyse et de gestion des risques à la sous-direction de la préparation à la gestion des crises du service de la planification et de la gestion des crises de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministère de l'intérieur pour la partie sécurité civile
membre titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:Préfecture de Loire-Atlantique
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_region="Pays de la Loire"
prefet_departement="Loire-Atlantique"
prefet_departement_code="44"
prefet
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Mme Isabelle GUION de MERITENS
Générale de division
Objet:
à l'inspection générale de l'administration et prend le titre d'inspectrice générale de l'administration
Groupe:Inspection générale de l'administration et prend le titre d'inspectrice générale de l'administration
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration et prend le titre d'inspectrice générale de l'administration"
détachement
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Sébastien MOUTON
chargé d'études juridiques au bureau du statut général, de la diffusion du droit et du dialogue social, direction générale de l'administration et de la fonction publique, ministère de l'action et des comptes publics
membre représentant de l'administration, en suppléance de
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Mme Claire MULTEAU
adjointe à la cheffe du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs, à la sous-direction des parcours professionnels, service des ressources humaines, ministère de la justice
membre suppléant représentant l'administration
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:Mme Agnès ZOBEL
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Joaquin CESTER
administrateur général des finances publiques, affecté à la direction départementale des finances publiques de la Loire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes
représentant titulaire du ministre chargé du budget
Remplace:M. Thierry CLERGET
Groupe:Établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes (EPORA)
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Jean-Yves ROSSI
conseiller d'Etat
Objet:
sur le fondement des dispositions du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-10-15"
duree="trois mois"
disponibilité
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Géosel Manosque
Groupe:Géosel
commissaire_gouvernement
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. GOURIO (Yann)
directeur régional adjoint à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France
Objet:
des candidats désignés pour suivre la 214e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rouen, Caen et Lille du 13 novembre au
20 décembre 2018
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
cessation de fonction
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. MEMHELD (Pierre)
directeur général France de la société Global Risk Profile
Objet:
des candidats désignés pour suivre la 214e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rouen, Caen et Lille du 13 novembre au
20 décembre 2018
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
cessation de fonction
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. AUBRUN (Jean-Marie)
directeur adjoint du conservatoire à rayonnement régional de Douai
Objet:
des candidats désignés pour suivre la 214e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rouen, Caen et Lille du 13 novembre au
20 décembre 2018
II. - Est ajouté à la liste des candidats désignés pour suivre la 214e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Rouen, Caen et Lille du 13 novembre au
20 décembre 2018
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
cessation de fonction
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Mme Sophie BOUYER
directrice départementale de la protection des populations de la Vendée
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-12-02"
duree="un an"
renouvellement
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Jean-Pascal BEZY
directeur départemental adjoint des territoires de Seine-et-Marne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-12-01"
duree="un an"
renouvellement
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Gérard PERRIN
directeur départemental des territoires de l'Ain
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-11-18"
duree="un an"
renouvellement
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. François NADAUD
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Pas-de-Calais
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-11-16"
duree="un an"
renouvellement
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Alain PRIOL
directeur départemental des territoires de la Mayenne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
date_debut="2018-11-15"
duree="un an"
renouvellement
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2018-12-07"
duree="trois ans"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Nouvelle-Aquitaine
pour une nouvelle et dernière période de trois ans
Groupe:Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2019-03-01"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Auvergne - Rhône-Alpes
Groupe:Direction régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité de la région Auvergne - Rhône-Alpes
date_debut="2018-12-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Philippe Gicquel
administrateur civil hors classe, chef de la division du pilotage budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Marc Boget
colonel de gendarmerie, adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Mme Isabelle Bouton
attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef de la division du pilotage budgétaire, directement placés sous l'autorité du chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Jean-Yves Retaille
commandants de police, directement placés sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Francisco Belis-Anton
secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les décisions d'habilitation aux niveaux confidentiel défense et secret défense
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Thibault de Brebisson
Colonel
chef du département stratégie
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Laurent Favier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département services
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Délégation est donnée
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Laurent Favier
Commissaire en chef de 1re classe
chef du département services
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Guillaume Bourdeloux
Colonel
chef du département médias
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Gilles André
Colonel
chef du département rédactions
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Eric Handschuh
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département services, chef du bureau expertises finances - achats du département services
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
Délégation est donnée
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 144 000 euros hors taxes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Eric Handschuh
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département services, chef du bureau expertises finances - achats du département services
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions
dans la limite des attributions de leur département
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Michaël Trichet sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée. 1 [Dans
le cas où l'unité dispose d'un service de radioprotection, indiquer les relations de la PCR avec ce service. Le détail des missions, du temps et des moyens mis à la disposition de la PCR sont à préciser dans une annexe. Si plusieurs PCR
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser] 1/2
désignation
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. Michaël Trichet
ingénieur de recherche
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 16/10/2017
nomination
08 Novembre 201808/11/2018
De:
M. François Ribot dans l'unité du CNRS
n°7574
à compter du 01/01/2019
Objet:
assistant de prévention (AP)
cessation de fonction
08 Novembre 201808/11/2018
De:
Objet:
responsable adjointe du service Partenariat et
Groupe:Service Partenariat et
nomination
08 Novembre 201808/11/2018

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.