08 Novembre 2019

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Sébastien VOINOT
chef du département recettes de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que tous contrats, conventions et avenants en recettes d'un montant inférieur à 500 000 € TTC et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des titres de recette, quel que soit le montant
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Thomas
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 44
III. -
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Max REYAL
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 44
III. -
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Max REYAL
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 44
II. -
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christian DIANON
adjoint au chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes passés pour les besoins de ce service
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 44
II. -
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Thomas BECK
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 44
II. -
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Max REYAL
directeur adjoint
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 44
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yves GREGORIS
directeur interrégional Antilles – Guyane, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 44
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Thomas BECK
chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon, ont délégation
dans les matières relevant des attributions de ce dernier service, toutes décisions et pièces administratives et comptables, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT passés pour les besoins de ce service, ainsi que tous contrats (hors marchés publics) en dépenses ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 44
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christian DIANON
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 44
BECK et
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Yves DESDOUETS
gestionnaire administratif, a délégation
les demandes de paiement et les ordres de recettes et de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 44
BECK et
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gilles PERRET
directeur adjoint
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 42
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Franck FATOUT
chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 42
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: René JOURDAN
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 41
II. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: René JOURDAN
directeur adjoint, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 41
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Frédéric ATGER
directeur interrégional sud-est, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 41
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Paul RANNOU
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 40
II. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marcel COUPIER
chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 40
II. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Benoît THOME
directeur interrégional centre-est, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 40
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Paul RANNOU
directeur adjoint, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 40
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gilles GALLET
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 39
II. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Emmanuel FELIX
chef du département télécommunications et traitement de l'information, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 39
II. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gilles GALLET
directeur adjoint, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 39
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Sébastien CHENE
directeur interrégional nord-est, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 39
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Marc PIETRZAK
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 38
II. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Marc PIETRZAK
directeur adjoint, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 38
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
directeur interrégional nord, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 38
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurent PERRON
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 37
II. –
de
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurent PERRON
directeur adjoint
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 37
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Olivier LE MOIGNE
adjoint à la directrice chargé de l'exploitation, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 37
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Dominique LEVAILLANT
adjoint de coordination au centre de météorologie spatiale, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT passés pour les besoins de ce service
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 36
ROUZAUD et de
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Olivier ROUZAUD
directeur adjoint chargé des opérations
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 36
I. -
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Olivier
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 36
I. -
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: François LALAURETTE
directeur des opérations pour la prévision, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 36
I. -
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Didier REBOUX
directeur par intérim de l'école nationale de la météorologie, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tout contrat en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes
dont le montant ne dépasse pas 25 000 € TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 35
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marc PONTAUD
directeur de la recherche, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 34
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Samuel MORIN
chef du centre d'études de la neige
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 34
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Louis Dumas
adjoint de gestion, ont délégation pour signer tous actes en dépenses portant sur la gestion du centre dont le montant ne dépasse pas 1 000 € TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 34
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Cyril SAVE
adjoint commercial
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 33
III. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christophe PERIARD
adjoint technique, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, les contrats commerciaux d'un montant inférieur à 250 000 € TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 33
III. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Alain FLEITZ
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 33
III. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Alain FLEITZ
directeur des ventes, a délégation pour signer les contrats commerciaux d'un montant inférieur à 500 000 € TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 33
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Emmanuel CLOPPET
directeur des activités commerciales, a délégation pour signer les contrats commerciaux de recettes dont le montant ne dépasse pas un million d'euros TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 33
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Sylvain MONDON
chef du département des missions institutionnelles
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 31
ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yassine KADRI
chef du département des missions de défense
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 31
ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Joël POITEVIN
directeur de la qualité et de l'audit interne, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 30
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christophe MOREL
directeur de la stratégie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 29
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Marc BONNET
chargé de mission auprès du secrétaire général, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 27
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre ROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 26
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gérard REY
chef du département de la formation permanente, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 26
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christophe PILLON
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 26
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre ROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 25
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christophe PILLON
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 25
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre ROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 24
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christophe PILLON
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 24
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre ROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 23
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christophe PILLON
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 23
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre ROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 22
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre ROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 22
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christophe PILLON
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 22
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre ROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 21
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christophe PILLON
adjoint au directeur des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 21
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre ROUX
directeur des ressources humaines, a délégation pour signer tous actes, décisions, conventions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paye des personnels de l'établissement
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 20
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre MENARD
chef du département des affaires juridiques, a délégation pour signer tous actes, décisions, pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 19
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 18
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe COSENTINO
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 18
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Lionel COLINIAUX
chef du département support, logistique site et réseaux, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 18
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 17
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Eric EMORINE
chef du département support, entretien technique de Toulouse, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 17
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe COSENTINO
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 17
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 16
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe COSENTINO
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 16
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pascal BOURDIER
chef du département support, entretien technique de Saint-Mandé et de Trappes, a délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de ses attributions, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 16
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 15
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Thierry DELMER
chef du département infrastructures et patrimoine, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, notamment ceux mentionnés dans les contrats de service de la direction de la logistique et du patrimoine relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France, ainsi que les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 15
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe COSENTINO
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 15
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Rémy LE GOFF
chef du département programmation, support et reporting, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC
Article 14
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC
Article 14
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe COSENTINO
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC
Article 14
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC
Article 13
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe COSENTINO
directeur adjoint de la logistique et du patrimoine, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC
Article 13
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Alain GRADOT
chef du département contrats de recherche et financements extérieurs de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, pièces administratives et comptables, ainsi que tous contrats, conventions et avenants en recettes ou en dépenses d'un montant inférieur à 90 000 € HT et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques, des titres de recette et des demandes de paiement, quel que soit le montant
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 8
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe FOUGEROUX
directeur de la logistique et du patrimoine, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 12
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Guillaume DELMAS
adjoint au chef du département performance, outils, mutualisation, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, pièces administratives et comptables, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € HT
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 11
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Samuel MACARI
chef du département techniques, réseaux, logistique
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 10
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Xavier ABDERHALDEN
chef du département marchés de travaux, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces administratives et comptables, ainsi que les marchés, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 300 000 € HT
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 10
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Alain GRADOT
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Noëllie COFFIN
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Christophe PILLON et de
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Clémentine BAGIEU
adjointe au chef du département de la gestion des procédures collectives, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Christophe PILLON et de
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Ingrid BOUCHER
chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 43
II. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nathalie BLEUSE
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 43
II. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Muriel GAVORET
directrice interrégionale ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 43
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nathalie BLEUSE
directrice adjointe, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 43
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie MILON
adjointe à la directrice chargée de l'exploitation, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT, ainsi que tous contrats en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes dont le montant ne dépasse pas 1 million d'euros TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 42
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Isabelle DONET
directrice interrégionale sud-ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 42
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Diane VIOUX
chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 euros hors taxes
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 41
II. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Véronique DELOBEL
chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 38
II. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Monique DECONINCK
chef du département administration, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 37
II. –
de
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Geneviève RENAUDIN
directrice interrégionale Ile-de-France, Centre, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 37
I. –
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Caroline HIMMLER-GREGOIRE
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 36
ROUZAUD et de
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Caroline HIMMLER-GREGOIRE
directrice du centre de météorologie spatiale, ont délégation
dans les matières relevant des attributions de ce dernier service, toutes décisions et pièces administratives et comptables, ainsi que les marchés publics d'un montant inférieur à 25 000 € HT passés pour les besoins de ce service
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 36
I. -
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claire DOUBREMELLE
directrice adjointe, ont délégation pour signer les contrats et partenariats de recherche et tous actes en dépenses (hors marchés publics) ou en recettes se rapportant à des programmes de recherche ou à des financements de thèses
dont le montant ne dépasse pas un million d'euros TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 34
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gwénaëlle HELLO
adjointe au directeur des services régionaux, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 32
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurence FRACHON
chef du département des affaires internationales
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 31
ont délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Alima MARIE-MALIKITE
directrice de la communication, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 28
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Morgan AJANY
chef du département assistance ressources humaines, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 25
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Isabelle GROSGEORGE
chef du département de l'action sociale, de la santé et de la sécurité au travail, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 24
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Sylvie VINCENT
chef du département de la gestion individualisée et de la paie, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les documents comptables afférents à la paie des personnels de l'établissement
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 23
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Noëllie COFFIN
chef du département de la gestion des procédures collectives, a délégation pour signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC
Article 22
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Elise VALLOT
directrice des achats, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, pièces administratives et comptables, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 1 million d'euros toutes taxes comprises
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 9
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Eliane PERIN
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 11
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Eliane PERIN
chef du département performance, outils, mutualisation
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 10
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Evelyne BONNET
chef du département services, maintenance, MAPAS des directions interrégionales
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 10
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie ARTEAGA-PICHARD
gestionnaire de financements extérieurs, a délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Ils ont également délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Monique
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
III. – Les gestionnaires de recettes affectés au département des recettes figurant dans la liste annexée à la présente décision (annexe 3) ont délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
Article 6
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie GERSPACHER
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
DECONINCK, chef du département des déplacements par intérim de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que les bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
III. -
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Anne-Lise BERTRAND
les gestionnaires de déplacements figurant dans la liste annexée à la présente décision (annexe 2) ont délégation pour signer toutes pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement d'un montant inférieur à 500 € TTC
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
DECONINCK, chef du département des déplacements par intérim de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que les bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
III. -
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie GERSPACHER
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
DECONINCK, chef du département des déplacements par intérim de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que les bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
II. –
de
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Monique DECONINCK
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
DECONINCK, chef du département des déplacements par intérim de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que les bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
II. –
de
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Anne-Lise BERTRAND
adjointes au chef du département des déplacements, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement d'un montant inférieur à 90 000 € HT
Objet:
à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
DECONINCK, chef du département des déplacements par intérim de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que les bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
II. –
de
Groupe:
habilitation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Michel DUCOURET
directeur adjoint
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XVIII
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Alain POUJOL
directeur adjoint
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XVII. –
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: David GOUTX
directeur interrégional pour l'Océan Indien, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XVII. –
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Max REYAL
directeur adjoint
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XVI
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yves GREGORIS
directeur interrégional Antilles-Guyane, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XVI
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christian DIANON
adjoint au chef du service
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XVI
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Thomas BECK
chef du service régional de Saint-Pierre-et-Miquelon, et, en l'absence ou
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XVI
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurent PERRON
directeur adjoint
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XV
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Olivier LE MOIGNE
adjoint à la directrice chargé de l'exploitation
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XV
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Hugues RAVENEL
directeur interrégionale en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-etFutuna, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XIX
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Patrice LECHANTEUR
directeur adjoint
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XIX
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gilles PERRET
directeur adjoint
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XIII
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Franck FATOUT
chef du département administration
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XIII
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: René JOURDAN
directeur adjoint
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XII
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Frédéric ATGER
directeur interrégional sud-est, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XII
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Benoît THOME
directeur interrégional centre-est, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XI
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Paul RANNOU
directeur adjoint
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XI
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marcel COUPIER
chef du département administration
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XI
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gilles GALLET
directeur adjoint
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
X
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Emmanuel FELIX
chef du département télécommunications et traitement de l'information
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
X
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Sébastien CHENE
directeur interrégional nord-est, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
X
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Philippe
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
VIII. –
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Alain FLEITZ
directeur des ventes
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
VIII. –
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Emmanuel CLOPPET
directeur central des activités commerciales, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
VIII. –
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Hervé ROQUET
respectivement directeur adjoint scientifique et directeur adjoint à Saint-Mandé
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
VI
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Didier REBOUX
directeur par intérim de l'école nationale de la météorologie
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
VI
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marc PONTAUD
directeur de la recherche, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
VI
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe DANDIN
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
VI
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Michel SOUBEYROUX
directeur adjoint scientifique
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
V. -
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Patrick JOSSE
directeur de la climatologie et des services climatiques et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
V. -
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Marc PIETRZAK
directeur adjoint
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
IX
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Pierre MAC-VEIGH
directeur interrégional nord, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
IX
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean NICOLAU
directeur adjoint
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
IV
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Marie CARRIERE
directeur des services météorologiques, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
IV
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Olivier ROUZAUD
directeur adjoint chargé des opérations
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
III
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Dominique LEVAILLANT
adjoint de coordination
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
III
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: François LALAURETTE
directeur des opérations pour la prévision, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
III
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Lionel PERRIN
responsable budget et planification
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
II
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Daniel DURE
directeur des systèmes d'information, et, en son absence ou s'il est empêché
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
II
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yann GUILLOU
directeur adjoint
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
I
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Isabelle LELEU
directrice interrégionale en Polynésie française, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XVIII
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Geneviève RENAUDIN
directrice interrégionale Ile-de-France, Centre, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XV
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Monique DECONINCK
chef du département administration
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XV
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Muriel GAVORET
directrice interrégionale ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XIV
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Ingrid BOUCHER
chef du département administration
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XIV
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nathalie BLEUSE
directrice adjointe
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XIV
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie MILON
adjointe à la directrice chargée de l'exploitation
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XIII
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Isabelle DONET
directrice interrégionale sud-ouest, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XIII
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Diane VIOUX
chef du département administration
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
XII
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marianne LYON-CAEN
responsable de l'entité Météo-France Sports
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
VIII. –
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claire DOUBREMELLE
directrice adjointe
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
VI
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Maryvonne KERDONCUFF
directrice ajointe chargée des opérations
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
V. -
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Véronique DELOBEL
chef du département administration
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
IX
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Sylvie GUIDOTTI
directrice adjointe
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
IV
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Caroline HIMMLER-GREGOIRE
directrice du centre de météorologie spatiale
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
III
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Françoise RUIZ
directrice des systèmes d'observation, et, en son absence ou si elle est empêchée
Objet:
les décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions mentionnées dans les contrats de service passés par leur service relatifs aux modalités d'exécution de la gestion financière et à la passation et à l'exécution des marchés publics au sein de Météo-France
 les actes unilatéraux relevant de leurs attributions fonctionnelles ou géographiques, et notamment les avis conformes
prévus par l'article R. 181-32 du code de l'environnement dans le cas d'implantation d'éoliennes à proximité de radars hydro-météorologiques
I
Groupe:
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Sébastien VOINOT
chef du département recettes de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, ainsi que tous contrats, conventions et avenants en recettes d'un montant inférieur à 500 000 € TTC et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des titres de recette, quel que soit le montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
VANDERHEEREN, adjointes au chef de la division directions interrégionales de métropole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
VI. – Les gestionnaires de dépenses affectés dans ces trois divisions, figurant dans la liste annexée à la présente décision (annexe 1), ont délégation à l'effet de certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement
dans la limite de leurs attributions
Article 5
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques MALET
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
II. -
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques MALET
chef du département dépenses de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques MALET
chef du département dépenses de la direction financière, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 4
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Bérenger VERGUES
chef du département contrôle, outils et comptabilité analytique de la même direction, ont délégation pour signer tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-François
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-François
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques MALET
de
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacques
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Liliane MERY
chef de la division Saint-Mandé
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
II. -
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie FRANCOIS-BENOIT
chef de la division directions interrégionales de métropole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
II. -
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Stéphanie FAROUX
chef de la division Météopole
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
II. -
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Béatrice LECOUFLET
adjointe au chef du département des affaires budgétaires, a délégation
dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques, quel que soit leur montant
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 3
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Monique
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Stéphanie FAROUX
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Catherine ENETTE-CLOTAIL
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses
III. –
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Pascale
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Maud POCO
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie FRANÇOIS-BENOIT
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
MANDRET, adjointes au chef de la division Saint-Mandé, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De:
Franciane
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Liliane MERY
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nadine CANIVET-VOISIN
Objet:
après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses
Article 2
BEURTHERET, adjointes au chef de la division Météopole, ont délégation
dans les matières relevant de leurs attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant
MALET et de
conseil_administration
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Arnaud SOLERANSKI
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires du second groupe au centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2019-12-02"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude BERNIER
adjointe administrative principale de 2ème classe au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante audit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Carole Bureau-Bonnard
Objet:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martial Saddier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Pierre Vigier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martial Saddier
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Eric Christy
gestionnaire au pôle administration et communication
Objet:
régisseur d'avances avec la mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Sylvie Redon
Objet:
la régisseuse actuelle
Groupe:
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Romain VICTOR
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Guillaume VALETTE-VALLA
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nicolas PÉHAU
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nicolas POLGE
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gilles PELLISSIER
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Grégoire HERBIN
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Olivier FOMBARON
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Astrid NICOLAZO de BARMON
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Emilie BOKDAM-TOGNETTI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Alain TOUBOL
directeur général de l'établissement public foncier de Lorraine
Objet:
directeur général par intérim de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Christophe COURTIN
Objet:
directeur général de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
Groupe:
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christophe GUITTON
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe KEISER
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Patrice RAFFET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Pierre MOUGIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe JOLY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marc ENGEL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de la jeunesse
sur proposition de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-François LOCHET
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des sports
sur proposition de la Direction des sports (DS)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Arnaud LEMERLE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Arnaud LACOURT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Romain JOHAIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Romain VIEVILLE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: David CLUZEAU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a) Sur proposition Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Roger MURE RAVAUD MEAUDRET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Guillaume SCHROLL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Michel ROTA
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Antoine PROST
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yves BECHU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yann POYET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Rémi LOURDELLE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Hervé SOUPLET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Mikaelle MOLINARI
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Anne Lise BRIHAYE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition du Conseil national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Anna SODAN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Alice LEBEAU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
5° Au titre du 3° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Elise BORDEAU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
f)
représentants du ministre chargé de l'agriculture
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Anne SARA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de la jeunesse
sur proposition de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Annie LAMBERT-MILON
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des sports
sur proposition de la Direction des sports (DS)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Catherine KERNEUR
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martine PATY
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Fanny SAN JOSE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Frédérique MAROTTE
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
b)
Sur proposition du Conseil social du mouvement sportif (COSMOS)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claudine PERIE
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
3° Au titre du 1° du II de l'article 11 du décret du
13 septembre 2019
susvisé
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles
a) Sur proposition Conseil national des employeurs d'avenir (CNEA)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Elsie TRICHOT-LEMORDANT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Isèle BROCARD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Cécile LANDREAU
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Armelle LEBRAS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Corinne THOUILLEZ
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurence GILBERT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Catherine SERGENT
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Thérèse FRABONI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marianne BERGER
adjointe au chef du service des arts plastiques
Objet:
membre du conseil d'administration de la société par actions simplifiée « Palais de Tokyo »
sur proposition du ministre chargé de la culture
représentante de l'Etat
Remplace:Mme Béatrice SALMON
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nadia SEGHIER
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales d'Ile-de-France
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public Grand Paris Aménagement
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pascal JOLY
préfet des Ardennes
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Sébastien LAMONTAGNE
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
préfet des Ardennes
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
date_debut="2019-11-25"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Ardennes"
prefet_departement_code="08"
prefet
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Fabienne BALUSSOU
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Val-de-Marne
Objet:
préfète de la Haute-Saône
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Haute-Saône"
prefet_departement_code="70"
prefet
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Ziad KHOURY
préfet de la Haute-Saône
Objet:
préfet de l'Aisne
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nicolas BASSELIER
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet de la Charente-Maritime
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet_departement="Charente-Maritime"
prefet_departement_code="17"
prefet
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Axel RAHOLA
administrateur civil hors classe
Objet:
par intérim, des fonctions de délégué interministériel à la transformation publique
date_debut="2019-11-16"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
charge
08 Novembre 201908/11/2019
De: Thomas CAZENAVE
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
délégué interministériel à la transformation publique
date_debut="2019-11-16"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Etienne Floret
adjoint au chef du bureau en charge du financement du logement et d'activités d'intérêt général (Bancfin 3) à la direction générale du Trésor, au ministère de l'économie et des finances
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations
représentant du ministre chargé de l'économie
Suppléant
Remplace:M. Stéphane Tabarie
Groupe:
date_debut="2019-11-07"
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nicolas REVEL
Objet:
directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
renouvellement
08 Novembre 201908/11/2019
De: Bernadette MILHÈRES
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
présidente de la délégation française à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
Groupe:
president
désignation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Hervé BRULÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la SNCF
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Geneviève Renaudin
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affectée à Météo France
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pierre-Yves Bard
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 201908/11/2019
De: Paul ANDRE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction interdépartementale des routes Ouest
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Novembre 201908/11/2019
De: Eric TANAYS
directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Françoise NOARS
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne
au titre de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurent PICHARD
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Denis CHARISSOUX
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laure VANDERHAEGHE
sergente-chef
Objet:
régisseuse suppléante de recettes de la régie auprès de la plate-forme affrètement et transport
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
suppleant
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Lu (Thi Nhum)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Abdouramane (Bicharifa)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Paresys (Maxence)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Soulard (Vanessa)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: K'Bidi (Anne-Kelly)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Janin (Caroline)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jacoby (Madly)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Guyomard-Picard (Maëlle)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Doubel (Audrey)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Cornette (Elodie)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Chambery (Pauline)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Cariou (Amandine)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Bry (Anne-Sophie)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Boythias (Mélanie)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Bertrand (Amandine)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Bellechasse (Solenne)
Objet:
dans le corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
stagiaires
Groupe:
corps="Assistants de service social des administrations de l'Etat"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yves LASZLO
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
directeur de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2019-11-01"
ecole
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yannick BRISSET
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2020-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yannick BRISSET
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Novembre 201908/11/2019
De: Aurélien PICQUENOT
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jérémie PEYRON
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Cédric PELTIER
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Thierry GALLAIS
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurent EMMANUELLI
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Antoine DERR
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Frédéric CHARROIN
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Cécile WALCK
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claudine REMM
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nathalie PELLAY
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Hélène PAPI
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martine LE ROUX
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Brigitte DE OLIVEIRA
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christèle DAVIET
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurence BOURDEAU
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)
les secrétaires de chancellerie
date_debut="2019-10-28"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: PERRIN (Anne-Lise, Marie, Louise, Jacqueline)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: PERRIN (Anne-Lise, Marie, Louise, Jacqueline)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: ORTEGA (Nathalie, Sophie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphane BELIN et Jérôme LAURENT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: BREUIL (Jérôme, Jacques, Jean, Marie, Martial, Léonce)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G-Huis », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
Remplace:Mme PERROT (Anne-Marie, Nicole, Bernadette), épouse LANDAIS
huissier
huissier_residence="Loudun (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: BAFFOU (Christophe, Joël, Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G-Huis », pour exercer dans l'office dont celle-ci est titulaire
Remplace:M. BRUNEL (Renaud, Denis, Jean-Louis)
huissier
huissier_residence="Loudun (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: BREUIL (Jérôme, Jacques, Jean, Marie, Martial, Léonce)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G-Huis »
suivant arrêté du
9 février 2018
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: BAFFOU (Christophe, Joël, Jean-Marie)
Objet:
huissier de justice associé au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « G-Huis »
suivant arrêté du
17 avril 2009
huissier
huissier_residence="Poitiers (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: BRUNEL (Renaud, Denis, Jean-Louis)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Loudun (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: PERROT (Anne-Marie, Nicole, Bernadette), épouse LANDAIS
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Loudun (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: LE ROUX (Antoine, Philippe, Gabriel, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATHIEU GAILLOT, NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: LE ROUX (Antoine, Philippe, Gabriel, Jacques, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MATHIEU GAILLOT, NOTAIRE »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: CONIL (Pierre-Alain, Louis, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: CONIL (Pierre-Alain, Louis, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « MOREL d'ARLEUX Notaires », anciennement société civile professionnelle « Antoine MOREL D'ARLEUX, Antoine HUREL et Antoine BILLECOCQ, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: PRUD'HOMOZ (Thomas, Marie, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société par actions simplifiée « KL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: KOENIG (Alain, Jacques, Robert)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: PRUD'HOMOZ (Thomas, Marie, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL », anciennement société civile professionnelle « Gildas LE GONIDEC de KERHALIC, Alain KOENIG, Chantal GAUDRY, Christophe CHEVAL et Gilles BONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: GAUDRY (Chantal, Danièle)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « KL »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: LEDUCQ (Pierre-Harald, André)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris
Remplace:M. GODEAU (Antoine, Alain, Jean-Paul)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: GODEAU (Antoine, Alain, Jean-Paul)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Paris (Paris)
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: WAGNER (Flore, Garance, Lou)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés »
notaire
notaire_residence="Saint-Mandé (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: SALMON (Alexandre, Charles, Philippe, Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: de GAUDEMAR (Hervé, Marie, Ferdinand, Octave)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: RAHILE (Ibtissam), épouse EL ATTAR
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: PLUMEL (Claire, Marie, Françoise, Anne)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: MICHEL (Agathe), épouse ADAM
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: JONCOUR (Jill, Marie, Thérèse)
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: DROUIN (Ludivine, Amélie, Margaux), épouse le FOYER de COSTIL
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: BERREBY (Stéphanie, Madeleine, Déborah), épouse ALLAL
Objet:
notaires associés
membres de la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: PLUMEL (Claire, Marie, Françoise, Anne)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: MICHEL (Agathe), épouse ADAM
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: DROUIN (Ludivine, Amélie, Margaux), épouse le FOYER de COSTIL
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: BERREBY (Stéphanie, Madeleine, Déborah), épouse ALLAL
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: SALMON (Alexandre, Charles, Philippe, Marie)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: RAHILE (Ibtissam), épouse EL ATTAR
anciennement notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « ALPHA NOTAIRES »
avait reprises au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « 14 PYRAMIDES NOTAIRES »
Objet:
notaire salariée
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: TESNIÈRE (Sophie, Yolande, Marie), épouse BARBERO
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marc SALADINI et Pascal TATONI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Mathieu DURAND, Olivier SANTELLI, Dimitri de ROUDNEFF, Martine AFLALOU-TAKTAK, Alexandra PEYRE de FABREGUES, Ludivine BELLIA-FABRE et Jérémy SALLES, Notaires associés, Société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
reprise de fonctions
08 Novembre 201908/11/2019
De: SCIALOM (Samy, André, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: BERGEAUD (Marie-Odile), épouse GAUTRAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Isabelle AREZES, Olivier BOISSEAU, Christophe LE GUYADER et Sandrine CASTELA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: GODONOU DOSSOU (Ninon, Magali, Dona, Yabô), épouse MARIE-LOUISE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, Notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: DE BRABANDERE (Aude, Simone, Odette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane GRAELING et Claire VIGNER-GRAELING, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: MATHYS (Nathalie), épouse BARRET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Dominique BAES, Pierre FERTE et Bertrand SCHNEEGANS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vincennes (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: BASSAT (Marine, Emmanuelle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial de la Madeleine - PARIS »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: BAGNOL (Julie, Laurence)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Leu (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: HYVERT (Olivier, Gilles, Gabriel)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: LEFORT (Jeannette, Marie-Madeleine, Pierrette)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: SUSINI (Laetitia, Géraldine, Antoinette), épouse MONNIER
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Olivier MACRON et Marc EDELINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: LARA (Jessica, Amélie)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Olivier MACRON et Marc EDELINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: MACRON (Olivier, Francis, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Olivier MACRON et Marc EDELINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: SUSINI (Laetitia, Géraldine, Antoinette), épouse MONNIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier MACRON et Marc EDELINE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: CHARLES (Michelle, Francine, Marie), épouse FOURNIER
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Miribel (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: BELLATON (Cécile, Patricia, Marie), épouse ESTEVES
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Miribel (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: CHARLES (Michelle, Francine, Marie), épouse FOURNIER
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Miribel (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: BELLATON (Cécile, Patricia, Marie), épouse ESTEVES
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Miribel (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Xavier ALBOUY
ingénieur général des mines
Objet:
chef de service
adjoint au directeur interministériel du numérique
Groupe:
duree="un an"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe BAPTISTE
Objet:
conseiller éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie REYNIER
Objet:
conseillère éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports (chef de pôle)
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie REYNIER
professeure des universités
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-11-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude REVEL
Objet:
conseillère maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cour_comptes
cessation de fonction
08 Novembre 201908/11/2019
De: Hugo BEVORT
administrateur hors classe de la Ville de Paris, directeur des stratégies territoriales, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Philippe CICHOWLAZ
agent contractuel, chef de la mission des affaires européennes, et à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Eléonore RAUBER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Valérie LAPENNE
agente contractuelle, chef du bureau de la coordination des programmes européens et des territoires, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Catherine LACAZE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale, à
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act
porteur de projet, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Serena LORENZETTI
agente contractuelle, chef du bureau de l'autorité de gestion d'Europ'Act
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant la mise en œuvre du programme opérationnel Europ'Act
autorité de gestion, soit
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Davy LAVICTOIRE
agent contractuel, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jeanny TAVERNY
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nilza RAMOS
adjointe administrative principale, assistante
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gaëlle LIMOUSIN-GALLOIS
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nathalie BONTEMPS
agente contractuelle, chargée de mission
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes entrant dans le champ des actions du programme 147 « Politique de la ville »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Mathilde RONDEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la programmation budgétaire et élaboration de la stratégie financière du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Gabrielle DE NADAILLAC
agente contractuelle, responsable du pôle programmation et exécution du programme 147 « Politique de la ville »
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets et des arrêtés, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laurence LANGA
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Martine BOURCIER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la commande publique
Objet:
au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et tous marchés, contrats ou conventions ainsi que les avenants associés à ces actes
dans la limite des attributions du bureau de la commande publique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: François Seemann
attaché d'administration
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Aël Lebreton
attaché principal d'administration
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Stéphane Dongnivong
contrôleur de 2e classe de l'INSEE
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Géraldine Taurand
Objet:
attachée principale d'administration, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relatifs à la direction interministérielle du numérique
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marielle Variette
attachée d'administration
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Raphaël Marichez
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances
les actes relevant des attributions du département Infrastructures et Services Opérés (ISO)
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jean-Séverin Lair
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances
les actes relevant des attributions de la direction de programme TECH.GOUV
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Florian Delezenne
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances
les actes relevant des attributions du pôle Incubateur
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Laure Lucchesi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances
les actes relevant des attributions du département Etalab
autorite_delegation="Ministre de l'action et des comptes publics et au nom du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Saïd Moussaoui
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Pascal Molli
Objet:
professeur
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Patrick Le Callet
Objet:
professeur
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Sophie Girault
Objet:
ingénieure d'études
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Christine Chevallereau-Wenger
Objet:
directrice de recherche
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Karine Cantèle
Objet:
assistante-ingénieure
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Claude Jard
directeur de l'unité UMR6004
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Guillaume Roullet
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Thierry Huck
Objet:
chargé de recherche
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Solen Guezennec
Objet:
assistante ingénieure
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Jérôme Paillet
directeur de l'unité UMR6523
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Yves PERRETTE
Objet:
DR CNRS, Directeur adjoint, et à
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Carole DIDIERJEAN
Objet:
AI CNRS, Responsable administrative
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Fabien ARNAUD
directeur de l'unité UMR5204
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Edwige TOURNEFIER
Objet:
DR2 CNRS, adjointe à la direction, responsable Enseignement et Ecoles doctorales
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Nadine NEYROUD-GIGLEUX
Objet:
IRHC CNRS, adjointe à la direction, responsable Projets techniques
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019
De: Hélène WIRION
IEHC, responsable administrative du LAPP
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
08 Novembre 201908/11/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.