08 Décembre 1991

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(publicité bénévole)
De: Dupe (Henri, Jean, Lucien, Paul)
ancien notaire
Blois (Loir-et-Cher)
Objet:
conférés
08 Décembre 199108/12/1991
De: Esteve (Francis)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des comités économiques et sociaux régionaux
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Madaule (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des comités économiques et sociaux régionaux
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Savy (Robert)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des conseils régionaux
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Martin-Lalande (Patrice)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des conseils régionaux
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Andrieu (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des conseils municipaux
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Pernes (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des conseils municipaux
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Fugier (Françoise)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nyons
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="1991-09-24"
corps="Sous-préfets"
titularisation
08 Décembre 199108/12/1991
De: Guinot-Delery (Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet de Vienne
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefecture_departement_code="38"
promotion
08 Décembre 199108/12/1991
De: Fournier (Noël)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet de Saint-Malo
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefecture_departement_code="35"
promotion
08 Décembre 199108/12/1991
De: Voirin (Yves)
sous-préfet de Sens
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1991-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Décembre 199108/12/1991
De: Spitzer (Francis)
sous-préfet de La Tour-du-Pin
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1991-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Décembre 199108/12/1991
De: Sablayrolles (Philippe)
secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1991-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Décembre 199108/12/1991
De: Pondaven (Philippe)
sous-préfet de Montluçon
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1991-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Décembre 199108/12/1991
De: Parent (Roger)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1991-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Décembre 199108/12/1991
De: Guercin (Jean-Pierre)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="1991-01-01"
sous-prefet
promotion
08 Décembre 199108/12/1991
De: Maurice (Jean-Pierre)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Manche
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
promotion
08 Décembre 199108/12/1991
De: Michelin (Robert)
conseiller de tribunal administratif détaché
Objet:
sous-préfets hors classe
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
date_debut="1991-01-01"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris"
promotion
08 Décembre 199108/12/1991
De: de Mester (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
réintégration
08 Décembre 199108/12/1991
De: Guerin du Grandlaunay (Héric)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Nazaire"
sous-prefecture_departement_code="44"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Videlaine (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture d'Indre-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Boisadam (Philippe)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: de Mester (Philippe)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
08 Décembre 199108/12/1991
De: Vauchez (André)
Paris-X
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Rouxel (Jean)
Nantes
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Meyer (Yves)
Paris-IX
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Lazdunski (Michel)
Nice
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Laffont (Jean-Jacques)
Toulouse-I
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Haroche (Serge)
Paris-VI
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Goulemot (Jean-Marie)
Tours
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Dubet (François)
Bordeaux-II
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Davier (Michel)
Paris-XI
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Cuzin (François)
Nice
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Corriu (Robert)
Montpellier-II
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Colin de Verdiere (Yves)
Grenoble-I
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Chambon (Pierre)
Strasbourg-I
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Brezin (Edouard)
Paris-VI
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Ascher (Philippe)
Paris-VI
Objet:
membres seniors à l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Yoccoz (Jean-Christophe)
Paris-XI
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Simon (Denys)
Strasbourg-III
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Salati (Pierre)
Chambéry
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Picard (Pierre)
Paris-X
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Naquet (Philippe)
Aix-Marseille-II
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Moeglin (Jean-Marie)
Paris-XII
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Malacria (Max)
Paris-VI
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Le Gall (Jean-François)
Paris-VI
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Labastie (Pierre)
Toulouse-III
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Joanny (Jean-François)
Strasbourg-I
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Ilbert (Robert)
Aix-Marseille-I
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Grafmeyer (Yves)
Lyon-II
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Gourier (Didier)
E.N.S. Chimie de Paris
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Gallet (François)
Paris-E.N.S
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Gabay (Marc)
Paris-XI
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Fontecave (Marc)
Grenoble-I
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Demailly (Jean-Pierre)
Grenoble-I
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Chiffoleau (Jacques)
Lyon-II
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Cenatiempo (Yves)
Poitiers
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Brechot (Christian)
Paris-V
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Boudou (Alain)
Bordeaux-I
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Bloch (Bertrand)
Bordeaux-II
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Maurel (Marie-Claude)
Montpellier-III
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Kellermann (Odile)
Paris-XI
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Bourguet (Marie-Noëlle)
Paris-VII
Objet:
membres juniors à l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Pierrot (André)
Objet:
membre suppléant de la commission de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentant des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture
Remplace:M. Mathey (Gilbert)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Guiraud (Alain)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
Remplace:M. Martinel (Philippe)
Groupe:
date_debut="1991-09-02"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Vindry (Michel)
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les usagers
au titre des industries chimiques
membre suppléant
Remplace:M. Poinas (Louis)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Pleau (Alain, René)
Objet:
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Olivet (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
transfert
08 Décembre 199108/12/1991
De: Salaver (Albert, Camille, Jean-Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Marchal (Gaston, Louis)
notaire
notaire_residence="Brumath (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Tozzi (Joël)
Objet:
pour représenter le ministre de l'intérieur
membre suppléant
Remplace:M. Dechavanne (Alain)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Lamblin (Jean-Paul)
Objet:
pour représenter le ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:M. Frankart (Georges)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Lamblin (Jean-Paul)
Objet:
pour représenter le ministre de l'intérieur
Au conseil d'administration de l'Agence de bassin Seine-Normandie
Remplace:M. Frankart (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Fabre (Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des comités régionaux pour l'information économique et sociale
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Gout (Hélène)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des comités régionaux pour l'information économique et sociale
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Bros (Patrick)
Objet:
commandant de la police nationale; 17 ans 11 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le
6 septembre 1991
Groupe:
legion_honneur
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Speyser (Brigitte)
Objet:
notaire
Remplace:M. Schmerber (Jean-Claude)
notaire
notaire_residence="Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Queneherve (Gilles)
chargé de mission à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
au titre de délégué des collectivités concédantes
Remplace:M. Robert (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Aguiton (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des conseils généraux
Membre suppléant
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Guichard (Lucien)
Objet:
membres du Conseil national de l'information statistique
représentants des conseils généraux
Membre titulaire
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Alexis (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité ne résultant pas du service
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1991-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 199108/12/1991
De: Jeanne Seyvet
ingénieur en chef des mines, chef du département Recherche et industrie au sein de la délégation au développement scientifique et technique, à l'innovation et à l'action régionale
Objet:
à signer au nom du ministre de la recherche et de la technologie tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244quater (B,II,d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199108/12/1991
De: Lemoine (Thierry)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Décembre 199108/12/1991
De: Laflaquiere (Jean-Pierre)
le chef de bataillon de
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Décembre 199108/12/1991
De: La Forest Divonne (Marc)
le commissaire lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Décembre 199108/12/1991
De: Eustache (Moïse)
le colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Décembre 199108/12/1991
De: Deyber (Alain)
le lieutenant-colonel
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
intégration
08 Décembre 199108/12/1991
De: Sarrelabout (Jacques, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Pauzies (Catherine, Andrée, Carmen)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Sarrelabout (Jacques, Jean)
Objet:
greffier du tribunal de commerce d'Auch (Gers)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auch"
cessation de fonction
08 Décembre 199108/12/1991
De: Boyer (André)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
ecole="École supérieure d'études commerciales supérieures de l'université Strasbourg-III"
nomination
08 Décembre 199108/12/1991
De: Muller (Joseph)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe
date_debut="1992-02-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 199108/12/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.