08 Décembre 1995

De: Gérard Sarracani
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué au logement"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Gérard Sarracani
Objet:
au cabinet du ministre délégué au logement
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Georges Vanderchmitt
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président-directeur général de la Société financière de radiodiffusion
Remplace:M. Jean-Noël Tassez
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jean-François Magana
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Francis Macart
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Didier Lansiaux
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du secrétariat général des DRIRE et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jean Filliozat
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jean-Michel Biren
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Gildas Le Coz
Objet:
sous-directeur du financement et de l'offre de soins
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Philippe Georges
Objet:
sous-directeur des retraites
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directeur de la famille, des accidents du travail et du handicap
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dominique Libault
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Claude Boulle
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Pierre Cambus
administrateur civil, chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Anne-Marie Brocas
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de la gestion de la sécurité sociale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accès aux soins et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Monique Mousseau
administrateur civil, chef de la division des affaires européennes et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brocas
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
Objet:
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
Objet:
de
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Coquin
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: François Petit
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lefebvre
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Alain Lefebvre
chefs de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Geneviève Guérin
agent contractuel, adjoint au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Françoise Houel
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la veille sanitaire et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morel
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division chargée de la lutte contre le sida et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Annick Morel
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Franck Geretzhuber
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Patricia Leclerc
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Attachée de presse
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Patrice Parise
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Pierre Boudoussier
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: François Roche-Bruyn
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Sophie Guieysse
Objet:
au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Doligé (Eric)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter l'E.P.A.L.A
membre titulaire
Remplace:M. Royer (Jean)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Legaret (Jean-François)
Objet:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter le département de Paris
membre suppléant
Remplace:M. Bulte (Michel)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: L'Hermitte (Eric)
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter Electricité de France
membre titulaire
Remplace:M. Augé (Jean)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dominique Pelletier
chef de cabinet, chargée de la communication
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: André-Laurent Michelson
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Salvanès (Jean)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Reux (Victor)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Raymond (Alex)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Petrequin (Daniel)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Niol (Joseph)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Moimeaux (André)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Madieu (Michel)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Goguet (Jacques)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Girard (André)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dhouailly (Charles-Henri)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Della (René)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chaumet (Michel)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bergamini (Louis)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Barlier (François)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Laroche-Brion (Jacqueline)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De: Delorme (Danièle)
Objet:
pour l'année 1995, à l'exception des personnes
qui soit ont manifesté leur souhait de ne plus figurer sur cette liste, soit n'occupent plus leurs fonctions dans les organismes qui avaient proposé leur inscription sur cette liste
Groupe:
reconduction
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Sitbon
conseiller de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Grandjeat
président de chambre honoraire
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Houist (Gilduin)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
administrateur civil
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-08-01"
détachement
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lemierre (Jean)
directeur du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Objet:
vice-président de la Caisse nationale des télécommunications
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Camille Cabana
Objet:
commissaire à l'aménagement des domaines présidentiels de Marly-le-Roi et de Rambouillet
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Alain Tessier
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques et contentieuses, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: André Igonin
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Paul Helbert
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bertrand Gautier
administrateur civil hors classe
Objet:
à signer, au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires économiques et financières, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Philippe Fournier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics
Groupe:
habilitation
08 Décembre 199508/12/1995
De: Philippe Andres
directeur général de l'administration et des finances au ministère de l'industrie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Marc Lapierre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bertrand Gautier
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Alain Delmestre
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jean-Raymond Cattenoz
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brigitte Klein
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Yvette Hue
Objet:
au nom du ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, les engagements comptables, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes afférentes aux crédits inscrits au budget de l'industrie et des postes et télécommunications
autorite_delegation="Ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Daniel Lagier
sous-directeur, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bernard Verrier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Philippe Benoist
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Marc Longuet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dominique Chantry
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Merot
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jacques Merot
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lagier
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dominique Gaubert
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Yannick Aupetit
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jean-Olivier Guivarch
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Olivier Bonneville
agent contractuel, informaticien de haute technicité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Elie Messeca
agent contractuel hors catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Daniel Lagier
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jean-Claude Barruet
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Daniel Valero
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lagier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bertrand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Marc-Eric Alepée
administrateur civil, chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Cheikh Lo
attaché principal d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lagier
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lagier
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Philippe Hénault
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Hénault
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Thierry Echaubard
à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Longuet
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: René Abadie
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Abadie
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Abadie
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Landais-Léger
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des finances et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Rouaud
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Danielle Rouaud
sous-directeur, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Claudine Renou-Fages
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Isabelle Menger
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Michèle Audi
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du centre médical et des services sociaux de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et des travaux et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du contrôle de gestion et des services déconcentrés et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brigitte Bernex
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Florence Wilhelm
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des réseaux documentaires et de l'information et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Françoise Brunet
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Thiery
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brigitte Frenais-Chamaillard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Turoche
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la logistique et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Thiery
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique des services déconcentrés et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Thiery
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
sous-directeur des systèmes informatiques et des télécommunications, et de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de l'administration centrale et des développements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Véronique Thiery
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chodorge
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes informatiques et des télécommunications et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Landais-Léger
Objet:
dans la limite des attributions de la cellule des établissements et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Véronique Wallon
chef de la mission Prospective et modernisation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vienne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Françoise Turoche
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Maryse Lepee
chef de la mission Services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Sylvie Betrancourt
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Landais-Léger
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Landais-Léger
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Suzanne Marion
agent contractuel, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Landais-Léger
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Landais-Léger
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Landais-Léger
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Landais-Léger
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De:
Landais-Léger
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Edwige Vergnaud
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Colette Lalliat
à
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Fatima Azzaz
attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Azzaz
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lagier
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Marie-Dominique Soumet
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Fries (Fabrice)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, et notamment son article 44
chargé de mission auprès du directeur général de la Compagnie générale des eaux pour une période maximum de trois ans
Groupe:
date_debut="1995-02-06"
cour_comptes
disponibilité
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chartier (Roger)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Calenge (Bertrand)
directeur de l'Institut de formation des bibliothécaires
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jolis (Pierre)
professeur des universités honoraire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du Conseil supérieur des bibliothèques
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Tétu (Jean-François)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Pallier (Denis)
inspecteur général des bibliothèques
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bercé (Yves-Marie)
directeur de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Blanc-Montmayeur (Martine)
directeur de la Bibliothèque publique d'information
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre de la culture
Groupe:
duree="trois ans"
ecole
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Picq (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès des services du Premier ministre
secrétaire général de la défense nationale
Groupe:
date_debut="1995-07-06"
duree="cinq ans"
cour_comptes
détachement
08 Décembre 199508/12/1995
De: Florenne (Tristan)
inspecteur à l'inspection générale de l'administration (ministère de l'intérieur)
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Mayenobe (Catherine)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Senegas (Gérard)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau
Objet:
sous-préfet d'Alès (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Toubert (Pierre)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jessua (Claude)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Gautier (François)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Cremer (Georges)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Aucouturier (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Mironneau (Chantal)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
1o Au titre de représentants de la communauté scientifique
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Aucouturier (Jean-Louis)
Objet:
président du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Remplace:M. Mornex (René)
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Legrand (Patrick)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
en matière d'économie et de recherche
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Groshens (Jean-Claude)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
3o
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lescuyer (Georges)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
2o Au titre des personnalités qualifiées par leur compétence
4o
membre de la Cour des comptes
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_comptes
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jacques Batail
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Remplace:M. Dominique Maillard
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Le Meur (Rose-Marie)
maire adjoint à la mairie de Château-Renault
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié, à titre de représentant des élus des collectivités territoriales
suppléante
Remplace:M. Ramage (Régis)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: François Malhomme
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Catherine Bersani
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
tous les actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vibien (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vaillant (Daniel)
député
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Trouvé (Daniel)
directeur dans une société d'assurances
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Triolle (Alain-René)
sous-préfet
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Tricart (Norbert)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Tramond (Emmanuel)
cadre dans une entreprise publique
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Tourret (Georges)
commissaire aux transports maritimes
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Tetard (Jackie)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Tardif (Daniel)
magistrat
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Swiners-Gibaud (Philippe)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Stemmelen (Eric)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Signourel (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Sardais (Claude)
inspecteur des finances
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Reygrobellet (François)
magistrat
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Recordon (Jean-Louis)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Pince (Yves)
directeur général d'une société
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Picard (Alain)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Perreira-Coutinho (Bruno)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Paulmier (Jean-Gustave)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Parmentier (Jean)
contrôleur financier
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Moulinat (André)
directeur dans une entreprise
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Moscodier (Bernard)
adjoint au maire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Morin (Jacques)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Monard (Yves)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Mirabel (Alain)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Mercier (Bernard)
directeur dans une entreprise nationale
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Meignin (William)
directeur d'un office public de logement
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Mauvillain (Serge)
directeur d'un institut national
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Malric (Alain)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Loubet (Christian)
chef de service dans une entreprise
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lesclous (Vincent)
magistrat
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Leonard (Gérard)
député
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lenormand (Claude)
proviseur
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lecoq (Philippe)
journaliste
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Le Meste (Daniel)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Le Borgne (Jacques)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Laroue (Eric)
secrétaire général d'un centre d'études
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lamand (Guy)
cadre dans une entreprise
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Lahalle-Gravier (Pierre)
fondé de pouvoir d'une entreprise
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Labussiere (Jean-Félix)
sous-préfet
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Kanner (Patrick)
adjoint au maire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Jameux (Charles-Bernard)
directeur
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Hrouda (Philippe)
haut fonctionnaire de défense
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Herdhuin (Jean-François)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Hallez (Jean-Michel)
directeur dans un grand magasin
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Hallard (Michel)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Gutton (Jérôme)
administrateur civil
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Guilloux (Michel)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Guena (Arnaud)
directeur dans un organisme bancaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Ghigliazza (Pierre)
administrateur
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Genson (Roland)
directeur adjoint de service de police judiciaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Garro (Claude)
adjoint au maire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Fournier (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Fevrier (Yves)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Fetrot (Dominique)
sous-préfet
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Durieux (Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Ducamp (Louis)
sous-préfet
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dubuisson (Claude)
chef d'établissement d'une entreprise publique
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Drezet (Paul)
conseiller référendaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Doutre (Albert)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dossmann (Paul)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dorlencourt (Hervé)
directeur de société
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dhersin (Franck)
maire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Desaubliaux (Bertrand)
juriste dans un organisme bancaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Delbart (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Delavigne (Henri)
directeur général d'une société de service
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: De Saint Germain (Bertrand)
sous-préfet
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: De Mester (Philippe)
sous-préfet
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: De Meritens (Patrice)
grand reporter
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Daval (Jean-Paul)
responsable de centre des impôts
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dautry (Philippe)
administrateur de l'Assemblée nationale
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Coulbois (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Costes (Hugues)
chargé de cours et de conférences
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chauveau (Michel)
chef de bureau
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Charvot (Michel-Roland)
délégué général d'un comité professionnel
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Cervelle (Raymond)
sous-préfet
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Cazal (Jacques)
magistrat
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Catto (Claude)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Cagneau (Christian)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Cabrit (Francis)
directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Brillet (Alain)
secrétaire général d'un syndicat
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bregeon (René)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bousquet (Richard)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bouchareu (Patrick)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Blanc (Yannick)
administrateur civil
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Beaujard (Alain)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bauer (Alain)
président-directeur général d'une société
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bannino (Patrick)
administrateur territorial
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Avillac (Jacques)
directeur régional des douanes
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Aubry (Alain)
responsable sécurité dans une entreprise
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Aubert (Bernard)
directeur d'une association
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: André (Eric)
maître des requêtes
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Aldige (Bernard)
magistrat
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Agron (Jean-Michel)
avocat
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Piquet (Nadine)
directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Pascoët (Joëlle)
administrateur civil
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Guillard (Catherine)
cadre dans une mutuelle
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Fines (Michelle)
grand reporter
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Dusserre (Thérèse)
directeur de préfecture
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Di Fusco-Le Doussal (Josy)
directeur territorial dans une mairie
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Deschamps (Chantal)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chaix (Nicole)
maître de conférences
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Chaigneau (Marie-Claude)
directeur d'une école de journalisme
Objet:
à suivre la septième session nationale d'études (année 1996) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
08 Décembre 199508/12/1995
De: Gascoin (Robert)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les usagers
Remplace:M. Bessonneau (Julien)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Vessiere (François)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
au titre de représentant des chefs d'entreprise
Remplace:M. Le Menestrel (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199508/12/1995
De: Fabrice Fries
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Commission des Communautés européennes
Objet:
dans les cadres de la juridiction
membre du cabinet du président
date_debut="1995-02-06"
cabinet="Président"
cour_comptes
réintégration
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bechon
conseiller référendaire de 2e classe
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="1995-07-01"
cour_comptes
réintégration
08 Décembre 199508/12/1995
De: Bechon (Christian)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du Centre national d'études spatiales
Groupe:
date_debut="1995-05-01"
cour_comptes
détachement
08 Décembre 199508/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.