08 Décembre 1996

De: Montagne (Marcel)
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
fondé de pouvoir à l'agence comptable
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
détachement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Vales (Claude)
attaché d'administration centrale, 7e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur
date d'effet de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
radiation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Lucats (Roseline)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux
au grade de directeur territorial
date_debut="1995-09-10"
réintégration
08 Décembre 199608/12/1996
De: Do Huu (Christian)
professeur d'enseignement général de collège
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché principal de 2e classe
date_debut="1996-03-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
intégration
08 Décembre 199608/12/1996
De: Waldner (Olivier)
attaché d'administration centrale de 2e classe, placé en service détaché
auprès du ministère des affaires étrangères
en vue d'occuper un emploi d'administrateur dans les services de la Commission des Communautés européennes, à Bruxelles (Belgique)
Objet:
des cadres
date de son entrée au service des Communautés
Groupe:
date_debut="1989-09-01"
radiation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Martel (Isabelle)
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Sanjuan (Pascal)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Var
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Aubusson
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Aubusson"
sous-prefecture_departement_code="23"
cabinet="Préfet du Var"
grade="Directeur"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Gaucher (Philippe)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="trente-six mois"
ecole
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Marie-José Palasz
sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Clara Carriot
sous-directeur, agent judiciaire adjoint du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant les affaires menées par le service juridique et de l'agence judiciaire du Trésor, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Isabelle Martel
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Philippe de Fontaine Vive Curtaz
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Martin (Xavier-Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
du contrôle de la destruction par la Sicovam d'actions et d'obligations convertibles au porteur des sociétés nationalisées
Groupe:
charge
08 Décembre 199608/12/1996
De: Gayet (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
du contrôle de la destruction par la Sicovam d'actions et d'obligations convertibles au porteur des sociétés nationalisées
Groupe:
charge
08 Décembre 199608/12/1996
De: Gérard Poggioli
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jacques Perreault
chef de service, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jean-Michel Bouvier
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Alain Bonel
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Gérard Poggioli
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Danielle Coguic
directeurs départementaux du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du compte spécial 902-13
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire de police détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Oise
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet hors cadre
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise"
grade="Directeur"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Vanderchmitt (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auprès de la Société financière de radiodiffusion
président-directeur général pour une période maximum de cinq ans
Groupe:
date_debut="1995-12-07"
cour_comptes
détachement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Delorme (Franck)
de nationalité française
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Orléans (Ecole supérieure des procédés électroniques et optiques)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="trente-six mois"
ecole="École supérieure des procédés électroniques et optiques"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Behaghel (Joseph)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du Comité national pour le développement du bois
directeur
Groupe:
date_debut="1996-06-01"
date_fin="2001-05-31"
détachement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Debreil (Aude)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Begault (Pierre)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Cassereau (Stéphane)
ingénieur en chef des mines
au titre de représentant du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Objet:
membres français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Bry (Philippe)
administrateur civil hors classe
au titre de représentant du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
membres français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Douillet (Philippe)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Archer (Evry)
Docteur
vice-président, service médico-psychologique régional de Lille
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux
Sur proposition de l'Association des services médico-psychologiques régionaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Studer (Patricia)
Paris
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux
Sur proposition de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie
Suppléant
Remplace:Mme Laure Mora (Hélène)
Groupe:
suppleant
désignation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Mauduit (Danièle)
vice-présidente, Paris
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux
Suppléant
Remplace:M. Lachaussée (Henri)
Groupe:
suppleant
désignation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Lachaussée (Henri)
président, Paris
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux
Titulaire
Remplace:Mme Laroque (Geneviève)
Groupe:
désignation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Cahn (Jean-Michel)
président, Paris
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux
Sur proposition de la Fédération nationale des associations de patients et ex-patients en psychiatrie
Titulaire
Remplace:M. Lombard (Jacques)
Groupe:
désignation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Lamothe (Pierre)
Docteur
président, service médico-psychologique régional de Lyon
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
Sur proposition de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux
Sur proposition de l'Association des services médico-psychologiques régionaux
Titulaire
Groupe:
désignation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Compagnon (Philippe)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée du ministère de la justice compétente en matière de travaux de décoration des équipements immobiliers à réaliser
au titre du 1 p. 100
Remplace:M. Messac (Ivan)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Meyer (Emmanuel)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1996-10-01"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Leteurtrois (Jean-Pierre)
chef du service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de secrétaire général
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Pery (Jean-Pierre)
adjoint au directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de secrétaire général adjoint
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Touzeau (Robert)
président de la commission Energie de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Letourneur (Jean-Sébastien)
président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (Uniden)
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Lepas (Armand)
directeur des affaires économiques générales au Conseil national du patronat français
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Bour (Antoine)
directeur de la maîtrise d'ouvrage et du patrimoine de l'Union nationale des fédérations d'organismes H.L.M
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Philippon (André)
directeur des affaires économiques à l'Union française des industries pétrolières
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des producteurs
ou distributeurs d'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Genel (Alain)
directeur du développement à Electricité de France
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des producteurs
ou distributeurs d'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Duhen (Michel)
directeur de la direction commerciale de Gaz de France
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des producteurs
ou distributeurs d'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Dubart (Jean-Charles)
directeur commercial de la Société nationale d'électricité et de thermique, représentant Charbonnages de France
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des producteurs
ou distributeurs d'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Augustin (Bernard)
président de la Fédération nationale de la gestion des équipements de l'énergie et de l'environnement
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des producteurs
ou distributeurs d'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Roubaud (Jean-François)
représentant l'Union climatique de France
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Giordano (Jacques)
président du Syndicat des industriels et professionnels français des énergies renouvelables
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Félix (Jean)
délégué général de Syntec-ingénérie
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Cazenave (Bertrand)
représentant la Fédération des industries électriques et électroniques
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Bay (Marc)
directeur général de la Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des concepteurs, constructeurs ou installateurs de matériels de production ou d'utilisation de l'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Gouze (Jean-Rémi)
président-directeur général de Sinerg
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Dumas (Jacques)
président de l'association Technique énergie environnement
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Dessus (Benjamin)
directeur du programme Ecotech au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Deschesne (Jean)
directeur général du groupement des associations de propriétaires d'appareils à vapeur et électriques
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Boy de la Tour (Xavier)
directeur Stratégie-économie-programme à l'Institut français du pétrole
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Revol (Henri)
sénateur
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de membres des assemblées parlementaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Faure (Jacques-Michel)
député
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de membres des assemblées parlementaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Couderc (Raymond)
député
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de membres des assemblées parlementaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Martin (Yves)
ingénieur général des mines
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de conseiller permanent
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Bonhomme (Marie-Hélène)
chef du service technique de l'Institut national de la consommation
Objet:
membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
A titre de représentants des utilisateurs d'énergie
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Simon (Jean)
au 7e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Lelarge (Bernard)
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Dupont (Philippe)
au 7e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Beucler (Alain)
au 4e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Bazard (Guillaume)
au 2e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Chorivit de Sagardiburu (Béatrice), épouse Bergeron de Charon
au 2e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-08-01"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Toudic (Christine), épouse Gaborit
au 2e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-07-01"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Salins (Renaud)
au 1er échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-17"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Chauvin (Jean-Baptiste)
au 1er échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-17"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Buzaud (Patrick)
au 4e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-06-17"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Lelarge (Bernard)
au 3e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Connes-Roux (Elisabeth)
au 5e échelon
Objet:
au grade de secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
date_debut="1996-01-01"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Blin (Anne)
attachée d'administration centrale
Objet:
membre du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentant du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Eckenschwiller (Guy)
Objet:
dans son corps d'origine
afin d'être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-préfet de 1re classe
administrateur territorial détaché
date_debut="1996-12-31"
sous-prefet
depart_retraite
réintégration
08 Décembre 199608/12/1996
De: Eckenschwiller (Guy)
administrateur territorial détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-préfet de 1re classe
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Haute-Savoie"
grade="Directeur"
cessation de fonction
08 Décembre 199608/12/1996
De: Guersent (Olivier)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent auxiliaire auprès de la Commission des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="1995-06-01"
duree="un an"
détachement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Cousot (Patrick)
discipline Mathématiques appliquées
Objet:
dans leur fonction de professeur d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique
a)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="un an"
ecole
renouvellement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Monfort (Alain)
discipline Mathématiques appliquées
Objet:
dans leur fonction de professeur d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique
b)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Lallemand (Jean-Yves)
discipline Chimie
Objet:
dans leur fonction de professeur d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique
b)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Huerre (Patrick)
discipline Mécanique
Objet:
dans leur fonction de professeur d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique
b)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Grynberg (Gilbert)
discipline Physique
Objet:
dans leur fonction de professeur d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique
b)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Demazure (Michel)
discipline Mathématiques
Objet:
dans leur fonction de professeur d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique
b)
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
ecole
renouvellement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Ponssard (Jean-Pierre)
Objet:
professeurs d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique
discipline Sciences économiques
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
professeur="Discipline Sciences économiques"
professeur_discipline="discipline Sciences économiques"
ecole
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Crémer (Jacques)
Objet:
professeurs d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique
discipline Sciences économiques
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
professeur="Discipline Sciences économiques"
professeur_discipline="discipline Sciences économiques"
ecole
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Artus (Patrick)
Objet:
professeurs d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique
discipline Sciences économiques
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
professeur="Discipline Sciences économiques"
professeur_discipline="discipline Sciences économiques"
ecole
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Rougé (André)
Objet:
professeurs d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique
discipline Physique
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
professeur="Discipline Physique"
professeur_discipline="discipline Physique"
ecole
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Fayet (Pierre)
Objet:
professeurs d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique
discipline Physique
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
professeur="Discipline Physique"
professeur_discipline="discipline Physique"
ecole
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Alloul (Henri)
Objet:
professeurs d'exercice partiel à l'Ecole polytechnique
discipline Physique
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
duree="deux ans"
professeur="Discipline Physique"
professeur_discipline="discipline Physique"
ecole
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Doublet (Xavier)
administrateur civil détaché
Objet:
en outre, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Loiret
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Loiret (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Marc (Alain)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet hors cadre
Objet:
sous-préfet de Vire
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public
Suppléant
Remplace:Mme Bocher (Rachel)
Groupe:
suppleant
désignation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Vidon (Gilles)
Docteur
centre hospitalier Esquirol
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public
Suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Bocher (Rachel)
Docteur
présidente, centre hospitalier régional Saint-Jacques, Nantes
Objet:
membres du comité consultatif de santé mentale
sur proposition du syndicat des psychiatres d'exercice public
Titulaire
Remplace:M. Viallard (Alain)
Groupe:
désignation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Gotlibowicz (Jean, Samuel)
Objet:
domicilié 70, rue de Crimée, 75019 Paris
Groupe:
date_debut="1996-12-01"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Montmoreau (Bertrand)
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Boucheron (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Alain Bonel
Objet:
directeur adjoint, et à MM
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jacques Perreault
Objet:
chef de service, à
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jean-Michel Frochot
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Edgar-Frédéric Malleville
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Fernand Egéa
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Pierre-Jean Bouellat
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jean-François Tronquart
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Alain Thébault
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: François Tanguy
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Gérard Poggioli
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Eric Nouvel
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jean-Paul Métois
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Hervé Grosskopf
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Ollivier Gloux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Huguette Allard
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Nathalie Morin
de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Françoise Chrysanthe
attaché principal d'administration centrale, et de
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Claudine Offermans
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Nathalie Morin
à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Françoise Chrysanthe
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jacqueline Boutin
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Huguette Allard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions
autorite_delegation="Ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Degond (Pierre)
professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Cachan, intégré
dans le corps des directeurs de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
radiation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Chudeau (Roger)
inspecteur d'académie adjoint de Maine-et-Loire, à Angers
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de l'Allier, à Moulins
Remplace:M. Bartolommei (Albert)
Groupe:
date_debut="1996-11-15"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Yatchinovsky (André)
chargé de mission au service des affaires internationales
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale de la coopération décentralisée
au titre des représentants de l'Etat
mentionnés à l'article 2 du décret no 94-937 du
24 octobre 1994
relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée instituée par l'article 134 de la loi d'orientation no 92-125 du
6 février 1992
représentant du ministre de l'environnement
Remplace:M. Pelissie (Dominique)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Nicolas (Philippe)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Groupe:
date_debut="1996-12-07"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Ferrari (Dominique)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="1995-06-20"
titularisation
08 Décembre 199608/12/1996
De: Hofmann (Samy)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Raoux-Cassin (Dominique)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Camus (Arnaud)
suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Garcia (Michel)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Le Gendre (François)
secrétaire en chef de chancellerie
Objet:
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="1996-02-15"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Gadala (Aline)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1996-10-01"
promotion
08 Décembre 199608/12/1996
De: Raoul (Jean)
Objet:
mission permanente d'inspection interrégionale
Remplace:M. Marechal (Claude)
Groupe:
charge
08 Décembre 199608/12/1996
De: Raoul (Jean)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine, à Metz
Groupe:
date_debut="1997-01-06"
cessation de fonction
08 Décembre 199608/12/1996
De: Teyssier (François)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du Conseil supérieur de la pêche
délégué régional du Conseil supérieur de la pêche à Toulouse
Groupe:
date_debut="1996-08-01"
date_fin="2001-07-31"
détachement
08 Décembre 199608/12/1996
De: Amat (Bernard)
suppléant
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
composition
08 Décembre 199608/12/1996
De: Damour (Thierry)
suppléant
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
composition
08 Décembre 199608/12/1996
De: Longueau (Jean-Yves)
titulaire
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
08 Décembre 199608/12/1996
De: Rosso (Raymond)
suppléant
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
Président
Groupe:
composition
08 Décembre 199608/12/1996
De: Masse (Francis)
titulaire
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
Président
Groupe:
composition
08 Décembre 199608/12/1996
De: Hamdi (Aïcha)
suppléant
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
Secrétaire
Groupe:
composition
08 Décembre 199608/12/1996
De: Besse (Marie-France)
titulaire
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
Secrétaire
Groupe:
composition
08 Décembre 199608/12/1996
De: de Nucheze (Chantal)
titulaire
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
Représentant le ministre chargé de la fonction publique
Groupe:
composition
08 Décembre 199608/12/1996
De: de Serre (Solange)
titulaire
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:
composition
08 Décembre 199608/12/1996
De: Delacrois (Isabelle)
suppléante
Objet:
Art. 2. - La commission d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats de l'Union européenne instituée auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile) est compétente et fixant la composition de cette commission
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
composition
08 Décembre 199608/12/1996
De: Ayme (Martine)
administrateur civil, détachée
Objet:
sous-préfet de Montreuil
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montreuil-sur-Mer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Gérard (Patrick)
professeur des universités
Objet:
directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Michel Schaffhauser
adjoint au chef du service de l'action humanitaire, comme suppléant du représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres intéressés
Remplace:M. Yves Charpentier
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jean-Maurice Ripert
directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales
comme représentant du ministre des affaires étrangères
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres intéressés
Remplace:M. Jacques Lapouge
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Charles Zorgbibe
professeur à l'université Paris-I - Panthéon-Sorbonne
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jean-Yves Goëau-Brissonnière
avocat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
c)
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine des droits de l'homme
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Denis Vienot
secrétaire général du Secours catholique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Philippe Chabasse
Docteur
association Handicap international
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: José Bidegain
président de l'association Action contre la faim
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Philippe Biberson
Docteur
président de l'association Médecins sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Véronique Leblanc
conseiller technique
comme représentant du secrétaire d'Etat à l'action humanitaire d'urgence
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
f)
représentants des ministres intéressés
Remplace:Mme Bettina Medioni
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Chantal Feuilhade
Docteur
Secours populaire français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
a)
personnes appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 199608/12/1996
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Xavier Musca
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Francis Mayer
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Jérôme Calvet
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Dominique Marcel
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Sylvain Lemoyne de Forges
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Nicolas Jachiet
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Anne Le Lorier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Stéphane Pallez
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Décembre 199608/12/1996
De: Barbaret (Georges)
directeur général de Coopagri Bretagne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
personnalité appartenant au secteur des industries liées à l'agriculture
Remplace:M. Vial (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 199608/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.