08 Décembre 2004

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Diallo (Aminata), épouse Ba
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Auber (David)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bernard Luminet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Denis Lavat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Serge Blotin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Laurent Loyer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Gérard Rul
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Foucauld Lestienne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pierre Burban
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Solignac
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Michel Sarrazin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Guy Martin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bertrand Le Grix de la Salle
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Joseph Biziou
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Icard
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Laurent Loyer
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bernard Augier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Foucauld Lestienne
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pierre Burban
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Solignac
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Livia Boisson
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Olivera Djukic
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Chantal Verdin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Michelle Darroman
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Véronique Bridier-Richard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Chantal Foulon
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Christine Fevre-Debizet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Muriel Caillat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Chantal Foulon
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Icard
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Bilquez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Didier Cauchois
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Carlos Rodriguez
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bernard Augier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Daniel Chadeville
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dominique Tellier
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Alain Ramin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Guy-Patrice Quetant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Claude Milcent
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Serge Ducrocq
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bernard Luminet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Denis Lavat
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Bilquez
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Didier Cauchois
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Carlos Rodriguez
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Daniel Chadeville
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dominique Tellier
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Louis Jamet
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Guy-Patrice Quetant
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Christine Fevre-Debizet
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Véronique Lopez-Rivoire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Héloïse Heduin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Christine Pourre
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Muriel Caillat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
3° Pour les professions agricoles, sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dany Bourdeaux
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
4° Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Luc Faivre
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-03-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Adrianne Daria-Slyz
Objet:
astronome associé à temps plein
à l'Observatoire de Lyon
date_debut="2004-11-15"
date_fin="2005-09-30"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pluchart (Jean-Jacques)
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences de gestion
date_debut="2004-10-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Le Bart de La Broise (Christian)
université Rennes-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Science politique
date_debut="2004-10-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Vonau (Jean-Laurent)
université Strasbourg-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Histoire du droit et des institutions
date_debut="2004-10-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Marion (Gérard)
université des Antilles et de la Guyane
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Histoire du droit et des institutions
date_debut="2004-10-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Lourde (Albert)
université de Perpignan
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Histoire du droit et des institutions
date_debut="2004-10-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: d'Onorio di Méo (Joël-Benoît)
université d'Aix-Marseille-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2004-10-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Agniel (Guy)
université de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2004-10-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jullien (Marie-Pauline), épouse Deswarte
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2004-10-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Couston (Mireille)
université de Lyon-III
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit public
date_debut="2004-10-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Pierre Frezet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-07-25"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Patrice Bralet
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Monginy (Nathalie)
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2004-09-17"
titularisation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Lemaire (Marie-Christine)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Christian Jacquemont
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2004-11-30"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Ahmed Hage
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Christiane Kammermann
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Drouin (André)
conseiller régional d'Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
2° Au titre de l'Association des régions de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bachy (Jean-Paul)
président du conseil régional de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
2° Au titre de l'Association des régions de France
Remplace:M. Bailly (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Derosier (Bernard)
président du conseil général du Nord, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
1° Au titre de l'Assemblée des départements de France
Remplace:M. Lebreton (Claudy)
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Alain Divoire
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-06-20"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Claude Peres
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-04-18"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: David Kessler
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2004-09-23"
réintégration
08 Décembre 200408/12/2004
De: David Kessler
Objet:
auprès du groupe France Télévisions
conseiller du président
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
08 Décembre 200408/12/2004
De: Baconnet-Mussat-Ghisla (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
cour_appel="Caen"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Richard (Catherine), épouse Félix
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Caen
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
greffier
cour_appel="Caen"
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Félix (Yane, Noëlle), épouse Bourdillat
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Norbert Castelltort, Eric Mouysset, Philippe Clergue, Didier Calmel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Millau (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Mouysset (Eric, Gérard, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Norbert Castelltort, Eric Mouysset, Philippe Clergue, Didier Calmel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Millau (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Lauriol (Eric, Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Isabelle Meyer et Alexandre Simonotti, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Meyer (Isabelle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Isabelle Meyer et Alexandre Simonotti, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Cabardis (Claude, Robert, Jean-Jacques)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Cabardis, Laurent Dubois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Villepinte (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Blanc (Hervé, René, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Blanc, Géraldine Parant-Carnot et Patrick Peter, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Péage-de-Roussillon (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Provence (Henri)
ingénieur général de l'armement
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Siméon (Bernard)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Pierre Grouzard
président de la Fédération française des curistes médicalisés
Objet:
au titre du 2° de l'article 2 du même décret
représentant d'une société d'usagers des établissements thermaux choisi
sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-François Naton
vice-président du conseil d'administration de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie
Objet:
au titre du 2° de l'article 2 du même décret
représentant du président de l'union régionale des caisses d'assurance maladie
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Yves Mestelan
adjoint au maire chargé du thermalisme
Objet:
au titre du 2° de l'article 2 du même décret
représentant du maire de la commune d'Aix-les-Bains
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Claude Loiseau
conseiller général du canton d'Aix-les-Bains centre
Objet:
au titre du 2° de l'article 2 du même décret
représentant du président du conseil général de la Savoie
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: André Rambaud
Professeur
Objet:
au titre du 2° de l'article 2 du même décret
personnalité proposée par le ministre chargé de la santé
en raison de sa compétence en matière de thermalisme
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Marc Dupont
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
représentants des membres de droit représentant l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains énumérés au
1° de l'article 2 du décret n° 2004-790 du
29 juillet 2004
relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :
représentant du chef de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Robert Moland
trésorier-payeur général de la Savoie
Objet:
représentants des membres de droit représentant l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains énumérés au
1° de l'article 2 du décret n° 2004-790 du
29 juillet 2004
relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :
représentant du trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jacques Montagard
directeur départemental de l'équipement de la Savoie
Objet:
représentants des membres de droit représentant l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains énumérés au
1° de l'article 2 du décret n° 2004-790 du
29 juillet 2004
relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :
représentant du directeur régional de l'équipement
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bernard Cassou-Mouna
chargé de mission au siège de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Objet:
représentants des membres de droit représentant l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains énumérés au
1° de l'article 2 du décret n° 2004-790 du
29 juillet 2004
relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :
représentant du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Chantal Autin
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Objet:
représentants des membres de droit représentant l'Etat au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains énumérés au
1° de l'article 2 du décret n° 2004-790 du
29 juillet 2004
relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains :
représentant du directeur régional des affaires sanitaires et sociales
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Raphaël Bartolt
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Directeur du cabinet
préfet
Groupe:
prefet
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pascal Bolot
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
sous-préfet
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Alain Carton
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Philip Alloncle
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée
Conseillers techniques
administrateur civil
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Richard (Véronique)
Objet:
directrice du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées (CELSA) de l'université Paris-IV
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Raphaël Bartolt
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Raynald Maisonneuve
attaché
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Haute et Basse-Normandie
Remplace:Mme Camille Bossert, épouse Cede
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pincemin (Didier, Claude, André, Marie)
notaire
Plémet (Côtes-d'Armor)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Dibou (Michel, Jean, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Plouguenast (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bletterie (Philippe, Jean-Michel, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Emile Normand et Denis Fallateuf, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chamalières (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Roger Treutenaere
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-03-07"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Camelin (Micheline)
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-02-17"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Wanda Diebolt
inspectrice générale de l'équipement
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie
Remplace:Mme Michèle Prats
date_debut="2005-01-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pascal Mestre
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:Mme Joëlle Garriaud-Maylam
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Lajaunie (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2005-01-01"
réintégration
08 Décembre 200408/12/2004
De: Lajaunie (Jean-Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
cour_administrative_appel="Bordeaux"
affectation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Troyon (Martine), épouse Compere
greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Niort"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Denis (Gisèle), épouse Semur
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Richard (Véronique)
Objet:
administratrice provisoire du centre d'études littéraires et scientifiques appliquées de l'université Paris-IV
Groupe:
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Le Pendeven (Alain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe supérieure et exceptionnelle
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Vozniak, née Tachot (Claude)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe supérieure et exceptionnelle
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Morvan-Fischer, née Morvan (Marie-Line)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe supérieure et exceptionnelle
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Mazelier (Catherine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe supérieure et exceptionnelle
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Fillon, née Boulet (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe supérieure et exceptionnelle
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Feron, née Larpent (Annick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe supérieure et exceptionnelle
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Encausse (Danielle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe supérieure et exceptionnelle
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Ayma, née Le Roux (Renée)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe supérieure et exceptionnelle
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Ajoux (France)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
les secrétaires administratifs d'administration centrale de classe supérieure et exceptionnelle
date_debut="2004-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Flori (Yves-Antoine)
université de Bordeaux-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2004-09-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Casin (Philippe)
université de Metz
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2004-09-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Willmann (Christophe)
université de Mulhouse
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2004-09-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Slim (Hadi)
université de Chambéry
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2004-09-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pedrot (Philippe)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2004-09-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Henry (Xavier)
université de Nancy-II
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2004-09-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Granier (Thierry)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2004-09-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Clavier (Jean-Pierre)
université de Rennes-I
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2004-09-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Causse (Hervé)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2004-09-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: This (Isabelle), épouse Saint-Jean
université du Littoral
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Sciences économiques
date_debut="2004-09-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Pontier (Laure), épouse Nurit
université de Bretagne-Sud
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
Droit privé et sciences criminelles
date_debut="2004-09-01"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: André Castel
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-05-31"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Décembre 200408/12/2004
De: Philippe Schwab
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Melun
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Patrick Devergies
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles - Val-d'Oise - Yvelines
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jacques Trorial
président d'honneur du Comité des armateurs fluviaux, président de l'Association pour le développement des ports français
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: François Rol-Tanguy
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Gérard Perrin
président-directeur général du groupe SOGESTRAN
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bernard Nicolaieff
chef de service à la direction générale des douanes et droits indirects
sur proposition du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-François Legaret
maire du 1er arrondissement de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Didier Leandri
délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Philippe Lafouge
conseiller d'Etat
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Marc Helm
représentant de l'UNICEM, président de RMC France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Michel Dourlent
président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Christian Dors
secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France
sur proposition du ministre de l'intérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-François Dalaise
président délégué général du Comité des armateurs fluviaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bernard Chaineaux
directeur régional d'Ile-de-France de RFF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: François Bordry
président de Voies navigables de France
sur proposition du ministre chargé des transports
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Nathalie Homobono
directrice régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Paris
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Gérard d'Aboville
Objet:
président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
Groupe:
duree="trois ans"
president
renouvellement
08 Décembre 200408/12/2004
De: Audiffred (Marie-Christine), épouse Faivre
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Achin, Nicole Audibert et Salvatore Agostino, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Audibert (Nicole, Marie), épouse Pracherstorfer
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Achin, Nicole Audibert et Salvatore Agostino, notaires associés
notaire
notaire_residence="Briançon (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Malatray (Edouard, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Noël Terry, Jacques Banchet, Gilles Charmillon et Marie-Gabrielle Migeon-Cros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin-Fallavier (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Blanc (Hervé, René, Claude)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Noël Terry, Jacques Banchet, Gilles Charmillon et Marie-Gabrielle Migeon-Cros, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin-Fallavier (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Terry (Noël, Louis, Victor)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Banchet (Jacques, Alfred, Henri)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Noël Terry, Jacques Banchet, Gilles Charmillon et Marie-Gabrielle Migeon-Cros, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin-Fallavier (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean Zamponi
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Michel Debary
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Claude Czec
vice-président au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Philippe Callen
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Gérard Caddeo
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé des fonctions de l'instruction
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Joël Boyer
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Philippe Boussand
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean Bermond
président honoraire de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Martine Vezant
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Madeleine Sauteraud
présidente honoraire de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Françoise Rimailho
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jacqueline Piocelle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jocelyne Lambert
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Véronique Cheron
première présidente de la cour d'appel de Nancy
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Sylvie Caillard
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Odile Boubert
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
president
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Julien Bainvel
chargé de mission
Objet:
auprès de la ministre déléguée
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Gaye Petek
Objet:
conseillère technique auprès de la ministre déléguée
Groupe:
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Wolton (Dominique)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Vennesson (Pascal)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Wicherek (Stanislas)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Humbert (André)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Ruigrok (Rob)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Rey (Félix)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Remy (Luc)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Pijaudier-Cabot (Gilles)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Quirion (Jean-Charles)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Cossy (Janine)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Menjucq (Michel)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Favennec-Hery (Françoise)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Martin (Pierre-Michel)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Cochoy (Franck)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Maigne (Pascal)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Pezzani (Robert)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Lebeau (Luc)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Zard (Samir)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Le Normand (François)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Vuillaume (Dominique)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Joliot (Alain)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Kroemer (Guido)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Faini (Giancarlo)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Vieu (Christophe)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Crouzet (Denis)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Bastid-Bruguière (Marianne)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Chavrier (Philippe)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Thierry (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bravard (Jean-Paul)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Besancenot (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Bouvard (Manuel)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Valdois (Sylviane)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Vodjani (Nakita)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Dagens (Béatrice)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Sabo-Etienne (Sylviane)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Majoral (Jean-Pierre)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Magnin (Isabelle)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Basseville (Michèle)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Etievant (Chantal)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Barbry (Pascal)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Chave-Dartoen (Sophie)
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 91-178 du
18 février 1991
modifié relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Remplace:M. Zimmermann (Françis)
Groupe:
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Kedinger (Claude)
Objet:
directeur de l'Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg (ESBS), pour un second mandat de cinq ans
Groupe:
date_debut="2004-11-14"
ecole="École supérieure de biotechnologie de Strasbourg"
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-François de Mongolfier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Thomas Vasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean Quintard
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean Quintard
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean-Vincent Imard
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jérôme Deharveng
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Isabelle Vendryes
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Marie-Noëlle Teiller
sous-directrices
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Marie-Noëlle Teiller
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Agnès Tapin
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Isabelle Reghi
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Isabelle Fenayrou
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Laurence Faivre
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Béatrice Biondi
magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
08 Décembre 200408/12/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.