08 Décembre 2009

De: Jean-Jacques Labart
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, division de Troyes - Bar-sur-Seine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 200908/12/2009
De: Laure Autin
Objet:
chef du secrétariat particulier
Groupe:
date_debut="2009-12-13"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
08 Décembre 200908/12/2009
De: Marion Bazaille-Manches
Objet:
directrice adjointe du cabinet
Groupe:
date_debut="2009-11-23"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Olivier ZAREMBA
(Oise)
Objet:
à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Marc TONDUT
(Ain)
Objet:
à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Mathieu MONTILLET
(Rhône)
Objet:
à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Patrice MAUGARS
(Eure-et-Loir)
Objet:
à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Gérard LEGOUHY
(Côte-d'Or)
Objet:
à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Arnaud CHAUSSIS
(Eure)
Objet:
à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Catherine CAPOU
(Tarn)
Objet:
à Saint-Germain-au-Mont-d'Or (69)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Xavier RANCHON
(Ain)
Objet:
à Fréjus (83)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Christophe RAMIREZ
(Rhône)
Objet:
à Fréjus (83)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Damien MAINNEMARE
(Ain)
Objet:
à Fréjus (83)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Thomas MACHIN
(Loiret)
Objet:
à Fréjus (83)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Laurent GUIVISSA
(Martinique)
Objet:
à Fréjus (83)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Mathieu CORTIAL
(Rhône)
Objet:
à Fréjus (83)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Jean-Philippe BRETAGNE
(Var)
Objet:
à Fréjus (83)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Carlos ARROTEIA
(Val-de-Marne)
Objet:
à Fréjus (83)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Laurence COUPARD
(Val-d'Oise)
Objet:
à Fréjus (83)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Vincent THOMAS
(Morbihan)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Jean-Paul REMY
(Nord)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: François RAPILLY
(Ille-et-Vilaine)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Yves GILBERT
(Rhône)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Anthony DESSEIN
(Nord)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Morgan BOUTBIEN
(Loiret)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Anthony BERTHELIN
(Ille-et-Vilaine)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Philippe BAQUE
(Lot-et-Garonne)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Olivier ANTHONIOZ
(Rhône)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Pascale TORMOS
(Aveyron)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Delphine POUTRIQUET
(Ille-et-Vilaine)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Corinne LEROUX-HALLIDAY
(Yvelines)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Hélène DIEUMEGARD
(Vienne)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Stéphane Rouve
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Valérie Thuillier
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Manuela Robert
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Dominique Octavie
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
Groupe:
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
suppleant
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Sébastien THOMAS
(Haute-Savoie)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Laurent SAUVANET
(Allier)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Mehdi LEMAINI
(Ain)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Claude KISCHEL
(Dordogne)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Laurent HAINAUT
(Paris)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Franck FERNANDEZ
(Aude)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Thierry COLLAS
(Gard)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Yves ABADIA
(Yvelines)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Nathalie RODIER
(Haute-Marne)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Yann YHUEL
(Morbihan)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Yoann RUELLAN
(Morbihan)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Franck RIOUAL
(Ille-et-Vilaine)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Bernard MEUNIER
(Finistère)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Jérôme DUBOIS (Ille-et-Vilaine)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Patrick GAULIER
(Ille-et-Vilaine)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Sébastien GAUBERT
(Morbihan)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Sébastien DACHER
(Eure)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Anne-Gaëlle GEOFFROY
(Ille-et-Vilaine)
Objet:
au CREPS de Dinard (35)
par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)
diplome
08 Décembre 200908/12/2009
De: Patrick DUCHATEAU
chef du service informatique et statistique de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
08 Décembre 200908/12/2009
De: Gérard de LAVERNEE
directeur des études au MEDEF (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
08 Décembre 200908/12/2009
De: Frédéric REISS
député-maire de Niederbronn-les-Bains (67)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
maires
désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
08 Décembre 200908/12/2009
De: Philippe KALTENBACH
maire de Clamart (92) (suppléant)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
maires
désignés par l'Association des maires de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
08 Décembre 200908/12/2009
De: Cécile HELLE
conseillère régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
conseillers régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
08 Décembre 200908/12/2009
De: Moïsette CROSNIER
conseillère régionale du Centre (suppléante)
Objet:
comme membres du Conseil national de l'information statistique
conseillers régionaux
désignés par l'Association des régions de France
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
désignation
08 Décembre 200908/12/2009
De: Christian GARNIER
vice-président de France nature environnement (FNE)
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
représentant du mouvement associatif
dans le domaine de l'environnement
Groupe:
date_debut="2009-03-20"
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Hélène Blais
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 200908/12/2009
De: Jean Alzamora
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 200908/12/2009
De: Geneviève Faure
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-04-06"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
08 Décembre 200908/12/2009
De: Ruellan (Jean-Charles, René, Germain, Laurent)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Leclere (Franck, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Valérie Mahe et Franck Leclere, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bolbec (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
08 Décembre 200908/12/2009
De: BOTTET (Alain, Etienne, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Luce ALTAYRAC, Karine MEY-PIALAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Esprit (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: ALTAYRAC (Marie-Luce, Anne)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Luce ALTAYRAC, Karine MEY-PIALAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pont-Saint-Esprit (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
08 Décembre 200908/12/2009
De: GOMEZ (Virginie, Michèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Alain BOTTET et Sophie COLLET-MONOD, notaires associés, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Signy-l'Abbaye (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: BOTTET (Alain, Etienne, Ernest)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Alain BOTTET et Sophie COLLET-MONOD, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Signy-l'Abbaye (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
cessation de fonction
08 Décembre 200908/12/2009
De: BAZELAIRE (Daniel, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel BAZELAIRE, Nathalie BABOUHOT et Valérie FRANTZEN BONTEMPS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mirecourt (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
08 Décembre 200908/12/2009
De: SULMONI (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor)
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Patrice SULMONI, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: SULMONI (Patrice, Raymond, Elie, Eléonor)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrice SULMONI, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)"
huissier_residence_departement_code="04"
cessation de fonction
08 Décembre 200908/12/2009
De: Briant (Carole, Cécile, Jeanne), épouse Frigul
Objet:
notaire
Remplace:M. Bacuez (Bernard, Michel)
notaire
notaire_residence="Saint-Riquier (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: RENTY (Guillaume, Paul, Michel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: LAINE (Pascal, Roger, Bruno)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: LAINE (Pascal, Roger, Bruno)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pascal LAINE, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
08 Décembre 200908/12/2009
De: RENTY (Guillaume, Paul, Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guillaume RENTY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
08 Décembre 200908/12/2009
De: Cuillé (Vincent, Eugène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Générac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Cuillé (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Générac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Cuillé (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Générac (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
08 Décembre 200908/12/2009
De: FELLER (Henri, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. GRESSIER (Alain, Pierre, Abel)
notaire
notaire_residence="La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Legendre (Béatrice), épouse Fontanier-Rubio
Objet:
notaire
Remplace:M. Feller (Henri, Gérard)
notaire
notaire_residence="Noyers-sur-Serein (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
nomination
08 Décembre 200908/12/2009
De: Marion Bazaille-Manches
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville"
délégation de signature
08 Décembre 200908/12/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.