08 Décembre 2010

De: Hervé LANAUD
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Besançon
date_debut="2011-01-03"
cessation de fonction
08 Décembre 201008/12/2010
De: Martin MALVY
président du conseil régional de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Yves LE DRIAN
président du conseil régional de Bretagne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Paul HUCHON
président du conseil régional d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: François BONNEAU
président du conseil régional du Centre, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des régions
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christian NAMY
président du conseil général de la Meuse, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Gérard FUNES
vice-président du conseil général de l'Essonne, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Louis CANOVA
vice-président du conseil général de la Meuse, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel BERSON
président du conseil général de l'Essonne, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre des départements
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pascal LECHANTEUR
chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: François CAZOTTES
directeur adjoint des infrastructures de transport, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Antoine BERNARD
sous-directeur de la modernisation, suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eric JALON
directeur général des collectivités locales, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Mélanie GOFFIN
chef du bureau 5BCL de la direction du budget, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Sophie FAURE
adjointe au chef du bureau 5BCL, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Corinne ETAIX
chef du service du pilotage et de l'évolution des services, titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laurence MEZIN
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale, suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Au titre de l'Etat
Représentant le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eliane CHEMLA
conseillère d'Etat, présidente
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation
prévue par
l'article 5 de la loi n° 2009-1291 du
26 octobre 2009
relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers :
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Akilles Loudiere
Objet:
conseiller en charge de l'économie numérique au cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Corinne de CONTI
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseillère
date_debut="2010-12-09"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jérôme PARDIGON
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Richard MONNEREAU
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller spécial
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Bertrand PIREL
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pierre MESSERLIN
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eric JOURNAUX
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Axel DETOURS
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laurent de LAMARE
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michaël ALOÏSIO
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Sandra de JENKEN EVERSMANN
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
Conseillers techniques
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Etienne Diot
Objet:
au cabinet du ministre
chargé de mission argumentaires, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laetitia Strauch
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission discours et argumentaires, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Samuelle Dorol
Objet:
au cabinet du ministre
chargée de mission argumentaires, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Stéphane Juvigny
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Claude Wendling
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Ludovic Guilcher
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-René Garcia
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller études et arguments, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Vincent Petit
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique, adjoint au conseiller fiscal
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Philippe d'Issernio
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique effectifs, éducation nationale, recherche et enseignement supérieur, intérieur
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Arnaud Jullian
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique défense, logement, outre-mer, solidarités et santé
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Arnaud Cartron
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique comptes sociaux
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Cyril Barthalois
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Lionel Joubaud
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique assurance maladie et accidents du travail-maladies professionnelles
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Frédéric Vallois
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique argumentaires, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Nicolas Ragache
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique affaires étrangères, agriculture, culture, économie, médias et Europe
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Gautier Bailly
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller synthèse budgétaire et emploi
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alexandre Gardette
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller social
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Franck Von Lennep
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller pôle social, retraite, famille
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Blaise-Philippe Chaumont
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller fiscal
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-François Rubler
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller douane et lutte contre la fraude
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Thierry Petit
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des relations avec les élus locaux
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Perrine Dufoix
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère, en charge du porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Marion Dewagenaere
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique collectivités locales, justice, développement durable, énergie et transports
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pauline Hélot
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Aurore Mouysset-Nozerand
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère presse et communication, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Agnès Privat de Fressenel
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Benoit Bernière
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjoint de cabinet, chargé de mission internet, porte-parolat
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Pacohil
Objet:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Ophélie Robin
attachée d'administration centrale, rédactrice au bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Antoine Seillan
administrateur civil hors classe, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut
représentants du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Emmanuelle Pérès
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la jeunesse et de la vie associative
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Lugnier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
conseiller chargé de l'orientation, de l'enseignement professionnel, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'emploi des jeunes
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Anaïs Davezac
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
conseillère technique en charge de la communication et des relations avec la presse
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Anne-Laure Chazeau
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
directrice adjointe du cabinet, en charge des relations avec le Parlement, les élus et la vie associative
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alexandre Montay
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Olivier Le Quéré
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative
chef de cabinet, conseiller auprès de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Lugnier
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de l'orientation, de l'enseignement professionnel, de la lutte contre le décrochage scolaire et de l'emploi des jeunes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Kerrero
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des affaires pédagogiques et de l'égalité des chances
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Bernard Thomas
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alexandre Gelbard
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller spécial
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Aurélia Jublin
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Stéphanie Brossé-Verbiest
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère parlementaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Daniel Villet
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des affaires budgétaires et financières et de la modernisation de l'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Serge Fuster
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé des relations sociales, des affaires financières et de l'outre-mer
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Didier Jouault
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé de l'enseignement du 1er degré, des rythmes scolaires, de la santé, du handicap et du sport scolaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Raphaël Muller
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller diplomatique, chargé de la culture et de la mémoire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Benoît Labrousse
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller chargé du numérique, des éditeurs, des opérateurs publics et du développement durable
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: David Bauduin
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des discours
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laurent Bayon
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la sécurité et des relations avec les associations
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Adrien Guené
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé des affaires locales
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Houda Said
Objet:
au cabinet du ministre
conseillère technique chargée de la presse
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Vincent Ducrey
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique chargé de la communication internet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Bernard Dubreuil
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alexandre Montay
Objet:
au cabinet du ministre
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Carine Trividic
Objet:
au cabinet du ministre
chef adjointe de cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Sophie Gaugain
Objet:
au cabinet du ministre
Chargée de mission auprès du ministre pour les affaires parlementaires et les relations avec les élus
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Franck Morel
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet, chef du pôle Travail - Emploi, chargé des relations sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: François-Xavier Selleret
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet, chef du pôle Santé
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Valentie
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller technique service public de l'emploi
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Stéphane Rémy
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller technique développement des emplois et des compétences, formation professionnelle
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Bruno Dupuis
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller santé, sécurité au travail et inspection du travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller relations de travail
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Guillaume Autier
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Travail - Emploi
Conseiller marché du travail - retraites
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Julien Emmanuelli
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Santé
Conseiller santé publique, sécurité sanitaire et prévention
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christian Thuillez
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Santé
Conseiller pour les affaires hospitalo-universitaires et la recherche
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Yann Bubien
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Santé
Conseiller hôpital, offre de soins, relations sociales
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Olivier Villemagne
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pierre Pedinielli
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christelle Ratignier
Objet:
au cabinet du ministre
Pôle Santé
Conseillère technique pour les produits et industries de santé
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Isaure Mercier
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique argumentaires - discours
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Gwladys Huré
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère auprès du ministre pour la communication et la presse
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Sabine Lemoyne De Forges
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
Remplace:Mme Giulia Marchesini
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: HUICHARD (Nathalie)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Gérard DROIN et Christophe VUILLAUME, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Auxonne (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: VUILLAUME (Christophe, Jean, Maurice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard DROIN et Christophe VUILLAUME, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Auxonne (Côte-d'Or)"
huissier_residence_departement_code="21"
cessation de fonction
08 Décembre 201008/12/2010
De: GOURET (François, Jean, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baugé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: REYNIS (Benoît, Henri, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC et Vincent SOMMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: DEVYNCK (Matthieu, Alain, Gérard)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard REYNIS, Yves HAGUEL, Olivier MILHAC, Vincent SOMMAIRE et Benoît REYNIS (société titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: GEIGER (Arnaud, Cédric)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Voillemot (Clémentine)
Objet:
rapporteur public
Au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
désignation
08 Décembre 201008/12/2010
De: Le Griel (Hélène)
Objet:
rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Au tribunal administratif d'Orléans
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
cessation de fonction
08 Décembre 201008/12/2010
De: Paul DELDUC
sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Odile GAUTHIER
directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
membres du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pierre CHAULEUR
administrateur civil
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Poitou-Charentes
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Pierre-Jean ACHILLI
attaché principal d'administration
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Haute-Corse
Groupe:
nomination
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christian AVAZERI
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Laurent Hottiaux
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la ville et
autorite_delegation="Ministre de la ville et"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Djamel Djebbari
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Barnoud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jacques Leportois
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Chassande
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Patrick Falcone
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Michel Ehrhart
agent contractuel
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: François Champanhet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Julien Turenne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jean-Luc Guitton
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Blanc
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Jacques Andrieu
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Eric Giry
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Guilhem Brun
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Françoise Prebay
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Marie-Agnès Vibert
ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Catherine Rogy
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Véronique Borzeix
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des produits et marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Claude Wendling
directeur adjoint du cabinet, en charge du budget et des comptes publics
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Stéphane Juvigny
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Ludovic Guilcher
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat et de la politique immobilière
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christophe Pacohil
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Alain VIVIER
Objet:
Attaché d'adminstration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (UJF) et à
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Hélène HOSTACHY
Objet:
Assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Christian PERRIER
directeur de l'UMS N° T0832
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Patrick TABELING
Objet:
directeur de recherches
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Anthony MAGGS
Objet:
directeur de recherches
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De:
Ulrich
Objet:
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010
De: Elie RAPHAEL
Directeur de l'unité UMR7083
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
08 Décembre 201008/12/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.