08 Décembre 2017

De: Christophe Piombo
professeur certifié hors classe
Objet:
conseiller de recteur, délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Toulouse (groupe II)
pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2021-08-31"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Myriam ALCIDE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:
date_debut="2018-01-23"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Guillaume GONTARD
Objet:
membre suppléant de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages
Groupe:
suppleant
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Michel DENNEMONT
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Pierre CORBISEZ
Objet:
membre titulaire du comité stratégique de la société du canal Seine-Nord Europe
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Christophe PRIOU
Objet:
membre titulaire de la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Claude LUCHE
Objet:
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Françoise CARTRON membre suppléant de la commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat
Objet:
outre-mer
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Pascale BORIES
Objet:
membres titulaires du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marta de CIDRAC
Objet:
membre titulaire
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Christine LANFRANCHI DORGAL
Objet:
membre titulaire pour siéger du conseil national de la mer et des littoraux
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Joël BIGOT
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Michèle VULLIEN
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
Groupe:
conseil_administration
parlement="Sénat"
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Xavier Yvenou
officier supérieur, chargé de mission au ministère de l'intérieur (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises)
Objet:
membre titulaire de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. Jean-Marc Clauzel
Groupe:
date_debut="2017-10-25"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Gisèle GOENVEC
administratrice des douanes et droits indirects au bureau E1 « Politique tarifaire et commerciale » de la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administratrice des douanes et droits indirects à la recette interrégionale des douanes de Lyon (direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes)
receveuse interrégionale
Remplace:M. Alain BAR
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: PECANTET Bernard
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale des Hautes-Pyrénées
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Nicolas Tollar (CGC-CMA)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Christian Groh (FO)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Mario Barsamian
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Joël Fourny
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marcel Demarty
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Paul Daul
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Michel Boulant
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Sylvie Leven (SNCA-CGT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marjorie Ferraguti-Loisy
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Caroline Viart (CFDT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Liliane Lind
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Chantal Garcin
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Dominique Vouillat
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Patrick Dosseul (SNCA-CGT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Marc Lafaye (CGC-CMA)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Bernard Stalter
président de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Laurent Munerot
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Pierre Gros
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Bernard Detrez
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Gérard Bobier
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Fabienne Wachez
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Sylvie Testi (FO)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Marie-Laure Helfer (CFDT)
Objet:
représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Fabienne Munoz
Objet:
membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers
créée par la loi du
10 décembre 1952
susvisée
représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat
Titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: DEFRANCE (Julien)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: BOULANGE (Jean)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: TOULORGE (Louis)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: MENAT (Bruno)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: HECHENBERGER (Bernhard)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: FRIOUX (Julien)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: FAUQUIER (Grégoire)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: DE LEPINAU (Marc)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: DE CHARETTE (François)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: DAUBA (Florent)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: CHOPITON (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: BRAND-GAZEAU (Gaultier)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: BESSON (Pierre)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: SAFSAF (Myriam)
Objet:
dans le corps des attachés économiques
Groupe:
date_debut="2017-09-01"
corps="Attachés économiques"
titularisation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Claire DUMAS
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
personnalité qualifiée choisie
en raison de sa compétence en matière économique et financière
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Claire CHEREMETINSKI
Objet:
membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Sandrine GAUDIN
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Legrand (Christophe)
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Poncelet (Patrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Acha (Jean-Luc)
Objet:
inspecteur du travail dans les armées
en résidence à Paris, en charge des bases de défense de
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Gabro (Valérie)
Objet:
dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés de 1er grade
stagiaire, la lauréate du concours
au titre de l'année 2017
corps="Infirmiers civils en soins généraux et spécialisés"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: François Xavier Fauvelle
Objet:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Pierre Tallet
Objet:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Eric Boëda
Objet:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Agnès Rouveret
Objet:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Hélène Dessales
Objet:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Frédérique Brunet
Objet:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Giulia Boetto
Objet:
membres de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: DERRIEN (Clara, Louise), épouse LÉAUT
É
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERINNE Notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: BOUTOT-HOREL (Cécile), épouse CLERMONT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: ANGINOT (Lucile, Blanche, Marguerite), épouse CHEVILLARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LEFEBVRE, Jacques BEGHAIN, Olivier BURTHE-MIQUE, Florence GEMIGNANI, Charles-Edouard PESCHARD et Anne MUZARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: PRALÈS (Fabienne, Véronique, Marie-Lucie), épouse SERGENT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle GINISTY & Associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: SPINELLI (Jean-Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Moûtiers (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: SAINT-MARTIN (Laurent)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Moûtiers (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: REVEL (William, Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Moûtiers (Savoie)"
huissier_residence_departement_code="73"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: ROCHE (Vincent, Thaddée, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Grégoire CORNILLE et Hélène FREMAUX, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: PRACHT (Frédérique, Christiane)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arbois (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: COURTIN (Marion, Verane), épouse PERROT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Marion COURTIN-PERROT et Franck ARMAND, notaires associés
notaire
notaire_residence="Arbois (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
cessation de fonction
08 Décembre 201708/12/2017
De: HUSSON (Gérard, Michel, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard HUSSON, Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Décembre 201708/12/2017
De: KALETA (Nicolas, Adrian)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: VACCARO (Floriane), épouse KALETA
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saverne (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: SIA (Aurore, Henriette, Marie-Jeanne)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Thierry PLOUCHART et Vincent BARNIER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: SIA (Aurore, Henriette, Marie-Jeanne)
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry PLOUCHART et Vincent BARNIER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
cessation de fonction
08 Décembre 201708/12/2017
De: BENNOUR (Mikaël, Pierre, Malik)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
Groupe:
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: TEULÈRE (Michel, Jean, Marie, Noël)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Annecy (Haute-Savoie)
Groupe:
cessation de fonction
08 Décembre 201708/12/2017
De: CHEVILLOTTE (Eric, Marie, Joseph)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEMBO - Bruno GARNIER - Christine BOUTHIER - Frédéric DUBÉE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry CHAPLAIN, Bertrand du MESNIL du BUISSON, Anne-Marie PICARD-MARISCAL, Marie HOURMANT-BERNARD, Bertrand MOREL, Aurélie CHAPLAIN, Camille du MESNIL du BUISSON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Versailles (Yvelines)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
08 Décembre 201708/12/2017
De: NICQUE (Séverine, Charlotte, Marie)
ayant pour nom d'usage ORSINI, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée CHEUVREUX
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE, Colbert MERCIER, Séverine BIENNE THORAVAL et Constance BRÉZAC, notaires associés à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
08 Décembre 201708/12/2017
De: NDIAYE (Aïssa), épouse LINDNER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ALLIANCES NOTAIRES - ELYSEE FRANCOIS 1er
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: CHEN (Angélique)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée ALLIANCES NOTAIRES - ELYSEE FRANCOIS 1er
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: CARLET (Suzanne, Claire, Jeannine), épouse HERRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: SCHWAB (Caroline, Jackie), épouse GRELLIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: RHENY (Linsey, Camille)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: TERTRE (Béatrice, Michèle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre LIAUZU, Harry MAGAMOOTOO et Nathalie DELAPLACE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: PETER (Fabrice, René, Michel)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. WEBER (Roger, Albert, Alphonse)
huissier
huissier_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="67"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: BOOB (Michel, Louis, François, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel BOOB, Jean-Claude PETIT, Vincent MULLER et Christian EGLOFF, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Metz (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
08 Décembre 201708/12/2017
De: Catherine d'HÉRIN
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Remplace:Mme Karen LEVEQUE
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Julien TOGNOLA
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Benjamin GALLEZOT
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Yohann MARCON
chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'État au sein de la section des communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:Mme Anne BARRETAUD
Groupe:
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Isabelle Rosemain
inspectrice des finances publiques et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Claudine Luxeuil
attachée d'administration
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Estelle Bouillaud-Ravier
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Serge Lhermitte
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions du service compétitivité et performance environnementale. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Vincent Florant
directeur de la transformation digitale auprès de la direction générale déléguée
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission. »
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: David Blanch
directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel et de la création numérique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 18. »
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Julie Jeanne Régnault
directrice adjointe en charge des affaires européennes à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes entrant dans le cadre de ses attributions. »
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Sophie Faure-Wharton
directrice adjointe à la direction financière et juridique
Objet:
tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire
mentionné à l'article 7, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes. »
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Dumoulin (Bertrand)
Capitaine de vaisseau
chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine)
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Livia MONTERO
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Sylvie GAUTIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les ordonnances de délégation sans limitation de montant concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages, et les décisions et les pièces comptables et administratives relatives aux mêmes objets dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Michaël KAUFFMANN
administrateur civil hors classe, chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Virginie HUBERT
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du contentieux statutaire et de la protection juridique des fonctionnaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses, les dossiers de protection juridique des fonctionnaires et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: François-Xavier PROST
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Cédric BELLITY
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'État, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Sylvain LAMIRAULT
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Christophe LARONCHE
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit de la commande publique, directement placé sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Véronique POTTIER
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du droit de la commande publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Stéphanie DIAS
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du contentieux de la sécurité routière, directement placée sous l'autorité du chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Cécile BOSSY
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du contentieux de la sécurité routière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires en défense devant les juridictions, y compris devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses et les réparations des dommages dont le montant n'excède pas 40 000 €"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
08 Décembre 201708/12/2017
De: Nadine Eberhardt
technicienne de classe normale
Objet:
assistante de prévention au sein de l'unité MOY1700 intitulée Délégation Bretagne - Pays de la Loire
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Pierre BERGEL
professeur des universités à l'Université de Caen
Objet:
directrice et directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC161216DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Emmanuelle HELLIER
professeure des universités à l'Université de Rennes 2
Objet:
directrice et directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC161216DGDS portant renouvellement de l'unité
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Louise-Anne Cariou
ingénieure d'études de 2° classe
Objet:
chargée de mission auprès de la déléguée régionale de la circonscription Bretagne - Pays de la Loire
Sa mission a pour objet d'assister et d'apporter un soutien à l'ingénieur régional de prévention et de sécurité dans la mise en œuvre de certaines règles de prévention et de la sécurité au travail
au sein de la circonscription
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2019-12-31"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Julien Pétillon
maitre de conférence à l'Université de Rennes 1
Objet:
directeurs adjoints par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-07-31"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Joan Van Baaren
professeur à l'Université de Rennes 1
Objet:
directrice par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2018-07-31"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Françoise Binet
Objet:
directrice de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
cessation de fonction
08 Décembre 201708/12/2017
De: Hélène MARTY
TCS
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2017-05-23"
duree="5 ans"
nomination
08 Décembre 201708/12/2017
De: Pierre Mutzenhardt
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
1
BO Févr. 2019 / p.90
Fait à Vandoeuvre les Nancy, le
8 décembre 2017
Visa du Président de l'Université de Lorraine
Groupe:
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Jean-Yves Jouzeau
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
1
BO Févr. 2019 / p.90
Fait à Vandoeuvre les Nancy, le
8 décembre 2017
Le directeur d'unité
Groupe:
désignation
08 Décembre 201708/12/2017
De: Muriel Sinanidès
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
1
BO Févr. 2019 / p.90
Fait à Vandoeuvre les Nancy, le
8 décembre 2017
Visa de la déléguée régionale du CNRS
désignation
08 Décembre 201708/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.