08 Décembre 2018

La privatisation de Aéroports de Paris (ADP) vaut-elle un référendum ?

Pour l'obtenir, il faudra 4,7 millions de signatures.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Plus d'information sur signons.fr.

(pub citoyenne)
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
08 Décembre 201808/12/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
désignation
08 Décembre 201808/12/2018
De: Antoine Herth
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: Christophe Naegelen
Objet:
Affaires économiques
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: Hervé CANNEVA
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Objet:
chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2018-12-15"
duree="un an"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
renouvellement
08 Décembre 201808/12/2018
De: Laurent WENDLING
directeur départemental des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Emilie CERISIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Pierre MERCIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Camille GIRAUDET
Objet:
membre de la Commission nationale de concertation
Au titre des organisations nationales représentatives des locataires
représentante de la Confédération syndicale des familles
membre titulaire
Remplace:Mme Elodie FUMET
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Valérie BELROSE
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable
Objet:
représentante de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Remplace:M. François BERTRAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Marion LACAZE
chargée de mission Habitat - Politique de la ville au secrétariat général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Patrick AMOUSSOU-ADEBLE
secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: François HOULLIER
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
membre choisi
en raison de sa compétence
Remplace:M. François JACQ
Groupe:
conseil_administration
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Edouard MARCUS
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
08 Décembre 201808/12/2018
De: Philippe Lonné
administrateur civil hors classe
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la troisième sous-direction à la direction du budget
Groupe:
charge
08 Décembre 201808/12/2018
De: Franz WEBER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public CICAT 68 - Centre d'information et de conseil en aides techniques
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Franck SERRA
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Bruno LEROY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Eric DENISET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Patrice CLOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Alexia WEISSENBACHER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Anita PASSANNANTE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Sandrine LHENRY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Roxane IDOUDI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Frédéric HOMEZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Jean HEDOU
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Karen GOURNAY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Heidi AKDOUCHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Laurent Rojey
Objet:
directeur du service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Patrick Martinez
directeur général par intérim de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, suppléant
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Didier Kling
président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, titulaire
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay
personnalités qualifiées
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: GONZALEZ Philippe
Objet:
au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Serge GUEGO
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
au ministère des armées
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
08 Décembre 201808/12/2018
De: Serge GUEGO
ingénieur d'études et de fabrications en position de détachement
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
08 Décembre 201808/12/2018
De: ONACVG (Evreux)
ONACVG, Application du II
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
stagiaire, les lauréats du concours réservé ouvert
au titre de l'année 2018
CHOUAF, Sophie, ENSTA PARISTECH, ENSTA PARISTECH, Application du II
Groupe:
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: DGA/DP/SEREBC (Toulon)
CMG de Toulon, Application du III
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
stagiaire, les lauréats du concours réservé ouvert
au titre de l'année 2018
CHOUAF, Sophie, ENSTA PARISTECH, ENSTA PARISTECH, Application du II
Groupe:
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: DENCHAS (Thierry, André, Jean)
Objet:
ayant pour nom d'usage DENCHAS-THIÉRY, notaire
Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne)
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: Martin HIRSCH
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
date_debut="2018-11-13"
duree="cinq ans"
détachement
08 Décembre 201808/12/2018
De: LEFÈVRE (Louis-Guillaume, Dominique, Alfred, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Adrien de SAINT JACOB, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: LEFÈVRE (Louis-Guillaume, Dominique, Alfred, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Audrey CHAPRON et Louis-Guillaume LEFEVRE, Notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pierrefonds (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: GAUTRON (Lisa, Marie), épouse JEDDI
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle PIERRE-OLIVIER HULIN - LISA-MARIE GAUTRON, société civile professionnelle titulaire d'un office de greffier de tribunal de Commerce de Poitiers, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Poitiers (Vienne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Poitiers"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: GAUTRON (Lisa, Marie), épouse JEDDI
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Corinne SCHMITZ et Jean-Paul TEBOUL, greffiers de Tribunal de Commerce Associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Versailles (Yvelines)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Versailles"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien)
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Montmarault (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: JEANNERET-GROSJEAN (Sébastien)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MUGARRA, ATZORI et associés, notaires
notaire
notaire_residence="Six-Fours-les-Plages (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: LE BOT (Morgane)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Porspoder (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: MOALIC (Nicole), épouse LE GALL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Porspoder (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: LE BOT (Morgane)
Objet:
notaire salariée
au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Porspoder (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: SENTENAC (Nathalie, Elisabeth)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Office notarial de Cagnes-sur-Mer, 3, boulevard Maréchal-Juin »
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « MARC CHICHA DENIS CHICHA ET ANTOINETTE LUISI-BERKESSE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL »
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
reprise de fonctions
08 Décembre 201808/12/2018
De: BALANANT (Isabelle, Danielle, Marguerite), épouse FORGEOT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique PAUL GOERGEN NOTAIRE ASSOCIE
notaire
notaire_residence="Bezons (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: GUILBERT (Gilles, Luc, Didier, Pascal)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles GUILBERT, Elisabeth ROUSSEAU et Morgan GUILBERT Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Evrecy (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: AUGRIS (Adrien, Gérard, Félix)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard AUGRIS et Christelle COURTIN-DELATTRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Josse (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: AUGRIS (Bernard, Félix, Albert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard AUGRIS et Christelle COURTIN-DELATTRE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Josse (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: FASQUELLE (Jérôme, Jules, Noël)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bruno VANDENBROUCQUE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: BONNET (Pascal, Pierre, Joseph)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Bruno VANDENBROUCQUE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: PÉRON (Lorraine, Alba, Noëlle), épouse MAC
É
Objet:
huissière de justice associée
huissier
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: LAFONT (Véronique, Hélène)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: PÉRON (Lorraine, Alba, Noëlle), épouse MACÉ
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Rémi CHAVAUDRET et Renaud CASTALAN, Huissiers de Justice Associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: LANDON (Louise, Marie, Hélène)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: DELBARRE (David, Louis, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: GUICHERD-CALLIN (Christophe, Georges)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CAPERENNE
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: FONTAINE (Leslie, Gaëlle, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: PORÉE (Sophie, Hélène, Claudine)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée LACOURTE et Associés, notaires
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
08 Décembre 201808/12/2018
De: GILLET (Philippe, Pol)
Objet:
notaire
Remplace:M. MENIN (Philippe, Roger, André, Albert)
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: BALLEYDIER (Caroline), épouse DESVIGNES
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-les-Bains (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: LEMOINE (Germain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Germain LEMOINE - Yann JUDEAU, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Plouvorn (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: FEURER (Simon, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Obernai (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: FEURER (Martial, Aimé)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Obernai (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: FEURER (Martial, Aimé)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Obernai (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: FEURER (Simon, Pierre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Obernai (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: HERVÉ (Thierry, Georges, Victor)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Frédéric CAMBRON Pascal PESIN Laurent DUPONT Cécile LAGRIFOUL Julie MÉZY Marion GOMEZ Huissiers de Justice Associés, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Dourdan (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: COIFFARD (Margaux, Charlotte, Caroline), épouse HERRBACH
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HERVE ET MOREAU
huissier
huissier_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: HERVÉ (Thierry, Georges, Victor)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle HERVE ET MOREAU
huissier
huissier_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: COIFFARD (Margaux, Charlotte, Caroline), épouse HERRBACH
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HERVE ET MOREAU
huissier
huissier_residence="Montreuil (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: BEY (Alexandra, Ingrid)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Clamecy (Nièvre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François DINET et Guillaume DINET, notaires associés
notaire
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: BORIES (Vincent, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée GENCE & ASSOCIES
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: BORIES (Vincent, François)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée GENCE & ASSOCIES, anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée GENCE-BOUDEVILLE-LEVILLY-CAMBIER, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: VIEUX (Benoît, Jacques, Valery, Jean, Georges)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle 14 PYRAMIDES Notaires, SCP titulaire d'un Office Notarial
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle JL MORIN ET ASSOCIES, NOTAIRES à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
08 Décembre 201808/12/2018
De: DOURIEZ (Elise, Jacqueline, Colette)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Charles DAUDRUY, François ROUZE, Alexandra LANTEZ et Christophe VAN OVERBEKE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Senlis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: ARNAUDIES (Jean, Philippe)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, et Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: ARNAUDIES (Jean, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, et Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: REMIGNARD (Stéphane, Alain, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Stéphane REMIGNARD, Nicolas RIBOT, Céline ESTEVE, et Marie-Laure JEANJEAN-MARTY, notaires associés
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: RAMBUR (Sylvain, Ghislain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée SINEQUAE pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Remplace:Mme LOBEZ (Véronique, Odile, Marie)
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: LOBEZ (Véronique, Odile, Marie)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: DELECROIX (Christian, Benjamin, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée « SINEQUAE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: RAMBUR (Sylvain, Ghislain)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE », anciennement société d'exercice libéral par actions simplifiée « MARCOTTE-RUFFIN ET ASSOCIES »
huissier
huissier_residence="Calais (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: DUPONT (Xavier, Agathon, Maurice)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: DUCATTEAU (André, Jean, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: DELPLANQUE (Elodie)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Béthune (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: SORRENTINO (Christopher, Michaël)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: BRUNEAU (Eric, Santino, Louis)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: SORRENTINO (Christopher, Michaël)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de la société civile professionnelle Bernard LILAMAND et Didier TOSELLO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: BRUNEAU (Eric, Santino, Louis)
Objet:
huissier de justice salarié au sein de la société civile professionnelle S.C.P Jean-Luc MORAND et Eric FONTAINE, Huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: JURCZAK (Nathalie, Caroline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de La Madeleine, notaires associés
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: DUPERRAY (Quentin, Timothée, Fabien)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée AMPERE NOTAIRES, anciennement dénommée Marion GOZLAN-ARAV et Marie-Eugénie de VERTHAMON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: GOUZIEN (Eugénie, Ovae)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée AMPERE NOTAIRES, anciennement dénommée Marion GOZLAN-ARAV et Marie-Eugénie de VERTHAMON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: BRIATTE (Alain-Xavier, Paul)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: BRIATTE (Alain-Xavier, Paul)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-Cap-Ferrat (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: ETIEVANT (Philippe, Jacques)
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle SCP FENAUX - ETIEVANT
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Dole (Jura)
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: ETIEVANT (Philippe, Jacques)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP FENAUX - ETIEVANT
Lons-le-Saunier (Jura)
Groupe:
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: VILLE (Christophe, Bernard, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTACONSEILS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mamers (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: CHEVALIER (Antoine, Lucien)
Objet:
notaires associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTACONSEILS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mamers (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: CAMPAN (Xavier, Pierre, François)
Objet:
notaires associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTACONSEILS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: LALLIER (Alexandra, Josette), épouse LEROY
Objet:
notaires associés au sein de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NOTACONSEILS, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bonnétable (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: LEFEBVRE (Ludivine, Marie-Madeleine, Monique), épouse SELLIER
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique SELARL AUDE DUTRIEZ
notaire
notaire_residence="Chauny (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: DUTRIEZ-LERMINET-BIBE (Aude, Frédérique)
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Chauny (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: DUTRIEZ-LERMINET-BIBE (Aude, Frédérique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Aude DUTRIEZ-LERMINET-BIBE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chauny (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
08 Décembre 201808/12/2018
De: Hervé SCHMITT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (groupe II), « aménagement et développement durable » de la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
duree="cinq ans"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Caraud (Bruno)
ingénieur à la direction générale du travail
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Suppléant
Remplace:M. Gaigé (Bruno)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Ollandini (Didier)
adjoint à la chef du bureau de l'environnement intérieur, des milieux de travail et des accidents de la vie courante à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléant
Remplace:M. Richon (Jean-Luc)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Leray (Frédéric)
adjoint à la chef de la mission bruit et agents physique à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Remplace:M. Valentin (Pascal)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Boyat (Franck)
président de l'association Agi-Son
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Suppléant
Remplace:M. Furic (Bertrand)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Pajot (Ludovic)
député de la 10e circonscription du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Thouault (Claire)
rédactrice au bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Suppléante
Remplace:Mme Forax (Stéphanie)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Garnier (Ingrid)
chargée de mission économie circulaire au sein du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléante
Remplace:Mme Tchanakian (Fiona)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Picchiarini (Myriam)
secrétaire fédérale de la Confédération générale du travail- Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Suppléante
Remplace:Mme Deleville (Véronique)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Beer-Demander (Chantal)
présidente l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore
Suppléante
Remplace:Mme Thiebaud (Dominique)
Groupe:
suppleant
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Djellal (Robert)
chef du bureau des éco-industries et du développement industriel durable à la direction générale des entreprises
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Remplace:M. Villerez (François)
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Dellis (Mickael)
secrétaire fédéral de la Confédération générale du travail- Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Titulaire
Remplace:M. Nizaraly (Zaïnil)
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Bourgi (Hussein)
conseil régional de la région Occitanie
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Scoupe (Jean-Claude)
président du centre d'information et de documentation sur le bruit
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore
personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'environnement sonore
Remplace:M. Bidou (Dominique)
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Gibiat (Vincent)
président de la Société française d'acoustique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant d'associations œuvrant notamment en faveur de l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore
personnalités désignées
en raison de leur compétence en matière d'environnement sonore
Remplace:M. Herzog (Philippe)
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Crochet (Emmanuelle)
adjointe à la cheffe du bureau du droit économique, financier et social, de l'environnement et de la santé publique à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Remplace:M. Jocteur-Monrozier (Antoine)
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Commeau (Natalie)
chef de la mission bruit et agents physique à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:Mme Métayer (Marie-Laure)
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Rossi (Laurianne)
députée de la 11e circonscription des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
Désignés par le président de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
08 Décembre 201808/12/2018
De: Gilles ULRICH
Objet:
Directeur de recherche, dans la limite de 25 000 € HT maximum et à
délégation de signature
08 Décembre 201808/12/2018
De: Anne-Cécile ROGER
Objet:
Professeure, dans la limite de 25 000 € HT maximum, à
délégation de signature
08 Décembre 201808/12/2018
De: Agnès ORB
Objet:
Ingénieure d'étude, dans la limite de 25 000 € HT
aux fins
mentionnées à l'article 127
délégation de signature
08 Décembre 201808/12/2018
De: Guy SCHLATTER
directeur de l'unité UMR7515
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
08 Décembre 201808/12/2018
De: Marie-Laure Navas
professeur de classe exceptionnelle à Montpellier SupAgro
Objet:
directrice adjointe de l'unité mixte de recherche susvisée
pour la durée fixée dans la décision DEC142119DGDS portant renouvellement de l'unité n°5175
Groupe:
date_debut="2018-11-01"
nomination
08 Décembre 201808/12/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.