Nominations au Journal officiel de la République française

Août 1990

De:
Objet:
conseiller chargé de la communication au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:Ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000534041
nomination
(source officielle)31 Août 1990
De:
Objet:
inspecteur général de l'équipement
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000716478
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
M. Lefoll
directeur départemental de la jeunesse et des sports de l'Oise, suppléant
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef de l'inspection générale ou son représentant
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Le représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
M. Brugnon
directeur régional de la jeunesse et des sports de Champagne-Ardenne, titulaire
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef de l'inspection générale ou son représentant
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Le représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Mme Geoffroy
directrice départementale de la jeunesse et des sports de la Haute-Corse, titulaire
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef de l'inspection générale ou son représentant
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Le représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
M. Amstuz
directeur régional de la jeunesse et des sports de Picardie, suppléant
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef de l'inspection générale ou son représentant
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Le représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
M. Lecocq
directeur départemental de la jeunesse et des sports du Doubs, suppléant
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef du département de la réglementation et des formations
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Mme Mouzat
inspectrice de la jeunesse et des sports de la Charente-Maritime, titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Au titre des représentants de l'Etat
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant, président
Le chef du département de la réglementation et des formations
Le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Mme Villard (Odile)
suppléante
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:Commission de protection des mineurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
M. Vuez (Michel)
suppléant
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
M. Grave (Michel)
suppléant
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:Commission de protection des mineurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:Commission de protection des mineurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
M. Battut (Eric)
titulaire
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des associations organisatrices de centres de vacances et de loisirs
Groupe:Commission de protection des mineurs
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Mme Akli (Corinne)
suppléante
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
M. Cheptou (Bruno)
suppléant
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
Objet:
à la commission de protection des mineurs
prévue à l'article 8 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la formation
Groupe:Commission de protection des mineurs
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
M. Goze (Alain)
suppléant
Objet:
à la commission des agréments
prévue à l'article 7 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Au titre des associations nationales de la jeunesse et de l'éducation populaire
Groupe:Commission des agréments
JORFTEXT000000708773
nomination
(source officielle)30 Août 1990
De:
M. Robert Dufourgburg
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
d'Alteroche, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Remplace:M. Vray
depart_retraite
JORFTEXT000000708582
nomination
(source officielle)29 Août 1990
De:
Objet:
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000708582
nomination
(source officielle)29 Août 1990
De:
M. Jean-Charles Parenty
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
d'Alteroche, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Remplace:M. Lescuyer
depart_retraite
JORFTEXT000000708582
nomination
(source officielle)29 Août 1990
De:
Objet:
premier président de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Goudot
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JORFTEXT000000708582
nomination
(source officielle)29 Août 1990
De:
M. Pierre Guerder
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Hatoux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497
nomination
(source officielle)29 Août 1990
De:
M. Pierre Bezard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Bodevin
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497
nomination
(source officielle)29 Août 1990
De:
M. Jacques Lesage
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Zambeaux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497
nomination
(source officielle)29 Août 1990
De:
M. Bernard Chemin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Malibert
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000343497
nomination
(source officielle)29 Août 1990
De:
M. Bruno Cotte
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Remplace:M. Bezard
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000159696
nomination
(source officielle)29 Août 1990
De:
M. Serge Dupuy
délégué
inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation de l'Ariège, à Foix
Remplace:Mme Aribaud
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation de l'Ariège, à Foix
date_debut="1990-10-15"
JORFTEXT000000709040
nomination
(source officielle)28 Août 1990
De:
M. Robert Clarimon
(adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation du Pas-de-Calais, à Arras), nommé dans le département de l'Aisne, à Laon
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation dans les départements ci-dessous désignés
Cochou, admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Remplace:M. Perdereau
Groupe:Éducation dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1990-10-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000709040
nomination
(source officielle)28 Août 1990
De:
M. Pierre Polivka
(adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation du Finistère, à Quimper), nommé dans le département du Lot, à Cahors
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation dans les départements ci-dessous désignés
Cochou, admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Remplace:M. Pratcumiau
Groupe:Éducation dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1990-10-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000709040
nomination
(source officielle)28 Août 1990
De:
M. Jean Prunet
inspecteur d'académie, placé en position de détachement auprès du Gouvernement du territoire de Polynésie française, réintégré dans son corps d'origine
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation du Tarn, à Albi
Remplace:M. Farges
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation du Tarn, à Albi
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000709040
nomination
(source officielle)28 Août 1990
De:
M. Jean David
(inspecteur d'académie, adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation du Bas-Rhin, à Strasbourg)
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation de la Nièvre, à Nevers
Remplace:M. Legras
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation de la Nièvre, à Nevers
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000709040
nomination
(source officielle)28 Août 1990
De:
M. Henri Folliet
inspecteur de l'académie de Paris
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation des Hauts-de-Seine, à Nanterre
Remplace:M. Benattar
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation des Hauts-de-Seine, à Nanterre
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000709040
nomination
(source officielle)28 Août 1990
De:
M. Georges Coat
délégué
inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation de la Vendée, à La Roche-sur-Yon
Remplace:M. Roblin
Groupe:Direction des services départementaux de l'éducation de la Vendée, à La Roche-sur-Yon
date_debut="1990-10-15"
JORFTEXT000000709040
nomination
(source officielle)28 Août 1990
De:
M. Georges Ascione
(adjoint à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise), nommé dans le département des Hautes-Alpes, à Gap
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:Éducation dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="1990-10-15"
JORFTEXT000000709040
nomination
(source officielle)28 Août 1990
De:
Objet:
membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
Remplace:M. Bouyssonie (Jean-Pierre)
Groupe:Conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
date_debut="1990-09-08"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000160575
nomination
(source officielle)28 Août 1990
De:
M. Lugnié (Philippe)
capitaine; 12 ans 8 mois de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 13 juin 1990
Objet:
ARMEE ACTIVE
Au grade de chevalier
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
15 juin 1990
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000708665
nomination
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association pour le développement de la communication (Radio Mau Nau)
Association pour le développement de la communication locale, 93FM (93FM)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association pour le développement de la communication (Radio Mau Nau)
Association pour le développement de la communication locale, 93FM (93FM)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association Amicale Loisirs et Cultures-Fondation Sainte-Lucie: A.L.C
(Radio Isotope)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association pour le développement de la communication (Radio Mau Nau)
Association pour le développement de la communication locale, 93FM (93FM)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association Amicale Loisirs et Cultures-Fondation Sainte-Lucie: A.L.C
(Radio Isotope)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association pour le développement de la communication (Radio Mau Nau)
Association pour le développement de la communication locale, 93FM (93FM)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association pour le développement de la communication (Radio Mau Nau)
Association pour le développement de la communication locale, 93FM (93FM)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association Amicale Loisirs et Cultures-Fondation Sainte-Lucie: A.L.C
(Radio Isotope)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association pour le développement de la communication (Radio Mau Nau)
Association pour le développement de la communication locale, 93FM (93FM)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association pour le développement de la communication (Radio Mau Nau)
Association pour le développement de la communication locale, 93FM (93FM)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association Amicale Loisirs et Cultures-Fondation Sainte-Lucie: A.L.C
(Radio Isotope)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Mme France: A.C.D.C.P.F.
(Radio Espérance)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association Amicale Loisirs et Cultures-Fondation Sainte-Lucie: A.L.C
(Radio Isotope)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association Amicale Loisirs et Cultures-Fondation Sainte-Lucie: A.L.C
(Radio Isotope)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Association Antenne Troyes FM95.8
(Antenne Troyes FM95.8)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association Amicale Loisirs et Cultures-Fondation Sainte-Lucie: A.L.C
(Radio Isotope)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
26 avril 1990
susvisé
Catégorie A
Association pour le développement de la communication (Radio Mau Nau)
Association pour le développement de la communication locale, 93FM (93FM)
JORFTEXT000000160573
admission
(source officielle)26 Août 1990
De:
M. Jacques Tanzi
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
commissaire général aux transports
Remplace:M. Gérard Delbauffe
Groupe:Commissariat générale aux transports
JORFTEXT000000525240
nomination
(source officielle)25 Août 1990
De:
M. Philippe Tenneson
contrôleur général des armées
Objet:
directeur de l'administration générale
Remplace:M. Guy Garonne
Groupe:Direction de l'administration générale
date_debut="1990-09-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000343344
nomination
(source officielle)25 Août 1990
De:
M. Larroque (Vincent)
biologiste des hôpitaux, biologie polyvalente: centre hospitalier général de Carcassonne
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Cezerac (Yves)
chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: hôpital de Saint-Amand-les-Eaux
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Phothirath (Thao-Khamsing)
chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: centre hospitalier de Mende
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Gollain (Reynald)
spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier général de Laval
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Spehler (Remy)
chirurgien des hôpitaux, chirurgie orthopédique et traumatologique: centre hospitalier de Mulhouse, service Chirurgie D
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Pras (Pierre)
médecin des hôpitaux, medecine polyvalente: centre hospitalier régional de Nice, service de moyen et long séjour
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Darras (Pierre)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, hôpital de Calais, secteur 62G01
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Agnard (Philippe)
spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier général de Blois, service Radiologie B, scannographie
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Debray (Patrick)
médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier de Valenciennes
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Simon (Patrice)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Bordeaux, secteur 33G02
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Mme Iehl, née Robert (Martine)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre de convalescence, de cure ou réadaptation de Besançon
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Benadiba (Moïse)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier général de Narbonne, secteur 11G04
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Mme Amedro, née Rousseau (Marie-José)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de la Couronne, secteur 16G03
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Mme Swyssen, née Soulignac (Marie-Françoise)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier général de Castres, hôpital des Monges, service de moyen et long séjour
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Mme Baja (Marie-Françoise)
pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre hospitalier général d'Aubagne
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Poliart (Jean-Pierre)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier de Tréguier, service de long séjour Le Braz-II
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Rogez (Jean, Philippe)
médecin des hôpitaux, médecine interne: centre hospitalier général de Châteauroux
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Carette (Jean-Pierre)
spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier général de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Weisbuch (Jean-Jacques)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier général de Cannes, secteur 06I01
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Samuelian (Jean-Claude)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier régional de Marseille, secteur 13G03
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Berruchon (Jacques)
médecin des hôpitaux, pneumologie: centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Garnier (Gaston)
médecin des hôpitaux, pneumologie: centre hospitalier de Belfort
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Mme Richard, née Danzanvilliers (Françoise)
pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière: centre hospitalier régional de Montpellier, hôpital Saint-Charles et hôpital général
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Mme Bertrandias, née Vidailhet (Françoise)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Maison-Blanche, secteur 75G31
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Gerain (Edouard)
spécialiste des hôpitaux, radiologie: hôpital de Saumur
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Tarabay (Fayez)
chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente: hôpital de Lézignan
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Mme De Tarragon, née Guillaume (Edith)
spécialiste des hôpitaux, radiologie: centre hospitalier général de Nemours
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Mme Rabreau, née Roche (Danièle)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente: hôpital de Lagny-sur-Marne, secteur 77G89
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Mme Aprosio (Christiane)
chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente, centre hospitalier général de Saint-Dié, service Chirurgie A
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Mme Suzanne, née Bach (Chantal)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: hôpital de Mortagne-au-Perche
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Mme Forget (Chantal)
médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier général d'Elbeuf
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Duvert (Bernard)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier de Lons-le-Saunier, service Médecine 3
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Dellas (Bernard)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente, centre hospitalier spécialisé psychiatrie de Saint-Claude, secteur 96G01
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Mme Bouvier (Anne-Marie)
spécialiste des hôpitaux, anesthésiologie-réanimation chirurgicale: centre hospitalier général de Saint-Germain-en-Laye, service Urgences
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. de La Grange (Alain)
chirurgien des hôpitaux, chirurgie polyvalente, hôpital de Saulieu
Objet:
des fonctions de chef de service
dans les établissements suivants
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
M. Gérard Metoudi
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="1990-08-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000160176
nomination
(source officielle)24 Août 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Conseillers techniques
Groupe:Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350239
nomination
(source officielle)23 Août 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Conseillers techniques
Groupe:Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350239
nomination
(source officielle)23 Août 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Attachée parlementaire
Groupe:Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
JORFTEXT000000350239
nomination
(source officielle)23 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
(S.N.I.P.J.S.L.-F.E.N.), suppléant
suppleant
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Yann Poyet
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.G.T.-F.O
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Xavier Ronot
titulaire
Objet:
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Vincent Loustau
suppléant; C.F.T.C
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.F.D.T
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:Secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
(S.N.I.P.J.S.L.-F.E.N.), suppléant
suppleant
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
(S.N.I.P.J.S.L.-F.E.N.), suppléant
suppleant
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
(S.N.I.P.J.S.L.-F.E.N.), suppléant
suppleant
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Roland Daval
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des organisations patronales
Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (S.N.O.G.A.E.C.)
Groupe:Organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (S.N.O.G.A.E.C.)
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. René Guenot
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Rainer Doumont
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Rémy Bachimont
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Pierre Pichon
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Union nationale des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre
Groupe:Union nationale des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Pierre Barde
titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Patrick Monin
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.F.D.T
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Patrick Letang
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Union nationale des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre
Groupe:Union nationale des associations des parents d'élèves de l'enseignement libre
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Mme Odile Villard
suppléante
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Michel Vuez
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Michel Gevrey
titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Michel Grave
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.G.T
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique
Groupe:Conseils de parents d'élèves de l'école publique
ecole="Ecole publique"
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Louis Delattre
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Laurent Huet
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.G.T.-F.O
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des organisations patronales
Syndicat des associations de développement culturel et social (S.A.D.C.S.)
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.F.D.T
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des organisations patronales
Syndicat des associations de développement culturel et social (S.A.D.C.S.)
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des organisations patronales
C.N.P.F
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Jean Bastide
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.G.C
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
f) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique
Groupe:Conseils de parents d'élèves de l'école publique
ecole="Ecole publique"
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des organisations patronales
Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (S.N.O.G.A.E.C.)
Groupe:Organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (S.N.O.G.A.E.C.)
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Henri Blanc
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
F.E.N
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Eric Battut
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Didier Lhotte
titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Denis Queva
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Denis Périn
titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Mme Corinne Akli
titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 3o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Mme Catherine Rajalu
suppléante; e) Au titre des organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des organisations patronales
C.G.P.M.E
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Bruno Granozio
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Bruno Cheptou
titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant l'association des présidents de conseils généraux
Groupe:Présidents de conseils généraux
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Bernard Cheval
suppléant
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.F.D.T
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des organisations patronales
C.G.P.M.E
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.G.C
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
F.E.N
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
d) Au titre des organisations patronales
C.N.P.F
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
c) Au titre des organisations syndicales
C.G.T
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Albert Vecten
titulaire
Objet:
au titre des représentants
mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant l'association des présidents de conseils généraux
Groupe:Présidents de conseils généraux
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Alain Grimont
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Alain Goze
titulaire
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Alain Albright
suppléant
Objet:
au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréées sur le plan national
JORFTEXT000000533989
désignation
(source officielle)22 Août 1990
De:
M. Peron (Yves)
D.C.M.A.T
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée au regard de leur nom
JORFTEXT000000350546
promotion
(source officielle)22 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Catégorie B
Association La Radio des Alsaciens-R.T.A. (La Radio des Alsaciens-Lorrains). Association Musique sans frontières (Radio Mélodie)
JORFTEXT000000715795
admission
(source officielle)21 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
Catégorie B
Association La Radio des Alsaciens-R.T.A. (La Radio des Alsaciens-Lorrains). Association Musique sans frontières (Radio Mélodie)
JORFTEXT000000715795
admission
(source officielle)21 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
22 mai 1990
susvisé
S.A.R.L. Régie des Vosges du Nord (Radio Studio 1)
S.A.R.L. R.M.Y. (pour les deux dossiers de candidature déposés au nom de Radio des Stars)
JORFTEXT000000715795
admission
(source officielle)21 Août 1990
De:
M. Yves Bonnaire
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Yves Bonnaire
Docteur
suppléant
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Représentants de l'Etat
Le directeur des sports ou son représentant
Le directeur général de la santé ou le directeur de la pharmacie et du médicament ou leur représentant
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction des sports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Peres
Professeur
suppléant
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Représentants de l'Etat
Le directeur des sports ou son représentant
Le directeur général de la santé ou le directeur de la pharmacie et du médicament ou leur représentant
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction des sports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Représentants de l'Etat
Le directeur des sports ou son représentant
Le directeur général de la santé ou le directeur de la pharmacie et du médicament ou leur représentant
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
Représentants du mouvement sportif
Groupe:Direction des sports
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Pierre Fanachi
titulaire, N..., suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Pierre Pesquies
Professeur
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Pierre Durand
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Représentants de l'Etat
Le directeur des sports ou son représentant
Le directeur général de la santé ou le directeur de la pharmacie et du médicament ou leur représentant
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
Représentants du mouvement sportif
Groupe:Direction des sports
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Philippe Druet
Professeur
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
c) Représentant le ministre chargé de la recherche
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Michel Rieu
Professeur
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Michel Leglise
Docteur
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Maurice Vrillac
Docteur
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Maurice Vrillac
Docteur
suppléant
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Représentants de l'Etat
Le directeur des sports ou son représentant
Le directeur général de la santé ou le directeur de la pharmacie et du médicament ou leur représentant
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
Représentants du mouvement sportif
Groupe:Direction des sports
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Représentants de l'Etat
Le directeur des sports ou son représentant
Le directeur général de la santé ou le directeur de la pharmacie et du médicament ou leur représentant
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction des sports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Laurent Davenos
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Laurent Davenos
suppléant
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Représentants de l'Etat
Le directeur des sports ou son représentant
Le directeur général de la santé ou le directeur de la pharmacie et du médicament ou leur représentant
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction des sports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Joël Bouzou
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Joany Vayssette
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Jean Poczobut
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Jean-Pierre Cachera
Docteur
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur des sports, ou son représentant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
président de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Groupe:Commission nationale de lutte contre le dopage
president
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
e) Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Jean Cros
Professeur
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
c) Représentant le ministre chargé de la recherche
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Henri Lamendin
Docteur
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Henri Haget
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Gilbert Peres
Docteur
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Gérard Saillant
Professeur
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Gérard Saillant
Professeur
titulaire
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Représentants de l'Etat
Le directeur des sports ou son représentant
Le directeur général de la santé ou le directeur de la pharmacie et du médicament ou leur représentant
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction des sports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Gabriel Dolle
Docteur
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur des sports, ou son représentant
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. François Alaphilippe
Professeur
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Représentants de l'Etat
Le directeur des sports ou son représentant
Le directeur général de la santé ou le directeur de la pharmacie et du médicament ou leur représentant
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
Représentants du mouvement sportif
Groupe:Direction des sports
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Fabien Canu
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Eric Bouvier
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Eric Bouvier
suppléant
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Représentants de l'Etat
Le directeur des sports ou son représentant
Le directeur général de la santé ou le directeur de la pharmacie et du médicament ou leur représentant
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
Représentants du mouvement sportif
Groupe:Direction des sports
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Représentants de l'Etat
Le directeur des sports ou son représentant
Le directeur général de la santé ou le directeur de la pharmacie et du médicament ou leur représentant
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
Personnalités qualifiées
Groupe:Direction des sports
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Daniel Boulet
Docteur
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Claude-Louis Gallien
Professeur
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
e) Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. André Coret
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. André Coret
suppléant
Objet:
membres de la formation restreinte de la Commission nationale de lutte contre le dopage
Représentants de l'Etat
Le directeur des sports ou son représentant
Le directeur général de la santé ou le directeur de la pharmacie et du médicament ou leur représentant
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
Représentants du mouvement sportif
Groupe:Direction des sports
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Alain Neri
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme personnalités qualifiées
en application du 3o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Alain Duvallet
Docteur
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
M. Alain Durey
Docteur
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage
en application de l'article 1er du décret du
29 mai 1990
susvisé
Comme représentants de l'Etat
en application du 1o
a) Représentants du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé ou son représentant
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant
b) Représentant du ministre de la justice
Le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant
d) Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation ou son représentant
f) Représentants du ministre chargé des sports
Le directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique, titulaire; le directeur de l'Ecole nationale d'équitation, suppléant
g) Le délégué général à la lutte contre la drogue ou son représentant
Comme représentants du mouvement sportif
en application du 2o
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
ecole="Ecole nationale d'équitation, suppléant"
suppleant
JORFTEXT000000350585
nomination
(source officielle)19 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Zaïre
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mali
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Syrie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Irak
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Koweït
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Colombie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Taïwan
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Zaïre
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Brésil
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Koweït
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Luxembourg
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Equateur
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
2o A l'étranger
Argentine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Danemark
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Japon
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Algérie
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1990-07-01"
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1990-07-01"
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte-d'Ivoire
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pérou
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Autriche
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Pérou
date_debut="1990-07-01"
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tanzanie
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
2o A l'étranger
Suisse
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
2o Dans les territoires et départements d'outre-mer
Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Côte-d'Ivoire
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Egypte
date_debut="1990-07-01"
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nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Equateur
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Arabie Saoudite
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Mali
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Panama
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
2o A l'étranger
Algérie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Algérie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Zaïre
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Koweït
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Colombie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Colombie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Australie
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
M. Jean Guéguinou
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République fédérative tchèque et slovaque
Remplace:M. Jacques Humann
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
JORFTEXT000000168908
nomination
(source officielle)18 Août 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
le préfet de la région Guadeloupe, président
le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, vice-président
le recteur de l'académie Antilles-Guyane
le directeur régional des affaires culturelles de Martinique, ou leurs représentants
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
M. Raul (Ronnie)
suppléant
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
le préfet de la région Guadeloupe, président
le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, vice-président
le recteur de l'académie Antilles-Guyane
le directeur régional des affaires culturelles de Martinique, ou leurs représentants
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
le préfet de la région Guadeloupe, président
le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, vice-président
le recteur de l'académie Antilles-Guyane
le directeur régional des affaires culturelles de Martinique, ou leurs représentants
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
le préfet de la région Guadeloupe, président
le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, vice-président
le recteur de l'académie Antilles-Guyane
le directeur régional des affaires culturelles de Martinique, ou leurs représentants
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
le préfet de la région Guadeloupe, président
le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, vice-président
le recteur de l'académie Antilles-Guyane
le directeur régional des affaires culturelles de Martinique, ou leurs représentants
Représentants des collectivités locales
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
Mme Blou (Léna)
titulaire
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
le préfet de la région Guadeloupe, président
le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, vice-président
le recteur de l'académie Antilles-Guyane
le directeur régional des affaires culturelles de Martinique, ou leurs représentants
Personnalités qualifiées
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
le préfet de la région Guadeloupe, président
le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, vice-président
le recteur de l'académie Antilles-Guyane
le directeur régional des affaires culturelles de Martinique, ou leurs représentants
Représentants des collectivités locales
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
le préfet de la région Guadeloupe, président
le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, vice-président
le recteur de l'académie Antilles-Guyane
le directeur régional des affaires culturelles de Martinique, ou leurs représentants
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
M. Felix (Gérard)
suppléant
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
le préfet de la région Guadeloupe, président
le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, vice-président
le recteur de l'académie Antilles-Guyane
le directeur régional des affaires culturelles de Martinique, ou leurs représentants
Représentants des professionnels
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
le préfet de la région Guadeloupe, président
le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, vice-président
le recteur de l'académie Antilles-Guyane
le directeur régional des affaires culturelles de Martinique, ou leurs représentants
Représentants des collectivités locales
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants des usagers
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
M. Lise (Claude)
suppléant
Objet:
Membre de la commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
Représentants de l'Etat
le préfet de la région Guadeloupe, président
le directeur régional des affaires culturelles de Guadeloupe, vice-président
le recteur de l'académie Antilles-Guyane
le directeur régional des affaires culturelles de Martinique, ou leurs représentants
Représentants des collectivités locales
Groupe:Commission no 7 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse
JORFTEXT000000534352
nomination
(source officielle)15 Août 1990
De:
M. Younes (Yves)
directeur de recherche au C.N.R.S., Paris
Objet:
membre du jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Sciences économiques
Groupe:Jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
JORFTEXT000000533404
nomination
(source officielle)14 Août 1990
De:
M. Glais (Michel)
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membre du jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Sciences économiques
Groupe:Jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
JORFTEXT000000533404
nomination
(source officielle)14 Août 1990
De:
M. Salama (Pierre)
professeur à l'université Paris-XIII
Objet:
membre du jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Sciences économiques
Groupe:Jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
JORFTEXT000000533404
nomination
(source officielle)14 Août 1990
De:
M. Percebois (Jacques)
professeur à l'université Montpellier-I
Objet:
membre du jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Sciences économiques
Groupe:Jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
JORFTEXT000000533404
nomination
(source officielle)14 Août 1990
De:
M. Lecaillon (Jacques)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membre du jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Sciences économiques
Groupe:Jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
JORFTEXT000000533404
nomination
(source officielle)14 Août 1990
De:
M. Berthomieu (Claude)
président, professeur à l'université de Nice
Objet:
membre du jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Sciences économiques
Groupe:Jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
JORFTEXT000000533404
nomination
(source officielle)14 Août 1990
De:
M. Nicolai (Alain)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membre du jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
Sciences économiques
Groupe:Jury du concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences économiques
JORFTEXT000000533404
nomination
(source officielle)14 Août 1990
De:
M. André-Jean Libourel
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Venezuela
Remplace:M. Philippe Bernard
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
JORFTEXT000000351038
nomination
(source officielle)14 Août 1990
De:
Mme Dauriac
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000351988
désignation
(source officielle)12 Août 1990
De:
M. Pascal Chauvin
juges d'instruction audit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
Mme Marie Arrighi, épouse Vieillard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Sens
Groupe:Tribunal de grande instance de Sens
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
M. Olivier Auferil
juge audit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:Tribunal de grande instance de Melun
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
M. Jean-Marie Combette
directeur départemental du travail
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:Mme Laparade-Serbin
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
au second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
M. Henri Genin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
au second groupe du second grade
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe
Remplace:Mme Boulouque
a_sa_demande
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
Mme Françoise Norie, épouse Van Schendel
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
au second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
au second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
au second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
Mme Catherine Lathelier
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
au second groupe du second grade
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
Mme Castagner, épouse Lourmet
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000351988
désignation
(source officielle)12 Août 1990
De:
M. Bernard Pasturaud
avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
au second groupe du second grade
Soulhol, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Cour d'appel de Versailles
Remplace:M. de Gasperi
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
Mme Brigitte Colas, épouse Burdeau
précédemment vice-président audit tribunal, en position de disponibilité
Objet:
au second groupe du second grade
Tribunal de grande instance de Bobigny
Remplace:M. Jouys
Groupe:Tribunal de grande instance de Bobigny
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000351988
élévation
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association des églises chrétiennes de l'Isère (Radio des églises chrétiennes de l'Isère)
JORFTEXT000000167716
admission
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000167716
admission
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Centre diocésain de l'information de Savoie (Radio chrétienne Savoie)
JORFTEXT000000167716
admission
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association des églises chrétiennes de l'Isère (Radio des églises chrétiennes de l'Isère)
JORFTEXT000000167716
admission
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association des églises chrétiennes de l'Isère (Radio des églises chrétiennes de l'Isère)
JORFTEXT000000167716
admission
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000167716
admission
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association des églises chrétiennes de l'Isère (Radio des églises chrétiennes de l'Isère)
Association Santé totale (Radio 74)
Association des immigrés italiens (Radio italienne du Rhône)
Association des immigrés italiens (Radio italienne de Grenoble)
Association Radio Chaîne de Belledonne (Radio Chaîne de Belledonne)
Association Apror Alpes (Radio Fréquence verte)
JORFTEXT000000167716
admission
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association pour le développement de l'information et des échanges culturels dans le pays de la Côte, le pays d'Hermones, la Vallée verte et la Vallée du Brevon par le moyen de la diffusion radiophonique locale (Radio Cristal 74). Association Radio nationale pied-noir “RPN” (Radio nationale pied-noir “RPN”)
JORFTEXT000000167716
admission
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association des églises chrétiennes de l'Isère (Radio des églises chrétiennes de l'Isère)
Association Santé totale (Radio 74)
Association des immigrés italiens (Radio italienne du Rhône)
Association des immigrés italiens (Radio italienne de Grenoble)
Association Radio Chaîne de Belledonne (Radio Chaîne de Belledonne)
Association Apror Alpes (Radio Fréquence verte)
JORFTEXT000000167716
admission
(source officielle)12 Août 1990
De:
Association RCH
(Radio Charantonnay)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
6 avril 1990
susvisé
Association des églises chrétiennes de l'Isère (Radio des églises chrétiennes de l'Isère)
JORFTEXT000000167716
admission
(source officielle)12 Août 1990
De:
Objet:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Groupe:Direction de l'administration générale, du personnel et du budget
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000716322
nomination
(source officielle)11 Août 1990
De:
Mme Schneider (Rose-Marie, Jeanne), épouse Vittemant
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommée receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Montargis (Loiret) (1re catégorie)
Remplace:M. Espaignet
JORFTEXT000000533357
réintégration
(source officielle)11 Août 1990
De:
M. Givernaud (Joël-Marie)
receveur particulier des finances de 2e classe de Saint-Dié (Vosges) (2e catégorie)
Objet:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement d'Avranches (Manche) (1re catégorie)
Remplace:M. Izaute
JORFTEXT000000533357
nomination
(source officielle)11 Août 1990
De:
M. Espaignet (Jean-Pierre, Gilbert)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Montargis (Loiret) (1re catégorie)
Remplace:M. Lucas
JORFTEXT000000533357
réintégration
(source officielle)11 Août 1990
De:
M. Turlure (Jean, Augustin)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Charente-Maritime
Objet:
receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor) (2e catégorie)
Remplace:M. Audureau
JORFTEXT000000533357
nomination
(source officielle)11 Août 1990
De:
M. Krier (Jean, Joseph, Gabriel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
chef des services départementaux du Trésor d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Montargis (Loiret) (1re catégorie)
Remplace:Mme Vittemant
JORFTEXT000000533357
réintégration
(source officielle)11 Août 1990
De:
M. Sublet (Henri)
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Dole (Jura) (1re catégorie)
Remplace:M. Hoffmann
JORFTEXT000000533357
nomination
(source officielle)11 Août 1990
De:
M. Fournier (Gilbert, Augustin)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
chef des services départementaux du Trésor de Seine-et-Marne
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe, payeur général auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne
Remplace:M. Valverde
Groupe:Ambassade de France en Grande-Bretagne
JORFTEXT000000533357
réintégration
(source officielle)11 Août 1990
De:
M. Ferrand (Daniel, Michel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale pour l'Etranger
Objet:
receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges) (2e catégorie)
Remplace:M. Givernaud
JORFTEXT000000533357
nomination
(source officielle)11 Août 1990
De:
M. Audureau (Daniel, Rémy, Yvon)
receveur particulier des finances de 2e classe de Dinan (Côtes-d'Armor) (2e catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Louviers (Eure) (2e catégorie)
Remplace:M. Everwyn
JORFTEXT000000533357
affectation
(source officielle)11 Août 1990
De:
M. Everwyn (Alain, Michel, Henri)
receveur particulier des finances de 2e classe de Louviers (Eure) (2e catégorie)
Objet:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Riom (Puy-de-Dôme) (1re catégorie)
Remplace:M. Rouzic
JORFTEXT000000533357
nomination
(source officielle)11 Août 1990
De:
Objet:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Groupe:Direction de l'administration générale et de la modernisation des services
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000350796
nomination
(source officielle)11 Août 1990
De:
M. Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
JORFTEXT000000168379
charge
(source officielle)11 Août 1990
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
Conseiller technique, chargé des relations
avec le Parlement et les élus
Groupe:Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000716605
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Duclaux (Xavier, Emile, Edgard)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement
Groupe:Direction du service de la surveillance industrielle de l'armement
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000716604
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Jampy (Pierre, Etienne, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
date_debut="1990-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000000716604
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Gaudillière (Pierre, Marie, Emile)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'établissement des constructions et armes navales de Ruelle
Groupe:Direction de l'établissement des constructions et armes navales de Ruelle
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000716604
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Le Fèbvre de Saint Germain (Paul-Ivan)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des recherches, études et techniques d'armement
inclus, puis nommé directeur des recherches, études et techniques d'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du directeur des recherches, études et techniques d'armement
date_debut="1990-09-01"
date_fin="1990-10-24"
JORFTEXT000000716604
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Doris (Gilbert, Henri, Roger)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des armements terrestres
Groupe:Chargé de mission auprès du directeur des armements terrestres
JORFTEXT000000716604
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Calenge (Gérard, Georges, Marie, René)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des recherches, études et techniques d'armement
inclus puis nommé adjoint au directeur des recherches, études et techniques d'armement
Groupe:Chargé de mission auprès du directeur des recherches, études et techniques d'armement
date_debut="1990-09-01"
date_fin="1990-08-31"
JORFTEXT000000716604
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Dupont (Claude, Marcel, Laurent)
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques d'armement
Objet:
adjoint à l'ingénieur général chargé de la sous-direction Prospective et études de systèmes du service technique des constructions et armes navales
Groupe:Sous-direction Prospective et études de systèmes du service technique des constructions et armes navales
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000716604
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Crémieux (Alain, Lucien)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur du centre des hautes études de l'armement
Groupe:Direction du Centre des hautes études de l'armement
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000716604
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Tête (Jean, Yves)
Général de brigade
Objet:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000716459
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Videlo (Bernard, Yves)
Colonel du cadre spécial
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000716459
promotion
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Germay (Christian, Marie, Joseph)
Général de brigade de
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000716459
promotion
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Videlo (Bernard, Yves)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la 11e division militaire territoriale
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000716459
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Alain Briottet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Boston
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Birmanie
Remplace:M. Georges Sidre
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
JORFTEXT000000716458
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000533913
cessation de fonction
(source officielle)10 Août 1990
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:Direction du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
cabinet="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000533913
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000533912
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
date_debut="1990-08-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000166873
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Gouyon (Bertrand, Guy, Marie)
Général de division aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000351223
conférés
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Marc Brunschweiler
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
Objet:
aux fonctions
date_debut="1990-07-31"
cabinet="Ministre DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE"
JORFTEXT000000166873
cessation de fonction
(source officielle)10 Août 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990
Remplace:M. Lefebvre (Dominique, Léon, Marie, Joseph)
Groupe:Conseil supérieur de la marine
JORFTEXT000000166871
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990
Remplace:M. Le Mélédo (Gilbert, Yves, Marie)
Groupe:Conseil supérieur de la marine
JORFTEXT000000166871
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Chazarain (Noël, Honoré)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990
Remplace:M. Préaud (Henry, Marie, Pierre)
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de terre
JORFTEXT000000166871
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990
Remplace:M. Duthoit (Alain, Joseph, Paul, Louis)
Groupe:Conseil supérieur de la marine
JORFTEXT000000166871
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Roquejeoffre (Michel, Henri, Louis)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990
Remplace:M. Farret (Robert, Auguste, Antoine)
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de terre
JORFTEXT000000166871
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Cot (Jean, René, Michel)
Général d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990
Remplace:M. Fennebresque (Michel, Marie, Jacques, Gustave)
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de terre
JORFTEXT000000166871
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Salaun (Henri, Alain, Hervé)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990
Remplace:M. Clarke de Dromantin (Christian, Octave, Marie, Roger)
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de terre
JORFTEXT000000166871
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
Chef de cabinet
inspecteur des impôts
Groupe:Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000166842
nomination
(source officielle)10 Août 1990
De:
M. Yannick Gérard
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Ouganda
Remplace:M. Pierre Cornée
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
JORFTEXT000000350902
nomination
(source officielle)09 Août 1990
De:
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, conseiller auprès du ministre
Groupe:Ministre
date_debut="1990-07-25"
cabinet="Ministre DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER"
JORFTEXT000000167154
cessation de fonction
(source officielle)09 Août 1990
De:
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
Groupe:Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000167150
cessation de fonction
(source officielle)09 Août 1990
De:
M. Jean-François Botrel
professeur d'université
Objet:
recteur de l'académie de Corse
Remplace:M. Christian Verlaque
recteur_academie="Corse"
JORFTEXT000000716252
nomination
(source officielle)08 Août 1990
De:
M. Jean-René Garnier
préfet de l'Indre
Objet:
préfet des Pyrénées-Orientales
prefet_departement="Pyrénées-Orientales"
prefet_departement_code="66"
prefet
JORFTEXT000000716251
nomination
(source officielle)08 Août 1990
De:
M. Yvan Meyerhoeffer
président hors classe de tribunal administratif (président du tribunal administratif de Montpellier)
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
JORFTEXT000000716250
nomination
(source officielle)08 Août 1990
De:
Objet:
par l'administrateur général, après avis du directeur de l'institut
L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'institut ses compétences en matière de nomination du personnel enseignant vacataire
Art. 7. - L'institut organise des examens et délivre sous la signature de l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
1. Les diplômes et certificats suivants, dans les conditions fixées à l'article 5 ci-dessus
Groupe:Conservatoire national des arts et métiers
JORFTEXT000000532671
nomination
(source officielle)08 Août 1990
De:
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
JORFTEXT000000532669
nomination
(source officielle)08 Août 1990
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000716090
nomination
(source officielle)07 Août 1990
De:
Objet:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
JORFTEXT000000351057
nomination
(source officielle)07 Août 1990
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000532518
nomination
(source officielle)07 Août 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre du commerce extérieur
Conseiller technique
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000351054
nomination
(source officielle)07 Août 1990
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Directeur du cabinet
administrateur civil
Groupe:Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000351053
nomination
(source officielle)07 Août 1990
De:
M. Rois (Jean, Louis)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000166862
nomination
(source officielle)07 Août 1990
De:
M. du Besset (Emmanuel)
conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="1990-07-01"
JORFTEXT000000166862
nomination
(source officielle)07 Août 1990
De:
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000166829
nomination
(source officielle)07 Août 1990
De:
M. Henri Vidal
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bolivie
Remplace:M. Pierre Mutter
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
JORFTEXT000000532766
nomination
(source officielle)03 Août 1990
De:
Objet:
comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:Comité technique radiophonique de Poitiers
suppleant
JORFTEXT000000350838
désignation
(source officielle)03 Août 1990
De:
Objet:
comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Groupe:Comité technique radiophonique de Poitiers
JORFTEXT000000350549
désignation
(source officielle)03 Août 1990
De:
M. Pierre Bérégovoy
ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Objet:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
JORFTEXT000000716310
charge
(source officielle)02 Août 1990
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
Groupe:Ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
date_debut="1990-07-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000715669
nomination
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Serres (Roger, Louis, Pierre)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000533488
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Remon (Philippe, Marie, Antoine, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000533488
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Gaudillière (Pierre, Marie, Emile)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000533488
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Leygonie (Jean, Jacques)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000533488
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Le Bourhis (Jean, Louis, Aimé)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000533488
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Péard (Jean-Claude, Denis, Auguste)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000533488
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Lefaudeux (François, Louis, Marcel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000533488
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Le Mière (François, Jean, Marie, Félix)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000533488
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Gonin (François, Louis)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000533488
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Batz de Trenquelléon (François, Marie, Pierre, Louis)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement de
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000533488
admission
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Bosquillon de Frescheville (Francis, Robert)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
par anticipation et
date_debut="1990-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000533488
admission
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Dupont (Claude, Marcel, Laurent)
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000533488
nomination
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Saleur (Alain, Paul)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000533488
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Aubert (Yves, Georges, Marcel)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000351783
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Péron (Pierre, François, Théophile)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant du centre d'opérations de l'armée de l'air
Groupe:Centre d'opérations de l'armée de l'air
date_debut="1990-09-17"
JORFTEXT000000351783
nomination
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Véricel (Paul, Louis)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000351783
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Fauret (Michel, Roger)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000351783
nomination
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Lannevère (Marcel, Georges)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000351783
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Gressé (Jean-Marie, René)
Général de brigade aérienne
Objet:
commandant en second des forces aériennes stratégiques
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000351783
nomination
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Reix (Jean-Louis, André)
Général de brigade aérienne
Objet:
adjoint territorial au général commandant la 4e région aérienne
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000351783
nomination
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Pouliquen (Guy, Louis, Michel)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000351783
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Prézelin (Daniel, Henri, Léon)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000351783
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Champoiseau (Eric, Charles, Marcel, Gérard)
Général de brigade aérienne
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000351783
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Prasil (Christian, Raymond)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000351783
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Nicolau (André)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000351783
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Courthieu (Alain, Jean-Marie, Aimé)
Colonel du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000351783
promotion
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Giraud (Guy, René, Daniel)
Général de division
Objet:
commissaire aux sports militaires
Groupe:Commissariat aux sports militaires
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000167748
nomination
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Andrieu (Paul, Jean)
Général de brigade
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Lyon pour la région Auvergne, délégué militaire départemental du Puy-de-Dôme
Groupe:Défense de Lyon pour la région Auvergne, délégué militaire départemental du Puy-de-Dôme
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000167748
nomination
(source officielle)02 Août 1990
De:
Objet:
major régional de la 6e région militaire
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000167748
nomination
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Littaye (Edouard, Jean, Luc)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du secteur Centre Europe
Groupe:Mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées du secteur Centre Europe
date_debut="1990-09-01"
JORFTEXT000000167748
nomination
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Gérald Pavret de La Rochefordière
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ethiopie
Remplace:M. François-Claude Michel
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
JORFTEXT000000167659
nomination
(source officielle)02 Août 1990
De:
M. Marcel Trémeau
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
Remplace:M. André Baeyens
Groupe:Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
ambassadeur
JORFTEXT000000716573
nomination
(source officielle)01 Août 1990
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication
Groupe:Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000716577
nomination
(source officielle)01 Août 1990
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication
Groupe:Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé de la communication"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000167743
cessation de fonction
(source officielle)01 Août 1990