Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 1990

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De:
Poste:
inspecteur général de l'équipement
sexe="M"
JORFTEXT000000716478
nomination
(source Legifrance)30 Août 1990
De:
M. Pierre Guerder
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000343497
nomination
(source Legifrance)29 Août 1990
De:
M. Bernard Chemin
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000343497
nomination
(source Legifrance)29 Août 1990
De:
M. Jacques Lesage
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000343497
nomination
(source Legifrance)29 Août 1990
De:
M. Pierre Bezard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000343497
nomination
(source Legifrance)29 Août 1990
De:
M. Bruno Cotte
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000159696
nomination
(source Legifrance)29 Août 1990
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation dans les départements ci-dessous désignés
à compter du 15 octobre 1990
date_debut="1990-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000709040
nomination
(source Legifrance)28 Août 1990
De:
Poste:
pour quatre ans
à compter du 8 septembre 1990
membre du conseil du Centre d'études prospectives et d'informations internationales
date_debut="1990-09-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000160575
nomination
(source Legifrance)28 Août 1990
De:
M. Jacques Tanzi
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
commissaire général aux transports
sexe="M"
JORFTEXT000000525240
nomination
(source Legifrance)25 Août 1990
De:
M. Philippe Tenneson
contrôleur général des armées
Poste:
directeur de l'administration générale
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000343344
nomination
(source Legifrance)25 Août 1990
De:
Mme Suzanne, née Bach (Chantal)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: hôpital de Mortagne-au-Perche
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source Legifrance)24 Août 1990
De:
Mme Swyssen, née Soulignac (Marie-Françoise)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier général de Castres, hôpital des Monges
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source Legifrance)24 Août 1990
De:
M. Pras (Pierre)
médecin des hôpitaux, medecine polyvalente: centre hospitalier régional de Nice, service de moyen et long séjour
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source Legifrance)24 Août 1990
De:
M. Poliart (Jean-Pierre)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier de Tréguier, service de long séjour Le Braz-II
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source Legifrance)24 Août 1990
De:
Mme Iehl, née Robert (Martine)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre de convalescence, de cure ou réadaptation de Besançon
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source Legifrance)24 Août 1990
De:
M. Duvert (Bernard)
médecin des hôpitaux, médecine polyvalente: centre hospitalier de Lons-le-Saunier, service Médecine 3
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source Legifrance)24 Août 1990
De:
M. Garnier (Gaston)
médecin des hôpitaux, pneumologie: centre hospitalier de Belfort
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source Legifrance)24 Août 1990
De:
M. Berruchon (Jacques)
médecin des hôpitaux, pneumologie: centre hospitalier départemental de La Roche-sur-Yon
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source Legifrance)24 Août 1990
De:
Mme Forget (Chantal)
médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier général d'Elbeuf
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source Legifrance)24 Août 1990
De:
M. Debray (Patrick)
médecin des hôpitaux, pédiatrie: centre hospitalier de Valenciennes
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source Legifrance)24 Août 1990
De:
M. Rogez (Jean, Philippe)
médecin des hôpitaux, médecine interne: centre hospitalier général de Châteauroux
Poste:
chef de service
dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000533539
nomination
(source Legifrance)24 Août 1990
De:
M. Gérard Metoudi
conseiller référendaire à la Cour des comptes
à compter du 1er août 1990
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
date_debut="1990-08-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000160176
nomination
(source Legifrance)24 Août 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000350239
nomination
(source Legifrance)23 Août 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Attachée parlementaire
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000350239
nomination
(source Legifrance)23 Août 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000350239
nomination
(source Legifrance)23 Août 1990
De:
M. Xavier Ronot
titulaire
Poste:
personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
sexe="M"
JORFTEXT000000533989
désignation
(source Legifrance)22 Août 1990
De:
Mme Odile Villard
suppléante
Poste:
représentants mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
suppléante
f)
organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000533989
désignation
(source Legifrance)22 Août 1990
De:
Poste:
personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire
sexe="F"
JORFTEXT000000533989
désignation
(source Legifrance)22 Août 1990
De:
Poste:
représentants mentionnés au 3o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
a) Représentant les personnels du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports
JORFTEXT000000533989
désignation
(source Legifrance)22 Août 1990
De:
Poste:
représentants mentionnés au 2o de l'article 4 du décret du
29 janvier 1986
susvisé
suppléante
f)
organisations nationales de parents d'élèves
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000533989
désignation
(source Legifrance)22 Août 1990
De:
Poste:
président de la Commission nationale de lutte contre le dopage
groupe_thematique="Commission nationale de lutte contre le dopage"
sexe="M"
JORFTEXT000000350585
nomination
(source Legifrance)19 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
2o A l'étranger
Suisse
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
2o A l'étranger
Argentine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
2o A l'étranger
Algérie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur
à compter du 1er juillet 1990
1o En métropole
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Zaïre
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Zaïre
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Zaïre
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Turquie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Tunisie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Tanzanie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Thaïlande
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Taïwan
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Syrie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Suisse
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Singapour
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Sénégal
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Pérou
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Pérou
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Panama
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Mexique
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Mali
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Mali
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Luxembourg
date_debut="1990-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Koweït
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Koweït
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Koweït
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Japon
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Japon
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Irak
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Italie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Grande-Bretagne
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Etats-Unis
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1990-07-01"
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Espagne
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Equateur
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Equateur
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Egypte
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Danemark
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Danemark
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Côte-d'Ivoire
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Côte-d'Ivoire
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Colombie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Colombie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Colombie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Cameroun
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Brésil
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Belgique
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Autriche
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Autriche
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Arabie Saoudite
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Australie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Allemagne fédérale
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Algérie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
3o A l'étranger
Algérie
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
2o Dans les territoires
départements d'outre-mer
Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
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à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
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sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur pour une période de trois années
à compter du 1er juillet 1990
1o En France métropolitaine
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000534821
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
M. Jean Guéguinou
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République fédérative tchèque et slovaque
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
sexe="M"
JORFTEXT000000168908
nomination
(source Legifrance)18 Août 1990
De:
M. André-Jean Libourel
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Venezuela
ambassadeur
ambassadeur_pays="Venezuela"
sexe="M"
JORFTEXT000000351038
nomination
(source Legifrance)14 Août 1990
De:
Mme Dauriac
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000351988
désignation
(source Legifrance)12 Août 1990
De:
Mme Castagner, épouse Lourmet
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000351988
désignation
(source Legifrance)12 Août 1990
De:
Mme Françoise Norie, épouse Van Schendel
juge de l'application des peines audit tribunal
Poste:
au second groupe du second grade
juges d'instruction audit tribunal
sexe="F"
JORFTEXT000000351988
élévation
(source Legifrance)12 Août 1990
De:
Poste:
au second groupe du second grade
sexe="M"
JORFTEXT000000351988
élévation
(source Legifrance)12 Août 1990
De:
Poste:
au second groupe du second grade
sexe="M"
JORFTEXT000000351988
élévation
(source Legifrance)12 Août 1990
De:
Poste:
au second groupe du second grade
sexe="F"
JORFTEXT000000351988
élévation
(source Legifrance)12 Août 1990
De:
Poste:
au second groupe du second grade
sexe="F"
JORFTEXT000000351988
élévation
(source Legifrance)12 Août 1990
De:
Mme Catherine Lathelier
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Poste:
au second groupe du second grade
sexe="F"
JORFTEXT000000351988
élévation
(source Legifrance)12 Août 1990
De:
M. Turlure (Jean, Augustin)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Charente-Maritime
Poste:
receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Dinan (Côtes-d'Armor) (2e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000533357
nomination
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
Poste:
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000716322
nomination
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
M. Ferrand (Daniel, Michel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale pour l'Etranger
Poste:
receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement de Saint-Dié (Vosges) (2e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000533357
nomination
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
M. Audureau (Daniel, Rémy, Yvon)
receveur particulier des finances de 2e classe de Dinan (Côtes-d'Armor) (2e catégorie)
Poste:
à la recette des finances de Louviers (Eure) (2e catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000533357
affectation
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
M. Everwyn (Alain, Michel, Henri)
receveur particulier des finances de 2e classe de Louviers (Eure) (2e catégorie)
Poste:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Riom (Puy-de-Dôme) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000533357
nomination
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
M. Givernaud (Joël-Marie)
receveur particulier des finances de 2e classe de Saint-Dié (Vosges) (2e catégorie)
Poste:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement d'Avranches (Manche) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000533357
nomination
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
M. Fournier (Gilbert, Augustin)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
chef des services départementaux du Trésor de Seine-et-Marne
Poste:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe, payeur général auprès de l'ambassade de France en Grande-Bretagne
sexe="M"
JORFTEXT000000533357
réintégration
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
M. Krier (Jean, Joseph, Gabriel)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
chef des services départementaux du Trésor d'Ille-et-Vilaine
Poste:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Montargis (Loiret) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000533357
réintégration
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
Mme Schneider (Rose-Marie, Jeanne), épouse Vittemant
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et nommée receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Montargis (Loiret) (1re catégorie)
sexe="F"
JORFTEXT000000533357
réintégration
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
M. Sublet (Henri)
directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Dole (Jura) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000533357
nomination
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
M. Espaignet (Jean-Pierre, Gilbert)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 4e échelon en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Montargis (Loiret) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000533357
réintégration
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
Poste:
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000350796
nomination
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
M. Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Poste:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de celui-ci
sexe="M"
JORFTEXT000000168379
charge
(source Legifrance)11 Août 1990
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
Conseiller technique, chargé des relations
avec le Parlement et les élus
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000716605
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
adjoint à l'ingénieur général chargé de la sous-direction Prospective et études de systèmes du service technique des constructions et armes navales
à compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716604
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
adjoint au directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716604
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
adjoint au général commandant la 11e division militaire territoriale
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716459
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716604
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
commandant supérieur des forces armées aux Antilles-Guyane
à compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716459
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716459
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000533913
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000716459
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
M. Alain Briottet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Boston
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Birmanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"
sexe="M"
JORFTEXT000000716458
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
M. Jean-Marie Delarue
appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000533913
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, de l'enseignement militaire supérieur et du Centre des hautes études militaires
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533912
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
à compter du 1er septembre 1990
à
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000351223
conférés
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
M. Marc Brunschweiler
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
Poste:
à compter du 31 juillet 1990
aux fonctions
date_debut="1990-07-31"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000166873
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
à compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000166873
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990"
sexe="M"
JORFTEXT000000166871
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990"
sexe="M"
JORFTEXT000000166871
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine pour l'année 1990"
sexe="M"
JORFTEXT000000166871
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990"
sexe="M"
JORFTEXT000000166871
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990
Antoine), admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre;
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990"
sexe="M"
JORFTEXT000000166871
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990"
sexe="M"
JORFTEXT000000166871
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
Chef de cabinet
inspecteur des impôts
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000166842
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1990"
sexe="M"
JORFTEXT000000166871
nomination
(source Legifrance)10 Août 1990
De:
M. Yannick Gérard
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Ouganda
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
sexe="M"
JORFTEXT000000350902
nomination
(source Legifrance)09 Août 1990
De:
M. Pierre-Henri Gourgeon
ingénieur en chef de l'armement, conseiller auprès du ministre, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 25 juillet 1990
date_debut="1990-07-25"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000167154
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Août 1990
De:
Poste:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé des transports routiers et fluviaux
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000167150
cessation de fonction
(source Legifrance)09 Août 1990
De:
M. Jean-François Botrel
professeur d'université
Poste:
recteur de l'académie de Corse
sexe="M"
JORFTEXT000000716252
nomination
(source Legifrance)08 Août 1990
De:
M. Jean-René Garnier
préfet de l'Indre
Poste:
préfet des Pyrénées-Orientales
prefet_departement="Pyrénées-Orientales"
prefet_departement_code="66"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000716251
nomination
(source Legifrance)08 Août 1990
De:
M. Yvan Meyerhoeffer
président hors classe de tribunal administratif (président du tribunal administratif de Montpellier)
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000716250
nomination
(source Legifrance)08 Août 1990
De:
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000532669
nomination
(source Legifrance)08 Août 1990
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000716090
nomination
(source Legifrance)07 Août 1990
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000532518
nomination
(source Legifrance)07 Août 1990
De:
Poste:
directeur général du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
sexe="M"
JORFTEXT000000351057
nomination
(source Legifrance)07 Août 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000351053
nomination
(source Legifrance)07 Août 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre du commerce extérieur
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000351054
nomination
(source Legifrance)07 Août 1990
De:
M. Rois (Jean, Louis)
conseiller de tribunal administratif
Poste:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000166862
nomination
(source Legifrance)07 Août 1990
De:
M. du Besset (Emmanuel)
conseiller de tribunal administratif
Poste:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000166862
nomination
(source Legifrance)07 Août 1990
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000166829
nomination
(source Legifrance)07 Août 1990
De:
M. Henri Vidal
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bolivie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
sexe="M"
JORFTEXT000000532766
nomination
(source Legifrance)03 Août 1990
De:
Poste:
comme membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000350838
désignation
(source Legifrance)03 Août 1990
De:
Poste:
comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000350549
désignation
(source Legifrance)03 Août 1990
De:
Poste:
comme membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000350549
désignation
(source Legifrance)03 Août 1990
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des personnes âgées
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000715669
nomination
(source Legifrance)02 Août 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533488
nomination
(source Legifrance)02 Août 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533488
nomination
(source Legifrance)02 Août 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533488
nomination
(source Legifrance)02 Août 1990
De:
Poste:
commandant en second des forces aériennes stratégiques
à compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000351783
nomination
(source Legifrance)02 Août 1990
De:
Poste:
adjoint territorial au général commandant la 4e région aérienne
à compter du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000351783
nomination
(source Legifrance)02 Août 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er octobre 1990
date_debut="1990-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000351783
nomination
(source Legifrance)02 Août 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000351783
nomination
(source Legifrance)02 Août 1990
De:
M. Gérald Pavret de La Rochefordière
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Ethiopie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
sexe="M"
JORFTEXT000000167659
nomination
(source Legifrance)02 Août 1990
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la culture, de la communication
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000716577
nomination
(source Legifrance)01 Août 1990
De:
M. Marcel Trémeau
ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000716573
nomination
(source Legifrance)01 Août 1990
De:
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000167743
cessation de fonction
(source Legifrance)01 Août 1990