Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 1992

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
M. Leducq (Alain)
conseiller hors classe au tribunal administratif de Nancy
Poste:
à la cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000725036
affectation
(source Legifrance)29 Août 1992
De:
M. Laugier (Louis-Dominique)
conseiller hors classe au tribunal administratif d'Amiens
Poste:
au tribunal administratif de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000725036
affectation
(source Legifrance)29 Août 1992
De:
Mme Jolly (Michelle)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Poste:
président du tribunal administratif de Besançon
sexe="F"
JORFTEXT000000541927
affectation
(source Legifrance)29 Août 1992
De:
M. Schilte (André)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000000541927
affectation
(source Legifrance)29 Août 1992
De:
M. Perrier (Alain)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Poste:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000541927
affectation
(source Legifrance)29 Août 1992
De:
M. Marchand (Jean-Michel)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste:
vice-président au tribunal administratif de Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000000541927
affectation
(source Legifrance)29 Août 1992
De:
Mme Elisabeth Labarthe-Vacquier
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Joseph Krulic
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
Mme Geneviève Cheynel-Verley
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Jean-Pierre Arroucau
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Alexandre Badie
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
Mme Evelyne Coent-Bochard
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Jean-Claude Bernard
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Jean-Claude Crabarie
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
Mme Sabine Monchambert
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
Mme Joëlle Herbelin
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
Mme Anne Cazala
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
Mme Hélène Blais
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Alain Linares
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Simon-Louis Formery
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Roland Moustache
à compter du 1er janvier 1993
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nouméa
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
Mme Françoise Lucca
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Arsène Ibo
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
Mme Françoise Lissowski
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
Mme Denise Guillou
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Alain Leducq
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Christophe Laurent
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Bernard Godbillon
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Jean Courtial
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Antoine Blache
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Christian Millet
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Pascal Girault
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Gérard Fontbonne
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
Mme Evelyne Rigodanzo
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Daniel Lanz
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Pierre Lajoix
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Jean-Pierre Clot
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Jean-Frédéric Millet
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Caen
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
Mme Claire Moulin
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1992-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Jean-François Desrame
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif des Antilles
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Jean-Pierre Blin
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Jean-Pierre Jouguelet
à compter du 1er septembre 1992
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1992-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000358546
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1992
De:
M. Rancher (Patrick)
greffier du tribunal d'instance de Forcalquier
Poste:
régisseur titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000724160
nomination
(source Legifrance)25 Août 1992
De:
Mme Zanon (Béatrice), épouse Lethimonnier
agent des services techniques au tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000542291
nomination
(source Legifrance)25 Août 1992
De:
Mme Guesdon (Françoise), épouse Taranne
adjoint administratif au tribunal d'instance de Rambouillet
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000176688
nomination
(source Legifrance)25 Août 1992
De:
M. Christophe Debacq
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000176041
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 1992
De:
M. De Vernejoul (Roger)
contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
Poste:
à la 1re classe de son grade
à compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176484
promotion
(source Legifrance)23 Août 1992
De:
M. Pene (José)
contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
Poste:
à la 1re classe de son grade
à compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176484
promotion
(source Legifrance)23 Août 1992
De:
M. Henon (Louis)
contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
Poste:
à la 1re classe de son grade
à compter du 1er janvier 1992
date_debut="1992-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000176484
promotion
(source Legifrance)23 Août 1992
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Renon (Philippe, Louis, Jacques)
Poste:
commandant l'école du service de santé des armées de Bordeaux
à compter du 4 novembre 1992
date_debut="1992-11-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000723862
nomination
(source Legifrance)22 Août 1992
De:
Poste:
conseiller Expertise et stratégie auprès du chef du service technique des systèmes navals
sexe="M"
JORFTEXT000000723862
nomination
(source Legifrance)22 Août 1992
De:
Poste:
conseiller chargé du programme Dalfine
sexe="M"
JORFTEXT000000723862
nomination
(source Legifrance)22 Août 1992
De:
Poste:
la sous-direction de la prospective, des études et de la coopération internationale
sexe="M"
JORFTEXT000000723862
charge
(source Legifrance)22 Août 1992
De:
Poste:
adjoint scientifique du directeur de l'établissement d'études et de projets D.C.N.-Ingénierie
sexe="M"
JORFTEXT000000723862
nomination
(source Legifrance)22 Août 1992
De:
Poste:
adjoint au directeur, chargé des programmes et de la coopération internationale
sexe="M"
JORFTEXT000000723862
nomination
(source Legifrance)22 Août 1992
De:
Poste:
adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques
à compter du 15 septembre 1992
date_debut="1992-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000723862
nomination
(source Legifrance)22 Août 1992
De:
M. Philippe Guelluy
ministre plénipotentiaire en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Norvège
ambassadeur
ambassadeur_pays="Norvège"
sexe="M"
JORFTEXT000000723860
nomination
(source Legifrance)22 Août 1992
De:
Poste:
commandant les transmissions du 3e corps d'armée
à compter du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723862
nomination
(source Legifrance)22 Août 1992
De:
M. François Mouton
ministre plénipotentiaire hors classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
sexe="M"
JORFTEXT000000358364
nomination
(source Legifrance)22 Août 1992
De:
Poste:
jusqu'au 31 mai 1996 membre du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières, en remplacement d'un membre démissionnaire
Représentant du secteur Commerce et utilisation
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000176650
nomination
(source Legifrance)22 Août 1992
De:
M. Jean-Pierre Filiu
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000360044
nomination
(source Legifrance)19 Août 1992
De:
Poste:
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000360044
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Août 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000542181
nomination
(source Legifrance)14 Août 1992
De:
M. Paul Dijoud
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Mexique
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
sexe="M"
JORFTEXT000000358479
nomination
(source Legifrance)13 Août 1992
De:
Mme Thibaudet (Chantal), épouse Bosio
agent administratif au tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000724337
nomination
(source Legifrance)13 Août 1992
De:
Mme Lamarche-Soubret (Lucette)
greffier au tribunal d'instance de police de Paris
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000358472
nomination
(source Legifrance)13 Août 1992
De:
Mme Polomack (Nicole)
agent de service au tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000177027
nomination
(source Legifrance)13 Août 1992
De:
Mme Marie-Joseph (Marlène)
agent administratif au tribunal de grande instance de Cayenne
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000176451
nomination
(source Legifrance)13 Août 1992
De:
Mme Martin (Nicole), épouse Thollon
adjoint administratif au tribunal de grande instance de Cayenne
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000176451
nomination
(source Legifrance)13 Août 1992
De:
Mme Martin (Sylvie), épouse Redonnet
greffier au tribunal de grande instance de Libourne
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000176450
nomination
(source Legifrance)13 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
7 avril 1992
susvisé
JORFTEXT000000176399
admission
(source Legifrance)11 Août 1992
De:
M. Michel Mathieu
préfet de l'Eure
Poste:
préfet de l'Oise
prefet_departement="Oise"
prefet_departement_code="60"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000540524
nomination
(source Legifrance)09 Août 1992
De:
M. Bernard Kessedjian
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
sexe="M"
JORFTEXT000000724284
nomination
(source Legifrance)08 Août 1992
De:
Mme Amélie Aubron, épouse Cladiere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000541109
nomination
(source Legifrance)08 Août 1992
De:
Mme Marie-Françoise Verdun
juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000541109
nomination
(source Legifrance)08 Août 1992
De:
Mme Florence Giordana, épouse Treguier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000541109
nomination
(source Legifrance)08 Août 1992
De:
M. Laurent Rieuneau
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000541109
nomination
(source Legifrance)08 Août 1992
De:
Mme Agnès Deletang
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000541109
nomination
(source Legifrance)08 Août 1992
De:
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000541109
nomination
(source Legifrance)08 Août 1992
De:
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000541109
nomination
(source Legifrance)08 Août 1992
De:
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000541109
nomination
(source Legifrance)08 Août 1992
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes et télécommunications
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000724141
nomination
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="M"
JORFTEXT000000724137
charge
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Mme Martine Anzani
président de chambre
Poste:
la présidence de la chambre d'accusation
sexe="F"
JORFTEXT000000724137
charge
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1992
au
31 octobre 1994
les candidats reçus
la seconde série
épouse Singer
sexe="F"
JORFTEXT000000541409
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1992
au
31 octobre 1994
les candidats reçus
la seconde série
épouse Singer
sexe="F"
JORFTEXT000000541409
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1992
au
31 octobre 1994
les candidats reçus
la seconde série
épouse Singer
sexe="M"
JORFTEXT000000541409
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1992
au
31 octobre 1994
les candidats reçus
la seconde série
épouse Singer
sexe="M"
JORFTEXT000000541409
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1992
au
31 octobre 1994
les candidats reçus
la seconde série
épouse Singer
sexe="M"
JORFTEXT000000541409
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1992
au
31 octobre 1994
les candidats reçus
la seconde série
épouse Singer
sexe="M"
JORFTEXT000000541409
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1992
au
31 octobre 1994
les candidats reçus
la seconde série
épouse Singer
sexe="M"
JORFTEXT000000541409
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1992
au
31 octobre 1994
les candidats reçus
la seconde série
épouse Singer
sexe="F"
JORFTEXT000000541409
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1992
au
31 octobre 1994
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000541409
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
sexe="M"
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
sexe="M"
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
21 avril 1992
susvisé
Catégorie A
JORFTEXT000000541377
admission
(source Legifrance)05 Août 1992
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000541331
cessation de fonction
(source Legifrance)02 Août 1992