Nominations au Journal officiel de la République française

Août 1993

De:
M. Massiani (Laurent)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
1er janvier 1994
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712995
admission
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle d'Ouagadougou (Burkina Faso)
Groupe:Mission de coopération et d'action culturelle d'Ouagadougou (Burkina Faso)
date_debut="1993-03-11"
JORFTEXT000000712956
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Tyvaert (Michel)
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membre titulaire
Remplace:M. Cieutat (Bernard)
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000712955
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Cuby (Jean-François)
inspecteur général, adjoint au chef du service
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
prévue à
l'article 8 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
modifiée par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
Corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Membre suppléant
Remplace:M. Zahn (Jean-François)
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Inspection générale de l'administration"
suppleant
JORFTEXT000000712955
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Walter (Christian)
assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en science du sol au même établissement
date_debut="1993-06-23"
duree="son stage (un an"
JORFTEXT000000712953
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en biotechnologies et amélioration de : plantes à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Groupe:École nationale supérieure agronomique de Rennes
date_debut="1993-07-02"
ecole="Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes"
JORFTEXT000000712952
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
au grade d'aspirant du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du
1er août 1993
les élèves officiers ci-après désignés
JORFTEXT000000712951
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
au grade d'aspirant du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du
1er août 1993
les élèves officiers ci-après désignés
JORFTEXT000000712951
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Frölich (Bernard)
ingénieur général géographe de 2e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
15 novembre 1993
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000712919
admission
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Baubriaud et Henri Bernard, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Breuilpont (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000712916
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Tirouflet (Jean-Pierre)
conseiller commercial en position de disponibilité
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
date_debut="1991-11-22"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000712917
réintégration
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Frangy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000712915
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Cavin (Pierre)
chef de la brigade criminelle à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police
Objet:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:Commissariat divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
JORFTEXT000000712914
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Frangy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000712915
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Colas (Yves)
psychiatre des hôpitaux
Objet:
au centre hospitalier de Vinatier-Bron pour exercer ses fonctions à l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu, secteur 69 X 23
Groupe:Centre hospitalier de Vinatier-Bron
JORFTEXT000000712913
mutation
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Planquelle (Noël)
chargé des fonctions de chef du service central des compagnies républicaines de sécurité
Objet:
à l'emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale les commissaires divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:Commissariat divisionnaires à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
JORFTEXT000000712914
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en biologie clinique, rattachée à la biochimie, à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="1993-08-01"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000530595
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en physiologie et thérapeutique à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="1993-07-15"
ecole="Ecole nationale vétérinaire d'Alfort"
JORFTEXT000000530594
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en pathologie de la reproduction à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="1993-08-31"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000530593
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Bulinge (Paul)
ingénieur divsionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000530592
admission
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Cazaubieilh (Louis)
du corps des officiers mécaniciens de l'air
en remplacement du général de division aérienne Manach (Guy)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
date_debut="1993-11-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000530591
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Seimandi (Joseph)
du corps des officiers des bases de l'air
en remplacement du général de brigade aérienne Simon (Alain)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
date_debut="1993-11-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000530591
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Antoine Toupet, Serge Lempereur et Marc Sommain, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Signy-l'Abbaye (Ardennes)"
notaire_residence_departement_code="08"
JORFTEXT000000530590
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Bredy (Emmanuel)
psychiatre des hôpitaux
Objet:
à l'hôpital dé Castelnaudary pour exercer ses fonctions auprès de l'association de santé mentale de Limoux, secteur 11 G 02
Groupe:Association de santé mentale de Limoux, secteur 11 G 02
JORFTEXT000000530589
mutation
(source officielle)31 Août 1993
De:
Mme Chanelière (Michel)
administrateur civil affecté au ministère des affaires sociales, de la santé de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
auprès du ministère de l'économie et au ministère du budget
chargé de mission auprès du service du contrôle d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1993-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000530587
affectation
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Paris (Roger)
secrétaire administratif, chef de section
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Groupe:Administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
JORFTEXT000000530588
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Teilhet (Philippe du)
comme membres suppléants du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Pelleport (Jérôme de)
comme membres titulaires du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Pelle (Jean)
comme membres titulaires du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Salentey (André)
comme membres suppléants du conseil d'administration du C.I.P.S
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des fabricants de sucre métropolitains
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Centre interprofessionnel des produits saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000530538
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Mme Kouba (Maryline)
assistant à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en physiologie des oiseaux et aviculture au même établissement
date_debut="1993-06-16"
duree="son stage (un an"
JORFTEXT000000530537
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en biochimie à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:Institut national agronomique
date_debut="1993-07-15"
JORFTEXT000000530536
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Dumas (Guy)
professeur agrégé au ministère de l'éducation nationale
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en économie de la firme appliquée aux industries agroalimentaires à l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
Groupe:École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon
date_debut="1993-07-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées de Dijon"
JORFTEXT000000347520
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Marion-Poli (Frédéric)
assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en zoologie au même établissement
date_debut="1993-07-22"
duree="son stage (un an"
JORFTEXT000000347519
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Brunod (Régis)
psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier de Colson, secteur 97 I 02
Objet:
dans les établissements suivants
JORFTEXT000000347517
mutation
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Delory (Dominique)
psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier spécialisé de Saint-Paul (Réunion), secteur 99 I 01
Objet:
dans les établissements suivants
JORFTEXT000000347517
mutation
(source officielle)31 Août 1993
De:
Mme Bourgeat (Emmanuelle)
assistant à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en zootechnie au même établissement
date_debut="1993-07-21"
duree="son stage (un an"
JORFTEXT000000164839
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en biochimie, spécialité Biophysique, à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon
Groupe:Institut national agronomique
date_debut="1993-08-16"
JORFTEXT000000164838
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
après concours, maître-assistant stagiaire en pathologie médicale des équidés et carnivores à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:École nationale vétérinaire de Lyon
date_debut="1993-07-01"
ecole="Ecole nationale vétérinaire de Lyon"
JORFTEXT000000164837
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Mme Houriez (Elisabeth, Marie, Gabrielle)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="1993-11-18"
JORFTEXT000000164835
admission
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
Remplace:M. Renard (Jacques)
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de la création industrielle"
conseil_administration
JORFTEXT000000164834
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la création industrielle
au titre des représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:Mme Gadier (Marie-Madeleine)
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
ecole="Ecole nationale supérieure de la création industrielle"
conseil_administration
JORFTEXT000000164834
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Franc (Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour compter du
11 décembre 1993
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000164661
admission
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger-Edouard Dreux et Michel Descottes, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000000164659
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Bimboes et André Marterer, notaires associés, titulaire d'un office notarial
dissoute
notaire
notaire_residence="Guebwiller (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000164658
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
régisseur de recettes auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Nouakchott (Mauritanie)
Groupe:Mission de coopération et d'action culturelle de Nouakchott (Mauritanie)
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000163591
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès du bureau de coopération militaire de Nouakchott (Mauritanie)
Groupe:Bureau de coopération militaire de Nouakchott (Mauritanie)
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000163590
nomination
(source officielle)31 Août 1993
De:
M. Lavoignat (Jean)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1993-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000347268
affectation
(source officielle)29 Août 1993
De:
Mme Gourdon (François)
président hors classe de tribunal administratif, président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
president
JORFTEXT000000347268
affectation
(source officielle)29 Août 1993
De:
M. Recoules (Jean)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:Commission des marchés de bâtiment et de génie civil
president
JORFTEXT000000164649
nomination
(source officielle)29 Août 1993
De:
Mme Bonmati (Dominique)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000164648
affectation
(source officielle)29 Août 1993
De:
Mme Peneau (Valérie)
inspecteur de l'administration
Objet:
enquêteur
au titre du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000164600
nomination
(source officielle)29 Août 1993
De:
M. Lanz (Daniel)
président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000164648
affectation
(source officielle)29 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Marne
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de l'Eure
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture du Cher
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Guadeloupe
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Loire
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Savoie
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de Saône-et-Loire
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de l'Allier
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Martinique
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Seine-Saint-Denis
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de Lot-et-Garonne
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Haute-Loire
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Côte-d'Or
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de Loir-et-Cher
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de l'Isère
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de la Somme
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture des Landes
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de l'Aveyron
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
attaché de préfecture de 2e classe
au titre de l'année 1993
A la préfecture de l'Ardèche
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000713695
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Tixier (Joël)
administrateur civil, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Raincy"
sous-prefecture_departement_code="93"
JORFTEXT000000713694
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Mme Reveillaud, née Fagard (Marie)
psychiatre des hôpitaux
Objet:
à l'hôpital, psychiatrique de La Roche-sur-Yon, secteur 85 I 02
chargée des fonctions de chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000713693
mutation
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Henri Conze
délégué général pour l'armement
Objet:
membres du comité de l'énergie atomique
au titre des personnalités choisies par le ministre d'Etat, ministre de la défense
Remplace:M. Yves Sillard
Groupe:Comité de l'énergie atomique
JORFTEXT000000713692
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. André-Claude Lacoste
directeur de la sûreté des installations nucléaires
Objet:
membres du comité de l'énergie atomique
au titre de la personnalité choisie par le ministre de l'environnement
Remplace:M. Michel Laverie
Groupe:Comité de l'énergie atomique
JORFTEXT000000713692
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Lubet (Pierre)
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Caen
Objet:
au maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1993-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000713137
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Frank Mordacq
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. Jean-Paul Marchetti
Groupe:Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000713136
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Blayau (Pierre)
président du directoire du groupe Pinault-Printemps
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000706576
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000706576
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Levy-Lang (André)
président du directoire de Paribas et de la Compagnie bancaire
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000706576
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Domerg (Henri)
inspecteur général honoraire de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'orientation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000706576
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Socie (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale)
Objet:
sous-directeur, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:Sous-directeur, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
date_debut="1993-03-27"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000530355
détachement
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Hatton (Georges)
conseiller commercial hors classe de 2e catégorie
Objet:
dans le corps de l'expansion économique et affecté à l'administration centrale. »
corps="Expansion économique et"
JORFTEXT000000530354
réintégration
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Croci (Louis)
brigadier-chef de la police nationale ; 24 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 24 avril 1993
Objet:
Avec effet du
28 avril 1993
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000529702
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Richard (Alan)
légionnaire, légion étrangère ; 1 an de services. Cité
Objet:
de la médaille militaire, pour prendre rang
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
MIILTAIRE SERVANT A TITRE ÉTRANGER
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
medaille_militaire
annees_service="1"
citation
JORFTEXT000000528900
décoration
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Martin (Stéphane)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France
délégué général du directeur de la musique
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1993-07-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000528901
réintégration
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Le
médecin général, médecin chef des services hors classe Herning (Robert, Jacques, Lucien)
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000528899
admission
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Bouchard (Robert, Marie)
Colonel du train
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000528899
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Kay (Pierre, François)
Colonel du génie
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000528899
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Duthu (Michel, Jean, Claude, Christian)
Colonel du corps des officiers de l'air
Maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-11-01"
JORFTEXT000000528899
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Dantec (Léon, Gabriel, Marie)
Général de brigade aérienne
Objet:
général adjoint territorial au général commandant la région aérienne Nord-Est
date_debut="1993-11-01"
JORFTEXT000000528899
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Dantec (Léon, Gabriel, Marie)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1993-11-01"
JORFTEXT000000528899
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Laurent (Jean, André, Robert)
Commissaire général de brigade
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de commissaire général de division
date_debut="1993-10-01"
JORFTEXT000000528899
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
adjoint Opérations au commandant en chef pour la Méditerranée et commandant la région maritime Méditerranée
date_debut="1993-09-01"
JORFTEXT000000528899
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Colombani (Daniel, Jean-Claude)
Commissaire colonel du corps des commissaires de l'air
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de commissaire général de brigade aérienne
date_debut="1993-11-01"
JORFTEXT000000528899
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Colombani (Daniel, Jean-Claude)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
directeur régional du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée
Groupe:Direction régionale du commissariat de l'air en région aérienne Méditerranée
date_debut="1993-11-01"
JORFTEXT000000528899
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Le Mouël (Claude, Paul, Jules)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000528899
admission
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Fontaine (Christian, Alexandre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1993-11-01"
JORFTEXT000000528899
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Laurens (André, Jean)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="1993-12-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000528899
admission
(source officielle)28 Août 1993
De:
Mme Gelly (Françoise)
psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier général de Béziers, secteur 34 G 07
Objet:
à titre probatoire
dans les établissements suivants
duree="un an"
JORFTEXT000000528898
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Mme Oury (Myriam)
psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier spécialisé de Bron
Objet:
pour exercer ses fonctions à l'hôpital Saint-Jean-de-Dieu, secteur 69 G 14
JORFTEXT000000528898
détachement
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Pascal (Pierre)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
président de la Commission nationale pour le logement des immigrés
Remplace:M. Prevot (Hubert)
Groupe:Commission nationale pour le logement des immigrés
president
JORFTEXT000000528855
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Guy Berger
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
délégué interministériel aux professions libérales
JORFTEXT000000528854
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Bengloan (Stéphane, Yannick)
second maître ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 4 juin 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec traitement
Avec effet du
8 juin 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="7"
JORFTEXT000000348177
décoration
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques
Remplace:M. Quesnel (Sylvain)
Groupe:Centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)
conseil_administration
JORFTEXT000000348182
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Lechauve (Eric, Daniel, André)
second maître ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 4 juin 1993
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec traitement
Avec effet du
8 juin 1993
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="9"
JORFTEXT000000348177
décoration
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Peyre (Philippe, François, Marcel)
adjudant, infanterie ; 15 ans de services. Cité
Objet:
de la médaille militaire, pour prendre rang
à compter de la date du présent décret
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE TERRE
Avec traitement
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="15"
citation
JORFTEXT000000348176
décoration
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1994-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:Tribunal administratif de Caen
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
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cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nouméa
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nouméa"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="1993-09-23"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Tribunal administratif de Nice
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Tribunal administratif de Dijon
date_debut="1994-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000347996
désignation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cour administratives d'appel
Cour administrative de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1993-09-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000347996
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Labbouz (Jean-Charles)
juge au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Menton
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-05-10"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000347995
détachement
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Desire (Antoine)
élève des instituts régionaux d'administration
Objet:
attaché d'administration centrale analyste de 2e classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
classé au 2e échelon
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000347994
titularisation
(source officielle)28 Août 1993
De:
Mme Bitar-Ghanem (ArmeVéronique)
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-06-07"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000347995
détachement
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Alloncle (Philip)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
sous-préfet de Commercy
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Commercy"
sous-prefecture_departement_code="55"
JORFTEXT000000347948
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Millet (Jacques)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Guebwiller
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Guebwiller"
sous-prefecture_departement_code="68"
JORFTEXT000000347948
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Lodde (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Vosges
Objet:
sous-préfet de Jonzac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
JORFTEXT000000347947
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. de Galard (Laurent)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Gard
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
JORFTEXT000000347947
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Linfort (Jean-Michel)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Lesparre-Médoc
Objet:
sous-préfet de Marmande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefecture_departement_code="47"
JORFTEXT000000347947
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
dans le grade de préfet
date_debut="1993-06-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000347946
titularisation
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Capitain (Jean-Pierre)
psychiatre des hôpitaux, affecté au centre hospitalier spécialisé de Dijon, secteur 21 G 02
Objet:
chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000347944
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Mme Weiller (Chantal)
née Desaint Mathieu, psychiatre des hôpitaux, centre hospitalier de Clermont-de-l'Oise, secteur 60 I 02
Objet:
chef de service
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000347943
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Conesa (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
Objet:
auprès de l'administration centrale du ministère de la défense pour une période maximale de cinq ans
sous-directeur
Groupe:Administration centrale du ministère de la défense pour une période maximale de cinq ans
date_debut="1992-10-26"
JORFTEXT000000347942
détachement
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Godron (Olivier)
administrateur civil hors classe, 2e échelon, affecté à la Caissee des dépôts et consignations
Objet:
pour exercer ses fonctions auprès de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D., Etats-Unis)
Groupe:Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D., Etats-Unis)
date_debut="1991-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000164520
détachement
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
(Grade d'assimilation : adjudant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeur adjoint de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeur principal de 2e classe
(Grade d'assimilation : lieutenant-colonel)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeur principal de 1re classe
(Grade d'assimilation : colonel)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeur principal de 1re classe
(Grade d'assimilation : colonel)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeur adjoint de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Commis de trésorerie de 1re classe
(Grade d'assimilation : adjudant-chef)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
(Grade d'assimilation : sous-lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation : capitaine)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 1re classe
(Grade d'assimilation : lieutenant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 1re classe
(Grade d'assimilation : commandant)
JORFTEXT000000164518
promotion
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Mme Eliane Chemla
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164517
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Mme Doos (Elisabeth)
attaché principal de préfecture
Objet:
au grade de directeur de préfecture et affectée à la préfecture de l'Eure
Groupe:Préfecture et affectée à la préfecture de l'Eure
date_debut="1993-08-01"
JORFTEXT000000164515
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Mme Lefranc (Catherine)
attaché principal de préfecture
Objet:
au grade de directeur de préfecture et affectée à la préfecture des Yvelines
Groupe:Préfecture et affectée à la préfecture des Yvelines
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000164515
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Millon (Philippe)
administrateur territorial, détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Brioude
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORFTEXT000000164514
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Devouassoux (Damien)
officier, détaché
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
JORFTEXT000000164514
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Coufourier (Patrice)
commissaire de police, détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000164513
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Grosso (Pascal)
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Tarn
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne
Groupe:Direction du cabinet du préfet du Val-de-Marne
JORFTEXT000000164513
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Mme Giudice (Martine)
commissaire de police, détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Castellane
Objet:
directeur du cabinet du préfet de l'Isère
Groupe:Direction du cabinet du préfet de l'Isère
JORFTEXT000000164512
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
M. Geraud (Jean-Louis)
administrateur territorial, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Clamecy
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Gard
Groupe:Direction du cabinet du préfet du Gard
JORFTEXT000000164512
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
au centre hospitalier intercommunal de Créteil, secteur 94 I 05
praticien hospitalier
Groupe:Centre hospitalier intercommunal de Créteil, secteur 94 I 05
JORFTEXT000000163465
nomination
(source officielle)28 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Ecole normale supérieure de Cachan
de nationalité belge
Groupe:École normale supérieure de Cachan
date_debut="1993-03-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
professeur="De nationalité belge"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Université Paris-VI
de nationalité française
date_debut="1993-04-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Université Paris-VI
de nationalité française
date_debut="1993-04-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Toulon
de nationalité américaine
date_debut="1993-01-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité américaine"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Université Paris-VIII
de nationalité allemande
date_debut="1992-10-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité allemande"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Georges Septours
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
Remplace:M. Michel Braunstein
Groupe:Direction des personnels enseignants des lycées et collèges
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000713681
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Université Strasbourg-I
Institut universitaire de technologie
de nationalité française
Groupe:Institut universitaire de technologie
date_debut="1993-02-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Lorraine
Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
de nationalité française
Groupe:Institut national polytechnique de Lorraine
date_debut="1992-11-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Nancy"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national polytechnique de Lorraine
Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
de nationalité française
Groupe:Institut national polytechnique de Lorraine
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Nancy"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Ecole normale supérieure de Cachan
de nationalité française
Groupe:École normale supérieure de Cachan
date_debut="1993-01-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Ecole normale supérieure de Cachan
de nationalité française
Groupe:École normale supérieure de Cachan
date_debut="1993-01-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Marne-la-Vallée
de nationalité française
date_debut="1992-10-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Université de Toulon
de nationalité française
date_debut="1993-04-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Institut national des sciences appliquées de Rouen
de nationalité française
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Rouen
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Université Strasbourg-I
Institut universitaire de technologie
de nationalité française
Groupe:Institut universitaire de technologie
date_debut="1993-02-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Ecole normale supérieure de Cachan
de nationalité française
Groupe:École normale supérieure de Cachan
date_debut="1993-01-01"
duree="trente-six mois"
ecole="Ecole normale supérieure de Cachan"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Université Grenoble-I
Institut universitaire de technologie I
de nationalité française
Groupe:Institut universitaire de technologie I
date_debut="1992-10-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques), dans les établissements ci-dessous désignés
Université Grenoble-I
Institut universitaire de technologie I
de nationalité française
Groupe:Institut universitaire de technologie I
date_debut="1992-10-01"
duree="trente-six mois"
professeur="De nationalité française"
JORFTEXT000000713686
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Guillemet (Pierre)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable secondaire du centre départemental de documentation pédagogique de l'Essonne
Remplace:M. Bovis (Julien)
Groupe:Centre départemental de documentation pédagogique de l'Essonne
JORFTEXT000000713685
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Obadia (Daniel)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable du Parc national de la Guadeloupe
Remplace:Mme Suite (Gisèle)
Groupe:Parc national de la Guadeloupe
JORFTEXT000000713684
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Lidon (Jean-Marc)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon (spécialité Analyste)
classé
au 4e échelon
date_debut="1993-07-01"
JORFTEXT000000713683
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Grigner (Roger)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000713682
admission
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Thierry Le Roy
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
directeur de la musique et de la danse
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1993-07-20"
JORFTEXT000000712783
réintégration
(source officielle)27 Août 1993
De:
Mme Danneel (Brigitte)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable secondaire du centre de Saint-Germain-en-Laye de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Versailles
Remplace:Mme Thoby
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles
JORFTEXT000000529701
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
représentant du comité central des armateurs de France
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
duree="trois ans"
JORFTEXT000000529697
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Fedele (Vincent)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable de l'Ecole française de Rome
Groupe:Ecole française de Rome
ecole="Ecole française de Rome"
JORFTEXT000000163748
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Patin (Gérard)
administrateur des postes et télécommunications à La Poste
Objet:
à la délégation d'lle-de-France de cet exploitant public
au titre de la mobilité
Groupe:Délégation d'lle-de-France de cet exploitant public
date_debut="1993-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000529695
affectation
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Flutre (Jean-Pierre)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de celui-ci
date_debut="1993-06-15"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000529628
réintégration
(source officielle)27 Août 1993
De:
Mme Fourdan (Danièle)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date de sa titularisation
administrateur territorial
date_debut="1992-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
JORFTEXT000000529627
radiation
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Francis Balle
professeur des universités
Objet:
directeur de l'information et des technologies nouvelles
Remplace:M. Jérôme Chapuisat
Groupe:Direction de l'information et des technologies nouvelles
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000529626
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Louis Baladier
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des personnels d'inspection et de direction
Remplace:M. Jacky Simon
Groupe:Direction des personnels d'inspection et de direction
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000529625
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1993-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000529624
admission
(source officielle)27 Août 1993
De:
Mme Sorba-Even (Joëlle)
administrateur civil, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au ministère de l'économie et au ministère du budget
au titre de la mobilité
date_debut="1993-03-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000529623
affectation
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Carrez (Jean-François)
conseiller maître à la Cour des comptes, directeur général de l'Institut géographique national
Objet:
membre du comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
Remplace:M. Fragonard (Bertrand)
Groupe:Comité pour la réorganisation et la déconcentration des administrations
JORFTEXT000000529622
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Aurousseau (Jean-Claude)
préfet de la région Ile-de-France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Remplace:M. Sautter (Christian)
Groupe:Agence de l'eau Seine-Normandie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000347818
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Eymard (Pierre)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
en application de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
maintenu dans ses fonctions
date_debut="1994-05-25"
date_fin="1994-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000347817
admission
(source officielle)27 Août 1993
De:
Mme Schuler (Francine)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du centre régional de documentation pédagogique dans l'académie de Strasbourg
Remplace:M. Meyer (François)
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
JORFTEXT000000347816
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Mesnage (Jean-Bernard)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Objet:
agent comptable de l'agence de développement de la culture canaque
Remplace:M. Matignon (Guy)
Groupe:Agence de développement de la culture canaque
JORFTEXT000000347815
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Matignon (Guy)
receveur-percepteur des finances hors métropole
Objet:
agent comptable de l'agence de développement de la culture canaque
Remplace:Mme Marschall (Marie-Antoinette)
Groupe:Agence de développement de la culture canaque
JORFTEXT000000347815
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Mme Otani (Sylvie)
attaché d'administration centrale, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget et radiée de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans. le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1993-03-01"
JORFTEXT000000347813
réintégration
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Pierre Cortesse
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
vice-président du Conseil de la concurrence
Remplace:M. Raoul Béteille
Groupe:Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000347812
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Heraux (Patrice)
ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (31e promotion)
Objet:
à l'union régionale des sociétés de secours minières de Metz
Groupe:Union régionale des sociétés de secours minières de Metz
JORFTEXT000000346541
affectation
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Dupont-Aignan (Nicolas)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère de l'éducation nationale
au titre de la mobilité
date_debut="1993-05-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000346497
affectation
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Loth (André)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au ministère de l'économie et au ministère du budget
à compter du le, avril 1993
au titre de la mobilité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000346496
affectation
(source officielle)27 Août 1993
De:
Mme Roube (Christiane)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable secondaire du centre de Montpellier de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Montpellier
Groupe:Institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Montpellier
JORFTEXT000000163747
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Benesti (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Marseille
Groupe:Comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Marseille
JORFTEXT000000163746
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000163741
promotion
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Corneille (Jean-Pierre)
inspecteur central du Trésor
Objet:
agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Bordeaux
Groupe:Comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Bordeaux
JORFTEXT000000163745
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000163744
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000163741
promotion
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000163741
promotion
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000163741
promotion
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000163741
promotion
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
dans les conditions suivantes
attachés d'administration centrale de 2e classe, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
A la date d'effet du
9 mars 1993
JORFTEXT000000163513
titularisation
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000163741
promotion
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000163741
promotion
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000163741
promotion
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1993-05-01"
JORFTEXT000000163741
promotion
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Le Moal (Gilles)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor
Objet:
agent comptable de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:Mme Jacquemin (Jacqueline)
Groupe:Agence pour l'enseignement français à l'étranger
JORFTEXT000000163685
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Marcel Duhamel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
directeur des écoles
Remplace:M. André Legrand
Groupe:Direction des écoles
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000163515
nomination
(source officielle)27 Août 1993
De:
Mme Richard-Vallet (Renée)
précédemment juge au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu, en position de congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1993-06-20"
depart_retraite
JORFTEXT000000163514
admission
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
dans les conditions suivantes
attachés d'administration centrale de 2e classe, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
A la date d'effet du
9 mars 1993
JORFTEXT000000163513
titularisation
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
dans les conditions suivantes
attachés d'administration centrale de 2e classe, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
A la date d'effet du
1er janvier 1993
JORFTEXT000000163513
titularisation
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
dans les conditions suivantes
attachés d'administration centrale de 2e classe, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
A la date d'effet du
1er janvier 1993
JORFTEXT000000163513
titularisation
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
dans les conditions suivantes
attachés d'administration centrale de 2e classe, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
A la date d'effet du
1er janvier 1993
JORFTEXT000000163513
titularisation
(source officielle)27 Août 1993
De:
Mme Maurice (Virginie)
caisse d'assurance vieillesse artisanale de Nancy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000163512
affectation
(source officielle)27 Août 1993
De:
Objet:
dans les conditions suivantes
attachés d'administration centrale de 2e classe, les attachés d'administration centrale stagiaires du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
A la date d'effet du
1er janvier 1993
JORFTEXT000000163513
titularisation
(source officielle)27 Août 1993
De:
Mme Miny (Frédérique)
organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce complémentaire de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000163512
affectation
(source officielle)27 Août 1993
De:
Mme Vallet (Françoise)
organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce d'Annecy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000163512
affectation
(source officielle)27 Août 1993
De:
Mme Huet (Denise)
université Nancy-I
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163457
admission
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. George (Claude)
université Nancy-I
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000163457
admission
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Dunstetter (Roger)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université Nancy-I
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application de la loi n° 84834 du
13 septembre 1984
modifiée, et bénéficie
du maintien en activité, en surnombre
prévu par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="1994-06-21"
date_fin="1997-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000163456
admission
(source officielle)27 Août 1993
De:
M. Dubus (Francis)
professeur des universités
Objet:
président de l'université française du Pacifique
Groupe:Université française du Pacifique
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000713401
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Suppléants
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Remplace:M. Meyer (Charles)
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Suppléants
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Suppléants
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Titulaires
Remplace:M. Renaud (Michel)
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Suppléants
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Suppléants
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Suppléants
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Suppléants
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Suppléants
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Remplace:M. Torelli (Alain)
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Titulaires
Remplace:M. Bert (Jean, Paul)
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Suppléants
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Suppléants
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Titulaires
Remplace:M. Befve (Christian)
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Remplace:M. Meunier (Jean-Louis)
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Production
Titulaires
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
membres du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Représentants du secteur Commerce et utilisation
Titulaires
Remplace:M. Geoffre (Noël)
Groupe:Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
date_fin="1999-05-31"
JORFTEXT000000713400
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Fanget (Jean-Paul)
professeur certifié hors classe au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Marmilhat
Objet:
par voie de détachement, professeur de sciences humaines à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Fernand
Groupe:École nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Fernand
date_debut="1993-03-13"
ecole="Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Fernand"
JORFTEXT000000713399
nomination
(source officielle)26 Août 1993
De:
Mme Delobel (Françoise)
attaché d'administration centrale de 2e classe
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1992-12-14"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000713398
radiation
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Chany (Yvan)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Thorez (Yann)
Versailles
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de terminale sous réserve d'obtenir au moins 8 de moyenne à la note de l'épreuve anticipée de français au baccalauréat
Admission sur dossier
Admis en terminale électrotechnique
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de terminale sous réserve d'obtenir au moins 8 de moyenne à la note de l'épreuve anticipée de français au baccalauréat"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Renaud (Yannick)
La Roche-sur-Yon
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Butavant (Yannick)
Bourg-en-Bresse
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Bouet (Yann)
Grenoble
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Genais (Yann)
La Roche-sur-Yon
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Genais (Yann)
La Roche-sur-Yon
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Bergot (Yann)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Gelin (Xavier)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Electrotechnique
Liste complémentaire (ordre de mérite)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Couste (Xavier)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Couste (Xavier)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Couste (Xavier)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Ferry (William)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Triollier (Wilfrid)
La Roche-sur-Yon
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Mme Faye (Virginie)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Ysmal (Vincent)
Carcassonne
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Ysmal (Vincent)
Carcassonne
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Electrotechnique
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Engel (Vincent)
Strasbourg
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Electrotechnique
Liste complémentaire (ordre de mérite)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Burtin (Vincent)
Bourg-en-Bresse
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Electrotechnique
Liste complémentaire (ordre de mérite)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Gossman (Thomas)
Carcassonne
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Senard (Thierry)
La Roche-sur-Yon
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Electrotechnique
Liste complémentaire (ordre de mérite)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Bortolotti (Thierry)
Charleville-Mézières
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Bortolotti (Thierry)
Charleville-Mézières
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Mme Coudert (Sylvie)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Philippon (Sylvain)
Châlons-sur-Marne
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Bourel (Sylvain)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Electrotechnique
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Bourel (Sylvain)
Clermont-Ferand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de terminale sous réserve d'obtenir au moins 8 de moyenne à la note de l'épreuve anticipée de français au baccalauréat
Admission sur dossier
Admis en terminale électrotechnique
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de terminale sous réserve d'obtenir au moins 8 de moyenne à la note de l'épreuve anticipée de français au baccalauréat"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Dumalanède (Stéphane)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Cossoul (Stéphane)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Castro (Stéphane)
Saint-Etienne
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Breucq (Stéphane)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Electrotechnique
Liste complémentaire (ordre de mérite)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Liste complémentaire (ordre de mérite)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Moulin (Sébastien)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de terminale sous réserve d'obtenir au moins 8 de moyenne à la note de l'épreuve anticipée de français au baccalauréat
Admission sur dossier
Admis en terminale électronique
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de terminale sous réserve d'obtenir au moins 8 de moyenne à la note de l'épreuve anticipée de français au baccalauréat"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Electrotechnique
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Gauthier (Sébastien)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Escudero (Sébastien)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Duchamps (Sébastien)
Mont-de-Marsan
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Delmaitre (Sébastien)
Châlons-sur-Marne
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
M. Bourduge (Sébastien)
Clermont-Ferrand
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités
Electronique
Electrotechnique (option Electromécanique)
Electronique
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active en classe de première d'adaptation sous réserve de détenir le B.E.P. des spécialités"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option P
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option A
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000713397
admission
(source officielle)26 Août 1993
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active à la suite du concours de 1993
Option B
Liste complémentaire
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active