Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 1994

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De:
M. Santarelli (Jacques)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
juge au tribunal de grande instance de Nancy
tribunal_grande_instance="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000732349
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
M. Sallé (Joël)
chef du bureau de l'action sanitaire et sociale à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service
Poste:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
groupe_thematique="comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000714021
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Guiguen (Josette)
administrateur civil, affectée au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Poste:
auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche
à compter du 1er juillet 1993
la mobilité
date_debut="1993-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000531177
affectation
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000714020
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rouen
tribunal_grande_instance="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000714019
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Lambert (Christiane)
présidente du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Poste:
membre du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
représentante de la production agricole
groupe_thematique="Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000531174
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Meuge (Annick)
greffier en chef
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000531139
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
M. Paul Lemerle
inspecteur général des finances
Poste:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre de l'économie
Le directeur du Trésor ou son représentant;Le directeur de la prévision ou son représentant;
groupe_thematique="comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre de l'économie"
sexe="M"
JORFTEXT000000531061
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Coutances
tribunal_instance="Coutances"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000530850
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
M. Tromparent (Noël)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Poste:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000531058
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Fremont (Anne-Marie)
agent administratif
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000349469
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Wavresky (Sandrine)
agent administratif
Poste:
régisseur titulaire du tribunal du 17e arrondissement de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000349469
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Bousseau (Marie-Hélène)
agent administratif
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000349468
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Sonnerat (Christine)
agent administratif
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000349468
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
sexe="F"
JORFTEXT000000349467
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000349465
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Duroy (Véronique)
administrateur de la ville de Paris
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans un emploi d'administrateur civil
à compter du 1er mars 1993
la mobilité
date_debut="1993-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000349464
détachement
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Kratzert (Nadège), épouse Guettier-Cauliez
adjoint administratif principal
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Grenoble
tribunal_instance="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000000349465
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
M. François Valerian
ingénieur des mines
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000349463
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
M. Renaud Dutreil
conseiller chargé des affaires juridiques, appelé à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur par
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000349463
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 (b) du décret du
31 mars 1967
précité, les agents contractuels
sexe="M"
JORFTEXT000000183489
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 (b) du décret du
31 mars 1967
précité, les agents contractuels
sexe="M"
JORFTEXT000000183489
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce cadre
l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000000183489
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce cadre
l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000000183489
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce cadre
l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000000183489
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce cadre
l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000000183489
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
tribunal_instance="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000000164571
nomination
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Tournier (Laurin)
(Anne-Dominique)
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Patte (Guédon)
(Bernadette)
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Gruppo (Zentz)
(Françoise)
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Mme Bonnal (Hua)
(Régine)
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="M"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
Poste:
aux conservateurs stagiaires élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1991-1993
sexe="F"
JORFTEXT000000164372
conférés
(source Legifrance)30 Août 1994
De:
M. Pillon (Jean-Pierre)
délégué adjoint à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté
Poste:
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366822
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
Grade d'assimilation: adjudant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
Grade d'assimilation: adjudant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
Grade d'assimilation: adjudant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
Grade d'assimilation: adjudant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
Grade d'assimilation: adjudant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
Grade d'assimilation: adjudant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 2e classe
Grade d'assimilation: adjudant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Commis de trésorerie de 1re classe
Grade d'assimilation: adjudant-chef
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 2e classe
Grade d'assimilation: sous-lieutenant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 2e classe
Grade d'assimilation: sous-lieutenant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
Grade d'assimilation: lieutenant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
Grade d'assimilation: lieutenant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
Grade d'assimilation: lieutenant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
Grade d'assimilation: lieutenant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs adjoints de 1re classe
Grade d'assimilation: lieutenant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
Grade d'assimilation: capitaine
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
Grade d'assimilation: capitaine
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeurs particuliers de 2e classe
Grade d'assimilation: capitaine
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeur particulier de 1re classe
Grade d'assimilation: commandant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeur principal de 1re classe
Grade d'assimilation: colonel
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Les agents
sont rayés de l'affectation spéciale et du corps spécial de la trésorerie aux armées du temps de guerre
Payeur principal de 2e classe
Grade d'assimilation: lieutenant-colonel
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
Grade d'assimilation: sous-lieutenant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
Grade d'assimilation: sous-lieutenant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs adjoints de 2e classe
Grade d'assimilation: sous-lieutenant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeur adjoint de 1re classe
Grade d'assimilation: lieutenant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeur particulier de 2e classe
Grade d'assimilation: capitaine
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
Poste:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeur particulier de 1re classe
Grade d'assimilation: commandant
sexe="M"
JORFTEXT000000366821
promotion
(source Legifrance)28 Août 1994
De:
M. Rey (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000732541
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Delage (Jean-François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000732540
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Agut (Henri)
Barin (Francis), Dormont (Dominique), Eloit (Marc), Freymuth (François), Goudeau (Alain), Morinet (Frédéric)
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments
les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000732539
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments
les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000732539
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Tandonnet (Maxime)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Yvelines
Poste:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000732397
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Bernard (Jean-Claude)
conseiller de tribunal administratif détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Nogent-le-Rotrou
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Nogent-le-Rotrou"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000732397
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Delage (Jean-François)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000731976
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Buttin (Patrick)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sexe="M"
JORFTEXT000000731828
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
Mme Verdier (Françoise)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000731828
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Massinon (Christian)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000731828
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
Poste:
membres du groupe d'experts sur la sécurité microbiologique des dispositifs médicaux, produits et procédés utilisés à des fins médicales
les personnalités
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000731827
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Zabulon (Alain)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Poste:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000731826
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Maysounave (Pascal)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne
Poste:
sous-préfet de Nantua
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000731825
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Jeissou (Jean-Pierre)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nantua
Poste:
sous-préfet de Morlaix
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000731825
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction du tunnel routier sous le Mont-Blanc
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction du tunnel routier sous le Mont-Blanc"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731822
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Poste:
vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière
sexe="M"
JORFTEXT000000731824
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Sery (Claude)
contrôleur général des services vétérinaires
Poste:
à compter du 20 juillet 1994
à la troisième section Administration générale du conseil général vétérinaire afin d'en assurer la présidence et la coordination des travaux
date_debut="1994-07-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000549506
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Girault (Pascal)
conseiller de tribunal administratif
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000549505
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Geoffret (Georges)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Morlaix
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Morlaix"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000549500
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Darcel (Philippe)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000549361
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Chervet (Philippe)
conseiller de tribunal administratif, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie)
Poste:
directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000549361
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
directeur de l'école d'architecture de Lille-régions Nord
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549360
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Costa (Yvon)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Poste:
attaché d'administration centrale et classé au 2e échelon, compte tenu d'une ancienneté de 1 an 2 mois
sa scolarité et de bonifications d'ancienneté pour services civils
à compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549001
titularisation
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Geoffret (Georges)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000549327
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
Mme Hernandez (Sylvie)
attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Loiret
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000548361
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
Mme Thomas (Catherine)
attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367200
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Leseur (Régis)
contrôleur général des services vétérinaires
Poste:
à compter du 25 juillet 1994
à la deuxième section Alimentation et sécurité alimentaire du conseil général vétérinaire afin d'en assurer la présidence et la coordination des travaux
date_debut="1994-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000366520
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Savy (Jean-François)
sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000366484
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Delsol (Bruno)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Provence - Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000366484
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Peyvel (Pierre-André)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000366482
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Rey (Jean-Claude)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de l'Ain
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000366482
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Mailhos (Pascal)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000366481
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Masse (Henri)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Var (1re catégorie) et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Var
Poste:
sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000366481
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Peneau (Xavier)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorency (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorency"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000366479
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Labarthe (Bertrand)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000366481
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Petetin (Didier)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorency (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000366479
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. François Roussely
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Poste:
membre du comité de l'énergie atomique
personnalités choisies
par le ministre de la défense
groupe_thematique="comité de l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000000366478
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
Poste:
directeur du Muséum national d'histoire naturelle
sexe="M"
JORFTEXT000000366476
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Dubourdieu (Marc)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Sarthe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000366335
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Durand (Pierre-André)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Loire
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000000366335
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Eveno (Raymond)
conseiller de chambre régionale des comptes, détaché
sous-préfet de 1re classe. L'intéressé sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet d'Issoudun
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Issoudun"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000184752
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Papaud (Michel)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Eure
Poste:
sous-préfet de Château-Chinon
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Chinon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000184751
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Roth (Guy)
conseiller de tribunal administratif, détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Châtellerault
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Châtellerault"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000184750
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Boulvrais (Paul)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Chinon
Poste:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000184751
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Dumolard (Bernard)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castelsarrasin
Poste:
sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
sous-prefet_sous-prefecture="Bagnères-de-Bigorre"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000184751
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Massinon (Christian)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000184748
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
Mme Sibinski (Véronique)
secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184601
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Gaschignard (Jean-Charles)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vouziers
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000184745
nomination
(source Legifrance)27 Août 1994
De:
M. Perrilliat (Jacques)
délégué général de l'Institut du commerce et de la consommation
Poste:
membre de la commission des comptes commerciaux de la nation à titre de personnalité spécialement qualifiée par sa compétence et ses travaux en matière économique et commerciale à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 1995
groupe_thematique="commission des comptes commerciaux de la nation à titre de personnalité spécialement qualifiée par sa compétence et ses travaux en matière économique et commerciale à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 1995"
sexe="M"
JORFTEXT000000732090
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000732294
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Jean-Claude Saisset
magistrat du second grade
Poste:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
magistrats du premier grade, premier groupe
magistrat
sexe="M"
JORFTEXT000000732089
élévation
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Poste:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000732089
élévation
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Poste:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000732089
élévation
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Lyon
tribunal_instance="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000732089
charge
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Poste:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000732089
élévation
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="M"
JORFTEXT000000732089
charge
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="M"
JORFTEXT000000732089
charge
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Paolantoni (Philippe)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
sexe="M"
JORFTEXT000000731479
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000731474
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Lagarde (Gilles)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000731479
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Alain Gillette
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000731478
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Dessaint (Louis)
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à compter du 1er octobre 1994
date à laquelle l'intéressé
Poste:
dans son corps d'origine
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000731477
réintégration
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Patrick de Canongettes de Canecaude
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000731474
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Benoît Meslin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000731474
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Bastelica
président du tribunal de grande instance de Privas
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Valence
tribunal_grande_instance="Valence"
sexe="M"
JORFTEXT000000731473
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Lafon de Lageneste
président du tribunal de grande instance de Tarascon
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="M"
JORFTEXT000000731473
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Gurtner
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Melun
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="M"
JORFTEXT000000731473
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Poste:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de maladies professionnelles du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
à compter du 4 juillet 1994
représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
date_debut="1994-07-04"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000549572
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Mme Marthe-Bismuth (Nathalie)
ingénieur-élève géographe
Poste:
dans le corps des ingénieurs géographes
ingénieur géographe de 2e classe
à compter du 1er septembre 1993
date_debut="1993-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"
sexe="F"
JORFTEXT000000549571
titularisation
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Mme Lecrigny (Josiane)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfet de Molsheim et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000549530
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Lopez (Jean-Robert)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Molsheim et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Pyrénées
sexe="M"
JORFTEXT000000549530
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Galzy (Hubert)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfet d'Avallon
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000549530
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Cogez (Jean-Paul)
inspecteur de l'administration détaché
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie
Poste:
sous-préfet de Calais
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000549527
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Poste:
à sa demande à l'institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à Chamalières (Puy-de-Dôme)
JORFTEXT000000548761
mutation
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Robin (Edmond)
administrateur civil, détaché
sous-directeur
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000367098
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Albertini (Jean-Benoît)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000367056
réintégration
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Jean-Pierre Poncey
directeur adjoint d'une compagnie d'assurances
Poste:
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
tribunal_grande_instance="Béthune"
sexe="M"
JORFTEXT000000367053
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Laroque (Michel)
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à compter du 1er octobre 1994
date à laquelle l'intéressé
Poste:
dans son corps d'origine
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000367055
réintégration
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Collard (Henri)
président du conseil général de l'Eure
Poste:
membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets
représentant des conseils généraux
groupe_thematique="comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets"
sexe="M"
JORFTEXT000000184499
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. de Maistre (Gabriel)
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 9 mai 1994
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-05-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000184497
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Stutzmann (Roland)
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 6 avril 1994
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-04-06"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000184496
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Roussel (Pierre)
directeur adjoint de l'eau
Poste:
au Comité national de l'eau
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Suppléant
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000184423
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Mme Arnaud (Christine)
ingénieur sanitaire à la direction générale de la santé
Poste:
au Comité national de l'eau
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de la santé
Suppléant
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000184423
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
M. Pigeaud (Jean-Marie)
président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau (Fénarive)
Poste:
au Comité national de l'eau
représentants des usagers
représentant des riverains industriels
Titulaire
groupe_thematique="Comité national de l'eau"
sexe="M"
JORFTEXT000000184423
nomination
(source Legifrance)26 Août 1994
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des entreprises laitières
autres que coopératives
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000548759
nomination
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
M. Benoît (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
à compter du 19 juillet 1994
date_debut="1994-07-19"
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="M"
JORFTEXT000000731778
réintégration
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
M. Vlieghe (Michel)
inspecteur central du Trésor, 3e échelon, à la trésorerie d'Etables-sur-Mer (Côtes-d'Armor)
Poste:
agent comptable de l'université d'Orléans
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731774
nomination
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
Mme Cavaillès (Michèle)
receveur-percepteur des finances de 2e échelon, actuellement agent comptable de l'université Toulouse-II (Haute-Garonne)
Poste:
à compter du 15 octobre 1993
à l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse (I.N.S.A.)
date_debut="1993-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000731471
mutation
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
M. Gil (Roger)
inspecteur central des transmissions
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 février 1995
date_debut="1995-02-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549520
admission
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000549519
nomination
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des entreprises laitières
président
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000548759
nomination
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des entreprises laitières
autres que coopératives
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000548759
nomination
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des coopératives laitières
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000548759
nomination
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des coopératives laitières
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000548759
nomination
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des producteurs de lait
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000548759
nomination
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
Poste:
membres de la commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du
30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social et le décret no 91-157 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement du prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache, modifié par le décret no 94-53 du
20 janvier 1994
représentants des producteurs de lait
groupe_thematique="commission de conciliation des litiges instituée par la loi no 90-85 complémentaire à la loi no 88-1202 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000548759
nomination
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant des usagers
sur proposition du Conseil national des associations familiales laïques
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'électricité et du gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000548758
nomination
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
Poste:
ingénieur des ponts et chaussées
sexe="M"
JORFTEXT000000548756
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000548755
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
M. Perrin (Michel)
receveur-percepteur des finances, 1er échelon, à la trésorerie de Mornant (Rhône)
Poste:
agent comptable de l'université de Saint-Etienne
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184131
nomination
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
M. Galisson (Jean-Paul)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Poste:
à compter du 1er juillet 1994
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184130
affectation
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
M. Cleren (Paul)
caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise
Poste:
à compter du 1er juillet 1994
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184130
affectation
(source Legifrance)25 Août 1994
De:
M. Serradji (Christian)
directeur des gens de mer et de l'administration générale
Poste:
développer les actions du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer) en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
sexe="M"
JORFTEXT000000732746
charge
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le professeur Lansac (Jacques)
hôpital Bretonneau, Tours
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
Toulouse;
c) Comme personnes ayant une expérience en ce qui concerne la conservation des gamètes humains
sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation du sperme humain
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le professeur Jalbert (Pierre)
hôpital de La Tronche, Grenoble
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
Toulouse;
c) Comme personnes ayant une expérience en ce qui concerne la conservation des gamètes humains
sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation du sperme humain
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le professeur Jouannet (Pierre)
hôpital du Kremlin-Bicêtre
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
Toulouse;
c) Comme personnes ayant une expérience en ce qui concerne la conservation des gamètes humains
sur proposition de la Fédération des centres d'étude et de conservation du sperme humain
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le docteur Montagut (Jacques)
laboratoire de biologie clinique
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
3
la section de procréation médicalement assistée
b) Comme gynécologue-obstétricien et biologiste pratiquant la fécondation in vitro dans un établissement d'hospitalisation privé
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le docteur Audebert (Alain)
clinique Saint-Sernin, Bordeaux
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
3
la section de procréation médicalement assistée
b) Comme gynécologue-obstétricien et biologiste pratiquant la fécondation in vitro dans un établissement d'hospitalisation privé
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le professeur Lopes (Patrice)
centre hospitalier régional, Nantes
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
3
la section de procréation médicalement assistée
a) Comme gynécologue-obstétricien et biologiste pratiquant la fécondation in vitro dans un établissement d'hospitalisation public
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le professeur Czyba (Jean-Claude)
hôpital Edouard-Herriot, Lyon
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
3
la section de procréation médicalement assistée
a) Comme gynécologue-obstétricien et biologiste pratiquant la fécondation in vitro dans un établissement d'hospitalisation public
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le professeur Mattei (Jean-François)
hôpital de La Timone, Marseille
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
2
la section du diagnostic prénatal
e) Comme médecin ayant des connaissances et une expérience particulière en génétique
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le professeur Boué (André)
laboratoire du château de Longchamp, Paris
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
2
la section du diagnostic prénatal
e) Comme médecin ayant des connaissances et une expérience particulière en génétique
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Mme le docteur Briard (Marie-Louise)
hôpital Necker-Enfants malades, Paris; f) Comme personnalités scientifiques choisies en raison de leur compétence dans la recherche en matière de diagnostic prénatal
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
2
la section du diagnostic prénatal
e) Comme médecin ayant des connaissances et une expérience particulière en génétique
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="F"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le docteur Nisand (Israël)
centre hospitalier intercommunal de Poissy
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
2
la section du diagnostic prénatal
d) Comme gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements en vue du diagnostic prénatal
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le docteur Bessis (Roger)
centre d'échographie de l'Odéon, Paris
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
2
la section du diagnostic prénatal
c) Comme médecin expérimenté en échographie
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Mme le docteur Stora (Hélène)
laboratoire d'analyses biologiques spécialisées, Nice
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
2
la section du diagnostic prénatal
b) Comme directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pratiquant les examens en vue du diagnostic prénatal
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="F"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le professeur Taillemite (Jean-Louis)
hôpital Saint-Antoine, Paris
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
2
la section du diagnostic prénatal
Nancy;
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Mme le professeur Gilgenkrantz (Simone)
centre de transfusion sanguine
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
2
la section du diagnostic prénatal
a) Comme personnes pratiquant les examens de diagnostic prénatal
sur proposition de l'Association française pour le dépistage et la prévention des handicaps de l'enfant
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="F"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. le professeur Goossens (Michel)
hôpital Henri-Mondor, Créteil
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
2
la section du diagnostic prénatal
Nancy;
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction
1. Membre de la section du diagnostic prénatal et de la section de procréation médicalement assistée comme représentant du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
groupe_thematique="Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction"
sexe="M"
JORFTEXT000000732328
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. Peano (Pierre)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 16 juin 1994
date_debut="1994-06-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000731771
admission
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. Reinhorn (Dominique)
administrateur de la ville de Paris de 1re classe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Lozère
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000731598
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. Bouvier (Vincent)
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Poste:
secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000731598
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
à compter du 16 août 1994
délégué régional au tourisme pour la région Ile-de-France
date_debut="1994-08-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000549415
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. Guyot (Etienne)
administrateur de la ville de Paris, détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général adjoint de la préfecture du Rhône
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000731598
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. Leclercq (Claude)
désigné par les organisations professionnelles d'employeurs
Poste:
conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000549374
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. Munier (Philippe)
ex-élève de l'institut régional d'administration de Metz, déclaré apte à être titularisé
Poste:
délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367157
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. Vicari (Laurent)
ex-élève de l'institut régional d'administration de Nantes, déclaré apte à être titularisé
Poste:
délégué de classe normale du corps des directeurs interdépartementaux et des délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366437
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Mme Dissler (Lydie)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
présidents suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000366435
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. Bardouillet (Jean-Charles)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Poste:
présidents suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366435
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. Douvreleur (Olivier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
président titulaire de la commission paritaire de conciliation
groupe_thematique="commission paritaire de conciliation"
sexe="M"
JORFTEXT000000366435
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184119
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. Martel (Alain)
directeur adjoint des douanes à Chambéry (direction de Chambéry)
Poste:
à compter du 18 juin 1994
directeur régional des douanes de classe normale à Valenciennes (direction de Valenciennes)
date_debut="1994-06-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000184087
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. Gautier (Yves)
directeur adjoint des douanes au service des titres du commerce extérieur (Setice) à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Poste:
à compter du 3 juin 1994
directeur régional des douanes de classe normale à Caen (direction de Basse-Normandie)
date_debut="1994-06-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000184087
nomination
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. Buffet (Richard)
directeur régional des douanes de classe normale à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France)
Poste:
en la même qualité
à compter du 3 mai 1994
à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (D.N.S.C.E.) à Toulouse
date_debut="1994-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000184087
affectation
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
inspecteur des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000184084
désignation
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
inspecteur des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000184084
désignation
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
inspecteur des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000184084
désignation
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
inspecteur des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000184084
désignation
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
inspecteur des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000184084
désignation
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
inspecteur des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000184084
désignation
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
inspecteur des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000184084
désignation
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
inspecteur des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000184084
désignation
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
inspecteur des installations nucléaires de base
sexe="F"
JORFTEXT000000184084
désignation
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
pour compter du
1er septembre 1994
dans le corps administratif supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000183989
réintégration
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
M. André (Eric)
attaché de service administratif de 2e classe, pour compter du
1er septembre 1994
Poste:
au détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000183989
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Août 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
personnalités désignées par l'Etat en raison de leur compétence dans les conditions prévues par la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732744
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
personnalités désignées par l'Etat en raison de leur compétence dans les conditions prévues par la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732744
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
personnalités désignées par l'Etat en raison de leur compétence dans les conditions prévues par la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732744
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
personnalités désignées par l'Etat en raison de leur compétence dans les conditions prévues par la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732744
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Betoulle (Jérôme)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter du 5 septembre 1994
date_debut="1994-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000732743
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur
personnalités désignées par l'Etat en raison de leur compétence dans les conditions prévues par la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732744
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Monzat (Hubert)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-directeur au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000732742
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour représenter les collectivités territoriales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731943
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
attaché stagiaire de la Caisse nationale de crédit agricole
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731941
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Langlois (Philippe)
sous-chef de service administratif
Poste:
à compter du 1er juillet 1994
3e échelon (ancienneté conservée au 1er janvier 1994)
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549409
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Aubin de la Messuzière (Yves)
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient) de 1re classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000548910
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1994
sous-chef de service administratif, 2e échelon (ancienneté conservée au 1er janvier 1994)
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000549273
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1992/12
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993-08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Rattachés à la fraction de contingent 1993-06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Rattachés à la fraction de contingent 1993-06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Rattachés à la fraction de contingent 1993-06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1993/04
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1992/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
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JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
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JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
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nomination
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De:
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Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
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INFANTERIE
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dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/08
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1993/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1993/02
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1992/12
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1992/10
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
III. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1994
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1992/06
date_debut="1994-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
II. - OFFICIERS DE CARRIERE ADMIS
DANS UN CORPS DE FONCTIONNAIRES
Pour compter du jour de sa radiation
des cadres de l'armée de terre
Corps des officiers des armes
TRAIN
Au grade de chef d'escadron de réserve
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chef d'escadron de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
GENIE
Au grade de chef de bataillon de réserve
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Chef de bataillon de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée active
Corps des officiers des armes
ARTILLERIE
Au grade de lieutenant-colonel de réserve
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Lieutenant-colonel de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Nicolas Forissier
député de l'Indre
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, et du ministre délégué aux affaires européennes
sexe="M"
JORFTEXT000000548906
charge
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
ASPIRANTS
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1993/09
date_debut="1994-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000548907
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Mme Brugel (Isabelle)
agent d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique
sexe="F"
JORFTEXT000000548344
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. de Cidrac (François)
délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000367152
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367015
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367015
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367015
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Machu (Philippe)
2e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367015
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Jegou (Gaël)
3e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367015
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Hiegel (Gilbert)
2e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367015
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Estournet (Marc)
3e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367015
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Corbet (Jacques)
3e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367015
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367015
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367015
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367015
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Michelin (Robert)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
membre du Conseil national de la formation des élus locaux
personnalités qualifiées et
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
groupe_thematique="Conseil national de la formation des élus locaux"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000367008
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Alogues (David)
2e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367015
titularisation
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
M. Perrez (Gilbert)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 19 novembre 1994
date_debut="1994-11-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000184653
admission
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000341244
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
traducteur stagiaire au ministère de l'économie et au ministère du budget
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184514
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Mme Faure (Geneviève)
chef des services de secrétariat au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 5 septembre 1994
secrétaire de la section du contentieux du Conseil d'Etat
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000184508
nomination
(source Legifrance)23 Août 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
ministère de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000548935
nomination
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A
ministère du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Groupe Air France S.A"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000548935
nomination
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Zajdela
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Zajdela
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Zajdela
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Zajdela
sexe="F"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Zajdela
sexe="F"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Zajdela
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Zajdela
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Zajdela
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Zajdela
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Zajdela
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
sexe="F"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
sexe="F"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
épouse Assouline
sexe="F"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
politiques, économiques et de gestion (section Sciences économiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
politiques, économiques et de gestion (section Sciences économiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
politiques, économiques et de gestion (section Sciences économiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
politiques, économiques et de gestion (section Sciences économiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
politiques, économiques et de gestion (section Sciences économiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
politiques, économiques et de gestion (section Sciences économiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques
politiques, économiques et de gestion (section Sciences économiques)
sexe="M"
JORFTEXT000000184506
admission
(source Legifrance)21 Août 1994
De:
M. Patrick Gautrat
directeur des sports
Poste:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
f)
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731686
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. François Kosciusko-Morizet
en sa qualité de délégué interministériel à la coupe du monde de football de 1998
Poste:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
f)
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731686
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
f)
Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731686
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
Mme Martine Marigeaud
administrateur civil
Poste:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
e)
Sur proposition du ministre du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000731686
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Jean-Paul Godderidge
conservateur général du patrimoine, directeur du service national des travaux
Poste:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre de la culture et de la francophonie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731686
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
Mme Anne-Marie Idrac
directeur des transports terrestres
Poste:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000731686
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
Mme Catherine Bersani
directeur de l'architecture et de l'urbanisme
Poste:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000731686
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Jean Beunardeau
ingénieur des télécommunications
Poste:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731686
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Jean-Pierre Duport
préfet de la Seine-Saint-Denis
Poste:
membres du conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale d'économie mixte Grand Stade"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000731686
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Dohet (Frédéric)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Briançon
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sexe="M"
JORFTEXT000000549658
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000549658
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Freyermuth (Roland)
receveur-percepteur des finances
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de la Meuse (création)
groupe_thematique="groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de la Meuse (création)"
sexe="M"
JORFTEXT000000366908
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Aletti (Joseph)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer de l'enfance d'Evreux (Eure)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 6 mars 1995
date_debut="1995-03-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549513
admission
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
Mme Heim (Françoise)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Poste:
assurer
à compter du 1er juillet 1994
jusqu'à l'installation d'un agent comptable titulaire, la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'université de Reims
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000366907
charge
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Rappeneau (Gilles)
directeur général d'Elf Aquitaine (Production) chargé des métiers pétroliers
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000366770
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Lemonde (Jean-Paul)
directeur raffinage de la direction Raffinage distribution d'Elf Aquitaine
Poste:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
groupe_thematique="conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000366770
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
Poste:
pour compter du
1er avril 1994
dans le corps administratif supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000366767
réintégration
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Ecalle (François)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie
sexe="M"
JORFTEXT000000366769
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Pinck (Roland)
attaché de service administratif de 1re classe, pour compter du
1er avril 1994
Poste:
au détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000366767
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Simon (Robert, Eugène, Félix)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Cherbourg
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
31 octobre 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000366766
admission
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Trinquier (Jean-Pierre)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 2e classe au centre d'aide par le travail Les ateliers de Bléville au Havre (Seine-Maritime)
Poste:
à sa demande au centre départemental de travail protégé et d'hébergement de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées)
sexe="M"
JORFTEXT000000366032
mutation
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
Poste:
membre du conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
groupe_thematique="conseil de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000184449
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Vidal (Guy)
receveur général des finances (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 août 1994
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1994-08-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000184406
admission
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Guingand (Jean-Yves)
trésorier-payeur général
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Agence nationale de recherches sur le sida
sexe="M"
JORFTEXT000000184075
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Kergaravat (Daniel)
directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe à l'établissement de travail protégé de Saint-James (Manche)
Poste:
à sa demande à l'institut médico-éducatif de Carhaix (Finistère)
sexe="M"
JORFTEXT000000183900
mutation
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Bureau (Gérard)
trésorier principal de 2e classe
Poste:
agent comptable du lycée agricole de Luçon-Pétré
sexe="M"
JORFTEXT000000184074
nomination
(source Legifrance)20 Août 1994
De:
M. Douvreleur (Olivier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 4 avril 1994
date_debut="1994-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000732415
détachement
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Cathala (Bruno)
président du tribunal de grande instance de Montargis
Poste:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une période maximale de cinq ans
à compter du 21 février 1994
date_debut="1994-02-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000732413
détachement
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Maynial (Patrice)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
auprès du ministère de la défense
directeur général de la gendarmerie nationale, pour une période maximale de cinq ans
à compter du 31 décembre 1993
date_debut="1993-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000732414
détachement
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Le Mesle (Laurent)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Poste:
afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 26 avril 1994
date_debut="1994-04-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000732412
détachement
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Le Marchand (Christian)
délégué de classe normale des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Rouen
Poste:
la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Nantes
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731645
mutation
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Pean (Jean-Pierre)
délégué hors classe des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Tours
Poste:
la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre à Tours
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731645
charge
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Gérard Brunet de Courssou
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée équatoriale
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée équatoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549372
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Serre (Jean-Marc)
attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
date_debut="1994-04-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000549548
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Juillet de Saint-Lager (Patrice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional de l'environnement de Champagne-Ardenne
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549369
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
sexe="M"
JORFTEXT000000549368
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
sexe="F"
JORFTEXT000000549368
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
sexe="M"
JORFTEXT000000549368
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
sexe="F"
JORFTEXT000000549368
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
sexe="F"
JORFTEXT000000549368
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
sexe="F"
JORFTEXT000000549368
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
Poste:
attaché d'administration centrale au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par le décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
sexe="M"
JORFTEXT000000549368
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Levaray (René)
chiffreur en chef de 2e classe
Poste:
chiffreur en chef de 1re classe du ministère des affaires étrangères, 1er échelon
à compter du 20 décembre 1994
sans ancienneté conservée
date_debut="1994-12-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000549367
promotion
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
Mme Le Saout (Martine), épouse Le Restif de la Motte Collas
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, dans le corps des administrateurs civils
conseiller technique en droit privé, pour une période maximale de trois ans
à compter du 3 janvier 1994
date_debut="1994-01-03"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000000549365
détachement
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Reveneau (Thierry)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1re classe
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000367110
détachement
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
Mme Sellier (Sylvie)
attachée d'intendance à la direction régionale de Languedoc-Roussillon
Poste:
régisseur d'avances auprès de ladite direction
date_debut="1994-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000184651
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Bourdreux (Jacques)
ingénieur d'agronomie
Poste:
directeur de l'Etablissement public national Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet (Yvelines)
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366393
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Thalabard (Jean-Christophe)
professeur à l'université Lyon-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000184644
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Haton (Jean-Paul)
professeur à l'université Henri-Poincaré - Nancy-I
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000184644
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Havas (Robert)
chef de la division technique et industrielle de la société Matra S.E.P., pour un second mandat
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000184644
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Perrin (Jean-Paul)
conseiller scientifique et technique auprès du directeur du département du développement de la Régie autonome des transports parisiens, pour un second mandat
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000184644
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Dupuy (Gabriel)
professeur d'économie des transports à l'université Paris-XII, pour un second mandat
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000184644
nomination
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Jean-Pierre (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
pour exercer son mandat de membre du Parlement européen
à compter du 19 juillet 1994
date_debut="1994-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000184643
détachement
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
M. Cenac (Yves)
délégué de classe normale, 8e échelon, des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Strasbourg
Poste:
sur place, au grade de délégué hors classe
à compter du 1er janvier 1993
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184617
promotion
(source Legifrance)19 Août 1994
De:
Poste:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
à compter du 12 juillet 1994
date à laquelle l'intéressée a été suspendue de ses fonctions
date_debut="1994-07-12"
tribunal_instance="Clermont-de-l'Oise"
sexe="F"
JORFTEXT000000549615
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Août 1994
De:
M. Luzi (Noël)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne (gr. III)
sexe="M"
JORFTEXT000000367066
nomination
(source Legifrance)18 Août 1994
De:
M. Hervier (Claude)
inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du territoire de Belfort (gr. III)
sexe="M"
JORFTEXT000000367065
nomination
(source Legifrance)18 Août 1994
De:
Poste:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de chef assistant de choeur de l'armée française
sexe="M"
JORFTEXT000000366931
nomination
(source Legifrance)18 Août 1994
De:
M. Picquenot (Fernand, Jules, Félix)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des constructions navales de Cherbourg
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er décembre 1994
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000366930
admission
(source Legifrance)18 Août 1994
De:
M. Philippe Buchin
à compter du 1er septembre 1994
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366779
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Août 1994
De:
Mme Joëlle Adda
à compter du 1er juin 1994
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1994-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000366779
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Août 1994
De:
M. Henri Bathie
à compter du 1er septembre 1994
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366779
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Août 1994
De:
M. Franck Zimmermann
à compter du 1er septembre 1994
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366779
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Août 1994
De:
M. Patrick Allal
à compter du 15 septembre 1994
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000366779
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Août 1994
De:
M. Jean-Marc Heinis
à compter du 1er septembre 1994
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Pau
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366779
cessation de fonction