Nominations au Journal officiel de la République française

Août 1996

De:
M. Samuel (Nicolas)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Réunion
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Réunion
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000745800
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
M. Verpillon (Vincent)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mende
Remplace:Mme Toubas
Groupe:Tribunal d'instance de Mende
tribunal
tribunal_instance="Mende"
JORFTEXT000000745794
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Cotterel (Elisabeth), épouse Thiers
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nyons
Remplace:Mme Gal
Groupe:Tribunal d'instance de Nyons
tribunal
tribunal_instance="Nyons"
suppleant
JORFTEXT000000745793
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Objet:
conseiller technique pour l'information, la communication et les relations avec la presse
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'environnement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562224
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 1996
De:
M. Fragonard (Bertrand)
conseiller maître à la Cour des comptes, en service détaché
délégué interministériel au revenu minimum d'insertion
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1996-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000562167
réintégration
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Jubin (Laurence)
inspecteur-élève de la promotion sortante 1995 de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
inspecteur du travail
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000561861
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Siffermann (Sylvie)
inspecteur du travail en position de service détaché auprès du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000561823
promotion
(source officielle)31 Août 1996
De:
M. Vanseveren (Claude)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
date_debut="1996-05-01"
JORFTEXT000000561822
promotion
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Aubry (Joëlle), épouse Delorme
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Chartres
Remplace:Mme Brisard
Groupe:Tribunal d'instance de Chartres
date_debut="1996-09-06"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
JORFTEXT000000561821
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Porchey (Denise), épouse Parra
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:Tribunal d'instance de Grenoble
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
suppleant
JORFTEXT000000561820
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Creuzet (Marie-Laure), épouse Douheret
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:Tribunal d'instance de Charolles
tribunal
tribunal_instance="Charolles"
suppleant
JORFTEXT000000561818
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Pinat (Annie), épouse Leduc
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Remplace:Mme Guyot
Groupe:Tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000561819
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Pasquier (Monique), épouse Reveau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Segré
Remplace:Mme Coulange
Groupe:Tribunal d'instance de Segré
tribunal
tribunal_instance="Segré"
JORFTEXT000000561817
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
M. Pavic (Robert)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000561424
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Objet:
inspecteur de la formation professionnelle
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Bretagne
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000561424
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 1996
De:
M. Baschet (François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre
date_debut="1996-08-19"
JORFTEXT000000561423
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Objet:
sous-préfet
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Centre
date_debut="1996-05-28"
JORFTEXT000000561423
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 1996
De:
M. Martin (Paul)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:Tribunal d'instance de Puteaux
date_debut="1996-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
suppleant
JORFTEXT000000379326
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Donat (Nicole), épouse Boudjelthia
greffier en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:Tribunal d'instance de Puteaux
date_debut="1996-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000379326
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
M. Guittard (Philippe)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
Groupe:Tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine
date_debut="1996-08-26"
tribunal
tribunal_instance="Neuilly-sur-Seine"
JORFTEXT000000379325
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Debrut (Béatrice), épouse Walter
agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant de la cour d'appel de Bastia
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1996-06-20"
JORFTEXT000000379324
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Le Bian (Anne), épouse Taton
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Remplace:Mme Lemercier
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
JORFTEXT000000379323
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Lorient
Remplace:Mme Pepion
Groupe:Tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
JORFTEXT000000379322
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Raingal (Martine), épouse Dhoury
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Bousseau
Groupe:Tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000379321
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Bousseau (Marie-Hélène)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Sonnerat
Groupe:Tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000379321
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Poulbot (Véronique), épouse Bebon
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 2e classe
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-09-02"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000195069
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
M. Le Roux (Yves-Pierre)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 1re classe
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-09-02"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000195069
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Tombrel (Marie-Hélène), épouse Guillore de la Landelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 2e classe
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-09-02"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000195069
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
M. du Mesnil du Buisson (Godefroy)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 2e classe
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-09-02"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000195069
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Forton (Françoise), épouse Gambachidze
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature
Maître de conférences de 2e classe
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1996-09-02"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000195069
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Genies (Véronique), épouse Le Flohic
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
date_debut="1996-04-15"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
JORFTEXT000000195027
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Zapolski (Hélène)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000195028
promotion
(source officielle)31 Août 1996
De:
Mme Filatre (Marjolaine), épouse Tont
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
Groupe:Tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
tribunal
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
suppleant
JORFTEXT000000195027
nomination
(source officielle)31 Août 1996
De:
M. Corrieu (Pierre-Yves)
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-12-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000745791
réintégration
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Alexandre Benmakhlouf
Groupe:Direction du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000745751
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. François (Didier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000745638
réintégration
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Lalauze (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Castellane
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000000745639
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Thérond (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1996-02-16"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000745633
réintégration
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Delaporte (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie et des finances
Objet:
de ce corps
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe
date_debut="1996-07-05"
JORFTEXT000000745632
radiation
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Belorgey (Jean-Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:Mme Dulery (Françoise)
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
president
JORFTEXT000000745600
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000745535
affectation
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000745535
réintégration
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Belet (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000562363
réintégration
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Groupe:Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000562361
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Finance (Bernard)
commissaire divisionnaire de police, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:Préfecture de la Savoie
JORFTEXT000000562357
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562360
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. François (Didier)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:Préfecture de la Savoie
a_sa_demande
JORFTEXT000000562358
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Bardet (Michel)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Téhéran
chef des services d'expansion économique en Iran
Groupe:Expansion économique en Iran
JORFTEXT000000562356
affectation
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Bernardet (Gilbert, Armand, Henri, Louis)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la direction centrale du matériel de l'armée de terre de Malakoff
Objet:
à la retraite
par limite d'âge
sera radié des contrôles le
21 janvier 1997
date_debut="1997-01-20"
JORFTEXT000000562219
admission
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Felix (André)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-04-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000562323
admission
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Véronique Veillard
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Valérie Petit, épouse Trouilly
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Sonia Lumbroso
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Philippe Javelas
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Olivier Talabardon
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Anne Chapelle
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Laurent Jacques
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Georges Domergue
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Françoise Mery, épouse Dujardin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Brigitte Brun
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Brigitte Boulouis
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Bernadette Martin, épouse Lecuyer
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Béatrice Fouche, épouse Biondi
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Agnès Bisch
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000000562190
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
Remplace:M. Olivier Grunberg
Groupe:Compagnie française de navigation rhénane
conseil_administration
JORFTEXT000000379179
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Morales (Emilio)
secrétaire administratif à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Haute et Basse-Normandie
Objet:
régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction
Remplace:Mme Miermont (Odile)
date_debut="1996-08-05"
JORFTEXT000000379318
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Richard (Jacky)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:Ce corps
date_debut="1996-07-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000379177
réintégration
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Latare (Martine)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1996-07-05"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000379178
radiation
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Job (Odette)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000379176
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Pouligo (Anne-Florence)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Groupe:Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
date_debut="1996-08-13"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000379148
réintégration
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Chateau (Monique)
secrétaire administratif de classe supérieure à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
Remplace:Mme André (Christine)
Groupe:Ladite direction
date_debut="1996-08-01"
JORFTEXT000000379175
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000379147
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000379147
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Jouve (Jeannine)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-01-30"
depart_retraite
JORFTEXT000000379146
admission
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Bichet (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000379008
réintégration
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Bichet (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Tribunal administratif de Bordeaux
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000000379008
affectation
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Philippe Ingall-Montagnier
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Directeur des services judiciaires
Remplace:M. Marc Moinard
Groupe:Directeur des services judiciaires
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000194427
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Marc Moinard
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
Directeur des affaires criminelles et des grâces
Remplace:M. François Falletti
Groupe:Directeur des affaires criminelles et des grâces
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000194427
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:Direction du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000194426
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Montsec (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000194424
réintégration
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Montsec (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000194424
affectation
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Castex (Jean)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var (gr. I)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000194421
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
liquidateur de l'Association syndicale de reconstruction de Beauvais (Oise)
JORFTEXT000000194418
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Letourneur (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000193975
réintégration
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Letourneur (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000193975
affectation
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Velly (Marie, Rose, Anne, Marguerite)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la direction centrale du service de santé des armées de Paris
Objet:
à la retraite
par limite d'âge
sera radiée des contrôles le
4 février 1997
date_debut="1997-02-03"
JORFTEXT000000193973
admission
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Yves de Franca
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge d'instruction
Remplace:M. Ruin
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Valérie Tavernier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Remplace:M. Broussou
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Véronique Berardi-Malbec
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:M. Vernudachi
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Laure de Choiseul Praslin, épouse Clement
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Cousinard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Pelissier, placé en position de service détaché
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Goget
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Melle
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Bardet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Sylvie Mottes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Solange Morticelli, épouse Roussel
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Breton
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Simone Gachie
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Parant
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme René-Elisabeth Slama
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Richard Bometon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Renaud Blanquart
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Remplace:Mme Imerglik
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Pierre Jacob
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Pierre Genaitay
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Pelissier, placé en position de service détaché
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Vacelet
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Pierre Cuny
procureur de la République adjoint près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Philippe Laflaquière
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Boulet-Gercourt
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Pierre Block
procureur de la République du premier grade, premier groupe, élevé au premier grade, second groupe
Objet:
Pavageau, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:Tribunal de grande instance de Caen
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Paul-André Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Nice, chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:M. Mercier
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Patrick Vernudachi
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseillers
Remplace:M. Thierry
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Patrick Cousinard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Pireyre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Patrick Lopez-Terres
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:M. Lebreuil
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Patrick Broussou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Remplace:Mme Hours
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Patricia Krummenacker
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Remplace:Mme Sanz
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Patrice Deville
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Baudoin
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Pascal Chauvin
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Olivier Goursaud
juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Raguin
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Olivier Larmanjat
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Olivier Auferil
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Larmanjat. Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Odile Nguyen
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Pavageau, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:Tribunal de grande instance de Caen
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Norbert Saint-Ramon
juge au tribunal de grande instance de Montauban, chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller du second grade
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Nicolle Thomas-Lehmann
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, chargé du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Remplace:Mme Homs
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Nadia Bergouniou
juge au tribunal de grande instance de Toulouse, chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Muriel Favier
vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Toulon du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des enfants du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Monique Sakri
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:M. Couchet
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Michel Mazard
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Procureur de la République
Remplace:M. Lesigne
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Michel Lebreuil
conseiller à la cour d'appel de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Michel Junillon
vice-président au tribunal de grande instance de Valence, chargé du service du tribunal d'instance de Valence du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Remplace:M. Rajbaut
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Michèle Luga
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Poirotte
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Michèle Ben Hamo, épouse Blot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Remplace:M. Asnard
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Michel Allaix
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Procureur de la République
Remplace:M. Pinelli
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Michel Coconnier
vice-président au tribunal de grande instance de Périgueux du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Remplace:M. Dauge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Martine Meulien, épouse Millerand
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Mauri
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Marie Robert
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Pierre Pellarin-Jeannin
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé , Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Pierre Maligner-Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Paule Faffa, épouse Heitz
greffier en chef au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Brumath
Remplace:M. Weiss
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Mescle
Groupe:Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourganeuf
Remplace:Mme Eche
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Bourganeuf"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Claire Meyer, épouse Lieber
greffier en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Claire Benson, épouse Falcone
conseiller à la cour d'appel de Rouen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Christine Ribiere, épouse Gramfort
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Remplace:M. Abram
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Marcel Lemonde
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:Mme Sabatier
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Marie Bonneau, épouse Breton
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Cario
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Lucienne Galvan
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Marc Brisset-Foucault
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:Mme Pantz
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Lucette Ferrer-Bernard
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Brunet
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Léonard Bernard de la Gatinais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Laurent Bebon
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Joëlle Jeglot, épouse Brun
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers du second grade
Remplace:M. Torregrosa
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Jules Pinelli
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Tailhardat
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Joëlle Boyer, épouse Campourcy
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Jean-Pierre Suety
juge au tribunal de grande instance de Moulins, chargé du service du tribunal d'instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Guinot
Groupe:Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Jean-Marie Beney
substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Blot
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Jean-Philippe Recappe
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Gonnard
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Jean-Marc Dauge
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:Mme Prevost
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Jean-Louis Mazières
vice-président au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Jean-Hugues Gay
magistrat du second grade, placé en position de détachement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Pelissier, placé en position de service détaché
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Vosgien
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Jean-Dominique Panzani
vice-président au tribunal de grande instance de Nice du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Jean-Claude Roge
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Gosselin
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Jean Brunet
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Breton
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Jacques Logelin
magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Hervé Chassery
président du tribunal de grande instance d'Albi, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Inès Bonafos
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Hervé Brique
premier juge au tribunal de grande instance de Nantes, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Favre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Hélène Lansiaux, épouse Mornet
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Maitrepierre
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Hélène Imerglik
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Faure
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Hélène Homs
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Gwenola Joly, épouse Coz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:M. de Franca
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Gilles Vacelet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:Mme du Couedic de Kergoaler
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Gisèle Bono, épouse Lupiac
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Ghislaine Briottet
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Gérald Marnet
premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Gérard Poirotte
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Remplace:Mme Bellamy
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Gérald Lesigne
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Procureur de la République
Remplace:M. Bernard de la Gatinais
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Georges Torregrosa
conseiller à la cour d'appel de Montpellier du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Françoise Contat, épouse Raguin
vice-président au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Georges Lateve
conseiller à la cour d'appel d'Agen, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Georges Gardie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux, chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Emin
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Geneviève Carrasco-Guillaume
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Remplace:Mme Delcourt
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Françoise Saltzmann, épouse Briex
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Lopez-Terres
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Françoise Martres, épouse Jimenez
premier juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. François Chanut
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Leclercq, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Remplace:Mme Bertolini
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. François Barrois
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président du premier grade, second groupe
Remplace:M. Bussière
Groupe:Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Florence Berthold, épouse Froissart
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Remplace:Mme Turbeaux
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges
Remplace:Mme Leroi
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Fabienne Dubois, épouse Goget
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Pelissier, placé en position de service détaché
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Perrin
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Fabienne Lagarde, épouse Lamoril
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Remplace:Mme Adam
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Elisabeth Toulouse
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Pousse
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Elisabeth Mortier, épouse Hours
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle, chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Remplace:M. Bersch
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Elisabeth Aubert, épouse Schram
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="premier grade, premier groupe"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Edith Dubreuil, épouse Corneloup
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:Mme Deurbergue
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Edouard Loos
juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge
Remplace:M. Bourguignon
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Dominique Brodard
vice-président chargé des fonctions de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller
Remplace:M. Muller
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Dominique Bibal-Sery
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Didier Suc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:M. Recappe
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Didier Beauvais
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Barrois
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Didier Baluze
vice-président au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance du Mans du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du Mans du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. David Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Pelissier, placé en position de service détaché
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Slama
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Corinne Autogue
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Remplace:M. Brault
Groupe:Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Daniel Magdeleine
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Pelissier, placé en position de service détaché
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Coront-Ducluzeau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Colette Petrelluzzi, épouse Jeanneau
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France du second grade
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Colette Gabet, épouse Sabatier
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:M. Wellers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Colette Bismuth-Sauron
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Colette Besse, épouse Perrin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Claude Terreaux
premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Blanquart
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Chanut
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Remplace:Mme Dach
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Christine Verove, épouse Perrin
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Remplace:Mme Cuttat
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Christine Basse-Cathalinat, épouse Ryckbosch
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Clement
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Christiane Belieres
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Catherine Vannier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Le Fur
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Catherine Leroi
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Bertrand Faure
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Germain
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Bertrand Baboulenne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Krummenacker
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Bernard Hubac
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Bernard Rabatel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Pelissier, placé en position de service détaché
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Corneloup
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Bernard Pollet
vice-président au tribunal de grande instance de Montbéliard du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Bernard Brault
juge au tribunal de grande instance du Havre, chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge placé auprès du premier président
Remplace:Mme Tavernier
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Benoit de Charry
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Dijon
a_sa_demande
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Bérangère Prud'homme
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Morin
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Arlette Favot
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:Mme Lupiac
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Anne Obez, épouse Vosgien
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Pelissier, placé en position de service détaché
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Perrin
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Anne Maquin, épouse Camugli
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lens
Remplace:Mme Marchand
Groupe:Cour d'appel de Douai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
Mme Anne Berrut
premier juge au tribunal de grande instance de Perpignan, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Alain Fouqueteau
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Alain Hartwig
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Remplace:M. Borgeat
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Alain Chollet
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Alain Carre-Pierrat
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Briottet
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source officielle)30 Août 1996
De:
M. Guinchard (Serge)
directeur de l'Institut d'études judiciaires de Paris-II
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
directeur d'un institut d'études judiciaires
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
JORFTEXT000000745368
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Vice-président
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Salats et Alain Raimbault, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000745367
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Président
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
à dater du
9 septembre 1996
membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
duree="un an"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membre suppléant
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
Membres suppléants
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
Groupe:Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree="un an"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000562658
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
Groupe:Direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
JORFTEXT000000562657
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Mme Picard (Marie)
rapporteur général au Conseil de la concurrence
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562353
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
Groupe:Comité consultatif de la diffusion cinématographique
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000562353
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562353
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Pheline (Christian)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
experts
Groupe:Comité consultatif de la diffusion cinématographique prévu à l'article 14 du décret no 93-1238 du 10 novembre 1993 relatif aux groupements et ententes de programmation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000562353
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Besson (Bruno, Guy, Marie, Léon)
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000379073
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Giroud (Joseph)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Lapeze
Groupe:Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000562184
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société Michel Fillon, Jean-Paul Recejac et Jean-Maurice Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000378252
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Michel Fillon et Paul Recejac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000378252
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Maurice Leblanc, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="La Suze-sur-Sarthe (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000378252
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société Michel Fillon, Jean-Paul Recejac et Jean-Maurice Leblanc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000378252
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marc Lepretre, Jean-François Barbes et Madeleine Brun, épouse Barbes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000378251
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Reynaud (Raoul)
Docteur
Auvergne
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000378246
désignation
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000378246
désignation
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Méreau (Matthieu)
Docteur
Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Lux (Marcel)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Ménard (Joël)
Professeur
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000378246
désignation
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
président de la Conférence nationale de santé de 1996
Groupe:Conférence nationale de santé
president
JORFTEXT000000378246
désignation
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000378246
désignation
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Miserey (Jean-Marie)
Haute-Normandie
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Delarbre (Jean-Jacques)
Languedoc-Roussillon
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Gras (Jean)
Docteur
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Gastaud (Jean-Albert)
Professeur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Pous (Jacques)
Professeur
Midi-Pyrénées
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Mme Tamalet (Isabelle)
Pays de la Loire
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000378246
désignation
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000378246
désignation
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Potron (Gérard)
Professeur
Champagne-Ardenne
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Joinneaux (Gérard)
Poitou-Charentes
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Mme Simart (Geneviève)
Docteur
Guyane
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000378246
désignation
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Mme Bonnin (Fabienne)
Franche-Comté
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000378246
désignation
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Bouchet (Claude)
Rhône-Alpes
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Suard (Camille)
Guadeloupe
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000378246
désignation
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
personnalités qualifiées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000378246
désignation
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Mme Desvages (Bernadette)
Basse-Normandie
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Armet (Auguste)
Martinique
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Mme Coppel (Anne)
Ile-de-France
Objet:
membres
représentants des régions
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
Groupe:Conférence nationale de santé
JORFTEXT000000378246
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Allion (Jacques)
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000193932
nomination
(source officielle)29 Août 1996
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
représentant de l'Etat
Remplace:Mme Bazy-Malaurie (Claire)
Groupe:Société d'économie mixte Tête Défense
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000744982
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Groupe:Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000744981
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Noël Agnus et Dominique Pollet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000744980
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Noël Agnus et Dominique Pollet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000744980
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Noël Agnus et Dominique Pollet, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000744980
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Catherine Bersani
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. François Malhomme
Groupe:Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
conseil_administration
JORFTEXT000000744252
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Jean-Pierre Bazelly
administrateur civil, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Ramdane Ouali
Groupe:Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
conseil_administration
JORFTEXT000000744251
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Veyer (Jean-Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000561454
affectation
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Veyer (Jean-Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000561454
réintégration
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Berthoud (Joël)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000561453
réintégration
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Berthoud (Joël)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000561453
affectation
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Barbe (Jean-Baptiste)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000561414
admission
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jacques Sarrelabout et Catherine Pauzies, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000561413
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jacques Sarrelabout et Catherine Pauzies, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Auch (Gers)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Auch"
JORFTEXT000000561413
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Guillot (Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Remplace:M. Metais (Guy)
Groupe:Conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
JORFTEXT000000378520
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Janichon (Françoise)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Viet (Claude)
Groupe:La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000378520
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Raguenaud (Alain)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président du conseil d'administration de La Poste
Remplace:M. Rauch (Jean-Claude)
Groupe:La Poste
conseil_administration
JORFTEXT000000378520
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier Chatelain et François Touillier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Louhans (Saône-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000000378387
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Philipbert (Armel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000377836
réintégration
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Philipbert (Armel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000377836
affectation
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Godbillon (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000195017
réintégration
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Godbillon (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000000195017
affectation
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Blatin (Martine)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000195014
promotion
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Achain
chargé des fonctions de directeur dudit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite d'Harcourt
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Gardes
attaché de direction au centre hospitalier d'Alès-en-Cévenne
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Saint-Ambroix
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Kohler
attaché de direction à l'hôpital local de Magnac-Laval
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Preuilly - La Celle-Guenand
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Frequelin
attaché de direction au centre de long et moyen séjour de Clichy
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Livry-Gargan
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Duclou
directeur de la maison de retraite de Vertheuil
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Ligueil
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Toutain
directeur de la maison de retraite de Pavilly-et-Saint-Crespin
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Forges-les-Eaux
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Minot
ajoint au directeur audit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Contes
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Auguste
attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Dizier
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Mirecourt
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Varin
attaché de direction au centre hospitalier de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Condrieu
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Servat
adjoint au directeur à l'hôpital de Revel
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital de Luchon
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Leon
adjoint au directeur audit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Centre médical du Tronget
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Labbé
chargé des fonctions de directeur dudit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Trouville-sur-Mer
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Deveaux
attaché de direction au centre hospitalier d'Ancenis-et-Oudon
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier d'Aunay-sur-Oudon
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Desmoulin
directeur de la maison de retraite de Chalais
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Centre de convalescence d'Antonne-et-Trigonant
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Jauze
directeur de 4e classe audit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Hospices civils de Lyon
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Cigan
attaché de direction au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier spécialisé de Charleville-Mézières
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Garel
attaché de direction au centre hospitalier régional de Nantes
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Rouen
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Croguennec
attaché de direction au centre hospitalier de Toul
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier d'Hennebont
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Belmokhtar
directeur de la maison de retraite de Trun
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Valognes
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Reignier
directeur de 4e classe audit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Troyes
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Body
chargé des fonctions d'attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Maroni
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Fourcroy
directeur de l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Oléron
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Saint-Junien
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Hudry
attaché de direction au centre hospitalier régional de Besançon
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Privas
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Colcanap
directeur de la maison de retraite des Ponts-de-Cé - Trélazé
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de La Réole
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Desbrun
directeur de la maison de retraite de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Trautmann
directeur de la maison de retraite de Chauvigny
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Draguignan
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Lecourt
attaché de direction au centre hospitalier de Compiègne
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier d'Auray
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Caraco
chargé des fonctions d'attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre gérontologique de Marseille
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Piquereau
directeur de la maison de retraite de Cergy-la-Tour
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre de réadaptation de Quingey-et-Levier
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Hoop
attaché de direction au centre hospitalier régional de Rennes
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Duchêne
attaché de direction au centre hospitalier régional de Rouen
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Bonnevie
attaché de direction au centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Lannoy
directeur de l'hôpital local de Baugé
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Maison de retraite d'Angers
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Dusautoir
directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier du Quesnoy
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Grignon
directeur adjoint au centre hospitalier de Nevers
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Pont-Audemer
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Debetz
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé d'Agen
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Pithiviers
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Turuani
directeur adjoint au centre hospitalier de Chartres
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Nogent-le-Rotrou
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Dupont
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Magny-en-Vexin
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
E.P.S
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Fonquernie
directeur adjoint au centre hospitalier de Pau
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé de Pau
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Boulange
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Covilette
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé de Bron
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Schmidt
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Berard
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional universitaire de Rouen
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Bernard
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional universitaire de Clermont-Ferrand
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Walbecq
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Fivet
directeur de l'hôpital de La Tour
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier d'Epinal
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Enconnière
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Périgueux
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Caillon
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Lesparre
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Guillot-Goguet
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Maubeuge
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Legentil
directeur du centre hospitalier de Château-Gontier
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de La Roche-sur-Yon
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Leonard
directeur adjoint au centre hospitalier de Valenciennes
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Douai
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Leval
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Brienne-le-Château
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Ferrant
directeur adjoint au centre hospitalier de Narbonne
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Bayonne
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Martinez
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Béziers
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Kerfourn
directeur adjoint au centre hospitalier de Quimper-Concarneau
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Bayeux
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Meillan
directeur adjoint au centre hospitalier de Tours
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier d'Aurillac
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Rifflart
attaché de direction au centre hospitalier de Colmar
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier d'Argentan
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Philibert
attaché de direction au centre hospitalier de Vienne
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier d'Agen
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Texier
sous-directeur des services centraux à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Staebler
directeur du centre hospitalier de Mortagne-au-Perche
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Dizier
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Dutertre
directeur du centre hospitalier de Dourdan
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Halos
directeur du centre hospitalier de Laon
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Lorient
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Silvani
directeur du centre hospitalier de Provins
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Cannes
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Ladouce
directeur du centre hospitalier d'Hirson
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Châteaudun
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Debrosse
directeur du centre hospitalier d'Elbeuf
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier d'Angoulême
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Llanas
directeurs adjoints audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Burel
directeur de la maison de retraite de Lassay-les-Châteaux
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Villers-Bocage
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Callot
attaché de direction à la maison de retraite de Grugny
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Nyons
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Robert
attaché de direction au centre hospitalier de Soissons
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Conflans-Sainte-Honorine
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Albizu
directeur de l'hôpital local de Gordes. Hôpital local des Andelys
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Nyons
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Ferlin
directeur du centre de cure de Port-la-Nouvelle
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Hôpital local de Limoux
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Barbeau
chargée des fonctions de directeur dudit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Guise
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Merel
attaché de direction au centre hospitalier de Meaux
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Grenoble
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Massini
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Yon
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Hôpital local d'Espalion
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Hamon-Philippe
attaché de direction au centre hospitalier de Guingamp
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier régional de Caen
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Sifferlen
attaché de direction au centre hospitalier régional de Besançon
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Mulhouse
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Picault
chargée des fonctions d'attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Marty
adjoint au directeur audit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Figeac
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Destieu
attaché de direction au centre hospitalier de Saint-Lô
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier de Chinon
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Zigna
attaché de direction au centre hospitalier de Chartres
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Centre hospitalier d'Ambert
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Coste
directeur de 4e classe audit établissement
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes d'attaché de direction
Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Grignon
directeur adjoint au centre hospitalier de Nevers
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé d'Evreux
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Soudan
directeur adjoint au centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Carhaix-Plouguer
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Lecomte
attaché de direction au centre hospitalier spécialisé de Villejuif
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
E.P.S.D. à Châlons-en-Champagne
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Cabrol
attaché de direction au centre hospitalier de Montpon-Ménestérol
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Farman
directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Villejuif
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier spécialisé de La Queue-en-Brie
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Portier
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier régional universitaire de Reims
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Cavalier
attaché de direction aux hospices civils de Lyon
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Vienne
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Lemaire
attaché de direction au centre hospitalier de Lagny
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier d'Evreux
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Saulais
directeur adjoint au centre hospitalier de Chartres
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Vannes
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Tagand
directeur adjoint au centre hospitalier de Montbrison
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Montélimar
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Gabert
directeur adjoint au centre hospitalier de Meaux
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Montereau
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Paire
directeur adjoint au centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Gonesse
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Dussaulx
directeur du centre hospitalier spécialisé de La Roche-sur-Foron
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Feurs - Chazelles-sur-Lyon
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Clet
directeur adjoint au centre hospitalier d'Abbeville
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier de Châteauroux
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Darrieu
directeur adjoint à l'hôpital de Plaisir
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
Centre hospitalier d'Arpajon
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Berthomme
directeur du centre hospitalier d'Evreux
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier d'Etampes
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Gatard
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Taylor
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
S.I.R.I.F
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Jeanjean
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier régional universitaire de Nice
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Heidinger
directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé de Rouffach
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier régional universitaire de Caen
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Lallemand
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier régional de Metz
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Lenfant
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier de Vannes
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Juncas
directeur de service central au centre hospitalier spécialisé d'Agen
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier de Béziers
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Gutermann
directeur adjoint au centre hospitalier de Cayenne
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier de Beauvais
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Rouvet-Pollet
directeur adjoint audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de service central
Centre hospitalier interhospitalier de Toulon-La Seyne
Groupe:Postes de directeur de service central
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Seror
directeur adjoint au centre hospitalier d'Elbeuf
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Etablissement public de santé mentale d'Armentières
Groupe:Établissement public de santé mentale d'Armentières
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Giray
attaché de direction au centre hospitalier de Thonon-les-Bains
Objet:
Emplois de 2e classe
Poste de directeur de 2e classe
Hospices civils de Lyon
Groupe:Direction de 2e classe
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Roehrich
directeur du centre hospitalier de Tourcoing
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur général
Centre hospitalier régional d'Orléans
Groupe:Direction général
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Garoscio
attaché de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Poste de directeur de 2e classe
Hospices civils de Lyon
Groupe:Direction de 2e classe
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Ventura (Lefebvre, M.)
attachés de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Poste de directeur de 2e classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:Direction de 2e classe
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Petit Colas-André
attaché de direction au centre hospitalier de Verdun
Objet:
Emplois de 3e classe
Postes de directeur
Maison de retraite de Stenay
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Le Coley
directeur adjoint au centre hospitalier de Cherbourg
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Valognes
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
Emplois de 2e classe
Poste de directeur de 2e classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:Direction de 2e classe
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Pamard (Halloy, M.)
attachés de direction audit établissement
Objet:
Emplois de 2e classe
Postes de directeur adjoint
E.P.S
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Lecomte (Duc-Mauge, M.)
directeurs adjoints audit établissement
Objet:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur de 1re classe
Groupe:Direction de 1re classe
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
Emplois de 1re classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
Emplois de 1re classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
Emplois de 2e classe
Poste de directeur de 2e classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:Direction de 2e classe
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
Emplois de 2e classe
Poste de directeur de 2e classe
Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:Direction de 2e classe
JORFTEXT000000195013
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Michelon (Yves)
Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie (C.S.C.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
2o Des entreprises non coopératives
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), suppléante
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Margarot (Olivier)
Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Boizet (Thierry)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) et Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves (F.C.B.), suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
M. Mangenot (Benoît)
Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.), titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
2o Des entreprises non coopératives
Groupe:Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
duree="trois ans"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Ibrahim (Jacqueline)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Marne (gr. II)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Oise (gr. I)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Oise
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000195011
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
Groupe:Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
date_debut="1996-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000194977
nomination
(source officielle)28 Août 1996
De:
Mme Belascain (Dominique)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détachée le
1er novembre 1993
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégrée dans ce corps le
18 novembre 1995
Objet:
à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000744843
radiation
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Veujoz (Claire)
attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détachée le
1er janvier 1993
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, intégrée dans ce corps le
14 avril 1995
Objet:
à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000744842
radiation
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
du décret no 95-888 du
7 août 1995
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
date_debut="1996-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000744837
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Comoy (Alix)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
date_debut="1996-01-16"
JORFTEXT000000744836
titularisation
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Lavagne (Xavier)
direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Paillet (Suzanne), épouse Jouguelet
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Gravereau (Simone), épouse Breton
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Seckel (Raymond)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Legrain (Pierrette), épouse Portron
service commun de la documentation de l'université du Havre
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Napoli (Odile), épouse Rohou
service commun de la documentation de l'université de Limoges
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Diament (Nicole)
Bibliothèque publique d'information
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Millot (Marie-Hélène), épouse Olivier
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Gramont (Marie-France), épouse Such
service commun de la documentation de l'université Paris-XI
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Martres (Joël)
bibliothèque municipale classée de Nice
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Gautier-Gentes (Jean-Luc)
Bibliothèque d'art et d'archéologie
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Pelle (Françoise)
direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Humbert (Françoise), épouse Zehnacker
bibliothèque interuniversitaire Sainte-Geneviève
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Gobron (Françoise), épouse Montbrun
service commun de la documentation de l'université d'Amiens
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Dupuigrenet-Desroussilles (François)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Tezenas du Montcel (Florence), épouse De Lussy
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Charles (Elisabeth), épouse Dousset
bibliothèque municipale classée de Bourges
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Iffernet (Edwige), épouse Archier
bibliothèque de l'université du Littoral
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Robert (Danielle), épouse Ducout
bibliothèque municipale classée de Dole
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Vayssade (Claire)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Deries (Chantal), épouse Ritz
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Carbone (Bruno)
bibliothèque municipale classée de La Rochelle
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Urvoy (Brigitte), épouse Rozet
bibliothèque du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Sibertin-Blanc (Brigitte), épouse Durand
bibliothèque municipale classée de Compiègne
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Faubeau (Anne), épouse Mercier
bibliothèque de l'université de La Rochelle
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Lecoq (Benoît)
bibliothèque interuniversitaire de Montpellier
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Pouderoux (Andrée)
Bibliothèque nationale de France
Objet:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
JORFTEXT000000744835
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, à Lille, et, en outre, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
Remplace:M. Vigouroux (Denys)
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, à Lille, et, en outre, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
JORFTEXT000000744833
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Lafond (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin, à Colmar
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin, à Colmar
date_debut="1996-08-26"
JORFTEXT000000744833
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Jung (Danielle)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date de son intégration dans les services du département de la Moselle
attaché territorial
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000744696
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Beau (Nathalie)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés ainsi qu'il suit, compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:Service national et des services antérieurs
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000744694
titularisation
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés ainsi qu'il suit, compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:Service national et des services antérieurs
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000744694
titularisation
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Gaston (Eric)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés ainsi qu'il suit, compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:Service national et des services antérieurs
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000744694
titularisation
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Lacroix (Géraldine)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
classés ainsi qu'il suit, compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
Groupe:Service national et des services antérieurs
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000744694
titularisation
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Philippe Baudier
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
représentant du ministre du budget
Groupe:Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000561578
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Gireau (Anne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, en service détaché
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et radiée de son corps d'origine
date de sa titularisation
administrateur territorial de 2e classe
date_debut="1996-05-01"
JORFTEXT000000561583
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Lamouroux (Christel)
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="1996-07-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000561577
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Legris (Vincent)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Pogam (Serge)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Delmas (Régis)
chef des services du Trésor public (
à compter du 1er septembre 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseur titulaire
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Joncour (Patrick)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Jannin (Olivier)
trésorier-payeur général de la région Aquitaine, trésorier-payeur général de la Gironde
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseur titulaire
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Guillot (Norbert)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Chretien (Michel)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Cousin (Marie-Line)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Meadel (Lucien)
trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire, trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseur titulaire
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Arbelot (Louis)
trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes, trésorier-payeur général du Rhône
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseur titulaire
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Duplouy (Joseph)
trésorier-payeur général des Alpes-Maritimes
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseur titulaire
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Delaunay (Jean-Marie)
chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Saffache (Jean-Claude)
trésorier-payeur général de la région Midi-Pyrénées, trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseur titulaire
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Robert (Jean-Louis)
trésorier-payeur général de la région Picardie, trésorier-payeur général de la Somme
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseur titulaire
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Pagat (Jean-Claude)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Bernard-Chatelot (Jean)
trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon, trésorieur-payeur général de l'Hérault
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Montpellier
Assesseur titulaire
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Muzard (Jacques)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Jadeau (Hervé)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Bianchi (Henry)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Baquiast (Henri)
payeur général du Trésor
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseur titulaire
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Michalec (Gilles)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nice
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Toulgoat (Gilbert)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Paris
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Gabellec (Gérard)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Gantou (Gérard)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Aubert (Gérard)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Riera (Georges)
trésorier-payeur général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseur titulaire
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Giordani (Françoise)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Eyraud (Francis)
trésorier-payeur général des Yvelines
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Versailles
Assesseur titulaire
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Pietrzyk (Edouard)
chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Toulouse
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Reisman (Claude)
trésorier-payeur général de la région Centre, trésorier-payeur général du Loiret
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseur titulaire
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Jarnigon (Didier)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Rousseau (Denis)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Lyon
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Diaz (Claude)
chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Bordeaux
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Arragon (Claude)
chef des services du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Guicheteau (Christian)
chef des services du Trésor public (à partir du 1er septembre 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Slawik (Brigitte)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Marseille
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Vogtensperger (Bernard)
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nancy
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Gaboriau (Bernard)
chef des services du Trésor public (jusqu'au 31 août 1996)
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Orléans
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Guyader (Annie)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation
instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission de Nantes
Assesseurs suppléants
Groupe:Commissions du contentieux de l'indemnisation
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000561576
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Passereau (Noëlle)
inspecteur-élève du travail
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
date_debut="1996-07-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000561575
titularisation
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Dobelle (Florence)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000561055
affectation
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Belivier (Daniel)
attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le
1er octobre 1991
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps
date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs
date_debut="1993-01-01"
corps="Inspecteurs"
JORFTEXT000000561053
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Galles (Marcel)
attaché d'administration centrale
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales"
JORFTEXT000000561052
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Chitrit (Norbert)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son affectation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
administrateur civil
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000561051
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Auvray (Brice)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000561018
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Delay (Laurence)
attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le
31 décembre 1990
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps
date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs
date_debut="1993-01-01"
corps="Inspecteurs"
JORFTEXT000000378383
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Césari (Sylvie)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
date_debut="1996-09-01"
corps="Inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs"
JORFTEXT000000378382
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000378378
promotion
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Viel (François)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000378379
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000378378
promotion
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Gueho (Denise)
attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le
1er septembre 1991
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps
date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs
date_debut="1993-01-01"
corps="Inspecteurs"
JORFTEXT000000378346
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
en application des dispositions de l'article 19 bis du décret no 62-1004 du
24 août 1962
modifié
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000378378
promotion
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Schoch (Christian)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Objet:
membre du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Remplace:M. Pericard (Benoit)
Groupe:Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000378090
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="1996-04-01"
JORFTEXT000000378089
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Boero (Yves)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché
attaché d'administration centrale auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000377499
radiation
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Boero (Yves)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché
attaché d'administration centrale auprès du ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000377499
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Gillois (Véronique)
attaché d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre, détachée le
1er décembre 1993
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, intégrée dans ce corps le
1er décembre 1995
Objet:
à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre
JORFTEXT000000194823
radiation
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Lott (Francis)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentant de l'Etat
Remplace:M. Lequertier (Daniel)
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre des études européennes de Strasbourg »
conseil_administration
JORFTEXT000000193891
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Vasserot (Olivier)
administrateur civil
date de sa nomination
chef de cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
date_debut="1995-11-30"
JORFTEXT000000193890
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
président du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Cotte (Yves)
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
president
JORFTEXT000000193887
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Van Lerberghe (Rose-Marie)
délégué à l'emploi
Objet:
membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M
Groupe:Comité interministériel de restructuration industrielle
JORFTEXT000000193889
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
directeur des transports par fer, au sein du commissariat aux transports terrestres
Remplace:M. Jean-François Bénard
Groupe:Direction des transports par fer, au sein du commissariat aux transports terrestres
JORFTEXT000000193885
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Mme Midali (Adrienne)
attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le
31 décembre 1990
Objet:
dans son corps d'origine et radiée de ce corps
date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs
date_debut="1993-01-01"
corps="Inspecteurs"
JORFTEXT000000193707
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
M. Soyez (Jean-Eric)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa nomination dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000193671
réintégration
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000193667
nomination
(source officielle)27 Août 1996
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances dans les conditions
prévue