Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 1996

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De:
Poste:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000745751
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Lalauze (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Castellane
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Castellane"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000745639
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. François (Didier)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000745638
réintégration
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Thérond (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 16 février 1996
date de son installation
conseiller maître à la Cour des comptes
date_debut="1996-02-16"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000745633
réintégration
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Belorgey (Jean-Michel)
conseiller d'Etat
Poste:
président de section à la Commission centrale d'aide sociale
groupe_thematique="Commission centrale d'aide sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000745600
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Chemin (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000745535
réintégration
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1996
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000562361
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000562360
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. François (Didier)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000562358
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Finance (Bernard)
commissaire divisionnaire de police, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
sexe="M"
JORFTEXT000000562357
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Bardet (Michel)
conseiller commercial de 1re classe
Poste:
à Téhéran
chef des services d'expansion économique en Iran
sexe="M"
JORFTEXT000000562356
affectation
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Felix (André)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000562323
admission
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Bernardet (Gilbert, Armand, Henri, Louis)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la direction centrale du matériel de l'armée de terre de Malakoff
Poste:
à la retraite, par limite d'âge
à compter du 20 janvier 1997
sera radié des contrôles le 21 janvier 1997
date_debut="1997-01-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000562219
admission
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Véronique Veillard
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Olivier Talabardon
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Valérie Petit, épouse Trouilly
juge au tribunal de grande instance de Bernay
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Françoise Mery, épouse Dujardin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Bernadette Martin, épouse Lecuyer
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Sonia Lumbroso
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Philippe Javelas
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Laurent Jacques
auditeur à la Cour de cassation
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Béatrice Fouche, épouse Biondi
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Georges Domergue
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer du second grade
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat placé en position de service détaché
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Brigitte Brun
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Brigitte Boulouis
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Vendôme
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Agnès Bisch
juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Paule Aste, épouse Debladis
auditeur à la Cour de cassation
Poste:
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Anne Chapelle
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000562190
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Morales (Emilio)
secrétaire administratif à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Haute et Basse-Normandie
Poste:
régisseur d'avances intérimaire auprès de la direction
date_debut="1996-08-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000379318
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379179
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Richard (Jacky)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 16 juillet 1996
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1996-07-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000379177
réintégration
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Job (Odette)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Poste:
à la 1re classe de son grade
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000379176
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Chateau (Monique)
secrétaire administratif de classe supérieure à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
Poste:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000379175
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Jouve (Jeannine)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 janvier 1997
date_debut="1997-01-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000379146
admission
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Bichet (Michel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000379008
réintégration
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Poste:
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000194426
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Montsec (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194424
réintégration
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Castex (Jean)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Var (gr. I)
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194421
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Poste:
liquidateur de l'Association syndicale de reconstruction de Beauvais (Oise)
sexe="M"
JORFTEXT000000194418
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Letourneur (Pierre)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, mis à disposition
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000193975
réintégration
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Velly (Marie, Rose, Anne, Marguerite)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à la direction centrale du service de santé des armées de Paris
Poste:
à la retraite, par limite d'âge
à compter du 3 février 1997
sera radiée des contrôles le 4 février 1997
date_debut="1997-02-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000193973
admission
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000193937
charge
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000193937
charge
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
tribunal_instance="15e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000000193937
charge
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Olivier Larmanjat
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Marie-Pierre Maligner-Peyron
juge d'instruction audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Colette Bismuth-Sauron
juge d'instruction audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Edith Dubreuil, épouse Corneloup
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Marc Brisset-Foucault
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Gisèle Bono, épouse Lupiac
juge audit tribunal, poste créé
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Gilles Vacelet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme René-Elisabeth Slama
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Jacques Logelin
magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Claude Grafmeyer, épouse Prevost
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Alain Carre-Pierrat
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. François Chanut
conseiller à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Leclercq, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
cour_appel="Paris"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Hélène Imerglik
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Hélène Prouzeau, épouse Deurbergue
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
Mme Ghislaine Briottet
conseiller à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Bertrand Faure
conseiller à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000193937
nomination
(source Legifrance)30 Août 1996
De:
M. Guinchard (Serge)
directeur de l'Institut d'études judiciaires de Paris-II
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans
directeur d'un institut d'études judiciaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, pour un mandat de quatre ans"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000745368
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. De Bondy (Eric)
Gil (Alain), Rousseau (Dominique), Toure (Karim), Uman (Halith), Vidalenc (Philippe)
Poste:
A titre de personnalités qualifiées désignées
après consultation des organisations professionnelles intéressées Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000562658
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
à dater du
9 septembre 1996
pour un an, respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Vice-président
sexe="M"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
à dater du
9 septembre 1996
pour un an, respectivement président et vice-président de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
26 avril 1991
modifié relatif aux mesures d'aides sélectives à la distribution d'oeuvres cinématographiques françaises et étrangères
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000743704
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000562658
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
A titre de personnalités qualifiées
Membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000562658
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000562657
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. Pheline (Christian)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour une durée de trois ans, membres de ce comité
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000562353
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Mme Picard (Marie)
rapporteur général au Conseil de la concurrence
Poste:
pour une durée de trois ans, membres de ce comité
experts
sexe="F"
JORFTEXT000000562353
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. Canivet (Guy)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
pour une durée de trois ans, membres de ce comité
experts
sexe="M"
JORFTEXT000000562353
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. Bouchet (Claude)
Rhône-Alpes
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. Leclerc (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Poste:
président du comité consultatif de la diffusion cinématographique
sexe="M"
JORFTEXT000000562353
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. Giroud (Joseph)
secrétaire général adjoint de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
membre de la Commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
groupe_thematique="Commission des comptes de l'agriculture de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000562184
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000000379073
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société Michel Fillon et Paul Recejac, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Arnage (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="M"
JORFTEXT000000378252
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
désignation
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000378246
désignation
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
désignation
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
désignation
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
désignation
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
désignation
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
désignation
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
désignation
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
désignation
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
désignation
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. Armet (Auguste)
Martinique
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. Suard (Camille)
Guadeloupe
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="F"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. le professeur Gastaud (Jean-Albert)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. Joinneaux (Gérard)
Poitou-Charentes
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="F"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Mme Tamalet (Isabelle)
Pays de la Loire
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="F"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. Miserey (Jean-Marie)
Haute-Normandie
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Mme Desvages (Bernadette)
Basse-Normandie
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="F"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. le docteur Méreau (Matthieu)
Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. Delarbre (Jean-Jacques)
Languedoc-Roussillon
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Mme Coppel (Anne)
Ile-de-France
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="F"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Mme Bonnin (Fabienne)
Franche-Comté
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="F"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres
représentants des régions
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des organisations de l'hospitalisation publique et privée
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de personnels non médicaux exerçant dans des institutions ou établissements de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des conférences des présidents de commissions et conférences médicales d'établissement de santé
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
2
représentants des institutions et établissements publics et privés de santé et des professionnels qui y exercent
représentants des syndicats de médecins hospitaliers publics
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="F"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="F"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="M"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, représentant les professionnels, institutions et établissements de santé
1
représentants
des professionnels de santé exerçant à titre libéral
sexe="F"
JORFTEXT000000378246
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000193932
nomination
(source Legifrance)29 Août 1996
De:
M. Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
au conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société d'économie mixte nationale Tête-Défense"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000744982
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Bourdon (Jacques)
sur sa demande
à compter du 1er septembre 1996
Poste:
directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000744981
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
Mme Catherine Bersani
administrateur civil hors classe, directeur de l'architecture et de l'urbanisme au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000744252
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Jean-Pierre Bazelly
administrateur civil, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000744251
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Veyer (Jean-Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561454
réintégration
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Berthoud (Joël)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561453
réintégration
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Barbe (Jean-Baptiste)
ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 décembre 1996
date_debut="1996-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000561414
admission
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société Jacques Sarrelabout et Catherine Pauzies, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Auch (Gers)
sexe="M"
JORFTEXT000000561413
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Guillot (Michel)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Poste:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du vice-président du conseil consultatif de gestion
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
groupe_thematique="conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000378520
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
Mme Janichon (Françoise)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Poste:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président
du conseil d'administration de La Poste
groupe_thematique="conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications"
sexe="F"
JORFTEXT000000378520
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Raguenaud (Alain)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Poste:
membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Sur proposition du président
du conseil d'administration de La Poste
groupe_thematique="conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000378520
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Philipbert (Armel)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377836
réintégration
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Godbillon (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195017
réintégration
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000195013
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Seror
directeur adjoint au centre hospitalier d'Elbeuf
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Etablissement public de santé mentale d'Armentières
sexe="M"
JORFTEXT000000195013
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Halos
directeur du centre hospitalier de Laon
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Lorient
sexe="M"
JORFTEXT000000195013
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Staebler
directeur du centre hospitalier de Mortagne-au-Perche
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier spécialisé de Saint-Dizier
sexe="M"
JORFTEXT000000195013
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Dutertre
directeur du centre hospitalier de Dourdan
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
sexe="M"
JORFTEXT000000195013
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Ladouce
directeur du centre hospitalier d'Hirson
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Châteaudun
sexe="M"
JORFTEXT000000195013
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Debrosse
directeur du centre hospitalier d'Elbeuf
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier d'Angoulême
sexe="M"
JORFTEXT000000195013
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Silvani
directeur du centre hospitalier de Provins
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur
Centre hospitalier de Cannes
sexe="M"
JORFTEXT000000195013
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Roehrich
directeur du centre hospitalier de Tourcoing
Poste:
Emplois de 1re classe
Postes de directeur général
Centre hospitalier régional d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000195013
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Michelon (Yves)
Chambre syndicale nationale des industries de la conserverie (C.S.C.), suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
2o Des entreprises non coopératives
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Mangenot (Benoît)
Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.), titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
2o Des entreprises non coopératives
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Boizet (Thierry)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), suppléant
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
Mme Taffin (Véronique)
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.), suppléante
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Wilbois (Jacques)
Fédération des coopératives de betteraves (F.C.B.)
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Margarot (Olivier)
Confédération des coopératives vinicoles de France (C.C.V.F.), titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Fournier (Jean-Pierre)
Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP) et Fédération nationale des conserveries coopératives (F.N.C.C.), titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="M"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
Mme Annede (Martine)
Fédération nationale de la coopération bétail et viande (F.N.C.B.V.), titulaire
Poste:
membres de la Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole
à compter de la publication du présent arrêté
représentant des sociétés d'intérêt collectif agricole
1o Des organisations coopératives agricoles
groupe_thematique="Commission nationale d'agrément des sociétés d'intérêt collectif agricole"
sexe="F"
JORFTEXT000000195012
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
Mme Ibrahim (Jacqueline)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Marne (gr. II)
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Oise (gr. I)
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000195011
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
Poste:
directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194977
nomination
(source Legifrance)28 Août 1996
De:
M. Lafond (Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 26 août 1996
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin, à Colmar
date_debut="1996-08-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000744833
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Comoy (Alix)
attaché d'administration centrale stagiaire
Poste:
dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
à compter du 16 janvier 1996
date_debut="1996-01-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000744836
titularisation
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Vayssade (Claire)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Urvoy (Brigitte), épouse Rozet
bibliothèque du Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Tezenas du Montcel (Florence), épouse De Lussy
Bibliothèque nationale de France
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Sibertin-Blanc (Brigitte), épouse Durand
bibliothèque municipale classée de Compiègne
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Seckel (Raymond)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Robert (Danielle), épouse Ducout
bibliothèque municipale classée de Dole
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Pouderoux (Andrée)
Bibliothèque nationale de France
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Napoli (Odile), épouse Rohou
service commun de la documentation de l'université de Limoges
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Millot (Marie-Hélène), épouse Olivier
Bibliothèque nationale de France
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Martres (Joël)
bibliothèque municipale classée de Nice
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Legrain (Pierrette), épouse Portron
service commun de la documentation de l'université du Havre
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Lecoq (Benoît)
bibliothèque interuniversitaire de Montpellier
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Lavagne (Xavier)
direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Iffernet (Edwige), épouse Archier
bibliothèque de l'université du Littoral
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Humbert (Françoise), épouse Zehnacker
bibliothèque interuniversitaire Sainte-Geneviève
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Gravereau (Simone), épouse Breton
Bibliothèque nationale de France
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Gramont (Marie-France), épouse Such
service commun de la documentation de l'université Paris-XI
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Gobron (Françoise), épouse Montbrun
service commun de la documentation de l'université d'Amiens
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Gautier-Gentes (Jean-Luc)
Bibliothèque d'art et d'archéologie
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Faubeau (Anne), épouse Mercier
bibliothèque de l'université de La Rochelle
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Dupuigrenet-Desroussilles (François)
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Deries (Chantal), épouse Ritz
Bibliothèque nationale de France
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Diament (Nicole)
Bibliothèque publique d'information
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Charles (Elisabeth), épouse Dousset
bibliothèque municipale classée de Bourges
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="F"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Carbone (Bruno)
bibliothèque municipale classée de La Rochelle
Poste:
titularisés et affectés
conservateurs généraux des bibliothèques
sexe="M"
JORFTEXT000000744835
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Poste:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, à Lille, et, en outre, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Nord
sexe="M"
JORFTEXT000000744833
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Jung (Danielle)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Poste:
dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
à compter du 1er avril 1996
date de son intégration dans les services du département de la Moselle
attaché territorial
date_debut="1996-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000744696
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Gaston (Eric)
au 3e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 1er avril 1996
classés ainsi qu'il suit, compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744694
titularisation
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Lacroix (Géraldine)
au 2e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 1er avril 1996
classés ainsi qu'il suit, compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
date_debut="1996-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000744694
titularisation
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Gireau (Anne)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, en service détaché
Poste:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et radiée de son corps d'origine
à compter du 1er mai 1996
date de sa titularisation
administrateur territorial de 2e classe
date_debut="1996-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000561583
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 1er avril 1996
classés ainsi qu'il suit, compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744694
titularisation
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Beau (Nathalie)
au 2e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 1er avril 1996
classés ainsi qu'il suit, compte tenu de l'année de scolarité et, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurs
date_debut="1996-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000744694
titularisation
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Philippe Baudier
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray
représentant du ministre du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société d'économie mixte du Mont-Beuvray"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561578
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Robert (Jean-Louis)
trésorier-payeur général de la région Picardie
Poste:
membres des commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du
15 juillet 1970
l'article 3 du décret no 71-188 du
9 mars 1971
Commission d'Amiens
Assesseur titulaire
groupe_thematique="commissions du contentieux de l'indemnisation instituées par l'article 62 de la loi no 70-632 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000561576
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Lamouroux (Christel)
inspecteur-élève du travail
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000561577
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Passereau (Noëlle)
inspecteur-élève du travail
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000561575
titularisation
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Dobelle (Florence)
administrateur civil, affectée au ministère de l'économie et des finances
Poste:
à compter du 1er octobre 1995
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
date_debut="1995-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000561055
affectation
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Delay (Laurence)
attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 31 décembre 1990
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps
à compter du 1er janvier 1993
date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000378383
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Belivier (Daniel)
attaché d'administration centrale, détaché dans le corps des inspecteurs depuis le 1er octobre 1991
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radié de ce corps
à compter du 1er janvier 1993
date de son intégration à France Télécom dans le corps des inspecteurs
date_debut="1993-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561053
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Galles (Marcel)
attaché d'administration centrale
Poste:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
à compter du 1er janvier 1994
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
attaché d'administration centrale
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561052
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Chitrit (Norbert)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Poste:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
à compter du 1er avril 1996
date de son affectation au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
administrateur civil
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561051
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Auvray (Brice)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561018
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Césari (Sylvie)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
à compter du 1er septembre 1996
date de sa titularisation dans le corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000378382
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Viel (François)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 1996
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000378379
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Gueho (Denise)
attaché d'administration centrale, détachée dans le corps des inspecteurs depuis le 1er septembre 1991
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale et radiée de ce corps
à compter du 1er janvier 1993
date de son intégration à La Poste dans le corps des inspecteurs
date_debut="1993-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000378346
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Schoch (Christian)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Poste:
membre du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
sexe="M"
JORFTEXT000000378090
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Lott (Francis)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Poste:
au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé Centre des études européennes de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000193891
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Boero (Yves)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché
attaché d'administration centrale auprès du ministère de l'économie et des finances
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377499
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
sexe="M"
JORFTEXT000000193890
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Mme Van Lerberghe (Rose-Marie)
délégué à l'emploi
Poste:
membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M
sexe="F"
JORFTEXT000000193889
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Poste:
président du Conseil national de la comptabilité
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000000193887
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Poste:
directeur des transports par fer, au sein du commissariat aux transports terrestres
sexe="M"
JORFTEXT000000193885
nomination
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Ravail (Bruno)
attaché principal d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 1996
date de sa nomination et de sa titularisation
administrateur de 2e classe de la ville de Paris
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000193666
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
M. Soyez (Jean-Eric)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Poste:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
à compter du 1er avril 1996
date de sa nomination dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000193671
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1996
De:
Poste:
conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 1996
Spécialité Archives
date_debut="1996-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000377495
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 1996
Spécialité Archives
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377495
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 1996
Spécialité Archives
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377495
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 1996
Spécialité Archives
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377495
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 1996
Spécialité Archives
date_debut="1996-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000377495
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 1996
Spécialité Archives
date_debut="1996-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000377495
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 1996
Spécialité Archives
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377495
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1996
M m e Hélène Rouland ;M m e Evelyne Miclot- Balzamo ;M m e Françoise Segura-Jean ;
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194485
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1996
M m e Fabienne Saure- Plumerault ;M m e Marianne Reynaud-Hardy ;
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194485
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1996
M m e Marie-Odile Le Roux ;M m e Valérie Poupineau- Coiffet ;M m e Sabine Encontre ;
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194485
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1996
M m e Brigitte Hervet-Jarreau ;M m e Cécile Loirat ;
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194485
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194485
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194485
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194485
nomination
(source Legifrance)25 Août 1996
De:
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000745115
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Guy Canivet
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000745115
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Seiller (Stéphane)
administrateur civil affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
au ministère de l'économie et des finances
à compter du 23 juillet 1996
date_debut="1996-07-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000744734
affectation
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Bes-Fontaine (Chantal)
attaché d'administration centrale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000744387
promotion
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de La Poste
personnalité choisie en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de La Poste"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000744204
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Baudier (Philippe)
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête Défense
représentant du ministre du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de la société d'économie mixte Tête Défense"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743843
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Parssegny (Jean-Yves)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 1996
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743842
réintégration
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Almendros (Jean-Marie)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er septembre 1996
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743837
promotion
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Rodenas (Fabienne)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er septembre 1996
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aisne
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000706585
promotion
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Taillandier (Michel)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 1996
date_debut="1996-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000561300
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Bellanger (Michel)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, mis à la disposition du préfet de la région Languedoc-Roussillon
chargé de mission auprès du secrétariat général des affaires régionales
Poste:
au grade de directeur du travail de 2e classe
à compter du 1er juillet 1996
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560713
promotion
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Faury (Paul)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Tarn
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er juillet 1996
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560712
promotion
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Schnapper (Guillaume)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne
Poste:
sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560711
promotion
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Freyermuth (Ralph)
inspecteur du travail à la mission de liaison interministérielle pour la lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'oeuvre
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
à compter du 1er septembre 1996
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000560710
promotion
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000560709
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Hong-kong
sexe="M"
JORFTEXT000000560667
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Schor (Karin)
au 2e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale et classés ainsi qu'il suit, compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis (
en application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995)
A compter du 30 janvier 1996
date_debut="1996-01-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000377934
titularisation
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale et classés ainsi qu'il suit, compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis (
en application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995)
A compter du 16 janvier 1996
date_debut="1996-01-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000377934
titularisation
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Jacob (Nathalie)
au 2e échelon
Poste:
attaché d'administration centrale et classés ainsi qu'il suit, compte tenu, le cas échéant, de la durée du service national et des services antérieurement accomplis (
en application de l'article 9 du décret no 95-888 du 7 août 1995)
A compter du 16 janvier 1996
date_debut="1996-01-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000377934
titularisation
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres, à Niort
sexe="M"
JORFTEXT000000377760
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Mesmin (Jean-Louis)
administrateur civil, affecté au ministère de la défense
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 janvier 1997
date_debut="1997-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000377933
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Jeudy (Hugues)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 1er octobre 1996
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne, à Laon
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377760
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Sardou (Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hauts-de-Seine
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377758
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Biehler (Marc)
directeur du travail de 2e classe, détaché
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Poste:
dans son corps d'origine au grade de directeur du travail de 1re classe
à compter du 1er novembre 1996
date_debut="1996-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000377757
promotion
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Tahri (Hartmann)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 16 septembre 1996
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
date_debut="1996-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000377756
promotion
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Bouchard (Annie)
inspecteur des impôts
Poste:
à compter du 19 août 1996
délégué départemental des services sociaux du Calvados
date_debut="1996-08-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000194574
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)
sexe="F"
JORFTEXT000000194574
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et de l'administration du ministère de l'économie et des finances (services sociaux)
sexe="F"
JORFTEXT000000194573
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Lecoeur (Dominique)
agent de constatation ou d'assiette principal de 2e classe des impôts
Poste:
à compter du 1er juillet 1996
délégué départemental des services sociaux de la Drôme
date_debut="1996-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000194573
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Zerdab (Norbert)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Yakovlev (Hélène)
secrétaire général adjoint de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.)
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Wabinski (Robert)
directeur du personnel d'une entreprise
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Videau (Christian)
responsable protection du patrimoine d'une entreprise
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Verdier (Jean-François)
administrateur civil
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Tromeur (Denis)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Tricart (Nicole)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Thull (Patrick)
administrateur civil
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Thouron-Dupin (Ivan)
chargé de mission
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Talon (Georges)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Sommade (Christian)
directeur d'entreprise
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Socie (Michel, André)
administrateur civil
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Sepulcre (Robert)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Rouveure (Gilles)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Sarrazin (Jean-Jacques)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Riffaut (Philippe)
administrateur civil
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Queant (Alain)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Perini (Marina)
secrétaire général d'une fédération
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Perez (Emile)
secrétaire général d'un syndicat
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Parisse (Dominique)
colonel de sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Pailloncy (Gérard)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Olszewski (Richard)
maire adjoint
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Muhr (François-Xavier)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Monzani (Pierre)
administrateur civil
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Minet (Philippe)
directeur d'association
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Marx (Jean-Luc)
administrateur civil
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Martin (Dominique)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Loiseau (Christian)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Lebrot (Jacques)
sous-préfet
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Le Dorh (Marc)
administrateur du Sénat
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Lagrange (Michel)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Lacroix (Luc)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Justier (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Javelly (Alain)
maire adjoint
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Jeannerot (Jean-Jacques)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Jalouneix (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Hubert (Patrick)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Havrin (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Guitton (Catherine)
psychiatre des hôpitaux
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Guino (Frédéric)
directeur d'un syndicat intercommunal
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Guimezanes (Nicole)
professeur des universités
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Gerard (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Gregoire (Pierre)
secrétaire général de mairie
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Gazeau (Bruno)
directeur d'entreprise
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Frappart (Claude)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Fontaine (Jean-Pierre)
contractuel d'un établissement public
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Fandard (Thierry)
directeur de cabinet
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Enard (Hervé)
colonel de sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Fabre (René)
colonel de sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Durrmeyer (Bertrand)
directeur de cabinet
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Duclos (Jean-Pierre)
directeur délégué d'entreprise
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Duffe (Pierre)
inspecteur de l'administration
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Destampes (Claude)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Delnord (Luc)
responsable de la sûreté du patrimoine
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Dehedin (Jacques)
responsable de la lutte contre la fraude à l'assurance
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Decours (Jérôme)
administrateur territorial
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. D'Escrivan (Arnaud)
administrateur civil
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Comte (Jacques)
directeur régional des douanes
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Clement (Michel)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Choquet (Jean-Marie)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Chariglione (Georges)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Carton (Pierre)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Castagner (Jean-Michel)
directeur adjoint des douanes
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Bouthemy (Sylvie)
président-directeur général
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Bourne (John)
ingénieur divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Bourdin Coulbois (Geneviève)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Billard (Jean-Claude)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="F"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Bertrand-Hardy (Philippe)
directeur d'entreprise
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Bellon (Rémy)
journaliste
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Arnaud (Jérôme)
directeur de marketing
Poste:
à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000194298
admission
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Mme Taïeb (Yasmina)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
à compter du 1er septembre 1996
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000194297
promotion
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Serge Leroux
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, consul général de France à Madrid
Poste:
consul général de France à Casablanca
sexe="M"
JORFTEXT000000194294
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
M. Guy Yelda
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 3e échelon, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Los Angeles
sexe="M"
JORFTEXT000000194293
nomination
(source Legifrance)24 Août 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744942
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Nourissier (Alain)
contrôleur d'Etat
Poste:
membre de la mission de contrôle économique et financier auprès des entreprises du secteur aéronautique et spatial
sexe="M"
JORFTEXT000000744943
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744942
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744942
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744942
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000744942
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000744942
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
attaché d'administration centrale
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000744942
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Estimbre (Michel)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation d'Ile-de-France
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744940
promotion
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Apprederisse (Pascal)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
à compter du 29 juillet 1996
date_debut="1996-07-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000744941
promotion
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Ville (Christian)
directeur du travail de 2e classe détaché
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin
Poste:
dans son corps d'origine au grade de directeur du travail de 1re classe
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744898
promotion
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Mazier (Hervé)
chef du département Ressources humaines, administration générale, à la direction de la recherche de Gaz de France
Poste:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
la représentation des directions, des services et exploitations
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000561721
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Mme Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles pour une durée de trois ans
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles pour une durée de trois ans"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Da Silva (Rui Manuel)
membre élu par les élèves
Poste:
pour une durée d'un an (année scolaire 1995-1996) membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Mme Dufour (Jocelyne)
membre élu par les parents d'élèves
Poste:
pour une durée d'un an (année scolaire 1995-1996) membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Souliard (Claude)
éducateur spécialisé
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b)
membres élus
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Mme Belconde (Annette)
secrétaire administratif
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b)
membres élus
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Corréard (André)
professeur d'enseignement général
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b)
membres élus
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Faure (Jean-Yves)
professeur d'enseignement général
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b)
membres élus
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Bruger (Jean-Claude)
professeur d'enseignement technique
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
b)
membres élus
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Grapin (Pierre)
représentant de l'Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés, administrateur civil de l'éducation nationale
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a)
personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Aufrant (Marc)
ancien élève de l'Institut national des jeunes aveugles, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a)
personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Gouarne (René)
président du groupement des intellectuels aveugles et amblyopes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a)
personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Garaches (Serge)
administrateur honoraire de la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a)
personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Mme le docteur Bonnemaison (Michèle)
praticien hospitalier, médecin contractuel à l'Institut national des jeunes aveugles
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a)
personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Chazal (Philippe)
directeur du centre de formation et de rééducation professionnelle de l'association Valentin-Hauy
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a)
personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Mme Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles
a)
personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des jeunes aveugles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000561720
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
après concours externe pour le recrutement
l'année 1996 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les 7 candidats
classés par ordre de mérite
JORFTEXT000000561719
admission
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
après concours externe pour le recrutement
l'année 1996 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les 7 candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000561719
admission
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
après concours externe pour le recrutement
l'année 1996 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les 7 candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000561719
admission
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
après concours externe pour le recrutement
l'année 1996 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les 7 candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000561719
admission
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
après concours externe pour le recrutement
l'année 1996 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les 7 candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000561719
admission
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
après concours externe pour le recrutement
l'année 1996 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les 7 candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000561719
admission
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
après concours externe pour le recrutement
l'année 1996 d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile les 7 candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000561719
admission
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Marino (Vincent)
administrateur territorial hors classe
Poste:
chef de la subdivision administrative des îles Marquises, en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000561686
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000378656
affectation
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Brocard (Hervé)
adjoint au chef du service régional de l'environnement industriel de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des inspecteurs des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000561680
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Denis (François)
Delpech (Marc)
Poste:
respectivement président et vice-président de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Clot (Jean-Pierre)
Rhône-Alpes
Poste:
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000378656
affectation
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
b)
représentants des organisations syndicales et professionnelles de l'industrie des réactifs de laboratoire
Membres supléants
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
b)
représentants des organisations syndicales et professionnelles de l'industrie des réactifs de laboratoire
Membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
b)
représentants des organisations syndicales et professionnelles de l'industrie des réactifs de laboratoire
Membres supléants
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
b)
représentants des organisations syndicales et professionnelles de l'industrie des réactifs de laboratoire
Membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres suppléants
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="M"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
à la commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités
a)
personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique dans chacune des disciplines de la biologie médicale
Membres titulaires
groupe_thematique="commission consultative d'enregistrement des réactifs les personnalités"
sexe="F"
JORFTEXT000000378518
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Albert Turot
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
sexe="M"
JORFTEXT000000378470
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Vo Dinh (Claude)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
à compter du 15 août 1996
date_debut="1996-08-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000195204
promotion
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Baquiast (Jean-Paul)
contrôleur d'Etat
Poste:
membre de la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale-action sociale-santé
sexe="M"
JORFTEXT000000195206
nomination
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Nourissier (Alain)
contrôleur d'Etat
Poste:
pour exercer
sexe="M"
JORFTEXT000000195205
désignation
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
M. Joly (Jean-Paul)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
Poste:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
adjoint au directeur départemental
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194430
promotion
(source Legifrance)23 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Torrenti (Jean-Michel)
1er octobre 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Golinelli (Olivier)
1er septembre 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Vermeulen (Michel)
1er septembre 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Levi (Guy)
1er septembre 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Piloix (Christophe)
14 août 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Le Ber (Olivier)
1er août 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Bauer (Michel)
1er août 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Balcon (Raymond)
6 juillet 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Broutin (Christian)
6 juillet 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Samy (Jean-Charles)
1er juillet 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Maurin (Jean-Michel)
1er juillet 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Conti (Eric)
1er juillet 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Velter (Frédéric)
1er juin 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Desportes (Marc)
1er juin 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Riou (Jean-Michel)
1er juin 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Pinet (Michel)
1er juin 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Kauffmann (Guy)
1er mai 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Saint-Paul (Gilles)
1er avril 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Roux (Jean-Noël)
1er avril 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Derrien (Marc)
3 mars 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Coupez (Alain)
1er mars 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Motyka (Vincent)
1er mars 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Persoz (Christophe)
1er février 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Moulin (Emmanuel)
1er janvier 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Durand-Delacre (Xavier)
1er janvier 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Papon (Francis)
1er janvier 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Cunin (Rémi)
1er janvier 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Mme Lebeau (Martine)
1er janvier 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Mme Guieysse (Sophie)
1er janvier 1996
Poste:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
sexe="F"
JORFTEXT000000745504
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1996
attaché d'administration de l'aviation civile, 1er échelon, avec une ancienneté au
1er janvier 1995
date_debut="1996-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000745498
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Gerard (Alain)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
sexe="M"
JORFTEXT000000745408
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Mme Claire Vial
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, 6e échelon, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul de France à Garoua
sexe="F"
JORFTEXT000000745407
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Mme Hélène Dubois
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
sexe="F"
JORFTEXT000000745406
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Denis Bauchard
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000745403
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. du Breuil-Helion de La Gueronniere (François)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
sexe="M"
JORFTEXT000000562704
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Gérasimo (Pascal)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er mars 1996
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-03-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000562703
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000562702
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000562701
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Eric Lebedel
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 4e échelon, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Istanbul
sexe="M"
JORFTEXT000000562699
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Guinhut (Jean-Pierre)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000562700
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. François Chappellet
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée-Bissao
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guinée-Bissau"
sexe="M"
JORFTEXT000000562698
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Vincent (Gérard)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour une durée de trois ans
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour une durée de trois ans"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Collège no 3
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Mme Bidault de L'Isle (Simone)
membre conseiller à la mairie du 5e arrondissement de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a)
personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Collège no 2
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Collège no 2
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Mme Ghermani (Odile)
professeur d'enseignement général
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Collège no 1
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Mme Saint-Raymond (Thérèse)
professeur d'enseignement général
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Collège no 1
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. le docteur Giabicani (Alain)
ex-directeur de centre psycho-pédagogique ; b)
membres élus
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
présidente de la Fédération nationale des sourds de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Mme Vazquez (Brigitte)
présidente de l'amicale des anciens élèves de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
présidente de la Fédération nationale des sourds de France
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Mme Morel (Arlette)
ancienne élève de l'Institut national de jeunes sourds de Paris, responsable du centre de promotion sociale pour adultes sourds
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a)
personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Garaches (Serge)
administrateur honoraire de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a)
personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Sero-Guillaume (Philippe)
formateur au Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée de Suresnes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a)
personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Vincent (Gérard)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris
a)
personnalités désignées par le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000561634
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Terral (Jean-François)
ministre plénipotentiaire
Poste:
sur sa demande
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000378261
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Pierre Charasse
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, 3e échelon, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République orientale de l'Uruguay
Poste:
consul général de France à Barcelone
sexe="M"
JORFTEXT000000378258
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Hervé Bouché
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Turin et Gênes
sexe="M"
JORFTEXT000000378260
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. André Parant
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à San Francisco
sexe="M"
JORFTEXT000000378259
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Séguin (Pierre)
administrateur civil hors classe
à compter du 1er mai 1996
Poste:
à sa demande
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000378257
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Touzard (Guy)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000195705
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Tatibouet (Yves)
administrateur civil
Poste:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000195707
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Chariot (Patrick)
(médecine légale) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Créteil
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Benamouzig (Robert)
(hépatologie-gastro-entérologie) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Bobigny
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Mercat (Alain)
(réanimation médicale) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Kremlin-Bicêtre
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Kremlin-Bicêtre
sexe="F"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Desgrandchamps (François)
(urologie) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Lariboisière - Saint-Louis
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. De Kerviler (Eric)
(radiologie et imagerie médicale) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Lariboisière - Saint-Louis
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Bouhnik (Yoram)
(hépatologie-gastro-entérologie) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Lariboisière - Saint-Louis
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Larger (Etienne)
(endocrinologie et maladies métaboliques) : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Bichat - Beaujon
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Hayem (Gilles)
(rhumatologie) : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Bichat - Beaujon
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Tounian (Patrick)
(pédiatrie) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Saint-Antoine
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Urban (Thierry)
(pneumologie) : 5 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Saint-Antoine
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Mme Caudwell (Valérie)
(néphrologie) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Broussais - Hôtel-Dieu
sexe="F"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Lecuru (Fabrice)
(gynécologie et obstétrique) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Necker - Enfants malades
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Necker - Enfants malades
sexe="F"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Lepercq (Jacques)
(gynécologie et obstétrique) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Cochin - Port-Royal
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Dousset (Bertrand)
(chirurgie générale) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Cochin - Port-Royal
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Sogni (Philippe)
(hépatologie-gastro-entérologie) : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Cochin - Port-Royal
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Grolleau-Raoux (Jean-Louis)
(chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Dacher (Jean-Nicolas)
(radiologie et imagerie médicale) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Rouen
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Leclercq (Christophe)
(cardiologie et maladies vasculaires) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Rennes
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Delwail (Vincent)
(hématologie) : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Mme Brizard, née Lafitte (Françoise)
(hématologie) : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
date_debut="1996-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Chomel (Jean-Claude)
(biologie cellulaire) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Pouderoux (Philippe)
(hépatologie-gastro-entérologie) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Nîmes
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Ferrari (Emile)
(cardiologie et maladies vasculaires) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Nancy
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Bodenreider (Olivier)
(biostatistiques et informatique médicale) : 4 ans. Centre hospitalier universitaire de Nice
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Nancy
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Blanc (Pierre)
(hépatologie-gastro-entérologie) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Camu (William)
(neurologie) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Montpellier
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Lechevallier (Eric)
(urologie) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Marseille
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Barthet (Marc)
(hépatologie-gastro-entérologie) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Marseille
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Salles (Gilles)
(hématologie) : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Lyon
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Ayzac (Louis)
(biostatistiques et informatique médicale) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Lyon
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Verdon (Renaud)
(maladies infectieuses, maladies tropicales) : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Caen
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Aubin (François)
(dermato-vénéréologie) : 4 ans 5 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire de Besançon
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Oberti (Frédéric)
(hépatologie-gastro-entérologie) : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
A compter du 1er mai 1996
Centre hospitalier universitaire d'Angers
date_debut="1996-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195492
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
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sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
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JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
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JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
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sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
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sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
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sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Poste:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195275
promotion
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Lambert (Pierre)
administrateur civil
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000194713
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
M. Varangot (Dominique)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Dieppe (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000194713
nomination
(source Legifrance)22 Août 1996
De:
Mme Ricard (Marie-Antoinette)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Creuse (gr. III)
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Drôme (gr. II)
à compter du 15 août 1996
date_debut="1996-08-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000745371
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Mme Bellamy (Georgette, Angèle)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er septembre 1996
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radiée des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000745075
admission
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
M. Dominique (Yves)
précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en position de congé de longue durée
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 18 septembre 1996
en application de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1996-09-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000744465
admission
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
M. Parmantier (Michel, Alphonse, Auguste)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonctions à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active d'Issoire
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 octobre 1996
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1996-10-02"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000561379
admission
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Mme Fillon (Françoise), épouse Grangeon
attaché principal d'administration centrale de 2e classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
sur sa demande
à compter du 2 septembre 1996
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1996-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000195605
admission
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Poste:
régisseur d'avances intérimaire auprès de la mission de coopération et d'action culturelle de Port-Louis (île Maurice)
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000195606
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
M. Quetier (Georges)
représentant de la section régionale Normandie-mer du Nord
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Comité national de la conchyliculture
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
M. Bidondo (Raymond)
représentant de la section régionale conchylicole d'Arcachon
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Comité national de la conchyliculture
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
M. Molina (Jean-Pierre)
représentant de la section régionale conchylicole de Méditerranée
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Comité national de la conchyliculture
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
M. Brest (Goulven)
représentant de la section régionale conchylicole de Bretagne-Nord
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Comité national de la conchyliculture
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Confédération des industries de traitement des produits de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Syndicat français de l'aquaculture marine
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Union du mareyage français
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Coopération maritime
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Fédération C.G.T
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Fédération française des syndicats professionnels de marins
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Fédération C.F.D.T
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Fédération C.F.T.C
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Union des armateurs à la pêche de France
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
Union des armateurs à la pêche de France
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
M. Parres (Alain)
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Poste:
membres du comité des ressources vivantes de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentants des organisations professionnelles
sexe="M"
JORFTEXT000000195026
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
Mme Boyer-Schaeffer (Marièle)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme (gr. II)
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord (gr. I)
à compter du 9 septembre 1996
date_debut="1996-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000195025
nomination
(source Legifrance)21 Août 1996
De:
M. Chaty (Guy)
université Paris-XIII (I.U.T. de Villetaneuse), 1er septembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745601
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Cahet (Guy)
université Paris-VI, 1er juillet 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745601
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Penon (Paul)
université de Perpignan, 1er mars 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745464
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Moine (Pierre)
université de La Rochelle, 1er septembre 1998
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745464
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Kleinclauss (Jacques)
université Nancy-I, 1er septembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745464
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Fauchon (Jean)
Institut national des sciences appliquées de Lyon, 31 janvier 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745464
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Brusle (Jacques)
université de Perpignan, 1er janvier 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745464
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Chenevier (Pierre)
Institut national polytechnique de Grenoble (E.N.S.E.R.G.), 1er octobre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745464
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Brodeau (François)
université Grenoble-II (I.U.T. B de Grenoble), 1er septembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745464
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Baron (Alexis)
université Rennes-I (I.U.T. de Rennes), 1er septembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745464
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Barnola (Paul)
université Nancy-I, 1er septembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745464
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Andrivon (Claude)
université de Saint-Etienne, 1er décembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745464
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Avramesco (André)
Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques de Besançon, 30 novembre 1997
Poste:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services, à compter des dates
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745464
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Martin (Gérard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Nantes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 13 septembre 1997
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
date_debut="1997-09-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000745433
admission
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Baledent (Hubert)
qui prendra fin le 30 juin 1999, date normale de fin de mandat du membre qu'il remplace
Poste:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
représentants du regroupement des régions cynégétiques Alpes-Jura
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de la chasse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000745154
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Baledent (Hubert)
président de la fédération départementale des chasseurs de la Somme, membre suppléant, représentant du regroupement des régions cynégétiques Est
Poste:
membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse
représentants des regroupements des régions cynégétiques
représentants du regroupement des régions cynégétiques Alpes-Jura
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de la chasse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000745154
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
directeur de l'école d'architecture de Saint-Etienne
sexe="M"
JORFTEXT000000562572
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Adam (Dominique)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Château-Salins
Poste:
sous-préfet de Sarlatla-Canéda
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlatla-Canéda"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000745034
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville
sexe="F"
JORFTEXT000000562573
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
M. Linfort (Jean-Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Marmande
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Marmande"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000562327
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de réserve
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de commandant de réserve
armee="cadres des officiers de réserve"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
grade="Commandant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="F"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1996
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1996-04-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de l'air"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
III. - OFFICIER MARINIER
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
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Pour prendre rang du 15 juin 1996
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nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
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Les aspirants de réserve
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nomination
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date_debut="1996-06-15"
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JORFTEXT000000562326
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corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
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corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
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grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
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JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
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force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
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MARINE NATIONALE
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
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Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
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sexe="M"
JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000562326
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(source Legifrance)20 Août 1996
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirants de réserve"
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JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)20 Août 1996
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1996
Fraction de contingent 08/95
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-15"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
corps="Officiers de marine"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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JORFTEXT000000562326
nomination
(source Legifrance)