Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 1997

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De:
M. René Millancourt
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000735528
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Jean-Jacques Pascal
préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française
Poste:
directeur de la surveillance du territoire. Il sera placé en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000000735529
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
directeur des Journaux officiels de la République française
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000735525
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000734445
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Gregoire (Claude)
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 27 décembre 1997
articles L. 4 ( 1) et L. 24 ( 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-12-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734263
admission
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Tallec (Jean-Yves)
conseiller de tribunal administratif, détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Poste:
sous-préfet de Saint-Dizier
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000734260
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet en service détaché
Poste:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Carpentras
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000551782
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne les conseillers
du tribunal administratif du Havre
Membre suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne les conseillers
du tribunal administratif du Havre
Membre titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Savigny (Michel)
(CGC-SNPOMM)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Soviche (Marc)
(CGC-SNPOMM)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Le Pivert (Claude)
Confédération française des cadres (CGC), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Favennec (Joël)
Force ouvrière (FO)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Le Gaffric (Jean-Marie)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Monloup (Rolf)
Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Labescat (Jean)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
3. En ce qui concerne les conseillers
du tribunal administratif de Rennes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
3. En ce qui concerne les conseillers
du tribunal administratif de Rennes
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
3. En ce qui concerne les conseillers
du tribunal administratif de Rennes
Membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Le Quellec (René)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Donars (Pierre)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Labbe (Jean-Yves)
Union des armateurs de la pêche de France (UAPF)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Le Hoerff (André)
Confédération française des cadres (CGC)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Tanguy (Marcel)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Ticos (Louis)
Confédération générale du travail (CGT)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Renault (Paul)
Fédération française des professionnels maritimes (FFPM)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Billette (Yves)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Poste:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Paul Ronciere
préfet, haut-commissaire de la République en Polynésie française
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000551608
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Philippe Parant
préfet, directeur de la surveillance du territoire
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000551569
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
à compter du 26 juin 1997
date_debut="1997-06-26"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000000369471
réintégration
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Falconi (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à compter du 26 juin 1997
au détachement
date_debut="1997-06-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000369471
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000000369470
réintégration
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Carmona (Yves)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la Société nationale Aérospatiale
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
au détachement
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369470
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri)
administrateur civil hors classe en service détaché
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000369469
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Ferey (Daniel)
commissaire divisionnaire de police, détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000369468
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Bernard Boube
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne
Poste:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000369466
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
secrétaire général de la mer
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000369465
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Weissgerber (Michel)
caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Veron (Jean)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Van Sante (Annie)
caisse primaire d'assurance maladie de Dijon
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Toulouse (Christian)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Perpignan
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Tissot (Olivier)
caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Thiebeauld (Anne)
caisse régionale d'assurance maladie d'Orléans
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Schmidt (Simon)
caisse primaire d'assurance maladie d'Haguenau
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Savelli (Pierre)
caisse régionale d'assurance maladie de Montpellier
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Sale (Françoise)
caisse primaire d'assurance maladie d'Annecy
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Rulquin (Jean-Philippe)
caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Ruello (Martine)
caisse primaire d'assurance maladie de Périgueux
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Rochard (Alain)
caisse d'allocations familiales d'Amiens
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Ramon-Baldie (Pierre)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bordeaux
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Rivoire (Edwige)
caisse primaire d'assurance maladie de Nevers
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Rebmann (Daniel)
caisse primaire d'assurance maladie de Colmar
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Porta (Christian)
caisse primaire d'assurance maladie de Marseille
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Poincot (Karine)
caisse primaire d'assurance maladie de Mâcon
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Plessis-Miossec (Pascale)
caisse régionale d'assurance maladie de Nantes
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Plattet (Guy)
caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Picaud (Thérèse)
caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Paul (Claude)
caisse régionale d'assurance maladie de Marseille
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Papon (Sophie)
caisse primaire d'assurance maladie de Brest
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Muller de Tanneg (Muriel)
caisse primaire d'assurance maladie de Melun
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Lustig (Isabelle)
caisse primaire d'assurance maladie de Cergy-Pontoise
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Le Sueur (Aurélie)
caisse primaire d'assurance maladie de Reims
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Guidotti (Claire)
caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Lacote (François)
caisse régionale d'assurance maladie de Nancy
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Heyd (Laurent)
caisse d'allocations familiales d'Epinal
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Guilhot (Eric)
caisse d'allocations familiales d'Annecy
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Geoffroy (Françoise)
agence centrale des organismes de sécurité sociale
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Gastineau (Anne)
caisse d'allocations familiales de Tours
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Gastaldi (Didier)
caisse primaire d'assurance maladie de Chartres
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Fattori (Agnès)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Evrard (François)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Calais
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Eyraud (Alain)
caisse régionale d'assurance maladie de Clermont-Ferrand
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Escalona (Elisabeth)
caisse primaire d'assurance maladie d'Annecy
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Dore (Laurence)
caisse d'allocations familiales de Perpignan
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme de Meirleire (Catherine)
caisse d'allocations familiales du Mans
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Conci (Tania)
caisse d'allocations familiales de Pau
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Brauer (Alain)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Strasbourg
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Chauveau (Jean)
caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Champion-Jacquemard (Fabienne)
caisse primaire d'assurance maladie de Nancy
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Bruguière (Didier)
caisse primaire d'assurance maladie de Lille
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Brinet (Camille)
union des caisses nationales de sécurité sociale
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Triolle (Alain)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000000183253
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Bouard (Emmanuelle)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Bonnet (Marie-Claire)
caisse d'allocations familiales d'Annecy
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Bergot (Elodie)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Bastard (Hélène)
caisse primaire d'assurance maladie de Montauban
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Baschung (Bruno)
caisse primaire d'assurance maladie de Marseille
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Aranda (Hélène)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000368758
affectation
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Poste:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183361
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Mme Daudret-John (Frédérique)
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 8 septembre 1997
date_debut="1997-09-08"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000183358
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Vircoulon (Thierry)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sexe="M"
JORFTEXT000000183254
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Jonathan (Hervé)
sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position de service détaché et appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000183253
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
groupe_thematique="t Comité pour le logement des personnes défavorisées"
sexe="M"
JORFTEXT000000183252
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
groupe_thematique="t Comité pour le logement des personnes défavorisées"
sexe="M"
JORFTEXT000000183252
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Jean Sarton du Jonchay
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
Poste:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000183250
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Sander (Jean-Marie)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Poste:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
groupe_thematique="commission des comptes de l'agriculture de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000183183
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000181846
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
M. Marchetti (Antoine)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Poste:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
sexe="M"
JORFTEXT000000181846
nomination
(source Legifrance)30 Août 1997
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000735350
charge
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
tribunal_instance="14e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000000735350
charge
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000735350
charge
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
Cour de cassation
Auditeur
sur sa demande
a_sa_demande
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
M. François Roger
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
M. Pierre Bargue
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
M. Olivier Ruyssen
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
M. Philippe Sempere
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Mme Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Mme Thérèse Bekelinck, épouse Vigneron
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Mme Marie-Madeleine Lardet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
M. Jean Cuvelier
préfet en service détaché
Poste:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 1997
date_debut="1997-10-01"
corps="Préfets et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000552511
réintégration
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Mme Maryse Quéré
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Caen
sexe="F"
JORFTEXT000000552509
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
à l'école d'administration des affaires maritimes de Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs
stagiaire pour compter du
2 septembre 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000551432
admission
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
à l'école d'administration des affaires maritimes de Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs
des affaires maritimes pour compter du
2 septembre 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000551432
admission
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
à l'école d'administration des affaires maritimes de Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs
des affaires maritimes pour compter du
2 septembre 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000551432
admission
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
à l'école d'administration des affaires maritimes de Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs
des affaires maritimes pour compter du
2 septembre 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000551432
admission
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
M. Quéré (Jean-Pierre)
est détaché
administrateur civil
Poste:
dans son corps d'origine avec effet du
1er octobre 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000551429
réintégration
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
M. Grenouillet (Jean-Pierre)
professeur associé
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation (université de Dijon)
à compter du 15 juillet 1997
date_debut="1997-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000551389
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Lille
tribunal_grande_instance="Lille"
sexe="M"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour prendre rang du 1er juin 1996
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour prendre rang du 1er juin 1996
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour prendre rang du 1er juin 1996
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour prendre rang du 1er juin 1996
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Pour prendre rang du 1er juin 1996
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/07
date_debut="1997-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Fraction de contingent 1996/03
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 1997
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée d'active
Corps des officiers de l'air
Au grade de commandant de réserve
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Commandant de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée d'active
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée d'active
Corps des officiers de l'air
Au grade de colonel de réserve
Les lieutenants-colonels
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Colonel de réserve"
grade_actuel="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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ARMEE DE TERRE
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
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(source Legifrance)29 Août 1997
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
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(source Legifrance)29 Août 1997
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dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
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II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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Pour prendre rang du 15 juin 1997
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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Pour prendre rang du 15 juin 1997
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(source Legifrance)29 Août 1997
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MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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MARINE NATIONALE
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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(source Legifrance)29 Août 1997
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Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
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JORFTEXT000000551384
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(source Legifrance)29 Août 1997
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Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 15 juin 1997
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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MARINE NATIONALE
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-05-01"
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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MARINE NATIONALE
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Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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MARINE NATIONALE
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Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
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MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-05-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-05-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
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JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - SOUS-OFFICIERS DE RESERVE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Les majors de réserve
MATERIEL
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 1997
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée d'active
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Les capitaines de frégate
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau de réserve"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée d'active
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Les capitaines de frégate
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau de réserve"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée d'active
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Les capitaines de frégate
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau de réserve"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée d'active
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Les capitaines de frégate
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau de réserve"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation
des cadres de l'armée d'active
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau de réserve
Les capitaines de frégate
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau de réserve"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - SOUS-OFFICIERS DE RESERVE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Les majors de réserve
MATERIEL
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - SOUS-OFFICIERS DE RESERVE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Les majors de réserve
GENIE
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
MATERIEL
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - SOUS-OFFICIERS DE RESERVE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Les majors de réserve
TRAIN
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - SOUS-OFFICIERS DE RESERVE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Les majors de réserve
ARTILLERIE
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
MATERIEL
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
MATERIEL
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
GENIE
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
ARTILLERIE
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
ARTILLERIE
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Les majors de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
date_debut="1997-07-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="F"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
Les majors de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
date_debut="1997-07-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Lieutenant de réserve"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
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Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
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Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
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Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
De:
Poste:
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Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
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Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
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armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source Legifrance)29 Août 1997
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Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 1997
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Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="