Nominations au Journal officiel de la République française

Août 1997

De:
Mme Champalaune (Carole), épouse Beau
magistrat placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps judiciaire
date_debut="1997-09-01"
JORFTEXT000000734589
réintégration
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Robert Belletti
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes, du second grade
Remplace:M. Straehli
Groupe:Directeur de l'École nationale des greffes, du second grade
ecole="Ecole nationale des greffes, du second grade"
JORFTEXT000000551784
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Jacques Fayen
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Directeur de l'Ecole nationale des greffes
Remplace:M. Heintz
Groupe:Directeur de l'École nationale des greffes
ecole="Ecole nationale des greffes"
JORFTEXT000000551784
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Stéphane Lamy-Rested
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000551783
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Pierre Choisselet
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000551783
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Philippe Bele
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000000551783
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Jacques Rouviere
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000551783
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. François Jannin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000551783
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Bernard Madelaine
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-12-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000551783
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
Mme Anne Guerin
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président aux tribunaux administratifs de Fort-de-France, Basse-Terre, Cayenne et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
prendra ses fonctions de président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
president
JORFTEXT000000551783
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. André Gauthier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-11-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000551783
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
Mme Anne Podeur, épouse Boulanger
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 9e arrondissement
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000368802
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Paul Blanc
magistrat admis
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité
Objet:
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="1997-09-19"
cour_appel="Paris Dans Les Conditions Fixées Par la Loi Organique no 88-23 du"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000368801
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Jean Geronimi
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique no 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
date_debut="1997-08-27"
cour_cassation
depart_retraite
JORFTEXT000000368800
admission
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Michel Bouleau
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000000368799
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
Mme Lucienne Erstein
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000000368799
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Jean-Pierre Paitre
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
president
JORFTEXT000000368799
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Jean-Louis Guerrive
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000368799
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Gildas Dacre-Wright
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000368799
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Francis Mallol
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000000368799
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Emmanuel du Besset
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000368799
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Christian Chanel
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000000368799
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Bernard Foucher
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:Appel, en service
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000368799
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
Mme Anne-France Cartal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000368799
nomination
(source officielle)31 Août 1997
De:
M. Suveg (Michel)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat
Groupe:Ce corps
date_debut="1997-03-26"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000551745
réintégration
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Jean-Jacques Pascal
préfet en service détaché, directeur des Journaux officiels de la République française
Objet:
directeur de la surveillance du territoire. Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Direction de la surveillance du territoire
JORFTEXT000000735529
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. René Millancourt
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000735528
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Héric Guerin du Grandlaunay
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Nazaire (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000735527
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
directeur des Journaux officiels de la République française
Groupe:Direction des Journaux officiels de la République française
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000735525
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000734445
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Martineu (Max)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000734268
radiation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Mesnard (Jean-Marie)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1997-10-29"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000734267
radiation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Gregoire (Claude)
chef d'études des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 ( 1) et L. 24 ( 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000734263
admission
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Couthures (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
pour convenances personnelles
date_debut="1997-08-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000734261
disponibilité
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Tallec (Jean-Yves)
conseiller de tribunal administratif, détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général pour les affaires économiques de la Martinique
Objet:
sous-préfet de Saint-Dizier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
JORFTEXT000000734260
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Cointet-Hautier (Claude)
sous-préfet en service détaché
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Carpentras
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"
JORFTEXT000000551782
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Le Gaffric (Jean-Marie)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Monloup (Rolf)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Commandant Jeanmaire (Pierre)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Savigny (Michel)
(CGC-SNPOMM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Soviche (Marc)
(CGC-SNPOMM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Favennec (Joël)
Force ouvrière (FO)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Labescat (Jean)
Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif du Havre
Membre titulaire
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Le Pivert (Claude)
Confédération française des cadres (CGC), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif du Havre
Membre suppléant
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
suppleant
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif du Havre qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Havre qui siégeront à cette commission"
JORFTEXT000000551741
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Billette (Yves)
Comité central des armateurs de France (CCAF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Donars (Pierre)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Le Quellec (René)
Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Renault (Paul)
Fédération française des professionnels maritimes (FFPM)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes
Membre titulaire
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Tanguy (Marcel)
Confédération française et démocratique du travail (CFDT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Ticos (Louis)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Labbe (Jean-Yves)
Union des armateurs de la pêche de France (UAPF)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
3. En ce qui concerne les conseillers du tribunal administratif de Rennes
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Le Hoerff (André)
Confédération française des cadres (CGC)
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
b) Représentants du personnel navigant
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
2. En ce qui concerne la pêche
b) Représentants du personnel navigant
Membres titulaires
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande
représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
1. En ce qui concerne la marine marchande
a) Représentants des armateurs
Membres suppléants
Groupe:Tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
suppleant
JORFTEXT000000551740
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Paul Ronciere
préfet, haut-commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000551608
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Philippe Parant
préfet, directeur de la surveillance du territoire
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000551569
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1997-06-26"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000369471
réintégration
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Falconi (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="1997-06-26"
JORFTEXT000000369471
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Carmona (Yves)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès de la Société nationale Aérospatiale
Objet:
au détachement
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000369470
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1997-07-01"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000369470
réintégration
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. de Vandière de Vitrac d'Abzac (Henri)
administrateur civil hors classe en service détaché
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn
Groupe:Préfecture du Tarn
sous-prefet
JORFTEXT000000369469
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Ferey (Daniel)
commissaire divisionnaire de police, détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Tarn
chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Tarn
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de la Martinique (1re catégorie)
JORFTEXT000000369468
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Bernard Boube
trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne
Objet:
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Groupe:Préfecture de la région d'Ile-de-France
prefet
JORFTEXT000000369466
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
secrétaire général de la mer
Groupe:Mer
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000369465
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Maysounave (Marie-Hélène)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
pour convenances personnelles
date_debut="1997-06-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000369425
disponibilité
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Coleou (Yannick)
caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Leprince (Vincent)
ancien élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (35e promotion, années 1996-1997)
Objet:
à la Caisse nationale Organic
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Helmers (Véronique)
ancienne élève du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (35e promotion, années 1996-1997)
Objet:
à la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Conci (Tania)
caisse d'allocations familiales de Pau
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Picaud (Thérèse)
caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Colombo (Stéphanie)
caisse primaire d'assurance maladie de Béziers
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Papon (Sophie)
caisse primaire d'assurance maladie de Brest
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Schmidt (Simon)
caisse primaire d'assurance maladie d'Haguenau
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Savelli (Pierre)
caisse régionale d'assurance maladie de Montpellier
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Ramon-Baldie (Pierre)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Plessis-Miossec (Pascale)
caisse régionale d'assurance maladie de Nantes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Tissot (Olivier)
caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Le Bellec (Nicolas)
caisse d'allocations familiales de Créteil
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Muller de Tanneg (Muriel)
caisse primaire d'assurance maladie de Melun
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Weissgerber (Michel)
caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Ruello (Martine)
caisse primaire d'assurance maladie de Périgueux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Bonnet (Marie-Claire)
caisse d'allocations familiales d'Annecy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Heyd (Laurent)
caisse d'allocations familiales d'Epinal
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Dore (Laurence)
caisse d'allocations familiales de Perpignan
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Poincot (Karine)
caisse primaire d'assurance maladie de Mâcon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Veron (Jean)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Grenoble
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Rulquin (Jean-Philippe)
caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Chauveau (Jean)
caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Bastard (Hélène)
caisse primaire d'assurance maladie de Montauban
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Lustig (Isabelle)
caisse primaire d'assurance maladie de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Aranda (Hélène)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Plattet (Guy)
caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Lacote (François)
caisse régionale d'assurance maladie de Nancy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Evrard (François)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Calais
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Sale (Françoise)
caisse primaire d'assurance maladie d'Annecy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Geoffroy (Françoise)
agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Lamartine (Franck)
agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Champion-Jacquemard (Fabienne)
caisse primaire d'assurance maladie de Nancy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Guilhot (Eric)
caisse d'allocations familiales d'Annecy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Bouard (Emmanuelle)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Bergot (Elodie)
Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Escalona (Elisabeth)
caisse primaire d'assurance maladie d'Annecy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Rivoire (Edwige)
caisse primaire d'assurance maladie de Nevers
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Gastaldi (Didier)
caisse primaire d'assurance maladie de Chartres
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Bruguière (Didier)
caisse primaire d'assurance maladie de Lille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Rebmann (Daniel)
caisse primaire d'assurance maladie de Colmar
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Paul (Claude)
caisse régionale d'assurance maladie de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Guidotti (Claire)
caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Toulouse (Christian)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Perpignan
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Porta (Christian)
caisse primaire d'assurance maladie de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme de Meirleire (Catherine)
caisse d'allocations familiales du Mans
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Brinet (Camille)
union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Baschung (Bruno)
caisse primaire d'assurance maladie de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Le Sueur (Aurélie)
caisse primaire d'assurance maladie de Reims
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Van Sante (Annie)
caisse primaire d'assurance maladie de Dijon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Thiebeauld (Anne)
caisse régionale d'assurance maladie d'Orléans
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Gastineau (Anne)
caisse d'allocations familiales de Tours
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Rochard (Alain)
caisse d'allocations familiales d'Amiens
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Brauer (Alain)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Strasbourg
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Eyraud (Alain)
caisse régionale d'assurance maladie de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Fattori (Agnès)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000368758
affectation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Marchand (Christian)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conservateur des hypothèques
date_debut="1997-08-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000368757
radiation
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Schwach (Paul)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
membre représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite “de la Défense”
Remplace:Mme Bersani (Catherine)
Groupe:Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000183361
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Vircoulon (Thierry)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
JORFTEXT000000183254
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Daudret-John (Frédérique)
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="1997-09-08"
JORFTEXT000000183358
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Jonathan (Hervé)
sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position de service détaché et
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:Préfecture des Hautes-Alpes
a_sa_demande
JORFTEXT000000183253
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
président du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remplace:M. Louis Besson
Groupe:Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
president
JORFTEXT000000183252
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Triolle (Alain)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
Groupe:Préfecture des Hautes-Alpes
JORFTEXT000000183253
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
membre du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remplace:M. Patrick Doutreligne
Groupe:Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
JORFTEXT000000183252
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Jean Sarton du Jonchay
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nogent-sur-Marne (1re catégorie)
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000183250
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Sander (Jean-Marie)
secrétaire général de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Objet:
membre de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:M. Batard
Groupe:Commission des comptes de l'agriculture de la nation
JORFTEXT000000183183
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:Direction du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
JORFTEXT000000181846
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
M. Marchetti (Antoine)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle
Objet:
directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:Direction du cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000000181846
nomination
(source officielle)30 Août 1997
De:
Mme Véronique Lauche, épouse Degermann
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Remplace:Mme Bourgogne
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Yves Courrieu
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Véronique Cristiani
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Remplace:M. Rimour
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Maier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Schaller
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Mathieu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Thomas
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Redon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Daney
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Brunet-Fuster
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de deux mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Rosine Rodde, épouse Nivelle
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Pierre Vennegues
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan, poste créé
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Philippe Petitprez
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Procureur de la République
Remplace:M. Quincy
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Pierre Avignon
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Vannier
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Domingo
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Pascal Leclercq
vice-président du second grade, au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Remplace:Mme Kueny
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Paquita Bernard, épouse Robitaille
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Remplace:M. Descoubes
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Pascal Chaux
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Procureur de la République
Remplace:M. Michel
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-sur-Marne"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Remplace:Mme Roux
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Nelly Le Denmat, épouse Delfosse
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Remplace:Mme N'Diaye
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Monique Montpeyroux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier juge d'instruction
Remplace:Mme Guien-Vidon
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Mireille Imbert, épouse Quaretta
magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Michel Werl
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Michel Vannier
procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:Mme Van Ruymbeke
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Martinez
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Marie-Noëlle Ivanes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Faisandier
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Micheline David, épouse Landraud
premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Marc Trevidic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:Mme Pieri-Gauthier
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Marc Baudot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chambéry, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Luc Lenormand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Loïc Courtel
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Chautard
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Laurence Breyton, épouse Bellanger
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge
Remplace:Mme Monet
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Pierre Sabatier
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Tardo-Dino
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Yves Kerguen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Remplace:Mme Guermont
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Pierre Laffite
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Philippe Daney
président-directeur général d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Lucazeau
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Marie Boyer
premier vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse du premier grade premier groupe
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Remplace:M. Boutie
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Marc Heller
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge d'instruction
Remplace:Mme Delfosse
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Luc Vallens
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Luc Buckel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Remplace:M. Ploux
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Loup Carriere
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Louis Boyet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Baptiste Parlos
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Remplace:Mme Montpeyroux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Claude Sarthou
juge au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge chargé de la section de Nuku-Hiva
Remplace:M. Mesiere
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président du second grade
Remplace:M. Nerve
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Gilles Accomando
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Figerou
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Gilbert Darde
président du tribunal de grande instance d'Agen, poste créé
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-président du premier grade second groupe
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Françoise Alliot, épouse Thienot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:M. Monier
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Frédéric Campi
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Scherrer
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. François Badie
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Seren
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Etampes
Remplace:M. Cabale
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Fabrice Augey
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Sur sa demande
Remplace:Mme Nolet
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Eric Boussuge
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Reynaud
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Elisabeth Deville, épouse Linden
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:M. Magendie
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Dominique Souilhat
juge au tribunal de grande instance d'Aurillac, chargé du service du tribunal d'instance de Mauriac
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Daniel Ludet
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Remplace:M. Paucod
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Claude Nedelec, épouse Guermont
juge au tribunal de grande instance de Brest, chargé du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du second grade
Remplace:M. Mathieu
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Claude Gregoire
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Remplace:M. Tardif
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Claude Bergeret, épouse Kueny
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:M. Buet
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Claire Mouret, épouse Chaux
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Alliot
Groupe:Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Christian Mesiere
juge au tribunal de première instance de Noumé
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Christian Fabre
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Charlotte Trabut
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:Mme Cadet
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Cécile Brunet, épouse Ludet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Remplace:Mme Roine
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Catherine Ginoux, épouse Roux
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:Mme Monereau
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Catherine Gadret, épouse Figerou
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Sur sa demande
Remplace:Mme Degermann
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Brigitte Amiot, épouse Monereau
vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:M. Jacques
Groupe:Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Brigitte Carlot, épouse Demarche
juge au tribunal de grande instance de Troyes, chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Remplace:M. Bernaud
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Bernard Boutie
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Remplace:M. Broquiere
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Benédicte Pestel, épouse Manteaux
juge au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Remplace:Mme Le Roy
Groupe:Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Bernadette Bartczak, épouse Van Ruymbeke
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Remplace:M. Beuzit
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Antoine Paganelli
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Anne Deguercy, épouse Lefevre
magistrat du second grade, placé en position de congé parental
Objet:
Boussuge
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Remplace:Mme Bordenave
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000000735350
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Thérèse Bekelinck, épouse Vigneron
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Grimaldi
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Pierre Bargue
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Culie
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Olivier Ruyssen
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Maynial
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Philippe Sempere
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Ride
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Marie-Madeleine Lardet
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Nicot
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Joëlle Lemoine, épouse Jeanjean
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Blin
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Marie Dupuis
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Baillot
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Hervé Pelletier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:Mme Di Marino
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. François Roger
président de chambre d'accusation à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:M. Colcombet
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000735349
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean Cuvelier
préfet en service détaché
Objet:
dans le corps des préfets
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-01"
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000000552511
réintégration
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Maryse Quéré
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Caen
recteur_academie="Caen"
JORFTEXT000000552509
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
2 septembre 1997
Groupe:École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
ecole="Ecole d'administration des affaires maritimes"
JORFTEXT000000551432
admission
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
stagiaire pour compter du
2 septembre 1997
Groupe:École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
ecole="Ecole d'administration des affaires maritimes"
JORFTEXT000000551432
admission
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
2 septembre 1997
Groupe:École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
ecole="Ecole d'administration des affaires maritimes"
JORFTEXT000000551432
admission
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
à l'école d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des administrateurs des affaires maritimes pour compter du
2 septembre 1997
Groupe:École d'administration des affaires maritimes de Bordeaux
ecole="Ecole d'administration des affaires maritimes"
JORFTEXT000000551432
admission
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Quéré (Jean-Pierre)
sous-préfet en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er octobre 1996
JORFTEXT000000551429
réintégration
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Grenouillet (Jean-Pierre)
professeur associé
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation (université de Dijon)
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation (université de Dijon)
date_debut="1997-07-15"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l'alimentation"
JORFTEXT000000551389
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Régis Vanhasbrouck
premier vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Schaffhauser
Président du tribunal de grande instance de Nevers
Remplace:M. Louvel
Groupe:Tribunal de grande instance de Nevers
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. René Salomon
président du tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
president
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Pierre Garbit
président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Salomon
Président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Nunez
Groupe:Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Pascale Vernay, épouse Dumollard
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Schaffhauser
Président du tribunal de grande instance de Belley
Remplace:M. Salamand
Groupe:Tribunal de grande instance de Belley
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Pierre Atthenont
inspecteur des services judiciaires du premier grade, second groupe
Objet:
Babou, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Président du tribunal de grande instance de Nantes
Remplace:M. Martin
Groupe:Tribunal de grande instance de Nantes
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Louis Siband
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Salomon
Président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:Tribunal de grande instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Luc Dooms
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Schaffhauser
Président du tribunal de grande instance de Rodez
Remplace:M. Thiolet
Groupe:Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-Louis Reynaud
juge au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Lodève
Objet:
Schaffhauser
Président du tribunal de grande instance de Narbonne
Remplace:Mme Deville
Groupe:Tribunal de grande instance de Narbonne
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jean-François Bougon
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Salomon
Président du tribunal de grande instance d'Agen
Remplace:M. Darde
Groupe:Tribunal de grande instance d'Agen
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Jacques Nunez
président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Président du tribunal de grande instance de Lille
Remplace:M. Delzoide
Groupe:Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
president
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Hervé Expert
président du tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Babou, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Président du tribunal de grande instance de Nice
Groupe:Tribunal de grande instance de Nice
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Gérard Meignie
président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Salomon
Président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Garbit
Groupe:Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Gabrielle Bichot, épouse Lacroix
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Schaffhauser
Président du tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:Mme Vautrain
Groupe:Tribunal de grande instance de Montargis
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. François Martin
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Schaffhauser
Président du tribunal de grande instance de Dole
Remplace:M. Beaulier
Groupe:Tribunal de grande instance de Dole
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Erik Tessereau
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Schaffhauser
Président du tribunal de grande instance d'Argentan
Remplace:M. Andrieux
Groupe:Tribunal de grande instance d'Argentan
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Dominique Schaffhauser
président du tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Salomon
Président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Remplace:M. Guillou
Groupe:Tribunal de grande instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Claude Clavel
juge au tribunal de grande instance de Millau, chargé du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Schaffhauser
Président du tribunal de grande instance de Mende
Remplace:Mme Pollez
Groupe:Tribunal de grande instance de Mende
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Mme Christine Parenty
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Salomon
Président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Remplace:M. Meignie
Groupe:Tribunal de grande instance de Dunkerque
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
M. Alain Chateauneuf
juge au tribunal de grande instance de Dax, chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Schaffhauser
Président du tribunal de première instance de Mamoudzou
Remplace:M. Vernaz
Groupe:Tribunal de première instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000000551385
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/06
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté
au titre du décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4, Bonnel (Olivier, René, Robert)
Fraction de contingent 1996/07
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté
au titre du décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4, Bonnel (Olivier, René, Robert)
Fraction de contingent 1996/07
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
II. - ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1996/09
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/06
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Rattachés à la fraction de contingent 1996/06
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
L'aspirant de réserve en situation d'activité, recruté
au titre du décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4, Bonnel (Olivier, René, Robert)
Fraction de contingent 1996/07
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
au titre du
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/06
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
au titre du
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
au titre du
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
au titre du
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1995/10
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/06
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve en situation d'activité, recrutés
au titre du
décret no 76-886 du
16 septembre 1976
article 31-4
date_debut="1997-04-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/06
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
II. - ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1996/09
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/06
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRANSMISSIONS
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/06
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/07
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
II. - ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1996/09
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
MATERIEL
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TROUPES DE MARINE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/06
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Rattachés à la fraction de contingent 1996/06
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
INFANTERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARTILLERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - SOUS-OFFICIERS DE RESERVE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant de réserve
Les majors de réserve
TRAIN
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
II. - ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1996/09
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Cronier (Stéphane, Nicolas, jean)
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
ARME BLINDEE ET CAVALERIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
II. - ASPIRANTS
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Fraction de contingent 1996/09
date_debut="1997-07-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
MARINE NATIONALE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1997-06-15"
corps="Officiers de marine"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
TRAIN
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
GENIE
Fraction de contingent 1996/08
date_debut="1997-06-01"
corps="Officiers des armes"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination
(source officielle)29 Août 1997
De:
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE L'AIR
II. - ASPIRANTS
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Fraction de contingent 1996/08
Les aspirants de réserve
date_debut="1996-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="cadres des officiers de réserve"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000551384
nomination