Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 1998

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
M. Borel (Patrice)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
sexe="M"
JORFTEXT000000572254
nomination
(source Legifrance)30 Août 1998
De:
M. Depecker (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000390172
nomination
(source Legifrance)30 Août 1998
De:
M. Catta (Alain)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 3 juin 1998
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-06-03"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000390170
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 1998
De:
M. Michelot (Jacques)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (préfecture de police)
sexe="M"
JORFTEXT000000390136
nomination
(source Legifrance)30 Août 1998
De:
Poste:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
sexe="M"
JORFTEXT000000206809
nomination
(source Legifrance)30 Août 1998
De:
M. Beney (Jean-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Poste:
examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000207280
nomination
(source Legifrance)30 Août 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalité
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000206809
nomination
(source Legifrance)30 Août 1998
De:
Poste:
directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
sexe="F"
JORFTEXT000000756508
nomination
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
Mme Foucaut (Marie-Ange)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle auprès de la direction départementale de la protection de la jeunesse de la Meuse
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000756506
nomination
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
M. Celet (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755768
réintégration
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
M. Hudry (Pierre)
ingénieur des télécommunications, en instance de détachement
Poste:
à Singapour
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique
sexe="M"
JORFTEXT000000573021
affectation
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
M. Didier (Richard)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000573020
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
M. Marc Dupont
expert au Bureau international du travail (BIT)
Poste:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000573019
nomination
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
Poste:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat à la santé
à compter du 1er septembre 1998
appelée à d'autres fonctions
date_debut="1998-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000390083
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
M. Didier (Richard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000390082
réintégration
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
Mme Meunier (Huguette)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'Office national des forêts
Poste:
au choix dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000207311
nomination
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire
à compter du 6 mai 1998
date_debut="1998-05-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000207310
nomination
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
M. Gibert (Serge)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur financier de 2e classe
Poste:
dans le corps des contrôleurs financiers
à compter du 27 juillet 1998
date_debut="1998-07-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000207309
titularisation
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
M. Le Cocguic (Jean)
administrateur civil de 2e classe, en instance de détachement
la mobilité
Poste:
à Genève
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
sexe="M"
JORFTEXT000000207308
affectation
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
M. Pichon (Antoine)
sous-préfet de 2e classe, en instance de détachement
la mobilité
Poste:
à Athènes
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Grèce
sexe="M"
JORFTEXT000000207308
affectation
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
M. Celet (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Vouziers
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000207307
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
M. Veaux (Erik)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Poste:
à Varsovie
chef des services d'expansion économique en Pologne
sexe="M"
JORFTEXT000000207308
affectation
(source Legifrance)29 Août 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000756106
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000755508
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne
sexe="M"
JORFTEXT000000755508
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Gilles Kilian
préfet en congé spécial
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 novembre 1998
date_debut="1998-11-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000755505
admission
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Berthod (Michel)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755507
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 23 novembre 1998
date_debut="1998-11-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000755506
admission
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère, à Quimper
sexe="M"
JORFTEXT000000573322
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Dorsemaine (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 2 novembre 1998
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, à Laval
date_debut="1998-11-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000573322
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, à Mont-de-Marsan
sexe="M"
JORFTEXT000000573321
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Bernard (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 1er octobre 1998
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, à Charleville-Mézières
date_debut="1998-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573321
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Duchamp (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 2 novembre 1998
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cher, à Bourges
date_debut="1998-11-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000573320
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, à Annecy
sexe="M"
JORFTEXT000000573320
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Quatrehomme (Michel)
à compter du 1er mars 1998
5e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573319
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Mme Baudry (Dominique)
à compter du 1er août 1998
4e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000573319
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Barrie (Roger)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
sexe="M"
JORFTEXT000000573316
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000573315
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
sexe="M"
JORFTEXT000000573315
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
sexe="M"
JORFTEXT000000573314
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
sexe="M"
JORFTEXT000000573314
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
sexe="M"
JORFTEXT000000573313
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Chénot (Gérard)
région aérienne atlantique de Bordeaux
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573312
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
sexe="M"
JORFTEXT000000573313
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Surel (François)
centre d'essais en vol de Brétigny
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573312
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les officiers de 3e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les officiers de 3e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les officiers de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 1re classe"
grade_actuel="Officiers de 2e classe"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les officiers de 3e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les officiers de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 1re classe"
grade_actuel="Officiers de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les officiers de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 1re classe"
grade_actuel="Officiers de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les officiers principaux
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officiers principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif
des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les officiers principaux
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officiers principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 1998
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 1998
Les administrateurs principaux
date_debut="1998-05-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er mai 1998
Les administrateurs principaux
date_debut="1998-05-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000573167
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Draunet et Marie-Claire Sellier-Fouche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000391319
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000000391317
désignation
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000391316
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, à Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000390665
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Mme Gey (Elisabeth)
adjointe administrative auprès de ladite direction
Poste:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
date_debut="1998-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000391315
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Mme Perreau (Pascale)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Poste:
1er avril 1998 au
31 mars 2003
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller commercial de 2e classe à la direction des relations économiques extérieures
sexe="F"
JORFTEXT000000390666
détachement
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Maraval (Alain)
ingénieur en chef d'agronomie à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre, à Orléans
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône, à Vesoul
à compter du 14 septembre 1998
date_debut="1998-09-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000390664
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Balay (Louis-Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 2 novembre 1998
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère, à Quimper
date_debut="1998-11-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000390665
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Martinez (Hubert)
à Orléans
à compter du 4 juillet 1998
Poste:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
date_debut="1998-07-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000390660
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Lucas (Jean-Michel)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
sexe="M"
JORFTEXT000000390663
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Le Corre (Jean-Yves)
architecte et urbaniste de l'Etat
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390662
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Dupuy (Jacques)
à Strasbourg
à compter du 4 juillet 1998
Poste:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
date_debut="1998-07-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000390660
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Martel (Daniel)
à Fort-de-France
à compter du 3 juillet 1998
Poste:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
date_debut="1998-07-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000390660
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Sance (François)
réviseur agréé
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207221
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Bergeret (Yves)
à Amiens
à compter du 3 juillet 1998
Poste:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
date_debut="1998-07-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000390660
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 novembre 1998
date_debut="1998-11-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000390659
admission
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle G. Chapon et R. Fioroni, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000000390623
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000390621
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Charlot (Jacques)
ingénieur territorial
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207247
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Corset (Michel)
réviseur agréé
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207221
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000207221
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Chazaud (Michel)
chef du bureau de la coopération agricole et des investissements
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207221
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Bonaldi (Alexandre)
réviseur agréé
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000207221
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Lecuyer (Lionel)
réviseur agréé
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000207221
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Meylon (Gérard)
maître de conférences à l'université Paris-I
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000207221
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000207221
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Jacotot (Alain)
chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000207221
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Falga (Bernard)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
sexe="M"
JORFTEXT000000207219
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Pascal (René)
chef d'unité technique, 6e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 février 1999
date_debut="1999-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000207189
admission
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Bredel (Jean-Luc)
professeur agrégé hors classe
Poste:
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000207190
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Claude Perriquet et Nicolas Barreneche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000206153
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Mme Skowronski (Milka), épouse Stakic
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 24 octobre 1998
date_debut="1998-10-24"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000206147
admission
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Vachon et Philippe Le Moal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000206119
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000206116
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle André Avella et Pascal Avella, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="F"
JORFTEXT000000206118
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Lasalle (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="M"
JORFTEXT000000206115
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000206114
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé, pour la durée restant à courir du mandat des membres du conseil nommés
groupe_thematique="conseil nommés"
sexe="M"
JORFTEXT000000206113
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé, pour la durée restant à courir du mandat des membres du conseil nommés
groupe_thematique="conseil nommés"
sexe="M"
JORFTEXT000000206113
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé, pour la durée restant à courir du mandat des membres du conseil nommés
groupe_thematique="conseil nommés"
sexe="M"
JORFTEXT000000206113
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
Poste:
au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé, pour la durée restant à courir du mandat des membres du conseil nommés
groupe_thematique="conseil nommés"
sexe="F"
JORFTEXT000000206113
nomination
(source Legifrance)28 Août 1998
De:
M. Maurois (Gérard)
1er septembre 1998
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000756696
promotion
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Sené (Daniel)
1er septembre 1998
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000756696
promotion
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Durand (Jean-Louis)
16 juillet 1998
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000756696
promotion
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Gardin (Dominique)
13 avril 1998
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696
promotion
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Puzenat (Alain)
28 mars 1998
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000756696
promotion
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Lespine (Edmond)
23 mars 1998
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000756696
promotion
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Combeau (André)
23 mars 1998
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000756696
promotion
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Cabanieu (Jacques)
23 mars 1998
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000756696
promotion
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000756696
promotion
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000756696
promotion
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Farran (Pierre)
8 mars 1998
Poste:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe à compter des dates ci-après
sexe="M"
JORFTEXT000000756696
promotion
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Potton (Jean-Christophe)
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000756695
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
sexe="M"
JORFTEXT000000756693
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
à compter du 26 mai 1998
date_debut="1998-05-26"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000756694
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Tatibouët (Yves)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Die
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000756691
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Rivoal (Jean)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
à compter du 26 octobre 1998
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-10-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000756692
admission
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Quantin (Daniel)
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er octobre 1998
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000756692
admission
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Legrand (Daniel)
commissaire principal de la police nationale
à compter du 19 octobre 1998
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="1998-10-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000756692
admission
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Salaün (Jean)
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 4 octobre 1998
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="1998-10-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000756692
admission
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Haute-Corse
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Quinio (Jean-Luc)
magistrat, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sartène
Poste:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000756690
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Pouzoulet (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000756598
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Tatibouët (Yves)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
sexe="M"
JORFTEXT000000756596
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Usagers
producteurs d'électricité
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Usagers
producteurs d'électricité
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Territoire de Belfort
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Var
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Savoie
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Saône-et-Loire
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Haute-Marne
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Haute-Marne
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Haute-Corse
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Corse-du-Sud
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Corse-du-Sud
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Bouches-du-Rhône
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Suppléant(e)s
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573010
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Alpes-de-Haute-Provence
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Régions
Franche-Comté
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Régions
Franche-Comté
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Régions
Corse
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Régions
Corse
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000573907
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573816
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Armand Laferrère
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000573814
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Denis Berthomier
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000573814
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Yvan Aulin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000573814
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Mme Pittet (Marie)
administrateur civil hors classe
Poste:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000573813
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Jean-François Guillot
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000573812
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Fuzeau (Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000573810
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Vilain (Luc)
directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Poste:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
A compter du 19 juin 1998
date_debut="1998-06-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000573809
titularisation
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Picand (Jean-Marc)
directeur du cabinet du préfet des Vosges
Poste:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
A compter du 4 juin 1998
date_debut="1998-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000573809
titularisation
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Castoldi (Pierre)
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Poste:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
A compter du 4 juin 1998
date_debut="1998-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000573809
titularisation
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Leroux (Vincent)
chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Poste:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
A compter du 2 juin 1998
date_debut="1998-06-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000573809
titularisation
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Suppléant(e)s
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573010
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Suppléant(e)s
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573010
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Suppléant(e)s
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000573010
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000573010
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000573010
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Ginter (Eric)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 20 janvier 1998
date_debut="1998-01-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000573009
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Xavier Girre
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000390118
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Cousin (Jean-François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000390737
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000390736
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000390119
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Louis Vallernaud
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000390118
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Franck Hervio
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000390118
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Oudot de Dainville (Etienne)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Poste:
à compter du 1er avril 1998
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1998-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000390117
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Jerry Sainte Rose
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000389938
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
sexe="M"
JORFTEXT000000389938
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Lopez-Terres (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
à compter du 5 janvier 1998
date_debut="1998-01-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000389937
détachement
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Mme Meunier (Guillemette)
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'UNICEF
à compter du 7 octobre 1996
date_debut="1996-10-07"
sexe="F"
JORFTEXT000000389936
détachement
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Pierre Bezard
président de chambre à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 octobre 1998
maintenu en fonctions jusqu'au 30 juin 1999
date_debut="1998-10-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000389902
admission
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Jean-Paul Pietri
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Poste:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000389325
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Louis-Dominique Laugier
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Poste:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000389325
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Mme Christiane Tricot
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000389325
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les communes
établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207265
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les communes de plus de 100 000 habitants
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000207265
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000207265
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Senhaji (Omar)
agent contractuel
Poste:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000207264
nomination
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
M. Fuzeau (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000207261
réintégration
(source Legifrance)27 Août 1998
De:
Mme Russo-Pelosi (Françoise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Poste:
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000756632
nomination
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Mme Mignot (Joëlle)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Poste:
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000756632
nomination
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
M. Christophe Marchand
administrateur civil, chef du bureau Biens d'équipements, services et opérations en capital à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756593
nomination
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Mme Naslot (Catherine)
adjointe administrative principale
Poste:
régisseur de recettes de la direction régionale de Bourgogne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000756591
nomination
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
M. Samjee (Karim)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er février 1998
au détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000756556
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
M. Gauthier (Benoît)
conseiller principal d'éducation hors classe
Poste:
secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er août 1998
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000756555
nomination
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
M. Groussard (Jean-Claude)
conservateur général du patrimoine, 4e échelon
à compter du 1er septembre 1998
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573423
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="F"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="F"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="F"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="F"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Conso (Kehr)
(Catherine)
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Billet (Ydier)
(Fabienne)
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
sexe="F"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999)
sexe="F"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999)
sexe="M"
JORFTEXT000000390721
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 octobre 1998
sera radiée des contrôles à cette même date
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000206574
admission
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
Mme Longépée (Christiane)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, 2e échelon, en service détaché
agent sur contrat auprès du secrétariat général du Gouvernement
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 5 octobre 1998
date_debut="1998-10-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000206574
réintégration
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
M. Bassères (Jean)
directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil de surveillance de CNP assurances
groupe_thematique="conseil de surveillance de CNP assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000206538
nomination
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
M. Sedes (Maurice)
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Poste:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000206535
nomination
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
M. Cadeville (René)
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Poste:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels"
sexe="M"
JORFTEXT000000206535
nomination
(source Legifrance)26 Août 1998
De:
M. Dangoumau (Tristan)
commissaire principal de la police nationale, détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000391407
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Barreau (Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Poste:
dans le corps des contrôleurs financiers
à compter du 26 janvier 1998
date_debut="1998-01-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000756804
titularisation
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Tallec (Jean-Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Saint-Dizier
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000756803
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Troncy (Jacques)
administrateur territorial, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Poste:
sous-préfet de Saint-Dizier
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000756802
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Néraud Le Mouton de Boisdeffre (Christian)
administrateur civil, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Haÿ-les-Roses"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000756801
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Mme Lefèvre (Laurence)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Limoux
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000756800
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat, en détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 12 juillet 1998
date_debut="1998-07-12"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000756799
réintégration
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
A compter du 20 octobre 1997
date_debut="1997-10-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er juin 1997
date_debut="1997-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
A compter du 16 mai 1997
date_debut="1997-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er mai 1997
date_debut="1997-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Mme Billot (Marie-Josèphe)
(Agence du médicament)
Poste:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
A compter du 26 janvier 1997
date_debut="1997-01-26"
sexe="F"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Lachaussée (Henri)
président de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Poste:
vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date dudit arrêté
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
sexe="M"
JORFTEXT000000756796
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
stagiaire, pour compter du
1er septembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000756063
admission
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du
1er septembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000756063
admission
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du
1er septembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000756063
admission
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du
1er septembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000756063
admission
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du
1er septembre 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000756063
admission
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Mme Boquet (Anne)
administrateur civil, détachée
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire générale de la préfecture de l'Oise (1re catégorie) et de chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000574359
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Fuzeré (Hugues)
sous-préfet de 2e classe en service détaché
Poste:
sous-préfet d'Argelès-Gazost
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000574358
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Lieutaud (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000000574320
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Le Miere (Benoît)
administrateur civil, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000574319
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Maréchaux (Bertrand)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000574318
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
à compter du 29 juillet 1998
date_debut="1998-07-29"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000574317
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Petit (Jean-Loup)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
à compter du 28 août 1998
date_debut="1998-08-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000574314
réintégration
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Mme Boquet (Anne)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000574313
réintégration
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Bigot (Jacques)
deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Poste:
à compter du 10 juillet 1998
date_debut="1998-07-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000573860
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Lefevre (Daniel)
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Poste:
à compter du 10 juillet 1998
date_debut="1998-07-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000573860
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Parres (Alain)
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Poste:
à compter du 10 juillet 1998
date_debut="1998-07-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000573860
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Renouf (Marcel)
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000573858
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Petit (Jean-Loup)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000573828
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Martin (Didier)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Poste:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000391456
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Bernard Poletti
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
sexe="M"
JORFTEXT000000391409
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Devouassoux (Damien)
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Sarrebourg
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000391408
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Dijoux (Christian)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000391371
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Bouttera (Eddie)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000391370
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Tisserand (Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000391366
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Triquenaux (Bruno)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000391369
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
à compter du 22 juillet 1998
Poste:
au détachement auprès de la Bibliothèque nationale de France
date_debut="1998-07-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000391367
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. El Khoury (Ziad)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000391365
réintégration
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme personnalités particulièrement qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme personnalités particulièrement qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentants du personnel ouvrier
salariés de la branche industrielle
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme personnalités particulièrement qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentants du personnel ouvrier
salariés de la branche agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentants du personnel technique
usines sucrières
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentants du personnel technique
exploitations agricoles
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
industriels fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
industriels fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
industriels fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
industriels fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
industriels fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
industriels fabricants de sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
chefs d'exploitation agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
chefs d'exploitation agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
chefs d'exploitation agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
chefs d'exploitation agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
chefs d'exploitation agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
chefs d'exploitation agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000390528
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Gevrey (Jean-Pierre)
conseiller commercial de 1re classe
Poste:
à Caracas
chef des services d'expansion économique au Venezuela
sexe="M"
JORFTEXT000000390527
affectation
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Ladaique (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 26 décembre 1998
date_debut="1998-12-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000207100
admission
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Daniel Bernard
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
sexe="M"
JORFTEXT000000206138
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. El Khoury (Ziad)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000206137
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000206136
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000206135
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Bousiges (Hugues)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000206134
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
M. Jean-Jacques Zirnhelt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Poste:
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="M"
JORFTEXT000000206108
nomination
(source Legifrance)25 Août 1998
De:
Poste:
président du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux de vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
sexe="M"
JORFTEXT000000756644
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Zavarro (Michel)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Zanghellini (François)
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Villien (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Veyssiere (Eric)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Valleix (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Varlamoff (Marie-Annick)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal de police de Marseille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Trotel (Jean)
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Simard (André)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Senthille (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Senat (David)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Scholem (Pierre-Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Sargos (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Sanz (Sylvianne)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Roux (Jean-Paul)
conseiller à la cour d'appel de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Reveneau (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Regimbeau (Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Quintard (Jean)
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Pradines (Geneviève)
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Poughon (Robert)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Portmann (Clarisse)
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Porte (Valérie), épouse Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Poisot (Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Ploux (Louis-Marc)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Paploray (Brigitte), épouse Raynaud
magistrat en position de détachement auprès du ministère de la défense
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Ott (Renée-Michèle)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Munier (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Mecz (Roland)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Marechal (Isabelle)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Lureau (Virginie), épouse de Crouzet
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Lucazeau (Gilles)
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Lecat (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Le Queau (Marie-Suzanne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Le Houx (Lucie)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Lagriffoul (Bernard)
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Keime Robert Houdin (Bernard)
secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Jaeck (Jean)
juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Gutierrez (Georges)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Ignacio (Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Gabin (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Fons (Luc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Fortin (André)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Ferrière (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Eichler (Jean-Paul)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Durand (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Drouy-Ayral (Danielle), épouse Magontier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Ducloz (Fanélie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Rodez
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Desplantes (Thierry)
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Delmotte (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Brive
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. de Lageneste (Gérard)
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme D'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Couchet (Christian)
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police de Lyon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Buchin (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Commeignes (Françoise)
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Boyer (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Brodard (Dominique)
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Bouyssic (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Boussuge (Eric)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Bougon (Richard)
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Bonpain (Xavier)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Bonhomme (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Beyssac (François)
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Bonan (Fabien)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Berbain (Hugues)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Bartoletti (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Avocat (Guy)
auditeur à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Bachini (Bruno)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Albert (Bernard)
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Agostini (Frédérique)
substitut chargé du secrétariat général du parquet de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
Mme Adda (Joëlle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000000206909
nomination
(source Legifrance)23 Août 1998
De:
M. Jacquet (Marcel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 7 avril 1999
date_debut="1999-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000756509
admission
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Zenner (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 janvier 1999
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000756354
admission
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 1998 aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires et nommée élève de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron
sexe="F"
JORFTEXT000000756353
admission
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Royal (Bernard)
chargé de la sous-direction des constructions automobile, ferroviaire et navale à la direction générale des stratégies industrielles
Poste:
comme suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000756158
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Dupertuis (Claude)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000756159
admission
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Le Pesteur (Jean-Pierre)
chargé de la sous-direction de l'ingénierie et du conseil à la direction générale des stratégies industrielles
Poste:
au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
groupe_thematique="conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756158
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Jacques Gerault
préfet hors cadre
Poste:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000756157
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Duby (Jean-Jacques)
directeur de l'Ecole supérieure d'électricité
Poste:
membres du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000756155
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Poste:
membres du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000756155
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Pessel (André)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
membres du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000756155
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Colombani (Pascal)
directeur de la technologie
Poste:
membres du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000756155
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Staquet (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 janvier 1999
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000755486
admission
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Poste:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000573644
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO) ;Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE) ;Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN) ;
JORFTEXT000000573638
charge
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO) ;Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE) ;Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN) ;
JORFTEXT000000573638
charge
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO) ;Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE) ;Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN) ;
JORFTEXT000000573638
charge
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO) ;Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE) ;Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN) ;
JORFTEXT000000573638
charge
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO) ;Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE) ;Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN) ;
JORFTEXT000000573638
charge
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO) ;Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE) ;Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN) ;
JORFTEXT000000573638
charge
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO) ;Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE) ;Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN) ;
JORFTEXT000000573638
charge
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO) ;Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE) ;Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR) ;
JORFTEXT000000573638
charge
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO) ;Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE) ;Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN) ;
JORFTEXT000000573638
charge
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO) ;Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE) ;Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR) ;
JORFTEXT000000573638
charge
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO) ;Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA) ;Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE) ;Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) ;Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR) ;
JORFTEXT000000573638
charge
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO) ;Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) ;Société des alcools viticoles (SAV) ;Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV) ;Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV) ;Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC) ;
JORFTEXT000000573638
charge
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Noel (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 avril 1999
date_debut="1999-04-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000573376
admission
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
jusqu'au 28 juillet 2002
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000573231
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Lalliot (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions communautaires et internationales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Palach (Jean-Marie)
inspecteur des affaires sociales
Poste:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Caro (Jacques)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Espagnol
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Favennec-Hery (Françoise)
professeur des universités
Poste:
examinatrice spéciale pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Laborde (Jean-Pierre)
professeur des universités
Poste:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Zitelli (Andrea)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Fontes (Anna)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Laamiri (Abdeljalil)
responsable du centre de langues et de civilisation de l'Institut du monde arabe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Baro (Marie-Christine)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Bouamama (Ali)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Houcke-Demarle (Marie-Claire)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Soulié (Dolly)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Germain (Lucienne)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Portugais
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Gebuhrer (Sonia)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Jobert (Véronique)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Enderlein (Evelyne)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Suberviolle (Michelle)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Portugais
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Martin (Agnès)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Grundzinska (Agnieszka)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Kuwae (Kunio)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Japonais
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Grundzinska (Agnieszka)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Garnier (Catherine)
maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Zitelli (Andrea)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Fontes (Anna)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Perlemuter (Lily)
maître-assistant à l'INALCO
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Hébreu
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Kessler (Sophie)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Hébreu
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Caro (Jacques)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Espagnol
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Baro (Marie-Christine)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Laamiri (Abdeljalil)
responsable du centre de langues et de civiliation de l'Institut du monde arabe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Bouamama (Ali)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Soulié (Dolly)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Germain (Lucienne)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Houcke-Demarle (Marie-Claire)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Gebuhrer (Sonia)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Enderlein (Evelyne)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Jobert (Véronique)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Suberviolle (Michelle)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Portugais
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Portugais
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Martin (Agnès)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Kuwae (Kunio)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Japonais
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Garnier (Catherine)
maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Zitelli (Andrea)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Pumain (Denise)
professeur des universités
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Fontes (Anna)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Caro (Jacques)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Espagnol
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Baro (Marie-Christine)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Chinois
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Jin (Si Yan)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Chinois
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Laamiri (Abdeljalil)
responsable du centre de langues et de civilisation de l'Institut du monde arabe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Bouamama (Ali)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Serfaty (Viviane)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Lemosse (Michel)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Houcke-Demarle (Marie-Claire)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Gebuhrer (Sonia)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Tassi (Philippe)
directeur scientifique à Médiamétrie
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Saint-Julien (Thérèse)
professeur des universités
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Rouban (Luc)
chargé de recherches au CNRS
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Lepagnot (Françoise)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Mignaval (Pierre)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Lachmann (Marie-Gabrielle)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Héran (François)
chargé de recherches à l'Institut national d'études démographiques
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Klee (Louis)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Grimaldi (Michel)
professeur des universités
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Gresle (François)
professeur des universités
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Granier (Thierry)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Foyer (Jacques)
professeur des universités
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Forgerit (Françoise)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Dion (Nathalie)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Diederichs (Olivier)
inspecteur adjoint de l'administration
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. David (Patrick)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Christophe (Bernard)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Christine (Marc)
administrateur de l'INSEE
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Champy (Florent)
chargé de recherches au CNRS
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Chesnais (Jean-Claude)
directeur de recherches à l'Institut national d'études démographiques
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Bosgiraud (Jacques)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Palach (Jean-Marie)
inspecteur des affaires sociales
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Gervais de Lafond (Sophie)
consultante - IDRH
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Clavreuil (Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Caby (Jérôme)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Gumbert (Stéphane)
administrateur de l'INSEE
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Cammilleri (Anne)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Favennec-Hery (Françoise)
professeur des universités
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Wibaux (Denys)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Sierpinski (Batiah)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Saint-Aubin (Bertrand)
administrateur de l'INSEE
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Regnier-Birster (Françoise)
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Quenan (Carlos)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Prigent (Céline)
administrateur de l'INSEE
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Maréchal (Anne)
administrateur civil
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Lavialle (Christophe)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Laborde (Jean-Pierre)
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Gohier del Ré (Alexandre)
inspecteur adjoint de l'administration
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Galacteros (Caroline)
chargée de mission au secrétariat général de la défense nationale
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Fontana (Agnès)
inspectrice adjointe de l'administration
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Fellahi (Brigitte)
administrateur civil
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Clavreuil (Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Chalvidan (Pierre)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Charolles (Valérie)
administrateur civil
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Brosseau (Anne)
administrateur civil
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Blaizot-Hazard (Catherine)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Bloch (Laurence)
administrateur de l'INSEE
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Mme Agier-Cabanes (Isabel)
conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000573227
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Michel (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 octobre 1998
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000573226
admission
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000573222
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
sexe="M"
JORFTEXT000000573222
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
conseiller commercial de 2e classe et titularisé dans ce grade
dispositions de l'article 13 (a) du décret no 50-446 du
19 avril 1950
modifié portant statut particulier du personnel de l'expansion économique à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000573221
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Marc Cabane
préfet du Jura
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000573220
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Bernard Fragneau
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Poste:
préfet du Jura
prefet_departement="Jura"
prefet_departement_code="39"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000573219
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Bruno Fontenaist
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Poste:
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
prefet_region="Haute-Normandie"
prefet_departement="Seine-Maritime"
prefet_departement_code="76"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000573218
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Leger (Philippe)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
président de la commission permanente des équipements de la route et président de la commission technique de la commission permanente
groupe_thematique="commission permanente"
sexe="M"
JORFTEXT000000573187
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 6 mai 1998
date_debut="1998-05-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000390269
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 6 mai 1998
date_debut="1998-05-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000390269
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 6 mai 1998
date_debut="1998-05-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000390269
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 6 mai 1998
date_debut="1998-05-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000390269
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 6 mai 1998
date_debut="1998-05-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000390269
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 6 mai 1998
date_debut="1998-05-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000390269
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 6 mai 1998
date_debut="1998-05-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000390269
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 6 mai 1998
date_debut="1998-05-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000390269
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 6 mai 1998
date_debut="1998-05-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000390269
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Ligerot (Alain)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 31 décembre 1998
date_debut="1998-12-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000390268
admission
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Lashley (José)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 4 janvier 1999
date_debut="1999-01-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000390267
admission
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
administrateur adjoint de l'Institution de gestion sociale des armées
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000390265
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Nancy. Son mandat s'achèvera le 23 mai 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000390097
reconduction
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Philippe Duron
député du Calvados
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
membre du Parlement
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'électricité et du gaz"
sexe="M"
JORFTEXT000000390088
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
sexe="F"
JORFTEXT000000390087
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 1998 aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires et nommée élève de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron
sexe="F"
JORFTEXT000000207320
admission
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. Delabre (Alain)
ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 19 décembre 1998
date_debut="1998-12-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000206904
admission
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
M. François Lepine
préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Poste:
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
prefet_region="Bourgogne"
prefet_departement="Côte-d'Or"
prefet_departement_code="21"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000206783
nomination
(source Legifrance)22 Août 1998
De:
Poste:
directeur général du groupement d'intérêt économique Maison de la France
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000756611
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Baudry (Henri-Georges)
directeur de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques (SOFREAVIA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000756610
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
élévation
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Alidieres (Marc)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er décembre 1998
date_debut="1998-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000756609
admission
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
élévation
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
élévation
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
élévation
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Metz
tribunal_instance="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
charge
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
Au premier grade, second groupe
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
élévation
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
charge
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
charge
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
charge
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
charge
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
charge
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
charge
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Mme Françoise Chandelon-Lejuste
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Mme Aline Domec
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
sur sa demande
a_sa_demande
tribunal_grande_instance="Evry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Mme Françoise Mery, épouse Dujardin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Mme Lucile Grasset
juge audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du second grade
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Mme Solange Moracchini
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Philippe Steing
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Camille Tardo-Dino
magistrat placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Mme Valérie Sagant
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Jean-Pierre Champrenault
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Jean Quintard
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Mme Marie-Annick Darmaillac
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Mme Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
magistrat placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Antoine Bartoli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Hubert Marchand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Jean-Paul Jean
inspecteur des services judiciaires
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000756608
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
à compter du 23 juillet 1998
date_debut="1998-07-23"
tribunal_grande_instance="Nice"
sexe="M"
JORFTEXT000000756607
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Mme Marthe Coront-Ducluzeau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature"
sexe="F"
JORFTEXT000000756606
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Defresne (Jean-Pierre)
directeur régional de l'équipement de Lorraine, directeur départemental de l'équipement de la Moselle
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Metz"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000574268
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. François Leonelli
préfet hors cadre
Poste:
directeur adjoint de l'Institut des hautes études de défense nationale
à compter du 30 août 1998
date_debut="1998-08-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000756605
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Poste:
personne compétente pour le Groupama central, direction Assurance agricole, département Prévention
sexe="F"
JORFTEXT000000207229
désignation
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Oziol (Francis)
ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Indre
à compter du 14 septembre 1998
date_debut="1998-09-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000574267
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Bedes (Georges)
contrôleur général des services vétérinaires
Poste:
missions permanentes d'inspections interrégionales pour les régions Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais et Picardie
à compter du 6 juillet 1998
date_debut="1998-07-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000207228
charge
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Villalon (Alain)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 28 octobre 1998
date_debut="1998-10-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000207227
admission
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Mme Martine Valdes-Boulouque
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
inspectrice des services judiciaires du premier grade, second groupe
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000207226
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Venet (Gilbert)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 20 novembre 1997
date de sa nomination et de sa titularisation
contrôleur d'Etat de 1re classe
date_debut="1997-11-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000207225
réintégration
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
Mme Danielle Thoreau, épouse Raingeard de la Bletiere
présidente du tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
inspectrice générale adjointe des services judiciaires
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000207226
nomination
(source Legifrance)21 Août 1998
De:
M. Alfred Poupet
président du tribunal administratif
Poste:
président du comité technique radiophonique de la Polynésie française
à compter du 1er août 1998
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000755608
désignation
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
Classement parallèle
Elève officier de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="F"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="F"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
A. - Elèves officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
C. - Elèves officiers des bases de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
C. - Elèves officiers des bases de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
C. - Elèves officiers des bases de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Mme Nouvel (Karine)
caisse centrale de mutualité sociale agricole
Poste:
à compter du 1er août 1998
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1998-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754880
affectation
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 1998
C. - Elèves officiers des bases de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000755607
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Martin (Ludovic)
caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde
Poste:
à compter du 1er août 1998
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754880
affectation
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Mme Godrie (Sophie)
caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
à compter du 1er août 1998
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1998-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754880
affectation
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Mme Harley (Myriam)
caisse de mutualité sociale agricole de l'Ile-de-France
Poste:
à compter du 1er août 1998
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1998-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754880
affectation
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
membres du troisième collège
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. De Ryck (Bernard)
caisse centrale de mutualité sociale agricole
Poste:
à compter du 1er août 1998
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754880
affectation
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
membres du troisième collège
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
membres du troisième collège
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
membres du troisième collège
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
membres du troisième collège
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
membres du troisième collège
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
membres du troisième collège
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
membres du troisième collège
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
membres du troisième collège
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
membres du troisième collège
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
membres du troisième collège
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1998
pour un an, vice-présidente du troisième collège
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à compter du 1er août 1998
pour une période de quatre sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
date_debut="1998-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000754879
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000754876
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Mme Wieviorka (Sylvie)
médecin, psychiatre des hôpitaux
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="F"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Waxin (Patrice)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Vern (Maurice)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Vallette (Olivier)
directeur régional des douanes
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Uvalle (Jacques)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Simonotti (Jean-Louis)
chef de département
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Sevilla (Paul)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Seguin (Pierre)
contrôleur des armées
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="F"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Routier (Patrick)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Reymond-Guyamier (Bernard)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Quillé (Michel)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Portier (Bernard)
directeur de centre de détention
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Pepin (Jean-François)
délégué général à la fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="F"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Pelletier (Eric)
journaliste
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Pechenard (Frédéric)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Pasteur (Laurent)
directeur adjoint de société
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Orabona (Jean-Pierre)
directeur de centre de détention
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Olivier (Patrick)
inspecteur général de l'administration
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Olivier (Guy)
directeur de société
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Niel (Hervé)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Morvan (Pascal)
délégué général
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Molin (François)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Moine (Daniel)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Mignaux (Jacques)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Midol (André)
gérant de société
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Michelin (Bertrand)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Menault (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="F"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Maurel (Eric)
magistrat
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Mme Marhuenda (Françoise)
gérante de société
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="F"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Lunet (Patrick)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Lodde (Pierre)
administrateur civil
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Leonard (Jean-Claude)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Lescop (Jean-Pierre)
cadre bancaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Mme Lemoine (Cécile)
chargée de mission
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="F"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Le Tensorer (Jean-Paul)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Klein (Jacques)
directeur de région de la gendarmerie grand-ducale du Luxembourg
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Herlem (Jean-Jacques)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Doublet (Xavier)
sous-préfet
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Heriot (Franck)
journaliste
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Mme Hercher (Colette)
directrice adjointe douane allemande
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="F"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Guérin (Michel)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Granchamp (Jacques)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="F"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Frusta-Gissler (Dominique)
administrateur civil
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Fournier (Bernard)
administrateur civil
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Fleuriet (Jean-Luc)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Flayelle (Rémy)
secrétaire général adjoint de syndicat
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Flaesch (Christian)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Faivre (Jean-Paul)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Didier (Bernard)
directeur de société
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Deveze (Jacques)
adjoint au haut fonctionnaire de défense
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. De Kuyper (Jacques)
colonel de sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Delhomez (Gérard)
sous-préfet
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Delage (Jean-François)
administrateur civil
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Dajoz (Jean-François)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Dalies (Jean-Pierre)
administrateur
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Cormier (Loïc)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Cogoluenhes (Pierre)
directeur adjoint des douanes
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Chazalviel (Yvan)
directeur adjoint des douanes
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Ceaux (Pascal)
journaliste
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Casamajou-Tresaugues (Bernard)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Carcuac (Christian)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Mme Brotons (Isabelle)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="F"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Bousiges (Hugues)
sous-préfet
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Bouquet (Patrick)
chargé de mission au ministère de la défense
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Boudailliez (Joël)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Bernier (François)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="F"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Bailly (Michel-Alexandre)
directeur territorial
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Aureau (Emmanuel)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Armand (Jean-Michel)
chef de service au ministère de la justice
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Mme Ancel (Geneviève)
administrateur territorial
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="F"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Aichoune (Farid)
journaliste
Poste:
à suivre la dixième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1998-1999
sexe="M"
JORFTEXT000000754874
admission
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er juin 1998
date_debut="1998-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000754872
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er mai 1998
date_debut="1998-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 15 avril 1998
date_debut="1998-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Deperrois (Hervé)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 9 avril 1998
date_debut="1998-04-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Colin de Verdiere (Christophe)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 9 avril 1998
date_debut="1998-04-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 9 avril 1998
date_debut="1998-04-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Mme Godfroid (Sandrine)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 9 avril 1998
date_debut="1998-04-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 9 avril 1998
date_debut="1998-04-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Loffeier (Martin)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 9 mars 1998
date_debut="1998-03-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er avril 1998
date_debut="1998-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 9 mars 1998
date_debut="1998-03-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Wolf (François)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Bouvard (Jean-Marc)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Gamon (Dominique)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er mars 1998
date_debut="1998-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Sinoir (Michel)
en service détaché
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
au grade d'ingénieur en chef du génie rural à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er février 1998
date_debut="1998-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000573012
promotion
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000572978
réintégration
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
conseiller chargé des relations avec le Parlement auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000572743
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Zoel (Jean-Louis)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès du ministère de la coopération et de la francophonie
à compter du 1er septembre 1998
Poste:
au détachement
date_debut="1998-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000572978
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
conseiller technique à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000572544
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Thomas (Jacques)
attaché d'administration centrale
Poste:
secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
à compter du 1er juillet 1998
date_debut="1998-07-01"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000390779
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
M. Mirault (Jacques)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 11 mai 1998
date_debut="1998-05-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000390780
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales
à compter du 18 juin 1998
les inspecteurs
date_debut="1998-06-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000390634
nomination
(source Legifrance)20 Août 1998
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"