Nominations au Journal officiel de la République française

Août 1998

De:
M. Catta (Alain)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1998-06-03"
a_sa_demande
JORFTEXT000000390170
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 1998
De:
M. Borel (Patrice)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
JORFTEXT000000572254
nomination
(source officielle)30 Août 1998
De:
M. Depecker (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000390172
nomination
(source officielle)30 Août 1998
De:
M. Michelot (Jacques)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (préfecture de police)
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'intérieur (préfecture de police)
JORFTEXT000000390136
nomination
(source officielle)30 Août 1998
De:
M. Beney (Jean-Marie)
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
examinateur spécialisé adjoint aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000207280
nomination
(source officielle)30 Août 1998
De:
Objet:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
JORFTEXT000000206809
nomination
(source officielle)30 Août 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
personnalité
sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Renault (Michel)
Groupe:Société Aérospatiale
conseil_administration
JORFTEXT000000206809
nomination
(source officielle)30 Août 1998
De:
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:Ecole nationale supérieure de création industrielle
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de création industrielle"
JORFTEXT000000756508
nomination
(source officielle)29 Août 1998
De:
Mme Foucaut (Marie-Ange)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle auprès de la direction départementale de la protection de la jeunesse de la Meuse
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Becquembois (Philippe)
Groupe:Ladite direction
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000756506
nomination
(source officielle)29 Août 1998
De:
M. Celet (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000755768
réintégration
(source officielle)29 Août 1998
De:
M. Hudry (Pierre)
ingénieur des télécommunications, en instance de détachement
Objet:
à Singapour
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique
Groupe:Autorité du chef des services d'expansion économique
JORFTEXT000000573021
affectation
(source officielle)29 Août 1998
De:
M. Didier (Richard)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guyane
Groupe:Guyane
a_sa_demande
JORFTEXT000000573020
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 1998
De:
M. Marc Dupont
expert au Bureau international du travail (BIT)
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000573019
nomination
(source officielle)29 Août 1998
De:
Objet:
conseillère auprès du secrétaire d'Etat à la santé
Groupe:Secrétaire d'Etat à la santé
date_debut="1998-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000390083
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 1998
De:
M. Didier (Richard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000390082
réintégration
(source officielle)29 Août 1998
De:
Mme Meunier (Huguette)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'Office national des forêts
Objet:
au choix dans le corps des attachés administratifs de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
date_debut="1998-09-01"
corps="Attachés administratifs de l'Office national des forêts"
JORFTEXT000000207311
nomination
(source officielle)29 Août 1998
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieur des travaux de la météorologie stagiaire
date_debut="1998-05-06"
JORFTEXT000000207310
nomination
(source officielle)29 Août 1998
De:
M. Gibert (Serge)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, contrôleur financier de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1998-07-27"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000207309
titularisation
(source officielle)29 Août 1998
De:
M. Le Cocguic (Jean)
administrateur civil de 2e classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Genève
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Groupe:Organisation mondiale du commerce
JORFTEXT000000207308
affectation
(source officielle)29 Août 1998
De:
M. Veaux (Erik)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Objet:
à Varsovie
chef des services d'expansion économique en Pologne
Groupe:Expansion économique en Pologne
JORFTEXT000000207308
affectation
(source officielle)29 Août 1998
De:
M. Pichon (Antoine)
sous-préfet de 2e classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Athènes
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Grèce
Groupe:Autorité du chef des services d'expansion économique en Grèce
JORFTEXT000000207308
affectation
(source officielle)29 Août 1998
De:
M. Celet (Jean-Paul)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Vouziers
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000000207307
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 1998
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
JORFTEXT000000755508
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean de Bastard et Pierre Mournet, notaires, associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lannemezan (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000756107
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Valognes (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000756106
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Joël Godard et Jean-Marie Dubois, huissiers de justice associés, titulaires d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Valognes (Manche)"
huissier_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000000756106
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne
JORFTEXT000000755508
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Berthod (Michel)
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000755507
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-11-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000755506
admission
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Gilles Kilian
préfet en congé spécial
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-11-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000755505
admission
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère, à Quimper
Remplace:M. Balay (Louis-Pierre)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, à Quimper
JORFTEXT000000573322
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Dorsemaine (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, à Laval
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne, à Laval
date_debut="1998-11-02"
JORFTEXT000000573322
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Landes, à Mont-de-Marsan
Remplace:M. Baudot (Bernard)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes, à Mont-de-Marsan
JORFTEXT000000573321
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Bernard (Jean)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, à Charleville-Mézières
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, à Charleville-Mézières
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000573321
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, à Annecy
Remplace:M. Nobecourt (Jean-Paul)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Savoie, à Annecy
JORFTEXT000000573320
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Duchamp (Jacques)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Cher, à Bourges
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Cher, à Bourges
date_debut="1998-11-02"
JORFTEXT000000573320
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000573319
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
au titre de l'année 1998, dans les conditions suivantes
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000573319
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000573316
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000573315
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles des Pays de la Loire
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
JORFTEXT000000573315
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne
JORFTEXT000000573314
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace
JORFTEXT000000573314
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000573313
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Auvergne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne
JORFTEXT000000573313
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Chénot (Gérard)
région aérienne atlantique de Bordeaux
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000573312
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Surel (François)
centre d'essais en vol de Brétigny
Objet:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:Grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000573312
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="1998-05-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="1998-05-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="1998-05-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Les officiers de 2e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1998-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
dans l'armée active
Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1998-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000573169
promotion
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Legrand et Jacques Bareille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000000573168
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Excoffier (Michel, Jean, Noël, Léopold)
huissier
huissier_residence="Lamure-sur-Azergues (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000573167
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Laurent Cyferman et Alain Chardon, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000000391318
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Draunet et Marie-Claire Sellier-Fouche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000391319
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Mme Revel (Kristelle, Marie, Claude), épouse Leblay
huissier de justice
Fécamp (Seine-Maritime)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000391317
désignation
(source officielle)28 Août 1998
De:
Mme Gey (Elisabeth)
adjointe administrative auprès de ladite direction
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Remplace:M. Godl-Dalg (Paul)
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
date_debut="1998-08-01"
JORFTEXT000000391315
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Mulot (Paul, Louis, Emile)
huissier
huissier_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
huissier_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000000391316
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Balay (Louis-Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère, à Quimper
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Finistère, à Quimper
date_debut="1998-11-02"
JORFTEXT000000390665
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Mme Perreau (Pascale)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller commercial de 2e classe à la direction des relations économiques extérieures
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-04-01"
date_fin="2003-03-31"
JORFTEXT000000390666
détachement
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, à Nantes
Remplace:M. Bessin (Michel)
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire, à Nantes
JORFTEXT000000390665
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
représentant des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale
Titulaire
Remplace:M. Venot (Jean-Pierre)
Groupe:Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
conseil_administration
JORFTEXT000000206114
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Maraval (Alain)
ingénieur en chef d'agronomie à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre, à Orléans
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône, à Vesoul
Remplace:M. Magnier (Claude)
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône, à Vesoul
date_debut="1998-09-14"
JORFTEXT000000390664
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine
JORFTEXT000000390663
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Le Corre (Jean-Yves)
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000390662
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="1998-07-03"
JORFTEXT000000390660
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Dupuy (Jacques)
à Strasbourg
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="1998-07-04"
JORFTEXT000000390660
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="1998-07-04"
JORFTEXT000000390660
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Martel (Daniel)
à Fort-de-France
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="1998-07-03"
JORFTEXT000000390660
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-11-06"
depart_retraite
JORFTEXT000000390659
admission
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle G. Chapon et R. Fioroni, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000390623
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fayence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000390622
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Fayence (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000390622
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
huissier de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Dominique Martin, huissier de justice associé dissoute
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000390621
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Martin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à Périgueux (Dordogne)
huissier
huissier_residence="Périgueux (Dordogne)"
huissier_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000390621
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Charlot (Jacques)
ingénieur territorial
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000207247
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Onillon (Paul)
président de l'Association nationale de révision, ou son représentant
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000207221
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Corset (Michel)
réviseur agréé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000207221
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Chazaud (Michel)
chef du bureau de la coopération agricole et des investissements
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000207221
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Spyker (Marc)
directeur délégué de l'ANR
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000207221
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Lecuyer (Lionel)
réviseur agréé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000207221
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Meylon (Gérard)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000207221
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Sance (François)
réviseur agréé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000207221
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000207221
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000207221
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Bonaldi (Alexandre)
réviseur agréé
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000207221
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Jacotot (Alain)
chargé de la sous-direction de l'orientation et de l'organisation économique, président du jury de l'examen d'aptitude professionnelle aux fonctions de commissaire aux comptes prévu pour les personnes physiques appelées à exercer au sein et au nom de fédérations de coopératives agricoles agréées
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
prévu à l'article 1er de l'arrêté du
25 mai 1987
pris
en application de l'article 31 du décret no 85-295 du
1er mars 1985
relatif aux conditions d'équivalence de diplômes et aux modalités de stage des personnes physiques qui agissent au nom des fédérations agréées de coopératives agricoles exerçant les fonctions de commissaire aux comptes en vertu de l'article R. 527-12 du code rural
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
JORFTEXT000000207221
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Lorraine
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine
JORFTEXT000000207219
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Bredel (Jean-Luc)
professeur agrégé hors classe
Objet:
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000207190
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
M. Pascal (René)
chef d'unité technique, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1999-02-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000207189
admission
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Claude Perriquet et Nicolas Barreneche, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000206153
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Mme Skowronski (Milka), épouse Stakic
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-10-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000206147
admission
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Lehn, Martin Bernhart et Suzanne Lehn de Damas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Molsheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000206121
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Dominique Beroard et Dominique Jacquot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Voiron (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000206120
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Vachon et Philippe Le Moal, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000206119
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Avella et Pascal Avella, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000206118
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société André Avella et Pascal Avella, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Palais (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000206118
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Susini (Jean-Charles, Gilbert, Victor)
huissier
huissier_residence="Sillé-le-Guillaume (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000206116
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Happe (Jean-Luc, Armand, Désiré)
notaire
notaire_residence="Lasalle (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000206115
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
pour la durée restant à courir du mandat des membres du conseil nommés
Groupe:Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
JORFTEXT000000206113
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
pour la durée restant à courir du mandat des membres du conseil nommés
Groupe:Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
JORFTEXT000000206113
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
pour la durée restant à courir du mandat des membres du conseil nommés
Groupe:Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
JORFTEXT000000206113
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
au Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
pour la durée restant à courir du mandat des membres du conseil nommés
Groupe:Conseil supérieur des systèmes d'information de santé
JORFTEXT000000206113
nomination
(source officielle)28 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Régions
Franche-Comté
Suppléant
Remplace:M. Grass (Serge)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Maurois (Gérard)
1er septembre 1998
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Sené (Daniel)
1er septembre 1998
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000756696
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Potton (Jean-Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000756695
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="1998-05-26"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
professeur
JORFTEXT000000756694
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
Groupe:Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
JORFTEXT000000756693
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Salaün (Jean)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756692
admission
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Rivoal (Jean)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-10-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756692
admission
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Quantin (Daniel)
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756692
admission
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Legrand (Daniel)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="1998-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756692
admission
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Tatibouët (Yves)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Die
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000000756691
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Quinio (Jean-Luc)
magistrat, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Sartène
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
JORFTEXT000000756690
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Pouzoulet (Philippe)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1998-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000756598
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Tatibouët (Yves)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:Ministère de l'équipement, des transports et du logement
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000756596
réintégration
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Saône-et-Loire
Titulaire
Remplace:M. Duvernois (Maurice)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Régions
Corse
Titulaire
Remplace:M. Gambini (Antoine)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Corse-du-Sud
Titulaire
Remplace:M. de Rocca-Serra (Louis-Ferdinand)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Savoie
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Corse-du-Sud
Suppléant
Remplace:M. Luciani (Pierre-Paul)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Var
Titulaire
Remplace:M. Orsini (Paul)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Territoire de Belfort
Suppléant
Remplace:Mme Durupt (Christiane)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Haute-Corse
Suppléant
Remplace:M. Bonaccorsi (Jean-Claude)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Régions
Corse
Suppléant
Remplace:M. Mocchi (Emile)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Usagers
au titre des producteurs d'électricité
Titulaire
Remplace:M. Girerd (Fernand)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Alpes-de-Haute-Provence
Suppléant
Remplace:M. Gibelin (Jean-Marie)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Alpes-de-Haute-Provence
Titulaire
Remplace:M. Galizi (Francis)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Haute-Corse
Titulaire
Remplace:M. Olmetta (Claudy)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Usagers
au titre des producteurs d'électricité
Suppléant
Remplace:M. Cayrol (Jean)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Bouches-du-Rhône
Titulaire
Remplace:M. Samat (André)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Haute-Marne
Titulaire
Remplace:M. Gendrot (Bernard)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Régions
Franche-Comté
Titulaire
Remplace:M. Perraudin (Jean)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter
Départements
Haute-Marne
Suppléant
Remplace:M. Rocard (Bernard)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000573907
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
directeur de l'école d'architecture de Paris-Belleville
Remplace:Mme Riche (Marielle)
Groupe:École d'architecture de Paris-Belleville
date_debut="1998-09-01"
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Belleville"
JORFTEXT000000573816
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Raude (Vincent, René, Jean)
trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000573815
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Soulié (Pierre, Louis, Joseph)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Remplace:M. Revel
JORFTEXT000000573815
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Vaillon (Guy, Jean, Marcel)
trésorier-payeur général du département de la Réunion (3e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Morbihan (3e catégorie)
Remplace:M. Raude
JORFTEXT000000573815
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Méadel (Lucien)
trésorier-payeur général du département de la Loire-Atlantique (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Pays de la Loire
Objet:
receveur général des finances (1re catégorie), trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
Remplace:M. Drapé
JORFTEXT000000573815
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Revel (Daniel, André)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Remplace:M. Burc
JORFTEXT000000573815
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Vincent (Daniel-Henri)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)
Remplace:M. Camy
JORFTEXT000000573815
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Burc (Bernard, André, Joseph)
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Réunion (3e catégorie)
Remplace:M. Vaillon
Groupe:Réunion (3e catégorie)
JORFTEXT000000573815
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Camy (Albert, Jules, Victor)
trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)
Remplace:M. Soulié
JORFTEXT000000573815
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Dufoix (Alain, Michel)
trésorier-payeur général du département de la Drôme (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000573815
promotion
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Yvan Aulin
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000573814
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Denis Berthomier
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000573814
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Armand Laferrère
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000573814
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Jean-François Guillot
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000573812
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Mme Pittet (Marie)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseillère référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000573813
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Mme Nadine Faure, née Lerat
ingénieur en chef des télécommunications, affectée à France Télécom
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
date de son intégration dans le corps des professeurs agrégés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1998-09-01"
corps="Professeurs agrégés"
JORFTEXT000000573811
radiation
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Fuzeau (Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lorient"
sous-prefecture_departement_code="56"
JORFTEXT000000573810
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Leroux (Vincent)
chef de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1998-06-02"
JORFTEXT000000573809
titularisation
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Castoldi (Pierre)
directeur du cabinet du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1998-06-04"
JORFTEXT000000573809
titularisation
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Vilain (Luc)
directeur du cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1998-06-19"
JORFTEXT000000573809
titularisation
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000573010
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Picand (Jean-Marc)
directeur du cabinet du préfet des Vosges
Objet:
dans leur grade les sous-préfets de 2e classe
date_debut="1998-06-04"
JORFTEXT000000573809
titularisation
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000573010
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000573010
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000573010
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Suppléant(e)s
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
JORFTEXT000000573010
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des chefs d'établissement de l'enseignement public
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000000573010
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Ginter (Eric)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1998-01-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000573009
réintégration
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000000390736
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Cousin (Jean-François)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Laurent-du-Maroni
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Laurent-du-Maroni"
sous-prefecture_departement_code="973"
JORFTEXT000000390737
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
directeur général de la Cité des sciences et de l'industrie
Groupe:Cité des sciences et de l'industrie
JORFTEXT000000390119
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Xavier Girre
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (2e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000390118
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Louis Vallernaud
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (3e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000390118
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Franck Hervio
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (1er tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000390118
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Oudot de Dainville (Etienne)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1998-04-01"
corps="Expansion économique à l'étranger"
JORFTEXT000000390117
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement titulaire près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
JORFTEXT000000389938
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Jerry Sainte Rose
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:Tribunal des conflits
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
JORFTEXT000000389938
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Lopez-Terres (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international de La Haye
date_debut="1998-01-05"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000389937
détachement
(source officielle)27 Août 1998
De:
Mme Meunier (Guillemette)
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'UNICEF
Groupe:Ministère des affaires étrangères pour servir à l'UNICEF
date_debut="1996-10-07"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000389936
détachement
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Louis-Dominique Laugier
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000389325
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Pierre Bezard
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="1998-10-11"
date_fin="1999-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000389902
admission
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Jean-Paul Pietri
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000000389325
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Mme Christiane Tricot
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="1998-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000000389325
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les communes de plus de 100 000 habitants
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000207265
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les communes de plus de 100 000 habitants
Titulaire
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
JORFTEXT000000207265
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter
Les communes
au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau
Suppléant
Remplace:M. Kucheida (Jean-Pierre)
Groupe:Comité de bassin Rhin-Meuse
suppleant
JORFTEXT000000207265
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Senhaji (Omar)
agent contractuel
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
cour_comptes
JORFTEXT000000207264
nomination
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Jérôme Valty
ingénieur des télécommunications de 1re classe, affecté à La Poste
Objet:
du corps des ingénieurs des télécommunications
date de son intégration dans le corps des professeurs agrégés au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-09-01"
corps="Professeurs agrégés"
JORFTEXT000000207263
radiation
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Fuzeau (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000207261
réintégration
(source officielle)27 Août 1998
De:
M. Bride (Jean-Pierre)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône (Rhône) (1re catégorie)
Remplace:M. Veccia
JORFTEXT000000756589
nomination
(source officielle)26 Août 1998
De:
Mme Mignot (Joëlle)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000756632
nomination
(source officielle)26 Août 1998
De:
Mme Russo-Pelosi (Françoise)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000000756632
nomination
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Christophe Marchand
administrateur civil, chef du bureau Biens d'équipements, services et opérations en capital à la direction du Trésor au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
Remplace:M. Jean-Yves Larrouturou
Groupe:Société financière de radiodiffusion (SOFIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000000756593
nomination
(source officielle)26 Août 1998
De:
Mme Naslot (Catherine)
adjointe administrative principale
Objet:
régisseur de recettes de la direction régionale de Bourgogne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000756591
nomination
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Reynaud (Yves, Marc, Paul)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Essonne (cycle 1998, A, septième tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Essonne
JORFTEXT000000756589
réintégration
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Rocfort (Michel)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Morlaix (Finistère) (1re catégorie)
Remplace:M. Hoareau
JORFTEXT000000756589
nomination
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Hoareau (Marc, Joseph, Bruno)
receveur des finances de 1re catégorie de Morlaix (Finistère) (1re catégorie)
Objet:
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
Remplace:M. Bonnafy
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault
JORFTEXT000000756589
affectation
(source officielle)26 Août 1998
De:
Mme Clergue (Madeleine)
receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (1re catégorie)
Objet:
à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000756589
affectation
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis
Objet:
à la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) (1re catégorie)
JORFTEXT000000756589
affectation
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Pagat (Jean-Claude)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de l'Hérault
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) (1re catégorie)
Remplace:Mme Clergue
JORFTEXT000000756589
réintégration
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Darbon (Jean-Claude)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Objet:
à la recette des finances de Toulouse-Municipale (Haute-Garonne) (1re catégorie)
JORFTEXT000000756589
affectation
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Mme Amfray (Jacqueline, Monique), épouse Jacquemin
administrateur civil de 1re classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisée dans le grade correspondant (cycle 1998, B, troisième tour, administrateurs civils)
JORFTEXT000000756589
nomination
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Gantou (Gérard, Gaston, Jean-Marie)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
à la recette des finances de Sarreguemines (Moselle) (1re catégorie)
Remplace:M. Brocheton
JORFTEXT000000756589
affectation
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Praud (Claude, Bernard)
receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle (cycle 1998, A, troisième tour, receveurs des finances)
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Moselle
JORFTEXT000000756589
nomination
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Gaboriau (Bernard, Pierre)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Nord
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté
chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin (cycle 1998, B, deuxième tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Bas-Rhin
JORFTEXT000000756589
réintégration
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Samjee (Karim)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-02-01"
JORFTEXT000000756556
réintégration
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Samjee (Karim)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la justice
Objet:
au détachement dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
date_debut="1998-02-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000756556
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Gauthier (Benoît)
conseiller principal d'éducation hors classe
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="1998-08-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000756555
nomination
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Groussard (Jean-Claude)
conservateur général du patrimoine, 4e échelon
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000573423
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 1998
De:
Mme Maas (Mireille)
attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
e des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-11-16"
JORFTEXT000000573277
radiation
(source officielle)26 Août 1998
De:
Mme Maas (Mireille)
attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1998-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000573277
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Mme Billet (Ydier)
(Fabienne)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Nathalie)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Michelle)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(du
1er novembre 1998
au 31 octobre 1999)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Olivier-Laurent)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Olivier-Laurent)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Michelle)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Martine)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Nathalie)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Michelle)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Mme Prat (Morey)
(Michèle)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Nathalie)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(du
1er novembre 1998
au 31 octobre 2000)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(du
1er novembre 1998
au 31 octobre 2000)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Mme Conso (Kehr)
(Catherine)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Michelle)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(du
1er novembre 1998
au 31 octobre 2000)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Olivier-Laurent)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Nathalie)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(du
1er novembre 1998
au 31 octobre 1999)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Nathalie)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Michelle)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(du
1er novembre 1998
au 31 octobre 1999)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(du
1er novembre 1998
au 31 octobre 1999)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Nathalie)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Michelle)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(du
1er novembre 1998
au 31 octobre 2000)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Michelle)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Nathalie)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Michelle)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Michelle)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(du
1er novembre 1998
au 31 octobre 2000)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Michelle)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Corinne)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 2e catégorie
(Michelle)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marc)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(François-Xavier)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1998
Candidats de la 1re catégorie
(Marie-Laure)
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000390721
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Mme Longépée (Christiane)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense, 2e échelon, en service détaché
agent sur contrat auprès du secrétariat général du Gouvernement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1998-10-05"
JORFTEXT000000206574
réintégration
(source officielle)26 Août 1998
De:
Objet:
à la retraite
sera radiée des contrôles
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000206574
admission
(source officielle)26 Août 1998
De:
Mme Marchi (Christiane)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Objet:
des cadres
admise à la retraite
date_debut="1998-12-20"
a_sa_demande
JORFTEXT000000206539
radiation
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Bassères (Jean)
directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil de surveillance de CNP assurances
Remplace:M. Gonnet (Michel)
Groupe:CNP Assurances
JORFTEXT000000206538
nomination
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Cadeville (René)
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:M. Sedes (Maurice)
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
JORFTEXT000000206535
nomination
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Sedes (Maurice)
représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membre suppléant de la commission spécialisée en matière de prévention des risques physiques, mécaniques et électriques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:M. Cadeville (René)
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
suppleant
JORFTEXT000000206535
nomination
(source officielle)26 Août 1998
De:
M. Barreau (Michel)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="1998-01-26"
corps="Contrôleurs financiers"
JORFTEXT000000756804
titularisation
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Tallec (Jean-Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Dizier
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
JORFTEXT000000756803
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Troncy (Jacques)
administrateur territorial, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Objet:
sous-préfet de Saint-Dizier
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dizier"
sous-prefecture_departement_code="52"
JORFTEXT000000756802
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Néraud Le Mouton de Boisdeffre (Christian)
administrateur civil, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
JORFTEXT000000756801
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-05-01"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source officielle)25 Août 1998
De:
Mme Lefèvre (Laurence)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Limoux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefecture_departement_code="11"
JORFTEXT000000756800
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat, en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1998-07-12"
JORFTEXT000000756799
réintégration
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-05-16"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-06-01"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source officielle)25 Août 1998
De:
Mme Billot (Marie-Josèphe)
(Agence du médicament)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-01-26"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-10-20"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à la 1re classe de leur grade, dans les conditions suivantes, les attachés principaux d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000756797
promotion
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Lachaussée (Henri)
président de l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Objet:
vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
à compter de la date dudit arrêté
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
duree="un an"
JORFTEXT000000756796
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
stagiaire, pour compter du
1er septembre 1998
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000756063
admission
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du
1er septembre 1998
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000756063
admission
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du
1er septembre 1998
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000756063
admission
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du
1er septembre 1998
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000756063
admission
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirant du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, pour compter du
1er septembre 1998
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000756063
admission
(source officielle)25 Août 1998
De:
Mme Boquet (Anne)
administrateur civil, détachée
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Oise (1re catégorie) et de chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise
Groupe:1re catégorie) et de chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Oise
a_sa_demande
JORFTEXT000000574359
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Fuzeré (Hugues)
sous-préfet de 2e classe en service détaché
Objet:
sous-préfet d'Argelès-Gazost
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argelès-Gazost"
sous-prefecture_departement_code="65"
JORFTEXT000000574358
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Lieutaud (Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
JORFTEXT000000574320
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Maréchaux (Bertrand)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Reims (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Reims"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000574318
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Le Miere (Benoît)
administrateur civil, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Reims (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet d'Antony (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Antony"
sous-prefecture_departement_code="92"
JORFTEXT000000574319
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Hagelsteen (Marie-Dominique)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1998-07-29"
president
JORFTEXT000000574317
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Petit (Jean-Loup)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Ministère de l'agriculture
date_debut="1998-08-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000574314
réintégration
(source officielle)25 Août 1998
De:
Mme Olivieri (Nicole), épouse Seguy
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:Mme Latil
Groupe:Tribunal d'instance d'Antibes
date_debut="1998-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
JORFTEXT000000574316
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Mme Boquet (Anne)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000574313
réintégration
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1998-07-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000573860
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1998-07-10"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000573860
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Groupe:Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
date_debut="1998-07-10"
duree="deux ans"
president
JORFTEXT000000573860
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Prevel (Jean-François)
sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membres
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000573859
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000573859
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000573859
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Renouf (Marcel)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:Préfecture de l'Orne
a_sa_demande
JORFTEXT000000573858
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000573859
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000573859
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Petit (Jean-Loup)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Martin - Saint-Barthélemy
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Martin - Saint-Barthélemy"
sous-prefecture_departement_code="971"
JORFTEXT000000573828
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Martin (Didier)
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:Préfecture de l'Orne
sous-prefet
JORFTEXT000000391456
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Bernard Poletti
ministre plénipotentiaire, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite
Remplace:M. Hubert Forquenot de la Fortelle
Groupe:Royaume d'Arabie saoudite
ambassadeur
ambassadeur_pays="Arabie Saoudite"
JORFTEXT000000391409
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Devouassoux (Damien)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
sous-préfet de Sarrebourg
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarrebourg"
sous-prefecture_departement_code="57"
JORFTEXT000000391408
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Dangoumau (Tristan)
commissaire principal de la police nationale, détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
a_sa_demande
JORFTEXT000000391407
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Dijoux (Christian)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Groupe:Sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
sous-prefet
JORFTEXT000000391371
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Bouttera (Eddie)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
sous-prefet
JORFTEXT000000391370
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Triquenaux (Bruno)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vervins
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000000391369
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
de longue durée auprès du ministère de la culture et de la communication
directeur des Archives de France
Groupe:Ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000391367
détachement
(source officielle)25 Août 1998
De:
Mme Maclet (Muriel)
adjointe administrative
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Montdidier
Remplace:Mme Croo
Groupe:Tribunal d'instance de Montdidier
date_debut="1998-09-07"
tribunal
tribunal_instance="Montdidier"
suppleant
JORFTEXT000000391368
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Philippe Belaval
conseiller d'Etat
Objet:
au détachement auprès de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
date_debut="1998-07-22"
JORFTEXT000000391367
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Tisserand (Pierre)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (4e tour)
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000391366
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. El Khoury (Ziad)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1998-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000391365
réintégration
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentants du personnel ouvrier
Au titre des salariés de la branche agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentants du personnel technique
Au titre des usines sucrières
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentants du personnel ouvrier
Au titre des salariés de la branche industrielle
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentants du personnel technique
Au titre des exploitations agricoles
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des chefs d'exploitation agricole
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme représentant des chefs d'entreprise
Au titre des industriels fabricants de sucre
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
Comme personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Réunion
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000390528
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Gevrey (Jean-Pierre)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Caracas
chef des services d'expansion économique au Venezuela
Groupe:Expansion économique au Venezuela
JORFTEXT000000390527
affectation
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Daniel Bernard
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Remplace:M. Jean Guéguinou
Groupe:Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
ambassadeur
ambassadeur_pays="Royaume-Uni"
JORFTEXT000000206138
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Ladaique (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000207100
admission
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. El Khoury (Ziad)
administrateur civil, détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et chargé en outre de l'arrondissement chef-lieu
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000206137
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Groupe:Direction du cabinet du préfet de l'Yonne
sous-prefet
JORFTEXT000000206136
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-prefet
JORFTEXT000000206135
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Jean-Jacques Zirnhelt
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:M. Michel Bréard
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000206108
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
M. Bousiges (Hugues)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Val-d'Oise (1re catégorie)
JORFTEXT000000206134
nomination
(source officielle)25 Août 1998
De:
Objet:
président du Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux de vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
Groupe:Comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine
duree="six ans"
president
JORFTEXT000000756644
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Koza (Sylvie)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Dewailly (Stéphane)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Prioleaud (Patrick)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Nizet (Olivier)
au tribunal administratif de Nancy
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Dorion (Odile)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Lopa-Dufrenot (Micheline)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Ladreyt (Jean-Pierre)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Biard (Jean-Pascal)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Putas (Isabelle)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Drouet (Hervé)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Vergne (Georges)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Guidal (Georges)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Meyer (Emmanuel)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Lamy (Eric)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Salvi (Didier)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Israël (Didier)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Mege (Christine)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Brisson (Christiane)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Schmerber (Cathy)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Le Gars (Anne-Catherine)
au tribunal administratif de Nice
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000572994
affectation
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Bonpain (Xavier)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Lureau (Virginie), épouse de Crouzet
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Porte (Valérie), épouse Courtalon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Reveneau (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Desplantes (Thierry)
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Sanz (Sylvianne)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Fournier (Sylvia), épouse Caillard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Mecz (Roland)
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Poughon (Robert)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Bartoletti (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Bougon (Richard)
juge au tribunal de grande instance de Lille, chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Ott (Renée-Michèle)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Villien (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Valleix (Pierre)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Sargos (Pierre)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Foucart (Pierre)
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Scholem (Pierre-Claude)
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Ingall-Montagnier (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Bouyssic (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Delmotte (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Brive
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Buchin (Philippe)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Demory (Philibert)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Bonhomme (Olivier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Zavarro (Michel)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Senthille (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Le Queau (Marie-Suzanne)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme D'Esparbes-Serny (Marie-Françoise)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Regimbeau (Marc)
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Varlamoff (Marie-Annick)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille, chargée du service du tribunal de police de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Le Houx (Lucie)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Fons (Luc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Ploux (Louis-Marc)
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Adda (Joëlle)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Trotel (Jean)
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Quintard (Jean)
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Munier (Jean-Pierre)
président du tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Marcus (Jean-Pierre)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Bonthoux (Jean-Pierre)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Dreno (Jean-Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Roux (Jean-Paul)
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Eichler (Jean-Paul)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Durand (Jean-Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Poisot (Jean-Luc)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Dooms (Jean-Luc)
président du tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Jaeck (Jean)
juge au tribunal de grande instance d'Angers, chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Ignacio (Jean-Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Sabard (Jean-François)
président du tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Gabin (Jean-François)
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Boyer (Jean)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Marechal (Isabelle)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Berbain (Hugues)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Avocat (Guy)
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Lucazeau (Gilles)
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Bourgeois (Gilles)
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. de Lageneste (Gérard)
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Gutierrez (Georges)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Pradines (Geneviève)
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance d'Issoudun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Agostini (Frédérique)
substitut chargé du secrétariat général du parquet de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Zanghellini (François)
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Lecat (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Commeignes (Françoise)
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Beyssac (François)
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Bonan (Fabien)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Ducloz (Fanélie)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Veyssiere (Eric)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Boussuge (Eric)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Ferrière (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Brodard (Dominique)
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Senat (David)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Drouy-Ayral (Danielle), épouse Magontier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Portmann (Clarisse)
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Couchet (Christian)
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Bachini (Bruno)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
Mme Paploray (Brigitte), épouse Raynaud
magistrat en position de détachement auprès du ministère de la défense
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Lagriffoul (Bernard)
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Keime Robert Houdin (Bernard)
secrétaire général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Albert (Bernard)
juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Fortin (André)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Simard (André)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire
JORFTEXT000000206909
nomination
(source officielle)23 Août 1998
De:
M. Jacquet (Marcel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-04-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756509
admission
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Zenner (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756354
admission
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 1998 aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires et nommée élève de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron
Groupe:École du service de santé des armées de Lyon-Bron
ecole="Ecole du service de santé des armées"
JORFTEXT000000756353
admission
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Duby (Jean-Jacques)
directeur de l'Ecole supérieure d'électricité
Objet:
membres du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756155
nomination
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Dupertuis (Claude)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000756159
admission
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Le Pesteur (Jean-Pierre)
chargé de la sous-direction de l'ingénierie et du conseil à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
au conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
Groupe:laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC)
conseil_administration
JORFTEXT000000756158
nomination
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Royal (Bernard)
chargé de la sous-direction des constructions automobile, ferroviaire et navale à la direction générale des stratégies industrielles
Objet:
comme suppléant
suppleant
JORFTEXT000000756158
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Jacques Gerault
préfet hors cadre
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Groupe:Préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
prefet
JORFTEXT000000756157
nomination
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Bardou (Gilles)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000756156
nomination
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Gounin (Yves)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Bardou (Gilles)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000756156
nomination
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Lagumina (Sandrine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Remplace:M. Bardou (Gilles)
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1998-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000756156
nomination
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Colombani (Pascal)
directeur de la technologie
Objet:
membres du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756155
nomination
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Demichel (Francine)
directrice de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:Comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756155
nomination
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Pessel (André)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale
Groupe:Comité d'orientation des programmes de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000756155
nomination
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Staquet (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000755486
admission
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Pierre Steinmetz
préfet de la région Bourgogne, préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la Côte-d'Or
Objet:
préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
prefet_region="Poitou-Charentes"
prefet_departement="Vienne"
prefet_departement_code="86"
prefet
JORFTEXT000000573644
nomination
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO)
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
Société des alcools viticoles (SAV)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC)
Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA)
Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE)
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000573638
charge
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO)
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
Société des alcools viticoles (SAV)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC)
Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA)
Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE)
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR)
Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000573638
charge
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO)
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
Société des alcools viticoles (SAV)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC)
Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA)
Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE)
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000573638
charge
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO)
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
Société des alcools viticoles (SAV)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC)
Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA)
Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE)
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR)
Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000573638
charge
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO)
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
Société des alcools viticoles (SAV)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC)
Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA)
Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE)
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR)
Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000573638
charge
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO)
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
Société des alcools viticoles (SAV)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC)
Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA)
Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE)
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR)
Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000573638
charge
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO)
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
Société des alcools viticoles (SAV)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC)
Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA)
Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE)
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000573638
charge
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO)
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
Société des alcools viticoles (SAV)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC)
Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA)
Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE)
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR)
Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000573638
charge
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO)
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
Société des alcools viticoles (SAV)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC)
Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA)
Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE)
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR)
Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000573638
charge
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO)
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
Société des alcools viticoles (SAV)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC)
Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA)
Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE)
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR)
Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000573638
charge
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO)
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
Société des alcools viticoles (SAV)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC)
Bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA)
Bureau national interprofessionnel du calvados, du pommeau et des eaux-de-vie de cidre et de poiré (BNICE)
Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Comité interprofessionnel des vins d'AOC « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (CIVCRVR)
Comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellations contrôlées (CIVDN)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000573638
charge
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret du
26 mai 1955
susvisé sur les organismes suivants
Institut national des appellations d'origine (INAO)
Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
Société des alcools viticoles (SAV)
Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture (ENTAV)
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV)
Comité des fruits à cidre et des productions cidricoles (CFC)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000000573638
charge
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Noel (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1999-04-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000573376
admission
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Lille
Groupe:Comité technique radiophonique de Lille
date_fin="2002-07-28"
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000573231
nomination
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Serfaty (Viviane)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Jobert (Véronique)
maître de conférences d'université
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Russe
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Jobert (Véronique)
maître de conférences d'université
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Russe
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Charolles (Valérie)
administrateur civil
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Granier (Thierry)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Saint-Julien (Thérèse)
professeur des universités
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Gumbert (Stéphane)
administrateur de l'INSEE
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Kessler (Sophie)
maître de conférences d'université
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Hébreu
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Gervais de Lafond (Sophie)
consultante - IDRH
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Gebuhrer (Sonia)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Gebuhrer (Sonia)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Gebuhrer (Sonia)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Mignaval (Pierre)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Jin (Si Yan)
maître de conférences d'université
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Chinois
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Clavreuil (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Chalvidan (Pierre)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Clavreuil (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Tassi (Philippe)
directeur scientifique à Médiamétrie
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Lalliot (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions communautaires et internationales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. David (Patrick)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Diederichs (Olivier)
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Dion (Nathalie)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Portugais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Portugais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Suberviolle (Michelle)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Portugais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Suberviolle (Michelle)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Portugais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Lemosse (Michel)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Grimaldi (Michel)
professeur des universités
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Lachmann (Marie-Gabrielle)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Houcke-Demarle (Marie-Claire)
maître de conférences d'université
Objet:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Houcke-Demarle (Marie-Claire)
maître de conférences d'université
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Houcke-Demarle (Marie-Claire)
maître de conférences d'université
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Baro (Marie-Christine)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Baro (Marie-Christine)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Baro (Marie-Christine)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Christine (Marc)
administrateur de l'INSEE
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Rouban (Luc)
chargé de recherches au CNRS
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Germain (Lucienne)
maître de conférences d'université
Objet:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Anglais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Germain (Lucienne)
maître de conférences d'université
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Anglais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Klee (Louis)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Perlemuter (Lily)
maître-assistant à l'INALCO
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Hébreu
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Chinois
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Bloch (Laurence)
administrateur de l'INSEE
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Kuwae (Kunio)
maître de conférences d'université
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Japonais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Kuwae (Kunio)
maître de conférences d'université
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Japonais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Caby (Jérôme)
maître de conférences d'université
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Laborde (Jean-Pierre)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Laborde (Jean-Pierre)
professeur des universités
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Palach (Jean-Marie)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Palach (Jean-Marie)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Chesnais (Jean-Claude)
directeur de recherches à l'Institut national d'études démographiques
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Foyer (Jacques)
professeur des universités
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Caro (Jacques)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Caro (Jacques)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Caro (Jacques)
professeur agrégé
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Bosgiraud (Jacques)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Agier-Cabanes (Isabel)
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Héran (François)
chargé de recherches à l'Institut national d'études démographiques
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
M. Gresle (François)
professeur des universités
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Regnier-Birster (Françoise)
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Forgerit (Françoise)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Lepagnot (Françoise)
professeur agrégé
Objet:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1998
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000000573228
désignation
(source officielle)22 Août 1998
De:
Mme Favennec-Hery (Françoise)
professeur des universités
Objet: