Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 1999

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à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
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à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
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à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
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à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
11 mai 1999
susvisé
Catégorie D
JORFTEXT000000761747
admission
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités qualifiées choisies en raison de leur connaissance des activités publiques ou privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761746
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
M. Dardayrol (Jean-Pierre)
ingénieur général des télécommunications
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er janvier 1999
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000761745
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
M. Jean-Philippe Bloch
administrateur général des affaires maritimes
Poste:
conseillers en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000212874
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
M. Lucien Abenhaim
docteur en médecine, docteur en sciences de l'information
Poste:
directeur général de la santé
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000396378
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
à sa demande
directeur général de la santé
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000396378
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Mme Françoise Thomas
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000396345
charge
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Mme Christiane Roch, épouse Barge
conseillère à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000396345
charge
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000396345
charge
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000396345
charge
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000396345
charge
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000396345
charge
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000396345
charge
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000396345
charge
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
M. Coupin
Godinot et Bloch effectueront, préalablement à leur installation, une période de formation de six mois
Poste:
conseillers en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000212874
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
M. Luc Godinot
courtier d'assurances
Poste:
conseillers en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000212874
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
M. Denis Coupin
juriste d'entreprise
Poste:
conseillers en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000212874
nomination
(source Legifrance)29 Août 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Montanier et Guy Leopold, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Crémieu (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000000761821
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christine Vales-Bel, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000761820
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Bernard Lemaire
préfet de la Haute-Corse
Poste:
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
prefet_departement="Alpes-de-Haute-Provence"
prefet_departement_code="04"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000761743
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Baudeneau et Pierre Parasie, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000761679
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Didier Andre, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Bonnet-en-Champsaur (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
sexe="M"
JORFTEXT000000578551
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Caux, Jacques Chauveau, Jean-Paul Chaigne, François Massonneau, Claudine Baron et Christophe Baron, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-de-Monts (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="M"
JORFTEXT000000578550
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Grandvilliers (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
sexe="M"
JORFTEXT000000578512
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Gravez (Jean-Paul)
secrétaire général de l'institut régional d'administration de Lille
Poste:
assurer les fonctions de directeur, par intérim, de l'institut régional d'administration de Lille
à compter du 23 août 1999
date_debut="1999-08-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000577796
charge
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Giniaux (François)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
office
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2000
date_debut="2000-03-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000577795
admission
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Mertz (Daniel)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
office
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2000
date_debut="2000-04-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000577794
admission
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
conseillère technique en charge de la presse nationale et de la communication au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000577758
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Mme Michèle Frick-Bernard
attachée d'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Poste:
à compter du 1er septembre 1999
chef adjoint de cabinet
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000577757
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Christian Sapede
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie)
Poste:
préfet de la Haute-Corse
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000577756
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Pierre Gachon, Jacques Frieh et Michel Viso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bellegarde-sur-Valserine (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="F"
JORFTEXT000000577753
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Jean-Paul Proust
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Poste:
préfet hors cadre
Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000577755
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Dominique Vian
préfet en service détaché
Poste:
préfet de l'Ardèche
prefet_departement="Ardèche"
prefet_departement_code="07"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000397169
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Belay et Bruno Guise, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000397131
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Maillard et Christophe Sevcik, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Uzès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="F"
JORFTEXT000000397130
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche
Conseiller technique
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000396051
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Mme Théodet (Annick)
ingénieur en chef de classe territoriale des laboratoires à Paris
Poste:
à compter du 5 juillet 1999
chef adjoint du service technique des laboratoires des douanes
date_debut="1999-07-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000396050
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Dubois (Bernard)
chef adjoint du service technique des laboratoires des douanes à Paris
Poste:
à compter du 5 juillet 1999
chef du service technique des laboratoires des douanes
date_debut="1999-07-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000396050
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Philippe Leglise-Costa
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
à compter du 1er septembre 1999
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="1999-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000396049
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Mme Marie-Françoise Bechtel
conseiller d'Etat
Poste:
conseiller auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000396048
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Jean-Claude Fabry
préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000396047
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Jean-Paul Proust
préfet hors cadre
Poste:
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000212870
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Charles Barbeau
conseiller d'Etat
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000212834
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Gautie, Jean-Etienne Bernard, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000212721
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 septembre 1999
date_debut="1999-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000212833
admission
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bertrand Gruwez, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000000212720
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
à compter du 23 août 1999
date_debut="1999-08-23"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000212690
nomination
(source Legifrance)28 Août 1999
De:
M. Berkhoff (Jean-Marie)
contrôleur général des services vétérinaires
Poste:
une mission d'inspection pour les départements d'outre-mer de Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion et les collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
à compter du 15 juillet 1999
date_debut="1999-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000761300
charge
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Ambroggiani (François)
administrateur territorial détaché
sous-préfet hors classe (hors cadre)
Poste:
sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Vienne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000578446
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Legendre (Jean-Michel)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mayenne
Poste:
sous-préfet de Bernay
sous-prefet_sous-prefecture="Bernay"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000578447
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000578414
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Wagner (Caroline)
caisse régionale d'assurance vieillesse de Strasbourg
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Benboudjema (Tahar)
caisse primaire d'assurance maladie de Lyon
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Véronique (Rémy)
caisse régionale d'assurance maladie de Nancy
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Vauterin (Isabelle)
caisse d'allocations familiales de Nantes
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Tissot (Arnaud)
caisse primaire d'assurance maladie de Chambéry
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Tesson (Christian)
caisse régionale d'assurance maladie de Bordeaux
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Soulier (Christophe)
caisse régionale d'assurance maladie de Dijon
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Sambou (Sylvie)
Caisse nationale des allocations familiales
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Saliba (Gilles)
caisse primaire d'assurance maladie de Cergy-Pontoise
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Rozan (Arnaud)
caisse d'allocations familiales d'Evry
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Rouze (Christine)
caisse d'allocations familiales de Grenoble
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Rebesco (Josiane)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Nîmes
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Quennehen (Thierry)
caisse d'allocations familiales de Dieppe
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Prost (Thierry)
caisse d'allocations familiales d'Angers
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Prat (Odile)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bordeaux
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Poulet-Mathis (Patricia)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lyon
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Piroddi-Tourneur (Nathalie)
caisse primaire d'assurance maladie de Nice
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Pinsault (Isabelle)
caisse d'allocations familiales d'Evreux
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Pierre (Géraldine)
caisse régionale d'assurance maladie de Nancy
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Pedeau (Laurent)
caisse d'allocations familiales de Dijon
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Nouri (Lise)
caisse d'allocations familiales de Rosny-sous-Bois
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Nauleau (Mickaël)
caisse primaire d'assurance maladie de Nancy
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Mourgues (Françoise)
caisse primaire d'assurance maladie de Béziers
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Mougin (Françoise)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Moreau (Anne-Stéphanie)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Mans
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Michaud (Xavier)
caisse régionale d'assurance maladie de Clermont-Ferrand
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Maurice (Hervé-Damien)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alençon
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Matz (Lionel)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rennes
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Mathieu (Thierry)
caisse d'allocations familiales de Montpellier
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Maniette (Olivier)
caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Manceau (Dominique)
caisse primaire d'assurance maladie de La Rochelle
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Leroy (Maud)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de La Rochelle
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Le Pors (Jean-Claude)
caisse primaire d'assurance maladie de Toulon
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Lefevre (Thierry)
caisse régionale d'assurance maladie de Clermont-Ferrand
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Lecornu (Michel)
union régionale des caisses d'assurance maladie de Lorraine
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Kubiak (Jean-Claude)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Moulins
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Kubiack (Jean-Louis)
caisse primaire d'assurance maladie de Sélestat
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Koenig (Lionel)
caisse d'allocations familiales d'Auxerre
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Janin (Denise)
caisse régionale d'assurance maladie de Lyon
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Guerinet (Vincent)
caisse régionale d'assurance maladie d'Orléans
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Grangerodet (Olivia)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Gérard (Nicolas)
caisse régionale d'assurance maladie de Nantes
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Gargadennec (Erwan)
caisse d'allocations familiales d'Auch
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Frelaut (Mathieu)
caisse primaire d'assurance maladie de Reims
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Fodere (Xavier)
caisse primaire d'assurance maladie de Cergy-Pontoise
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Filhon (Guillaume)
caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Favier (Catherine)
caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme El Harrab (Corinne)
union régionale des caisses d'assurance maladie de Poitiers
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Durand (Romain)
caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Duhoo (Raymond)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme du Couedic de Kererant (Isabelle)
agence centrale des organismes de sécurité sociale
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Deniau (Géraldine)
caisse primaire d'assurance maladie de Tours
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Delaplace (Pascal)
caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Custody (Pierre-Arnaud)
caisse primaire d'assurance maladie de Melun
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Champarnaud (Fabien)
caisse d'allocations familiales d'Annecy
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Buchon (Marc)
caisse d'allocations familiales de Bordeaux
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Bonnet (Xavier)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale de Montauban
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Berton (Benjamin)
caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Bertin (Catherine)
caisse régionale d'assurance maladie de Nancy
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Bernadac (Aline)
caisse d'allocations familiales de Nantes
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Berger (Bérénice)
caisse d'allocations familiales de Bordeaux
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Bentz (Jean-François)
caisse primaire d'assurance maladie de Mulhouse
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Ballard (Jean-Michel)
caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Barrière (Gaudérique)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Arragon (Marie-Claude)
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile de la région Sud-Est
sexe="F"
JORFTEXT000000578042
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Aubert (Jean-Marc)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Allignol (Magali)
caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne
Poste:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général dans les conditions suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000000578413
affectation
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Millon (Jacques)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Valenciennes (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Valenciennes"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000396677
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Martialis (Pascale)
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du laboratoire central des ponts et chaussées
sexe="F"
JORFTEXT000000578041
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Gatesoupe (Jean-Pierre)
chargé de mission auprès du directeur de la sûreté nucléaire et de la qualité
Poste:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
4o
deuxième représentant du Commissariat à l'énergie atomique
Suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000212431
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Landrieu (Nicole)
chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
Poste:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000396494
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Guérin (François)
délégué national prévention
Poste:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
4o
deuxième représentant du Commissariat à l'énergie atomique
5o
représentant titulaire de l'Institut national de la recherche agronomique
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
sexe="M"
JORFTEXT000000212431
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Poste:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2o
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement (
l'équipement)
3o
premier représentant suppléant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (
l'industrie)
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000212431
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Léger (Marc)
directeur juridique et des relations commerciales
Poste:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
4o
deuxième représentant du Commissariat à l'énergie atomique
Titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
sexe="M"
JORFTEXT000000212431
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Birbaud (Bernard)
du bureau des stratégies nationales de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Poste:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2o
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement (
l'équipement)
Suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000212431
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Graszk (Edmond)
sous-directeur adjoint à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Poste:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
2o
représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement (
l'équipement)
Titulaire
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
sexe="M"
JORFTEXT000000212431
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Lefaudeux (François)
ingénieur général hors classe de l'armement, inspecteur de l'armement
Poste:
membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base
1o
représentant titulaire du ministre de la défense
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
sexe="M"
JORFTEXT000000212431
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Derumigny (Philippe)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Bernay
Poste:
sous-préfet chargé de mission pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000212430
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Doublet (Xavier)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vienne (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000212429
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Mme Noirot (Blandine)
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de Meurthe-et-Moselle
groupe_thematique="groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de Meurthe-et-Moselle"
sexe="F"
JORFTEXT000000212415
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
Poste:
chef de service de pharmacie au centre hospitalier de Vitré (Ille-et-Vilaine)
sexe="F"
JORFTEXT000000212428
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Blanc (Jean-Yves)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
sexe="M"
JORFTEXT000000212414
nomination
(source Legifrance)27 Août 1999
De:
M. Yves Meusburger
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000762021
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 1999
De:
Mme Anne Bolliet
inspecteur général des finances
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
conseillère auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000578040
nomination
(source Legifrance)26 Août 1999
De:
Poste:
directrice adjointe du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000578040
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 1999
De:
M. Canivet (Guy)
premier président de la Cour de cassation
Poste:
ordonnateur secondaire du budget du ministère de la justice pour les dépenses et les recettes relatives à l'activité de la Cour de cassation, imputables sur les crédits ouverts au chapitre 37-92
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000578039
désignation
(source Legifrance)26 Août 1999
De:
M. Bertrand Perisse
administrateur civil hors classe
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
conseiller technique chargé des affaires budgétaires
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000396336
nomination
(source Legifrance)26 Août 1999
De:
M. Daniel Debatisse
ingénieur d'étude au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
conseiller diplomatique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000396336
nomination
(source Legifrance)26 Août 1999
De:
Wachtel (Claude)
chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Schrantz (Philippe)
officier de la gendarmerie grand-ducale du Luxembourg
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Taconnet (Pierre-Serge)
colonel de sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Schenberg (Rémi)
conseiller de l'Assemblée nationale
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Sautier (Jean-François)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Sassenhoff (Philippe)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Romoli (Bruno)
secrétaire général de mairie
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Razafindranaly (José R.-Victor)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Prime (Francine)
sous-préfète
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Pierre (Hervé)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Perroudon (Didier)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Pernollet (Claude)
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Perico (Bernard)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Pavy (Hervé)
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Papillon (Emmanuel)
cadre d'entreprise publique
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Pages (Michel)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Niimi (Yasuo)
diplomate japonais
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Olive (Marc)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Mougenot (Patrick)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Montbailly (Jean-Luc)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Moissinac-Massenat (Paul)
administrateur civil
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Mogini (Stefano)
magistrat italien
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Laucournet (Jean-Pierre)
secrétaire général adjoint de mairie
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Modere (Bernard)
colonel de sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Mille (Christian)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Malves (Jean-Louis)
directeur régional des douanes
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Lourtet (Bernard)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Lissot (Georges)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Lhenry (Pierre-Yves)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Leteur (Serge)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Lesueur de Givry (Marie-Thérèse)
magistrate de l'ordre judiciaire
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Leger (Jean-Louis)
sous-préfet
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Launay (Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Lalle (Pascal)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Laflandre (Michel)
conseiller du Sénat
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Jolivet (François)
directeur général d'un office public
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Imbert (Yannick)
sous-préfet
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Henry-Borde (Marie-Pierre)
cadre d'entreprise publique
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Hazan (Emile)
consultant
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Gournay (Denis)
sous-préfet
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Gouin (Guy)
directeur adjoint des douanes
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Goujon (Jean-Paul)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Godefroy (Mireille)
maire adjointe
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Gaubert (Dominique)
agent contractuel au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Fimeyer (Marie-Louise)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Feral (Marc)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Elias (Yves-Marie)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Egre (Pascale)
journaliste
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Dreyfus (Bernard)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Ducorroy (Jean-Michel)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Dionet (Jean-Marie)
directeur adjoint des douanes
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Devos (Dominique)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Desbazeille (Marie-Hélène)
administratrice civile
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Desfemmes (Catherine)
chargée de mission au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Couturier (Bernard)
directeur d'entreprise
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Contal (Jean-Paul)
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Courtois (James)
directeur des services pénitentiaires
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Clemot (Michel)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Coent-Bochard (Evelyne)
magistrat de l'ordre administratif
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Chinaud (Xavier)
conseiller régional
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Choutet (Brigitte)
directeur dans une entreprise privée
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Cantaloube (Alain)
chargé de mission à la Fédération de défense sanitaire
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Calzat (Pierre)
directeur de projet dans une entreprise
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Brunet (Bernard)
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Brintet (Eric)
contrôleur des armées
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Boudin (Philippe)
directeur d'une association
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Bouychou (Denis)
administrateur judiciaire
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Bochard (Marie-Florence)
magistrat de l'ordre administratif
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Bianchi (Virginie)
directrice des services pénitentiaires
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Belondrade (Bernard)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Benaiche (Lionel)
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Battail (Josiane)
directrice de conseil général
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Barsacq (Gilles)
administrateur civil
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Ballufin (Cécile)
cadre d'entreprise
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Ayme (Martine)
administratrice civile
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="F"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Aubry (Gilles)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Assemat (Benoît)
vétérinaire inspecteur en chef
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Andurand (Christian)
inspecteur général des ponts et chaussées
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Ambroggiani (Jean)
sous-préfet
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Agnese (Bernard)
commissaire divisionnaire de police
Poste:
à suivre la onzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 1999-2000
sexe="M"
JORFTEXT000000761878
admission
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er août 1999
régisseur d'avances auprès du centre d'essais en vol de Brétigny-sur-Orge (Essonne)
date_debut="1999-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000577891
nomination
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Kalomiri (Maria)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Poste:
attachée du ministère de l'équipement, des transports et du logement
à compter du 1er juillet 1999
classée au 4e échelon du grade compte tenu d'une ancienneté de 1 an 6 mois
sa scolarité et des bonifications d'ancienneté pour services civils
date_debut="1999-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000396331
titularisation
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Danon (Michaël)
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé
à compter du 3 juin 1999
date_debut="1999-06-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000577888
nomination
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Mme Pham (Tuyet)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Poste:
attachée d'administration centrale analyste, 2e échelon, du ministère de l'intérieur
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000396330
titularisation
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Morsang-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="F"
JORFTEXT000000396329
nomination
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Leroy (Serge)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
Poste:
au grade de directeur du travail de 1re classe et affecté à Caen pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396328
promotion
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Doucet (Pierre)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 1999
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des membres des chambres régionales des comptes
conseiller de 2e classe
date_debut="1999-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000212829
réintégration
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Teodori (Paul)
directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane
Poste:
sur place, au grade de directeur du travail de 1re classe
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000212828
promotion
(source Legifrance)25 Août 1999
De:
M. Pitié (Christian)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de Maine-et-Loire
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000578463
nomination
(source Legifrance)24 Août 1999
De:
M. Chatain (Joël)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement du Var
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000761773
nomination
(source Legifrance)24 Août 1999
De:
M. Lefranc (Olivier)
contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché
chef de mission de contrôle économique et financier
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 septembre 1999
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1999-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000578323
admission
(source Legifrance)24 Août 1999
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000397520
promotion
(source Legifrance)24 Août 1999
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade, hors échelle C, 1er chevron, à compter de la date indiquée pour chacun d'eux
A compter du 1er février 1999
date_debut="1999-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000397520
promotion
(source Legifrance)24 Août 1999
De:
M. Trinh (Minh)
chef de la division économie du service de l'électricité à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon
Poste:
représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte pour la durée du mandat restant à courir
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société d'économie mixte Electricité de Mayotte pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000397519
nomination
(source Legifrance)24 Août 1999
De:
M. Janin (Guy)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement du Val-de-Marne
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000212672
nomination
(source Legifrance)24 Août 1999
De:
M. Drocourt (Michel)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 7 août 1999
date_debut="1999-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000212671
admission
(source Legifrance)24 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
M m e N'Guyen Van Qui
(Catherine)
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
M m e N'Guyen Van Qui
(Catherine)
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
M m e N'Guyen Van Qui
(Catherine)
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
M m e N'Guyen Van Qui
(Catherine)
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
M m e N'Guyen Van Qui
(Catherine)
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
M m e N'Guyen Van Qui
(Catherine)
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
M m e N'Guyen Van Qui
(Catherine)
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
M m e N'Guyen Van Qui
(Catherine)
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
M m e N'Guyen Van Qui
(Catherine)
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
M m e N'Guyen Van Qui
(Catherine)
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
M m e N'Guyen Van Qui
(Catherine)
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour les épreuves d'exercices physiques des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Laurin (Elisabeth)
conseillère des affaires étrangères
Poste:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions communautaires et internationales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Burstin (Anne)
inspectrice adjointe des affaires sociales
Poste:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Laborde (Jean-Pierre)
professeur des universités
Poste:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Duquesne (François)
professeur des universités
Poste:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les questions sociales du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Zitelli (Andrea)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Perlemuter (Lily)
maître-assistant à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Hébreu
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Fontes (Anna)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Kessler (Sophie)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Hébreu
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Caro (Jacques)
professeur au lycée Fénelon
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Espagnol
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Baro (Marie-Christine)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Blommegaarde (Anita)
lectrice à l'université de Lille
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Witthoff (Kim)
lecteur à l'université Paris-IV - Sorbonne
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Danois
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Laamiri (Abdeljalil)
responsable du centre de langues et de civilisation de l'Institut du monde arabe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Germain (Lucienne)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Bouamama (Ali)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Boffard (Jean-Claude)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Gebuhrer (Sonia)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Enderlein (Evelyne)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Dubois (Danièle)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la troisième épreuve orale d'admission du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Berelowitzch
professeur de chaire supérieure
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Zitelli (Andrea)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Fontes (Anna)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Caro (Jacques)
professeur au lycée Fénelon
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Espagnol
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Baro (Marie-Christine)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Laamiri (Abdeljalil)
responsable du centre de langues et de civilisation de l'Institut du monde arabe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Germain (Lucienne)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Bouamama (Ali)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Boffard (Jean-Claude)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Gebuhrer (Sonia)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Dubois (Danièle)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Berelowitzch
professeur de chaire supérieure
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Enderlein (Evelyne)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Suberviolle (Michelle)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Portugais
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Portugais
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Marton (Agnès)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Grundzinska (Agnieszka)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Zitelli (Andrea)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Fontes (Anna)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Tsamados-Jacoberger (Irini)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Grec
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Papazoglou (Christos)
maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Baro (Marie-Christine)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Caro (Jacques)
professeur au lycée Fénelon
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Espagnol
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Witthoff (Kim)
lecteur à l'université Paris-IV - Sorbonne
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Danois
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Blommegaarde (Anita)
lectrice à l'université de Lille
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Laamiri (Abdeljalil)
responsable du centre de langues et de civilisation de l'Institut du monde arabe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Bouamama (Ali)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Serfaty (Viviane)
maître de conférences d'université
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Lemosse (Michel)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Gebuhrer (Sonia)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Dubois (Danièle)
professeur agrégé
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Rouban (Luc)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Tassi (Philippe)
directeur scientifique à Médiamétrie
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Lepagnot (Françoise)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Mignaval (Pierre)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Lachmann (Marie-Gabrielle)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Houy (Chantal)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Klee (Louis)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Héran (François)
chargé de recherches à l'Institut national d'études démographiques
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Hortemel (Chantal)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Grimaldi (Michel)
professeur des universités
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Granier (Thierry)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Gresle (François)
professeur des universités
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Foyer (Jacques)
professeur des universités
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Forgerit (Françoise)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Dion (Nathalie)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Diederichs (Olivier)
inspecteur de l'administration
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Christophe (Bernard)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. David (Patrick)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Zachantke (Raymond)
président délégué général du Groupement des entreprises sidérurgiques et minières
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la première et la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Christine (Marc)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Chesnais (Jean-Claude)
directeur de recherches à l'Institut national d'études démographiques
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Champy (Florent)
chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Bosgiraud (Jacques)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la sixième épreuve facultative d'admissibilité des concours externe et interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Saint-Amans (Jean)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la première et la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Lecourbe (Anne)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la première et la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Saint-Aubin (Bertrand)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Delavallée (Eric)
directeur de projet de CM International
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la première et la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Corraze (Marine)
administratrice territoriale
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier la première et la troisième épreuve d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Vidal (Sylvie)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Quenan (Carlos)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Mezin (Laurence)
administratrice civile
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Mourre (Gilles)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Laborde (Jean-Pierre)
professeur des universités
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Diringer (Bertrand)
conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Bernier (Christian)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Azam-Pradeilles (Anne)
administratrice civile
Poste:
correcteurs chargés d'apprécier les première, deuxième, troisième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Ziegler (Alexandre)
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Venencie (Isabelle)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Vidal (Sylvie)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Saint-Aubin (Bertrand)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Perrault (Jean-Louis)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Quenan (Carlos)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Mourre (Gilles)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Montarnal (Joël)
administrateur civil
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Lianos (Florence)
administratrice civile
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Lereculeur (Catherine)
administratrice civile
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Le Morvan (Franck)
administrateur civil
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Hervio (Franck)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Lecourbe (Anne)
conseiller de tribunal administratif et de la cour administrative d'appel
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Guimbert (Stéphane)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Galacteros (Caroline)
chargée de mission au secrétariat général de la défense nationale
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Duquesne (François)
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Chalvidan (Pierre)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Cosnard (Michel)
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Cammilleri (Anne)
maître de conférences d'université
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Bros (Valérie)
administratrice civile
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Bernier (Christian)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="M"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Agier-Cabanes (Isabel)
conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
correcteurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000396163
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Cleret (Christian)
directeur général adjoint d'Aéroports de Paris
Poste:
directeur général intérimaire d'Aéroports de Paris, en cas d'empêchement du directeur général d'Aéroports de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000396162
nomination
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
Mme Mireille Riou-Canals
directrice des affaires financières
Poste:
comme représentante du ministre de l'agriculture et de la pêche
sexe="F"
JORFTEXT000000212567
désignation
(source Legifrance)22 Août 1999
De:
M. Olivier (Raymond)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
secrétaire général de l'Institut international d'administration publique
à compter du 15 août 1999
date_debut="1999-08-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000396443
nomination
(source Legifrance)21 Août 1999
De:
M. Lemoine (Michel)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
rapporteur à la Cour des comptes
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000396442
détachement
(source Legifrance)21 Août 1999
De:
Mme Fombon (Stéphanie)
attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000212612
nomination
(source Legifrance)21 Août 1999
De:
M. Hopfner (André)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 4 février 1999
date_debut="1999-02-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000761835
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Vennetier (Michel)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000761834
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Bouvet (Philippe)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000761833
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Bordeaux (Christophe)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000761832
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Rhône-Alpes, à Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000761799
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Rodts (Gilbert)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Nord - Pas-de-Calais, à Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000761799
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Mme Jensen (Nicole)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 19 avril 1999
date_debut="1999-04-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000761798
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Martinez (Jean-Luc)
conservateur en chef au musée du Louvre
Poste:
membre du conseil scientifique
ancien membre de l'Ecole française d'Athènes ayant quitté l'école depuis moins de cinq ans
à compter de la date du présent arrêté
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000761727
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Ehrhart (Yves)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000761654
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 29 mai 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
date_debut="1999-05-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000761653
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 29 mai 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
date_debut="1999-05-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000761653
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 29 mai 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités choisies en raison de leur compétence
date_debut="1999-05-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000761653
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 29 mai 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la communication
date_debut="1999-05-29"
sexe="F"
JORFTEXT000000761653
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 29 mai 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé de la culture
date_debut="1999-05-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000761653
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Corset (Gilles)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 10e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 janvier 2000
date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000761651
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 29 mai 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé du budget
date_debut="1999-05-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000761653
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000761650
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000761650
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000761650
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000761650
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membre du conseil scientifique
ancien membre de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire ayant quitté l'institut depuis moins de cinq ans
à compter de la date du présent arrêté
groupe_thematique="conseil scientifique"
sexe="M"
JORFTEXT000000761645
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Jacq (Jean-Claude)
chef de la division des sciences sociales et de l'archéologie à la sous-direction de la recherche, direction de la coopération scientifique universitaire et de la recherche, direction générale de la coopération internationale et du développement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761644
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Traunecker (Claude)
professeur à l'université Strasbourg-II
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761644
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Salles (Jean-François)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur de la maison de l'Orient méditerranéen à Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761644
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Picard (Olivier)
ancien directeur de l'Ecole française d'Athènes, professeur à l'université Paris-IV
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes
à compter de la date du présent arrêté
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole française d'Athènes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761630
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Nicolet (Claude)
ancien directeur de l'Ecole française de Rome
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761644
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Laurens (Henry)
professeur à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
à compter de la date du présent arrêté, les personnalités
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000761644
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
ainsi que
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
ainsi que
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
b) Choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine des sciences, de la technologie et de l'innovation
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Sur proposition d'une instance nationale d'évaluation de la recherche universitaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Sur proposition d'une instance nationale d'évaluation de la recherche universitaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
Sur proposition des conseils scientifiques des établissements de recherche et de développement technologique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
a)
Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
a)
Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="F"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
a)
Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
1
membres représentatifs des communautés
scientifiques et techniques et des différents secteurs de la recherche
a)
Sur proposition des sections du Comité national de la recherche scientifique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la recherche et de la technologie"
sexe="M"
JORFTEXT000000761550
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2001
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000761547
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2001
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000761547
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000761547
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000761547
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000761547
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000761547
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000761547
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
date_debut="1999-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000577849
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Juratic (Laurent)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577853
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Loisel (Dominique)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577852
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Bouvet (Jean-Marc)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577851
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Piroche (Jean-Noël)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577850
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577849
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577849
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577849
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577849
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577849
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577849
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577849
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577849
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
date_debut="1999-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000577849
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
date_debut="1999-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000577849
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er mars 1999
membres de la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
modifié relatif au soutien financier de l'industrie des programmes audiovisuels
date_debut="1999-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577849
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Bouvier (Jean-Christophe)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès de l'Ecole nationale d'administration
élève
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577810
réintégration
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Sala (Henri)
directeur des programmes à Alcatel Espace
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000577504
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er août 1999
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1999-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396388
affectation
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Le Chauff de Kerguenec (Yann)
association régionale des caisses de mutualité sociale agricole des Pays de la Loire
Poste:
à compter du 1er août 1999
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1999-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396388
affectation
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à compter du 1er août 1999
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1999-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000396388
affectation
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Ferrand (Rémi)
Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Poste:
à compter du 1er août 1999
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1999-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396388
affectation
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Mme Braux (Anne-Sandrine)
caisse de mutualité sociale agricole de la Charente-Maritime
Poste:
à compter du 1er août 1999
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1999-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000396388
affectation
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Bouchez (Christophe)
Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Poste:
à compter du 1er août 1999
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1999-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396388
affectation
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Mme Bonomelli (Fabienne)
Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Poste:
à compter du 1er août 1999
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1999-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000396388
affectation
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Benyahya (Jean-Marie)
caisse de mutualité sociale agricole du Cantal
Poste:
à compter du 1er août 1999
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1999-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396388
affectation
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Bras (Pascal)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 19 avril 1999
date_debut="1999-04-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000396387
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Descroix (Laurent)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er avril 1999
date_debut="1999-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396386
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Gillet (Dominique)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396065
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Tramu (Alain)
chef d'unité technique, 6e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 août 1999
date_debut="1999-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000396063
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Mme Bekkal (Khadidja)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur
attachée de préfecture
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000396062
réintégration
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Mme Duqueroy, née Imhoof (Elisabeth)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 11e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 décembre 1999
date_debut="1999-12-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000396061
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2001
les candidats reçus
la seconde série
épouse Ansermoz
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2001
les candidats reçus
la seconde série
épouse Ansermoz
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2001
les candidats reçus
la seconde série
épouse Ansermoz
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2001
les candidats reçus
la seconde série
épouse Ansermoz
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2001
les candidats reçus
la seconde série
épouse Ansermoz
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2001
les candidats reçus
la seconde série
épouse Ansermoz
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2001
les candidats reçus
la seconde série
épouse Ansermoz
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2001
les candidats reçus
la seconde série
épouse Ansermoz
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2001
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
épouse Torrebadell
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
épouse Morraja-Sanchez
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
épouse Morraja-Sanchez
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
épouse Morraja-Sanchez
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
épouse Revolte
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
épouse Revolte
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
épouse Revolte
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
(Christophe)
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
épouse Revolte
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
(Christophe)
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="F"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour une durée d'une année, du
1er novembre 1999
au
31 octobre 2000
les candidats reçus
la première série
sexe="M"
JORFTEXT000000212786
admission
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Cuillier (Benoît)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000212368
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Caramelle (Philippe)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000212367
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Poste:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
personnalités qualifiées dans le domaine de l'environnement
sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
a)
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des nuisances"
sexe="M"
JORFTEXT000000212192
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Louis Lewden
membre de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie (section Sécurité et navigation aérienne)
Poste:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
représentants de l'Etat
c)
suppléant du président de la section Sécurité et navigation aérienne de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des nuisances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000212192
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Georges Fousse
inspecteur général de l'aviation civile
Poste:
à la Commission nationale de prévention des nuisances
suppléant du président de la commission
groupe_thematique="Commission nationale de prévention des nuisances"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000212192
nomination
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Mme Granet (Anne-Marie)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 11 mars 1999
date_debut="1999-03-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000211475
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Ducos (Yves)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000211474
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Fourmy (Jacques)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000211473
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
M. Blet-Charaudeau (Claude)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000211472
promotion
(source Legifrance)20 Août 1999
De:
Mme Andre (Mylène)
adjointe administrative
Poste:
régisseur de recettes de la direction interrégionale Antilles-Guyane de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000761219
nomination
(source Legifrance)19 Août 1999
De:
M. Luzinier (Bernard)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
officier de protection principal de 2e classe
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000212779
réintégration
(source Legifrance)19 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 2e catégorie
Pour une durée de deux ans
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2001)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
Liste complémentaire d'admission
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Malaviolle (Sambuco)
(Marie-Lilian)
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="F"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2000)
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(Anne-Marie)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 12 mai 1999
date_debut="1999-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000761175
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2000)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Candidats de la 1re catégorie
(du 1er novembre 1999 au 31 octobre 2000)
sexe="M"
JORFTEXT000000761177
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 12 mai 1999
date_debut="1999-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000761175
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Azencott (Robert)
professeur à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
la recherche
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000760363
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 12 mai 1999
date_debut="1999-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000761175
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 12 mai 1999
date_debut="1999-05-12"
sexe="F"
JORFTEXT000000761175
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Merindol (Jean-Yves)
président de l'université Louis-Pasteur - Strasbourg-I
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique
désignée par le ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000760364
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000760364
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
présidente du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="F"
JORFTEXT000000760363
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Windheiser (Daniel)
chef du service des technologies communes à la direction des systèmes de forces et de la prospective, direction générale pour l'armement
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
représentant du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000760363
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Sandewall (Erik)
professeur à l'université de Linköping (Suède)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
la recherche
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000760363
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Klint (Paul)
professeur à l'université d'Amsterdam (Pays-Bas)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
la recherche
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000760363
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Quarteroni (Alfio)
professeur au Politecnico de Milan (Italie)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000760363
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Pairault (Jean-Jacques)
consultant Recherche et développement, société Bull
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique nommées par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000760363
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Gaudel (Marie-Claude)
professeur à l'université Paris-XI
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="F"
JORFTEXT000000760363
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Brady (Michaël)
professeur à l'université d'Oxford (Grande-Bretagne)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités scientifiques nommées par le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000760363
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Ricaud (Claude)
directeur scientifique et technique, société Schneider
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique nommées par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000760363
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Jutand (Francis)
directeur scientifique, France Télécom/Centre national d'études des télécommunications
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités choisies parmi les utilisateurs de l'informatique et de l'automatique nommées par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000760363
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Breval (José)
directeur général, société Cap Gemini Innovation
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalités de l'industrie de l'informatique et de l'automatique nommées par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000760363
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales, à Perpignan
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000760362
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Sauvaget (Daniel)
représentant de l'agence pour le développement régional du cinéma
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du
22 juin 1998
portant application de l'article 11 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
groupe_thematique="commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000577801
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Zapata (Francis)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Simon (Odile)
premier vice-président au tribunal administratif de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Rouquayrol de Boisse (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Richard de la Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Plaksine-Marcel (Rose-Marie)
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Pinot (Pierrette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Lamhout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Guyot (Brigitte)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Esclapez (Annabel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Douchin (Emmanuel)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Croizier (Jean-Louis)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Périgueux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000577800
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Kerstenne (Bernard)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 septembre 1999
date_debut="1999-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000397430
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Zapata (Francis)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Verger (Nicole)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Simon (Odile)
premier vice-président au tribunal administratif de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Rouquayrol de Boisse (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Richard de la Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Pressensé (Yannick)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Plaksine-Marcel (Rose-Marie)
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Pinot (Pierrette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Herald (Philippe)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Lamhout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Guyot (Brigitte)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Douchin (Emmanuel)
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397429
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Zapata (Francis)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Wallon (Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Vonau (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Péronne
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Vigier (Philippe)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Verger (Nicole)
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Vencent (Pascal)
président du tribunal de grande instance d'Albertville
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Valette (Bernard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Seurin (Michel)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Soulard (Thierry)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Septe (Jean-Claude)
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Roux-Combet (Edwige)
vice-présidente du tribunal de grande instance d'Auxerre
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Schneider (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Sassoust (Patrick)
conseiller référendaire près la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Safar (Didier)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Petit (Serge)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Roussel (Solange)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Rouquayrol de Boisse (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Richard de la Tour (Jean)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Pinot (Pierrette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Pignon (Nathalie)
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Pierru (Jean-Claude)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Picca (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Petriat (Sophie)
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Petitprez (Philippe)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Pavageau (Xavier)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Osmont (Alain)
vice-président, chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Paucot (Nicole), épouse Bilger
auditeur à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Mucchielli (Pierre)
président de chambre près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Merchan de la Pena (Marie-Carmen)
auditeur à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Mackowiak (Serge)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Locu (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Leon (Thierry)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Le Boursicot (Marie-Christine)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Lavigne (Pierre)
inspecteur des services judiciaires
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Laurens (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Lamhout (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Lai (Christine)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Hours (Elisabeth)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Hontang (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Herald (Philippe)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Bastia
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Gouton (Marc)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Girot (Alain)
président du tribunal de grande instance de Carcassonne
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Gallen (Anne-Marie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Garban (Dominique)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Franchi (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Dillange (Pierre)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Dieudonné (Bruno)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Couturier (Dominique)
président du tribunal de grande instance de Troyes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Courtalon (Christophe)
juge au tribunal de grande instance de Nice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Conte (Martine)
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Chassard (Stéphane)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Charruault (Chantal)
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Charmatz (David)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Chapelle (André)
chargé de mission auprès de la première présidence de la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Caubet (Josette)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Capitaine (Christine)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Caillibotte (Maryvonne)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Brun (Jean-Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Breillat (Yves)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Bonnet (Patrick)
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Bonnan-Garçon (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Boilevin (Jacques)
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Bigey (Pierre)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Bielitzki (Franck)
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Beyssac (François)
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Berger (Chantal)
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Berger (Claude)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Beaulier (Michel)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Baillet (Jacques)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Albouy (Bruno)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Mme Agostini (Frédérique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000397428
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Delattre (Rémy)
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine, à Rennes
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000397287
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse, à Ajaccio
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000397285
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
Poste:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges, à Epinal
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000397286
nomination
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. De Boüard (Sébastien)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 décembre 1999
date_debut="1999-12-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000212625
admission
(source Legifrance)18 Août 1999
De:
M. Miquel (Alain)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Tarn-et-Garonne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Lot
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000578833
promotion
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
M. Vetele (Christian)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000578832
promotion
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
M. Julien (Jean-Pierre)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 2 avril 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
M. Caudron (Jean-Pierre)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 10e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 1999
date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000578097
admission
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
M. Fonteneau (Marcel)
commandement supérieur des forces armées aux Antilles
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er mai 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
M. Wroblewski (Jean-Michel)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, Paris
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 28 février 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
Mme Raffenne (Eliane)
délégation générale pour l'armement, service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
M. Baldy (Alain)
délégation générale pour l'armement, service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 10 février 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
M. Almand (Dominique)
circonscription militaire de défense de Rennes, direction du génie
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
M. Barrandon (Thierry)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
Mme Cariou, née Petit (Béatrice)
délégation générale de l'armement, direction des constructions navales, Brest
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
M. Oellers (Alain)
service des moyens généraux, Paris
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1998
sexe="M"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
Mme Roure-Brunot (Elisabeth)
centre de formation au management du ministère de la défense, Paris
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
Mme Mazeau (Josiane)
circonscription militaire de défense de Bordeaux, hôpital d'instruction des armées, Bordeaux
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
Mme Béal, née Duez (Anne-Marie)
délégation générale pour l'armement, direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais aéronautique de Toulouse
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
Mme Parducci (Hélène)
préfecture maritime de la Méditerranée, Toulon
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
Mme Franck, née Costes (Martine)
délégation générale pour l'armement, direction des centres d'expertise et d'essais, centre d'essais des propulseurs de Saclay
Poste:
au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1998 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er janvier 1998
sexe="F"
JORFTEXT000000578096
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
Mme Boudet, née Cayre (Chantal)
délégation générale pour l'armement, direction des systèmes d'armes, service des programmes aéronautiques, Paris (détachée)
Poste:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1997 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er novembre 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000396138
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
M. Bordarias (Pierre)
délégation générale pour l'armement, service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Poste:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1997 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er août 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000396138
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
Mme Dubois, née Guérineau (Anne)
délégation générale pour l'armement, service de la maintenance aéronautique, Paris (détachée)
Poste:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1997 et à compter des dates fixées ci-après
Au 6 octobre 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000396138
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
M. Joliwald (Jean-Luc)
commandement des forces françaises stationnées en Allemagne et de la 1re division blindée, état-major
Poste:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 1997 et à compter des dates fixées ci-après
Au 1er mars 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000396138
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
M. Tillol (François)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Poste:
au grade de directeur du travail de 2e classe et affecté à Tulle pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Corrèze
à compter du 16 août 1999
date_debut="1999-08-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000212483
promotion
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
Mme Deloffre (Josette)
directrice (directrice d'établissement sanitaire et social de 2e classe) du centre de cure médicale du Lude (Sarthe)
Poste:
directrice de l'établissement sanitaire et social suivant : maison de retraite de Monein (Pyrénées-Atlantiques)
sexe="F"
JORFTEXT000000212482
nomination
(source Legifrance)17 Août 1999
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour la région Paris - Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000000577499
nomination
(source Legifrance)15 Août 1999
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour la région Paris - Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000577499
nomination
(source Legifrance)15 Août 1999
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour la région Paris - Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000577499
nomination
(source Legifrance)15 Août 1999
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour la région Paris - Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000577499
nomination
(source Legifrance)15 Août 1999
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour la région Paris - Ile-de-France
sexe="M"
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(source Legifrance)15 Août 1999
De:
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adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour la région Paris - Ile-de-France
sexe="M"
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(source Legifrance)15 Août 1999
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour la région Paris - Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000577499
nomination
(source Legifrance)15 Août 1999
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