Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 2002

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De:
Mme Anne-Laure Torresin-Magnien
caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Poste:
à compter du 1er juillet 2002
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Mme Brigitte Riudavetz
caisse de mutualité sociale agricole des Landes
Poste:
à compter du 1er juillet 2002
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Nicolas Morain
caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire
Poste:
à compter du 1er juillet 2002
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Mme Lysiane Lenice
caisse de mutualité sociale agricole de la Marne
Poste:
à compter du 1er juillet 2002
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Mme Anne-Sophie Hermouet
caisse de mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine
Poste:
à compter du 1er juillet 2002
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Mme Anne Gallegos
caisse de mutualité sociale agricole de la Marne
Poste:
à compter du 1er juillet 2002
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Gauthier de Gualy de Saint Rome
caisse de mutualité sociale agricole de Charente
Poste:
à compter du 1er juillet 2002
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Mme Annabelle Francisci
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Poste:
à compter du 1er juillet 2002
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Mme Morgane Coinde
caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
Poste:
à compter du 1er juillet 2002
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant du commerce
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000779297
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant des salariés
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000779296
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Hu (Weiguo)
de nationalité française
Poste:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales), en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique et brûlologie, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Brest
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779294
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Pierre Bréchon
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779295
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Tamgac (Feyzi)
de nationalité turque, en biophysique et médecine nucléaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Paris-XIII (unité de formation et de recherche
de médecine de Bobigny)
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Marzouki (Moncef)
de nationalité tunisienne, en épidémiologie, économie de la santé et prévention
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Paris-XIII (unité de formation et de recherche
de médecine de Bobigny)
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Jonson (Björn)
de nationalité suédoise, en réanimation médicale
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Paris-XII (unité de formation et de recherche
de médecine de Créteil)
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Rocha (Vanderson)
de nationalité brésilienne et française, en hématologie ; transfusion
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Paris-VII (unité de formation et de recherche
de médecine Lariboisière - Saint-Louis)
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Brosen (Kim)
de nationalité danoise, en pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Paris-VI (unité de formation et de recherche
de médecine Saint-Antoine)
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Perniceni (Thierry)
de nationalité française, en chirurgie digestive
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Paris-VI (unité de formation et de recherche
de médecine Broussais - Hôtel-Dieu)
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Hill (Gary)
de nationalité américaine, en anatomie et cytologie pathologiques
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Paris-VI (unité de formation et de recherche
de médecine Broussais - Hôtel-Dieu)
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Tinsley (Colin)
de nationalité britannique, en bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Paris-V (unité de formation et de recherche
de médecine Necker - Enfants malades)
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Laborde (François)
de nationalité française, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Paris-V (unité de formation et de recherche
de médecine Necker - Enfants malades)
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Jakobs (Cornelis)
de nationalité néerlandaise, en biochimie et biologie moléculaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Paris-V (unité de formation et de recherche
de médecine Necker - Enfants malades)
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Mme Pham (Thi Xuan Tu)
de nationalité vietnamienne, en pédiatrie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Tours
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Darmoni (Stefan)
de nationalité française, en biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Rouen
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Mascott (Christopher)
de nationalité américaine et irlandaise, en neurochirurgie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
(unité de formation et de recherche de médecine de Rangueil)
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Huet (Pierre-Michel)
de nationalité française et canadienne, en gastroentérologie-hépatologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Nice
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Fuchs-Buder (Thomas)
de nationalité allemande, en anesthésiologie et réanimation chirurgicale
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Nancy-I
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Mann (Anthony)
de nationalité britannique, en psychiatrie d'adultes
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Montpellier-I
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Chen (Jian-Min)
de nationalité chinoise, en génétique
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Brest
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Bocco (José-Luis)
de nationalité argentine, en biochimie et biologie moléculaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Clermont-Ferrand-I
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Mendz (George)
de nationalité australienne, en bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Bordeaux-II
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Becker (François)
de nationalité française, en chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Besançon
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Michalon (Max)
de nationalité française et canadienne, en psychiatrie d'adultes
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Antilles-Guyane
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Tassy (Jacques)
de nationalité française, en maladies infectieuses ; maladies tropicales
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Aix-Marseille-II
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Eisinger (François)
de nationalité française, en épidémiologie, économie de la santé et prévention
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Aix-Marseille-II
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Warlot (Thomas)
attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779292
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Michel Conseil
directeur du travail, détaché
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais jusqu'au 8 septembre 2002 inclus
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
à compter du 9 septembre 2002
détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
date_debut="2002-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000779291
réintégration
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Mme Marie Graciet
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er septembre 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779290
promotion
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Pepin (Michel)
directeur du centre de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Sophia-Antipolis
Poste:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000598026
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. André
Joseph, Eugène Domeny, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Poste:
d'office
à compter du 1er octobre 2002
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000598027
admission
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Salais (Robert)
directeur de l'unité mixte de recherche institutions et dynamiques historiques de l'économie à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Poste:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000598026
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Ducastaing (André)
professeur à l'université Bordeaux-I
Poste:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000598026
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Coleno (Alain)
professeur émérite
Poste:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000598026
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Charpentier (Jean-Claude)
professeur, directeur de l'Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon
Poste:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000598026
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Loudiere (Daniel)
directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Poste:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
a)
directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000598026
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Demarne (Yves)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Poste:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
a)
directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000598026
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Moraillon (Robert)
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
a)
directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
groupe_thematique="Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000598026
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Mme Nicole Mathieu-Romand
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er septembre 2002
affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation de Bordeaux
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000597997
promotion
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Poste:
président de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Bernard Duchesne
trésorier-payeur général honoraire
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelables
personne qualifiée
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelables"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Henri Rouanet
préfet honoraire
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelables
personne qualifiée
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelables"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Jean-Jacques Benetiere
inspecteur général de l'agriculture
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelables
inspecteur général
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelables"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Eric Schmieder
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelables
inspecteur général
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelables"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Jean-Guy de Chalvron
inspecteur général de l'administration
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelables
inspecteur général
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelables"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. François Cailleteau
inspecteur général des finances
Poste:
membres suppléants de la commission pour une durée de trois ans renouvelables
inspecteur général
groupe_thematique="commission pour une durée de trois ans renouvelables"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Jacques Joutard
trésorier-payeur général honoraire
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelables
personne qualifiée
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. François Leblond
préfet honoraire
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelables
personne qualifiée
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Gérard Dusart
inspecteur général de l'agriculture
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelables
inspecteur général
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Alain Larange
inspecteur général de l'administration
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelables
inspecteur général
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Serge Tricoire
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelables
inspecteur général
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Poste:
membres titulaires de la commission
renouvelables
inspecteur général
sexe="M"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Mme Isabelle Serres
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er octobre 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
date_debut="2002-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000414524
promotion
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Mme Miquel (Françoise)
administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe
Poste:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
à compter du 23 août 2002
date_debut="2002-08-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000414555
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Alain Dougy
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
Poste:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000414523
charge
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Alain Dougy
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura jusqu'au 31 août 2002
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
à compter du 1er septembre 2002
détaché dans cet emploi
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000414522
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Régis Lambert
administrateur civil hors classe, secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Poste:
régisseur d'avances de la commission
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000232054
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Régis Lambert
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
groupe_thematique="Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000232053
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant des salariés
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000231924
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Michel Conseil
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Poste:
l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
à compter du 9 septembre 2002
date_debut="2002-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000231919
charge
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Auzet (Marc)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 28 mai 2002
avec jouissance différée au
24 mai 2006
date_debut="2002-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000231923
admission
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Gilles Le Châtelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000231920
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Joël Gogan
directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er septembre 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000231918
promotion
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Eric Chevaillier
conseiller régional d'Ile-de-France
Poste:
membres de la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet », créée par le
décret n° 2002-586 du
25 avril 2002
relatif à la délivrance du label « école de l'internet »
représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet », créée par le"
sexe="M"
JORFTEXT000000231913
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Guy Oger
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine jusqu'au 30 septembre 2002
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
à compter du 1er octobre 2002
détaché dans cet emploi
date_debut="2002-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000231917
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Guy-Dominique Kennel
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Poste:
membres de la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet », créée par le
décret n° 2002-586 du
25 avril 2002
relatif à la délivrance du label « école de l'internet »
représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet », créée par le"
sexe="M"
JORFTEXT000000231913
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Marc-Antoine Jamet
maire du Val-de-Reuil
Poste:
membres de la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet », créée par le
décret n° 2002-586 du
25 avril 2002
relatif à la délivrance du label « école de l'internet »
représentants des collectivités territoriales
groupe_thematique="commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet », créée par le"
sexe="M"
JORFTEXT000000231913
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Henri Oberdorff
professeur des universités
à compter du 1er septembre 2002
Poste:
sur sa demande
directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000231884
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Fülöp (Tamas)
de nationalité canadienne et hongroise
Poste:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales), en médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Besançon
à compter du 1er septembre 2002
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000231883
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-XI
sexe="M"
JORFTEXT000000231882
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Rennes-I
sexe="M"
JORFTEXT000000231882
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000000231882
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000231882
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Lille-II
sexe="M"
JORFTEXT000000231882
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000231882
nomination
(source Legifrance)30 Août 2002
De:
M. Pincemaille (Thierry)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000780143
promotion
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Mme Marie-Thérèse Robert-Martin
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000780282
nomination
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, à Melun, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000780139
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000780138
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Saint-Denis, à Drancy
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000780111
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Jean-Yves Blanc
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000780110
nomination
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Paulmier (Didier)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="M"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Mme Marcellin (Francine)
ingénieure des travaux agricoles
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="F"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Lavaux (Christophe)
technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="M"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Gorieu (François)
ingénieur des travaux agricoles
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="M"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Mme Jourdain (Dominique)
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="F"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Jordy (Denis)
ingénieur des travaux agricoles
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="M"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Garnier (Jean-Noël)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="M"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Mme Fioriti (Sandra)
ingénieure des travaux agricoles
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="F"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Faudrin (Jean-Claude)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="M"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Dacquay (Yann)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="M"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Marcel Biblocque
commissaire principal de la police nationale
à compter du 29 novembre 2002
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2002-11-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000597952
admission
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Courteix (Michel)
ingénieur des travaux agricoles
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="M"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Chauveau (Jean-François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="M"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Bossuat (Hervé)
ingénieur des travaux agricoles
Poste:
à l'habilitation des personnes
sexe="M"
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Philippe Verscheure
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du Fonds de solidarité
sexe="M"
JORFTEXT000000597958
nomination
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Odent (Jean-François)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000597956
promotion
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud, à Ajaccio, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000597955
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, à Charleville-Mézières, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000597954
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher, à Blois, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000597953
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Philippe Levasseur
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du pays de Redon et de Vilaine
sexe="M"
JORFTEXT000000415027
nomination
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000415090
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Pecceu (Luc)
directeur adjoint de 1re classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
à compter du 1er janvier 2003
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres les directeurs d'hôpital suivants
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000415028
admission
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Mie (Jean-Claude)
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé d'Epinay-sur-Orge (Paris)
à compter du 24 décembre 2002
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres les directeurs d'hôpital suivants
date_debut="2002-12-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000415028
admission
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Mme Baud (Annie)
directrice de 3e classe du centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
à compter du 31 décembre 2002
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres les directeurs d'hôpital suivants
date_debut="2002-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000415028
admission
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Mme Moisson (Erica)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000415026
promotion
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Dufour (Emmanuel)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000415025
promotion
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Saint-Denis, à Drancy
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000231516
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Rachelli (Jean-Lucien)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000231483
promotion
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Patrick Bertheuil
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays du Trégor-Goëlo »
sexe="M"
JORFTEXT000000231484
nomination
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Mme Marco (Ghislaine)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Poste:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000231482
promotion
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
sexe="F"
JORFTEXT000000231481
nomination
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
M. Bergeron (Philippe)
greffier du deuxième grade
Poste:
régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire
sexe="M"
JORFTEXT000000231479
nomination
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000231478
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire
sexe="M"
JORFTEXT000000231479
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, au Puy, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000231445
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspectiondu travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000231444
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000231442
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Hauts-de-Seine, à Nanterre
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000231443
titularisation
(source Legifrance)29 Août 2002
De:
Poste:
conseillère technique pour les relations avec le monde associatif au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000779967
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000779965
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes pour y être chargé d'une section d'inspection
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000779964
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000779963
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000779962
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
attachés d'administration centrale stagiaires
à compter du 1er avril 2002
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
distributeurs, Fédération des entreprises de commerce et de la distribution (FCD)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003"
sexe="F"
JORFTEXT000000779272
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003
Collège des personnalités qualifiées
l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
groupe_thematique="Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003"
sexe="M"
JORFTEXT000000779272
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles
fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
fournisseurs de l'alimentation animale
groupe_thematique="Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires jusqu'au 15 décembre 2003"
sexe="M"
JORFTEXT000000779272
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
à compter du 1er septembre 2001
date_debut="2001-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000779271
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Mme Morgand (Francine)
agente d'administration principale
Poste:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 17 septembre 2002
date_debut="2002-09-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000779270
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Mme Ferrand (Marie-Françoise)
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Plougourvest (Finistère)
à compter du 1er janvier 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000598679
admission
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Mme Geslin (Claude)
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)
à compter du 1er janvier 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000598678
admission
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
M. Daniel Guezennec
attaché administratif
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Mercator Océan »
sexe="M"
JORFTEXT000000598677
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Régis Allirand et Marie-Hélène Allirand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000598554
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000598553
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, à Mulhouse, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000598552
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000598551
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
M. Oellers (Alain)
direction du service national
Poste:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000598522
promotion
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Mme Testud (Marie-Thérèse)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Poste:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
l'année 2001
date_debut="2001-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000598522
promotion
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000414771
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
M. Gérard D'Andrea
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 14 novembre 2002
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2002-11-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000414742
admission
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
M. Faivre d'Arcier (Thierry)
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes
à compter du 1er septembre 2002
Poste:
sur sa demande
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000414619
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Mme Françoise Durand
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Baud (Morbihan)
à compter du 1er octobre 2002
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2002-10-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000414080
admission
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
M. José Gerald
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime)
à compter du 1er novembre 2002
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000414080
admission
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
M. Parpaillon (Eric)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 2002
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413947
réintégration
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
M. Otheguy (Pascal)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 2002
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000413946
réintégration
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
associations nationales d'aide aux victimes
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000413945
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
M. Leray (André)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000413945
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000413945
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000413944
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000413943
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000413942
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000413941
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000413940
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000413815
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
M. Marc Alessandri
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « médecine nucléaire »
sexe="M"
JORFTEXT000000232002
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Mme Christine Bourson
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du Groupement d'intérêt public pour le droit au logement dans le département de la Moselle
sexe="F"
JORFTEXT000000232001
nomination
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Mme Varnat (Agnès)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
à compter du 1er avril 2002
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000232000
réintégration
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Mme Amigues (Anne-Marie)
attachée principale de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
à compter du 1er avril 2002
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000231999
réintégration
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Mme Claude
Marie-Thérèse Lassagne, épouse Taisant, maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 octobre 2002
date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000231972
admission
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000231863
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000231862
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000231823
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000231822
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000781157
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000781156
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000781155
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Mme Mondane Colcombet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000780724
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000781154
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000780724
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Mme Marie-Christine Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000780723
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000780715
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
M. Martin Ajdari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Poste:
administrateur de la caisse de garantie du logement locatif social
sexe="M"
JORFTEXT000000780722
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
M. Hugues Bied-Charreton
administrateur civil chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000780684
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Le Gentil, Marc Avinee et Pascal Cossard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vimy (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000000780683
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000780679
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000597280
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000597279
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Montbéliard, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000597278
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000597277
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000597276
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000597275
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
M. Laurent Garnier
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000596759
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000596723
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000596724
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000415053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
M. Jounot (Yann)
secrétaire général de la préfecture du Nord
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000415052
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
M. Laurent Garnier
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000415051
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Mme Bodin (Joëlle), épouse Furon
greffière du troisième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
tribunal_instance="Saint-Ouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000413903
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000415049
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
tribunal_instance="Saint-Ouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000413903
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Mme Duchon (Annie), épouse Tondeur
greffière du troisième grade
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet
tribunal_instance="Cholet"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000413902
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet
greffière du troisième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cholet
tribunal_instance="Cholet"
sexe="F"
JORFTEXT000000413902
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cholet
tribunal_instance="Cholet"
sexe="F"
JORFTEXT000000413902
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000413899
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000413898
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000413897
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000413896
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000413890
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000413859
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000413860
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000413858
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspectrice du travail
à compter du 8 juillet 2002
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000413857
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000413856
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000413855
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Montbéliard, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000413854
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Jacques Lorin et Madeleine Mallard-Dujardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sancerre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
sexe="M"
JORFTEXT000000232727
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000232632
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Sarthout, Emmanuel Gaulard, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
sexe="F"
JORFTEXT000000232726
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000232631
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
inspecteur du travail
à compter du 8 juillet 2002
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
date_debut="2002-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000232630
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Martin et Bernard Mauvais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Decines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000000232602
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bertrand Renoult, Patrick Foulon, Yannick Pincon et Philippe Degano, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000000232601
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000232600
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Mme Muniente (Montserrat)
chef du département formation continue à la Fédération française du bâtiment
Poste:
membre titulaire dans le collège des employeurs
sexe="F"
JORFTEXT000000232598
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
M. Brunier (Patrick)
chef du service enseignement, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Poste:
membre suppléant dans le collège des employeurs
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000232598
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000232116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000232116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
M. Claude Sageot
président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000232116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
M. Jean-Marie Muller
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. -
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000232116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Mme Danielle Housset
présidente de l'Association enfance et familles d'adoption
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. -
représentant d'associations de familles adoptives
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000232116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Mme Jacqueline Perker
présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000232116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Mme Picarat (Bernadette)
administratrice civile hors classe, admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
Poste:
à compter du 6 octobre 2002
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000232114
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Mme Laetitia Buron
présidente de l'Association des mères de l'ombre
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000232116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
Mme Françoise Laurant
présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000232116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
M. Philippe Nogrix
conseiller général d'Ille-et-Vilaine
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000232116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2002
De:
M. Vray (Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Vrand (Roger)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Vennin (Jean-Philippe)
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Viollet (Jean-Claude)
député de la Charente, conseiller municipal d'Angoulême
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Vidalie (Serge)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Vergez (Jean-Louis)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Vanderheyden (Maurice)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Valentin (Alain)
sous-préfet
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Trublet (Jacques)
aumônier militaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Thibault (Jean-Yves)
colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Tarlet (Claude)
président-directeur général de SOS Sécurité
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Soutric (Francis)
sous-préfet
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Semur (François)
premier substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Paris
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Segovia (Jean-François)
directeur d'hôpital de 1re classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Sauvalère (Vincent)
directeur adjoint des douanes
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Sbih (Mohammed)
praticien hospitalier, Algérie
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Rondelez (Nadine)
expert pédagogique, Kéolis
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Rochet (Claude)
administrateur civil
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Rives (Arnaud)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Rivayrand (Serge)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Richard (Bertrand)
directeur général, Korn Ferry International, Paris
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Prunet (Thierry)
médecin colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Pourquery de Boisserin (Vincent)
sous-préfet hors classe
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Pipart (Laurent)
responsable du département contrôle du risque, groupe CEGETEL
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Paoli (Patrick)
directeur audit interne et sûreté, Metro Cash and Carry France
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Pantz (Sylvie)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Paganelli (Dominique)
journaliste, Eléphant et Cie
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Paccioni (Francis)
administrateur hors classe, adjoint au directeur à La Poste
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Osès (Jean-Yves)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Obéniche (Martine)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Ortega (Jean-Yves)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Naudin (Odile)
chargée de mission auprès de la Défenseure des enfants
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Mossa (Charles-Alexis)
administrateur civil hors classe
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Mondoulet (Marc)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Mialot (Frédéric)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Métais (Christophe)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Megharbi (Gharib)
directeur, centre social et culturel des Canibouts à Nanterre
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Mauger (Philippe)
directeur adjoint des antennes régionales France 3
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Matalon (Daniel)
sous-préfet
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Marion (Rémy-Charles)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Ludwig (Dominique)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Louvier (Jacques)
magistrat, administrateur civil hors classe
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Lottier (Marie)
administratrice civile
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Lefort (Pierre)
adjoint au maire de Limoges
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Lévy-Delpla (Laurence)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Laumont (Didier)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Landragin (Gérard)
ingénieur d'études
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Lafeuillade (Jean-Gérard)
directeur de la sûreté, Société nationale des chemins de fer
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Jurgensen (Geneviève)
directrice littéraire des éditions Bayard
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Kilque (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Hegay (Thierry)
administrateur civil hors classe, direction de la défense et de la sécurité civiles
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Joubert (Maurice)
directeur régional des douanes de classe normale
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Hauron (Bruno)
directeur hors classe, direction de l'administration pénitentiaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Hamon (Patrick)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Han (Dominique)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Giorgetti (Christiane)
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Gentet (Lina)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Gaultier de la Richerie (Jean)
directeur marché sécurité publique et civile France, EADS Telecom
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Gardère (Alain)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Garcin (Pierre)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Gantier (Anne-Christine)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Février (Rémy)
responsable des relations institutionnelles, société Complétel Europe
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Fattaccini (Pierre)
maître de conférences
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Dupont Monod (Hervé)
avocat au barreau de Paris
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Dumortier (Gaëlle)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Dupont Dutilloy (Eric)
directeur adjoint des douanes
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Draillard (Eric)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Dilhac (Isabelle)
sous-préfète
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Degiovanni (Elodie)
sous-préfète
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. De Vautrey (Bernard)
directeur général, BdV Concept
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Defasque (Jean-Philippe)
ingénieur, enseignant-chercheur
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. De Lyrot (Hervé)
administrateur principal des services du Sénat
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
De Lobkowicz (Wenceslas)
chef d'unité, Commission européenne
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme De Lastours (Sophie)
directrice de collection, les éditions L'Harmattan
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Dargirolle (Patrick)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Dallest (Jacques)
procureur de la République
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. D'Estaintot (Raoul)
responsable de la cellule prévention des fraudes, Crédit mutuel
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Crézé (Patrick)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Couzy (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Cortes (Bruno)
rédacteur en chef, Télévision française 1
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Commun (Michel)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Château (Jean-Pierre)
directeur des affaires publiques, Electricité de France
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Chamussy (Damien)
administrateur, Assemblée nationale
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Chaboud (Christophe)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Cappart (Philippe)
médecin-chef de la police nationale
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Caron (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Breitner (Stéphan)
journaliste, France 2
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Bregal (Annie)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Boyer (Alain)
sous-préfet
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Bouquet (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Berthelot (Philippe)
colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Bernard (Didier)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Berger (Nadine)
responsable de l'unité spécialisée formation et prévention, Régie autonome des transports parisiens
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Bailly (René)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Audouard (Philippe)
directeur de 1re classe, administration pénitentiaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Arnal (Didier)
député du Val-d'Oise, conseiller général
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="M"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Affres (Laurence)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
sexe="F"
JORFTEXT000000781115
admission
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Ponsart-Ponsart (Pascal)
administrateur civil affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
à compter du 1er août 2002
date_debut="2002-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000781114
affectation
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Mme Paillaud (Dominique)
à compter du 12 août 2002
Poste:
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2002-08-12"
sexe="F"
JORFTEXT000000413848
nomination
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
M. Blanc (François)
à compter du 10 juin 2002
Poste:
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
date_debut="2002-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000413848
nomination
(source Legifrance)25 Août 2002
De:
Poste:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000000780123
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Mme Martine Lesec
adjointe administrative principale de 2e classe de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Poste:
à compter du 1er août 2002
déléguée départementale de l'action sociale des Yvelines
date_debut="2002-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000780123
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Mme Renard (Marie-Noëlle)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
sexe="F"
JORFTEXT000000597722
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000779253
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
M. Claude Vo Dinh
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Poste:
sur place, au grade de directeur du travail
à compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000597720
promotion
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Mme Vacca (Françoise)
attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
sexe="F"
JORFTEXT000000597721
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Mme Dubarry (Cécile)
ingénieure des télécommunications
Poste:
sous-directrice, déléguée au développement et à la société de l'information, dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
sexe="F"
JORFTEXT000000597719
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Mme Chantal Chambellan-Le Levier
détachée
administratrice civile à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentante de l'Etat
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000597687
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
M. Jean-Louis Charassier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Fonds d'aide aux jeunes de la Seine-Maritime »
sexe="M"
JORFTEXT000000597686
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000000597684
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
M. Frédéric Goldstein
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle »
sexe="M"
JORFTEXT000000597685
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Mme Bernadette Maltat
agente de recouvrement principale de 2e classe du Trésor public
Poste:
à compter du 1er juillet 2002
déléguée départementale de l'action sociale de la Charente
date_debut="2002-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000597684
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
M. Philippe Vernier
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000597648
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
M. Daniel Loudière
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membre du comité technique permanent des barrages
sexe="M"
JORFTEXT000000414706
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
M. Frédéric Drue
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du Groupement pour l'animation de réseaux de l'orientation, de l'emploi et de la formation
sexe="M"
JORFTEXT000000414705
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
M. Granger (Loïc)
adjoint administratif de chancellerie
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
sexe="M"
JORFTEXT000000414702
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Mme Jacqueline Benassayag
membre de la Commission de régulation de l'électricité
Poste:
au comité institué par le décret du
6 décembre 2001
susvisé
sexe="F"
JORFTEXT000000232327
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 22 août 2002
date_debut="2002-08-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 10 août 2002
date_debut="2002-08-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er juillet 2002
date_debut="2002-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er juin 2002
date_debut="2002-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er juin 2002
date_debut="2002-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 4 avril 2002
date_debut="2002-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 4 avril 2002
date_debut="2002-04-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 25 mars 2002
date_debut="2002-03-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 25 mars 2002
date_debut="2002-03-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 24 février 2002
date_debut="2002-02-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 24 février 2002
date_debut="2002-02-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 1er février 2002
date_debut="2002-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
A compter du 15 janvier 2002
date_debut="2002-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
M. Roland Kieffer
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'agence comptable du compte de commerce approvisionnement des armées en produits pétroliers
sexe="M"
JORFTEXT000000231678
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
groupe_thematique="Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre"
sexe="M"
JORFTEXT000000231677
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
groupe_thematique="Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre"
sexe="M"
JORFTEXT000000231677
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
groupe_thematique="Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre"
sexe="M"
JORFTEXT000000231677
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000231677
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000231677
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000231677
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre"
sexe="M"
JORFTEXT000000231677
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre"
sexe="M"
JORFTEXT000000231677
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
Poste:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre"
sexe="M"
JORFTEXT000000231677
nomination
(source Legifrance)24 Août 2002
De:
M. Michel Brion
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 janvier 2003
date_debut="2003-01-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000779855
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
Mme Sylvie Loisel-Labaste
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon
Poste:
disponibilité pour convenances personnelles, puis admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000779854
réintégration
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Philippe Taurisson
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 novembre 2002
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000597436
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Minisini (Pierre)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 décembre 2002
date_debut="2002-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000597399
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Jean-Claude Bource
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 31 janvier 2003
date_debut="2003-01-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000597233
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Georges Gineau
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 6 janvier 2003
date_debut="2003-01-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000597232
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Yves Castay
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 7 janvier 2003
date_debut="2003-01-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000597231
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Gilles Le Galo
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 octobre 2002
date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000597230
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Jean-Pierre Contal
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 janvier 2003
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000415659
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Dominique Antonini
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon
Poste:
détachement puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2002
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000415658
réintégration
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Michal (Cyrille)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon
Poste:
sur sa demande
dans son corps d'origine après un détachement
à compter du 1er septembre 2002
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000415657
réintégration
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Bernard (Jacques)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 7 octobre 2002
date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000415656
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Pierre Bucquoy
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 13 janvier 2003
date_debut="2003-01-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000231881
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Jacques Marty
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 janvier 2003
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000231878
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
Mme Rose Songo
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 9 janvier 2003
date_debut="2003-01-09"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000231880
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Jean-Yves Picart
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 16 janvier 2003
date_debut="2003-01-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000231879
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Philippe Motte
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 10 septembre 2002
date_debut="2002-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000231877
admission
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
M. Le Coz (Gildas)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
membre du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000231876
nomination
(source Legifrance)23 Août 2002
De:
Mme Maryse Caret
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Le Pays de Rennes »
sexe="F"
JORFTEXT000000780418
nomination
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Mme Nadine Gourbal
contrôleuse du Trésor public de 1re classe
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »"
sexe="F"
JORFTEXT000000780264
nomination
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
M. Jean-Paul Hardy
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays de Brocéliande »
sexe="M"
JORFTEXT000000780265
nomination
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
M. Louis Baillard
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville Stains - Saint-Denis - Pierrefitte
sexe="M"
JORFTEXT000000779249
nomination
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Mme Martine Sellier
contrôleuse du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre »"
sexe="F"
JORFTEXT000000597924
nomination
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Mme Jacqueline Maucolot
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle »"
sexe="F"
JORFTEXT000000414479
nomination
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Mme Marie-Françoise Dore
trésorière principale du Trésor public
Poste:
agente comptable du « Groupement d'intérêt public relation emploi-formation de Bretagne »
sexe="F"
JORFTEXT000000414478
nomination
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Mme Annie Cauvet
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »"
sexe="F"
JORFTEXT000000414477
nomination
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
M. Daniel Vantomme
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Saint-Malo
sexe="M"
JORFTEXT000000413953
nomination
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
M. Mathieu Cabello
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Grigny et Viry-Châtillon
sexe="M"
JORFTEXT000000413952
nomination
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="F"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
A. - Elèves-officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
B. - Elèves-officiers mécaniciens de l'air
sexe="F"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
B. - Elèves-officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
B. - Elèves-officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
C. - Elèves-officiers des bases de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
C. - Elèves-officiers des bases de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
I. - Concours MP (mathématiques, physique)
Classement parallèle
Elève-officier de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000413951
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000000413950
admission
(source Legifrance)22 Août 2002
De:
Poste:
ibles aux concours ouverts en 2002 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
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