Nominations au Journal officiel de la République française

Août 2002

De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Thierry Salmona
Groupe:Centre technique des tuiles et briques (CTTB)
conseil_administration
JORFTEXT000000780306
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Remplace:M. Daniel Perrin
Groupe:Centre technique des tuiles et briques (CTTB)
conseil_administration
JORFTEXT000000780306
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Chantal Chambellan-Le Levier
détachée
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de Maison de la France
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Maison de la France
conseil_administration
JORFTEXT000000780305
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Objet:
professeur de 1re catégorie de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
date_debut="2002-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
professeur
JORFTEXT000000780303
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Pierre Calvet
président de section
Objet:
de la chambre régionale des comptes de Bourgogne à celle de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bourgogne à celle de Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2002-07-15"
JORFTEXT000000780302
mutation
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Pesty (Marinette)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montargis
Remplace:Mme Grabowski (Elisabeth), épouse Beaudouin
Groupe:Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2002-09-27"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
suppleant
JORFTEXT000000780299
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Gouit (Jean-François)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Remplace:Mme Huart (Angélique), épouse Guerin
Groupe:Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2002-09-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JORFTEXT000000780297
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Goulas (Fabrice)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine
Remplace:Mme Borie (Henriane)
Groupe:Tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_instance="Châtillon-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000780296
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Robert Finielz
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000780294
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Objet:
directeur fonctionnel, directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)
date_debut="2002-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
JORFTEXT000000780295
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Christian Mellottee
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000780294
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Alain Legoux
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocats généraux à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000780294
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Lefranc (Catherine)
administratrice civile
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000780156
affectation
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Rémi Toussain
ingénieur général du génie rural, des eaux et forêts
Objet:
directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
Groupe:Direction de l'Institut national agronomique Paris-Grignon
JORFTEXT000000779305
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Le Divenah (Jean-Paul)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-06-18"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000780155
réintégration
(source officielle)31 Août 2002
De:
Objet:
directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire
Remplace:M. Louis Balay
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire
JORFTEXT000000779304
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Jean-Noël Ménard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
Groupe:Direction de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe
date_debut="2002-09-30"
JORFTEXT000000779304
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Jouanneau (Catherine)
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Ruffec
Groupe:Tribunal d'instance de Ruffec
date_debut="2002-07-29"
tribunal
tribunal_instance="Ruffec"
suppleant
JORFTEXT000000597714
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Bonnefoy (Dominique), épouse Terrasson
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Chinon
Remplace:Mme Leclerc (Anne-Marie), épouse Durbigny
Groupe:Tribunal d'instance de Chinon
date_debut="2002-07-01"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
suppleant
JORFTEXT000000597713
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Murciano (Francis)
greffier du deuxième grade
Objet:
régisseur suppléant du greffe détaché de Royan
Remplace:Mme Cordeau (Nathalie), épouse Millet
date_debut="2002-09-17"
suppleant
JORFTEXT000000597712
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Yves Le Bideau
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Yves Lottin
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Sylvie Rebboh
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Solange Marchadier, épouse Bullier
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Sylvie Perdriolle, épouse Moreau
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Richard Rolland
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Philippe Delarbre
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Philippe Boiffin
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Pâquerette Girard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Paule Dubois, épouse Agosta
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Nelly Vilde
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Michel Le Ninivin
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Maurice Malleval
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Maryse Lesault
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Marie-Odile Person
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Marc Brisset-Foucault
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2002-09-30"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Laure Conterno, épouse Roche
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Joseph Vernette
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Joseph Valantin
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Jean-Paul Bazelaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
maître de conférences à l'université Montesquieu de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Jean-Marie Thiers
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Jean-Louis Kantor
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Jean-Christophe Muller
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Substitut
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Jacques Schmelck
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Jacques Carrere
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Isabelle Gorce
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2002-10-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Hervé Stephan
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Henry Robert
président du tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Hélène Bittard, épouse Vanhoutte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Hélène Marechal, épouse Sottet
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Gilles Lacan
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Françoise Laporte
conseillère à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Franck Landou
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Fabienne Dubois, épouse Goget
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Denis Couhe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Daniel Ludet
substitut du procureur général près la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Claude Peigne, épouse PalermoChevillard
première juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Christine Robert
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Christian Lernould
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Christian Cabat
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Cécile Mariller
conseillère au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Catherine Vilpoux, épouse Zagala
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Catherine Chadelat
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Première substitute
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Bernard Deletang
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Anne-Marie Diard, épouse Lemarinier
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Annie Renou
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Alain Courtois
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000597711
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Meddah (Nacer)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des conseillers référendaires à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2002-05-02"
corps="Conseillers référendaires à la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000000597574
radiation
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Bertholet (Daniel)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conservateur des hypothèques
date_debut="2002-08-29"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000597573
radiation
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Beaux (Christophe)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2002-05-24"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000597572
réintégration
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Oberto (Vincent)
attaché à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant titulaire de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Casadevall (Amélie)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000596722
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Eric Conti
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596720
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Raphaël Slama
Groupe:Centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000596720
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Duguet (Roselyne), épouse Murat
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Pierre
Remplace:Mme Absolon (Janine), épouse Huet
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Pierre
date_debut="2002-09-02"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000415419
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Caïla (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000415416
affectation
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Clergue (Viviane), épouse Viallet
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Remplace:Mme Gaillard (Cécile), épouse Beal
Groupe:Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
suppleant
JORFTEXT000000415418
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Toubon (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire
date_debut="2002-07-25"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000415379
radiation
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Jacques Guillemin
administrateur civil
Objet:
commissaire délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie
Remplace:M. René Duchamp
Groupe:Commissariat délégué de la République pour la province des îles Loyauté en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000000414875
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Mucchielli (Maryse)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000415378
admission
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Boudet (Yves)
administrateur civil à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:Mme Delasalles (Françoise)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000414874
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Merlen (Sylvain)
chargé de la sous-direction des études de la réglementation et de l'action sanitaire et sociale de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
représentants titulaires de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Remplace:M. Lozé (Didier)
Groupe:Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
JORFTEXT000000414874
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Fulda (Bruno)
sous-directeur des entreprises de transport aérien
Objet:
comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Grall (Georges)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000414872
désignation
(source officielle)31 Août 2002
De:
Objet:
titularisées et affectées
conservatrices générales des bibliothèques (liste principale)
date_debut="2002-08-24"
JORFTEXT000000414866
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. François Bergère
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en position hors cadres auprès de la société Galaxy Fund Management, filiale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2002-08-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000414868
réintégration
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Chantal Chambellan-Le Levier
détachée
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française de l'ingénierie touristique
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Agence française de l'ingénierie touristique
conseil_administration
JORFTEXT000000232496
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Objet:
titularisées et affectées
conservatrices générales des bibliothèques (liste principale)
date_debut="2002-05-11"
JORFTEXT000000414866
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Margelidon (Jean-Christophe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
conseiller de coopération et d'action culturelle à l'ambassade de France à Helsinki (Finlande)
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2002-04-15"
date_fin="2004-08-31"
JORFTEXT000000231860
détachement
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Patrick Sitbon
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
à la délégation
JORFTEXT000000232494
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Leogane (Paule)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Remplace:Mme Beauchet (Violetta), épouse Dalmas
Groupe:Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000231859
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Jouannet (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Remplace:Mme Mayerhoeffer (Marie-Odile), épouse Follet
Groupe:Tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
date_debut="2002-07-30"
tribunal
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
suppleant
JORFTEXT000000231858
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Nagati (Catherine)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vanves
Remplace:Mme Fevre (Catherine), épouse Morin
Groupe:Tribunal d'instance de Vanves
date_debut="2002-08-26"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
suppleant
JORFTEXT000000231857
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Poggionovo (Véronique)
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus
Remplace:Mme Gosse (Marie-Agnès), épouse Courgey
Groupe:Tribunal d'instance de Fréjus
date_debut="2002-07-29"
tribunal
tribunal_instance="Fréjus"
suppleant
JORFTEXT000000231856
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Prongue (Martine), épouse Combes
détachée dans le corps des agents administratifs
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Béziers
Remplace:M. Kister (Denis)
Groupe:Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2002-08-31"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
suppleant
JORFTEXT000000231855
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Claude Dury
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000231851
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:M. Guy Lequilerier
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000231851
nomination
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Davies (Ronald)
administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000231724
affectation
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Valentin (Jean-Louis)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Groupe:Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-06-27"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000231723
réintégration
(source officielle)31 Août 2002
De:
Mme Picarat (Bernadette)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000231722
réintégration
(source officielle)31 Août 2002
De:
M. Gauthier de Gualy de Saint Rome
caisse de mutualité sociale agricole de Charente
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Nicolas Morain
caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Morgane Coinde
caisse de mutualité sociale agricole des Bouches-du-Rhône
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Lysiane Lenice
caisse de mutualité sociale agricole de la Marne
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Brigitte Riudavetz
caisse de mutualité sociale agricole des Landes
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Anne-Sophie Hermouet
caisse de mutualité sociale agricole d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Anne-Laure Torresin-Magnien
caisse de mutualité sociale agricole de la Loire
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Bocco (José-Luis)
de nationalité argentine, en biochimie et biologie moléculaire
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Clermont-Ferrand-I
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Anne Gallegos
caisse de mutualité sociale agricole de la Marne
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Annabelle Francisci
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000779298
affectation
(source officielle)30 Août 2002
De:
Objet:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant du commerce
Remplace:M. Charles Hervé Richard
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000779297
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de représentant des salariés
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000779296
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Pierre Bréchon
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:Institut d'études politiques de Grenoble
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779295
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Hu (Weiguo)
de nationalité française
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales), en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique et brûlologie, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Brest
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Brest
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779294
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Rocha (Vanderson)
de nationalité brésilienne et française, en hématologie ; transfusion
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine Lariboisière - Saint-Louis)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Fuchs-Buder (Thomas)
de nationalité allemande, en anesthésiologie et réanimation chirurgicale
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Nancy-I
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Pham (Thi Xuan Tu)
de nationalité vietnamienne, en pédiatrie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Tours
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Perniceni (Thierry)
de nationalité française, en chirurgie digestive
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine Broussais - Hôtel-Dieu)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine Broussais - Hôtel-Dieu)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Darmoni (Stefan)
de nationalité française, en biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Rouen
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Huet (Pierre-Michel)
de nationalité française et canadienne, en gastroentérologie-hépatologie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Nice
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Marzouki (Moncef)
de nationalité tunisienne, en épidémiologie, économie de la santé et prévention
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Paris-XIII (unité de formation et de recherche de médecine de Bobigny)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Bobigny)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Michalon (Max)
de nationalité française et canadienne, en psychiatrie d'adultes
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Antilles-Guyane
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Brosen (Kim)
de nationalité danoise, en pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine Saint-Antoine)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine Saint-Antoine)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Chen (Jian-Min)
de nationalité chinoise, en génétique
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Brest
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Tassy (Jacques)
de nationalité française, en maladies infectieuses ; maladies tropicales
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Aix-Marseille-II
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Mendz (George)
de nationalité australienne, en bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Bordeaux-II
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Laborde (François)
de nationalité française, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine Necker - Enfants malades)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine Necker - Enfants malades)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Hill (Gary)
de nationalité américaine, en anatomie et cytologie pathologiques
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine Broussais - Hôtel-Dieu)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine Broussais - Hôtel-Dieu)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Eisinger (François)
de nationalité française, en épidémiologie, économie de la santé et prévention
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Aix-Marseille-II
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Tamgac (Feyzi)
de nationalité turque, en biophysique et médecine nucléaire
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Paris-XIII (unité de formation et de recherche de médecine de Bobigny)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Bobigny)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Becker (François)
de nationalité française, en chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Besançon
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Jakobs (Cornelis)
de nationalité néerlandaise, en biochimie et biologie moléculaire
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine Necker - Enfants malades)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine Necker - Enfants malades)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Tamgac (Feyzi)
de nationalité turque, en biophysique et médecine nucléaire
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Paris-XIII (unité de formation et de recherche de médecine de Bobigny)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Bobigny)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Tinsley (Colin)
de nationalité britannique, en bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine Necker - Enfants malades)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine Necker - Enfants malades)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Mascott (Christopher)
de nationalité américaine et irlandaise, en neurochirurgie
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
(unité de formation et de recherche de médecine de Rangueil)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Rangueil)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Jonson (Björn)
de nationalité suédoise, en réanimation médicale
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Toulouse-III
Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Warlot (Thomas)
attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Lantz (Alain)
Groupe:Ladite direction
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779292
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Mann (Anthony)
de nationalité britannique, en psychiatrie d'adultes
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Montpellier-I
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779293
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Michel Conseil
directeur du travail, détaché
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
inclus
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
date_debut="2002-09-09"
date_fin="2002-09-08"
corps="Inspection du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire"
JORFTEXT000000779291
réintégration
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Marie Graciet
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000779290
promotion
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Guy Battu
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France et mis à la disposition de la CFTC
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2003-02-22"
depart_retraite
JORFTEXT000000779289
radiation
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Demarne (Yves)
directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
a) Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000598026
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Domeny (André, Joseph, Eugène)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000598027
admission
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Salais (Robert)
directeur de l'unité mixte de recherche institutions et dynamiques historiques de l'économie à l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598026
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Moraillon (Robert)
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
a) Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000598026
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Pepin (Michel)
directeur du centre de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Sophia-Antipolis
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598026
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Charpentier (Jean-Claude)
professeur, directeur de l'Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598026
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Loudiere (Daniel)
directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
a) Au titre des directeurs d'établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
JORFTEXT000000598026
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Ducastaing (André)
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598026
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Coleno (Alain)
professeur émérite
Objet:
membres de la Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
b) Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Commission nationale compétente pour l'évaluation des demandes de primes d'encadrement doctoral et de recherche
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598026
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Nicole Mathieu-Romand
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affectée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer ses fonctions au centre interrégional de formation de Bordeaux
Groupe:Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000597997
promotion
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
président de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels européens
Groupe:Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens
president
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Serge Tricoire
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres titulaires de la commission
inspecteur général
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Jean-Pierre Jochum
inspecteur général des finances
Objet:
membres titulaires de la commission
inspecteur général
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Jean-Jacques Benetiere
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres suppléants de la commission
inspecteur général
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Jean-Guy de Chalvron
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres suppléants de la commission
inspecteur général
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Jacques Joutard
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission
personne qualifiée
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Henri Rouanet
préfet honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission
personne qualifiée
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Gérard Dusart
inspecteur général de l'agriculture
Objet:
membres titulaires de la commission
inspecteur général
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. François Leblond
préfet honoraire
Objet:
membres titulaires de la commission
personne qualifiée
duree="trois ans renouvelable"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. François Cailleteau
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants de la commission
inspecteur général
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Eric Schmieder
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission
inspecteur général
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Alain Larange
inspecteur général de l'administration
Objet:
membres titulaires de la commission
inspecteur général
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Bernard Duchesne
trésorier-payeur général honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission
personne qualifiée
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000597995
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Miquel (Françoise)
administratrice civile hors classe, contrôleuse d'Etat de 1re classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs d'Etat
date_debut="2002-08-23"
corps="Contrôleurs d'Etat"
JORFTEXT000000414555
titularisation
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Isabelle Serres
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
date_debut="2002-10-01"
JORFTEXT000000414524
promotion
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Alain Dougy
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000414523
charge
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Christiane Reverdy
directrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2002-11-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000414521
radiation
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Alain Dougy
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
détaché dans cet emploi
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2002-08-31"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000414522
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Jean-Maurice Derrien
directeur adjoint du travail, affecté à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-12"
depart_retraite
JORFTEXT000000414520
radiation
(source officielle)30 Août 2002
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
au titre de représentant des salariés
Groupe:Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)
JORFTEXT000000231924
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Auzet (Marc)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance différée au
24 mai 2006
date_debut="2002-05-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000231923
admission
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Gilles Le Châtelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Catherine Bergeal
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000231920
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Michel Conseil
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Objet:
l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-09-09"
JORFTEXT000000231919
charge
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Joël Gogan
directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000231918
promotion
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Guy Oger
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
détaché dans cet emploi
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
date_debut="2002-10-01"
date_fin="2002-09-30"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000231917
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Guy-Dominique Kennel
vice-président du conseil général du Bas-Rhin
Objet:
membres de la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »
créée par le
décret n° 2002-586 du
25 avril 2002
relatif à la délivrance du label « école de l'internet »,
représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »
ecole="Ecole de l'internet »"
JORFTEXT000000231913
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Gérard Thierry
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Saône
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000231916
radiation
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Marc-Antoine Jamet
maire du Val-de-Reuil
Objet:
membres de la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »
créée par le
décret n° 2002-586 du
25 avril 2002
relatif à la délivrance du label « école de l'internet »,
représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »
ecole="Ecole de l'internet »"
JORFTEXT000000231913
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Eric Chevaillier
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres de la commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »
créée par le
décret n° 2002-586 du
25 avril 2002
relatif à la délivrance du label « école de l'internet »,
représentants des collectivités territoriales
Groupe:Commission nationale chargée de délivrer le label « école de l'internet »
ecole="Ecole de l'internet »"
JORFTEXT000000231913
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Fülöp (Tamas)
de nationalité canadienne et hongroise
Objet:
professeur associé des universités à temps plein (disciplines médicales), en médecine interne, gériatrie et biologie du vieillissement, et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Besançon
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2002-2003
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de l'université de Besançon
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000231883
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
M. Henri Oberdorff
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut d'études politiques de Grenoble
Groupe:Institut d'études politiques de Grenoble
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000231884
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 2002
De:
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Lille-II
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000231882
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-XI
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000231882
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Rouen
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000231882
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Nice
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000231882
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Dijon
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000231882
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
Objet:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Rennes-I
date_debut="2002-09-01"
date_fin="2005-08-31"
JORFTEXT000000231882
nomination
(source officielle)30 Août 2002
De:
Mme Marie-Thérèse Robert-Martin
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
secrétaire générale de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000780282
nomination
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Pincemaille (Thierry)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:Classe exceptionnelle
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000780143
promotion
(source officielle)29 Août 2002
De:
Mme Chane (Lise), épouse Laviolette
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du conseil des prud'hommes de Nancy
Remplace:M. Oster (Henri)
Groupe:Conseil de prud'hommes de Nancy
date_debut="2002-09-19"
suppleant
JORFTEXT000000780140
nomination
(source officielle)29 Août 2002
De:
Mme Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
auprès du ministère de la défense
directeur des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000780141
détachement
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Seine-et-Marne, à Melun, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000780139
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Oster (Henri)
greffier en chef du deuxième grade et actuel régisseur suppléant du conseil des prud'hommes de Nancy
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire dudit conseil
Remplace:Mme Masson (Marie-Pierre), épouse Adamuz
date_debut="2002-09-19"
JORFTEXT000000780140
nomination
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Philippe Verscheure
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Fonds de solidarité
Remplace:M. Gérard Schottey
Groupe:Fonds de solidarité
JORFTEXT000000597958
nomination
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000780138
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Saint-Denis, à Drancy
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000780111
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Jean-Yves Blanc
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
Remplace:M. Guy Ruiz
Groupe:Établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie
JORFTEXT000000780110
nomination
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Dacquay (Yann)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
Mme Fioriti (Sandra)
ingénieure des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Courteix (Michel)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Garnier (Jean-Noël)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Chauveau (Jean-François)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Faudrin (Jean-Claude)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Bossuat (Hervé)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Gorieu (François)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
Mme Marcellin (Francine)
ingénieure des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
Mme Jourdain (Dominique)
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Paulmier (Didier)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Jordy (Denis)
ingénieur des travaux agricoles
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Lavaux (Christophe)
technicien du ministère de l'agriculture à spécialité agricole
Objet:
à l'habilitation des personnes
JORFTEXT000000597959
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Odent (Jean-François)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:Classe exceptionnelle
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000597956
promotion
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corse-du-Sud, à Ajaccio, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000597955
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Ardennes, à Charleville-Mézières, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000597954
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Loire, au Puy, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231445
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loir-et-Cher, à Blois, pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000597953
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Marcel Biblocque
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597952
admission
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000415090
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Pecceu (Luc)
directeur adjoint de 1re classe aux hospices civils de Lyon (Rhône)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres les directeurs d'hôpital suivants
Groupe:Hôpital suivants
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000415028
admission
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Mie (Jean-Claude)
directeur de 1re classe du centre hospitalier spécialisé d'Epinay-sur-Orge (Paris)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres les directeurs d'hôpital suivants
Groupe:Hôpital suivants
date_debut="2002-12-24"
depart_retraite
JORFTEXT000000415028
admission
(source officielle)29 Août 2002
De:
Mme Baud (Annie)
directrice de 3e classe du centre hospitalier de Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres les directeurs d'hôpital suivants
Groupe:Hôpital suivants
date_debut="2002-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000000415028
admission
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Philippe Levasseur
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du pays de Redon et de Vilaine
Remplace:Mme Anne Le Coq
Groupe:Groupement d'intérêt public du Pays de Redon et de Vilaine
JORFTEXT000000415027
nomination
(source officielle)29 Août 2002
De:
Mme Moisson (Erica)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:Classe exceptionnelle
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000415026
promotion
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Dufour (Emmanuel)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:Classe exceptionnelle
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000415025
promotion
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Saint-Denis, à Drancy
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231516
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Patrick Bertheuil
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays du Trégor-Goëlo »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Pays du Trégor-Goëlo »
JORFTEXT000000231484
nomination
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Rachelli (Jean-Lucien)
secrétaire général de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:Classe exceptionnelle
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000231483
promotion
(source officielle)29 Août 2002
De:
Mme Marco (Ghislaine)
secrétaire générale de classe normale des services départementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au grade de secrétaire général de classe exceptionnelle
Groupe:Classe exceptionnelle
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000231482
promotion
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
Remplace:M. Jean Isseri
Groupe:Conseil supérieur des Français de l'étranger
JORFTEXT000000231481
nomination
(source officielle)29 Août 2002
De:
Mme Remy (Brigitte), épouse Poingt
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Senlis
Remplace:Mme Bonnefoy (Lydie), épouse Badel
Groupe:Tribunal d'instance de Senlis
date_debut="2002-09-03"
tribunal
tribunal_instance="Senlis"
suppleant
JORFTEXT000000231480
nomination
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Bergeron (Philippe)
greffier du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire
JORFTEXT000000231479
nomination
(source officielle)29 Août 2002
De:
M. Mourey (Dominique)
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Beaucaire
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000231479
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231478
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspectiondu travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231444
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports des Hauts-de-Seine, à Nanterre
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231443
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine sur un poste hors section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231442
titularisation
(source officielle)29 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
conseillère technique pour les relations avec le monde associatif au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779967
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Mme Lepage (Maud), épouse Chenaud
secrétaire administrative de classe exceptionnelle au contrôle général des armées du ministère de la défense
Objet:
de la liste d'aptitude
au titre de l'année 2002 pour l'accès
au grade d'attaché d'administration centrale
JORFTEXT000000779966
radiation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de La Réunion
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000779965
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes pour y être chargé d'une section d'inspection
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes pour y être chargé d'une section d'inspection
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000779964
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000779963
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000779962
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
attachés d'administration centrale stagiaires
les agents désignés ci-dessous
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000779273
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des distributeurs, Fédération des entreprises de commerce et de la distribution (FCD)
Remplace:M. Gay (Serge)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin="2003-12-15"
JORFTEXT000000779272
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Au titre des fournisseurs de l'alimentation animale
Remplace:Mme Hatte (Cathy)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin="2003-12-15"
JORFTEXT000000779272
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
membres de la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires
Collège des personnalités qualifiées
Au titre de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA)
Remplace:M. Queguiner (Guillaume)
Groupe:Commission nationale des labels et des certifications (CNLC)
date_fin="2003-12-15"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000779272
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des travaux agricoles
date_debut="2001-09-01"
corps="Ingénieurs des travaux agricoles"
JORFTEXT000000779271
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Mme Morgand (Francine)
agente d'administration principale
Objet:
régisseuse de recettes auprès de la direction régionale de Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2002-09-17"
JORFTEXT000000779270
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Mme Ferrand (Marie-Françoise)
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Plougourvest (Finistère)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000598679
admission
(source officielle)28 Août 2002
De:
Mme Geslin (Claude)
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000598678
admission
(source officielle)28 Août 2002
De:
M. Daniel Guezennec
attaché administratif
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Mercator Océan »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Mercator Océan »
JORFTEXT000000598677
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
Groupe:Grade d'attaché de service administratif du corps administratif supérieur des services déconcentrés
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000598555
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, à Mulhouse, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, à Mulhouse, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000598552
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Régis Allirand et Marie-Hélène Allirand, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000000598554
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000598553
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000598551
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Mme Raffalli (Marie-Françoise)
attachée d'administration centrale de 9e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attachée principale de préfecture
Groupe:Préfecture
date_debut="2002-03-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
JORFTEXT000000598549
radiation
(source officielle)28 Août 2002
De:
M. Murgier (Pascal)
attaché d'administration centrale de 9e échelon
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2001-12-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la culture"
JORFTEXT000000598550
radiation
(source officielle)28 Août 2002
De:
M. Oellers (Alain)
direction du service national
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000598522
promotion
(source officielle)28 Août 2002
De:
Mme Testud (Marie-Thérèse)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Objet:
au grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2001
Groupe:Grade de chef de service administratif de 1re classe des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2001-01-01"
JORFTEXT000000598522
promotion
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000414771
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
M. Gérard D'Andrea
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000414742
admission
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes
Groupe:Centre interministériel de renseignements administratifs de Rennes
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000414619
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2002
De:
Mme Françoise Durand
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Baud (Morbihan)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2002-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000414080
admission
(source officielle)28 Août 2002
De:
M. José Gerald
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur au centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2002-11-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000414080
admission
(source officielle)28 Août 2002
De:
M. Parpaillon (Eric)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000413947
réintégration
(source officielle)28 Août 2002
De:
M. Otheguy (Pascal)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000413946
réintégration
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des associations nationales d'aide aux victimes
Remplace:M. Letouzé (André)
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000000413945
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
M. Leray (André)
représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000000413945
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
Remplace:Mme Dixneuf (Josette)
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
conseil_administration
JORFTEXT000000413945
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000413944
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413943
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413942
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Cher pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413940
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413941
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413815
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
M. Michel Maurice
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-03-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000232003
radiation
(source officielle)28 Août 2002
De:
M. Marc Alessandri
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « médecine nucléaire »
Remplace:Mme Sylvine Gimenes
Groupe:Groupement d'intérêt public « Médecine nucléaire »
JORFTEXT000000232002
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Mme Varnat (Agnès)
attachée principale de 2e classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000232000
réintégration
(source officielle)28 Août 2002
De:
Mme Christine Bourson
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du Groupement d'intérêt public pour le droit au logement dans le département de la Moselle
Groupe:Groupement d'intérêt public pour le droit au logement dans le département de la Moselle
JORFTEXT000000232001
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Mme Amigues (Anne-Marie)
attachée principale de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2002-04-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000231999
réintégration
(source officielle)28 Août 2002
De:
Mme Marie-Thérèse (Claude)
Lassagne, épouse Taisant, maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000231972
admission
(source officielle)28 Août 2002
De:
M. Brun (Pierre)
attaché principal d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2001-11-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000000231866
radiation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
Remplace:M. Alain Liwerant
Groupe:Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
JORFTEXT000000231864
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
membres du conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
Remplace:M. Philippe Sopena
Groupe:Conseil pour la transparence des statistiques de l'assurance maladie
JORFTEXT000000231864
nomination
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231863
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231862
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Martinique
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231823
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000231822
titularisation
(source officielle)28 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000781157
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000781156
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000781155
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000781154
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000000780724
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Mondane Colcombet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
cour_cassation
JORFTEXT000000780724
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Marie-Christine Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
secrétaire générale du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000000780723
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Martin Ajdari
chef du bureau B 3 à la direction du Trésor
Objet:
administrateur de la caisse de garantie du logement locatif social
Remplace:M. Pierre-Marie Abadie
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000000780722
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000780715
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Le Gentil, Marc Avinee et Pascal Cossard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vimy (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000780683
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Hugues Bied-Charreton
administrateur civil chargé de la 4e sous-direction à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
Groupe:Société des autoroutes du sud de la France (ASF)
conseil_administration
JORFTEXT000000780684
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Le Gentil, Marc Avinee et Pascal Cossard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Vimy (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000780683
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Manikom-Permal (Yannick)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
date_debut="2002-09-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000780682
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
date_debut="2002-09-16"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000000780682
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Gendraud (Franck)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-09-12"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000780681
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges
date_debut="2002-09-12"
greffier
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000000780681
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Etienne
date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000780680
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Etienne
date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000780680
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Remplace:Mme Riboulon (Martine), épouse Cottin
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Etienne
date_debut="2002-11-04"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000780680
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000597280
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000780679
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000597279
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Montbéliard, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Montbéliard, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000597278
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000597277
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000597275
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000597276
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Laurent Garnier
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
Groupe:Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF)
conseil_administration
JORFTEXT000000596759
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000596724
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000596723
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Jounot (Yann)
secrétaire général de la préfecture du Nord
Objet:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut
Remplace:Mme Baudouin (Anne-Gaelle)
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000000415052
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Aquitaine
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000415053
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Laurent Garnier
administrateur civil, chef de bureau à la direction du budget
Objet:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
Groupe:Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (SAPRR)
conseil_administration
JORFTEXT000000415051
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Raffray, Gilbert Geraci et Bernard Paul, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannet (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000415050
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Gaudin (Gérard, Marcel)
huissier
huissier_residence="Rozay-en-Brie (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000415049
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413857
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Didier (Maurice)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
Groupe:Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000415048
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Lonjarret (Brigitte), épouse Michon
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mâcon
Remplace:Mme Sloboda (Catherine), épouse Boyer
Groupe:Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2002-09-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
suppleant
JORFTEXT000000415048
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2002-09-17"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000000415048
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000413903
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Bodin (Joëlle), épouse Furon
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Ouen
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
JORFTEXT000000413903
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Cadiou (Thérèse)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cholet
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000413902
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Cholet
Groupe:Tribunal d'instance de Cholet
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
JORFTEXT000000413902
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Duchon (Annie), épouse Tondeur
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Cholet
Remplace:Mme Bertrand (Christine), épouse Buchet
Groupe:Tribunal d'instance de Cholet
tribunal
tribunal_instance="Cholet"
suppleant
JORFTEXT000000413902
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Madouri (Myriam), épouse Barbellion
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
date_debut="2002-08-05"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000000413901
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Groupe:Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
date_debut="2002-08-05"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
JORFTEXT000000413901
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413899
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Orne
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413898
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413897
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413896
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413890
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413860
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413859
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspectrice du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413858
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413856
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000232631
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413855
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Montbéliard, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Montbéliard, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000413854
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Jacques Lorin et Madeleine Mallard-Dujardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sancerre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000232727
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Dujardin, Jacques Lorin et Madeleine Mallard-Dujardin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Sancerre (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000232727
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Sarthout, Emmanuel Gaulard, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires associés
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000232726
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Sarthout, Emmanuel Gaulard, Gérard Lebeaut et Pascal Gueugnon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="L'Aigle (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000000232726
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000232632
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
inspecteur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
date_debut="2002-07-08"
JORFTEXT000000232630
titularisation
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Martin et Bernard Mauvais, notaires associés
notaire
notaire_residence="Decines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000232602
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Martin et Bernard Mauvais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Decines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000000232602
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Claude Sageot
président de l'Association du droit des pupilles de l'Etat et des adoptés à leurs origines
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000000232116
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand Renoult, Patrick Foulon, Yannick Pincon et Philippe Degano, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000232601
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand Renoult, Patrick Foulon, Yannick Pincon et Philippe Degano, notaires associés
notaire
notaire_residence="Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000232601
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. David (Guy, André, Raymond)
huissier
huissier_residence="Pont-l'Evêque (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000232600
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Deschamps (Françoise), épouse Bousset
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:Tribunal d'instance d'Alençon
date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000000232599
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Peccate (Catherine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Alençon
Groupe:Tribunal d'instance d'Alençon
date_debut="2002-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000232599
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Alençon
date_debut="2002-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000000232599
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Brunier (Patrick)
chef du service enseignement, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membre suppléant dans le collège des employeurs
Remplace:M. Farrugia (Jean-Patrick)
suppleant
JORFTEXT000000232598
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Muniente (Montserrat)
chef du département formation continue à la Fédération française du bâtiment
Objet:
membre titulaire dans le collège des employeurs
Remplace:M. Xicoy (Jean-Christophe)
JORFTEXT000000232598
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Roger Henrion
Professeur
Objet:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
president
JORFTEXT000000232116
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Roger Henrion
Professeur
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000232116
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
suppléant du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
suppleant
JORFTEXT000000232116
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000232116
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Philippe Nogrix
conseiller général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000000232116
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Laetitia Buron
présidente de l'Association des mères de l'ombre
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000000232116
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
M. Jean-Marie Muller
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. -
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000000232116
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Jacqueline Perker
présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000000232116
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Françoise Laurant
présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000000232116
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Danielle Housset
présidente de l'Association enfance et familles d'adoption
Objet:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. -
représentant d'associations de familles adoptives
Groupe:Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
JORFTEXT000000232116
nomination
(source officielle)27 Août 2002
De:
Mme Picarat (Bernadette)
administratrice civile hors classe, admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2002-10-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000232114
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2002
De:
De Lobkowicz (Wenceslas)
chef d'unité, Commission européenne
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Sauvalère (Vincent)
directeur adjoint des douanes
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Caron (Philippe)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Pourquery de Boisserin (Vincent)
sous-préfet hors classe
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Prunet (Thierry)
médecin colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Hegay (Thierry)
administrateur civil hors classe, direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Pantz (Sylvie)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Breitner (Stéphan)
journaliste, France 2
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme De Lastours (Sophie)
directrice de collection, les éditions L'Harmattan
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Vidalie (Serge)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Rivayrand (Serge)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Vrand (Roger)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Bailly (René)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Février (Rémy)
responsable des relations institutionnelles, société Complétel Europe
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Marion (Rémy-Charles)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. D'Estaintot (Raoul)
responsable de la cellule prévention des fraudes, Crédit mutuel
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Vray (Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Lefort (Pierre)
adjoint au maire de Limoges
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Garcin (Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Fattaccini (Pierre)
maître de conférences
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Mauger (Philippe)
directeur adjoint des antennes régionales France 3
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Cappart (Philippe)
médecin-chef de la police nationale
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Berthelot (Philippe)
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Audouard (Philippe)
directeur de 1re classe, administration pénitentiaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Hamon (Patrick)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Paoli (Patrick)
directeur audit interne et sûreté, Metro Cash and Carry France
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Crézé (Patrick)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Dargirolle (Patrick)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Bouquet (Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Naudin (Odile)
chargée de mission auprès de la Défenseure des enfants
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Rondelez (Nadine)
expert pédagogique, Kéolis
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Berger (Nadine)
responsable de l'unité spécialisée formation et prévention, Régie autonome des transports parisiens
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Sbih (Mohammed)
praticien hospitalier, Algérie
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Commun (Michel)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Joubert (Maurice)
directeur régional des douanes de classe normale
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Vanderheyden (Maurice)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Obéniche (Martine)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Lottier (Marie)
administratrice civile
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Mondoulet (Marc)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Pipart (Laurent)
responsable du département contrôle du risque, groupe CEGETEL
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Gentet (Lina)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Lévy-Delpla (Laurence)
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Affres (Laurence)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Thibault (Jean-Yves)
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Ortega (Jean-Yves)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Osès (Jean-Yves)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Kilque (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Château (Jean-Pierre)
directeur des affaires publiques, Electricité de France
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Vennin (Jean-Philippe)
lieutenant-colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Vergez (Jean-Louis)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Defasque (Jean-Philippe)
ingénieur, enseignant-chercheur
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Lafeuillade (Jean-Gérard)
directeur de la sûreté, Société nationale des chemins de fer
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Gaultier de la Richerie (Jean)
directeur marché sécurité publique et civile France, EADS Telecom
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Segovia (Jean-François)
directeur d'hôpital de 1re classe, Assistance publique-hôpitaux de Paris
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Trublet (Jacques)
aumônier militaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Viollet (Jean-Claude)
député de la Charente, conseiller municipal d'Angoulême
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Louvier (Jacques)
magistrat, administrateur civil hors classe
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Dallest (Jacques)
procureur de la République
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Dilhac (Isabelle)
sous-préfète
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. De Lyrot (Hervé)
administrateur principal des services du Sénat
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Dupont Monod (Hervé)
avocat au barreau de Paris
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Megharbi (Gharib)
directeur, centre social et culturel des Canibouts à Nanterre
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Landragin (Gérard)
ingénieur d'études
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Couzy (Gérard)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Dumortier (Gaëlle)
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Jurgensen (Geneviève)
directrice littéraire des éditions Bayard
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Mialot (Frédéric)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Semur (François)
premier substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Soutric (Francis)
sous-préfet
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Dupont Dutilloy (Eric)
directeur adjoint des douanes
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Paccioni (Francis)
administrateur hors classe, adjoint au directeur à La Poste
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Draillard (Eric)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Degiovanni (Elodie)
sous-préfète
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Ludwig (Dominique)
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Paganelli (Dominique)
journaliste, Eléphant et Cie
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Han (Dominique)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Laumont (Didier)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Bernard (Didier)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Matalon (Daniel)
sous-préfet
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Arnal (Didier)
député du Val-d'Oise, conseiller général
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Chamussy (Damien)
administrateur, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Tarlet (Claude)
président-directeur général de SOS Sécurité
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Rochet (Claude)
administrateur civil
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Métais (Christophe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Chaboud (Christophe)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Giorgetti (Christiane)
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Mossa (Charles-Alexis)
administrateur civil hors classe
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Cortes (Bruno)
rédacteur en chef, Télévision française 1
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Hauron (Bruno)
directeur hors classe, direction de l'administration pénitentiaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Richard (Bertrand)
directeur général, Korn Ferry International, Paris
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. De Vautrey (Bernard)
directeur général, BdV Concept
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Rives (Arnaud)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Gantier (Anne-Christine)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
Mme Bregal (Annie)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Valentin (Alain)
sous-préfet
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Gardère (Alain)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Boyer (Alain)
sous-préfet
Objet:
à suivre la quatorzième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2002-2003
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000781115
admission
(source officielle)25 Août 2002
De:
M. Ponsart-Ponsart (Pascal)
administrateur civil affecté au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000781114
affectation
(source officielle)25 Août 2002
De:
Objet:
huissier de justice à Saverne (Bas-Rhin)
Remplace:M. Martz (Pierre)
huissier
JORFTEXT000000597932
désignation
(source officielle)25 Août 2002
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2002-06-10"
JORFTEXT000000413848
nomination
(source officielle)25 Août 2002
De:
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture des Yvelines
Groupe:Chef de service administratif des préfectures
date_debut="2002-08-12"
JORFTEXT000000413848
nomination
(source officielle)25 Août 2002
De:
Objet:
concours pour le recrutement de trois ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure
Liste complémentaire
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000780157
admission
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
concours pour le recrutement de trois ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure
Liste principale
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000780157
admission
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
concours pour le recrutement de trois ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure
Liste complémentaire
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000780157
admission
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
concours pour le recrutement de trois ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure
Liste principale
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000780157
admission
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Denise Muller
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000780123
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
concours pour le recrutement de trois ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure
Liste principale
Groupe:École normale supérieure
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000000780157
admission
(source officielle)24 Août 2002
De:
Mme Martine Lesec
adjointe administrative principale de 2e classe de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale des Yvelines
date_debut="2002-08-01"
JORFTEXT000000780123
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
membre titulaire, représentant l'armement au commerce, du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Fauchon (Jean-Marie)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000779253
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Mme Renard (Marie-Noëlle)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Benoist (Nicole)
Groupe:Ladite direction
JORFTEXT000000597722
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Mme Vacca (Françoise)
attachée à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucluse
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Castelli (Jacques)
Groupe:Ladite direction
JORFTEXT000000597721
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Claude Vo Dinh
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000597720
promotion
(source officielle)24 Août 2002
De:
Mme Dubarry (Cécile)
ingénieure des télécommunications
Objet:
sous-directrice, déléguée au développement et à la société de l'information, dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
Groupe:Société de l'information, dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000597719
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Mme Chantal Chambellan-Le Levier
détachée
administratrice civile à la direction du budget
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA)
représentante de l'Etat
au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000597687
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Frédéric Goldstein
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle »
Remplace:Mme Marie-Adélaïde Desruelle
Groupe:Groupement d'intérêt public « Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle »
JORFTEXT000000597685
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Jean-Louis Charassier
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Fonds d'aide aux jeunes de la Seine-Maritime »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Fonds d'aide aux jeunes de la Seine-Maritime »
JORFTEXT000000597686
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:Mme Marie-Claude Saby
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
JORFTEXT000000597684
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Mme Bernadette Maltat
agente de recouvrement principale de 2e classe du Trésor public
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Charente
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000597684
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Philippe Vernier
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre du conseil d'administration du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
Remplace:M. André Adoutte
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000597648
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Daniel Loudière
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membre du comité technique permanent des barrages
Remplace:M. Michel Carlier
Groupe:Comité technique permanent des barrages
JORFTEXT000000414706
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Lenepveu (Yannick)
est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du
28 mai 1993
relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents
Objet:
régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant des forces aériennes alliées en Centre Europe (MMF/COMAIRCENT), à Ramstein (Allemagne)
en remplacement de l'adjudant Lapp (Alain)
Groupe:Forces aériennes alliées en Centre Europe (MMF/COMAIRCENT), à Ramstein (Allemagne)
date_debut="2002-08-31"
JORFTEXT000000414703
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Frédéric Drue
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du Groupement pour l'animation de réseaux de l'orientation, de l'emploi et de la formation
Groupe:Groupement pour l'animation de réseaux de l'orientation, de l'emploi et de la formation
JORFTEXT000000414705
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Granger (Loïc)
adjoint administratif de chancellerie
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Remplace:M. Mazin (Christian)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000000414702
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Mme Jacqueline Benassayag
membre de la Commission de régulation de l'électricité
Objet:
au comité institué par le décret du
6 décembre 2001
susvisé
Groupe:Comité institué par le décret
JORFTEXT000000232327
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-03-25"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-08-10"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Thierry Michelon
(en détachement)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-04-04"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-06-01"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Roland Masson
(en détachement)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-02-24"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-08-22"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-01-15"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-04-04"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-02-24"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Jérôme Gosset
(en détachement)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Benoît Desjardins
(en détachement)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-06-01"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-02-01"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Denis Gardin
(en détachement)
Objet:
à l'emploi d'ingénieur en chef des mines et titularisés dans le grade correspondant
date_debut="2002-03-25"
JORFTEXT000000231680
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Roland Kieffer
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'agence comptable du compte de commerce approvisionnement des armées en produits pétroliers
Remplace:M. Serge Sarrazin
Groupe:Agence comptable du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers »
JORFTEXT000000231678
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000231677
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
conseil_administration
JORFTEXT000000231677
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
conseil_administration
JORFTEXT000000231677
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000231677
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
conseil_administration
JORFTEXT000000231677
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
conseil_administration
JORFTEXT000000231677
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Titulaires
Groupe:Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
conseil_administration
JORFTEXT000000231677
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Suppléants
Groupe:Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000231677
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
Objet:
membres de la Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre
membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
représentants d'associations oeuvrant pour la sauvegarde du lien entre le monde combattant et la nation
Groupe:Commission nationale du diplôme d'honneur de porte-drapeau
conseil_administration
JORFTEXT000000231677
nomination
(source officielle)24 Août 2002
De:
M. Michel Brion
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000779855
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
Mme Sylvie Loisel-Labaste
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon
Objet:
de disponibilité pour convenances personnelles, puis admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000779854
réintégration
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Villain (Daniel)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2002-10-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000779853
radiation
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Philippe Taurisson
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000597436
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Minisini (Pierre)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-12-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000597399
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Jean-Claude Bource
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597233
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Georges Gineau
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597232
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Yves Castay
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000597231
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Gilles Le Galo
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000597230
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Dominique Antonini
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon
Objet:
de détachement puis admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000415658
réintégration
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Jean-Pierre Contal
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000415659
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Michal (Cyrille)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon
Objet:
dans son corps d'origine après un détachement
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000415657
réintégration
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Bernard (Jacques)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-10-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000415656
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Pierre Bucquoy
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231881
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
Mme Rose Songo
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231880
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Jean-Yves Picart
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000231879
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Jacques Marty
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000231878
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Le Coz (Gildas)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membre du jury
Remplace:M. Duraffourg (Michel)
Groupe:Jury
JORFTEXT000000231876
nomination
(source officielle)23 Août 2002
De:
M. Philippe Motte
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000231877
admission
(source officielle)23 Août 2002
De:
Mme Maryse Caret
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Le Pays de Rennes »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Le pays de Rennes »
JORFTEXT000000780418
nomination
(source officielle)22 Août 2002
De:
Mme Nadine Gourbal
contrôleuse du Trésor public de 1re classe
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »
Remplace:Mme Jeanine Jarry
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Paris »
JORFTEXT000000780264
nomination
(source officielle)22 Août 2002
De:
M. Jean-Paul Hardy
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Pays de Brocéliande »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Pays de Brocéliande »
JORFTEXT000000780265
nomination
(source officielle)22 Août 2002
De:
M. Louis Baillard
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville Stains - Saint-Denis - Pierrefitte
Remplace:M. René Jacquet
Groupe:Groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville Stains - Saint-Denis - Pierrefitte
JORFTEXT000000779249
nomination
(source officielle)22 Août 2002
De:
Mme Martine Sellier
contrôleuse du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre »
JORFTEXT000000597924
nomination
(source officielle)22 Août 2002
De:
Mme Jacqueline Maucolot
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle »
Remplace:M. Bertrand Lanotte
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Moselle »
JORFTEXT000000414479
nomination
(source officielle)22 Août 2002
De:
Mme Marie-Françoise Dore
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agente comptable du « Groupement d'intérêt public relation emploi-formation de Bretagne »
Groupe:Groupement d'intérêt public relation emploi-formation de Bretagne
JORFTEXT000000414478
nomination
(source officielle)22 Août 2002
De:
Mme Annie Cauvet
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Seine-Maritime »
JORFTEXT000000414477
nomination
(source officielle)22 Août 2002
De:
M. Daniel Vantomme
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du pays de Saint-Malo
Groupe:Groupement d'intérêt public du pays de Saint-Malo
JORFTEXT000000413953
nomination
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
M. Mathieu Cabello
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Grigny et Viry-Châtillon
Remplace:Mme Marie-Paul Licandro
Groupe:Groupement d'intérêt public « Grand Projet de ville de Grigny et Viry-Châtillon »
JORFTEXT000000413952
nomination
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
I. - Concours MP (mathématiques, physique)
Classement parallèle
Elève-officier de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
I. - Concours MP (mathématiques, physique)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
M. Noat (Yann-Eric)
bases-méca
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
La candidate admise
au titre de son option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
M. Lambert (Victor)
air-bases-méca
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
I. - Concours MP (mathématiques, physique)
Liste normale
B. - Elèves-officiers mécaniciens de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
C. - Elèves-officiers des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
La candidate admise
au titre de son option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
La candidate admise
au titre de son option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
I. - Concours MP (mathématiques, physique)
Liste normale
C. - Elèves-officiers des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
La candidate admise
au titre de son option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
La candidate admise
au titre de son option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
I. - Concours MP (mathématiques, physique)
Liste normale
C. - Elèves-officiers des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
C. - Elèves-officiers des bases de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
M. Lassalle (Rémi)
bases-méca
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
La candidate admise
au titre de son option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
M. Lencrerot (Raphaël)
air-bases-méca
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
B. - Elèves-officiers mécaniciens de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
I. - Concours MP (mathématiques, physique)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
La candidate admise
au titre de son option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
I. - Concours MP (mathématiques, physique)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
La candidate admise
au titre de son option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
I. - Concours MP (mathématiques, physique)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
La candidate admise
au titre de son option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
I. - Concours MP (mathématiques, physique)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
La candidate admise
au titre de son option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
I. - Concours MP (mathématiques, physique)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
La candidate admise
au titre de son option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
La candidate admise
au titre de son option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 aura la possibilité en cas de vacance intervenant à son niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour son admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air
corps="Officiers des bases de l'air"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission après désistement
La liste complémentaire est destinée à pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans chacun des corps de la liste normale d'admission
Elle est établie dans l'ordre de classement au concours avec mention de l'ordre des options choisies par les candidats, celles-ci étant définitives
Les candidats de la liste complémentaire sont susceptibles d'être appelés à rejoindre l'école
en remplacement des candidats s'étant désistés avant la signature du contrat d'engagement
Cette liste comprend deux candidats inscrits sur la liste d'admission
au titre de leur deuxième option. En cas de vacance à leur niveau de classement, ces candidats se verront proposer une place
au titre de leur option n° 1 et auront la possibilité de choisir le corps dans lequel ils souhaitent intégrer l'Ecole de l'air
Une lettre annonçant leur inscription en liste complémentaire a été adressée à chacun des candidats
II. - Concours PC/PSI (physique-chimie, physique-sciences de l'ingénieur)
Liste normale
A. - Elèves-officiers de l'air
Groupe:École de l'air
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000413951
admission
(source officielle)22 Août 2002
De:
Objet:
à l'Ecole de l'air à la suite des concours organisés en 2002
Modalités d'admission
La liste d'admission est établie par corps en tenant compte de l'ordre de classement au concours et des options définitives choisies par les candidats
Les candidats admis
au titre de leur option n° 2 et figurant sur la liste complémentaire en option n° 1 auront la possibilité en cas de vacance intervenant à leur niveau de classement de choisir l'une ou l'autre de ces options pour leur admission à l'Ecole de l'air
La date d'admission à l'Ecole de l'air est fixée au
2 septembre 2002
entre 14 heures et 19 h 30
Une lettre annonçant leur admission a été adressée à chacun des candidats
Liste complémentaire
Options choisies
Corps des officiers de l'air : air
Corps des officiers mécaniciens de l'air : méca
Corps des officiers des bases de l'air : bases
Groupe:École de l'air