Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 2003

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De:
M. Maurice Meunier
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, mis à disposition du CEMAGREF, groupement de Grenoble
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000794579
admission
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires des Deux-Sèvres
sexe="M"
JORFTEXT000000794578
désignation
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Amand Thebault
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
à compter du 1er septembre 2003
directeur départemental des services vétérinaires de Charente-Maritime
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794578
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Poste:
pour une période expirant en même temps que celle du mandat des autres administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, dans la catégorie production
sexe="M"
JORFTEXT000000794577
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Poste:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000794576
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Poste:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000794576
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Mme Claire Marchalot, épouse Talbot
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Poste:
dans le corps judiciaire pour être placée en position de disponibilité
à compter du 6 octobre 2003
date_debut="2003-10-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000794563
réintégration
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Camphin (Christian)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Angoulême (Charente)
Poste:
à compter du 1er octobre 2003
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et affecté en cette qualité à Nanterre (Hauts-de-Seine) à compter de la même date
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794391
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Cecchetto (Jean-Louis)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à Nîmes (Gard)
Poste:
à compter du 1er septembre 2003
chef de service régional de 1er échelon (ancienneté conservée 2 ans 6 mois) et affecté en cette qualité à Amiens (Somme) à compter de la même date
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000794390
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Jean-François Carrez
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de chambre
sexe="M"
JORFTEXT000000794389
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Pierre Maurel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
délégué à la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000794388
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Claude Creton
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour de cassation
membre suppléant
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000794385
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Mme Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
la Cour de cassation
membre titulaire
groupe_thematique="commission des sondages instituée par la loi du"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000794385
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Leger (Damien)
docteur en médecine
personnalité compétente en matière de santé humaine
Poste:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000000607783
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Mme Vernet (Monique)
physiologiste à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
personnalité compétente en matière de gêne sonore
Poste:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
sexe="F"
JORFTEXT000000607783
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Rumeau (Michel)
ingénieur en chef au laboratoire central de la préfecture de police, vice-président du collège national des experts judiciaires en acoustique
personnalité compétente en matière d'acoustique
Poste:
membres de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires
Sur proposition du ministre chargé de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000000607783
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Mme Lydie Brondel
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Marseille-Septèmes
sexe="F"
JORFTEXT000000607781
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires de la Meuse
sexe="M"
JORFTEXT000000607628
désignation
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Alain Houchot
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, au conseil général vétérinaire
Poste:
à compter du 18 août 2003
date_debut="2003-08-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000607628
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Leutrat (Bernard)
à Saint-Germain-de-Salles (Allier)
Poste:
au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine"
sexe="M"
JORFTEXT000000607627
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Lannelongue (Gérard)
à Luppé-Violles (Gers)
Poste:
au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
représentant professionnel des groupements
groupe_thematique="Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine"
sexe="M"
JORFTEXT000000607627
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Morel (Eric)
à Anneville, Sassetot-le-Mauconduit (Seine-Maritime)
Poste:
au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
représentant professionnel des groupements
groupe_thematique="Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine"
sexe="M"
JORFTEXT000000607627
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Delcoustal (Gérard)
à Buscaille, Clairac (Lot-et-Garonne)
Poste:
au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
représentant professionnel des groupements
groupe_thematique="Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine"
sexe="M"
JORFTEXT000000607627
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Soursac (Joël)
au Pilou, Queyssac-les-Vignes (Corrèze)
Poste:
au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine
représentant professionnel des groupements
groupe_thematique="Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine"
sexe="M"
JORFTEXT000000607627
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Marc Wolf
administrateur civil hors classe, sur l'emploi de sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 30 avril 2003
Poste:
au détachement
date_debut="2003-04-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000607624
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Thierry Tuot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000607474
réintégration
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Mme Delphine Bonnet, épouse Réquillart
magistrate du second grade, placée en position de congé parental
Poste:
dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité
A compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000607473
réintégration
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Georges Fenech
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Poste:
dans le corps judiciaire pour être placés en position de disponibilité
A compter du 1er juin 2003
date_debut="2003-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607473
réintégration
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Poste:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Bourgogne
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000607472
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Toujas (François)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
auprès de la Mutuelle des étudiants
directeur général
à compter du 25 février 2003
date_debut="2003-02-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000607471
détachement
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000432534
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Pascal Abraham
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
sous-directeur de la protection sociale à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
sexe="M"
JORFTEXT000000429540
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. François Roche-Bruyn
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur
Poste:
sous-directeur du cheval à la direction générale de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
sexe="M"
JORFTEXT000000429539
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Cadilhon (Yves)
conseiller commercial hors classe
Poste:
à Manille (Philippines) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
sexe="M"
JORFTEXT000000429362
affectation
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Bernard Venzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Saint-Christophe-et-Niévès, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Saint-Christophe-et-Niévès"
sexe="M"
JORFTEXT000000429361
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Kahoul (Mourad)
deuxième vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Poste:
à compter du 10 juillet 2003
date_debut="2003-07-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000429206
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Barrey (Jean-Marc)
premier vice-président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Poste:
à compter du 10 juillet 2003
date_debut="2003-07-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000429206
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Dachicourt (Pierre-Georges)
président du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Poste:
à compter du 10 juillet 2003
date_debut="2003-07-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000429206
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Xavier Poulain
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du centre de formation professionnelle Les Caillouets à Benerville-sur-Mer (Calvados), établissement géré par le département de Paris
directeur du centre maternel Michelet à Paris
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Christian Mytych
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre d'aide par le travail à Neufchâteau (Vosges)
directeur de l'établissement public intercommunal d'hébergement et de réadaptation sociale à Monthureux-sur-Saône (Vosges)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Yves Godard
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au foyer départemental de l'enfance à Villepinte (Seine-Saint-Denis)
directeur du centre départemental de l'enfance à Champhol (Eure-et-Loir)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Sébastien Pecker
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du foyer de l'enfance à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
directeur adjoint au centre hospitalier Saint-Anne à Paris
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Mme Astrid Moitel
cadre socio-éducatif à l'établissement public départemental pour l'accueil des handicapés adultes
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées à Arras (Pas-de-Calais)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Mme Sylviane Miot
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du centre Ailhaud-Castelet à Boulazac (Dordogne)
directrice adjointe à l'établissement public communal pour personnes handicapées à Niort (Deux-Sèvres)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Jean-Michel Lamaison
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'institut médico-éducatif départemental à Coutras (Gironde)
directeur adjoint au centre Cantoloup-Lavallée à Saint-Clar (Gers)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Christophe Hadoux
directeur territorial à la mairie d'Outreau (Pas-de-Calais)
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint à l'établissement public départemental chargé de l'accueil des handicapés adultes à Arras (Pas-de-Calais)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Bernard Coux
cadre socio-éducatif au centre hospitalier spécialisé à La Charité-sur-Loire (Nièvre)
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre hospitalier spécialisé à La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Marc Carlier
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'établissement départemental de l'enfance et de la famille à Saint-Quentin (Aisne)
directeur adjoint à l'institut médico-éducatif spécialisé à Proisy (Aisne)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Mme Annie Bordessoulles-Desortiaux
directrice d'établissements social et médico-social de classe normale, directrice du centre maternel Nationale à Paris (13e)
directrice adjointe au centre hospitalier à Saint-Laurent-du-Pont (Isère)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Daniel Vannier
infirmier cadre supérieur de santé au centre hospitalier du Nord-Mayenne (Mayenne)
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de l'établissement public social et médico-social Mayenne (Mayenne)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Mme Josiane Coutarel
conseillère socio-éducative au conseil général de la Haute-Loire
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer départemental de l'enfance à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000429205
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Jacques Duytschaver
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « unité de production culinaire Buisson Giller »
sexe="M"
JORFTEXT000000429204
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Chedal (Jean-Claude)
professeur des écoles nationales supérieures d'art
Poste:
directeur de la Villa Arson
sexe="M"
JORFTEXT000000243912
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Mme Marie-Agnès Vibert
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice de projet
Poste:
directrice de projet, chef de la mission Europe et régions
sexe="F"
JORFTEXT000000243911
nomination
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Mme Brigitte Brun-Lallemand
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du Conseil de la concurrence
rapporteuse permanente
à compter du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000243906
détachement
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
Mme Brigitte Lexa, épouse Angibaud
magistrate du premier grade
Poste:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice chargée du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 12 mars 2003
date_debut="2003-03-12"
sexe="F"
JORFTEXT000000243736
détachement
(source Legifrance)30 Août 2003
De:
M. Jacques Chabrun
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Poste:
membre suppléant commun des commissions prévues
aux articles 5 à 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
magistrat de la Cour des comptes
groupe_thematique="commissions prévues"
magistrat
cour_comptes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000606958
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentant des producteurs de riz
groupe_thematique="conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales"
sexe="M"
JORFTEXT000000797537
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Mme Hélène Gadriot-Renard
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000797535
réintégration
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
M. Martinez (Augustin)
professeur des universités
Poste:
administrateur provisoire du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est - Midi-Pyrénées Jean-François Champollion jusqu'à la nomination du directeur de cet établissement dans les conditions prévues à
l'article 8 du décret n° 2002-522 du
16 avril 2002
relatif au centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est - Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
sexe="M"
JORFTEXT000000797377
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
M. Michel Zink
professeur du Collège de France
Poste:
vice-président de l'assemblée des professeurs du Collège de France pour une durée de trois ans
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000797375
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
M. Jacques Glowinski
professeur du Collège de France
Poste:
administrateur du Collège de France
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000797375
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
M. Malécki (Hugues)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sous-préfet
à compter du 11 septembre 2002
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2002-09-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000797368
détachement
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet du ministre
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000797366
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
M. Bruno Parent
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général des impôts
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000607282
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentant du commerce et des industries utilisatrices
groupe_thematique="conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales"
sexe="M"
JORFTEXT000000607136
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de La Poste
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la communication
groupe_thematique="conseil d'administration de La Poste"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000607135
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'échelon spécial de leur grade
A compter du 31 mars 2003
date_debut="2003-03-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000607134
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'échelon spécial de leur grade
A compter du 31 mars 2003
date_debut="2003-03-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000607134
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'échelon spécial de leur grade
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607134
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'échelon spécial de leur grade
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607134
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'échelon spécial de leur grade
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607134
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'échelon spécial de leur grade
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000607134
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
M. Jean-Luc Maron
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2003
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000607132
réintégration
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de Loir-et-Cher
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000432529
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Auvergne
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000432528
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
représentant des coopératives de céréales fabriquant des aliments du bétail
groupe_thematique="conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales"
sexe="M"
JORFTEXT000000432332
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000432331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
M. François Nass
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2003
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000432329
réintégration
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
C. - Officiers des bases de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
C. - Officiers des bases de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
B. - Officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
B. - Officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
B. - Officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
B. - Officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
B. - Officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
C. - Officiers des bases de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="F"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours physique-chimie (PC)
physique et sciences de l'ingénieur (PSI)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
C. - Officiers des bases de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
B. - Officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
B. - Officiers mécaniciens de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
B. - Officiers mécaniciens de l'air
sexe="F"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="F"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Mme Toussaint (Catherine)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
auprès du ministère de la culture et de la communication
sous-directrice de la modernisation de la gestion des carrières à la direction de l'administration générale, au service du personnel et des affaires sociales
à compter du 9 décembre 2002
date_debut="2002-12-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000432325
détachement
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Poste:
à l'Ecole de l'air les candidats
classés par concours, par ordre de mérite et par corps d'officiers choisis en 1re option
Concours mathématiques-physique (MP)
A. - Officiers de l'air
sexe="M"
JORFTEXT000000432328
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
M. Richard Bellin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2003
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de la Réunion
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000432152
réintégration
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
M. Claude Villeneuve
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 8 septembre 2003
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
date_debut="2003-09-08"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000432153
réintégration
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Mme Simone Brunel-Bacot
chargée d'études documentaires
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 3 décembre 2003
date_debut="2003-12-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000246682
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Mme Madeleine Ortal
chargée d'études documentaires
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 12 octobre 2003
date_debut="2003-10-12"
sexe="F"
JORFTEXT000000246531
admission
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
Mme Baïetto-Beysson (Sabine)
agente contractuelle
Poste:
chef de la mission interministérielle d'inspection du logement social
sexe="F"
JORFTEXT000000246530
nomination
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
M. Juanole (Guy)
professeur des universités
Poste:
sur sa demande
directeur du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est - Midi-Pyrénées Jean-François Champollion
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000246529
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
M. Salas (Frédéric)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
rapporteur extérieur de la Cour des comptes
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000246526
détachement
(source Legifrance)29 Août 2003
De:
M. Taranger (Jacques)
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur civil du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000797011
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
M. Alain Rieuf
magistrat de chambre régionale des comptes, en service détaché
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000797010
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Mme Dominique Saint Cyr
magistrate de chambre régionale des comptes, en service détaché
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000797009
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
M. Didier Béoutis
administrateur civil, en service détaché
Poste:
à compter du 1er mai 2003
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-05-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000797008
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2003
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000797007
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2003
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000797007
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2003
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000797007
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2003
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000797007
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
à compter du 1er septembre 2003
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000797007
désignation
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
à compter du 1er septembre 2003
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000797007
désignation
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
à compter du 1er septembre 2003
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000797007
désignation
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
à compter du 1er septembre 2003
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000797007
désignation
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps, auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-XII (unité de formation et de recherche
Tours
sexe="M"
JORFTEXT000000609614
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps, auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-XII (unité de formation et de recherche
de médecine de Créteil)
sexe="M"
JORFTEXT000000609614
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps, auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-VII (unité de formation et de recherche
de médecine Bichat-Beaujon)
sexe="M"
JORFTEXT000000609614
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps, auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-V (unité de formation et de recherche
de médecine Broussais - Hôtel-Dieu)
sexe="M"
JORFTEXT000000609614
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps, auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-V (unité de formation et de recherche
de médecine Necker - Enfants malades)
sexe="M"
JORFTEXT000000609614
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps, auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000609614
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps, auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000609614
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps, auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000609614
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps, auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Angers
sexe="M"
JORFTEXT000000609614
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps, auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Amiens
sexe="F"
JORFTEXT000000609614
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scienfitiques) auprès de l'Ecole normale supérieure
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000609613
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000609458
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
M. Jayant Narlikar
de nationalité indienne, professeur à l'université de Pune (Inde)
Poste:
professeur du Collège de France associé à temps plein, sur la chaire internationale
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000609611
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les aspirants
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les aspirants
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les aspirants
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les aspirants
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les aspirants
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les aspirants
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 3e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les aspirants
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 3e classe"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les officiers de 3e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les officiers de 3e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les officiers de 3e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officier"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les officiers de 3e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les officiers de 3e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les officiers de 3e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les officiers de 3e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les officiers de 3e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les officiers de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 1re classe"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les officiers de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 1re classe"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique
administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2003
Les officiers de 2e classe
date_debut="2003-08-01"
corps="Officiers du corps technique"
armee="armée active"
grade="Officier de 1re classe"
grade_actuel="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000609456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
M. Jean Volff
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 août 2003
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre jusqu'au 10 août 2006
date_debut="2003-08-11"
cour_cassation
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000609454
admission
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
M. Jean-Michel Paillet
professeur des universités, en service détaché
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000609452
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
M. Xavier Peyronnet
administrateur territorial, en service détaché
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000609451
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
M. Ballereau (Michel)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Poste:
directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
à compter du 5 novembre 1999
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="1999-11-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000609450
détachement
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
M. Francis Hillmeyer
député du Haut-Rhin
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
sexe="M"
JORFTEXT000000609449
charge
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Mme Céline Vandewalle
secrétaire administrative de classe exceptionnelle d'administration centrale
Poste:
régisseuse de recettes du service central des enquêtes et études statistiques implanté à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne)
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000431814
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Mme Michèle Cohade
attachée principale de 1re classe de l'Office national interprofessionnel des céréales
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 8 septembre 2003
date_debut="2003-09-08"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000431813
admission
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000000246031
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Mme Clancier (Agnès)
administratrice civile, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Poste:
à Sydney (Australie)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
sexe="F"
JORFTEXT000000431812
affectation
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université d'Angers
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000431811
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Mme Nicole Julienne Saurin
magistrate honoraire
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
à sa demande
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000431649
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000246032
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
M. Claude Maucorps
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
à sa demande
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2003-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000246026
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Angers
sexe="M"
JORFTEXT000000246031
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines), 18e section
à compter de la date de son installation à l'université d'Artois au cours de l'année universitaire 2003-2004
sexe="M"
JORFTEXT000000246030
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII
à compter de la date de son installation dans l'établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004
sexe="M"
JORFTEXT000000246029
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) auprès de l'université Montpellier-II
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2002-2003. Au terme de cette période, l'intéressé pourra être renouvelé dans ces fonctions
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000246028
nomination
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
M. Chervet (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 18 juin 2003
date_debut="2003-06-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000246023
réintégration
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
M. Pascal Davy-Bouchene
administrateur de la ville de Paris, en service détaché
Poste:
à compter du 1er juillet 2003
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000246022
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2003
De:
M. Emmanuel Glaser
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000798971
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
stagiaire et affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796517
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
groupe_thematique="conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000796518
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796513
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000796511
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000796512
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Crosnier (Franciane)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
tribunal_instance="Saint-Martin"
sexe="F"
JORFTEXT000000796498
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000796510
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Martin
tribunal_instance="Saint-Martin"
sexe="F"
JORFTEXT000000796498
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Bertrand Montel
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er janvier 2002
Poste:
à compter du 1er janvier 2003
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796347
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796348
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Chantereau (Alain)
à la direction des services fiscaux des Ardennes
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Rouchon (Jean-Baptiste)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Taburet (Gérard)
à la direction de contrôle fiscal Sud-Ouest
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Quintin (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux du Jura
à compter du 1er novembre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Peiclier (Bernard)
à la direction des services fiscaux de la Dordogne
à compter du 15 décembre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Claudon (Noël)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Saône
à compter du 26 décembre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Closs (Alain)
à la direction des services fiscaux du Lot
à compter du 25 juillet 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-07-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Sudret (Dominique)
à la direction des services fiscaux de la Corrèze
à compter du 8 juillet 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-07-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Recor (Gisèle)
à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
à compter du 1er octobre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000796346
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Deplette (Jean-Jacques)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Corse
à compter du 26 décembre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Veillepeau (Roland)
à la direction de contrôle fiscal Est
à compter du 25 novembre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-11-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Menival (Philippe)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Gerlet (René)
à la direction des services fiscaux de la Charente-Maritime
à compter du 31 décembre 2003
Poste:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Lestavel (Claude)
à la direction des services fiscaux d'Indre-et-Loire
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Billiot (Joël)
à la direction des services fiscaux de la Drôme
à compter du 28 novembre 2003
Poste:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-11-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000796346
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Morier (Gérard)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Marne
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796345
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Galliard (Jean-François)
à la direction des services fiscaux de la Marne
à compter du 11 juillet 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-07-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000796345
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Janton (Alain)
à la direction des services fiscaux de la Vendée
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796345
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Lezac (Gérard)
à la direction des services fiscaux des Yvelines
à compter du 29 juillet 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-07-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000796345
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Vincent (Alain)
à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
à compter du 1er décembre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000796345
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Baudette (Bernard)
à la direction des services fiscaux du Finistère
à compter du 31 décembre 2003
Poste:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000796345
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Berne (Michel)
administrateur civil détaché
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Poste:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime
à compter du 30 août 2003
date_debut="2003-08-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000796345
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Pouplier (Jacky)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Poste:
en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Seine-et-Marne
à compter du 15 juillet 2003
date_debut="2003-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000796345
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000796327
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000796327
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000796327
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000796327
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000796327
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000796327
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000796327
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000796327
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000796327
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000796327
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000796327
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000796327
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000796326
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000796326
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000000796326
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000000796326
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000796326
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000796326
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000796326
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
sexe="F"
JORFTEXT000000796325
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000796326
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000000796326
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000796326
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000796326
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
sexe="F"
JORFTEXT000000796325
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
sexe="M"
JORFTEXT000000796325
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000796325
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
sexe="M"
JORFTEXT000000796325
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
sexe="M"
JORFTEXT000000796325
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
sexe="M"
JORFTEXT000000796325
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
sexe="M"
JORFTEXT000000796325
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er février 2003
date_debut="2003-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000609116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Claude
Roger Bertrand, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991
directeur d'établissement de 1re catégorie, 1re classe, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 6 septembre 2003
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2003-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000609117
réintégration
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000609115
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000609114
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Christian Colin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2003
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000609113
réintégration
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Goudin (Pierre)
administrateur civil, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
la mobilité
Poste:
à Ankara (Turquie)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
sexe="M"
JORFTEXT000000609112
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Patrick Bourgin
professeur des universités
Poste:
administrateur provisoire de l'Ecole supérieure de plasturgie d'Oyonnax jusqu'au 31 décembre 2003
sexe="M"
JORFTEXT000000609111
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Jean-Ludovic Silicani
conseiller d'Etat
Poste:
président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000609106
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Dominique Homa
secrétaire des affaires étrangères, premier secrétaire à l'ambassade de France à Lusaka
Poste:
consul de France à Buenos Aires
sexe="M"
JORFTEXT000000609107
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000609103
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000609103
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président de la formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
sexe="M"
JORFTEXT000000608942
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000609103
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000609103
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
sexe="F"
JORFTEXT000000608942
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000608942
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000608941
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000608941
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000608941
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000608941
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000608941
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000608941
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000000608940
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000608941
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000000608940
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000000608940
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000608940
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000608939
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000000608940
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000608939
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000608939
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000608939
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000608939
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000608939
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
sexe="F"
JORFTEXT000000608939
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000608939
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000608939
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
sexe="F"
JORFTEXT000000608938
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000608939
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
sexe="M"
JORFTEXT000000608938
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
sexe="M"
JORFTEXT000000608938
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
sexe="M"
JORFTEXT000000608938
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
sexe="M"
JORFTEXT000000608938
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
sexe="M"
JORFTEXT000000608938
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
sexe="F"
JORFTEXT000000608938
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
sexe="M"
JORFTEXT000000608938
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000000608937
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000608938
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
sexe="M"
JORFTEXT000000608938
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000608937
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000000608937
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000000608937
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000608937
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000000608937
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000608937
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000000608937
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000000608937
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
sexe="M"
JORFTEXT000000608936
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
sexe="M"
JORFTEXT000000608936
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
sexe="M"
JORFTEXT000000608936
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
sexe="M"
JORFTEXT000000608936
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Amiens
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000608936
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieure divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 24 février 2003
date_debut="2003-02-24"
sexe="F"
JORFTEXT000000431311
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Christophe Devys
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000608935
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000431310
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Etienne Klein
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le 1er septembre 2001
Poste:
à compter du 1er septembre 2002
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="2002-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000431307
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000431308
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Toulouse
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Toulouse
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Cance (Anne, Monique)
épouse Rouzaud
Poste:
Subdivision de Toulouse
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Limoges
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Bordeaux
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Filipetti (Véronique)
épouse Pisciotta
Poste:
Subdivision de Nice
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Montpellier
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Montpellier
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision Aix-Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision Aix-Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision Aix-Marseille
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision Aix-Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision Aix-Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Berard (Florence, Maryse)
épouse Campagnola
Poste:
Subdivision Aix-Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision Aix-Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Renard (Nathalie)
épouse Fontaine
Poste:
Subdivision de Rennes
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Helias (Françoise)
épouse Nicolas
Poste:
Subdivision de Brest
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Brest
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Brest
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Brest
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision d'Angers
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision d'Angers
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Strasbourg
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Strasbourg
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Nancy
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision Ile-de-France
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Duvauchelle (Séverine)
épouse Kirschleger
Poste:
Subdivision Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Saint-Etienne
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Saint-Etienne
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Lyon
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
Subdivision de Grenoble
sexe="F"
JORFTEXT000000431306
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Nicolas Delemotte
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Pas-de-Calais
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2003
date_debut="2003-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000431305
promotion
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Ginet (Jean-Dominique)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000431304
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Quintin (Gérald)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Garonne
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000431304
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Linglet (Didier)
à la direction des services fiscaux de la Savoie
à compter du 1er novembre 2003
Poste:
directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000431304
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Recor (Gisèle)
à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
à compter du 28 août 2003
Poste:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-08-28"
sexe="F"
JORFTEXT000000431304
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Sanchez (Sylvie)
au service à compétence nationale « impôts service »
à compter du 23 juin 2003
Poste:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-06-23"
sexe="F"
JORFTEXT000000431304
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Lisi (Gilbert)
à la direction de contrôle fiscal Ile-de-France-Est
à compter du 1er novembre 2003
Poste:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000431304
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Maheut (Didier)
dans les services centraux de la direction générale des impôts
à compter du 1er juin 2003
Poste:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000431304
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Bernheim (Luc)
à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
à compter du 31 décembre 2003
Poste:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000431304
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Samyn (Jean-François)
à la direction des services fiscaux de Nord-Valenciennes
à compter du 1er septembre 2003
Poste:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000431304
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Roques (Jean-Luc)
à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine-Nord
à compter du 15 novembre 2003
Poste:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-11-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000431304
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Clerget (Thierry)
à la délégation interrégionale Ile-de-France
à compter du 15 décembre 2003
Poste:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
date_debut="2003-12-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000431304
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Jean Allex-Lyoudi
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Washington
sexe="M"
JORFTEXT000000431303
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Jean-Claude Richard
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Turkménistan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turkménistan"
sexe="M"
JORFTEXT000000431139
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Gaydon (Sabine)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches
sexe="F"
JORFTEXT000000431135
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du greffe détaché de Sallanches
sexe="M"
JORFTEXT000000431135
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000431134
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Cayenne
sexe="M"
JORFTEXT000000431133
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000431120
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000431120
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000431120
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000431120
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000431120
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000431120
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000431120
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431120
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000431120
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000000431120
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="F"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="F"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000431119
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000431118
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000431118
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000431118
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
sexe="F"
JORFTEXT000000431118
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000431118
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000431118
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000431118
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
sexe="F"
JORFTEXT000000431118
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431118
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000000431118
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="F"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="F"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="F"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000431117
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000430958
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000431116
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000430958
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000430958
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000430958
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
sexe="F"
JORFTEXT000000430958
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000430958
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000430958
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000430958
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000430958
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
administratrice générale de la Réunion des musées nationaux
sexe="F"
JORFTEXT000000245552
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 3 février 2003
date_debut="2003-02-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000245551
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245550
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000245547
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245549
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245548
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000245547
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000245547
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000245547
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000245547
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000245547
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000245547
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000245547
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000245547
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Gheux (Bernard)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, sous-directeur de l'informatique
Poste:
délégué interrégional des impôts et détaché, en cette qualité
délégué interrégional Centre
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245544
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000245546
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts
à compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245545
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Jean-Claude Lacassagne
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2003
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2003-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000245542
réintégration
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
rapporteure générale adjointe du Conseil de la concurrence
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000245543
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Roignan (Anne-Hélène)
administratrice civile, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
la mobilité
Poste:
au Caire (Egypte)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
sexe="F"
JORFTEXT000000245541
affectation
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
agent administratif de 2e classe, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
tribunal_instance="Bonneville"
sexe="M"
JORFTEXT000000245404
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Gaydon (Sabine)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville
tribunal_instance="Bonneville"
sexe="F"
JORFTEXT000000245404
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000000245395
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000000245395
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000000245395
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
sexe="F"
JORFTEXT000000245395
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000245395
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000245394
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000245394
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000245394
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000245394
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000245394
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000245394
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000245394
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000245394
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000245394
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000245394
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000245394
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000245394
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
sexe="M"
JORFTEXT000000245393
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
sexe="M"
JORFTEXT000000245393
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000245393
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
sexe="M"
JORFTEXT000000245393
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
sexe="F"
JORFTEXT000000245392
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000000245392
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000000245392
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000000245392
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Poste:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000000245392
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
Mme Sophie Boissard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000245390
nomination
(source Legifrance)27 Août 2003
De:
M. Claude Lethiec
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 décembre 2003
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2003-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000798770
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Jacqueline Aspart
chargée d'études documentaires
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 10 septembre 2003
date_debut="2003-09-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000798773
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Morris (Louis-Michel)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Poste:
à Shanghai (République populaire de Chine) et nommé chef de la mission économique de cette ville
sexe="M"
JORFTEXT000000798771
affectation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Paul Irrmann
agent contractuel de catégorie A
Poste:
à Accra (Ghana) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
sexe="M"
JORFTEXT000000798767
affectation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Thierry Laloux
agent contractuel de catégorie A
Poste:
à Montevideo (Uruguay) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
sexe="M"
JORFTEXT000000798768
affectation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Louis Humbert
agent contractuel de catégorie A
Poste:
à Monterrey (Mexique) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
sexe="M"
JORFTEXT000000795378
affectation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Chantal Garnier
agente contractuelle de catégorie A
Poste:
à Rio de Janeiro (Brésil) et nommée chef de la mission économique dans cette ville
sexe="F"
JORFTEXT000000795377
affectation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Pierre Compagnon
agent contractuel de catégorie A
Poste:
à Kiev (Ukraine) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
sexe="M"
JORFTEXT000000795376
affectation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Daniel Mirsky
élève en 3e année de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Poste:
élève fonctionnaire stagiaire
à compter du 12 février 2003
date_debut="2003-02-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000795375
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Dominique Borne
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000795373
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Anne-Marie Bardi
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
membre suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000795373
désignation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Schricke (Sébastien, Gilbert)
du chasseur de mines Orion
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Le capitaine de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000795372
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Schricke (Henri, Jacques, Georges)
de la frégate La Fayette
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000795372
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Pons (Olivier, Jean-Marie, Ignace)
du transport de chalands de débarquement Ouragan
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000795372
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Gérard (Dominique, Georges, Roger)
de la frégate Germinal
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000000795372
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Bordes (Bertrand)
du transport de chalands de débarquement Orage
Poste:
aux commandements suivants
A. - BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000795372
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Edmond Pamboukjian
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Moldavie"
sexe="M"
JORFTEXT000000795368
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Alain Moureau
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Yémen
ambassadeur
ambassadeur_pays="Yémen"
sexe="M"
JORFTEXT000000795367
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Francis Blondet
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
sexe="M"
JORFTEXT000000795366
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Henry Zipper de Fabiani
conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au chef de la mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
sexe="M"
JORFTEXT000000795365
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Thierry Burkard
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
ambassadeur
ambassadeur_pays="Haïti"
sexe="M"
JORFTEXT000000795364
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean Cadet
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Afrique du Sud
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Fédération de Russie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Russie"
sexe="M"
JORFTEXT000000795363
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Yvon Guillerm
conseiller technique
à compter du 31 août 2003
Poste:
à sa demande
date_debut="2003-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000795216
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Gérard Pinabiaux
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de l'hôpital local de Châteaumeillant (Cher)
directeur adjoint au syndicat interhospitalier du Bourbonnais, à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Bernard Castro
commissaire principal de la police nationale
à compter du 19 novembre 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2003-11-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000795215
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Maryvonne Paquier
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Pradoux (Deux-Sèvres)
directrice adjointe aux établissements hospitaliers Vals-d'Aunis et Saintonge, à Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Marie-Blanche Lebrau
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Thuir (Pyrénées-Orientales)
directrice adjointe à la maison de retraite de Saint-Laurent-de-Cerdans (Pyrénées-Orientales)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Régine Jeanne
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local de Banon (Alpes-de-Haute-Provence)
directrice adjointe au centre hospitalier de Barentin (Seine-Maritime)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Maurice Gregoire
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, adjoint au directeur de l'hôpital local d'Alise-Sainte-Reine (Côte-d'Or)
directeur adjoint au centre hospitalier intercommunal de Châtillon et Montbard (Côte-d'Or)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Fabrice Debarge
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Morbecque (Nord)
directeur adjoint au centre hospitalier d'Hazebrouck (Nord)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Frédéric Cecchin
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Fénétrange (Moselle)
directeur adjoint au centre hospitalier Louis-Daniel Beaupertuy à Pointe-Noire (Guadeloupe)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Maryvonne Brizay
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite du Minhic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
directrice adjointe au centre hospitalier de Dinan (Côtes-d'Armor)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Marie-José Bacou
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Tulette (Drôme)
directrice adjointe à l'hôpital local de Lunel (Hérault)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice adjointe ou directeur adjoint
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Cécilia Zafari
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, mise à disposition auprès du Syndicat national des cadres hospitaliers
directrice de la maison de retraite d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. François Vasseur
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite d'Erquinghem-Lys (Nord)
directeur de la maison de retraite de Cassel (Nord)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Claude Thoumoux
cadre supérieur de santé à l'établissement public de santé à Epinay-sur-Orge (Essonne)
directeur d'établissement sanitaire et social, directeur de la maison de retraite d'Ablis (Yvelines)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Stéphane Stilinovic
attaché d'administration hospitalière à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur d'établissement sanitaire et social, directeur de la maison de retraite de Laon (Aisne)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Christine Sorel
directrice d'établissement social et médico-social, directrice du centre d'accueil de Forges-les-Bains (Essonne)
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite de Gallardon (Eure-et-Loir)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Jacques Silmot
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Damazan (Lot-et-Garonne)
directeur de la maison de retraite de Maubourguet (Hautes-Pyrénées)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Alex Saintrapt
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Cunlhat (Puy-de-Dôme)
directeur de la maison de retraite de Chambon-sur-Voueize (Creuse)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Elise Ryckewaert
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire d'Amiens (Somme)
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite de Longueau (Somme)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Dominique Russo
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine)
directeur de la maison de retraite de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Caroline Ruget
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe au centre hospitalier de Gray (Haute-Saône)
directrice de la maison de retraite de Cysoing-Templeuve (Nord)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Jacqueline Roge
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de l'hôpital local de Saint-Amour (Jura)
directrice de l'hôpital local de la Tour-du-Pin (Isère)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Jacques Robin
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Clion-sur-Indre (Indre)
directeur de la maison de retraite de Bourgueil (Indre-et-Loire)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Reine Ribiere
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Nogent-le-Roi (Eure-et-Loir)
directrice de la maison de retraite de Chalais (Charente)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Nicole Rey
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de l'hôpital local de Bonifacio (Corse-du-Sud)
directrice de l'hôpital local de Bédarieux (Hérault)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Philippe Poussier
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mens-et-Corps (Isère)
directeur de la maison de retraite de Bourg-d'Oisans (Isère)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Monique Porcher
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Durtal (Maine-et-Loire)
directrice de l'hôpital local de Crozon (Finistère)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Fabienne Planet
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Pontgouin (Eure-et-Loir)
directrice de la maison de retraite de Casseneuil (Lot-et-Garonne)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Claude-Benoît Paredes
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Cucuron (Vaucluse)
directeur de la maison de retraite de Mazan (Vaucluse)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Emmanuel Obre
attaché de la police nationale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (Paris)
directeur d'établissement sanitaire et social, directeur de la maison de retraite de Bresle (Oise)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Odile Nezondet
inspectrice des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes - Lyon (Rhône)
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite d'Aiguebelle (Savoie)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Georges Navarro
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de l'hôpital local de Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)
directeur de l'hôpital local de Nyons (Drôme)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Alain Murcier
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Saint-Vulbas (Ain)
directeur de l'hôpital local de Condrieu (Rhône)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Michèle Morey
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Fougerolles-du-Plessis et de la maison de retraite de Landivy (Mayenne)
directrice de l'hôpital local de Poligny (Jura)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Simone Mesquida
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Chomérac (Ardèche)
directrice de la maison de retraite de Cassis (Bouches-du-Rhône)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Fabienne Menard
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Germain-sur-Moine (Maine-et-Loire)
directrice de l'hôpital local de Corcoue-sur-Logne (Loire-Atlantique)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Michèle Meluret
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Pont-d'Ain (Ain)
directrice de la maison de retraite de Cogolin-Grimaud (Var)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jacky Mazurek
attaché d'administration hospitalière au centre hospitalier de Lens (Pas-de-Calais)
directeur d'établissement sanitaire et social, directeur de la maison de retraite d'Ardres (Pas-de-Calais)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Chantal Mandrillon
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Mende (Lozère)
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite de Saint-Germain-du-Bois (Saône-et-Loire)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Danielle Lossouarn
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de La Rochette (Savoie)
directrice de la maison de retraite de Gourin (Morbihan)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Marcel Leclercq
directeur hospitalier de 3e classe, directeur adjoint au centre hospitalier de Montélimar (Drôme)
directeur d'établissement sanitaire et social, directeur de la maison de retraite de Grignan (Drôme)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Yves Le Balle
ingénieur hospitalier en chef à l'hôpital local Brun Faulquier au Vinay (Isère)
directeur d'établissement sanitaire et social, directeur de l'hôpital local de Cornimont (Vosges)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Michèle Laurier
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Montmarault (Allier)
directrice de l'hôpital local de Fleurance (Gers)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Serge Jourdain
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre communal d'action social de Niort (Deux-Sèvres)
directeur d'établissement sanitaire et social, directeur de la maison de retraite de Niort (Deux-Sèvres)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Marie-Claude Hadot
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Bains-les-Bains (Vosges)
directrice de la maison de retraite de Corcieux (Vosges)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Maryse Granchamp
attachée d'administration hospitalière aux Hospices civils de Lyon (Rhône)
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite de Belmont-de-la-Gresle (Loire)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Pierre Ginet
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur adjoint au syndicat interhospitalier du Pays Dunois (Saône-et-Loire)
directeur de la maison de retraite du Coteau (Loire)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Marie-France Gautier
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite d'Aubigny-sur-Nère (Cher)
directrice de la maison de retraite de Mehun-sur-Yèvre (Cher)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Josselyne Garnier
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Lorgues (Var)
directrice de la maison de retraite de Carces (Var)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Claudine François
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Nolay (Côte-d'Or)
directrice de l'hôpital local d'Arnay-le-Duc (Côte-d'Or)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Elisabeth Gablin
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Bais (Mayenne)
directrice de la maison de retraite du Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Pierre Duveau
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Jallais (Maine-et-Loire)
directeur de la maison de retraite du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Yves Debaigt
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de La Pacaudière (Loire)
directeur de la maison d'accueil pour personnes âgées du Château du Loup à Gleize (Rhône)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Nicole Clement
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, en disponibilité
directrice de l'hôpital local du Cheylard (Ardèche)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. José Dard
cadre supérieur de santé à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
directeur d'établissement sanitaire et social, directeur de la maison de retraite de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Maryse Cozeret
surveillante chef au centre hospitalier de Martigues (Bouches-du-Rhône)
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite de Valgorge (Ardèche)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Michel Chatelas
directeur hospitalier de 3e classe, directeur adjoint au centre hospitalier de Sarlat (Dordogne)
directeur d'établissement sanitaire et social, directeur de la maison de retraite de Mussidan (Dordogne)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Maryse Candas
attachée d'administration hospitalière à l'hôpital local de Saint-Valery-sur-Somme (Somme)
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite de Crécy-en-Ponthieu (Somme)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Michel Cauvin
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur de la maison de retraite de Morée (Loir-et-Cher)
directeur de l'hôpital local de Pacy-sur-Eure (Eure)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Christine Brami
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite Saint Paulin à Saint-Epvre (Moselle)
directrice de la maison de retraite de Ligny-en-Barrois (Meuse)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Elisabeth Blaison
cadre supérieur de santé à l'hôpital local de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite de Fayl-Billot (Haute-Marne)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Michelle Bercoff
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite de Mansigné (Sarthe)
directrice de la maison de retraite de Chavagnes-en-Paillers (Vendée)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Thérèse Belloche
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Saturnin-du-Limet (Mayenne)
directrice des maisons de retraite de La Possonnière et de Savennières (Maine-et-Loire)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Christian Baurin
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de La Ferté-Villeneuil (Somme)
directeur de la maison de retraite de Warloy-Baillon (Somme)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Pascale Barrat
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Blois (Loir-et-Cher)
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite de Bracieux (Loir-et-Cher)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Rose-Marie Badou
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice adjointe au centre de soins et maison de retraite de Podensac
directrice de l'hôpital local de Langogne (Lozère)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Marylène Alexandre
attachée d'administration hospitalière au centre hospitalier de Nord-Mayenne (Mayenne)
directrice d'établissement sanitaire et social, directrice de la maison de retraite de Lassay-les-Châteaux (Mayenne)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="F"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Frédéric Adrian
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite d'Orchies (Nord)
directeur du centre hospitalier de Puteaux (Hauts-de-Seine)
Poste:
en application des dispositions
des articles 21, 22 et 26 du décret n° 2001-1343 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
Postes de directrice ou directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000608770
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Daniel Paret
agent contractuel de catégorie A
Poste:
à Riga (Lettonie) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
sexe="M"
JORFTEXT000000608769
affectation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
membre de la commission des titres d'ingénieur
à compter du 1er septembre 2003
membre choisi parmi le personnel des établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé autres que les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale
date_debut="2003-09-01"
groupe_thematique="commission des titres d'ingénieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000608609
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Rima Sleiman
élève en 4e année de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
Poste:
élève fonctionnaire stagiaire
à compter du 12 février 2003
date_debut="2003-02-12"
sexe="F"
JORFTEXT000000608768
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Robert Pitte
président de l'université Paris-IV - Paris-Sorbonne
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000608608
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire hors classe, conseiller diplomatique du Gouvernement
Poste:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
sexe="M"
JORFTEXT000000608606
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Daniel Demont
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret
à compter du 15 février 2004
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
date_debut="2004-02-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000608605
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Henri d'Uhalt
conseiller à la cour d'appel de Pau
à compter du 20 janvier 2004
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre après avis du Conseil supérieur de la magistrature dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
date_debut="2004-01-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000608605
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Pierre Colnard
agent contractuel de catégorie A
Poste:
à Saint-Domingue (République dominicaine) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
sexe="M"
JORFTEXT000000433734
affectation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse (Institut national polytechnique de Toulouse) pour un mandat de cinq ans
à compter du 1er septembre 2003
date_debut="2003-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000430925
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Philippe Casteran
agent contractuel de catégorie A
Poste:
à Panama City (Panama) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
sexe="M"
JORFTEXT000000433733
affectation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Frédéric Basaguren
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
sexe="M"
JORFTEXT000000430237
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Pierre Perroy
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
à compter du 26 janvier 2004
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004
date_debut="2004-01-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000430236
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean Chapuis de Montaunet
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
à compter du 26 janvier 2004
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004
date_debut="2004-01-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000430236
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean Guigue
président du tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 29 décembre 2003
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2004
date_debut="2003-12-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000430236
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jacques Alquier
commissaire principal de la police nationale
à compter du 2 novembre 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2003-11-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000430235
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Bouton (Yanco)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement sur un emploi d'attaché agricole
Poste:
attaché agricole et affecté auprès de l'ambassade de France à Budapest (Hongrie) pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
sexe="M"
JORFTEXT000000245221
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Poste:
médecins inspecteurs de santé publique
à compter du 1er mai 2003
date_debut="2003-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000245222
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Pierre-Henri Lenfant
agent contractuel de catégorie A
Poste:
à Maputo (Mozambique) et nommé chef de la mission économique dans cette ville
sexe="M"
JORFTEXT000000245219
affectation
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Szymanek (Philippe)
attaché d'administration centrale, 12e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2003
date_debut="2003-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000245220
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Jacques Bensoussan
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
à compter du 5 janvier 2004
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2004-01-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000245216
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Renaud Simonin
président de chambre à la cour d'appel de Pau
à compter du 31 décembre 2003
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2003-12-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000245216
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Bernard Venzo
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de Dominique, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
sexe="M"
JORFTEXT000000245070
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Yannick Gerard
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Irlande
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irlande"
sexe="M"
JORFTEXT000000245068
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
Mme Dominique Gazuy, épouse Fromaget
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Moldavie
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
sexe="F"
JORFTEXT000000245069
nomination
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. François Thomas
commissaire principal de la police nationale
à compter du 14 novembre 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2003-11-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000245066
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Guy Peccoux
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 14 novembre 2003
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2003-11-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000245065
admission
(source Legifrance)26 Août 2003
De:
M. Jean-Pascal Charvet
professeur de chaire supérieure (4e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000795044
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Claude Bergmann
professeur des universités (2e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000795044
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Claude Nava
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (3e tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000795044
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Michel Gavrilovic
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (1er tour)
Poste:
inspecteurs généraux de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000795044
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Francis Lamy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant près le Tribunal des conflits
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000795043
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Gilles Bachelier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement près le Tribunal des conflits
sexe="M"
JORFTEXT000000795043
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Michel Pinauldt
préfet hors cadre
Poste:
préfet de l'Aisne
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000795042
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité inventaire
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité inventaire
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité musées
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité musées
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité musées
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité archives
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité archéologie
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires
A compter du 1er juillet 2003
Spécialité archéologie
date_debut="2003-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires"
sexe="F"
JORFTEXT000000608433
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Jean-Luc Beck
substitut du procureur de la République près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
tribunal_grande_instance="s Sables-d'Olonne"
sexe="M"
JORFTEXT000000608432
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Eric Bouillard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
cour_appel="Rennes"
tribunal_grande_instance="Dinan"
sexe="M"
JORFTEXT000000608432
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Guy Jean
président du tribunal de grande instance de Morlaix
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000608432
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Michel Beaulier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
sexe="M"
JORFTEXT000000608432
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. François Gosselin
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
cour_appel="Caen"
tribunal_grande_instance="Coutances"
sexe="M"
JORFTEXT000000608432
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. David Charmatz
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
cour_appel="Amiens"
tribunal_grande_instance="Soissons"
sexe="M"
JORFTEXT000000608432
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Eric Maillaud
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
cour_appel="Bordeaux"
tribunal_grande_instance="Libourne"
sexe="M"
JORFTEXT000000608432
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Jean-François Pascal
avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000000608432
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Jean-Michel Durand
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Avocat général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="M"
JORFTEXT000000608432
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 novembre 2003
date_debut="2003-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000605432
admission
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Gérard Moisselin
préfet de l'Aisne
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000605431
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. François Lalanne
directeur de préfecture
Poste:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000605430
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Jean-Noël Flutet
du
29 décembre 2003
au
28 décembre 2006
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Grasse
tribunal_grande_instance="Grasse"
sexe="M"
JORFTEXT000000430030
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Marie-Thérèse Charrin
du
19 novembre 2003
au
18 novembre 2006
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Lyon
tribunal_grande_instance="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000430030
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Marie-Caroline Mathieu de Boissac
vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
cour_appel="Rennes"
tribunal_grande_instance="Nantes"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Hélène Tortel effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Poste:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
cour_appel="Reims"
tribunal_grande_instance="Troyes"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
cour_appel="Reims"
tribunal_grande_instance="Troyes"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Hervé Blanchard
juge placé auprès du premier président de ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Vice-président placé auprès du premier président
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Christine Devalette, épouse Rismann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Thierry Malleret
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre de l'instruction
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Christine Dijon, épouse Munier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Poste:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Isabelle Pinet
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Substitute du procureur général
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Noële-France Deschamps, épouse Debuissy
conseillère à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillère
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Catherine Hologne, épouse Pintore
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Poste:
Cour d'appel de Nancy
Substitute du procureur général
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Patricia Lafarie
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Substituts du procureur général
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Pascal Bouvier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Substituts du procureur général
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Dominique Paugam, épouse Puechmaille
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Michel Le Maître
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Poste:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
M. Patrick Boinot
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
à compter du 15 octobre 2003
date_debut="2003-10-15"
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Catherine Vandier, épouse Dabin
juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
Poste:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
cour_appel="Grenoble"
tribunal_grande_instance="s Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="s Sables-d'Olonne"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Poste:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Parthenay
cour_appel="Grenoble"
tribunal_grande_instance="Bressuire"
tribunal_instance="Parthenay"
sexe="F"
JORFTEXT000000430029
nomination
(source Legifrance)24 Août 2003
De:
Mme Sylvie Rousteau, épouse Larre
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal