Nominations au Journal officiel de la République française

Août 2004

De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000804836
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2001-07-05"
JORFTEXT000000804841
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000804840
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000804839
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000804838
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000804837
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000804835
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000804834
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000804639
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000804638
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000804637
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Barbieux (Yves)
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000804636
nomination
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Gloux (Ollivier)
administrateur civil hors classe, sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-07-09"
JORFTEXT000000804635
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Vught (Thierry)
administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2003-06-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000804634
radiation
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Jérôme Chartier
député du Val-d'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000000804632
charge
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Hubert Renie
conseiller des affaires étrangères, sous-directeur de la formation, des concours, des affaires juridiques et sociales au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Philippe Lefort
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000804633
nomination
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Dumas (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice de l'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction de l'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-08-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000254457
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000624547
nomination
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000624547
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2004
De:
Mme Mireille Le Corre
administratrice civile, affectée au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:
auprès du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations
directrice générale adjointe chargée des relations internes et externes
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD)
date_debut="2004-03-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000624546
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000624545
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Creuse
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000624544
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000624543
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Michel Deffayet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur du centre d'études des tunnels
Groupe:Direction du Centre d'études des tunnels
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000624383
nomination
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000624375
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée à un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire, pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000624374
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Jaraud (Serge)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000624369
réintégration
(source officielle)31 Août 2004
De:
Mme Moati (Sophie)
administratrice civile hors classe en service détaché, rattachée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée du corps
date de sa nomination
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2004-02-28"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000624368
réintégration
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Chavanat (Bruno)
administrateur civil hors classe affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-07-26"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000624367
radiation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Mme Marmourget (Sophie)
administratrice civile, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (préfecture de police)
au titre de la mobilité
date_debut="2003-10-06"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000624366
affectation
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Patrick Monod
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2004-03-18"
JORFTEXT000000624365
affectation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Mme Dufay (Fabienne)
administratrice civile hors classe, sur l'emploi de sous-directrice de la dette publique et des opérations de trésorerie (7e sous-direction) à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
au détachement
date_debut="2004-07-09"
JORFTEXT000000624163
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Choquet (Benoît)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:Premier ministre
date_debut="2004-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000443691
réintégration
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000440720
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Meuse
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000440566
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000440565
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000440564
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000440563
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000440562
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Mme Collet-Sassere (Jocelyne)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de l'évaluation et de la prospective, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction de l'évaluation et de la prospective, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-08-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000440561
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
Mme Collet-Sassere (Jocelyne)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjointe à la directrice de programmation et du développement, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction de programmation et du développement, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-04-07"
date_fin="2003-08-04"
JORFTEXT000000440561
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Cuisinier (Jean-François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, chargé du service des formations, à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction de l'enseignement scolaire, chargé du service des formations, à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-08-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000440560
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Cuisinier (Jean-François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, chargé du service des formations, à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Service des formations, à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-03-10"
date_fin="2003-08-04"
JORFTEXT000000440560
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement scolaire, chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction de l'enseignement scolaire, chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000440559
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Colonna d'Istria (Bernard)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Service des établissements à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-04-18"
date_fin="2003-09-02"
JORFTEXT000000440559
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Imbert (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche à la direction de la recherche, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche à la direction de la recherche, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-10-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000440558
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Jean-Yves Saussol
ingénieur des télécommunications
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440556
nomination
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. François Arrighi de Casanova
chargé de mission juridique à la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France
Objet:
membre suppléant à la commission d'examen des pratiques commerciales
Remplace:Mme Christiane Audic
Groupe:Commission d'examen des pratiques commerciales
suppleant
JORFTEXT000000440555
nomination
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Balluteau (Michel)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Groupe:Corps
date_debut="2003-02-19"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000440554
réintégration
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000254633
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Gravière (Laurent)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000254611
réintégration
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Gravière (Laurent)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000000254611
affectation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
conseiller technique
date_debut="2004-07-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000254610
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Philippe Bry
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
commissaire du Gouvernement au conseil d'administration de la Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
mentionnée au II de l'article L. 453-1 du code de la construction et de l'habitation
Groupe:Société de garantie des organismes d'habitations à loyer modéré
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000254469
nomination
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
administrateur civil hors classe, chef du bureau des études et du contrôle des organismes constructeurs à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
conseil_administration
JORFTEXT000000254469
nomination
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. De Balathier-Lantage (Hugues)
chef de la mission de l'indemnisation du chômage
Objet:
au conseil d'administration du fonds de solidarité
membre suppléant représentant le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000254468
nomination
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000254467
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000254466
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Centre
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000254465
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000254464
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000254463
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000254462
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace, pour exercer ses fonctions sur un service régional de contrôle
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000254461
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail, à Cambrai
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Valenciennes
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000254460
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000254459
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Ardennes, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000254458
titularisation
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Umberto Berkani
agent contractuel
Objet:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000254288
nomination
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Dumas (François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-03-31"
date_fin="2003-08-04"
JORFTEXT000000254457
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Garnier (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction des statuts et de la réglementation à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000254456
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
Mme Guidon (Geneviève)
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000254455
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
Mme Guidon (Geneviève)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-02-24"
date_fin="2003-09-02"
JORFTEXT000000254455
détachement
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Parmentier (Grégoire)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre
Groupe:Premier ministre
date_debut="2004-05-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000254285
réintégration
(source officielle)31 Août 2004
De:
Mme Marchand (Marie-Thérèse)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (préfecture de police de Paris)
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000254284
affectation
(source officielle)31 Août 2004
De:
Mme Azoulay (Audrey)
administratrice civile en service détaché, rattachée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radiée du corps
date de sa nomination
conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:Corps
date_debut="2003-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000254283
réintégration
(source officielle)31 Août 2004
De:
M. Lenoir (Christian)
directeur du travail
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000804424
nomination
(source officielle)29 Août 2004
De:
M. Fatôme (Thomas)
inspecteur adjoint
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000804423
nomination
(source officielle)29 Août 2004
De:
Mme Chevrier-Fatôme (Carine)
inspectrice adjointe
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000627541
nomination
(source officielle)29 Août 2004
De:
Mme Lignot-Leloup (Mathilde)
inspectrice adjointe
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000627539
nomination
(source officielle)29 Août 2004
De:
M. Lopez (Alain)
Docteur
médecin général de santé publique
Objet:
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000627538
nomination
(source officielle)29 Août 2004
De:
M. Jean-Baptiste Alsac
en position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Sa démission
date_debut="2002-09-14"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000000443512
réintégration
(source officielle)29 Août 2004
De:
Mme Guillemot (Blanche)
inspectrice adjointe
Objet:
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000443511
nomination
(source officielle)29 Août 2004
De:
M. Guéguinou (Jean)
ambassadeur de France
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
ecole="Ecole du Louvre"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000254107
nomination
(source officielle)29 Août 2004
De:
M. Jean Aribaud
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean-Pierre Richer
Groupe:Agence de l'eau Artois-Picardie
president
conseil_administration
JORFTEXT000000627378
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Cher, à Bourges
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000807557
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Manche, à Saint-Lô
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000807556
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Eugène Berg
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Nauru, en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:République de Nauru, en résidence à Suva
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nauru"
JORFTEXT000000807555
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Daniel Jouanneau
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Canada
Remplace:M. Philippe Guelluy
ambassadeur
ambassadeur_pays="Canada"
JORFTEXT000000807554
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Mme Emilie Barriol
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000807553
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
Mme Sylvie Martinou
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme
date_debut="2004-09-20"
JORFTEXT000000807377
promotion
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000807198
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
Mme Valérie Le Gleut
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vitry-le-François
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000807197
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du ministre
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000627380
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
directrice adjointe du cabinet du ministre
Groupe:Direction du cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000627379
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000627373
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Marne, à Reims
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000627371
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
Mme Christine Robichon
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan
Remplace:M. Dominique Renaux
Groupe:République du Soudan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Soudan"
JORFTEXT000000627370
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Mme Christiane Nicolas
directrice adjointe du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Pyrénées
Objet:
au grade de directrice du travail
puis nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère et détachée dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Lozère et
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627368
promotion
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Stéphane Gompertz
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ministre conseiller près l'ambassade de France à Londres
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale démocratique d'Ethiopie
Remplace:Mme Josette Dallant
Groupe:République fédérale démocratique d'Ethiopie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Éthiopie"
JORFTEXT000000627369
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Jean-François Dutertre
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gers
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2004-09-30"
JORFTEXT000000627367
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Jean-Marie Joyeux
directeur adjoint du travail, à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627366
promotion
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Gérard Fusari
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse
date_debut="2004-10-01"
JORFTEXT000000627219
promotion
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-et-Marne, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-et-Marne
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000627218
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
Mme Pauline Chasseloup de Chatillon
commissaire contrôleuse en chef des assurances de 2e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleuse chef de brigade de 1er échelon
Groupe:Commissariat contrôleuse chef de brigade de 1er échelon
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627213
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Olivier Fliche
commissaire contrôleur en chef des assurances de 2e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 1er échelon
Groupe:Commissariat contrôleur chef de brigade de 1er échelon
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627213
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Jacques Le Pape
commissaire contrôleur en chef des assurances de 3e échelon
Objet:
à l'emploi de commissaire contrôleur chef de brigade de 2e échelon
Groupe:Commissariat contrôleur chef de brigade de 2e échelon
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000627213
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Delahay (Dominique)
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle
Objet:
délégué interrégional des impôts et détaché en cette qualité
délégué interrégional Sud-Ouest
date_debut="2004-09-21"
JORFTEXT000000627212
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Gilbert Dupraz
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
date_debut="2004-07-05"
JORFTEXT000000446353
charge
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Jura, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000446352
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000446351
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Gevrey (Jean-Pierre)
conseiller commercial hors classe
Objet:
dans le corps des conseillers commerciaux
reclassé
au grade de conseiller commercial hors classe, 4e échelon (ancienneté conservée : 2 ans 8 mois)
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers commerciaux"
JORFTEXT000000446349
réintégration
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Pays de la Loire (Nantes)
Groupe:Direction régionale du commerce extérieur de 2e classe et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de la région Pays de la Loire (Nantes)
JORFTEXT000000446349
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Meuse
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000443906
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Bernard Rogel
Capitaine de vaisseau
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Edouard Guillaud
Groupe:État-major particulier du président de la République française
date_debut="2004-08-28"
JORFTEXT000000446187
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aisne pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000443905
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000443904
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Jeremy Clausse
représentant l'association Aide aux malades, à la recherche, information du public sur le syndrome immunodéficitaire acquis (AIDES), titulaire
Objet:
représentants des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane
Remplace:M. Pierre Sissaoui
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane
JORFTEXT000000443903
désignation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Jacques Boissineau
représentant l'Association française des diabétiques (AFD)
Objet:
membre titulaire représentant des usagers auprès de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
Remplace:M. Claude Pincemin
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Poitou-Charentes
JORFTEXT000000443903
désignation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Guy-Albert Castrien
représentant l'Association d'aide aux victimes, suppléant
Objet:
représentants des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane
Remplace:Mme Georges Habran-Mery
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane
JORFTEXT000000443903
désignation
(source officielle)28 Août 2004
De:
Mme Armel Matheus
représentant la Ligue nationale contre le cancer (LNCC), suppléante
Objet:
représentants des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane
Remplace:Mme Karine Vollaro
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Guyane
JORFTEXT000000443903
désignation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Anselme Sigismeau
représentant l'Association des patients diabétiques et sportifs de la Réunion
Objet:
membre titulaire représentant des usagers dans la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Réunion
Remplace:M. Antoine Fraynal
Groupe:Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la Réunion
JORFTEXT000000443903
désignation
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Remplace:Mme Elisabeth Munier, épouse Gey
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000443902
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Jean-François Perrin
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
inclus
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Alsace
date_debut="2004-10-01"
date_fin="2004-09-30"
JORFTEXT000000443900
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Daniel Langrand
directeur du travail, affecté à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-11-12"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000443901
radiation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Maxime Lebon
inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000443899
radiation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Gilbert Le Goff
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
Objet:
l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000443898
charge
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
date_debut="2001-07-05"
JORFTEXT000000443897
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Edouard Ines
directeur adjoint du travail, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
directeur de l'administration générale
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000443895
promotion
(source officielle)28 Août 2004
De:
Mme Fabienne Gibou Pons
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude
date_debut="2004-09-13"
JORFTEXT000000443896
promotion
(source officielle)28 Août 2004
De:
Mme Françoise Bourolleau
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Groupe:République d'Albanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Albanie"
JORFTEXT000000253917
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Gilbert Allera
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ain
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et la politique sociale agricoles
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-02-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000253762
radiation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Bernard Messias
substitut général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
chef du service juridique
Groupe:Service juridique
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000253768
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aube
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000253761
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
Mme Eliane Bernardini
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse avec résidence administrative à Ajaccio
Groupe:Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse avec résidence administrative à Ajaccio
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000253760
promotion
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie
Remplace:M. Dominique de Combles de Nayves
Groupe:République de Hongrie
date_debut="2004-09-27"
ambassadeur
ambassadeur_pays="Hongrie"
JORFTEXT000000253589
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000253588
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000253588
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000253588
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000253588
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000253588
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000253588
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000253588
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000253588
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000253588
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000253588
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000253588
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Paul Poudade
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Bernard Garcia
Groupe:République de Turquie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
JORFTEXT000000253587
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées
D'une part, les ingénieurs du corps des travaux de l'Etat
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000253588
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. François Subra de Bieusses
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2004-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000253586
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Gilbert Le Goff
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Eure
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Calvados
date_debut="2004-09-01"
date_fin="2004-08-31"
JORFTEXT000000253585
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Jean-Marie Vimeux
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000253584
promotion
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Jean Coge
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord, à Lille
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000253583
promotion
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspectrice du travail
affectée sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis, pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000253581
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'inspecteur du travail
affecté sur un poste relevant du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-07-06"
JORFTEXT000000253582
titularisation
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Mauppin (Dominique)
conseiller commercial hors classe, placé en service détaché
directeur régional du commerce extérieur de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
sur place directeur régional du commerce extérieur de 1re classe
Groupe:Direction régionale du commerce extérieur de 1re classe
date_debut="2004-06-01"
JORFTEXT000000253579
nomination
(source officielle)28 Août 2004
De:
M. Stéphane Kuna
membre suppléant, désignés par le syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)
Objet:
représentants du personnel
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Philippe Distler
directeur général
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Olivier Blondeau
adjoint du chef du service opérateurs et régulation des ressources rares
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Laurent Laganier
chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Loïc Taillanter
adjoint au chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Jérôme Rousseau
chef du service opérateurs et régulation des ressources rares
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Jean-Marc Salmon
chef du service administration et ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
représentants du personnel
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
représentants du personnel
membre titulaire
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. François Lions
chef du service économie et prospective
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Mme Françoise Laforge
membre suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail finances (CFDT)
Objet:
représentants du personnel
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Bernard Messias
chef du service juridique
Objet:
représentants de l'administration
Membres titulaires
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Benoît Loutrel
chef du service régulation des marchés fixe et mobile
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Mme Anne Lenfant
chef du service international
Objet:
représentants de l'administration
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000000806985
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
directeur de projet auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Groupe:Direction de la sécurité sociale
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000806984
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2004
De:
Mme Fabienne Coupeau, épouse Dodard
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne
Remplace:Mme Aurélie Dreux
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Orne
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000806983
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Mme Lemant (Jacqueline)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice des certifications supérieures et doctorales au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction des certifications supérieures et doctorales au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-10-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000806979
détachement
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Daniel Barnier
administrateur civil, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »
Remplace:M. Claude Girault
Groupe:Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
conseil_administration
JORFTEXT000000806982
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Mme Ramond (Martine)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice de la logistique de l'administration centrale à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-10-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000806978
détachement
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Merlen (Sylvain)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale au sein du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale au sein du service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics à la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-11-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000806977
détachement
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Piozin (Eric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000806976
détachement
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. André Defay
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000806806
admission
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Michel Zinger
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2004-08-01"
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000000806805
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Seymour Morsy
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Etampes
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Etampes"
sous-prefecture_departement_code="91"
JORFTEXT000000806804
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Gilbert Payet
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Rhône (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Rhône (1re catégorie)
a_sa_demande
JORFTEXT000000806803
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Jean-Jacques Renault
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000627050
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Jean-Yves Hocquet
administrateur civil hors classe, chef de service à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2004-10-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000627049
reconduction
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Pierre Menat
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Pologne
Remplace:M. Patrick Gautrat
Groupe:République de Pologne
ambassadeur
ambassadeur_pays="Pologne"
JORFTEXT000000627048
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Alain Lantz
attaché
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle
Remplace:Mme Bernadette Derbois
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2004-09-03"
JORFTEXT000000626887
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Mme Sophie Plante
administratrice civile détachée
sous-préfète
Objet:
chef du cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:Cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
a_sa_demande
JORFTEXT000000626886
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Gérard Clerissi
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
a_sa_demande
JORFTEXT000000626885
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Marsigny (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-04-07"
date_fin="2003-08-04"
JORFTEXT000000626884
détachement
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Marsigny (Alain)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, chargé du service de gestion des ressources humaines à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction des personnels enseignants, chargé du service de gestion des ressources humaines à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-08-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000626884
détachement
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Michel Roignant
receveur-percepteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable de l'Institut français d'Amérique latine, à Mexico (Mexique)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
agent comptable du centre culturel français, à Riga (Lettonie)
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000626883
détachement
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
délégué au développement et aux affaires internationales
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000446025
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Jean-Claude Michel
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000446024
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
Remplace:M. Pascal Monte
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000446023
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Emmanuel Pitron
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
a_sa_demande
JORFTEXT000000446021
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Francis Vennat
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:Sous-direction de l'emploi et du marché du travail à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446022
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sous-prefet
JORFTEXT000000446019
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Levy (Patrick)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000446018
détachement
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Nicolas Dextreit
inspecteur du Trésor public, détaché auprès du ministère des affaires étrangères
directeur adjoint de l'Institut français des Pays-Bas, à Groningue (Pays-Bas)
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
directeur du centre culturel français, à Khartoum (Soudan), pendant une période de deux ans
Groupe:Ministère des affaires étrangères
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000446017
détachement
(source officielle)27 Août 2004
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Henon (Pierre, Maurice, François)
huissier
huissier_residence="Mamers (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000000256604
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Mme Collin (Michèle)
directrice adjointe à la Caisse des dépôts et consignations, responsable de la direction des ressources humaines de l'établissement public et du groupe financier
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'administration
Remplace:Mme Dorme-Corraze (Marine)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000256785
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Grassin (Antoine)
directeur de la coopération scientifique, universitaire et de recherche
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pasquier (Jérôme)
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000256784
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Ludovic Guillaume
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Cher
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
JORFTEXT000000256603
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
Mme Roussel (Isabelle)
administratrice civile, affectée au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directrice de la politique contractuelle au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction de la politique contractuelle au sein du service des contrats et des formations à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-10-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000256600
détachement
(source officielle)27 Août 2004
De:
Mme Anne Bisson
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Vervins
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000000256602
nomination
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Barrault (Eric)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur, adjoint à la déléguée à la communication à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2002-06-24"
date_fin="2003-09-02"
JORFTEXT000000256599
détachement
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Barrault (Eric)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
sous-directeur, adjoint au délégué à la communication à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Délégué à la communication à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000256599
détachement
(source officielle)27 Août 2004
De:
M. Guzman (Antonio)
agent contractuel
Objet:
des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Groupe:Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure d'art de Nancy"
JORFTEXT000000806623
charge
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Emmanuel Etienne
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Meuse
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Meuse
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000806624
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Jean-Claude Diquet
inspecteur général
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
Membre suppléant
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
date_debut="2004-08-14"
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
JORFTEXT000000806622
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Gérard Sylvestre
membre élu de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
expirera au plus tard le
20 janvier 2007
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
Membre suppléant
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
date_debut="2004-08-14"
inspecteur_general="Équipement"
suppleant
JORFTEXT000000806622
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Gérard Sylvestre
inspecteur général, élu
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
date_debut="2004-08-14"
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000806622
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Agnès Claret de Fleurieu
inspectrice générale désignée par le ministre chargé de l'équipement qui a autorité sur le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
Objet:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
Membres titulaires
Groupe:Commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'équipement
date_debut="2004-08-14"
inspecteur_general="Équipement"
JORFTEXT000000806622
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Maille (Yves)
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000806618
admission
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membre titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:Mme Papin (Dominique)
Groupe:Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
JORFTEXT000000806617
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Duverneuil, née Florence Gerbier
ingénieure en chef des télécommunications affectée à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000806616
admission
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administratrice civile hors classe
Objet:
chef de service, adjointe au directeur des affaires économiques et internationales, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction des affaires économiques et internationales
pour une ultime période de trois ans
Groupe:Direction des affaires économiques et internationales, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction des affaires économiques et internationales
date_debut="2004-10-08"
JORFTEXT000000806452
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:M. Gilles Le Bail
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
JORFTEXT000000806451
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
des contrôles
JORFTEXT000000806449
radiation
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Gueguen (Henri)
ingénieur d'études et de fabrications, détaché auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-07"
JORFTEXT000000806449
réintégration
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000806449
admission
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Guillevic (Yvon)
direction des centres d'expertise et d'essais, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Auzanneau (Robert)
14e base de soutien du matériel, Poitiers
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Isnard (Pierre)
DCN, armes sous-marines, Saint-Tropez
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Marrel (Philippe)
13e base de soutien du matériel, Clermont-Ferrand
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Parois (Philippe)
service des moyens généraux, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Guerrand (Philippe)
direction des systèmes de force et de la prospective
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Bazin (Patrick)
DSA, service des programmes aéronautiques
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Bordes (Noël)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Rouze (Michel)
DCN, établissement de Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Girardet (Monique)
hôpital d'instruction des armées, Begin - Saint-Mandé
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Laur (Michel)
direction des travaux maritimes, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Chauvel (Louis)
2e régiment du matériel, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Bon (Joël)
atelier de réparation de l'armée de l'air n° 624, Ambérieu
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Leblin (Jean-Pierre)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Laborde (Jean-Pierre)
DCN, Cherbourg
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Jaffre (Jean-Pierre)
DCE, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Pacaud (Jean-Paul)
DSA, service des programmes d'armement terrestre, Angers
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Emery (Jean-Michel)
base navale, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Douillard (Jean-Claude)
section technique des bâtiments, fortifications et travaux du génie, Versailles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Leroux (Jean-Luc)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Colombano (Jean-Claude)
direction centrale du service de soutien de la flotte, Toulon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Tardieu (Jacques)
direction centrale du service de soutien de la flotte, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Fartouet (Jacques)
DGA, centre des projets et de l'exploitation des systèmes d'information
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Le Lann (Gilles)
DCN, Lorient
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Laudat (Gérard)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Bourges
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Péchoux (Frédéric)
DSA, service des programmes nucléaires et de missiles
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Carrette (François)
DGA, direction des ressources humaines
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Chavrier (Didier)
DCN, CMS Le Mourillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Mahé (Christian)
direction des centres d'expertise et d'essais, Paris
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Cornec (Christian)
DCE, groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Vaillant (Bernard)
DCN Indret, Nantes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-02-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Simand (André)
GIAT Industries, Saint-Chamond
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Lenoble (André)
centre d'essais aéronautiques, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-06-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Dartois (Alain)
GIAT Industries, Toulouse
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Bruneau (Alain)
laboratoire de recherche balistique et aérodynamique, Vernon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Isabelle Schoonwater
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès de TRACFIN
Groupe:TRACFIN
date_debut="2003-01-15"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000806447
détachement
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Arzel (Alain)
DCN, services Brest
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000806448
promotion
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Christophe Villain
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000629209
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Objet:
à la section I, la section II et la section III B du Conseil de la concurrence
Groupe:Conseil de la concurrence
JORFTEXT000000806439
affectation
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Jean-Paul Bonnefoi
commissaire principal de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000629210
admission
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Didier Bergeron
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000629209
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
Au titre de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes
Remplace:M. Pascal Rouhaud
Groupe:centre technique de l'industrie des papiers, cartons et celluloses
conseil_administration
JORFTEXT000000629209
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Carles (Michel)
administrateur territorial placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000629208
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Marianne Sauvage
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Somme
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Somme
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000626871
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
Groupe:École d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
president
conseil_administration
JORFTEXT000000626717
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Tanon (Marie-Laure)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration des finances et des affaires internationales)
Groupe:Direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
date_debut="2004-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000626716
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Bry (Philippe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des organismes constructeurs à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Groupe:Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
duree="trois ans"
JORFTEXT000000626708
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Bernard Pouyet
professeur des universités
Objet:
président du conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
Remplace:M. Antoine Prost
Groupe:Conseil scientifique du plan urbanisme construction architecture
president
JORFTEXT000000626707
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Alain Guillou
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
conseiller social au cabinet de la ministre
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626704
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
conseiller social au cabinet de la ministre
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000626703
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Gaudin (Françoise)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
sous-directrice des emplois et des carrières du personnel technicien, administratif et ouvrier (TAO) à la délégation générale pour l'armement du ministère de la défense
non renouvelable
Groupe:Délégation générale pour l'armement
date_debut="2004-10-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000445837
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Roche (Thomas)
commissaire commandant de l'armée de l'air nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2004-06-01"
JORFTEXT000000445705
affectation
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Echène (Denys)
commissaire commandant de l'armée de l'air nommé et titularisé dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Groupe:Chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2004-06-01"
JORFTEXT000000445705
affectation
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Nicole Roux-Loupiac
architecte DPLG
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000445702
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Philippe Moreau
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, conseiller en architecture à la direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000445702
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Marie-Christine Jaillet
directrice de recherche au Centre national de recherches scientifiques (CNRS), directrice du pôle ville de l'université Toulouse-le-Mirail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000445702
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Jeanne Ettori
professeure certifiée, 5e vice-président du conseil régional Midi-Pyrénées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000445702
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Jean-Louis Castex
professeur, directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000445702
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Jean-Daniel Cotonat
conseiller délégué à l'architecture à la ville de Toulouse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Toulouse
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
JORFTEXT000000445702
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Lalande (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:M. Lehuérou Kerisel (Thierry)
Groupe:Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
JORFTEXT000000445701
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Christian Chazet
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000445556
admission
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de l'Aude
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Val-de-Marne
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Mayenne
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Creuse
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Corse-du-Sud
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Yvelines
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Pyrénées-Orientales
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Loire
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Martinique
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Manche
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Seine-Maritime
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Hauts-de-Seine
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture de la Haute-Loire
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture du Lot
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
attaché de préfecture
A la préfecture des Alpes-Maritimes
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000445555
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et des sciences humaines)
à l'université Strasbourg-II
date_debut="2004-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000445554
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Caillet (Jean-Pierre)
professeur d'histoire de l'art du Moyen Age à l'université Paris-X - Nanterre
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
duree="trois ans"
ecole="Ecole du Louvre"
JORFTEXT000000256238
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Carles (Michel)
administrateur territorial, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
Groupe:Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000256411
affectation
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Jarrassé (Dominique)
professeur d'histoire de l'art contemporain, directeur de l'UFR d'histoire de l'art et d'archéologie de l'université Montaigne-Bordeaux-III
Objet:
membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre
Groupe:École du Louvre
duree="trois ans"
ecole="Ecole du Louvre"
JORFTEXT000000256238
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Raphaël Gastebois
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Marne
Groupe:Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Haute-Marne
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000256237
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Yves Steff
architecte, chargé d'étude de plans de sauvegarde et de mise en valeur
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Sophie Delecroix
architecte des Bâtiments de France, chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de Vaucluse
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Yves Dauge
sénateur-maire de Chinon (Indre-et-Loire)
Objet:
président de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
president
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Nicole Roux-Loupiac
architecte-conseil auprès de la direction de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Nancy Bouché
vice-présidente de la section française de l'ICOMOS
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Michel Polge
directeur technique de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Jean-Yves Chapuis
vice-président de la communauté urbaine de Rennes métropole (Ille-et-Vilaine)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Marylise Fleuret-Pagnoux
adjointe au maire de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. François Loyer
directeur du département de l'histoire de l'architecture et de l'archéologie de la ville de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Francis Chassel
inspecteur général de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Daniel Duché
architecte, chargé d'étude de plans de sauvegarde et de mise en valeur
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Denis Grandjean
vice-président de la communauté urbaine du Grand Nancy (Meurthe-et-Moselle)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Bruno Cheramy
conseiller d'Etat en retraite
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Arlette Arnaud-Landau
maire du Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:Commission nationale des secteurs sauvegardés
date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000000256236
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Roland Schweitzer
architecte DPLG urbaniste
membre du comité de validation de la charte UNESCO-UIA, consultant de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Val de Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000256235
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. René Jacquot
administrateur, directeur général de Bouygues construction
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Val de Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000256235
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Jean-Louis Subileau
directeur général délégué de la SAEM Val de Seine aménagement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Val de Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000256235
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Françoise Gaillard
maître de conférences à l'université de Paris-VII
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Val de Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000256235
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Francis Rambert
président de l'Institut français d'architecture (IFA)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Val de Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000256235
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Armand Fremont
ancien recteur, ancien directeur scientifique au Centre national de recherche scientifique (CNRS)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Val de Seine
personnalités extérieures, les personnes ci-après désignées
Groupe:École d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole="Ecole d'architecture de Paris-Val de Seine"
conseil_administration
JORFTEXT000000256235
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Michelet (Didier)
directeur des ressources humaines
Objet:
comme suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
Groupe:Port autonome de Bordeaux
suppleant
JORFTEXT000000256232
désignation
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Sylvie Achard-Dalles
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-05-03"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000256230
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Frédéric Bernardo
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Autorité des marchés financiers
chargé de mission
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
date_debut="2004-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000256229
détachement
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Pierre Raynaud
contrôleur général des services actifs de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-10-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256228
admission
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentante du personnel technique
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
représentants de l'enseignement technique supérieur et personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'horlogerie
représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique de l'horlogerie
conseil_administration
JORFTEXT000000256227
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Mme Brigant (Catherine)
administratrice civile
Objet:
rapporteuse auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
Remplace:M. Gautier (Jean-Louis)
Groupe:Comité consultatif pour la répression des abus de droit
JORFTEXT000000256226
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Roche (Thomas)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000256225
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Echène (Denys)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000256225
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
M. Riberolles (de) (Benoit, Jacques, François)
capitaine, troupes de marine ; 9 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 avril 2004
Objet:
ARMEE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
29 avril 2004
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="9"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000255875
nomination
(source officielle)26 Août 2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Pierre-Thimothée Pieri
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000802788
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-Pierre Serra
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000802788
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-François Longeot
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
conseil_administration
JORFTEXT000000802788
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
Groupe:Groupe de travail sur les amalgames dentaires
duree="un an"
JORFTEXT000000802787
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
Groupe:Groupe de travail sur les amalgames dentaires
duree="un an"
JORFTEXT000000802787
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
Groupe:Groupe de travail sur les amalgames dentaires
duree="un an"
JORFTEXT000000802787
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
Groupe:Groupe de travail sur les amalgames dentaires
duree="un an"
JORFTEXT000000802787
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
Groupe:Groupe de travail sur les amalgames dentaires
duree="un an"
JORFTEXT000000802787
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
Groupe:Groupe de travail sur les amalgames dentaires
duree="un an"
JORFTEXT000000802787
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
Groupe:Groupe de travail sur les amalgames dentaires
duree="un an"
JORFTEXT000000802787
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
M. Jean-Louis Imbs
Professeur
Objet:
président du groupe de travail
Groupe:Groupe de travail
president
JORFTEXT000000802787
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
Groupe:Groupe de travail sur les amalgames dentaires
duree="un an"
JORFTEXT000000802787
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
Groupe:Groupe de travail sur les amalgames dentaires
duree="un an"
JORFTEXT000000802787
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
membres du groupe de travail sur les amalgames dentaires
Groupe:Groupe de travail sur les amalgames dentaires
duree="un an"
JORFTEXT000000802787
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000802784
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis Bourghelle et Cécile Beziade, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000802785
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
notaires associés dans la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés, titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000802784
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
M. Roquebert (Gabriel, Marie, Philippe, Hubert)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000802784
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
notaires associés dans la société civile professionnelle Olivier Roquebert et Joël Massiani, notaires associés, titulaire d'un office
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000802784
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Mme Fedioun (Anastasia)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
Groupe:Tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris
date_debut="2004-07-07"
tribunal
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000629009
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000802783
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000802783
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Mme Lavest (Cécile)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Beaune
Groupe:Tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2004-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000000629008
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Agnès Nectoux-Vaubourgoin, Marcel Laronze, Philippe Jean-François Vaubourgoin et Richard Daniel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Périgueux (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000629007
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Beaune
date_debut="2004-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JORFTEXT000000629008
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Giraud (Jean-Paul)
huissier
huissier_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000628844
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Schiltigheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000628843
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Mme Mireille Riou-Canals
administratrice civile hors classe
Objet:
inspectrice générale de l'agriculture
inspecteur_general="Agriculture"
JORFTEXT000000445387
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Mme Françoise Guillard-Petit
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, dans l'emploi fonctionnel de directrice du centre de soins communal pour polyhandicapés, à Issoudun (Indre)
Objet:
au détachement
date_debut="2005-03-31"
JORFTEXT000000445386
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2004
De:
Mme Ciemniak (Christine)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
JORFTEXT000000445383
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Mme Voye (Aleth), épouse Orset
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Remplace:Mme Monnot (Annie)
Groupe:Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
suppleant
JORFTEXT000000445383
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
Groupe:Tribunal d'instance de Semur-en-Auxois
date_debut="2004-06-17"
tribunal
tribunal_instance="Semur-en-Auxois"
JORFTEXT000000445383
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2004
De:
Mme Vanzato (Martine)
adjointe administrative
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:Tribunal d'instance de Saint-Malo
tribunal
tribunal_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000000445207
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Mme Chauffaux (Nicole), épouse Cotard
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000445207
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Gérard Simon et Pascal Breda, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Gennevilliers (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000445206
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Simon et Pascal Breda, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Gennevilliers (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000445206
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Bellot et Michel Boscher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bray-sur-Seine (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000445205
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe Prud'homme et Nicolas Prud'homme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000445204
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
M. Guillaume Germain
conseiller technique chargé des relations parlementaires
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000445203
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
chef de cabinet de la secrétaire d'Etat
date_debut="2004-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
JORFTEXT000000445203
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2004
De:
M. François Laquièze
directeur régional des affaires culturelles d'Alsace
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Remplace:M. Jean-Luc Bredel
Groupe:Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000445202
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
M. José-Maria Ballester
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Remplace:M. Jean-Luc Bredel
Groupe:Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000445202
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Mme Catherine Roth
directrice de la culture et du patrimoine culturel et naturel au Conseil de l'Europe
Objet:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Remplace:M. Jean-Luc Bredel
Groupe:Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000445202
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Jouvent, Philippe Baudino, François Rougier, Françoise Carbonnier-Rougier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orgon (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000258483
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Girault (Jean-Marc)
huissier
huissier_residence="Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000000258482
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Robert Surjous
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000255872
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jacques Beline
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000255872
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les usagers
Remplace:M. Bernard de Watrigant
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000255872
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean Daniel
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000255872
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Jean-François Barnier
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000255872
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:M. Michel Renoux
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000255872
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter
Les collectivités territoriales
Remplace:Mme Simone Donnefort
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000000255872
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les milieux socio-professionnels
Suppléant
Remplace:M. Raymond Squizzato
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000255871
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
M. François du Breuil-Helion de La Guéronnière
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur des affaires financières
Remplace:Mme Mireille Riou-Canals
Groupe:Direction des affaires financières
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000255870
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole centrale des arts et manufactures
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Barbieux (Yves)
Groupe:École centrale des arts et manufactures
ecole="Ecole centrale des arts et manufactures"
conseil_administration
JORFTEXT000000255866
nomination
(source officielle)25 Août 2004
De:
M. Jean Desloges
(spécialité archéologie)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000805200
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
M. Gérard Diwo
(spécialité archives)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000805200
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
M. Didier Bayard
(spécialité archéologie)
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000805200
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
M. Masson (Jean-Luc)
agent sur contrat affecté au 8e régiment de transmissions à Suresnes
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:Grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000805199
titularisation
(source officielle)24 Août 2004
De:
M. Vuillemin (François)
agent contractuel de catégorie A de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à Nicosie (Chypre) et nommé chef de la mission économique dans ce pays
Groupe:Mission économique dans ce pays
JORFTEXT000000805194
affectation
(source officielle)24 Août 2004
De:
M. Georges Camps
directeur fonctionnel des services pénitentiaires hors échelle B au 3e chevron à la direction régionale des services pénitentiaires de Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000805028
admission
(source officielle)24 Août 2004
De:
M. Caminale (Gérard)
directeur des services déconcentrés, détaché
chef des services déconcentrés du ministère de la défense, précédemment affecté à la direction interrégionale de Lyon
Objet:
dans l'intérêt du service
chef des services déconcentrés à la direction interrégionale des anciens combattants de Marseille
afin d'occuper les fonctions de directeur
Remplace:Mme Bonnaud-Cornille (Christiane)
Groupe:Direction interrégionale des anciens combattants de Marseille
date_debut="2004-11-03"
JORFTEXT000000625166
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
vice-présidente du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
membres du Haut Conseil de la population et de la famille
Groupe:Haut Conseil de la population et de la famille
JORFTEXT000000625031
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité musées
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité musées
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité musées
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité musées
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité archéologie
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité inventaire
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité monuments historiques
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité musées
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
les conservateurs stagiaires
Spécialité archives
date_debut="2004-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000000440861
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
M. Jean-Pierre Vedrine
professeur à l'université ClermontFerrand-I
Objet:
présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Sciences de gestion
Groupe:Second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000000440858
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
M. Bernard Pacteau
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
présidents des jurys du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
Droit public
Groupe:Second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
president
JORFTEXT000000440858
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
Rhône-Alpes (SOREALP)
notamment les caractéristiques techniques d'émission indiquées dans celui-ci
Objet:
par l'article 29-1 de la loi susvisée
Vu la décision n° 2004-60 du
3 février 2004
relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 Sud et A 51
Vu la décision n° 2004-306 du
29 juin 2004
relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 Sud et A 51
Groupe:Service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 48, A 49, A 41 Sud et A 51
JORFTEXT000000258309
conférés
(source officielle)24 Août 2004
De:
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement, pour compter de la date de signature du contrat d'engagement
date_fin="2005-02-18"
JORFTEXT000000258127
nomination
(source officielle)24 Août 2004
De:
M. Jean-Baptiste Laignelot
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000804631
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Yvon Lemarie
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées spécifiques
à la fonction publique hospitalière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000804832
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Gérard Vincent
délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées spécifiques
à la fonction publique hospitalière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000804832
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Eric Schmieder
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 7 du décret n° 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par
l'article 4 de la loi n° 94-530 du
28 juin 1994
personnalités qualifiées spécifiques
à la fonction publique hospitalière
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000804832
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de la défense
Remplace:M. Pierre Lamoulen
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000000804823
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. René André
député de la Manche
Objet:
président du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000804822
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Forceville (René)
le
1er juin 2004
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter de la date
JORFTEXT000000624874
promotion
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Bossière (Philippe)
le
1er juin 2004
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter de la date
JORFTEXT000000624874
promotion
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Azais (Guy)
le
1er juin 2004
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter de la date
JORFTEXT000000624874
promotion
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
au titre du ministère des affaires étrangères
membre suppléant du conseil de surveillance de l'Agence française de développement
Remplace:M. Pierre Coste
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
JORFTEXT000000624723
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Darrenougué (Serge)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
date_debut="2004-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
JORFTEXT000000624873
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Michel Lalande
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000624872
titularisation
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
officier général
en remplacement du commissaire général de 1re classe Vignat (Régis)
Groupe:Commissariat générale de 1re classe Vignat (Régis)
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440716
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
membre de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié par le
décret n° 98-95 du
18 février 1998
, relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions,
officier général
en remplacement du commissaire général de division Desrousseaux (Jean-Claude)
Groupe:Commissariat générale de division Desrousseaux (Jean-Claude)
JORFTEXT000000440716
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)
sur proposition du conseil
Groupe:Laboratoire national d'essais (LNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000440715
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
respectivement président et vice-président du conseil d'administration du Laboratoire national d'essais (LNE)
sur proposition du conseil
Groupe:Laboratoire national d'essais (LNE)
conseil_administration
JORFTEXT000000440715
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Vught (Thierry)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Mme Colomé (Maud)
conseillère maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Mme Latournarie-Willems (Isabelle)
de Mazieres (Christine)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Roux (Emmanuel)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Francis Balle
professeur des universités
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Radio France
Remplace:M. Henri Paul
Groupe:Société nationale de programme Radio France
conseil_administration
JORFTEXT000000254453
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2004-09-07"
date_fin="2007-09-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000000254452
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2004-11-05"
date_fin="2007-11-04"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000254452
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2004-11-08"
date_fin="2007-11-07"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000254452
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-09-26"
date_fin="2007-09-25"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000254452
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Bruno Laffargue
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint des renseignements généraux de la préfecture de police
Objet:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction des renseignements généraux
Groupe:Direction des services actifs de police de la préfecture de police, chargé de la direction des renseignements généraux
JORFTEXT000000254451
nomination
(source officielle)22 Août 2004
De:
M. Eugène Berg
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva
Remplace:M. Jean-Pierre Vidon
Groupe:Royaume de Tonga, en résidence à Suva
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
JORFTEXT000000804420
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Réblé-Celdran (Marie-Odile)
directrice adjointe d'hôpital de 1re classe, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-07-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000807561
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Caisse des dépôts-développement (C 3 D)
Remplace:M. Gonnet (Michel)
Groupe:Caisse des dépôts-développement (C3D)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000807560
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
membre suppléant de la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport (CIG)
Remplace:M. Jean-Claude Mizzi
Groupe:Commission intergouvernementale de contrôle du tunnel routier du Somport
suppleant
JORFTEXT000000804613
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
comme membre suppléant de la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:M. Jean-Claude Mizzi
Groupe:Commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg
suppleant
JORFTEXT000000804422
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentant du ministre des affaires étrangères
titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Mizzi
Groupe:Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000000804421
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Marc Plum
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
Groupe:Ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2003-09-24"
date_fin="2004-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000804419
détachement
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Michèle Sabban-Allali
conseillère régionale d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:Commission nationale
JORFTEXT000000804418
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Marie-France Bellois
conseillère régionale d'Ile-de-France, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:Commission nationale
JORFTEXT000000804418
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Jean-Pierre Moranchel
vice-président du conseil général du Val-de-Marne, suppléant
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:Commission nationale
JORFTEXT000000804418
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Chrystelle Naudan-Carastro
inspectrice de l'administration, suppléante
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:Commission nationale
JORFTEXT000000804418
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Corinne Desforges
inspectrice de l'administration, présidente
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:Commission nationale
JORFTEXT000000804418
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Alain Blavat
conseiller général du Val-de-Marne, titulaire
Objet:
membres de la commission nationale
mentionnée à
l'article 5 du décret n° 87-811 du
5 octobre 1987
à l'article 2 de l'arrêté du
4 mai 2004
Groupe:Commission nationale
JORFTEXT000000804418
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Rey (Alain)
attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 2e échelon
Objet:
des cadres pour être admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
2 février 2005
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000804417
radiation
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
date_debut="2004-08-11"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000804416
titularisation
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Maurice Portiche
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. Bernard Pottier
Groupe:République démocratique populaire lao
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
JORFTEXT000000804237
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
Groupe:Direction générale de l'École supérieure d'électricité
date_debut="2004-08-31"
a_sa_demande
ecole="Ecole supérieure d'électricité"
JORFTEXT000000804414
cessation de fonction
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Jacques Costilhes
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh
Remplace:M. Michel Lummaux
Groupe:République populaire du Bangladesh
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bangladesh"
JORFTEXT000000804236
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Dijon, Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers
Au terme de cette période
Groupe:Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers
duree="quarante mois"
professeur
JORFTEXT000000804228
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Courret (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes d'Auvergne
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Auvergne
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000624706
affectation
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Réblé-Celdran (Marie-Odile)
directrice adjointe d'hôpital de 1re classe, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Alsace
première conseillère
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Alsace
date_debut="2004-07-01"
JORFTEXT000000624705
affectation
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Marx (William)
maître de conférences à l'université Paris-VIII
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Quideau (Stéphane)
professeur des universités à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Chauveau (Sophie)
maître de conférences à l'université Lyon-II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Bakry (Roger, Dominique)
professeur des universités à l'université Toulouse-III
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Nicolaï (Robert)
professeur des universités à l'université de Nice
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Renault (Régis)
professeur des universités à l'université Cergy-Pontoise
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Encinas de Munagorri (Rafael)
professeur des universités à l'université de Nantes
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Desreumaux (Pierre)
professeur des universités à l'université Lille-II, praticien hospitalier
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Raynaud (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-II
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Boucheron (Patrick)
maître de conférences à l'université Paris-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Forterre (Patrick)
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Burq (Nicolas)
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Hosseini (Mir Wais)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Carlier (Michèle)
professeure des universités à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Yor (Marc)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Cipelletti (Luca)
professeur des universités à l'université Montpellier-II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Cugliandolo (Leticia)
professeure des universités à l'université Paris-VI
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Labeyrie (Laurent)
professeur des universités à l'université Paris-XI
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Nigay (Laurence)
maître de conférences à l'université Grenoble-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Danlos (Laurence)
professeure des universités à l'université Paris-VII
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Royet (Julien)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Krynen (Jacques)
professeur des universités à l'université Toulouse-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Courtois (Hervé)
maître de conférences à l'université Grenoble-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Cramail (Henri)
professeur des universités à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Hu (Guo-Hua)
professeur des universités à l'Institut national polytechnique de Lorraine
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Philippe (Gilles)
professeur des universités à l'université Grenoble-III
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Pacard (Frank)
professeur des universités à l'université Paris-XII
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. de Chassey (Eric)
professeur des universités à l'université de Tours
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Moreau (Denis)
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Pumain (Denise)
professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Leveleux-Teixeira (Corinne)
professeure des universités à l'université d'Orléans
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Sorger (Christophe)
professeur des universités à l'université de Nantes
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Maurer (Catherine)
maître de conférences à l'université Strasbourg-II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Terquem (Caroline)
maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Rovelli (Carlo)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-II
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Felden (Brice)
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Dompnier (Bernard)
professeur des universités à l'université Clermont-Ferrand-II
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Mettouchi (Amina)
maître de conférences à l'université de Nantes
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Bouzdine (Alexandre)
professeur des universités à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Babadzan (Alain)
professeur des universités à l'université Montpellier-III
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France les enseignants-chercheurs
Groupe:Institut universitaire de France
JORFTEXT000000624536
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité
Groupe:Direction générale de l'École supérieure d'électricité
date_debut="2004-09-01"
ecole="Ecole supérieure d'électricité"
JORFTEXT000000624535
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières
Groupe:Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
a_sa_demande
JORFTEXT000000624534
cessation de fonction
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Courret (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché
Objet:
première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000624533
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Lemétayer (Laurent)
professeur agrégé d'économie-gestion, option comptabilité, placé en service détaché
Objet:
conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000624532
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
membre de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
représentant du ministre des affaires étrangères
titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Mizzi
Groupe:Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
JORFTEXT000000624373
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Leroux (Joël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2004-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000624532
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000624371
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Enrico Cioffi
directeur général de la DG IV du Parlement européen
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
personnalités qualifiées
Groupe:Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000443675
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Jean-Loup Merlot
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur délégué départemental de l'équipement du Calvados
Groupe:Direction délégué départemental de l'équipement du Calvados
date_debut="2004-09-08"
JORFTEXT000000443678
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre suppléant de la délégation française
Remplace:M. Jean-Claude Mizzi
Groupe:Délégation française
suppleant
JORFTEXT000000443677
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Walter Schwimmer
secrétaire général du Conseil de l'Europe
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
personnalités qualifiées
Groupe:Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000443675
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Pierre Menat
directeur de la coopération européenne au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000443675
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Philippe Zeller
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000443675
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Pascale Andreani
secrétaire générale du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000443675
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Michel Van der Abbele
directeur général de la Commission européenne
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
personnalités qualifiées
Groupe:Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000443675
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg
Groupe:Centre des études européennes de Strasbourg
president
conseil_administration
JORFTEXT000000443675
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Klaus Hansch
ancien président du Parlement européen
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
personnalités qualifiées
Groupe:Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000443675
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Daniel Vitry
délégué aux relations internationales et à la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000443675
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Bérangère Quincy
directrice du développement et de la coopération technique au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000443675
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Antoine Bousquet
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre des études européennes de Strasbourg jusqu'à la dissolution du groupement d'intérêt public
représentants de l'Etat
Groupe:Centre des études européennes de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000443675
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Leroux (Joël)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Groupe:Chambre régionale des comptes de Franche-Comté
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440541
affectation
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Lemétayer (Laurent)
professeur agrégé d'économie-gestion, option comptabilité, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes du Centre
Groupe:Chambre régionale des comptes du Centre
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440541
affectation
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Minne (Patrick)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
à la chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Chambre régionale des comptes du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440540
affectation
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Delespierre (Nicolas)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Bourgogne
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bourgogne
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440540
affectation
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Carton (Jean-Paul)
maître de conférences de droit public, détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440540
affectation
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
membre de la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)
représentant du ministre des affaires étrangères
titulaire
Remplace:M. Jean-Claude Mizzi
Groupe:Commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
JORFTEXT000000254269
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Chenal Peter (Anne-Laure)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
au titre de la mobilité statutaire
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000440540
affectation
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Francis Hurtut
conseiller des affaires étrangères hors classe, premier conseiller près l'ambassade de France à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque
Remplace:M. Pierre-Antoine Berniard
Groupe:Jamaïque
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jamaïque"
JORFTEXT000000254268
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées
Remplace:M. Debuisson (Guy)
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole="Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace"
conseil_administration
JORFTEXT000000254105
nomination
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Michèle Hourt
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la commande publique à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-09-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000254104
détachement
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Avoine (Vincent)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Lasmartres (Yves)
directeur de cabinet à la mairie de Montluçon
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Deplace (Véronique)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Moreau (Stanislas)
chargé de mission à la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Gauze (Roland)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Moes (René)
commissaire de police, Grand-Duché de Luxembourg
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Marlet (Richard)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Digeon (Pierre-Henri)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Baratchart (Pierre)
colonel, chargé de mission au centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Pommier (Philippe)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Rivet (Philippe)
journaliste, L'Est républicain
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Lafoix (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. O'Quin (Patrick)
directeur des relations extérieures, groupe Danone
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Cussac (Philippe)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Lagarde (Patrick)
directeur général adjoint, Brink's France
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Hefner (Patrick)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Debaere (Patrick)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Chaudet (Patrick)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Camphin (Patrick)
directeur d'hôpital, AP-HP
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Allémonière (Patricia)
journaliste, TF 1
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Dallem (Patrice)
délégué national à l'urgence et au secourisme, Croix-Rouge française
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Lelarge (Pascal)
directeur régional de l'équipement, Bretagne
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Trimbach-Rognon (Pascale)
conseillère des affaires étrangères détachée à l'ENA
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Durieux (Pascal)
délégué d'état-major chargé du patrimoine, EDF
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. André (Pascal)
responsable de l'observatoire de la sûreté, SNCF
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Audiat (Pascal)
chirurgien-dentiste
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Paquette (Olivier)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Delbosc (Nelly)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Mesli (Mustapha)
chef du cabinet de la direction générale de la sûreté nationale (Algérie)
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Chapelot (Martine)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
Okabe (Masakatsu)
premier secrétaire, ambassade du Japon
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Dekkers (Marie-Antoinette)
chargée de mission, INRETS
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Langlet (Marc)
directeur régional des douanes à Paris
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Deparis (Marc)
directeur de la sécurité physique, Airbus SAS
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Betton (Marc)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Burg (Marc)
sous-préfet
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Chancerelle (Loïc)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Cort (Lionel)
rédacteur en chef adjoint, France 3
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Bernard (Laurent)
sous-préfet
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Prieur (Joël)
colonel, adjoint au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Schmidt (Lambert)
administrateur principal à la Commission européenne (JAI)
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
Mme Rayet (Joëlle)
adjointe au haut fonctionnaire de défense, ministère des affaires étrangères
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Delannoy (Jean-Yves)
colonel, directeur départemental SDIS de Vaucluse
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Tripet (Jean-Pierre)
directeur général, CAP Invest groupe
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Dudognon (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Leseul (Jean-Pierre)
directeur de l'agence centrale de sécurité, Eurocopter
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Barillas (Jean-Pierre)
conseiller auprès du directeur général, IEDOM
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Valentin (Jean-Philippe)
conseiller municipal à la mairie de Clermont-Ferrand
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission
(source officielle)21 Août 2004
De:
M. Blachon (Jean-Paul)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000254103
admission