Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 2005

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De:
Poste:
liquidateur pour le conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur
sexe="M"
JORFTEXT000000812500
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Lise (Claude)
président du conseil général de la Martinique, ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
personnalités particulièrement qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Marie-Jeanne (Alfred)
président du conseil régional de la Martinique, ou son représentant
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
personnalités particulièrement qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
b) Agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
b) Agricole
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
a) Industriel
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants du personnel
a) Industriel
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des entreprises de transformation
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des entreprises de transformation
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des entreprises de transformation
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des entreprises de transformation
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des entreprises de transformation
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des entreprises de transformation
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des planteurs de cannes à sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des planteurs de cannes à sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des planteurs de cannes à sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des planteurs de cannes à sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des planteurs de cannes à sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
représentants des planteurs de cannes à sucre
groupe_thematique="conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812192
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000812191
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000812190
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="M"
JORFTEXT000000812187
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Bregeon (Michaël)
direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, centre d'expertise parisien
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000812186
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Suire (Alain)
base aérienne 118 de Mont-de-Marsan
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 2 février 2005
date_debut="2005-02-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000812186
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Cordeau (Benoît)
service de la maintenance aéronautique, atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 2 février 2005
date_debut="2005-02-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000812186
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Cayre (Didier)
direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 2 février 2005
date_debut="2005-02-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000812186
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Beaufort (Cyrille)
direction des ressources humaines, centre de formation de Bourges
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 2 février 2005
date_debut="2005-02-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000812186
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Baccino (Monique), épouse Vippens
direction du commissariat de la marine, à Toulon
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 2 février 2005
date_debut="2005-02-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000000812186
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Jean-Michel Roulet
préfet hors cadre
Poste:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000812022
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Jean-Michel Roulet
préfet hors cadre, qui sera appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er octobre 2005
secrétaire général de la Commission consultative du secret de la défense nationale de
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000812185
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Parent (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 3e section du Conseil général des ponts et chaussées du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Poste:
membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
représentant du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000633031
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Christian Aufrand
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 septembre 2005
date_debut="2005-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000633030
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Yves Lenoble
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 31 décembre 2005
date_debut="2005-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000633022
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
liquidateur pour le comité interprofessionnel du vin de Gaillac
sexe="M"
JORFTEXT000000633028
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
liquidateur pour le comité interprofessionnel des vins des côtes de Provence
sexe="M"
JORFTEXT000000633027
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre Meyer et Michel Reeb, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bischheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000000633020
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sarrebourg (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="M"
JORFTEXT000000633020
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Damien Cuier
conseiller technique commun avec le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 22 août 2005
Poste:
à sa demande
date_debut="2005-08-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000633019
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000633018
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Louis Mazari
inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000633017
promotion
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Wattecamps (Bruno)
capitaine de vaisseau, sous-directeur « plans et études », direction interarmées des réseaux d'infrastructure
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Slade (William, Collier)
de nationalité américaine, lieutenant-colonel, attaché de coopération défense terre, ambassade des Etats-Unis, à Paris
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeur étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Vignerot (Pascal)
directeur de l'innovation dans le secteur du contrôle aérien, communication et systèmes
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Ultré (Pascale)
épouse Guérard, responsable de programme en géophysique interne, Centre national d'études spatiales
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Tourneur (Jean-Claude)
rédacteur en chef du magazine Enjeux
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Stoufflet (Bruno)
directeur de la prospective et de la stratégie scientifique, Dassault Aviation
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Stievenard (Henri)
colonel, officier rédacteur projet de réorganisation de l'armée de l'air « air 2010 », responsable des domaines « infrastructures » et « systèmes d'information et de communication », état-major de l'armée de l'air
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Saint-Martin (Olivier)
capitaine de vaisseau, chargé d'études et de rédaction auprès du chef d'état-major de la marine, chargé de la communication interne de la marine, état-major de la marine
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Puig (Thierry)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, directeur du segment de management SURF, directeur des programmes de missiles de croisière, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Roudier (Philippe)
ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint de la division de programme FSAF, OCCAR
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Robineau (Véronique)
directrice du contract management et contrats publics de la division aéronautique, Thales Avionics
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Quesada (Bernard)
chef du programme M51, SNECMA Propulsion solide
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Prats (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement, directeur de l'établissement central de soutien, direction des plans, du budget et de la gestion, délégation générale pour l'armement
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Poëdras (Daniel)
colonel, chef du groupement « systèmes de communication et d'information », section technique de l'armée de terre
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Poulat (Michel)
directeur général, CILAS
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Miallet (Séverin)
ingénieur en chef de l'armement, adjoint gestion au directeur du service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Pineau (Marc)
sous-directeur du contentieux, direction des affaires juridiques, secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Mazille (Frédéric)
chef de l'unité d'affaires coeur combustible, Technicatome
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Maupas (Didier)
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Mackenzie (Christina)
journaliste indépendante
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Luzeaux (Dominique)
ingénieur en chef de l'armement, directeur du centre technique des systèmes d'information, direction de la qualité et du progrès, délégation générale pour l'armement
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Lhardy (Jean-Luc)
secrétaire, Confédération générale du travail-Force ouvrière
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Lewin (Moïse)
aumônier en chef adjoint, aumônerie israélite aux armées
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Leroy (Marc)
directeur technique, MO-PA2
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Lemasçon (Philippe)
directeur de segment de management numérisation, manager « système de commandements spécialisés », directeur des programmes Atlas canon, Martha, direction des systèmes d'armes, délégation générale pour l'armement
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Lejeune (Joël)
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, chef du bureau des ressources humaines, direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Lelaizant (Frédérique)
ingénieure en chef de l'armement, sous-directrice technique, direction centrale du service de soutien de la flotte
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Leichle (Jacques)
ingénieur en chef de l'armement, chargé de l'accompagnement économique des restructurations, délégation aux restructurations, secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Lefebvre (Jean-Luc)
colonel, cadre professeur, collège interarmées de défense
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Laroche (Pierre)
médecin en chef, spécialiste techniques médico-militaires, discipline « hygiène nucléaire », direction centrale du service de santé des armées
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Lambert (Odile)
épouse Adrian, manager du marketing technique et projets de l'unité joint radar sensors, Thales Air Defence
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Klein (Pierre)
responsable du département défense, EADS SODERN
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Juliot (Philippe)
ingénieur en chef de l'armement, directeur du LRBA Vernon, direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Gourlez de la Motte (Olivier)
colonel, officier traitant aéromobilité, bureau systèmes d'armes, état-major de l'armée de terre
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Goffinet (Karl-Erik)
directeur des relations internationales et des affaires stratégiques, GICAT
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Glaz (Yves)
commissaire colonel, directeur adjoint, direction centrale du commissariat de l'air
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Giannini (Jean-Pierre)
chef du département intégration des armes, Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Géraud (Nicolas)
colonel, service des plans et moyens, direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Gendre (Pascal)
directeur international services et supports clients, MBDA
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Gautier (François)
contrôleur des armées, bureau des affaires financières et économiques, contrôle général des armées
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Frémont (Stéphane)
adjoint au directeur des projets, ARMARIS
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Ferrandi (Jean-Luc)
ingénieur en chef de l'armement, responsable du pôle architecture et techniques de systèmes navals, direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Donath (Thérèse)
chef d'unité de recherche, directrice de programme adjoint, Office national d'études et de recherches aérospatiales
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="F"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Castay (Frédéric)
colonel, chef de la section planification, division forces nucléaires, état-major des armées
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Campagne (Philippe)
chef du service IGN-espace, Institut géographique national
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Bruni (Eric)
ingénieur en chef de l'armement, coordinateur de la zone « Asie-Pacifique », direction du développement international, délégation générale pour l'armement
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Brissart (Jérôme)
ingénieur en chef de l'armement, responsable « international et technologies », direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Bouvy (Alain)
capitaine de vaisseau, officier de cohérence opérationnelle dissuasion, composante océanique et études générales à la division forces nucléaires, état-major des armées
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Bichet (Gérard)
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur cohérence et prospective, service d'architecture des systèmes de forces, direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération, délégation générale pour l'armement
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Babillote (Jacques)
officier en chef du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au directeur du CELAR Bruz, direction de l'expertise technique, délégation générale pour l'armement
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Aminot (Jean-Luc)
commissaire divisionnaire, chef de la division « système d'information opérationnel », police nationale, ministère de l'intérieur
Poste:
comme auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
Auditeurs français
sexe="M"
JORFTEXT000000633016
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Gilbert Gonier
directeur adjoint du travail, en position de service détaché auprès de l'Agence d'insertion de la Martinique
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail puis radié des cadres et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
corps="L'inspection du travail puis radié des cadres et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000452103
réintégration
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Veyret (Bernard)
docteur en sciences physiques, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Léandro Ferreira Bezerra
de nationalité brésilienne
Poste:
sur titres à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon à compter de la rentrée 2005-2006
sexe="M"
JORFTEXT000000449319
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Vecchia (Paolo)
physicien (recherche et protection du public et des travailleurs), épidémiologiste
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Vallet (Michel)
docteur de psychologie (la perturbation du sommeil par le bruit des transports)
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. de Seze (René)
docteur en médecine (spécialités radiologie et médecine aéronautique), directeur de recherche à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Rumeau (Michel)
ingénieur en chef titulaire au laboratoire central de la préfecture de police de Paris
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Planton (Serge)
ingénieur polytechnique, ingénieur de la météo, responsable du groupe de météorogie de grande échelle et climat du Centre national de recherches météorologiques (Météo-France)
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Pirard (Philipe)
médecin épidémiologiste chargé à l'INVS des programmes de surveillance des expositions médicales aux rayonnements ionisants
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Moch (Annie)
professeure des universités, responsable du groupe de recherche « psychologie de l'environnement : attitudes et conduites en milieu urbain » à l'université Paris-X
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="F"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Lepoutre (Philippe)
ingénieur de l'université de technologie de Compiègne, responsable du pôle technique de l'autorité des nuisances sonores aéroportuaires
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Laurier (Dominique)
docteur en biomathématiques, adjoint au chef du laboratoire d'épidémiologie de l'Institut de radioprotection et sûreté nucléaire
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Lambert (Jacques)
docteur en économie appliquée, directeur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Joussot-Dubien (Jacques)
professeur d'université et directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Labeyrie (Antoine)
professeur au Collège de France, chaire d'astrophysique observationnelle
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Job (Agnès)
docteure en génie biologique et médical au centre de recherche du service de santé des armées
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="F"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Hours (Martine)
médecin chercheure en épidémiologie à l'unité mixte de recherche épidémiologique transport, travail et environnement (Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="F"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Gaffet (Eric)
docteur en chimie des matériaux/métallurgie, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, responsable « Nanomaterials Research Group »
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Fournier (Eric)
ingénieur Supélec, responsable du département ingénierie du spectre à l'Agence nationale des fréquences
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Debouzy (Jean-Claude)
médecin en chef au laboratoire de biophysique du centre de recherche du service de santé des armées
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Couturier (Frédéric)
ingénieur télécom (radiofréquences) à l'Agence nationale des fréquences
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Courant (Daniel)
docteur en neurophysiologie, chef de projet au laboratoire de radiopathologie au Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Corriu (Robert)
professeur émérite, responsable du pôle chimie de Montpellier
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
rologie, Météo-France
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Cohen (Jean-Claude)
ingénieur des travaux de la météo-
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Césarini (Jean-Pierre)
docteur en médecine, laboratoire de recherche sur les tumeurs de la peau humaine
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Besancenot (Jean-Pierre)
directeur de recherche au Centre national de recherche scientifique, laboratoire climat et santé, faculté de médecine de Dijon
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Berengier (Michel)
directeur de recherche « bruits routiers » au laboratoire central des ponts et chaussées
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Azoulay (Alain)
professeur au service « électromagnétisme » à Supélec
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="M"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Jordy (Christian)
de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Poste:
membre de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant à courir
représentant de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
groupe_thematique="commission interministérielle du transport des matières dangereuses, pour la durée du mandat restant à courir"
sexe="M"
JORFTEXT000000449317
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Afonssol-Lédée (Fabienne)
ingénieure travaux publics, laboratoire central des ponts et chaussées
Poste:
membres du comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
groupe_thematique="comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale"
sexe="F"
JORFTEXT000000449318
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Thomas, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000449159
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000449157
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Agnès Arcier
chef du service des politiques d'innovation et de compétitivité à la direction générale des entreprises
Poste:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
représentant du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="F"
JORFTEXT000000449156
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Frédéric Guin
sous-directeur à la direction du budget
Poste:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000449156
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Jean-Baptiste Massignon
sous-directeur financement et compétititivé des entreprises au service du financement de l'économie de la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
représentant du ministre chargé de l'économie
des finances et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000449156
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="M"
JORFTEXT000000449155
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Eric Moreau
contrôleur de 2e classe de l'INSEE
Poste:
à compter du 12 septembre 2005
délégué départemental de l'action sociale de la Marne
date_debut="2005-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000449155
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000000449154
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Chantal Gonin
contrôleuse de 1re classe des impôts
Poste:
à compter du 18 novembre 2005
déléguée départementale de l'action sociale du Lot
date_debut="2005-11-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000449154
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Berchebru (Laurent)
direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, centre d'expertise parisien
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000449153
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Salemi (Christiane), épouse Delvaux
direction de l'expertise technique, service des centres d'expertise technique, établissement technique de Bourges
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 1er juin 2005
date_debut="2005-06-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="F"
JORFTEXT000000449153
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Langlet (Antoine)
direction centrale du matériel de l'armée de terre, à Versailles
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 3 mai 2005
date_debut="2005-05-03"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000449153
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Mourareau (Michel)
direction de la qualité et du progrès, centre technique des systèmes d'information
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
A compter du 2 février 2005
date_debut="2005-02-02"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000449153
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
directeur général adjoint de l'établissement public d'insertion de la défense
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000449152
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
à la retraite
à compter du 1er août 2005
date_debut="2005-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000262933
admission
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Damien Cazé
directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture
Poste:
membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
groupe_thematique="conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises"
sexe="M"
JORFTEXT000000262935
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
représentant du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000262768
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
personnalités proposées par les syndicats professionnels
groupe_thematique="comité de développement et de promotion de l'habillement"
sexe="M"
JORFTEXT000000262767
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Bernard Meunier
président du Centre national de la recherche scientifique
Poste:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000262766
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
2° Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'économie
b)
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="F"
JORFTEXT000000262766
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Jean-Marie Lehn
Prix Nobel de chimie
Poste:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000262766
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Marcel Grignard
secrétaire national du syndicat CFDT
Poste:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
2° Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'économie
b)
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000262766
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Didier Lombard
président de France Télécom
Poste:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
2° Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'économie
du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000262766
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
2° Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'économie
b)
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000262766
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Jean-François Dehecq
président de Sanofi-Aventis
Poste:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
2° Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'économie
du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000262766
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Pasquale Pistorio
ancien président de STMicroelectronics
Poste:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
Sur proposition du Premier ministre
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000262766
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Jean-Louis Beffa
président de la Compagnie de Saint-Gobain
Poste:
au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
personnalités qualifiées
Sur proposition du Premier ministre
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000262766
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Poste:
président du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000262765
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Damien Cuier
conseiller au cabinet du ministre délégué
à compter du 22 août 2005
Poste:
sur sa demande
date_debut="2005-08-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
sexe="M"
JORFTEXT000000262764
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Thérèse Lenoble
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er septembre 2005
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000262762
promotion
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
Mme Hélène Rubi
inspectrice du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Languedoc-Roussillon
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000262763
promotion
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Lureau (François)
délégué général pour l'armement
Poste:
membre du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
représentant du ministre chargé de la défense
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle"
sexe="M"
JORFTEXT000000262761
nomination
(source Legifrance)30 Août 2005
De:
M. Joël Plouvin
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel honoraire
Poste:
à compter du 1er septembre 2005
président de section à la commission des recours des réfugiés
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000812182
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Dumont (Philippe)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
sous-directeur du transport aérien international à la direction de la régulation économique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour une période trois ans
sexe="M"
JORFTEXT000000812175
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Alain Rathery
secrétaire général adjoint de la Conférence européenne des ministres des transports
Poste:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
groupe_thematique="Commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000632671
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Jean-Loup Madre
directeur de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Poste:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
groupe_thematique="Commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000632671
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Michel Hirou
directeur du Comité national routier
Poste:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
groupe_thematique="Commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000632671
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Maurice Bernardet
professeur émérite au laboratoire d'économie des transports de l'université Lumière Lyon-II
Poste:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
groupe_thematique="Commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000632671
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Jean-Pierre Fontelle
directeur du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)
Poste:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
groupe_thematique="Commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000632671
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Emile Quinet
ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Poste:
membres de la Commission des comptes des transports de la nation
1
personnalités qualifiées
pour leur compétence économique dans le domaine des transports
groupe_thematique="Commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000632671
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Claude Gressier
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
vice-président de la Commission des comptes des transports de la nation
groupe_thematique="Commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000632671
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Cardiologie
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Cardiologie
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Psychiatrie
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Psychiatrie
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Oto-rhino-laryngologie
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Docteur Huart (Jacques)
membre titulaire
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Oto-rhino-laryngologie
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Ophtalmologie
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Ophtalmologie
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Ophtalmologie
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Médecine générale
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
sexe="F"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Médecine générale
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Médecine générale
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
membres du comité médical du contrôle de la navigation aérienne
Médecine générale
groupe_thematique="comité médical du contrôle de la navigation aérienne"
sexe="M"
JORFTEXT000000632670
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000632669
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000632669
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000632669
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000632669
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Brillet (Bernard)
ingénieur général du génie sanitaire
Poste:
chef de service, adjoint au directeur de l'eau, à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction de l'eau)
sexe="M"
JORFTEXT000000451795
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. François Lucas
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000451793
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Nicolas Quillet
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000451794
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Alain Fontaine
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 octobre 2005
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000262416
admission
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
M. Colin Miege
administrateur civil hors classe
Poste:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000262414
nomination
(source Legifrance)28 Août 2005
De:
Poste:
directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Picardie
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000812341
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Gonsse (Franck)
secrétaire général de la Chambre syndicale des ouvriers du port mensuels et intermittents
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
représentant des ouvriers dockers du port
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000812339
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Michel Grange
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône)
à compter du 12 novembre 2005
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2005-11-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000812340
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="La Fère (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="M"
JORFTEXT000000812338
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'Etablissement public « Masse des douanes » dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000812173
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Maurice Joubert
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque)
Poste:
à compter du 6 septembre 2005
directeur interrégional des douanes, à Metz (direction interrégionale des douanes de Metz)
date_debut="2005-09-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000812173
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Georges Claustres
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, à Marne-la-Vallée (direction régionale des douanes de Paris-Est)
Poste:
à compter du 1er août 2005
directeur interrégional des douanes, à Tourcoing (DNRFP)
date_debut="2005-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000812173
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Claude Trupin
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000812172
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Marc Breyton
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller maître (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000812172
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Philippe Hayez
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de la défense
Poste:
conseiller maître (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000812172
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. François Gouyette
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Emirats arabes unis
Poste:
ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000812171
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bruno Dozinel et Stéphane Graeling, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Coulommiers (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000000812168
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000812167
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Guilloux et Philippe Rouzil, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pellerin (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000000812167
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Jean-Claude Kazubeck
juge d'instance au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
groupe_thematique="Commission des recours des réfugiés prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000000812166
désignation
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Henri Desclaux
magistrat honoraire
Poste:
président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
groupe_thematique="Commission des recours des réfugiés prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000000812166
désignation
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Olivier Deparis
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
groupe_thematique="Commission des recours des réfugiés prévue par"
sexe="M"
JORFTEXT000000812166
désignation
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Monique Abittan
magistrat honoraire
Poste:
président de section à la Commission des recours des réfugiés prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile, modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
groupe_thematique="Commission des recours des réfugiés prévue par"
sexe="F"
JORFTEXT000000812166
désignation
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Damien Cazé
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet du Premier ministre
Poste:
à compter du 29 avril 2005
à la mise à disposition
date_debut="2005-04-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000812164
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Py (Jean-Louis, Marie, Michel)
général de corps d'armée. Officier du
14 juillet 2000
Cité
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception le militaire appartenant à l'armée active
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-07-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000809032
promotion
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Jean-Paul
Gérard, Marie Guinefoleau, ingénieur des travaux agricoles, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie, protection des végétaux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 16 octobre 2005
date_debut="2005-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000631960
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs et affecté en cette qualité à Saint-Pierre-et-Miquelon
à compter du 2 septembre 2005
date_debut="2005-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000631972
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Yvan Aulin
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, auprès du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable et de la secrétaire d'Etat au développement durable
Poste:
à compter du 31 mai 2005
à la mise à disposition
date_debut="2005-05-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000631800
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maxime Bourmalo et Stéphanie Bourmalo-Duval, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000000631809
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric Rebourg, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vittel (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
sexe="F"
JORFTEXT000000631808
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain Pennes et Guillaume François, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000631807
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Manson (Christophe)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe en instance de détachement
Poste:
attaché agricole sur place et affecté auprès de l'ambassade de France à Bucarest (Roumanie) pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000631806
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Jean-Marie Aurand
directeur des politiques économique et internationale
représentant du ministre de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membre du conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration d'UBIFrance, Agence française pour le développement international des entreprises"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000631805
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Guy Marchetti
membre suppléant
Poste:
membres de la commission instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
représentant des agents du service gestionnaire
du réseau public de transport d'électricité
groupe_thematique="commission instituée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000631802
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Gilles Gouron
membre titulaire
Poste:
membres de la commission instituée par
l'article 13 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
représentant des agents du service gestionnaire
du réseau public de transport d'électricité
groupe_thematique="commission instituée par"
sexe="M"
JORFTEXT000000631802
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 31 mai 2005
date_debut="2005-05-31"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000631800
réintégration
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de la mer et des transports)
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000631799
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Jean-Marc Belorgey
agent contractuel
Poste:
rapporteur permanent du Conseil de la concurrence
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000631787
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment
groupe_thematique="conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000631627
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Papinutti (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs à la direction générale de la mer et des transports
Poste:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de Réseau ferré de France
sexe="M"
JORFTEXT000000451639
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Charente
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000451629
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
directeur du CREPS de Vichy
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000451628
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Lara (Lara-Golliot)
(Sandra-Jeanne)
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Serge Jourdain
directeur d'établissement social et médico-social hors classe
Poste:
à compter du 27 janvier 2006
au détachement dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux hors classe
directeur de l'établissement public communal médico-social de la Coudrais à Niort (Deux-Sèvres)
date_debut="2006-01-27"
corps="Directeurs d'établissements sanitaires et sociaux hors classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000451626
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2005, les candidats
Candidats de la première catégorie
Du 1er novembre 2005 au
31 octobre 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000451627
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Jean Mollie
directeur adjoint (1re classe) à l'établissement public de santé d'Alsace-Nord (Bas-Rhin)
à compter du 1er mai 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2006-05-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000451625
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Eric Chevalier
directeur des transports collectifs et du stationnement à la communauté urbaine Nantes métropole
Poste:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
représentant des associations représentatives des autorités organisatrices des transports
membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000451623
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Christian Bourget
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés
président de ladite commission et de représentant du ministre chargé des transports
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation de la sécurité des transports guidés"
sexe="M"
JORFTEXT000000451623
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Gérard
Claude Sadis, ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de l'Hérault, site Agropolis, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 31 décembre 2003
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000262224
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Gerondeau, Jean-Michel Bouvier, Evelyne Maydat-Burban, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rémalard (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
sexe="M"
JORFTEXT000000451621
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Kruger (François)
conseiller référendaire de 2e classe des magistrats de la Cour des comptes, en instance de détachement dans le corps des conseillers économiques
la mobilité
Poste:
à New Delhi (Inde)
son grade sous l'autorité du chef de la mission
sexe="M"
JORFTEXT000000447997
affectation
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Jean-Paul
Camille Dulor, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 10 octobre 2005
date_debut="2005-10-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000262223
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Gaud, Patrick Nazareth et Stéphane Vieille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-en-Bresse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="M"
JORFTEXT000000262057
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Jean-Marie Lahalle
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale
Poste:
au détachement auprès du centre hospitalier spécialisé Ravenel, à Mirecourt (Vosges)
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000262222
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Guyane
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000262054
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs des Yvelines
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000262055
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Foireaux (Bernard)
représentant le Syndicat national autonome des personnels du judo et disciplines associées
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le taekwondo ou les disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Georges (Benoît)
Decosterd (Serge), représentant le Syndicat national des cadres techniques du judo français
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le taekwondo ou les disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Baeckeroot (Michel)
Chalier (Maxime), représentant le Syndicat national des professeurs d'arts martiaux
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
membres désignés par les organisations professionnelles les plus représentatives dans le taekwondo ou les disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Prieur (Jean-Claude)
représentant la Fédération française handisport
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Messner (Bernard)
représentant la Fédération française du sport universitaire
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Schmitt (Bernard)
représentant l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Rozier (François)
représentant l'Union générale sportive de l'enseignement libre
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Gress (Georges)
représentant la Fédération sportive et gymnique du travail
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Debacker (Jean)
représentant la Fédération française du sport travailliste
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Trocherie (Jean)
représentant la Fédération sportive et culturelle de France
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="F"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="F"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Canu (Fabien)
directeur technique national de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Rougé (Jean-Luc)
président de la commission
Poste:
membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
groupe_thematique="commission spécialisée des dans et grades équivalents de la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées"
sexe="M"
JORFTEXT000000262053
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Henri
Brice Thouvenot, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Isère
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000262052
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle du contrôle général des armées, au grade de contrôleur adjoint des armées
pour prendre rang du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
armee="réserve opérationnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000262051
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Jean-Luc Heller
chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales
Poste:
membre du Conseil national de l'information statistique
groupe_thematique="Conseil national de l'information statistique"
sexe="M"
JORFTEXT000000262050
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Michèle Llimous
attachée d'administration centrale, chef de cabinet du directeur général de la police nationale
Poste:
à compter du 15 août 2005
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire de la régie d'avances instituée auprès du cabinet de la direction générale de la police nationale
date_debut="2005-08-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000262049
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Zabulon (Alain)
sous-préfet
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Vandenberghe (Eric)
département environnement et sécurité, RATP
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Valezy (Bernard)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Valentin (Jean-Philippe)
conseiller municipal à la mairie de Clermont-Ferrand
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Tripet (Jean-Pierre)
directeur général, CAP Invest groupe
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Trimbach-Rognon (Pascale)
conseillère des affaires étrangères détachée à l'ENA
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Tourancheau (Didier)
directeur général adjoint, Radio France
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Tavernier (Eric)
administrateur principal, chef de la division de la sécurité au Sénat
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Scapin (Bernard)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Salanova (Jean-Marie)
commissaire divisionnaire, secrétaire général du SCHFPN
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Saint-Exupéry (de) (Laurence)
conseiller technique et chef de cellule au ministère de la défense
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Rousseau (Frédéric)
responsable de programmes, activité de sécurité et programmes spéciaux, EADS
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Rivet (Philippe)
journaliste, L'Est républicain
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Reynaud (Jean-Michel)
conseiller au Conseil économique et social
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Rémy (Daniel)
président-directeur général, société Daniel Rémy consultants
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Rayet (Joëlle)
adjoint au haut fonctionnaire de défense, ministère des affaires étrangères
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Prieur (Joël)
colonel, adjoint au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Pommier (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Paquette (Olivier)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. O'Quin (Patrick)
directeur des relations extérieures, groupe Danone
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Okabe (Masakatsu)
premier secrétaire, ambassade du Japon
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Nguyen (Bruno)
adjoint à la direction de l'exploitation, SAGEP
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Moreau (Stanislas)
chargé de mission à la mission d'appui à la gestion du risque nucléaire, direction de la défense et de la sécurité civiles
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Moes (René)
commissaire de police, Grand-Duché de Luxembourg
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Maurer (François)
colonel, chef d'état-major de la zone de défense Est
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Marlet (Richard)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Lopes (Alexis)
directeur adjoint des douanes, à Poitiers
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Leseul (Jean-Pierre)
directeur de l'Agence centrale de sécurité, Eurocopter
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Le Roy (Fabienne)
vice-procureure de la République, tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Lemaitre (Daniel)
contrôleur général, société François-Charles Oberthur fiduciaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Lelarge (Pascal)
directeur régional de l'équipement, Bretagne
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Deplace (Véronique)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Ledos (Eric)
directeur départemental de la jeunesse et des sports du Val-de-Marne
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Lasmartres (Yves)
directeur de cabinet à la mairie de Montluçon
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Lagarde (Patrick)
directeur général adjoint, Brink's France
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Lafoix (Philippe)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Lacave (Frédéric)
chargé des questions de sécurité, de la politique de la ville, au Sénat
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Huon de Penanster (Dominique)
adjointe au sous-directeur « qualité du système de santé », ministère de la santé
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Hefner (Patrick)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Hauchard (François)
directeur général, société ARIS
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Hamon (Bruno)
chef divisionnaire des douanes, à Saint-Malo
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Grenier (Hubert)
directeur de la gérance régie immobilière de la ville de Paris
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Goff-Lavielle (Corinne)
directeur de la communication, Heineken France
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Giusti (Charles)
chef du bureau des ressources humaines à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Giorgis (Alain)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Gauze (Roland)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Fougerole (Françoise)
conseillère municipale à la mairie de Saint-Mandé
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Eustace (Denys)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
El Afani (Azaiz)
chef de la sûreté de Wilaya de Boumerdès, Algérie
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Durieux (Pascal)
délégué d'état-major chargé du patrimoine, EDF
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Durand (Jacky)
journaliste, Libération
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Dupuch (Frédéric)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Dudognon (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Digeon (Pierre-Henri)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Delbosc (Nelly)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Deparis (Marc)
directeur de la sécurité physique, Airbus SAS
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Debaere (Patrick)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Delannoy (Jean-Yves)
colonel, directeur départemental SDIS du Val-d'Oise
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Dekkers (Marie-Antoinette)
chargée de mission, INRETS
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Cussac (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Dallem (Patrice)
délégué national à l'urgence et au secourisme, Croix-Rouge française
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Coroir (Alain)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Couture (Jean-Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Cort (Lionel)
rédacteur en chef adjoint, France 3
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Cognard (Franck)
journaliste, France Info
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Bouhadba (Abdelkader Kara)
directeur des enseignements et des écoles de la police algérienne
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Chaudet (Patrick)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Chapelot (Martine)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Chancerelle (Loïc)
colonel de gendarmerie maritime
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Chalin (Christian)
conseiller en affaires policières Europe (Sûreté du Québec)
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Carre (Frédéric)
administrateur civil
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Caron (Danièle)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Camphin (Patrick)
directeur d'hôpital, AP-HP
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Bruckmann (Francis)
directeur délégué à la promotion de la sécurité, France Télécom
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Brandon (Frédérique)
secrétaire générale adjointe du Haut Comité français pour la défense civile
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Bilancini (Françoise)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Blachon (Jean-Paul)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Bernard (Laurent)
sous-préfet
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Bigot (Denis)
chef de l'état-major régional de sécurité des services pénitentiaires, à Bordeaux
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Betton (Marc)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Beck (Jean-Luc)
procureur de la République des Sables-d'Olonne
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Beauvais (de) (Camille)
chargée de mission auprès du recteur de l'académie de Paris
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Baudart (Claude)
directeur de la sûreté, Schneider Electric
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Barillas (Jean-Pierre)
conseiller auprès du directeur général, IEDOM
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Baratchart (Pierre)
colonel, chargé de mission au centre de planification et de conduite des opérations
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Avoine (Vincent)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Audiat (Pascal)
chirurgien-dentiste
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Attas (Thierry)
colonel, chef d'état-major du commandement des formations militaires de la sécurité civile
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Mme Angeli-Troccaz (Claudine)
premier substitut, ministère de la justice
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Andreu (Jacques)
administrateur civil hors classe
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. André (Pascal)
responsable de l'observatoire de la sûreté, SNCF
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
auditeur de la seizième session nationale d'études (2004-2005) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="F"
JORFTEXT000000262048
admission
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lamarque et Odile Raynal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000261889
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Adrover et Pierre-Yves Huet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="F"
JORFTEXT000000261888
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Quellier (Jean)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe en instance de détachement
Poste:
attaché agricole sur place et affecté auprès de l'ambassade de France à Tokyo (Japon) pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
à compter du 1er janvier 2005
date_debut="2005-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000261886
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Jean-Marc Rives
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade à Madrid
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malte"
sexe="M"
JORFTEXT000000261884
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Bernard Demange
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert
ambassadeur
ambassadeur_pays="Cap-Vert"
sexe="M"
JORFTEXT000000261883
nomination
(source Legifrance)27 Août 2005
De:
M. Jean-Claude Karsenty
inspecteur général de l'administration à la retraite, juge de proximité à Neuilly-sur-Seine
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castelsarrasin
Juge de proximité
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000811992
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Pierre Commenville
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national du Mercantour
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000812158
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000812157
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000812157
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
VI. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000812157
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Bénédicte Honoré
présidente de l'association Prophylax-y
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
V. -
représentant d'associations de défense du droit à la connaissance de ses origines
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000812157
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Jean-Marie Muller
président de la Fédération nationale des associations départementales d'entraide des pupilles et anciens pupilles de l'Etat et des personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
IV. -
représentant d'associations de pupilles de l'Etat
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="M"
JORFTEXT000000812157
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Janice Peyre
présidente de l'association Enfance et familles d'adoption
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
III. -
représentant d'associations de familles adoptives
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000812157
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Jacqueline Perker
présidente du Centre national d'information et de documentation des femmes et des familles
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000812157
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Lydia Garcia
présidente de l'association Solidarité mères d'origine
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000812157
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Françoise Laurant
présidente de la Confédération du mouvement français pour le planning familial
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
II. -
représentants des associations de défense des droits des femmes
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000812157
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Anne d'Ornano
présidente du conseil général du Calvados
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
I. -
représentant des conseils généraux
sur proposition de l'Assemblée des départements de France
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000812157
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université de Cergy-Pontoise au cours de l'année universitaire 2004-2005
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000812146
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
professeur du Collège de France sur la chaire « psychologie cognitive expérimentale »
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000812003
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Gérard Justiniany
attaché principal de 1re classe de service déconcentré
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Haute-Savoie
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000811993
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Alain Laporte
magistrat honoraire, juge de proximité à Puteaux
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
date_debut="2005-10-14"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000811992
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Geneviève Emond
magistrate honoraire, juge de proximité au tribunal de police de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (12e)
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000811992
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er septembre 2005
affecté auprès de l'université Nancy-I
date_debut="2005-09-01"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000811989
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000809078
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000809078
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000809078
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
à compter du 1er avril 2005
date_debut="2005-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000809078
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a)
représentant de l'administration
b)
représentant de l'UNSA-Fonctionnaires
Membre suppléant
groupe_thematique="commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000631308
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Poste:
membres de la commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a)
représentant de l'administration
Membre titulaire
groupe_thematique="commission de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales : a)"
sexe="F"
JORFTEXT000000631308
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Jean-Pierre Bastie
directeur d'établissement hors classe, chargé de la sous-direction de l'administration de la communauté éducative à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Guyane
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000631307
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Francis Oziol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de Seine-et-Marne
à compter du 1er novembre 2005
date_debut="2005-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000631306
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Jacques Schmidt effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Versailles
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Anne-Séverine Robin, épouse Benesty
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Dominique Boquet effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Rambouillet
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Basile Sossouhounto effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète
Juge de proximité
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Rambouillet
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Jean-Paul Lemarinier effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Neuilly-sur-Seine
Juge de proximité
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Catherine Bossot, épouse Pellet
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castres
Juge de proximité
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castres
Juge de proximité
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Monique Olivier, épouse Fayon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Pont-Audemer
Juge de proximité
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Pont-Audemer
Juge de proximité
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Michel Pichot effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimperlé
Juge de proximité
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimperlé
Juge de proximité
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Evelyne Mégret, épouse Dausse
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (13e)
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (13e)
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Roland Le Roux-Cocheril effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (9e)
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Roland Le Roux-Cocheril
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Paris (9e)
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Martine Meurisse, épouse Fortabat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Melun
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Melun
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Philippe Vitoux effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Philippe Vitoux
avocat honoraire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Juge de proximité
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Catherine Vergès, épouse Ribeyre
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Alès
Juge de proximité
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité d'Alès
Juge de proximité
cour_appel="Nîmes"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Sète
Juge de proximité
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Marie-Claude Lenhof, épouse David
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Forbach
Juge de proximité
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Forbach
Juge de proximité
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Evelyne Gosnave-Lesieur effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Juge de proximité
cour_appel="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Evelyne Gosnave-Lesieur
magistrate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Juge de proximité
cour_appel="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Colette Le Proux de la Rivière effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
cour_appel="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
cour_appel="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Dmitri Lavroff effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon
Juge de proximité
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Dmitri Lavroff
professeur des universités à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Arcachon
Juge de proximité
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Alain Kramata effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité d'Angoulême
Juge de proximité
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Ronit-Lydia Maroni effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Ronit-Lydia Maroni
avocate omise, conseillère prud'homale
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Compiègne
Juge de proximité
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Jean-Claude Zammit effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Tarascon
Juge de proximité
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Jean-Claude Zammit
directeur juridique à la retraite, juge consulaire
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Tarascon
Juge de proximité
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Antoine Cendo effectuera
préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Antoine Cendo
magistrat honoraire
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Jacqueline Gallo, épouse Cananzi
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Dufresnoy (Philippe)
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 29 août 2005
sous-directeur de la gestion des impôts des particuliers, de la fiscalité directe locale, des études et des statistiques à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2005-08-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000631302
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Catherine Foullon, épouse Mathieu
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Poste:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
cour_appel="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité de Marmande
Juge de proximité
cour_appel="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000000631305
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
professeur du Collège de France associé à temps plein
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2005-2006
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000631304
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)
à compter du 1er octobre 2005
à l'université Paris-XI
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000631303
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de Rennes
groupe_thematique="comité technique radiophonique de Rennes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000447721
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Sezille (Pierre)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 février 2006
date_debut="2006-02-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000631301
admission
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Anne Coulombe
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
auprès du préfet de la région Haute-Normandie, déléguée régionale au commerce et à l'artisanat, chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 1er août 2005
date_debut="2005-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000631300
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Rubin (Chantal)
adjointe à la sous-direction réseaux, multimédia et communication en ligne à la direction générale des entreprises
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
l'Etat
représentant du ministre
chargé des communications électroniques
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil"
sexe="F"
JORFTEXT000000447718
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
suppléante du président du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000447719
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
sexe="F"
JORFTEXT000000447719
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Mondane Colcombet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
membres du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil national pour l'accès aux origines personnelles"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000447719
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Raynaud (Michel)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membre du comité de la télématique anonyme pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du comité
magistrat à la Cour de cassation
en activité ou honoraire, président
groupe_thematique="comité de la télématique anonyme pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du comité"
magistrat
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000447718
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Buthion (Jean-Pierre)
chargé de mission au Groupement des cartes bancaires CB
membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000447718
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Bornstein (Philippe)
directeur du business développement de la société Netsize
membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL)
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
professionnels
fournisseurs de moyens télématiques
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil"
sexe="M"
JORFTEXT000000447718
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Lobry (Vincent)
directeur des affaires réglementaires de la division services de communication résidentiels de France Télécom
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000447718
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Hallopeau (Philippe)
de la société Prosodie
membre de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000447718
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Lalande (Richard)
président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
professionnels
opérateurs
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil"
sexe="M"
JORFTEXT000000447718
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Tricaud (Emmanuel)
administrateur de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000447718
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Barresi-Duhamel (Catherine)
directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
professionnels
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000447718
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Raynaud (Michel)
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Poste:
membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil
magistrat à la Cour de cassation
en activité ou honoraire, vice-président
groupe_thematique="Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil"
magistrat
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000447718
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Philippe Ditsch
ancien directeur juridique
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Colombes
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Brigitte Leclerc, épouse Boé
conseillère juridique, ancienne conciliatrice de justice
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité de Rouen
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Jean-Jacques Harduin
ancien huissier de justice, gérant d'une agence immobilière
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rouen
Juridiction de proximité du Havre
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Martine Drochon
cadre de banque
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Thiers
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Ghislaine Berthéol, épouse Roux
ancienne juriste d'entreprise
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Montluçon
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Marine Gravis
ancienne juriste
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Loudéac
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Patrice Auger
avocat honoraire
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Poitiers
Juridiction de proximité de Bressuire
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Francis Hirigoyen
enseignant en droit à la retraite, ancien juge consulaire
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Dax
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Jean-Marie Vignolles
colonel de gendarmerie à la retraite
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Dax
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Liliane Otal
ancienne avocate
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Biarritz
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Laurence Durand
assistante de justice
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Juridiction de proximité de Paris (18e)
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Bagnères-de-Bigorre
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Pau"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Juridiction de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Rose Evenas, épouse Baro
ancienne responsable de service juridique
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Gabriel Calamarte
administrateur civil à la retraite
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Juridiction de proximité de Paris
(tribunal de police)
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Palaiseau
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Pierre Marquet
directeur juridique à la retraite, magistrat consulaire honoraire
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Melun
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Yvan Auguet
maître de conférences des universités
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Perpignan
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Montpellier"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Fabienne Amalric
ancienne avocate
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Carcassonne
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Jean-Louis Pérès
responsable de service juridique à la retraite
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Limoges
Juridiction de proximité de Guéret
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Limoges"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Marie-Pierre Vivier, épouse Barani
ancienne responsable juridique
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Grenoble
Juridiction de proximité de Saint-Marcellin
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Grenoble"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Guy Lavigogne
commissaire de police principal à la retraite
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Saint-Omer
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Robert Monier
colonel de gendarmerie à la retraite
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Dijon
Juridiction de proximité de Charolles
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Lynda Hanriot, épouse Milani
huissière de justice
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Douai
Juridiction de proximité de Boulogne-sur-Mer
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Christophe Schneider
huissier de justice
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Strasbourg
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Alain Lavanchy
commissaire de police principal à la retraite
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Saint-Julien-en-Genevois
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Julien-Jacques Saby
ancien avocat, enseignant en droit
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Chambéry
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Falaise
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Nazih Choufani
responsable de service juridique
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Caen
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Philippe Trolonge
juriste d'entreprise
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bourges
Juridiction de proximité de Vierzon
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Bourges"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Yves Seillan
ancien maître de conférences des universités, consultant en matière commerciale
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Françoise Emilli
ancienne conciliatrice de justice
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Besançon
Juridiction de proximité de Dole
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Angers
Juridiction de proximité d'Angers
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Angers"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Patricia Prevalet, épouse Faivre
ancienne juriste d'entreprise
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel de Basse-Terre
Juridiction de proximité de Basse-Terre
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Bertrand Meignen
huissier de justice
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Château-Thierry
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Jacques Cadène
ancien responsable de service juridique
Poste:
sur la proposition du garde des sceaux de nommer, après avis de la formation compétente du Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Tarascon
Juge de proximité
groupe_thematique="Conseil supérieur de la magistrature ayant soumis à une formation probatoire organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, les candidats suivants"
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000000262010
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Philippe Blachere
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Var
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Alpes-de-Haute-Provence
à compter du 31 août 2005
date_debut="2005-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000259731
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Mme Anne Lehy
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de Côte-d'Or
Poste:
directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
à compter du 15 septembre 2005
date_debut="2005-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000259730
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Vincent Favrichon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de mission agriculture, environnement, développement rural, politiques territoriales au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Charente
à compter du 19 septembre 2005
date_debut="2005-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000259729
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
M. Eric Tschitschmann
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur régional de l'équipement de Lorraine et directeur départemental de l'équipement de la Moselle
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000259728
nomination
(source Legifrance)26 Août 2005
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 24 mars 2005
date_debut="2005-03-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000808914
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 24 mars 2005
date_debut="2005-03-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000808914
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 24 mars 2005
date_debut="2005-03-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000808914
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 24 mars 2005
date_debut="2005-03-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000808914
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 24 mars 2005
date_debut="2005-03-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000808914
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Poste:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
à compter du 24 mars 2005
date_debut="2005-03-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000808914
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Aloia (Thomas)
de nationalité américaine, en chirurgie générale
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Paris-XI
(unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration du laboratoire central des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000808913
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
représentant du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000808912
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Pierre Padilla
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
sexe="M"
JORFTEXT000000808911
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Leung (Kiche)
directrice de recherche à l'Academia sinica de Taïwan
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 28 octobre 2005
date_debut="2005-10-28"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="F"
JORFTEXT000000808910
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Von Falkenhausen (Lothar)
professeur à l'UCLA (University of California and Los Angeles)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 28 octobre 2005
date_debut="2005-10-28"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="M"
JORFTEXT000000808910
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Chevrier (Yves)
directeur d'études, directeur du Centre d'études sur la Chine moderne et contemporaine
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 28 octobre 2005
date_debut="2005-10-28"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="M"
JORFTEXT000000808910
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Courel (Marie-Françoise)
présidente de l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 28 octobre 2005
date_debut="2005-10-28"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="F"
JORFTEXT000000808910
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Semah (François)
professeur au Muséum national d'histoire naturelle
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 28 octobre 2005
date_debut="2005-10-28"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="M"
JORFTEXT000000808910
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Matringe (Denis)
directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre d'études de l'Inde et de l'Asie du Sud
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 28 octobre 2005
date_debut="2005-10-28"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="M"
JORFTEXT000000808910
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Filliozat (Pierre-Sylvain)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 28 octobre 2005
date_debut="2005-10-28"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="M"
JORFTEXT000000808910
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Jarrige (Jean-François)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 28 octobre 2005
date_debut="2005-10-28"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="M"
JORFTEXT000000808910
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Gernet (Jacques)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 28 octobre 2005
date_debut="2005-10-28"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="M"
JORFTEXT000000808910
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Caillat (Colette)
membre de l'Institut, Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient
à compter du 28 octobre 2005
date_debut="2005-10-28"
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Ecole française d'Extrême-Orient"
sexe="F"
JORFTEXT000000808910
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Jouini (Slim)
de nationalité tunisienne, en radiologie et imagerie médicale
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Paris-XI
Rouen
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Chaumet-Riffaud (Philippe)
de nationalité française, en biophysique et médecine nucléaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Paris-XI
(unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Attal (Pierre)
de nationalité française, en oto-rhino-laryngologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Paris-XI
(unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. De Girolami (Umberto)
de nationalité américaine, en anatomie et cytologie pathologiques
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Paris-VI
(unité de formation et de recherche de médecine Pierre et Marie Curie)
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Van Bever (Hugo)
de nationalité belge, en pédiatrie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Paris-V
(unité de formation et de recherche de médecine de Paris-V)
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Mallone (Roberto)
de nationalité italienne, en immunologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Paris-V
(unité de formation et de recherche de médecine de Paris-V)
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Virgile Fontaine
commissaire principal de la police nationale
à compter du 1er décembre 2005
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000631794
admission
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme El Nabbout (Rima), épouse Tarantino
de nationalités libanaise et italienne, en pédiatrie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Paris-V
(unité de formation et de recherche de médecine de Paris-V)
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Geboes (Karen, Paula, Jozefa)
de nationalité belge, en gastroentérologie ; hépatologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Nantes
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Ramphal (Reuben)
de nationalité canadienne, en maladies infectieuses ; maladies tropicales
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Lille-II
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Chen (Jian Min)
de nationalité chinoise, en génétique
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Brest
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Sicinschi (Liviu)
de nationalité moldave, en bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Bordeaux-II
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Möhrle (Matthias)
de nationalité allemande, en dermato-vénéréologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Bordeaux-II
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Gollub (Erika, Laurel), épouse Messiah
de nationalité américaine, en épidémiologie, économie de la santé et prévention
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Bordeaux-II
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Temmar (Mohamed)
de nationalité algérienne, en thérapeutique
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein sur emplois du contingent national et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2005
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2005-2006
Amiens
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000808909
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Soubeyran (Romain)
adjoint à la directrice de la recherche
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000808907
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Pascal Girault
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale de la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sexe="M"
JORFTEXT000000808906
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Poste:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur"
sexe="M"
JORFTEXT000000631930
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Poste:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois, au cours de l'année universitaire 2004-2005
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000631929
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université de Paris-X, au cours de l'année universitaire 2004-2005
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000631928
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Derrac (Michel)
conseiller économique hors classe, chef de la mission économique de Dakar (Sénégal)
Poste:
sur place chef des services économiques à l'étranger ayant compétence sur la zone Afrique de l'Ouest, définie
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000631927
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Jacques Dumasy
conseiller économique, 8e échelon
Poste:
consul général de France à Chengdu (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000631798
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Gilles Bienvenu
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Casablanca
sexe="M"
JORFTEXT000000631797
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Jean-Paul Angelier
ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
sexe="M"
JORFTEXT000000631796
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Yves Aubin de la Messuzière
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
sexe="M"
JORFTEXT000000631795
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Bourdette (Nicole)
ingénieure divisionnaire des travaux de la météorologie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 novembre 2005
date_debut="2005-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000631572
admission
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Van der Beek (Pieter)
professeur des universités à l'université Grenoble-I
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Spica (Anne-Elisabeth)
professeure des universités à l'université de Metz
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="F"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Bouvet (Philippe)
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Quemin (Alain)
professeur des universités à l'université de Marne-la-Vallée
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Pauliat (Hélène)
professeure des universités à l'université de Limoges
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="F"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Mihalcescu (Irina)
maître de conférences à l'université Grenoble-I
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="F"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Mathevon (Nicolas)
maître de conférences à l'université de Saint-Etienne
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Martin (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-I
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Marie (Xavier)
professeur des universités à l'Institut national des sciences appliquées Toulouse
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Lubart (Todd)
professeur des universités à l'université Paris-V
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Le Fèvre-Lehoërff (Anne)
maître de conférences à l'université Lille-III
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="F"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Lebaron (Frédéric)
professeur des universités à l'université d'Amiens
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Klopp (Frédéric)
professeur des universités à l'université Paris-XIII
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Gaussier (Philippe)
professeur des universités à l'université de Cergy-Pontoise
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Dullin (Sabine)
maître de conférences à l'université Paris-I
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="F"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Dudley (John Michael)
professeur des universités à l'université de Besançon
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Donnet (Christophe)
professeur des universités à l'université de Saint-Etienne
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Daussy (Hugues)
maître de conférences à l'université du Maine (Le Mans)
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Colin (Thierry)
professeur des universités à l'université Bordeaux-I
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Chankowski (Véronique)
maître de conférences à l'université Lille-III
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="F"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Carpentier (Jean-François)
professeur des universités à l'université Rennes-I
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Bonah (Christian)
maître de conférences à l'université Strasbourg-I
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Bocquet (Lydéric)
professeur des universités à l'université Lyon-I
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Bègue (Laurent)
maître de conférences à l'université Grenoble-II
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Bost (Jean-Benoît)
professeur des universités à l'université Paris-XI
Poste:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Barthe (Franck)
professeur des universités à l'université Toulouse-III
Poste:
membres juniors de l'Institut universitaire de France pour une durée de cinq ans, non renouvelable, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
Mme Samson-Le Men (Ségolène)
professeure des universités à l'université Paris-X
Poste:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
sexe="F"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Rochet (Jean-Charles)
professeur des universités à l'université Toulouse-I
Poste:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Rials (Stéphane)
professeur des universités à l'université Paris-II
Poste:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Nespoulous (Jean-Luc)
professeur des universités à l'université Toulouse-II
Poste:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Jaupart (Claude)
professeur des universités à l'université Paris-VII
Poste:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Heyberger (Bernard)
professeur des universités à l'université de Tours
Poste:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Guérin (Michel)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I
Poste:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Glaichenhaus (Nicolas)
professeur des universités à l'université de Nice
Poste:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Fontecave (Marc)
professeur des universités à l'université Grenoble-I
Poste:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
sexe="M"
JORFTEXT000000631571
nomination
(source Legifrance)25 Août 2005
De:
M. Ebbesen (Thomas)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Poste:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
renouvelable une fois, les enseignants-chercheurs
sexe="M"