Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 2007

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De:
M. Zahra (Bernard)
administrateur civil hors classe relevant pour sa gestion du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
directeur de l'institut régional d'administration de Bastia à compter de la date de son installation dans cet établissement
sexe="M"
JORFTEXT000000827723
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="M"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
l'année 2007
groupe_thematique="Commission nationale de la Pharmacopée"
sexe="F"
JORFTEXT000000827722
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
l'année 2007
sexe="F"
JORFTEXT000000827721
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
l'année 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000827721
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
l'année 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000827721
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
l'année 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000827721
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Mme Moquet (Simone)
ingénieure d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction des plans, du budget et de la gestion
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 7 novembre 2007
date_debut="2007-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000827720
admission
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
l'année 2007
sexe="M"
JORFTEXT000000827721
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Mahaut (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions au laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques de Vernon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 novembre 2007
date_debut="2007-11-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000827718
admission
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Michel Barat
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Poste:
par intérim, des fonctions de direction de l'université de Nouvelle-Calédonie jusqu'à l'élection du président de cette université
sexe="M"
JORFTEXT000000827489
charge
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Christophe Patier
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000827488
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice Solau et David Corbise, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marquion (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000000823966
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Mes Gilles Durand, Hervé Santelli, Philippe Girard, Noël Durand, Mathieu Durand, Olivier Santelli et Dimitri de Roudneff, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (6e)"
sexe="F"
JORFTEXT000000796116
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="F"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Mme Odile Delaval, épouse Bachy
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain
à compter du 17 septembre 2007
date_debut="2007-09-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000796114
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="F"
JORFTEXT000000796113
nomination
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l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="F"
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l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
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l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
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sexe="M"
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l'année scolaire 2006-2007, les candidats
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sexe="M"
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l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
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l'année scolaire 2006-2007, les candidats
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sexe="M"
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l'année scolaire 2006-2007, les candidats
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sexe="M"
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l'année scolaire 2006-2007, les candidats
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a) En contrats d'apprentissage
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a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
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a) En contrats d'apprentissage
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="F"
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
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b) En contrats pédagogiques
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
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b) En contrats pédagogiques
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
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a) En contrats d'apprentissage
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
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a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Août 2007
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Août 2007
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
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nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
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a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
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a) En contrats d'apprentissage
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
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a) En contrats d'apprentissage
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2005-2006, les candidats
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a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
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(source Legifrance)30 Août 2007
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
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l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
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l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
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Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Letemple
dit Chapuy (Sébastien)
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
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(source Legifrance)30 Août 2007
De:
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="F"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="F"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
b) En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
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(source Legifrance)30 Août 2007
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
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a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
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(source Legifrance)30 Août 2007
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
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a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
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(source Legifrance)30 Août 2007
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
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(source Legifrance)30 Août 2007
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l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
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l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
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l'année scolaire 2003-2004, les candidats
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a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
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l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="F"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="F"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l'institut des techniques d'ingénieur de l'industrie de Provence-Alpes-Côte d'Azur (ITII PACA)
l'année scolaire 2003-2004, les candidats
par ordre alphabétique
a) En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000796113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Pierre-Marie Abadie
directeur de la demande et des marchés énergétiques
Poste:
membre du conseil d'administration d'Electricité de France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration d'Electricité de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000796111
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Bernard Boubé
préfet hors cadre, appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur, chargé de la protection et de la sécurité de l'Etat, au secrétariat général de la défense nationale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000796110
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Guillaume Cerutti
inspecteur général des finances, appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er septembre 2007
Poste:
sur sa demande
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000793400
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Cuq (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de constructions aéronautiques
Poste:
le 8 novembre 2007, au détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000654451
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Dominique Poulin, Pierre Garreau et Annie Navarri, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cenon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000000654235
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis Nicolazo et Marie-Pascale Nicolazo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000000654236
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Béoutis (Didier)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
directeur des missions auprès de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
à compter du 1er mai 2007
date_debut="2007-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000650054
détachement
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. le capitaine Petry (Hervé)
adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
membres auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministre de la défense
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000649852
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000650053
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. le chef d'escadron Henrion (Richard)
chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
membres auprès de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
représentants du ministre de la défense
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000649852
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. le capitaine Petry (Hervé)
adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
membres auprès de la commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministre de la défense
Suppléant
groupe_thematique="commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier du Somport"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000649851
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. le chef d'escadron Henrion (Richard)
chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
membres auprès de la commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier du Somport
représentants du ministre de la défense
Titulaire
groupe_thematique="commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier du Somport"
sexe="M"
JORFTEXT000000649851
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Guillermin et Pierre Eglin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="M"
JORFTEXT000000615277
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Latour et Bernard Ourtal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Condom (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
sexe="M"
JORFTEXT000000615275
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Charlot, Robert Charlot et Olivier Graveline, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000615274
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Laborde (Daniel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement sur un emploi d'attaché agricole
Poste:
attaché agricole et affecté à Madrid (Espagne) auprès de l'ambassade de France pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du chef de la mission économique
sexe="M"
JORFTEXT000000615115
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Bry (Philippe)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des organismes constructeurs à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
à compter du 24 août 2007
date_debut="2007-08-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000615114
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Pierrick Domain
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Sarthe
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000615113
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Mme Christine Grange, épouse Grenier
conseillère des affaires étrangères (cadre général)
Poste:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes
dont dix-huit jours
la mobilité statutaire
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000615112
détachement
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. le capitaine Petry (Hervé)
adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
membres auprès de la commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier du Mont-Blanc
représentants du ministre de la défense
Suppléant
groupe_thematique="commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier du Mont-Blanc"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000465636
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Claude Patry, Stéphane Patry et Didier Froger, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vierzon (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
sexe="F"
JORFTEXT000000468012
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. le chef d'escadron Henrion (Richard)
chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
membres auprès de la commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier du Mont-Blanc
représentants du ministre de la défense
Titulaire
groupe_thematique="commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier du Mont-Blanc"
sexe="M"
JORFTEXT000000465636
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Paris-XI (unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine René Descartes)
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Tours
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Toulouse-III (unité de formation et de recherche de médecine de Rangueil)
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Rouen
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Saint-Etienne
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Nantes
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Poitiers
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Lille-II
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Grenoble-I
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Grenoble-I
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Clermont-Ferrand-I
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Antilles-Guyane
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé des universités à mi-temps de médecine générale auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
(1re période)
Clermont-Ferrand-I
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000465468
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000465467
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierrette Blayon et Charles Carrozza, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000465466
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Anne Tauziede-Comte, Anthony Viciana, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
sexe="F"
JORFTEXT000000426485
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Mme Chantal Bertrand-Gaud
secrétaire administrative
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Brest
date_debut="2007-09-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000426330
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Jean-Louis Cecchetto
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la région Picardie
Poste:
à compter du 1er juin 2007
au détachement
date_debut="2007-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000426327
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Benoît Haas
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'Ecole nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
à Vannes (Morbihan) pour faire fonction de directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
à compter du 1er juin 2007
date_debut="2007-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000426326
mutation
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Christian Moscardini
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laon (Aisne)
Poste:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Saint-Etienne (Loire)
à compter du 4 juin 2007
date_debut="2007-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000426325
mutation
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Mme Sainte Marie (Hélène)
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
sexe="F"
JORFTEXT000000426324
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Alex Merali
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 octobre 2007
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000426323
admission
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000426321
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Bernard Boubé
préfet hors cadre
Poste:
directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
sexe="M"
JORFTEXT000000277323
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Moquet (Joël)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction des plans, du budget et de la gestion
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 7 novembre 2007
date_debut="2007-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000277321
admission
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. le capitaine Petry (Hervé)
adjoint au chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
membres auprès de la commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier de Fréjus
représentants du ministre de la défense
Suppléant
groupe_thematique="commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier de Fréjus"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000277320
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
au grade de capitaine
officière recrutée
l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
à compter du 2 septembre 2007
date_debut="2007-09-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000277319
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. le chef d'escadron Henrion (Richard)
chef de la section réglementation du bureau de la sécurité routière à la direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
membres auprès de la commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier de Fréjus
représentants du ministre de la défense
Titulaire
groupe_thematique="commission intergouvernementale permanente de contrôle du tunnel routier de Fréjus"
sexe="M"
JORFTEXT000000277320
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
au grade de capitaine
officier recruté
l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste concepteur en méthodes et techniques d'action
à compter du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000277120
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000277118
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000277118
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000277118
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000277118
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000277118
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
commissaires contrôleurs stagiaires des assurances et affectés à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000277118
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Roger Waquet
brigadier
Poste:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Belfort
date_debut="2007-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000247358
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Jean-Paul Ourliac
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale de la mer et des transports)
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000247353
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Mme Varagne (Dominique)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des politiques et des prestations sociales et des pensions à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (direction générale du personnel et de l'administration)
sexe="F"
JORFTEXT000000247354
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Alain Rutman
premier surveillant
Poste:
régisseur, gérant des comptes nominatifs titulaire au CSL de Gagny
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000247184
nomination
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Olivier de Labaume
ministre plénipotentiaire hors classe (hors échelle E)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 21 novembre 2007
date_debut="2007-11-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000247183
admission
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
M. Richard Narich
ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 16 novembre 2007
date_debut="2007-11-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000247182
admission
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Mme Cécile Dindar
administratrice civile, affectée au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Poste:
au centre hospitalier départemental Félix Guyon, à Saint-Denis-de-la-Réunion
directrice adjointe, responsable des affaires financières et du système d'informations
à compter du 1er juillet 2007
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2007-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000247179
détachement
(source Legifrance)30 Août 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Antoine Rivollier, Bruno Godard, Olivier Coffin et Julien Pauchet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montlhéry (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000000795740
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
M. Julien Rencki
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des affaires financières internationales et du développement à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000000795739
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
M. Claude Wendling
inspecteur des finances
Poste:
sous-directeur, en charge de la 1re sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000000613885
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
M. Michel Heichette
maître de conférences
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Nantes, école interne de l'université de Nantes
à compter de la date de publication du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000613884
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
représentante des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000613883
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
groupements de sociétés d'assurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613882
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
chef de service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000000613881
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000613880
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Catherine Coutris et Paul Kechichian, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dozulé (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="M"
JORFTEXT000000613878
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
M. Francis Amand
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
chef du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000000613876
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Morlaix (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="M"
JORFTEXT000000613877
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
M. Francis Amand
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur, chargé de la sous-direction de la politique de la concurrence à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000000613876
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Mme Reitzel (Pascale)
magistrate du premier grade
Poste:
directrice de projet, placée sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la justice et chargée de la mission de réforme de la carte judiciaire qui participe à la modernisation du ministère de la justice
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000426134
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Neuville-aux-Bois (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
sexe="M"
JORFTEXT000000426131
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
A titre étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
M. Cueff (Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès du centre de formation de Brest
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 10 août 2007
date_debut="2007-08-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000425963
admission
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="M"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
l'année 2007 aux élèves de l'Ecole nationale des chartes
sexe="F"
JORFTEXT000000425962
conférés
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian Rival, André Saramito et Isabelle Mayen, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Morestel (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
sexe="F"
JORFTEXT000000425955
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi
représentant des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
groupe_thematique="Comité supérieur de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000000425952
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Mme Astrid Milsan
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-directrice du financement et de la compétitivité des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
sexe="F"
JORFTEXT000000425953
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
sexe="F"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="F"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="F"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2006-2007, les candidats
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Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats pédagogiques
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
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De:
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élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
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l'année scolaire 2005-2006, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
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De:
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JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Mme Françoise Le Bihan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zambie"
sexe="F"
JORFTEXT000000425950
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, spécialité productique, en partenariat avec l'Institut polytechnique du Hainaut-Cambrésis (IPHC)
l'année scolaire 2004-2005, les candidats
par ordre alphabétique
En contrats d'apprentissage
sexe="M"
JORFTEXT000000425951
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
M. Eric Querenet de Bréville
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur, en charge de la 5e sous-direction à la direction du budget à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000000249753
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
M. Maccari (Rénato)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2007
date_debut="2007-12-31"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000425781
réintégration
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
M. Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des banques et des financements d'intérêt général à la direction générale du Trésor et de la politique économique, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000000249746
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
M. Hainneville (Maurice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la délégation générale pour l'armement, direction des ressources humaines, en fonctions auprès de la direction des systèmes d'armes, sous-direction de la gestion et du personnel à Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 octobre 2007
date_debut="2007-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000249751
admission
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal Bussiere, notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (5e)"
sexe="F"
JORFTEXT000000249747
nomination
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
M. Hervé de Villeroché
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur, en charge de la sous-direction des assurances à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000000249746
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2007
De:
M. Bachelier (Gilles)
conseiller d'Etat
Poste:
membre et président du comité consultatif pour la répression des abus de droit
groupe_thematique="comité consultatif pour la répression des abus de droit"
sexe="M"
JORFTEXT000000792187
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Christian Levert
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
sexe="M"
JORFTEXT000000792184
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Thierry Morand
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement régional de santé publique Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000000792186
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jean Pages
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement régional de santé publique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="M"
JORFTEXT000000792185
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Brigitte Meunier
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement de coopération sanitaire de haute Côte-d'Or
sexe="F"
JORFTEXT000000792181
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Guy Piloquet
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de la Caisse de garantie du logement locatif social
sexe="M"
JORFTEXT000000792183
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Danièle Dudal
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable de l'institut des sciences et technologies de Paris « ParisTech » (création)
sexe="F"
JORFTEXT000000792182
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jean-François Clerc
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris
chef de projet urbain, responsable de la section Paris Rive gauche, à la direction de l'urbanisme
à compter du 5 février 2007
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2007-02-05"
corps="Administrateurs de la Ville de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000792012
détachement
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Madeleine Schwartz
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie inter-hospitalière Bourges-Vierzon »
sexe="F"
JORFTEXT000000792180
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Christian Larrieu
officier en chef de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale de la marine marchande du Havre
sexe="M"
JORFTEXT000000792179
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy-François Ruc et François Mounier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luc (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000000616290
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Peny et Fabrice Perrais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pontchâteau (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000000616291
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
à compter du 27 août 2007
concours externe (cadre général)
date_debut="2007-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000616289
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
à compter du 27 août 2007
concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2007-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000616289
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaires
à compter du 27 août 2007
concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2007-08-27"
sexe="F"
JORFTEXT000000616289
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Xavier Goge
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre européen de formation continue maritime »
sexe="M"
JORFTEXT000000613501
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jean-François Le Grand
sénateur de la Manche
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
sexe="M"
JORFTEXT000000616288
charge
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jacques Dressayre
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'université Aix-Marseille-I
sexe="M"
JORFTEXT000000613498
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Fabrice Vigne
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Télémédecine de Picardie »
sexe="M"
JORFTEXT000000613500
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Olivier Perrin
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Aisne »"
sexe="M"
JORFTEXT000000613499
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jean-Jacques Petitdidier
receveur des finances du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Alliance nationale pour la recherche agronomique à l'international »
sexe="M"
JORFTEXT000000613497
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Alain Parodi
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Drôme
Poste:
directeur de la santé et du développement social de Guadeloupe
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000613494
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Pierre Rideau
directeur régional des douanes et droits indirects à Fort-de-France (direction régionale des douanes de Martinique)
Poste:
à compter du 3 juillet 2007
en la même qualité à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)
date_debut="2007-07-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000613496
affectation
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Olivier Picart
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du Parc national « Parc amazonien de Guyane » et du Parc national de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000613495
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Ricci (Pierre)
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Suppléant
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000613490
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Grillet (Jean-Pierre)
médecin-chef de l'échelon national de santé au travail de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Titulaire
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
sexe="M"
JORFTEXT000000613490
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Mourichon (Xavier)
adjoint à la direction du département « systèmes biologiques » du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Titulaire
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
sexe="M"
JORFTEXT000000613490
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Garnier (Robert)
médecin-chef de service au centre antipoison de Paris, hôpital Fernand Widal
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Suppléant
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000613490
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Thybaud (Eric)
responsable de l'unité d'évaluation des risques écotoxicologiques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Suppléant
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000613490
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Charles Girodet, Marguerite Pellegrin et Philippe Brunel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Galmier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="M"
JORFTEXT000000428616
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Garric (Jeanne)
directrice de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF)
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Titulaire
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
sexe="F"
JORFTEXT000000613490
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Yolande Nafziger
receveuse-perceptrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement régional de santé publique d'Alsace
sexe="F"
JORFTEXT000000429000
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Nathalie Calpena
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Isère »"
sexe="F"
JORFTEXT000000428819
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jacques Labia
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « clinique universitaire du cancer »
sexe="M"
JORFTEXT000000428818
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Olivier Engel
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique Nancy université (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000428817
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Raphaël Rossel
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université de Toulouse (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000428816
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Maurice Benichou
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université européenne de Bretagne (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000428815
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Yves Pigetvieux
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « GIP-C Page »
sexe="M"
JORFTEXT000000428814
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000428813
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Pierre Magniet
directeur fonctionnel des douanes et droits indirects à l'END à Rouen (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Poste:
à compter du 5 juin 2007
directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
date_debut="2007-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000428813
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
par anticipation et
sur sa demande
dans la deuxième section des contrôleurs généraux des armées
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000428812
admission
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
directeur chargé des affaires stratégiques
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000428619
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Pannelier (Marie-Claude)
attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 5 juillet 2007
date_debut="2007-07-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000428615
réintégration
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Marie-Christine Blandin
sénatrice du Nord
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
sexe="F"
JORFTEXT000000428612
charge
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Theodore Zeldin
écrivain, sociologue, historien, doyen du Saint Anthony's College d'Oxford (Grande-Bretagne)
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jean-Pierre Landau
inspecteur général des finances, sous-gouverneur de la Banque de France
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Dinah Weissmann
présidente-directrice générale de Biocortech
Poste:
membres de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Serge Weinberg
président du conseil d'administration et président du conseil stratégique d'Accor
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Michel de Virville
conseiller maître à la Cour des comptes, secrétaire général et responsable de la performance des fonctions support du groupe Renault
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. François Villeroy de Galhau
inspecteur général des finances, président-directeur général de CETELEM
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jean-Noël Tronc
directeur général et membre du comité exécutif d'Orange France
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Philippe Tillous-Borde
président de Saipol et de Diester Industrie
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Pierre Sébastien Thill
président du directoire CMS Bureau Francis Lefebvre
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Dominique Senequier
présidente du directoire d'AXA Private Equity
Poste:
membres de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Geoffroy Roux de Bézieux
président-directeur général de Virgin Mobile France, président de CroissancePlus
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Ana de Palacio Vallelersundi
avocat, professeur d'université, premier vice-président et conseiller juridique de la Banque mondiale, ancienne ministre du Gouvernement du Royaume d'Espagne
Poste:
membres de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Erik Orsenna
écrivain
membre de l'Académie française, conseiller d'Etat
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Pierre Nanterme
président d'Accenture
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Mario Monti
président de l'université Bocconi de Milan (Italie), ancien commissaire européen
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Reine-Claude Mader Saussaye
présidente de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
membre du Conseil de la concurrence
Poste:
membres de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Hervé Le Bras
démographe, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Eric Le Boucher
journaliste
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat, président du Conseil de la concurrence
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Anne Lauvergeon
présidente du directoire d'Areva
Poste:
membres de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Eric Labaye
directeur général associé de McKinsey au bureau de Paris
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Yves de Kerdrel
journaliste
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jean Kaspar
consultant, ancien secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Philippe Aghion
professeur d'économie à l'université Harvard (Etats-Unis)
membre du Conseil d'analyse économique
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Nathalie Hanet
secrétaire générale du COORACE, Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
Poste:
membres de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Marion Guillou
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, présidente-directrice générale de l'Institut national de recherche agronomique (INRA)
Poste:
membres de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Pehr G. Gyllenhammar
président de Kinnevik, président de la Banque maritime suédoise, ancien président de Volvo
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Evelyne Gebhardt
représentant au Parlement européen (Allemagne)
Poste:
membres de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Xavier Fontanet
ingénieur civil des ponts et chaussées, président-directeur général d'Essilor International
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Pierre Ferracci
président du groupe ALPHA
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jacques Delpla
économiste
membre du Conseil d'analyse économique
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Michèle Debonneuil
nommée dans des fonctions d'inspecteur général des finances
membre du Conseil d'analyse économique
membre du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Poste:
membres de la commission
sexe="F"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jean-Philippe Cotis
économiste en chef de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. René Carron
président de Crédit agricole SA
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Boris Cyrulnik
médecin, neurologue et psychiatre
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Peter Brabeck-Letmathe
président-directeur général de Nestlé SA
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Stéphane Boujnah
managing director de Deutsche Bank
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Christian de Boissieu
professeur d'économie, président délégué du Conseil d'analyse économique
membre du Conseil d'orientation pour l'emploi
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jihad Belamri
président-directeur général de BEE
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Claude Bébéar
président de l'Institut Montaigne
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Franco Bassanini
ancien ministre du Gouvernement de la République d'Italie
Poste:
membres de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jacques Attali
président de PlaNet Finance
Poste:
président de la commission
sexe="M"
JORFTEXT000000428428
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Nadine Demazy
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement régional de santé publique de la Martinique
sexe="F"
JORFTEXT000000252318
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Philippe Marin
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Hérault »"
sexe="M"
JORFTEXT000000252317
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Bruno Simon
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université de Bordeaux (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000252316
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Bernard Morvan
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique université Paris-Est (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000252315
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Claude Roussel
directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand (direction régionale des douanes d'Auvergne)
Poste:
à compter du 3 juillet 2007
directeur régional des douanes et droits indirects à Reims (direction régionale des douanes de Champagne-Ardenne)
date_debut="2007-07-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000252314
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'Etablissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000252313
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Jean-Louis Moret
directeur régional des douanes et droits indirects à Nice (direction régionale des douanes de Nice)
Poste:
à compter du 5 juin 2007
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Dijon (direction interrégionale des douanes de Dijon)
date_debut="2007-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000252313
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Martine Marigeaud
administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à sa demande
à compter du 1er septembre 2007
directrice de l'administration générale
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000252312
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Dominique Portier
directrice administrative du centre chirurgical Pierre Cherest, Neuilly-sur-Seine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000252311
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Mme Chloé Teillard
attachée aux affaires juridiques à la Fédération de l'hospitalisation privée, Paris
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000252311
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Didier Duport
inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vendée
à compter du 16 septembre 2007
date_debut="2007-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000252310
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
M. Patrice Richard
directeur de la santé et du développement social de la Guadeloupe
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
à compter du 13 septembre 2007
date_debut="2007-09-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000252309
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence Etienne-Sogny et François Sogny, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luzarches (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
sexe="M"
JORFTEXT000000252308
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michel Saint-Pierre et Dominique Imbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sainte-Foy-lès-Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000000252304
nomination
(source Legifrance)28 Août 2007
De:
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste principale (10 candidats)
sexe="F"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Serge Barth
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000791641
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste complémentaire (3 candidats)
sexe="F"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste complémentaire (3 candidats)
sexe="M"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste complémentaire (3 candidats)
sexe="M"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste principale (10 candidats)
sexe="M"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste principale (10 candidats)
sexe="M"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Ferraro (Julie)
ESSA Lyon-Bron
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste principale (10 candidats)
sexe="F"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Imbert (Pierre)
de l'armée de l'air
à compter du 1er septembre 2007
Poste:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
date_debut="2007-09-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires exercées par les officiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000791485
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste principale (10 candidats)
sexe="M"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Pereira (Alexis)
ESSA Lyon-Bron
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste principale (10 candidats)
sexe="M"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste principale (10 candidats)
sexe="F"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste principale (10 candidats)
sexe="M"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste principale (10 candidats)
sexe="F"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Harbonnier (Nina)
ESSA Lyon-Bron
Poste:
au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, catégorie premier cycle des études médicales - deuxième année (PCEM 2), les candidats
classés par ordre de mérite
Sur liste principale (10 candidats)
sexe="F"
JORFTEXT000000791640
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Prats (Olivier)
ingénieur général de 2e classe de l'armement
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
chef du service des moyens généraux au sein du secrétariat général pour l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000791486
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Ferret (Henri-Damien)
de l'armée de l'air
à compter du 1er septembre 2007
Poste:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
date_debut="2007-09-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires les officiers"
JORFTEXT000000791485
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Castillon (Delphine)
de l'armée de terre
à compter du 1er septembre 2007
Poste:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
date_debut="2007-09-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires les officiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000791485
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Vigier (Ingrid)
de l'armée de terre
à compter du 1er août 2007
Poste:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
date_debut="2007-08-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires les officiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000791485
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Marchand (Cyrille)
de l'armée de l'air
à compter du 1er août 2007
Poste:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
date_debut="2007-08-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires les officiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000791485
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Belliot (Nancy)
de la marine nationale
à compter du 1er juillet 2007
Poste:
rapporteurs auprès de la commission des recours des militaires les officiers
date_debut="2007-07-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires les officiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000791485
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Naudin (François)
de l'armée de terre
à compter du 1er septembre 2007
Poste:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
date_debut="2007-09-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires exercées par les officiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000791485
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Rousseau (Samuel)
de l'armée de l'air
à compter du 1er septembre 2007
Poste:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
date_debut="2007-09-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires exercées par les officiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000791485
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Boulefrakh (Layla)
de l'armée de terre
à compter du 1er août 2007
Poste:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
date_debut="2007-08-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires exercées par les officiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000791485
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Berrivin (Antoine)
de la marine nationale
à compter du 1er juillet 2007
Poste:
rapporteur auprès de la commission des recours des militaires exercées par les officiers
date_debut="2007-07-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires exercées par les officiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000791485
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
directrice régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Midi-Pyrénées, à Toulouse
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000791484
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat désigné
sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000251756
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Pouliquen (Valérie)
attachée d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er juillet 2007
date_debut="2007-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000791483
réintégration
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Michel Gerschtein
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 31 octobre 2007
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000791481
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Florence Tantin
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Lot
Poste:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Drôme
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000619190
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique Godet, Jean-Bernard Prevost et Laurent Rainis, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levet (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
sexe="F"
JORFTEXT000000619189
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Genin, François Laurent, Marie-Paule Durget, notaires associés
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
sexe="M"
JORFTEXT000000619187
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Formerie (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
sexe="M"
JORFTEXT000000619185
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter de la même date
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000619184
admission
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Michel Clair
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
président du directoire de la société Klepierre
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er mars 2007
date_debut="2007-03-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000619184
réintégration
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Janine Marant
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne
Poste:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Var
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000428246
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Devaux (Pierre)
titulaire (marine nationale)
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
1° de l'article 4 du décret n° 2001-407 du
7 mai 2001
organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000428244
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
suppléant du président de la commission des recours des militaires
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
suppleant
JORFTEXT000000428244
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 2007
président de la commission des recours des militaires
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000428244
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Baziret (Eliane), épouse Desse
adjointe administrative principale
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Evreux
tribunal_instance="Evreux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000428243
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Baziret (Eliane), épouse Desse
adjointe administrative principale
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal_grande_instance="Evreux"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000428243
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Philippe Quéméré
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne)
Poste:
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et affecté en cette qualité à Melun (Seine-et-Marne)
à compter du 4 juin 2007
date_debut="2007-06-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000428063
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Adrien Abecassis
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Poste:
à compter du 1er septembre 2007
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000428061
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Cécile Frobert
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Poste:
à compter du 1er septembre 2007
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000428061
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Robinot (José)
fédération d'Auvergne
Poste:
à compter du 1er juillet 2007
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000251755
affectation
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Pigeon (Pierre)
caisse de mutualité sociale agricole de Charente-Maritime
Poste:
à compter du 1er juillet 2007
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000251755
affectation
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Guilbert (Sylvie)
caisse de mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse
Poste:
à compter du 1er juillet 2007
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2007-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000251755
affectation
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Grouvel (Gilles)
caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme
Poste:
à compter du 1er juillet 2007
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2007-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000251755
affectation
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Mme Delmas (Marie-France)
fédération d'Auvergne
Poste:
à compter du 1er juillet 2007
dans les organismes de mutualité sociale agricole
date_debut="2007-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000251755
affectation
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
M. Eric Gounel
administrateur civil du ministère de la justice
Poste:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000251754
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Dreno et Sophie Riclet-Biotteau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ancenis (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000000251753
nomination
(source Legifrance)26 Août 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Becqué et Claire Becqué-Deverre, notaires associés
notaire
notaire_residence="Tourcoing (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000618625
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="M"
JORFTEXT000000794186
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
experts-rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2007"
sexe="F"
JORFTEXT000000794186
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly, Michel Cabrol et Jean Lourau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000000794185
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
M. Dagouassat (Bernard)
contractuel A2
Poste:
à la mission économique de Djedda (Arabie saoudite) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
sexe="M"
JORFTEXT000000794184
affectation
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
M. Luc Federman
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Guyane
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000793992
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
M. Jean-Marie
Marcel, André Petard, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Picardie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000618632
admission
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000618626
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
sexe="F"
JORFTEXT000000618624
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Mme Laborde (Huguette), épouse Reche
adjointe administrative principale de 1re classe
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000618624
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Mme Pujol (Josiane), épouse Belinguier
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
sexe="F"
JORFTEXT000000618624
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
personnalité qualifiée
son activité de réalisation et de production
Membre titulaire
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
M. Pierre
Marcel, Joseph Allemand, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2007
date_debut="2007-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000618466
admission
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
personnalité qualifiée
son activité de réalisation et de production
Membre suppléant
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des artistes-interprètes
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="F"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des artistes-interprètes
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des auteurs
Membre titulaire
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des auteurs
Membre suppléant
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des réalisateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="F"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des réalisateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des salariés de la production
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des salariés de la production
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des salariés de la production
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des directeurs de la photographie
Membre titulaire
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des salariés de la production
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des directeurs de la photographie
Membre suppléant
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des directeurs de production
Membre titulaire
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des directeurs de production
Membre suppléant
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des industries techniques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des industries techniques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des industries techniques
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de distribution
Membre suppléant
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des industries techniques
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de distribution
Membre titulaire
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres suppléants
groupe_thematique="commission prévue à"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
président
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
représentants des entreprises de production
Membres titulaires
groupe_thematique="commission prévue à"
sexe="M"
JORFTEXT000000430570
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Mme Cassagne (Christine), épouse Voliotis
greffière du premier grade
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000430568
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000430569
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
M. Eric Tanays
ingénieur des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de la Lozère
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000430406
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Belin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bargemon (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000000430567
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Mme Charvin (Jenny)
adjointe administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante dudit tribunal
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000430566
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
Conseiller technique chargé du suivi des expérimentations
sexe="M"
JORFTEXT000000430405
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
A compter du 1er septembre 2007
conseillère technique chargée du suivi des expérimentations
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000430405
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Pinton et Virginie Gomez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bonnat (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
sexe="M"
JORFTEXT000000248081
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
M. Colnard (Jean-Pierre)
contractuel A1
Poste:
à la mission économique de Libreville (Gabon) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence
sexe="M"
JORFTEXT000000430402
affectation
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
M. Buchin (Philippe)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000248083
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
M. Alain Girardet
premier vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000248079
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Châteaudun (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
sexe="F"
JORFTEXT000000248080
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Mme Brigitte Joly, épouse Bliecq
conseillère à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000248079
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Mme Catherine Bolteau-Serre
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Poste:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000248079
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
M. Jacques Bichard
premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000248079
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
M. Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000248079
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Mme Annick Jourdan-Roubaud
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Poste:
au ministère de la défense
à compter du 1er avril 2007
date_debut="2007-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000248078
affectation
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
M. Eric Ollat
conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles
Poste:
Cour de cassation
Magistrat chargé du secrétariat général de la première présidence
magistrat
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000248079
nomination
(source Legifrance)25 Août 2007
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) au Conservatoire national des arts et métiers
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000793797
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Grimaud (Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2007
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000793981
réintégration
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université Paris-III
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000618278
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000793796
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000793795
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Telerman (Adam)
de nationalité belge, en biologie cellulaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Paris-XI (unité de formation et de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Yongmin (Liu)
de nationalité chinoise, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Paris-XII (unité de formation et de recherche de médecine de Créteil)
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Murphy (Robert)
de nationalité américaine, en maladies infectieuses ; maladies tropicales
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Paris-VI (unité de formation et de recherche de médecine Pierre et Marie Curie)
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Touboul (Pierre)
de nationalité française, en neurologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot)
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Mallone (Roberto)
de nationalité italienne, en immunologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine René Descartes)
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Harnett (William)
de nationalité britannique, en parasitologie et mycologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine René Descartes)
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Liu (Zhongmin)
de nationalité chinoise, en chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Paris-V (unité de formation et de recherche de médecine René Descartes)
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Galusca (Bogdan)
de nationalité roumaine, en endocrinologie, diabète et maladies métaboliques ; gynécologie médicale
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Saint-Etienne
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. El Sayed (Fouad)
de nationalité libanaise, en dermato-vénéréologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Toulouse-III (unité de formation et de recherche de médecine Purpan)
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Mme Kochetkova (Evgenia)
de nationalité russe, en pneumologie ; addictologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Strasbourg-I
sexe="F"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Yesavage (Jerôme)
de nationalité américaine, en psychiatrie d'adultes ; addictologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Nishida (Seigo)
de nationalité japonaise, en chirurgie digestive
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Ashton (Joanna), épouse Chess
de nationalité britannique, en immunologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Salvi (Paolo)
de nationalité italienne, en médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement ; médecine générale ; addictologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Nancy-I
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Forwood (Marc)
de nationalité australienne, en rhumatologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Lyon-I
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Poste:
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 13 octobre 2007
date_debut="2007-10-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000618274
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Taschner (Christian)
de nationalité allemande, en radiologie et imagerie médicale
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2007-2008, à compter de leur installation
Lille-II
sexe="M"
JORFTEXT000000618276
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Bordeaux-I
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2006-2007
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000618275
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Mme Béatrice Cornille, épouse de Beaupuis
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Poste:
avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000618273
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Bernard Aldige
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
avocats généraux à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000618273
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Barbaste (Patrick)
administrateur territorial, placé en service détaché
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000618271
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Glippa (Erick)
administrateur civil du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Poste:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
premier conseiller
à compter du 1er septembre 2007
la mobilité statutaire
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000427262
affectation
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Provenzano (Renaud)
directeur d'hôpital hors classe, placé en service détaché
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000618270
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Provenzano (Renaud)
directeur d'hôpital hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Poste:
auprès de la chambre régionale des comptes du Limousin
premier conseiller
à compter du 1er août 2007
date_debut="2007-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000427261
affectation
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Baumann (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications, placé en service détaché
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000427098
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Mme Françoise Rongier, épouse Violette
magistrate du second grade, placée en position de disponibilité
Poste:
dans le corps judiciaire
à compter du 30 septembre 2007
pour être radiée des cadres de la magistrature à cette date, après acceptation de sa démission
date_debut="2007-09-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000427260
réintégration
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Glippa (Erick)
administrateur civil du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, placé en service détaché
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000427259
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2007
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000427097
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2007
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000427097
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2007
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000427097
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2007
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000427097
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Baumann (Bruno)
administrateur des postes et télécommunications, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Poste:
auprès de la chambre régionale des comptes de Picardie
premier conseiller
à compter du 1er septembre 2007
dont deux ans
la mobilité statutaire
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000243693
affectation
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2007
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2007-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000427097
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
Paris-VII (unité de formation et de recherche de médecine Denis Diderot)
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000243690
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Barbaste (Patrick)
administrateur territorial, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Poste:
auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
premier conseiller
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000243692
affectation
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Toulon
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000243691
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
Caen
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000243690
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour trois années universitaires
à compter du 1er septembre 2007
Strasbourg-I
date_debut="2007-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000243690
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Gérard Zaug
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
sexe="M"
JORFTEXT000000243686
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Gilles Rognoni
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de première instance de Mamoudzou
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000243686
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
Mme Dominique Clerc, épouse Gaux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Sens"
sexe="F"
JORFTEXT000000243686
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Jean-François Parietti
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
cour_appel="Besançon"
tribunal_grande_instance="Vesoul"
sexe="M"
JORFTEXT000000243686
nomination
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Dolle (Michel, Maurice)
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 juillet 2007
date_debut="2007-07-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000243685
admission
(source Legifrance)24 Août 2007
De:
M. Frédéric Aladjidi
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Membres suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000793595
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Marcel Pochard
conseiller maître
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Membres suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000793595
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Robert Korb
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Membres suppléants
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000793595
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Sophie Moati
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
sexe="F"
JORFTEXT000000793595
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Paul Peny
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000793595
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Hubert Blanc
conseiller d'Etat honoraire, président
Poste:
membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Membres titulaires
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général prévue à l'article 8 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000000793595
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000793407
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Geaune (Landes)"
notaire_residence_departement_code="40"
sexe="M"
JORFTEXT000000793589
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="F"
JORFTEXT000000793588
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Alain Paillé et Jean Thibault, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Poitiers (Vienne)
cour_appel="Poitiers (Vienne)"
sexe="M"
JORFTEXT000000793403
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Rialland, Pierre Fresnais et Mylène Garo-Pattelard, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000793404
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
du
21 août 2007
au
20 août 2010
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000793399
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Guillaumond et Stéphane Guillaumond, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (6e)"
sexe="M"
JORFTEXT000000793402
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Jean-Mary Veille
du
19 octobre 2007
au
18 octobre 2010
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000793399
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Brice de Villers
professeur de philosophie
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Camille Martinez
lexicographe
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Clotilde Swinburne
chargée de mission au Bureau de vérification de la publicité
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Hélène Ladjadj
traductrice, représentant la Société française des traducteurs
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Maurice Laurent
architecte
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Francis Lacloche
responsable honoraire du mécénat à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Armelle Heliot
journaliste au journal Le Figaro
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Mathilde Ferrer
professeure honoraire à l'Ecole des beaux-arts
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Nicole Gendry
responsable de la cellule langue française au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Marie Cornu
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Danièle Dehouve, épouse Flatischler
directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique, nommée à la section des sciences religieuses
Poste:
directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008
sexe="F"
JORFTEXT000000613830
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Jean-Pierre Colignon
responsable de la langue au journal Le Monde
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Jean-Loup Chiflet
écrivain et éditeur
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Luc Béraud
réalisateur
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication
personnalités qualifiées
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000617866
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Alain Jacquon
directeur du conservatoire à rayonnement régional de Boulogne
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
c)
directeur d'une école de musique contrôlée par l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613999
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Claudia Stavisky
directrice du théâtre des Célestins de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000613999
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Anne Poursin
directrice générale de l'Orchestre national de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000613999
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Bernadette Le Guil
directrice déléguée de l'institut de pédagogie et de recherche chorégraphique du Centre national de la danse en Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000613999
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Serge Dorny
directeur de l'opéra de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
b) En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans un organisme de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
sur proposition du directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613999
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000613999
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613999
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
a) En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613999
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Lacassin (Dominique)
administrateur suppléant
Poste:
représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Fédération chimie, mines, textile, énergie (Confédération française des travailleurs chrétiens [CFTC])
sexe="M"
JORFTEXT000000613997
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
au grade de capitaine
officière recrutée
l'article L. 4132-10 du code de la défense, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000613995
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Alain Lemaréchal
professeur à l'université Paris-Sorbonne, nommé à la section des sciences historiques et philologiques
Poste:
directeur d'études cumulant à l'Ecole pratique des hautes études, à compter de la date de leur installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2007-2008
sexe="M"
JORFTEXT000000613830
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves Brugière et Bernard Coquaz-Garoudet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="F"
JORFTEXT000000613829
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
M. Dominique Renaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
sexe="M"
JORFTEXT000000613827
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Mme Catherine Fischer, épouse Hirtz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
sexe="F"
JORFTEXT000000613828
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
représentants du personnel
de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613825
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
représentants du personnel
de la Compagnie internationale des wagons-lits
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613825
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613825
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613825
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613825
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613825
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613825
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)
B. -
représentants des bénéficiaires, désignés par les organisations syndicales représentatives au plan national et au plan professionnel
représentants du personnel des entreprises
de transports urbains et des voies ferrées d'intérêt local
Membres titulaires
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome de retraites complémentaires et de prévoyance du transport (CARCEPT)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000613825
nomination
(source Legifrance)23 Août 2007