Nominations au Journal officiel de la République française

Août 2010

De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:Centre de semi-liberté de Melun
date_debut="2010-10-01"
JUSK1022101A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Philippe Forstmann
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
chefs de groupe territorial
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011"
MENI1000839A
désignation
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Jean-Richard Cytermann
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
date_debut="2010-10-04"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"
MENI1000839A
désignation
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
chefs de groupe territorial
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011"
MENI1000839A
désignation
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Henri Peretti
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
adjoint au chef du service
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011"
MENI1000839A
désignation
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Gérard Saurat
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
chefs de groupe territorial
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011"
MENI1000839A
désignation
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Françoise Mallet
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"
MENI1000839A
désignation
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Claudine Peretti
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
chefs de groupe territorial
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011"
MENI1000839A
désignation
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Christian Peyroux
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
chefs de groupe territorial
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011"
MENI1000839A
désignation
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Béatrice Gille
inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
chefs de groupe territorial
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011"
MENI1000839A
désignation
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Alain Billon
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe
Objet:
auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
Article 2 - Assurent en outre auprès du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants
Groupe:Service de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche, pour l'année scolaire et universitaire 2010-2011
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche une mission de coordination des travaux dans les domaines suivants"
MENI1000839A
désignation
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. James COURTOIS
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, inspecteur des services pénitentiaires
Objet:
inspecteur territorial pour les circonscriptions des directions interrégionales des services pénitentiaires de Dijon et de Strasbourg (résidence administrative DISP de Dijon)
Groupe:Dijon et de Strasbourg (résidence administrative DISP de Dijon)
date_debut="2010-10-01"
duree="trois ans"
JUSK1040019A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au SPIP de la Mayenne
date_debut="2010-09-03"
JUSK1023538A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. David COUTURIER
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers
date_debut="2010-08-27"
JUSK1022489A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Remire Montjoly
Groupe:Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2010-08-20"
JUSK1022487A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Anlyati MADI épouse BRUNEAU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire Montjoly
Groupe:Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2010-08-20"
JUSK1022487A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire Montjoly
Groupe:Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2010-08-20"
JUSK1022485A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Anlyati MADI épouse BRUNEAU
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Remire Montjoly
Groupe:Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2010-08-20"
JUSK1022485A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Hervé LENOIR
1er surveillant
Objet:
régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2010-08-26"
JUSK1022100A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2010-08-26"
JUSK1022099A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Hervé LENOIR
1er surveillant
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre de semi liberté de Grenoble
Groupe:Centre de semi liberté de Grenoble
date_debut="2010-08-26"
JUSK1022099A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Christelle Ageron
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1022370A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne
date_debut="2010-07-07"
JUSK1021228A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bayonne
date_debut="2010-07-07"
JUSK1021228A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Isabelle DOUSSOT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte
date_debut="2010-08-03"
JUSK1020662A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte
date_debut="2010-08-03"
JUSK1020662A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Carole RADIX, épouse MALBRUN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2010-08-30"
JUSK1020638A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon le Pontet
Groupe:Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
date_debut="2010-08-25"
JUSK1020635A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Isabelle GIACOBETTI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon le Pontet
Groupe:Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
date_debut="2010-08-25"
JUSK1020635A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Xavier GENDRON
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier
date_debut="2010-08-31"
JUSK1020633A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Joselyne JACKOWSKI
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute Garonne/Ariège
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute Garonne/Ariège
date_debut="2010-09-30"
JUSK1020632A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute Garonne/Ariège
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Haute Garonne/Ariège
date_debut="2010-09-30"
JUSK1020632A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles
date_debut="2010-07-01"
JUSK1020629A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Murielle GILARDINI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles
date_debut="2010-07-01"
JUSK1020629A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Josiane SIMON, épouse JACQUES
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2010-08-16"
JUSK1020547A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2010-08-16"
JUSK1020547A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Élisabeth Munier épouse Gey
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Objet:
au fonctions de régisseuse d'avances et de recettes intérimaire
JUSF1022375A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Alain Lantz
attaché à la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle - Meuse – Vosges, auprès des circonscriptions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle et de la Meuse
Objet:
au fonctions de régisseurs d'avances et de recettes
JUSF1022374A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Marie-Thérèse Deschanel
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Aude Massal
Groupe:Ladite direction
JUSF1022372A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Didier Cros
adjoint administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la circonscription départementale de la Haute Savoie
Remplace:M. Jean-Paul Renoux
Groupe:Circonscription départementale de la Haute Savoie
JUSF1022371A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Christine Mouron épouse Bouralla
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d'Or
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction et auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saôneet-Loire
Groupe:Près de ladite direction et auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Saôneet-Loire
JUSF1022367A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Evelyne Rovea
secrétaire administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Christian Decultot
Groupe:Ladite direction
JUSF1022366A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme NAJJAR Patricia, épouse CHARLES
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 3ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de PARIS 3ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
JUSB1022300A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Mercier (Philippe)
Professeur
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
1. Au titre des enseignants universitaires de médecine
ou de personnes qualifiées
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme DUTEMPS Dominique
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 3ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1022300A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme SABBAGH Laurence, épouse JARDINOT
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Groupe:Tribunal d'instance de Nîmes
tribunal
tribunal_instance="Nîmes"
JUSB1022298A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme CHAFFARD Catherine, épouse DHESSE
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1022298A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme LAMBERT Nathalie
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:Tribunal de grande instance de Verdun
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
suppleant
JUSB1022295A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme BOUVOT Sandra, épouse MASSE
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande d'instance d'Évreux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1022294A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. BOUFFEL Géry
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Évreux
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evreux
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JUSB1022294A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. MARX Philippe
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Avignon
Remplace:Mme DROUOT Lucette
Groupe:Tribunal de grande instance d'Avignon
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
JUSB1022293A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme PACCIANI Katia, épouse ADAM
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1020900A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. CAILLAULT Clément
adjoint administratif de première classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du service administratif régional de la cour d'appel de Bourges
Remplace:M. LAMY Jean-Noël
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
suppleant
JUSB1020897A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme GIGUELAY Anita, épouse PION
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1020292A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Jacques Guerbert
attaché d'administration à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022753975
admission
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
vice-président
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Rodat
Professeur
Objet:
président du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
president
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Rodat (Olivier)
Professeur
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
1. Au titre des enseignants universitaires de médecine
ou de personnes qualifiées
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Françoise BRION
professeure des universités à l'unité de formation et de recherche de pharmacie de Paris-V
Objet:
sur proposition du ministère chargé de l'enseignement supérieur
membre du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens
Groupe:Conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens
JORFTEXT000022753963
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Fanton (Laurent)
Docteur
suppléant
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
1. Au titre des enseignants universitaires de médecine
ou de personnes qualifiées
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
3. Au titre des administrations
Représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
3. Au titre des administrations
Représentants du ministre de la santé et des sports
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Malicier (Daniel)
Professeur
titulaire
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
1. Au titre des enseignants universitaires de médecine
ou de personnes qualifiées
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
3. Au titre des administrations
Représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
2. Au titre des thanatopracteurs
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Paul (Caroline)
suppléante
Objet:
membres du jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
3. Au titre des administrations
Représentants du ministre de la santé et des sports
Groupe:Jury national chargé d'examiner les candidats au diplôme national de thanatopracteur
JORFTEXT000022753972
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Patrick FLOT
conseiller des affaires étrangères détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
JORFTEXT000022753941
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Mercier (Denis)
Général de division aérienne
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Objet:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense
Remplace:M. Païtard (Xavier)
Groupe:Ministre de la défense
JORFTEXT000022753957
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Nosmas (Jean-Patrice)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022753954
radiation
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
régisseuses suppléantes. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
suppleant
JORFTEXT000022753949
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
régisseuses suppléantes. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
suppleant
JORFTEXT000022753949
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
régisseuses suppléantes. »
cabinet="Ministre de l'intérieur"
suppleant
JORFTEXT000022753949
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Kenny JEAN-MARIE
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Dordogne
Groupe:Direction de cabinet de la préfète de la Dordogne
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000022753945
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Catherine QUINGUÉ-BOPPE
sous-préfète. Elle sera placée en position de service détaché
Objet:
sous-préfète de Montbard
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
JORFTEXT000022753943
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Marie-Paule DEMIGUEL
sous-préfète en position de service détaché
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées
Groupe:Préfecture des Hautes-Pyrénées
JORFTEXT000022753939
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Abdel Kader GUERZA
directeur d'hôpital, détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet, secrétaire général de la préfecture de Paris
Objet:
sous-préfet de Saumur
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000022753937
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Jean-Claude HERMET
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Saumur
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefecture_departement_code="49"
JORFTEXT000022753935
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
Groupe:Direction du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
grade="Directeur"
JORFTEXT000022753931
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000022753928
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Maurice SERINET
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022753926
réintégration
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Bouché (Hervé)
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2011-02-03"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000022753923
radiation
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Sportis (Cécile)
conseillère des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission à faire valoir ses droits à retraite
date_debut="2011-01-20"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000022753921
radiation
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Jean-Baptiste Laignelot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
conseiller juridique au secrétariat général des affaires européennes
Groupe:Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022753918
détachement
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE, Laurent MOMPERT et Pierre MITTAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fontenay-le-Comte (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000022753916
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Vincent CHARLET, Jean-Louis SEGARD, Maxime ALBOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000022753914
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques SIROT et Bernard GABOREAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Challans (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000022753912
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle André BOIZUMAULT et Matthieu BOIZUMAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000022753910
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André BOIZUMAULT et Matthieu BOIZUMAULT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000022753910
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François DELCOS, Michel SEDANO, Marc TAULERA et Flore DELCOS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000022753908
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Espelette (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000022753906
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Maizières-lès-Metz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000022753902
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000022753900
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Laurent DESBOIS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000022753900
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourges (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000022753900
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis PUIG et Marie-Odile DELBE, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mazamet (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000022753898
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis PUIG et Marie-Odile DELBE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mazamet (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000022753898
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre ROUSSEL et Lionel JULIEN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Guiscard (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000022753894
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre ROUSSEL et Lionel JULIEN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guiscard (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000022753894
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François ASSELIN, Luc RAGUET, Frédérique ROBIN, Alain PRODHOMME, Rémy CORBELLE, Jean-Christophe LABBÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000022753892
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Danièle SURDON, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000022753890
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Françoise Canivet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Remplace:M. Maurice Viennois
Groupe:Commission pour la transparence financière de la vie politique
suppleant
JORFTEXT000022753888
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Thierry Perriquet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000022753886
détachement
(source officielle)31 Août 2010
De:
Mme Sainte-Marie (Hélène)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet « droit au logement et à l'hébergement » (classé en groupe II), sous l'autorité du directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000022753883
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
En monothérapie, chez les patients en échec des traitements de fond classiques
L'efficacité du certolizumab pegol en monothérapie chez les patients insuffisamment répondeurs ou intolérants à au moins un traitement de fond classique a été évaluée dans une étude versus placebo chez 220 patients. La posologie du certolizumab pegol était de 400 mg toutes les 4 semaines, cette posologie n'est pas celle recommandée par l'AMM
Le taux de réponse ACR 20 à 24 semaines a été de 45,5 % avec certolizumab pegol et de 9,3 % avec le placebo, p ¸ 0,001
On ne dispose pas d'étude ayant comparé le certolizumab pegol aux autres anti-TNF alpha
2. Sécurité et tolérance
Les traitements anti-TNF, y compris CIMZIA, sont susceptibles d'altérer les défenses immunitaires du malade vis-à-vis des infections (y compris tuberculose), et peut-être des tumeurs malignes (lymphomes en particulier)
JORFTEXT000022753611
élévation
(source officielle)31 Août 2010
De:
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université Henri-Poincaré-Nancy 1, exercées par
Groupe:Direction de l'Institut universitaire de formation des maîtres de l'université Henri-Poincaré-Nancy 1
date_debut="2010-08-31"
ESRS1000328A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Fabien Schneider
directeur adjoint de l'IUFM
Objet:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université Henri-Poincaré-Nancy 1
Groupe:Direction de l'Institut universitaire de formation des maîtres de l'université Henri-Poincaré-Nancy 1
date_debut="2010-09-01"
duree="cinq ans"
ESRS1000328A
nomination
(source officielle)31 Août 2010
De:
M. Hervé Pingaud
professeur
Objet:
directeur du centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
Groupe:Centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
ESRS1000327A
nomination
(source officielle)30 Août 2010
De:
Mme Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale d'administration des affaires sociales au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Titulaire
Remplace:M. Jean-Louis KEENE
Groupe:Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
JORFTEXT000022749163
nomination
(source officielle)29 Août 2010
De:
M. Philippe LANDRIEVE
attaché principal d'administration des affaires sociales au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, premier suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Suppléants
Remplace:Mme Isabelle SCHULTZE-DELERUE
Groupe:Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
suppleant
JORFTEXT000022749163
nomination
(source officielle)29 Août 2010
De:
M. Philippe CARAPEZZI
attaché principal de préfecture, en position de détachement à l'institut régional d'administration de Nantes
secrétaire général, second suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Suppléants
Groupe:Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
suppleant
JORFTEXT000022749163
nomination
(source officielle)29 Août 2010
De:
Objet:
ingénieure générale du génie sanitaire
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000022749160
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2010
De:
Objet:
administrateur civil hors classe
directeur de projet auprès du directeur général de la santé
Groupe:Direction générale de la santé (DGS)
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000022749158
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2010
De:
M. Suche (Jean-Michel)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à Paris
Groupe:Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à Paris
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022749155
nomination
(source officielle)29 Août 2010
De:
M. Poisson (Henri, Xavier, Marie, Antoine)
Administrateur général de 2e classe des affaires maritimes
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des affaires maritimes à Marseille
Il sera admis dans la deuxième section des officiers généraux de la marine le
23 février 2012
Groupe:Chargé de mission auprès du directeur des affaires maritimes à Marseille
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022749155
nomination
(source officielle)29 Août 2010
De:
M. Jean-Marie Bruno
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Henry Cuny
Groupe:République slovaque
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
JORFTEXT000022749151
nomination
(source officielle)29 Août 2010
De:
M. René Forceville
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
Remplace:M. Dominique Decherf
Groupe:République de Djibouti
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
JORFTEXT000022749148
nomination
(source officielle)29 Août 2010
De:
Mme Frédérique Agnoux, épouse Garnero
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000022749145
détachement
(source officielle)29 Août 2010
De:
M. Frédéric POISSON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de la Manche
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de la Manche
JORFTEXT000022749140
nomination
(source officielle)29 Août 2010
De:
M. Gilles LEROUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Vienne
Groupe:Direction départementale des territoires de la Vienne
JORFTEXT000022749138
nomination
(source officielle)29 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archéologie
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archéologie
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archéologie
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-François GIRARDOT
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Franche-Comté)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Vallet (Christophe)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Groupe:Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
date_debut="2010-08-29"
president
JORFTEXT000022748484
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Annie VIU
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2010-09-15"
JORFTEXT000022748480
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Bassano (Laurence)
administratrice civile hors classe, sous-directrice, adjointe au secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2010-10-18"
JORFTEXT000022748474
reconduction
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Thierry Barrandon
administrateur civil
Objet:
directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Remplace:M. Jean-Louis Diméglio
Groupe:Direction à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
JORFTEXT000022748456
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sophie MAZENS
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-XII)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Serge BOUFFANGE
conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Poitiers)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Philippe VALLAS
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-03-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Philippe MARCEROU
conservateur en chef (bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne Paris-I)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Odile FALIU
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Madeleine SABY
conservatrice en chef (centre de formation aux carrières des bibliothèques de l'université Grenoble-II)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Janie PHILIPPS
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-VII)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-Arthur CREFF
conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Mulhouse)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Edgar PEREZ
commissaire de l'armée de terre
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:Direction de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
sous-prefet
JORFTEXT000022748446
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Jacqueline DE CONDAPPA
conservatrice en chef (bibliothèque de l'Ecole normale supérieure de Lyon)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Grégory COLCANAP
conservateur en chef (bibliothèque universitaire d'Evry-Val d'Essonne)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Gérard BRUGIERE
conservateur en chef (direction régionale des affaires culturelles de Bretagne)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. François THIERRY DE CRUSSOL
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Evelyne DIECKHOFF
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-X)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Esther HERANZ
conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée de Valence)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Daniel EYMARD
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Toulon)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-02-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. André LOHISSE
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-IX)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Laurence GOLA-de MONCHY
commandant de l'armée de terre
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Charente
sous-prefet
JORFTEXT000022748448
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Philippe DELVOLVÉ
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Charente
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Charente
a_sa_demande
JORFTEXT000022748436
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Serge GOUTEYRON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
JORFTEXT000022748444
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-Luc LHEMANNE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (1re catégorie)
Groupe:Réunion (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000022748442
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Joël DUBREUIL
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Vouziers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000022748440
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Alain GERARD
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (1re catégorie)
Objet:
sous-préfet de Calais (1re catégorie)
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000022748438
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme DI CICCIO (Julia)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et européennes, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022748410
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Nicolas CHANTRENNE
ingénieur du corps des mines détaché
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:Direction de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
a_sa_demande
JORFTEXT000022748434
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Simon BABRE
inspecteur de l'administration détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Var
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000022748432
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Michel RICHARD
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Vouziers
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefecture_departement_code="08"
JORFTEXT000022748430
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-16"
depart_retraite
JORFTEXT000022748428
admission
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000022748426
admission
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. HUNKELER (Bernard)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000022748418
radiation
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme CUZZY (Marie-Claude)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-03"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000022748416
radiation
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. DOSTES (Patrick)
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-12-31"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000022748414
radiation
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours interne
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022748412
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours externe, liste complémentaire
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022748412
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours externe
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022748412
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours interne
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022748412
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
Au titre du concours externe
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022748412
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme TEBBAKH (Sonia)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et européennes, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022748410
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean BERKANI
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748399
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme PETIT (Hélène)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et européennes, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022748410
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme LAIBE (Charline)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et européennes, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022748410
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Alexis Chahtahtinsky
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Cracovie
Remplace:M. Pascal Vagogne
consul="Cracovie"
JORFTEXT000022748408
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Pierre-Alain Coffinier
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Edimbourg et Glasgow
Remplace:M. Hervé Bouché
consul="Edimbourg et Glasgow"
JORFTEXT000022748406
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-Charles Bou
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
consul de France à Calgary
consul="Calgary"
JORFTEXT000022748404
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. François CORDIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748399
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Gilbert AZIBERT
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Premier avocat général
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748399
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Solange Moracchini
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane
Groupe:Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
date_debut="2010-05-03"
duree="trois ans"
magistrat
JORFTEXT000022748382
détachement
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Bernard VALETTE
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le
8 août 2009
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositionsdes articles 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres de la magistrature
date_debut="2010-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022748396
admission
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Laurent Zuchowicz
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des stages
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000022748384
détachement
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Yann BOUCHARE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Olivier Guérin
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
Groupe:Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut="2010-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022748380
détachement
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Yves MICOLET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Yves BLANC-SYLVESTRE
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Yasmina BELKAID
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Wilfrid EXPOSITO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. William PRESTON
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sylvia CALDERON, épouse PONS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Virginie BAFFET
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Valérie SAGANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Valérie PORTE, épouse COURTALON
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Valérie DUBOIS, épouse CHAMP
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Thierry PAUVERT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sylvie KERNER-MENAY
conseillère à la la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sylvie CORMERY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bressuire chargée du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Stéphanie MONGAY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sun Yung LAZARE, épouse ARTIGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Stéphanie ROBIN
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sonia DEL ARCO SALCEDO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Stéphanie GUEGAN, épouse SURGET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Stéphanie FELIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Stéphanie CLAUSS
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Stéphanie BENOIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Stéphane THIBAULT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2010-10-25"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Stéphane TAMALET
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Stéphane LORENZI
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Stanislas MASSONIE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sophie VERNET
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sophie MENEAU, épouse BRETEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sophie LADOUES-DRUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sophie FORGERIT, épouse ROUBEIX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sonia PALLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sandrine LALANDE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Séverine LEGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Serge TRASSOUDAINE
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Serge GAUTHIER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sandrine LISBERNEY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sabine COMPANY
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Samuel VITSE
vice-président au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
tribunal_instance="Hazebrouck"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sabine MORVAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Rodolphe JARRY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Sabine BOYER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Pauline DALLE, épouse de ROCQUIGNY du FAYEL
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Régine BONNAL, épouse HUA
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Raphaël WEISSMANN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Pierre-Olivier DANINO
vice-président au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Philippe POMMEREUL
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Philippe PATAUD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Philippe JUILLARD
vice-président au tribunal de grande instance de Tulle chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Tulle"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Philippe JAVELAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Philippe JAEGLE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Patrick WARDENSKI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Nicolas BONNAL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Patrick MARTOWICZ
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Patrick CHEVRIER
président du tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000022748373
élévation
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Patricia BESSON, épouse SIMON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Patrice MORTUREUX de FAUDOAS
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Pascal BOUGY
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Olivier DECLERCK
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Olivier COLLONNIERS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Olivier COLENO
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Odile LEGRAND, épouse MANSION
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Noël MINICONI
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Noëlle ASSELAIN, épouse BONETTI
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Nicole BOUCLY, épouse GIRERD
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Nicolas GRAND
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Monique PAGET, épouse DESNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Riom"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Nicolas BARRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Nathalie RENARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Nathalie HERY, épouse FREISS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Dié chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Saint-Dié"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Nathalie DELPEY, épouse CORBAUX
conseillère à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Natacha RATEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Nadine STERN, épouse HERMANN
vice-présidente chargée du secrétariat général du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Nadine PERRIN
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Nadiège PEQUIGNOT, épouse BAFCOP
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Nadia ATIA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Nadège CULA
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Nabila MANI-SAADA, épouse AKECHICHE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Myriam LALOUBERE, épouse JOUGLA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dax chargée du service du tribunal d'instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Myriam ESPARRELL, épouse REAIDY
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Murielle DESHERAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Monique SOUILHAT
juge au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Michèle LABORDE-BARBANEGRE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Michel LIEGEON
vice-président au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Michelle SIGNORET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Michel LERNOUT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Mélanie RAINSART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Michel BOUSSAROQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Michel ALIK-CAZENAVE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-José VILLEMON, épouse GRAVIE-PLANDE
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Matthieu GRAND
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Martine ROY, épouse ZENATI
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Pierre LAMOUR-COQUELET
juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Montbrison"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Luce MONCASSIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie LE VERRE
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Avranches"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie LESINEAU, épouse PAGANI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Laure RAINSART, épouse PIAZZA
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Laurence GEFFROY, épouse ALEXIS-MONTROSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Dinan"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Laure BELAVAL, épouse VITAL
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Christine THEVENOT, épouse BERTRAND
présidente du tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Josèphe ROBLEZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Josèphe BROLLY, épouse VERDURE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-José BOU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Hélène TOMBREL, épouse GUILLORE de la LANDELLE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Hélène LE LOUARN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Saumur"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000022748373
élévation
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Eve PARANT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Elisabeth BOULNOIS
magistrates du second grade placées en position de service détaché
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000022748373
élévation
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Dominique TRAPET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Dominique BALLOT, épouse JAILLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Bernay"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Christine ZIND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Christine VANNIER
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal de police de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Marc MENET
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Abbeville"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie CHIFFLET
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Aleth TRAPET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Marguerite LECA, épouse DETROIS
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Marc PICARD
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Manuel RUBIO-GULLON
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Magali FOUGERE
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Ludovic PILLING
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jérôme BETOULLE
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Luc PELERIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Lucile PICHENOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Lucie BUREAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Line FITAMANT, épouse TARDIF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Leïla GOUTAS
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Laure VERMEERSCH
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Laurent NAJEM
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Laurent BECUYWE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Laurence PARINGAUX
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Laurence LEGRAND, épouse GRAU
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000022748373
élévation
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Laurence BEGON-BORDREUIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Laure JOSSET, épouse ALDEBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Laure BECCUAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureures de la République adjointes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Juliette BOURDAIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Julie GADIOLLET
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Jocelyne KAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jérôme MARILLY
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-Pierre OLLIVAUX
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-Pierre BONTHOUX
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Jeannie GARCIA
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Hervé DUPEN
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Jeanne HORNN, épouse LECARON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-Marc HELLER
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-Marc COQUENTIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-Louis GALOPIN
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-Jacques GILLAND
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-François LE COQ
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-Claude BARDOUT
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jean-Baptiste ACCHIARDI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Janine SOULES, épouse BRAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auch
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Auch"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jacques PERRONE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Draguignan
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jacques MAITREPIERRE
vice-président au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Isabelle MOLLEMEYER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Isabelle GORCE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Isabelle GARDRAT-DUMONT
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Isabelle DOSSISARD, épouse RIBES
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Isabelle COUTURIER
maître de conférences à l'Université d'Angers placée en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Isabelle BOEUF, épouse ORSINI
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Hervé LECLAINCHE
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Hélène SAINT-RAMON
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Henri GENIN
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. François FRANCHI
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Hélène MAISONNIER, épouse JOURDIER
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Hélène GAILLET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Hedwige SOILEUX
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Gwénola JOLY-COZ
présidente du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Gilles CHARBONNIER
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Gildas BARBIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Gilbert HENRY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Ghislaine CHOIZIT, épouse LE BRAS
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Géraldine BOUZARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Frédéric ROASCIO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. François THOMAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. François RIVIERE
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. François PERNOT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Françoise PILOTAZ, épouse FONTANEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Françoise PIERI-GAUTHIER
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Françoise NAYRAL de PUYBUSQUE, épouse LUCIANI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montauban chargée du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000022748373
élévation
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Françoise GIRARD-REYDET, épouse CUNY
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. François DRESEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. François CAPIN-DULHOSTE
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. François BOUYX
vice-président au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="Rochefort"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Francis BEUCHON
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Francine CAPERAN, épouse ADVENIER
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme France-Marie DELCOURT, épouse MULLER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Florence TESSIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Florence LANGLOIS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Flavie LE SUEUR
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Ferréole DELONS, épouse EVESQUE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Fanny SIALI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Fanny BUSSAC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Estelle MOREAU
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Eric MAUREL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Emmanuel POINAS
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Emmanuelle WACHENHEIM
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Emmanuelle MASSON
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Emilie CASTEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Emmanuelle BARRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Emilie HERVE, épouse DUPIRE
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Elisabeth MEHL, épouse JUNGBLUTH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Schiltigheim
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Schiltigheim"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Céline VIGUIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Elisabeth LARSABAL, épouse LE ROUX
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Elisabeth DUBESSY, épouse MOREL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Edouard THEROLLE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Dominique SIE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Dominique GARET
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Didier TRISCOS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Didier GRANDHAY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Didier ALLARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Delphine BONNET, épouse REQUILLART
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. David JOBARD
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Daniel BEUZIT
inspecteur principal à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Daniel BEUZIT
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Corrine GERARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Corinne CHATEIGNER
substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Claude BOICHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
tribunal_instance="Dole"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Claire SOURDIN, épouse RIOULT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Claire PIAN
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Claire LIAUD, épouse SAVARY
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Flèche
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="La Flèche"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Claire DIWO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Christophe COURTALON
président du tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Christine SANTINI, épouse RICHARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Christine LAMOTHE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Christine LAMBOLEY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Christine BOULINEAU, épouse LE CROM
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Christine BERTRAND
vice-présidente au tribunal de grande instance de Guingamp chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Christel BORIES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Caroline VIGUIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Céline PAYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-10-18"
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Céline LE ROUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Cécile GARNIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Catherine THERON, épouse LUFI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Catherine PAOLI
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2010-11-01"
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Catherine MEAUME, épouse BRETAGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Catherine LAGUIONIE, épouse BRUNET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Catherine DUBOIS, épouse TREILLON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Catherine ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Carole DELORME
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Caroline PROSPERI
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Antoine BARD
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Camille TISSOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Camille MIANSONI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Bruno BOURDEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bressuire
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Bressuire"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Brigitte BOULOUIS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Boris DUFFAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Blandine FROMENT
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Bertrand GAUTIER
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2011-01-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Bernard LEROY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Bénédicte LECHARNY
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Béatrice DENARNAUD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Aurélie BAUDON
juge au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Aurélia DEVOS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Ariane AMSON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Antoine LOUSSOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Anne MESNIL
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Anne RIVIERE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. André SCHMITT
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Anne-Marie CARRAU, épouse THIBAULT
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Anne-Lise MASSA, épouse MARTIN-SAINT-LÉON
substitute du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Anne KOSTOMAROFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureures de la République adjointes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Anne-Claire BOURDON
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Anne-Cécile ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Angélique NAKHLEH
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Uzès
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Uzès"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. André MERLE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Anabelle MELKA, épouse RODRIGUEZ
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Amélie AUBRON, épouse CLADIERE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Alain VOGELWEITH
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Alain GAUDINO
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2010-08-30"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Mme Agnès LAMBRET, épouse BANVILLET
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source officielle)28 Août 2010
De:
M. Jérôme Clément
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2010-05-19"
depart_retraite
JORFTEXT000022748361
admission
(source officielle)28 Août 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022744235
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Vincent Gillet
représentant l'Association française de normalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Mme Valérie Métrich-Hecquet
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Pascal Etienne
représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Norbert Rieth
représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Jean Vannimenus
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Jean-Pierre Stéphan
représentants des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Jean-Marc Grognet
représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Gérard Péruilhé
représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Denis Schrameck
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Benoît Lesaffre
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2010-08-21"
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
president
conseil_administration
JORFTEXT000022744206
reconduction
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement
date_debut="2010-08-31"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022744202
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Thierry LEMAIRE
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Remplace:M. Philippe VERSCHEURE
Groupe:Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
JORFTEXT000022744199
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Arnaud DEPINCE
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
Remplace:M. Bernard MORVAN
Groupe:Établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
JORFTEXT000022744197
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Mme Aurélie NOMINE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy
Remplace:Mme Aurélie BANTAS
Groupe:École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole="Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy"
JORFTEXT000022744195
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Christian MENOU
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Dominique CUYER
Groupe:Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
JORFTEXT000022744193
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Mme Karine CHANQUOY-JACQUET
trésorière-payeure générale
Objet:
agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Denis TEILLAUD
Groupe:Opéra national de Paris
JORFTEXT000022744191
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Mme Sylvie HUET
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Remplace:M. Gérard COLLOMB
Groupe:Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
JORFTEXT000022744189
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette et du Centre national de la danse
Remplace:Mme Elisabeth BOUCARD
Groupe:Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
JORFTEXT000022744187
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Sabariaut (James)
premier maître
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du centre de transmission de la marine de France Sud
Remplace:M. Viguié (Nicolas)
Groupe:Centre de transmission de la marine de France Sud
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022744184
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Mme Aline Kuster, épouse Ménager
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. René Forceville
Groupe:République de l'Ouganda
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
JORFTEXT000022744143
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Objet:
par le ministre de la défense
les deux personnalités suivantes
duree="trois ans"
JORFTEXT000022744180
désignation
(source officielle)27 Août 2010
De:
Mme Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Groupe:Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
president
JORFTEXT000022744180
nomination
(source officielle)27 Août 2010
De:
Mme Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744180
désignation
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Cosset (Jean-Marc)
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Objet:
par le ministre chargé de la santé
les deux personnalités suivantes
duree="trois ans"
JORFTEXT000022744180
désignation
(source officielle)27 Août 2010
De:
M. Kantor (Guy)
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes