Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 2010

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
M. Philippe CARAPEZZI
attaché principal de préfecture, en position de détachement à l'institut régional d'administration de Nantes
secrétaire général, second suppléant
Poste:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022749163
nomination
(source Legifrance)29 Août 2010
De:
M. Philippe LANDRIEVE
attaché principal d'administration des affaires sociales au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, premier suppléant
Poste:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Suppléants
groupe_thematique="commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022749163
nomination
(source Legifrance)29 Août 2010
De:
Mme Anne WOUAQUET-DELAUNAY
attachée principale d'administration des affaires sociales au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Poste:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Titulaire
groupe_thematique="commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"
sexe="F"
JORFTEXT000022749163
nomination
(source Legifrance)29 Août 2010
De:
Mme Boudot (Jocelyne)
ingénieure générale du génie sanitaire
sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000022749160
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2010
De:
M. Mezeray (Georges)
administrateur civil hors classe
directeur de projet auprès du directeur général de la santé
Poste:
sur sa demande
à compter du 15 septembre 2010
date_debut="2010-09-15"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022749158
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2010
De:
Poste:
adjoint au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture à Paris
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022749155
nomination
(source Legifrance)29 Août 2010
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur des affaires maritimes à Marseille
à compter du 1er septembre 2010
Il sera admis dans la deuxième section des officiers généraux de la marine le 23 février 2012
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022749155
nomination
(source Legifrance)29 Août 2010
De:
M. Jean-Marie Bruno
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
sexe="M"
JORFTEXT000022749151
nomination
(source Legifrance)29 Août 2010
De:
M. René Forceville
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
sexe="M"
JORFTEXT000022749148
nomination
(source Legifrance)29 Août 2010
De:
M. Frédéric POISSON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur départemental de la cohésion sociale de la Manche
sexe="M"
JORFTEXT000022749140
nomination
(source Legifrance)29 Août 2010
De:
M. Gilles LEROUX
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires de la Vienne
sexe="M"
JORFTEXT000022749138
nomination
(source Legifrance)29 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité musées
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité monuments historiques et inventaire
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Philippe MARCEROU
conservateur en chef (bibliothèque interuniversitaire de la Sorbonne Paris-I)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité archives
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité archéologie
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité archéologie
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
A compter du 1er juillet 2010
Spécialité archéologie
date_debut="2010-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000022748486
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Vallet (Christophe)
inspecteur général des affaires culturelles
Poste:
président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
à compter du 29 août 2010
date_debut="2010-08-29"
sexe="M"
JORFTEXT000022748484
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Annie VIU
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 15 septembre 2010
date_debut="2010-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000022748480
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Bassano (Laurence)
administratrice civile hors classe, sous-directrice, adjointe au secrétaire général, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Poste:
à compter du 18 octobre 2010
date_debut="2010-10-18"
sexe="F"
JORFTEXT000022748474
reconduction
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Thierry Barrandon
administrateur civil
Poste:
directeur adjoint à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
sexe="M"
JORFTEXT000022748456
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Jean-Arthur CREFF
conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Mulhouse)
à compter du 1er août 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Philippe VALLAS
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
à compter du 1er mars 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Daniel EYMARD
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Toulon)
à compter du 1er février 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Janie PHILIPPS
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-VII)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. François THIERRY DE CRUSSOL
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Madeleine SABY
conservatrice en chef (centre de formation aux carrières des bibliothèques de l'université Grenoble-II)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Sophie MAZENS
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-XII)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Jean-François GIRARDOT
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Franche-Comté)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. André LOHISSE
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-IX)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Esther HERANZ
conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée de Valence)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Jean-Luc LHEMANNE
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022748442
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Odile FALIU
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Evelyne DIECKHOFF
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-X)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Jacqueline DE CONDAPPA
conservatrice en chef (bibliothèque de l'Ecole normale supérieure de Lyon)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Grégory COLCANAP
conservateur en chef (bibliothèque universitaire d'Evry-Val d'Essonne)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Gérard BRUGIERE
conservateur en chef (direction régionale des affaires culturelles de Bretagne)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Serge BOUFFANGE
conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Poitiers)
à compter du 1er janvier 2010
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748453
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Laurence GOLA-de MONCHY
commandant de l'armée de terre
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Charente
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000022748448
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Edgar PEREZ
commissaire de l'armée de terre
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022748446
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Serge GOUTEYRON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbéliard (1re catégorie)
Poste:
secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000022748444
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Joël DUBREUIL
conseiller d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Vouziers
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022748440
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Alain GERARD
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Calais (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022748438
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Philippe DELVOLVÉ
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la Charente
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022748436
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. François CORDIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour de cassation
Avocats généraux
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000022748399
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Nicolas CHANTRENNE
ingénieur du corps des mines détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022748434
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Simon BABRE
inspecteur de l'administration détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022748432
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Michel RICHARD
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Vouziers
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Vouziers"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022748430
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 octobre 2010
date_debut="2010-10-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022748428
admission
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022748426
admission
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
à compter du 1er octobre 2010
concours interne
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748412
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
à compter du 1er octobre 2010
concours interne
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748412
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
à compter du 1er octobre 2010
concours externe, liste complémentaire
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748412
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
à compter du 1er octobre 2010
concours externe
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022748412
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
attaché des systèmes d'information et de communication stagiaire
à compter du 1er octobre 2010
concours externe
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748412
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme DI CICCIO (Julia)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et européennes, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748410
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme LAIBE (Charline)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et européennes, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748410
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme PETIT (Hélène)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et européennes, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748410
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme TEBBAKH (Sonia)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et européennes, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022748410
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Alexis Chahtahtinsky
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Cracovie
sexe="M"
JORFTEXT000022748408
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Pierre-Alain Coffinier
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Edimbourg et Glasgow
sexe="M"
JORFTEXT000022748406
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Jean-Charles Bou
secrétaire des affaires étrangères principal
Poste:
consul de France à Calgary
sexe="M"
JORFTEXT000022748404
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Jean BERKANI
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour de cassation
Avocats généraux
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000022748399
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Gilbert AZIBERT
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Poste:
Cour de cassation
Premier avocat général
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000022748399
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Bernard VALETTE
premier président de la cour d'appel de Reims, atteint par la limite d'âge le 8 août 2009, autorisé
sur sa demande
à prolonger son activité
en application des dispositions
des articles 1er-1 et 1er-2 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 novembre 2010
radié des cadres de la magistrature à compter de cette même date
date_debut="2010-11-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022748396
admission
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Solange Moracchini
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
auprès du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane
à compter du 3 mai 2010
date_debut="2010-05-03"
magistrat
sexe="F"
JORFTEXT000022748382
détachement
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Patricia BESSON, épouse SIMON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Olivier Guérin
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Poste:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
chargé de mission
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
groupe_thematique="Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000022748380
détachement
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
charge
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Laurence BEGON-BORDREUIL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Catherine THERON, épouse LUFI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Frédéric NGUYEN DUC QUANG
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Nicolas BONNAL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Ariane AMSON
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Carole DELORME
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Aurélia DEVOS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Caroline VIGUIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Flavie LE SUEUR
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Fanny BUSSAC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Murielle DESHERAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Jean-Marc COQUENTIN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Nicolas GRAND
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. François THOMAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Catherine MEAUME, épouse BRETAGNE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Philippe JAVELAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Christine ZIND
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Elisabeth DUBESSY, épouse MOREL
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. François CAPIN-DULHOSTE
substitut du procureur général chargé du secrétariat général près ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Jocelyne KAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Didier ALLARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Michel LERNOUT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Laure JOSSET, épouse ALDEBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Line FITAMANT, épouse TARDIF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Marie-Aleth TRAPET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Didier TRISCOS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Michelle SIGNORET
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Patrice MORTUREUX de FAUDOAS
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Mme Blandine FROMENT
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Raphaël WEISSMANN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Poste:
Cour de cassation
Avocat général référendaire
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000022748373
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000022748368
nomination
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Jérôme Clément
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la culture et de la communication
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 19 mai 2010
date_debut="2010-05-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022748361
admission
(source Legifrance)28 Août 2010
De:
M. Vincent Gillet
représentant l'Association française de normalisation
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022744208
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022744235
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022744208
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Patrick Aubelis
Jean-Philippe Olier, Terry Quinn et Norbert Rieth, représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022744208
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Jean Vannimenus
représentant le ministre chargé de la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022744208
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Valérie Métrich-Hecquet
représentant le ministre chargé de l'environnement
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022744208
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Christian MENOU
receveur des finances de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
sexe="M"
JORFTEXT000022744193
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Benoît Lesaffre
représentant le ministre chargé de la santé
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022744208
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Pascal Etienne
représentant le ministre chargé du travail
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022744208
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Gérard Péruilhé
représentant le ministre chargé de la consommation
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022744208
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Denis Schrameck
représentant le ministre chargé du budget
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022744208
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Jean-Marc Grognet
représentant le ministre chargé de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022744208
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
à compter du 21 août 2010
date_debut="2010-08-21"
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022744206
reconduction
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement, appelée à d'autres fonctions
à compter du 31 août 2010
date_debut="2010-08-31"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022744202
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Thierry LEMAIRE
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
sexe="M"
JORFTEXT000022744199
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Arnaud DEPINCE
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
sexe="M"
JORFTEXT000022744197
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Aurélie NOMINE
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy
sexe="F"
JORFTEXT000022744195
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Karine CHANQUOY-JACQUET
trésorière-payeure générale
Poste:
agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000022744191
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Sylvie HUET
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
sexe="F"
JORFTEXT000022744189
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Marie-Josée ROUZIC-RIBES
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette et du Centre national de la danse
sexe="F"
JORFTEXT000022744187
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Sabariaut (James)
premier maître
Poste:
régisseur de recettes et d'avances auprès du centre de transmission de la marine de France Sud
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022744184
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="M"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense au grade d'attaché d'administration"
sexe="F"
JORFTEXT000022744182
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation
Poste:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé, pour trois ans, les trois personnalités qualifiées suivantes
sexe="F"
JORFTEXT000022744180
désignation
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Kantor (Guy)
médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Poste:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé, pour trois ans, les trois personnalités qualifiées suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000022744180
désignation
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Rougé (Daniel)
médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Poste:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé, pour trois ans, les trois personnalités qualifiées suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000022744180
désignation
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Cosset (Jean-Marc)
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Poste:
par le ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans, les deux personnalités suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000022744180
désignation
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
par le ministre de la défense
les deux personnalités suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000022744180
désignation
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
par le ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans, les deux personnalités suivantes
JORFTEXT000022744180
désignation
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
par le ministre de la défense
les deux personnalités suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000022744180
désignation
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Katia WEIDENFELD
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Poste:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000022744166
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Poste:
présidente du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
sexe="F"
JORFTEXT000022744180
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Michaël POYET
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Poste:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000022744166
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Julia JIMENEZ
conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000022744166
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Véronique GIARD
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000022744166
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Clémence GALLE
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000022744166
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Eric DONNART
conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Poste:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000022744166
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Jean-Christophe MARTEN PEROLIN
commandant de police
Poste:
régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine)
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022744161
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Naïla BOUKHELOUA
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Poste:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000022744166
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Vincent Toussaint
à compter du 1er septembre 2010
Poste:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022744157
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Axelle CAMUS
ingénieure générale des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022744155
admission
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000022744150
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Emmanuel Beth
général de corps d'armée
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
sexe="M"
JORFTEXT000022744146
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Aline Kuster, épouse Ménager
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
sexe="F"
JORFTEXT000022744143
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. François-Xavier Deniau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
sexe="M"
JORFTEXT000022744140
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000022744137
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël MASSIANI, Gabriel ROQUEBERT et Amaury ROQUEBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000022744135
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Canourgue (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
sexe="F"
JORFTEXT000022744133
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Nathalie Lerminier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000022744127
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Karine Manach
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
à compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
sexe="F"
JORFTEXT000022744129
détachement
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Matthieu CHABANEL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
conseiller technique (climat, transport et règles de construction) au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022744123
nomination
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Gandon (Anne)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022744121
mutation
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Gandon (Anne)
première conseillère de chambre régionale des comptes
procureur financier, près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
à compter du 1er octobre 2010
Poste:
à la délégation
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022744121
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Mme Latge (Marie-Aimée)
première conseillère de chambre régionale des comptes
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 6 juillet 2010
Poste:
à la délégation
date_debut="2010-07-06"
sexe="F"
JORFTEXT000022744119
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
M. Michel THEROND
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 29 septembre 2010
date_debut="2010-09-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022744116
admission
(source Legifrance)27 Août 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022741231
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Alexandre ROCHATTE
contrôleur des armées
Poste:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000022741219
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 4 août 2010
date_debut="2010-08-04"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000022741217
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 28 juillet 2010
date_debut="2010-07-28"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000022741215
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Philippe DOLE
inspecteur des affaires sociales
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »
sexe="M"
JORFTEXT000022741208
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 19 mai 2010
date_debut="2010-05-19"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000022741213
titularisation
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022741206
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques MONMARCHÉ, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU et Michaël DADOIT, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000022741199
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques MONMARCHÉ, Jacques VAUTIER, Jean-Michel COQUEMA, Anne-Claire MARTEAU et Michaël DADOIT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="F"
JORFTEXT000022741199
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Yves LE DU
magistrat
Poste:
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000022741189
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. RAGIL (Roland)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Poste:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rennes
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000022741191
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Jean-Jacques PLANCHON
avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier du
11 novembre 2010
au
10 novembre 2013
cour_appel="Montpellier du"
sexe="M"
JORFTEXT000022741186
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Jean-François Couret
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
sous-préfet de Saint-Girons
à compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Girons"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022741184
détachement
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
Mme Nathalie Pérez, épouse Ancel
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères
sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français à l'étranger
à compter du 19 avril 2010
date_debut="2010-04-19"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
sexe="F"
JORFTEXT000022741182
détachement
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. GRELOT (Jean-Philippe)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur général adjoint de l'Institut géographique national
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022741175
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022741178
admission
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Daniel JANICOT
conseiller d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000022741178
réintégration
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. PRIN (Thierry)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, 5e échelon
Poste:
directeur des ressources humaines de l'Institut géographique national
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022741173
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Pierre-Alain Roche
président de l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE)
Poste:
membres au Comité national de l'eau
représentants des usagers
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000022741169
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Michel LAMALLE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement (sécurité) en région Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000022741171
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Eric Pracisnore
vice-président de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Poste:
membres au Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentant des associations de navigation intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000022741169
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Michel Rodes
président de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature (SEPANSO) en Béarn
Poste:
membres au Comité national de l'eau
représentants des usagers
Représentant des associations de protection de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000022741169
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Philippe Paolantoni
préfet, directeur des affaires maritimes à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Poste:
membres au Comité national de l'eau
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé de la mer
sexe="M"
JORFTEXT000022741169
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Christophe Saintillan
directeur des infrastructures de transport à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Poste:
membres au Comité national de l'eau
représentants de l'Etat et de ses établissements publics
Représentant du ministre chargé des voies navigables
sexe="M"
JORFTEXT000022741169
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT
directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France, désigné par le ministre chargé des transports
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022741164
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
Poste:
représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022741162
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Jean-Marc MICHEL
directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022741164
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Franck GELLET
conseiller des affaires étrangères
Poste:
secrétaire général de la présidence française du G 20 et du G 8
sexe="M"
JORFTEXT000022741159
nomination
(source Legifrance)26 Août 2010
De:
M. Florian Blazy
conseiller juridique, chargé des libertés publiques et des affaires juridiques communautaires
à compter du 4 septembre 2010
Poste:
à sa demande
date_debut="2010-09-04"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022737406
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
M. Jean-Claude BOUTOT
attaché principal d'administration, détaché auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 novembre 2010
date_debut="2010-11-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022737401
réintégration
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
M. Roth (Stéphane)
ingénieur des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2010
date_debut="2010-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022737397
admission
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
M. Rossi (Charles)
ingénieur en chef des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2010
date_debut="2010-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022737399
admission
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
M. Christophe Penot
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
chef du service des immeubles et de la logistique de la direction générale de l'administration et de la modernisation, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
sexe="M"
JORFTEXT000022737394
nomination
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
Mme Suzanne von Coester
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000022737391
réintégration
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022737387
nomination
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000022737377
nomination
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DOBBE, Dominique CADET et Pascale SCHENCK, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000022737381
nomination
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sierck-les-Bains (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="F"
JORFTEXT000022737375
nomination
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
M. Matthieu Desiderio
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er septembre 2010
Poste:
à sa demande
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000022737371
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
M. Doniol (Philippe)
directeur général de GSM
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
personnalité choisie parmi les principaux usagers du port ou désignée en raison de sa compétence
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022737369
nomination
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
Poste:
président du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
sexe="M"
JORFTEXT000022737366
nomination
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour l'éducation numérique en Afrique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022737366
nomination
(source Legifrance)25 Août 2010
De:
M. Jean-Michel Gobbo
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2010
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022734411
admission
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
M. François Fournier
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
agent comptable du fonds de réserve pour les retraites
Poste:
dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 octobre 2010
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-10-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022734407
réintégration
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
M. Guy Cercellier
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Gironde
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 octobre 2010
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022734403
admission
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Mme Sandrine CARDINAL
ingénieure en chef des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 25 décembre 2010
date_debut="2010-12-25"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022734396
admission
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
M. William Ruoss
administrateur des finances publiques, chargé de la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 août 2010
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-08-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022734399
admission
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
M. Gilbert CHEVALLIER
ingénieur en chef des mines
Poste:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022734394
admission
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="F"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022734389
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
Mme Laure TOURJANSKY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'environnement et de l'énergie (coordination) en région Ile-de-France
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022734386
nomination
(source Legifrance)24 Août 2010
De:
M. Labache (Bernard)
conseiller d'administration de la défense, directeur interdépartemental des anciens combattants de Dijon
Poste:
en position de détachement
conseiller d'administration de la défense
directeur interrégional des anciens combattants de Marseille, du
1er septembre 2010
au
31 octobre 2011
sexe="M"
JORFTEXT000022730064
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
M. Arnaud Beuron
à compter du 1er septembre 2010
Il sera appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022730060
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Mme Gabrielle Hoppé
à compter du 1er septembre 2010
Elle sera appelée à d'autres fonctions
Poste:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022730057
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
M. Jean-Marie FUMERY
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 décembre 2010
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022730055
admission
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle David OLOYA, Marc GUIRAUD, Stéphane GONZALEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022730046
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre A. FRADIN - Catherine FRADIN - Damien TRONEL - Olivier SASSARD - Olivier FRADIN - Mathieu FRADIN - Agnès TETE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022730044
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Vincent CAVALIÉ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pargoire (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000022730040
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Fabienne RACE et Christine DELILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Florentin (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
sexe="M"
JORFTEXT000022730042
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022730036
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Ouroux-sur-Saône (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="F"
JORFTEXT000022730034
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain PENNES et Wilfried NOEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022730030
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hubert CHAZEL, Michel QUENIN et Françoise TOURRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022730028
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard LEYGUE, Serge VIDAL et Hugues EMIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fumel (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
sexe="M"
JORFTEXT000022730026
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="La Bazoge (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="M"
JORFTEXT000022730024
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques LAFONT, Jacqueline LAFONT-ROUVIERE et Fabrice ALFIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022730020
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000022730018
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000022730016
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier CHATEL et Nicolas FOUCHÉRAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (17e)"
sexe="M"
JORFTEXT000022730018
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian DEVENYNS et Stéphane BENASLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000022730016
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Xavier PACE et Hervé PACE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Guillestre (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
sexe="M"
JORFTEXT000022730014
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="F"
JORFTEXT000022730012
désignation
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
sexe="M"
JORFTEXT000022730010
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Claude VALDENAIRE, Joël BAI et Serge CONSTANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="M"
JORFTEXT000022730004
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre PALLOT, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000022730002
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Mme Blandine THERY-CHAMARD
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000022729997
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
M. François DUQUESNE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires de Tarn-et-Garonne
sexe="M"
JORFTEXT000022729995
nomination
(source Legifrance)21 Août 2010
De:
Mme Martinez (Sylvie)
chef du bureau des actions territoriales et interministérielles à la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Poste:
personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
à compter du 23 juin 2010
Suppléant
date_debut="2010-06-23"
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022726037
nomination
(source Legifrance)20 Août 2010
De:
Mme Klein (Christiane)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 janvier 2011
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022726042
admission
(source Legifrance)20 Août 2010
De:
M. Latimier (Hervé)
expert de haut niveau auprès du directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Poste:
personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
à compter du 23 juin 2010
Suppléant
date_debut="2010-06-23"
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022726037
nomination
(source Legifrance)20 Août 2010
De:
M. Allard (Maurice)
bureau des régimes spéciaux, direction de la sécurité sociale
Poste:
personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
à compter du 23 juin 2010
Suppléant
date_debut="2010-06-23"
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022726037
nomination
(source Legifrance)20 Août 2010
De:
Mme Le Roux (Mireille)
chargée de mission à la direction de la sécurité sociale
Poste:
personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
à compter du 23 juin 2010
Suppléant
date_debut="2010-06-23"
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022726037
nomination
(source Legifrance)20 Août 2010
De:
M. Bonnard (Jacques)
chargé de mission au bureau des clientèles touristiques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, sous-direction du tourisme
Poste:
personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
à compter du 23 juin 2010
Suppléant
date_debut="2010-06-23"
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022726037
nomination
(source Legifrance)20 Août 2010
De:
Mme Dermenonville (Laurence)
chef du bureau des clientèles touristiques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, sous-direction du tourisme
Poste:
personnalités qualifiées au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées
à compter du 23 juin 2010
date_debut="2010-06-23"
groupe_thematique="conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000022726037
nomination
(source Legifrance)20 Août 2010
De:
Mme Hélène DEBERNARDI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Nord - Pas-de-Calais
à compter du 6 septembre 2010
date_debut="2010-09-06"
sexe="F"
JORFTEXT000022723889
nomination
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
M. Bruno DEROUAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Franche-Comté
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022723886
nomination
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
Poste:
sur sa demande
chargée de mission auprès du conseiller presse et communication au cabinet du ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
sexe="F"
JORFTEXT000022723882
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel, du diplôme d'arme de la gendarmerie nationale « technicien supérieur de la sécurité publique » ou d'un certificat d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (OG SD), session 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022723872
admission
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
Poste:
au concours d'admission sur titres à l'école de formation des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme conférant le grade de master (OCTA TITRES), session 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022723874
admission
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2010
sexe="F"
JORFTEXT000022723870
admission
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022723870
admission
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
Poste:
au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme validant la fin de première année du grade de master ou d'un certificat de scolarité validant l'année précédant celle de l'attribution du grade de master (OG UNIV), session 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022723870
admission
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
M. Pierre CAILLEAU
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 décembre 2010
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022723863
admission
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
M. Michel PAGES
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 2 janvier 2011
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2011-01-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022723866
admission
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
Mme Maud Vialettes
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022723860
nomination
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
à compter du 6 septembre 2010
date_debut="2010-09-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022723855
nomination
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
M. Thierry BAHOUGNE
à compter du 6 septembre 2010
Poste:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var
date_debut="2010-09-06"
sexe="M"
JORFTEXT000022723855
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Août 2010
De:
Mme Marie-Anne CHOVE, épouse RICHARD
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721234
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Catherine COTON, épouse ROZO
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721236
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Frédéric POUDEVIGNE
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721232
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Michel POTTIEZ
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721230
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Patricia MORANGE, épouse LALLEMENT
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721228
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Lepage (Pierre)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des ressources humaines à la direction du service national, à l'administration centrale du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721223
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Martial PINEAU
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721226
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Gaudin (Françoise)
administratrice civile hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
à compter du 31 août 2010
chef de service, adjointe au directeur du service national
date_debut="2010-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000022721221
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 11 décembre 2010
date_debut="2010-12-11"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Ledauphin (Viannette)
délégation aux affaires stratégiques
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Giacchero (Rémy)
direction du commissariat de l'armée de l'air
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er juin 2010
date_debut="2010-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Grosset (Marie)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Barabas (Sabine)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Vincent de Paul (Denis)
établissement d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Treich (Michel)
direction générale de l'armement
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Vansteene (Alexandra), épouse Burie
direction du service national
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Seychelles (Patrick)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Salard (Dominique)
sous-direction des bureaux des cabinets
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Roumier (Sylvie)
état-major de la marine
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Ronchi (Lucien)
contrôle budgétaire et comptable ministériel
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Romankiewicz (Adam)
service parisien de soutien de l'administration centrale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Quanquin (Elisabeth)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Poey Lafrance (Claire), épouse Lebreton
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Parc (Karine)
direction des affaires juridiques
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Paolini (Jean-Paul)
base aérienne 107 de Villacoublay
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Paparamborde (Simone)
service historique de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Morizur (Xavier)
direction du service de soutien de la flotte
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Montant (Jérôme)
cabinet du ministre
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Merri (Dorothée)
direction des affaires juridiques
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Meriguet (Francis)
service parisien de soutien de l'administration centrale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Lorette (Sophie), épouse Maire
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Lanine (Martine), épouse Molas
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Jombert (François)
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Jobar (Isabelle)
centre ministériel de gestion de Rennes
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Herpin (Christian)
centre ministériel de gestion d'Ile-de-France
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Grunfelder (Françoise), épouse Soldani
hôpital d'instruction des armées de Lyon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Hamon (Sophie)
centre ministériel de gestion de Rennes
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Guyonneau (François)
mis pour emploi auprès du secrétariat permanent du comité ministériel d'investissement de défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Gregoire (Jean-François)
direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Gence (Laurent)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Gauchet (Patrick)
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Flahaut (Véronique), épouse Jaouen
bureau du service national de Rennes
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Ducat (Anne), épouse Lebowski
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Felten (Pierre-Jean)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Dietlin (François)
direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Didelot (Laurent)
secrétariat général pour l'administration
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Denis (Roland)
délégué syndical à temps complet
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Demajean (Danielle), épouse Luzi
sous-direction des bureaux des cabinets
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Deleye (Dominique)
base aérienne 132 Colmar
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme De Lombard (Catherine)
direction des affaires juridiques
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Darmon (Emmanuelle)
direction des affaires financières
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Cosnefroy (Fabienne)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Chiavazza (Nicole), épouse Briano
Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Chatelet (François)
sous-direction des bureaux des cabinets
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Chassard (Laurent)
direction des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Cadouel (David)
centre ministériel de gestion de Bordeaux
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Bruni (Giancarlo)
direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Biasoli (Nathalie), épouse Boiselet
Office national des anciens combattants et des victimes de guerre
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Mme Avellino (Catherine), épouse Juliot
service parisien de soutien de l'administration centrale
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Ajavon (Henri)
inspection technique de l'infrastructure de défense
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions
à compter du 6 septembre 2010
date_debut="2010-09-06"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000022721200
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Agnese (Laurent)
direction régionale du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense
l'année 2010
A compter du 1er janvier 2010
date_debut="2010-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022721219
nomination
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. BERGEROT (Charles)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 septembre 2010
date_debut="2010-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022721197
admission
(source Legifrance)18 Août 2010
De:
M. Rédouane OUAHRANI
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022719235
nomination
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
M. Jean-François MICHEL
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022719233
nomination
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
M. Jacques MORAND
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022719229
nomination
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
M. Denis MEFFRAY
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022719231
nomination
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
M. Daniel (Alain)
suppléant
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
à compter du 1er juillet 2010
3° de l'article R. 4125-5
date_debut="2010-07-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000022719218
nomination
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
à compter du 1er juillet 2010
3° de l'article R. 4125-5
date_debut="2010-07-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000022719218
nomination
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
M. Servera (Frédéric)
à compter du 1er juillet 2010
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
date_debut="2010-07-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000022719218
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
Mme Michelle Hays
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022719208
admission
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
M. Vernier (Jean-Claude)
à compter du 24 mars 2010
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
date_debut="2010-03-24"
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000022719218
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
M. VACHE Vincent
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
l'année 2010
sexe="M"
JORFTEXT000022719206
promotion
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
M. Michel MORIN
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 octobre 2010
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022719204
admission
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
Mme Solenne Chardigny
à compter du 1er septembre 2010
Poste:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022719201
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
M. Joël Tozzi
à compter du 1er septembre 2010
Poste:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022719198
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
M. Florent Tournois
à compter du 1er septembre 2010
Poste:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022719195
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022719188
nomination
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
Mme Charlotte Montel
conseillère des affaires étrangères, conseillère technique, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 14 août 2010
date_debut="2010-08-14"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000022719191
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert JEANSOU, Jean-Marcel CAMINADE, Valérie VIALADE-BLUCHE et Pierre GALINIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
sexe="M"
JORFTEXT000022719177
nomination
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
M. Jean-Pierre CASALI
huissier de justice
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000022719185
désignation
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022719185
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000022719171
nomination
(source Legifrance)17 Août 2010
De:
M. En appui au directeur départemental
il contribue à la mise en œuvre sous l'autorité du Préfet et sous réserve des compétences attribuées à d'autres services ou établissements publics de l'Etat, des politiques publiques en matière d'aménagement et de développement durables des territoires : notamment urbanisme et planification, déplacements et sécurité des transports, habitat et rénovation urbaine, économie agricole, environnement, prévention des risques, mer et littoral. Il participe à la mise en œuvre en particulier des politiques relevant du Grenelle de l'environnement, du Grenelle de la mer et de la politique agricole commune
Poste:
assister et de suppléer le directeur départemental des territoires et de la mer sur l'ensemble du champ des missions de la DDT
sexe="M"
JORFTEXT000022714113
charge
(source Legifrance)15 Août 2010
De:
M. Loïc LAISNE
administrateur en chef des affaires maritimes, à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2010
chef de service, directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022714092
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Août 2010
De:
M. Thierry Viu
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
Il sera appelé à d'autres fonctions
Poste:
à sa demande
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022714088
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Août 2010
De:
Poste:
conseiller au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
Il sera appelé à d'autres fonctions
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022714085
cessation de fonction
(source Legifrance)15 Août 2010
De:
M. Verot (Julien)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 octobre 2010
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022714082
admission
(source Legifrance)15 Août 2010
De:
M. Thierry DUCLAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
président de la 3e section « Aménagement durable des territoires » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
à compter du 20 juillet 2010
date_debut="2010-07-20"
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000022700171
nomination
(source Legifrance)14 Août 2010
De:
M. Alain LECOMTE
inspecteur général de l'administration du développement durable
Poste:
président de la 1re section « Droit, logement et société » du Conseil général de l'environnement et du développement durable
à compter du 20 juillet 2010
date_debut="2010-07-20"
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000022700169
nomination
(source Legifrance)14 Août 2010
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
à compter du 6 février 2010
date_debut="2010-02-06"
sexe="F"
JORFTEXT000022698629
nomination
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte, pour une durée de quatre ans
à compter du 17 juin 2010
date_debut="2010-06-17"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022698629
nomination
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
Mme Caroline MEDOUS
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022698148
nomination
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
Mme Valérie GUISSARD, épouse LE BOURG
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022698146
nomination
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
M. Pol KERMORGANT
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022698144
nomination
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
M. Stéphane GUZYLACK
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022698142
nomination
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
Mme Charlotte GRASTILLEUR
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022698140
nomination
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
M. Louis ESPIAU
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022698138
nomination
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
M. Andrieu (Thomas)
directeur adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant du ministre chargé de la fonction publique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022698131
nomination
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
M. Mercier (Gilles)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur adjoint chargé des « affaires générales » à la direction de la protection et de la sécurité de la défense à l'administration centrale du ministère de la défense
à compter du 30 août 2010
date_debut="2010-08-30"
sexe="M"
JORFTEXT000022698135
nomination
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
M. Thierry QUEFFELEC
sous-préfet hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 30 août 2010
conseiller pour la sécurité civile
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022698127
cessation de fonction
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
M. Paul HOARAU
commissaire de police de la police nationale
à compter du 30 novembre 2010
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022698125
admission
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
M. Michel Houdebine
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="M"
JORFTEXT000022698116
nomination
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
M. ROUSSET (Yves)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
à compter du 17 septembre 2010
date_debut="2010-09-17"
sexe="M"
JORFTEXT000022698113
nomination
(source Legifrance)13 Août 2010
De:
Mme Garapon (Marie)
directrice du pôle animation du territoire de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022688122
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
à compter du 23 août 2010
Conseillère presse et médias
date_debut="2010-08-23"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022688125
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Verjux (Michel)
artiste, maître de conférence en arts plastiques à Paris-I Panthéon-Sorbonne
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688122
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
personnalités désignées en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688122
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688120
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Alain Spalanzani
président de l'université Pierre Mendès-France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688118
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Bruno Jansem
directeur d'exploitation à la communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes-Métropole (La Métro)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688118
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Mme Eliane Giraud
conseillère régionale déléguée à l'agriculture, au développement rural et aux parcs naturels régionaux, présidente du parc naturel régional de la Chartreuse
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022688118
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Lazare Eloundou Assomo
architecte DPLG, spécialiste du programme culture à la section Afrique du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688118
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Michel-André Durand
ex-directeur général de l'établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau (EPIDA)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688118
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Yves Belmont
conseiller pour l'architecture à la direction régionale des affaires culturelles Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688118
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Olivier Bianchi
adjoint au maire de Clermont-Ferrand, chargé de la culture, vice-président au développement culturel à Clermont-Communauté
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688116
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Rachid Kander
architecte DPLG, directeur d'études à l'agence d'urbanisme et de développement de Clermont Métropole
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688116
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Claude-Gilles Dussap
professeur en génie des procédés à l'université Blaise Pascal, directeur Polytech à Clermont-Ferrand
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688116
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Dominique Perrault
architecte DPLG
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688116
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688114
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Mme Elisabeth DZIEDZIC, épouse DREVET
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
à compter du 1er juillet 2010
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022688111
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Mme Loïse DIANOUX, épouse DE VALICOURT
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022688109
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022688106
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022688106
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"
sexe="M"
JORFTEXT000022688106
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"
sexe="M"
JORFTEXT000022688106
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Stanislas BOURRON
administrateur civil hors classe, sous-directeur des compétences et des institutions locales
Poste:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022688103
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés analystes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés analystes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés analystes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés analystes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="F"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
à compter du 1er septembre 2010
attachés généralistes
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
sexe="M"
JORFTEXT000022688100
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. JURGENSESN (Philippe)
inspecteur général des finances
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 19 septembre 2010
maintenu en activité
sur sa demande
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2010-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022688095
admission
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Bernard DUPLAA, Didier DUPLAA, Catherine SOUMILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022688090
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
sexe="M"
JORFTEXT000022688092
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CONSOLIN et Muriel MUSSO, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022688088
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude PELLETIER, Jean-François ROHMER, Marie-Laetizia PERFETTI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (6e)"
sexe="M"
JORFTEXT000022688074
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Arles (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000022688082
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre-Yves DEWISME et Jean-Pierre DESGARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000022688072
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Jean-François CHAUVEAU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement et de l'énergie (planification) en région Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000022688069
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Jean-Martin DELORME
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000022688067
nomination
(source Legifrance)12 Août 2010
De:
M. Adel BEN YOUSSEF
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683724
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
M. Michel Combot
ingénieur en chef des mines
Poste:
directeur général adjoint
date_debut="2010-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683736
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Mme Anne SAMMUT, épouse BELLANCOURT
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683722
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
M. Régis CHENAL
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Poste:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683720
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Mme Enselmoz (Eliane)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 janvier 2011
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022683717
admission
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours externe sur titres du
8 septembre 2009
Spécialité télécommunications
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000022683715
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
M. PEPIN (Jean-François)
délégué général du Club informatique des grandes entreprises françaises (CIGREF)
Poste:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques"
sexe="M"
JORFTEXT000022683702
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
M. Gauthier Lherbier
élève de Télécom ParisTech
Poste:
ingénieur-élève des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022683700
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
M. Alain VAUTHIER
administrateur civil hors classe, 7e échelon, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 28 août 2010
date_debut="2010-08-28"
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022683686
réintégration
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2010
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022683691
nomination
(source Legifrance)11 Août 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseillère
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022681509
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
Mme Elizabeth Touton
architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux, chargée du logement, de l'aménagement urbain et des transports
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022681507
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
M. Jean-Pierre Thibault
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022681507
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
M. Pascal Teisseire
architecte DPLG
membre du conseil régional de l'ordre des architectes d'Aquitaine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022681507
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
M. Jean-Marc Offner
directeur général de l'agence d'urbanisme de Bordeaux métropole Aquitaine (A'URBA)
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022681507
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
M. Jean-Pierre Laborde
président du pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) de Bordeaux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022681507
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
M. Claude Jean
directeur régional des affaires culturelles d'Aquitaine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022681507
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
Mme Christine Bost
vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux
personnalités extérieures à l'établissement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022681507
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
Mme Françoise MOREAU-LALANNE
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Lorraine
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022681503
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
M. Mattera (Roger)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, mis à la disposition de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie à Paris
Poste:
dans son administration d'origine
à compter du 3 novembre 2010
date_debut="2010-11-03"
sexe="M"
JORFTEXT000022681500
réintégration
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
M. Bono (Henri)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, centre de production de Marseille, unité de production de Toulon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022681498
admission
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
M. Quinette (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications, relevant de la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, bureau des affaires générales à Paris
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022681494
admission
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
M. Bazin (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, en fonctions à la direction générale de l'armement, direction technique, service technique de Bagneux
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022681496
admission
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
Poste:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Etienne CAILLE, greffier de tribunal de commerce associé, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Beauvais (Oise)
sexe="F"
JORFTEXT000022681491
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000022681489
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain DEVOS et Olivier ROUBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000022681485
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain DEVOS et Olivier ROUBAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (6e)"
sexe="M"
JORFTEXT000022681485
cessation de fonction
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022681475
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GROSLAMBERT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lorrez-le-Bocage-Préaux (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000022681473
nomination
(source Legifrance)10 Août 2010
De:
M. Michel CLEMENT
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022677777
désignation
(source Legifrance)08 Août 2010
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
sexe="M"
JORFTEXT000022677688
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
M. Frédérick Amiel
à compter du 30 août 2010
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2010-08-30"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022677693
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
Poste:
conseillère technique chargée de la synthèse et des études
à compter du 30 août 2010
date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022677576
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
Mme Marie-Hélène LE HENAFF
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des échanges internationaux à l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
sexe="F"
JORFTEXT000022677580
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
Poste:
conseillère technique chargée de la synthèse et des études
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022677576
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
M. Johann LEIBRECH
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Poitou-Charentes
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022677573
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
M. Patrick TERRACE
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la maintenance et le développement du système d'information mis en œuvre pour le réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie
sexe="M"
JORFTEXT000022677570
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
M. Philippe MARTIN
trésorier-payeur général
Poste:
agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Initiative française pour la recherche agronomique internationale » (IFRAI)
sexe="M"
JORFTEXT000022677564
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
Mme Françoise ETIENNE
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement de coopération sanitaire « HAD Der et Perthois »
sexe="F"
JORFTEXT000022677568
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
M. Philippe MARTIN
trésorier-payeur général
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Ecosystèmes forestiers » (ECOFOR)
sexe="M"
JORFTEXT000022677566
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
Mme Virginie ALLARD-POESI
inspectrice du Trésor public
Poste:
agente comptable du groupement d'intérêt public « Agence de l'innovation en région Haute-Normandie »
sexe="F"
JORFTEXT000022677562
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
Poste:
à compter du 1er août 2010
directeur de projet (classé en groupe II), chargé de la stratégie militaire et de la prospective, placé auprès du chef d'état-major des armées et rattaché au major général des armées
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022677557
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
M. Matthias LEHOUCK
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire Sant-Hainaut - centre hospitalier de Valenciennes-clinique Teissier
sexe="M"
JORFTEXT000022677560
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022677551
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés
représentants des employeurs, sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022677551
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
Mme MAUSS (Huguette)
inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Poste:
inspectrice générale des affaires sociales (hors tour)
sexe="F"
JORFTEXT000022677549
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
M. Daniel JACQUEME
commissaire divisionnaire, chef du service d'information et de sécurité à l'inspection générale des services de la préfecture de police à Paris (75)
Poste:
adjoint au chef de l'inspection générale des services de la préfecture de police à Paris (75)
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022677546
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
Mme PERATO, née MUSQUIN (Evelyne)
attachée d'administration, 12e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2010
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022677539
admission
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
M. Bernard URCEL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes"
sexe="M"
JORFTEXT000022677534
nomination
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
M. ETCHEVERRY (Gérard)
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2010
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022677537
admission
(source Legifrance)07 Août 2010
De:
M. Joël Ayache
à compter du 1er octobre 2010
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022674037
cessation de fonction
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022674032
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Didier Grandhay
à compter du 1er septembre 2010
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022674027
cessation de fonction
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Benjamin BEAUSSANT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Centre
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673978
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Mme Mélissa Chiarandini
à compter du 1er septembre 2010
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000022674022
cessation de fonction
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Mme Olier (Lucile)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, sous-directrice de l'observation de la santé et de l'assurance maladie, à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministère de la santé et des sports et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Poste:
à compter du 14 décembre 2010
date_debut="2010-12-14"
sexe="F"
JORFTEXT000022673970
reconduction
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Fabien MENU
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Corse
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673975
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Mme Quillet (Emmanuelle)
directrice d'hôpital
Poste:
sous-directrice des ressources humaines du système de santé à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
sexe="F"
JORFTEXT000022673968
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'information et de la légistique à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673959
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Bernard ROEHRICH
directeur d'hôpital
Poste:
directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Tours (Indre-et-Loire)
sexe="M"
JORFTEXT000022673962
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Arthur Stril et Khaled Hamouche
élèves des écoles normales supérieures
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000022673956
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Berg (Patrick)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (classé en groupe II), en charge de la coordination des chantiers stratégiques impliquant la direction des ressources humaines et du dialogue avec les services déconcentrés du ministère en matière de gestion des ressources, auprès de la directrice des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (secrétariat général)
sexe="M"
JORFTEXT000022673948
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Mme Elise Launay-Rencki
chargée de mission aux affaires étrangères et européennes
Poste:
assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="F"
JORFTEXT000022673953
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
L'ingénieur des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Yves-Marie RENAUD
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de la Seine-Saint-Denis
sexe="M"
JORFTEXT000022673946
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Philippe Ayoun
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation civile
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation civile"
sexe="M"
JORFTEXT000022673944
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
L'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Poste:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juillet 2010
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022673942
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Mme Dominique Quentin
agente contractuelle
Poste:
régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la direction de l'information légale et administrative, située 31, quai Voltaire à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger
sexe="F"
JORFTEXT000022673939
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. de Saint Viance (Christophe)
administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, chargé des technologies vertes et des négociations sur le climat (direction générale de l'aviation civile)
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er septembre 2007
date_debut="2007-09-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000022673935
réintégration
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Mme Christine ANGLADE
directrice d'hôpital
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 15 septembre 2010
date_debut="2010-09-15"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000022673933
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Patrick DEVAUX
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 17 août 2010
date_debut="2010-08-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022673930
admission
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Bernard BILLAUD
conseiller maître à la Cour des comptes
à compter du 1er janvier 2011
Poste:
sur sa demande
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000022673927
cessation de fonction
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Richard BELLIN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (2e tour)
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022673925
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Mme Valérie CHAROLLES
administratrice civile hors classe
Poste:
conseillère référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000022673923
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Nicolas PEHAU
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000022673925
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Grégoire HERBIN
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (3e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000022673921
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Brice BLONDEL
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000022673921
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Mme Bénédicte ROQUETTE
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseillère référendaire (1er tour)
sexe="F"
JORFTEXT000022673921
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Vincent RICHARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour)
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022673919
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Mme Hélène MAGNIER
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseillère référendaire (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000022673917
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
Mme Barbara FALK
auditrice de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseillère référendaire (3e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000022673917
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Alain FONTANEL
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
conseiller référendaire (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000022673917
nomination
(source Legifrance)06 Août 2010
De:
M. Bertrand
Jacques, Marie Deputte, professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 octobre 2010
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022668751
admission
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
conseiller au cabinet du ministre de la culture et de la communication
à compter du 14 août 2010
date_debut="2010-08-14"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022668754
cessation de fonction
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Yves
Edmond Favre, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 27 octobre 2010
date_debut="2010-10-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022668749
admission
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Mme Josiane
Germaine, Marguerite Minoux, épouse Kuhn, attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022668747
admission
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Mme Anne-Marie VANELLE
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Poste:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
groupe_thematique="Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
sexe="F"
JORFTEXT000022668745
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Dominique
Philippe, André Riquier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022668743
admission
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
l'année universitaire 2010-2011
sexe="M"
JORFTEXT000022668499
admission
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Flacher (Christian, Gilles)
1er septembre 1960
Poste:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
l'année universitaire 2010-2011
sexe="M"
JORFTEXT000022668499
admission
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
l'année universitaire 2010-2011
sexe="M"
JORFTEXT000022668499
admission
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Guez (Jean-Claude)
attaché d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 27 décembre 2010
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022668492
admission
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Murugan (Ramalingam)
de nationalité indienne
Poste:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences anatomiques et physiologiques
occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
UFR de Strasbourg (université de Strasbourg)
sexe="M"
JORFTEXT000022668489
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Ruse (Dorin)
de nationalité canadienne
Poste:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences anatomiques et physiologiques
occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
UFR de Paris-Montrouge (université Paris-V)
sexe="M"
JORFTEXT000022668489
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Hill (Marcelo)
de nationalité uruguayenne
Poste:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie
génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
UFR de Nantes (université de Nantes)
sexe="M"
JORFTEXT000022668489
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Van Der Sluis (Lucas)
de nationalité néerlandaise
Poste:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie
Odontologie conservatrice, endodontie
UFR de Toulouse (université Toulouse-III)
sexe="M"
JORFTEXT000022668489
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Scepi (Michel)
de nationalité française, en thérapeutique ; médecine d'urgence
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000022668487
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Marmet (Thierry)
de nationalité française, en thérapeutique
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000022668487
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Serrie (Alain)
de nationalité française, en thérapeutique
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-VII
sexe="M"
JORFTEXT000022668487
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Mme Ridet (Mariane), épouse de Montalembert
de nationalité française, en pédiatrie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-V
sexe="F"
JORFTEXT000022668487
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Krakowski (Ivan)
de nationalité française, en thérapeutique
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000022668487
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Mme Filbet (Marilène)
de nationalité française, en thérapeutique
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Lyon-I
sexe="F"
JORFTEXT000022668487
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Aubry (Régis)
de nationalité française, en thérapeutique
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011 à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000022668487
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Teixeira (Mauro)
de nationalité brésilienne, en immunologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011, à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Tours
sexe="M"
JORFTEXT000022668485
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Barnhill (Raymond)
de nationalité américaine, en dermato-vénéréologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011, à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-VII
sexe="M"
JORFTEXT000022668485
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Judge (Daniel)
de nationalité américaine, en cardiologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011, à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-V
sexe="M"
JORFTEXT000022668485
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Gurwitz (David)
de nationalité israélienne, en biochimie et biologie moléculaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011, à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-V
sexe="M"
JORFTEXT000022668485
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Mme Fabry (Zsuzsanna), épouse Sandor
de nationalité américaine, en immunologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011, à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-V
sexe="F"
JORFTEXT000022668485
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Jones (Daniel)
de nationalité américaine, en chirurgie générale
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011, à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Nice
sexe="M"
JORFTEXT000022668485
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Mohsin (Nabil)
de nationalité omanaise, en néphrologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011, à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Montpellier-I
sexe="M"
JORFTEXT000022668485
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Boivin (Guy)
de nationalité canadienne, en bactériologie-virologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011, à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Lyon-I
sexe="M"
JORFTEXT000022668485
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Lokossou (Antoine)
de nationalité béninoise, en gynécologie-obstétrique
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011, à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Angers
sexe="M"
JORFTEXT000022668485
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Frédéric Gilardot (académie de Grenoble)
à compter du 3 novembre 2010
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Savoie
date_debut="2010-11-03"
sexe="M"
JORFTEXT000022668482
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Loir-et-Cher
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022668482
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Manche
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022668482
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Haute-Loire
date_debut="2010-10-05"
sexe="F"
JORFTEXT000022668482
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Michel Azema (département du Tarn)
à compter du 1er octobre 2010
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Tarn-et-Garonne
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022668482
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Maritime
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022668482
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022668482
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Morbihan
date_debut="2010-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022668482
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Côte-d'Or
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022668482
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Calvados
date_debut="2010-10-03"
sexe="M"
JORFTEXT000022668482
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000022668477
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Ardèche
date_debut="2010-11-03"
sexe="F"
JORFTEXT000022668482
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Armand HUBY
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 3 janvier 2011
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022668474
admission
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Soriano (Paul)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres, en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Poste:
dans son corps d'origine et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 septembre 2010
date_debut="2010-09-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022668471
réintégration
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Arnaud BONNIN
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre
sexe="M"
JORFTEXT000022668465
nomination
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
M. Nicolas Pinaud
à compter du 1er août 2010
Poste:
à sa demande
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022668468
cessation de fonction
(source Legifrance)05 Août 2010
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 2010
pour une durée de trois ans