Nominations au Journal officiel de la République française

Août 2012

De:
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Remplace:Mme Émilie Noubadji
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
date_debut="2012-09-01"
MENH1231552D
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Jean-Philippe MAYOL
directeur des services pénitentiaires hors classe, détaché
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison centrale d'Arles
Objet:
au centre pénitentiaire Le Port
chef d'établissement
pour une durée maximale de quatre ans
Groupe:Centre pénitentiaire Le Port
date_debut="2012-09-03"
JUSK1240039A
mutation
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Soizic TUAL, épouse ROUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2012-08-21"
JUSK1232807A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2012-08-21"
JUSK1232807A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Sylvie LAUNOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Groupe:Centre de détention de Montmédy
date_debut="2012-10-01"
centre_detention="Montmédy"
JUSK1232804A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Véronique THIBERT, épouse MORLAND
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2012-08-31"
JUSK1232805A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy
Groupe:Centre de détention de Montmédy
date_debut="2012-10-01"
centre_detention="Montmédy"
JUSK1232804A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Patrick HAMLET
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Sud-Francilien
Groupe:Centre pénitentiaire Sud Francilien
date_debut="2012-09-03"
JUSK1232803A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2012-09-03"
JUSK1232802A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire Sud-Francilien
Groupe:Centre pénitentiaire Sud Francilien
date_debut="2012-09-03"
JUSK1232803A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Christiane PORTETS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2012-09-03"
JUSK1232802A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:Centre pénitentiaire de Fresnes
date_debut="2012-09-03"
JUSK1232800A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Karine FLAMENT, épouse MAZOUZI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Fresnes
Groupe:Centre pénitentiaire de Fresnes
date_debut="2012-09-03"
JUSK1232800A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Thomas DESTRIGNEVILLE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud-Francilien
Groupe:Centre pénitentiaire Sud Francilien
date_debut="2012-09-03"
JUSK1232549A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire Sud-Francilien
Groupe:Centre pénitentiaire Sud Francilien
date_debut="2012-09-03"
JUSK1232549A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Marie-Agnès NOL épouse BRIVAL
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique
date_debut="2012-09-03"
JUSK1231759A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Arras
date_debut="2012-09-10"
JUSK1231755A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique
date_debut="2012-08-09"
JUSK1231757A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Pau
date_debut="2012-09-03"
JUSK1231753A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Franck DEHAINE
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Arras
date_debut="2012-09-10"
JUSK1231755A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Pau
date_debut="2012-09-03"
JUSK1231753A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2012-09-03"
JUSK1231749A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2012-09-03"
JUSK1231749A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouméa
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouméa
date_debut="2012-08-01"
JUSK1231747A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Bernadette CRAUSSIER DUBOIS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher
date_debut="2012-08-09"
JUSK1230892A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loir-et-Cher
date_debut="2012-08-09"
JUSK1230892A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
date_debut="2012-08-01"
JUSK1230890A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Alain SOULA
surveillant
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Foix
Remplace:Mme Anne-Marie DE PASCALE
date_debut="2012-08-01"
JUSK1230890A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins
date_debut="2012-08-01"
JUSK1230887A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Anne-Lise CIDERE
agent non titulaire de l'état
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins
Remplace:Mme Nelly JAGER
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins
date_debut="2012-08-01"
JUSK1230887A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins
date_debut="2012-08-01"
JUSK1230883A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Magali BIJON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Moulins
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins
date_debut="2012-08-01"
JUSK1230883A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2012-09-07"
JUSK1226190A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Isabelle SIMEON, épouse RAULT
agent non titulaire de l'Etat
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2012-09-07"
JUSK1226190A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Corinne JULIEN épouse ROLIN
secrétaire administrative, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
JUSF1232633A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Philippe ANTOINE
secrétaire administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Isabelle HUMBLOT
Groupe:Ladite direction
JUSF1232548A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Alain FONFERRIER
secrétaire administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan (siège à Quimper)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1231168A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Abla FEDJKHI
adjointe administrative, auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
Remplace:Mme Clothilde CHERTIER
Groupe:Ladite direction
JUSF1231162A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Michel BEAULIER
avocat général près la cour d'appel de Nouméa
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre territoriale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Yves RABINEAU
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JUSC1230376A
désignation
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Véronique FARRET épouse PATRON
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:Tribunal d'instance d'Angoulême
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
JUSB1232176A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:Tribunal d'instance d'Angoulême
date_debut="2012-08-24"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
JUSB1232176A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Lala CHAOUA
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1232175A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Stéphane LE MAIRE
secrétaire administratif de classe normale, en sa qualité de régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1232174A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Ludivine BABIN épouse MARTIN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Rennes"
JUSB1232173A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
date_debut="2012-10-01"
greffier
cour_appel="Rennes"
JUSB1232173A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Stéphanie MAUFOGERAT
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Condom
Groupe:Tribunal d'instance de Condom
tribunal
tribunal_instance="Condom"
JUSB1232172A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2012-09-10"
cour_appel="Rennes"
suppleant
JUSB1232173A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Jean-Luc NAINTRE
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1232172A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Agnès DECOSNE épouse PINET
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1232122A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Christelle LE GUEN
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1231844A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement
date_debut="2012-05-11"
tribunal
tribunal_instance="Paris 3ème arrondissement"
JUSB1231310A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Frédéric MARTHON
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1231306A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Colette BREIL épouse COSTE
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1231306A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Julia GIDDE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1231304A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Chrystelle LHOMME épouse MARTOS
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
pour une durée maximale de six mois
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1230881A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Christel BAROU
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1230881A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Geneviève VANDAMME épouse DUBOS
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1230822A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Béatrice AVET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:Tribunal d'instance d'Amiens
tribunal
tribunal_instance="Amiens"
suppleant
JUSB1230822A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Colette FRANCO épouse GAMALCI
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de TOULOUSE
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1230651A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Clémentine GLEMET
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
suppleant
JUSB1230651A
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Raymond-Max Aubert
inspecteur général de l'administration du développement durable honoraire
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de président du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
Groupe:Centre national pour le développement du sport (CNDS)
conseil_administration
JORFTEXT000026332741
charge
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d' instance de Lyon
Groupe:Tribunal d' instance de Lyon
date_debut="2012-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
suppleant
JUSB1230647A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. CAMPEAUX (Thomas)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
pour siéger
membre suppléant du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000026332738
désignation
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000026332735
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:Centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000026332735
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
personnalités particulièrement qualifiées
Groupe:Centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000026332735
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:Centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000026332735
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:Centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000026332735
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:Centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000026332735
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentant du personnel du CTCS
Groupe:Centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000026332735
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des planteurs de canne
Groupe:Centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000026332735
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
représentants des industriels de la filière
Groupe:Centre technique de la canne à sucre de la Guadeloupe
conseil_administration
JORFTEXT000026332735
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
président du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Groupe:Comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière
president
JORFTEXT000026332733
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-09-03"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000026332722
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux
Groupe:Région de gendarmerie d'Aquitaine, à Bordeaux
date_debut="2012-08-27"
JORFTEXT000026332719
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Rachid KACI
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Objet:
sous-préfet de Montmorillon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefecture_departement_code="86"
JORFTEXT000026332715
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Jean-Edmond BEYSSIER
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne
sous-prefet
JORFTEXT000026332717
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
Remplace:M. JONQUET (Olivier)
JORFTEXT000026332700
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
psychologue
Remplace:Mme SCHULTHEISS (Michèle)
JORFTEXT000026332700
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
psychologue
Remplace:Mme SCHULTHEISS (Michèle)
JORFTEXT000026332700
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé du Limousin
Groupe:Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine
JORFTEXT000026332689
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Groupe:Direction générale de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
JORFTEXT000026332689
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Jean-André Bouchand
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026332686
admission
(source officielle)31 Août 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller parlementaire
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026332679
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. BAHUAUD (Loïc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026332673
admission
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. AVOINE (Vincent)
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directeur chargé du service de sécurité de défense au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale dans les services du Premier ministre
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
JORFTEXT000026332671
reconduction
(source officielle)31 Août 2012
De:
M. Hugues Vincent
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026332667
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Sabine Dubois Le Pan
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle
date_debut="2012-09-17"
JORFTEXT000026332665
nomination
(source officielle)31 Août 2012
De:
Mme Richet (Christine)
administratrice civile
Objet:
administratrice générale de l'Etablissement public du château de Fontainebleau
Groupe:Établissement public du château de Fontainebleau
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026326753
nomination
(source officielle)30 Août 2012
De:
Mme Isabel de Moura
directrice adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de Tarn-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:Unité territoriale de Tarn-et-Garonne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2012-09-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026326748
nomination
(source officielle)30 Août 2012
De:
M. André Perrier
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026326742
admission
(source officielle)30 Août 2012
De:
M. Julien Burdeau
ingénieur des mines
Objet:
du corps des mines
date_debut="2012-04-16"
a_sa_demande
corps="Mines"
JORFTEXT000026326725
radiation
(source officielle)30 Août 2012
De:
M. Antoine Saintoyant
conseiller économique hors classe
Objet:
au conseil d'administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
représentant de l'Etat
Groupe:Société de gestion de garanties et de participations
conseil_administration
JORFTEXT000026326723
nomination
(source officielle)30 Août 2012
De:
M. Laurent Wauquiez
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-06-20"
JORFTEXT000026326720
réintégration
(source officielle)30 Août 2012
De:
M. Laurent Wauquiez
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député
JORFTEXT000026326720
détachement
(source officielle)30 Août 2012
De:
Mme Valérie Pécresse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-06-20"
JORFTEXT000026326718
réintégration
(source officielle)30 Août 2012
De:
Mme Valérie Pécresse
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de députée
JORFTEXT000026326718
détachement
(source officielle)30 Août 2012
De:
M. Dominique LLABADOR
directeur des services pénitentiaires au 10e échelon à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026326716
admission
(source officielle)30 Août 2012
De:
Mme Agnès Bréfort
directrice de préfecture
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de Vaucluse
Groupe:Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000026326713
nomination
(source officielle)30 Août 2012
De:
M. Bourcet (Jean, Louis, Marcel)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321794
admission
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. François Coux
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, classe normale (administration et vie scolaire)
Objet:
auprès du préfet de Mayotte
vice-recteur de Mayotte
pour une première période de deux ans
(congé administratif inclus)
Groupe:Préfet de Mayotte
date_debut="2012-08-15"
date_fin="2014-08-14"
MENH1200359A
affectation
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. Larzul (Tanneguy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000026321801
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. Josse (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000026321801
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Mme Jodeau (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000026321801
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Mme Jodeau (Martine)
conseillère d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000026321801
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. Bonin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000026321801
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. Léger (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
JORFTEXT000026321801
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2012
De:
Mme Camguilhem (Anne-Marie)
conseillère d'Etat
Objet:
membres titulaires de la commission des infractions fiscales
Groupe:Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000026321801
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000026321798
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
représentant du commerce et de la distribution alimentaire
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000026321798
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
personnalité désignée en fonction de ses compétences particulières ou de ses fonctions
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000026321798
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. Jean-Louis (Bernard)
Couhert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026321796
admission
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. Lazerges (Roland, Daniel, Guy)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321792
admission
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. Bastien Beley
ingénieur des mines
Objet:
responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2012-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026321789
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Mme Laure Ménétrier-Deremble
lauréate du concours externe d'ingénieur des mines
Objet:
ingénieure-élève des mines
date_debut="2012-09-17"
eleve_mines
JORFTEXT000026321768
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321762
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Mme Hélène Pinto
élève de Télécom-ParisTech
Objet:
ingénieure-élève des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321766
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321764
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. Clément Tiret
élèves des écoles normales supérieures
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000026321762
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. Pascal Job
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2012-11-01"
JORFTEXT000026321759
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2012
De:
Mme Jeannine Felmy
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2012-12-13"
JORFTEXT000026321757
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2012
De:
Mme Marlène Roca
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026321755
admission
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-20"
date_fin="2015-07-20"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321732
admission
(source officielle)29 Août 2012
De:
Mme Joëlle Lackmann
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-02-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026321753
admission
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. Olivier Ghebali
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026321751
admission
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
conseiller parlementaire
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026321747
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. COCHEME (Bernard)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026321744
réintégration
(source officielle)29 Août 2012
De:
Mme Theulier de Saint-Germain (Emeline)
conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026321742
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Mme Charbonnier (Zoulika)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats de chambres régionales des comptes, pour abandon de poste
à compter de la signature du présent décret
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000026321740
radiation
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. Lachkar (Jean)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2012-10-03"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026321738
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026321736
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026321736
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026321736
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2012-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000026321736
nomination
(source officielle)29 Août 2012
De:
M. Basset (Jacques)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2012-10-03"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000026321730
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2012
De:
Mme Ghislaine Urbano
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-07"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026318273
admission
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Delaval (Renaud, Pierre, Paul)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026318271
admission
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Communal (Georges, François)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national de la forêt, agence de Bar-le-Duc
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026318269
admission
(source officielle)28 Août 2012
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions d'oléagineux, protéagineux, fourrages séchés, matières grasses d'origine végétale, plantes textiles et vers à soie
Remplace:M. Fabrice Genin
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000026318265
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Bedes (Georges, François)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-11-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026318267
admission
(source officielle)28 Août 2012
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de sucre et d'alcool éthylique d'origine agricole, produit à partir de betteraves ou de céréales
Remplace:M. Vincent Duchemin
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000026318265
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
Mme Nathalie Fines-Akeroyd, née Fines
administratrice des postes et télécommunications, rattachée pour sa gestion à La Poste, placée en position de disponibilité d'office
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-09-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026318262
réintégration
(source officielle)28 Août 2012
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
Remplace:M. Laurent Poirier
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
JORFTEXT000026318265
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Xavier CZERWINSKI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:Direction de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
sous-prefet
JORFTEXT000026318255
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Frédéric AUREAL
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Cergy-Pontoise
Objet:
chef du service de protection des hautes personnalités
Groupe:Service de protection des hautes personnalités
JORFTEXT000026318257
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Alexandre PITON
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:Direction de cabinet du préfet de Saône-et-Loire
a_sa_demande
JORFTEXT000026318253
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Jean-François SALIBA
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Argentan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
JORFTEXT000026318251
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-prefet
JORFTEXT000026318249
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Yves Gounin
conseiller d'Etat
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Rémy DARROUX
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-de-Maurienne"
sous-prefecture_departement_code="73"
JORFTEXT000026318247
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2012
De:
Mme Virginie Restino-Hutin
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
Mme Françoise Sichler-Ghestin
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Franck Etienvre
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
Mme Dominique Pouyaud
professeure des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
Mme Emmanuelle Mignon
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Cyril Roth
conseiller référendaire à la Cour de cassation, représentant le ministre de la justice
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Christophe Pourreau
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Christophe Laurent
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. André Schilte
conseiller d'Etat
Objet:
président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013, en sa qualité de chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
president
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
Mme Caroline Martin
conseillère d'Etat, représentant le ministre chargé de la fonction publique
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2013
Groupe:Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000026318244
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. de La Gorce (Xavier)
administrateur civil hors classe placé en détachement
expert de haut niveau, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-24"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000026318237
réintégration
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Yves Carmona
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao
Remplace:M. Jean-René Gehan
Groupe:République démocratique populaire lao
ambassadeur
ambassadeur_pays="Laos"
JORFTEXT000026318240
nomination
(source officielle)28 Août 2012
De:
M. Gallois (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026318235
admission
(source officielle)28 Août 2012
De:
Objet:
membre du conseil scientifique du Muséum national d'histoire naturelle
personnalité qualifiée
sur proposition de la ministre chargée de l'environnement
Remplace:M. Bruno Latour
Groupe:Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
ESRS1200276A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
M. Yves Coppens
paléontologiste, professeur honoraire au Collège de France, -
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
Mme Marie-Christine Blandin
sénatrice du Nord, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
Mme Marie-Claude Maurel
géographe, directrice de recherche à l'École des hautes études en sciences sociales, -
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
M. Jean-François Cervel
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, -
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
M. Jean Chambaz
président de l'Université Pierre-et-Marie-Curie, -
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
M. Jamy Gourmaud
journaliste et animateur de l'émission « C pas sorcier », -
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
Mme Christine Petit
médecin et chercheur en biologie, professeur au Collège de France (chaire de génétique et physiologie cellulaire), -
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
M. Fabrice Hubert
représentant du collectif « pour un Exposcience en région Lorraine (PERL) » auprès du Collectif inter-associatif pour la réalisation des activités scientifiques et techniques internationales (CIRASTI), -
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
M. Christian Amatore
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
M. Cédric Villani
professeur de mathématiques à l'Université de Lyon, directeur de l'Institut Henri-Poincaré
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
Mme Catherine Procaccia
sénatrice du Val-de-Marne
membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, -
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
M. Bernard Alaux
directeur de Cap-Sciences Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
M. Bruno Revellin-Falcoz
ancien vice-président du groupe Dassault-Aviation et président de l'Académie des technologies, -
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
M. Alain Fuchs
président du Centre national de la recherche scientifique, -
Objet:
membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle
personnalite_qualifiee
ESRR1200072A
nomination
(source officielle)27 Août 2012
De:
Mme Monique Grimaldi
directrice du travail
Objet:
directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
Groupe:Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte
date_debut="2012-09-15"
JORFTEXT000026314492
nomination
(source officielle)26 Août 2012
De:
M. François Gouyette
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Tunisie
Remplace:M. Boris Boillon
Groupe:Tunisie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tunisie"
JORFTEXT000026314488
nomination
(source officielle)26 Août 2012
De:
M. Prouvost (Stanislas)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction de l'immobilier et de l'environnement à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
JORFTEXT000026314177
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000026314198
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000026314198
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000026314198
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000026314198
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000026314198
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000026314198
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000026314198
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de Montpellier-Méditerranée
JORFTEXT000026314198
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
a_sa_demande
president
conseil_administration
JORFTEXT000026314194
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Philippe Auzary
adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026314191
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Jean-Marie Aurand
secrétaire général
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-08-24"
conseil_administration
JORFTEXT000026314191
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Jean-Luc Guitton
adjoint au sous-directeur de la forêt et du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026314191
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Jacques Andrieu
sous-directeur de la forêt et du bois
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-08-24"
conseil_administration
JORFTEXT000026314191
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. François Moreau
chef de service de la forêt, de la ruralité et du cheval
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Sont membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-08-24"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026314191
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Eric Allain
directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé des forêts
Groupe:Office national des forêts (ONF)
date_debut="2012-08-24"
conseil_administration
JORFTEXT000026314191
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller en charge de l'accès aux droits et de la lutte contre les violences faites aux femmes
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026314187
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. David Myard
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Morbihan
sous-prefet
JORFTEXT000026314170
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Mme Battestini (Marie)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel civil au service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (secrétariat général pour l'administration)
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
JORFTEXT000026314173
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Mme Anne Coste de Champeron
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sous-prefet
JORFTEXT000026314168
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Ronan Boillot
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sous-prefet
JORFTEXT000026314164
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2012-09-13"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000026314166
titularisation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Mme Cécile Dindar
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Groupe:Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
sous-prefet
JORFTEXT000026314162
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Mme Marie-Thérèse Delaunay
administratrice territoriale détachée
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône
Objet:
secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne
Groupe:Préfecture de l'Yonne
JORFTEXT000026314160
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Patrick Bouchardon
administrateur territorial détaché
sous-préfet
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
Groupe:Préfecture de l'Yonne
a_sa_demande
JORFTEXT000026314158
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Régis Castro
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:Préfecture de la Haute-Loire
JORFTEXT000026314156
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Robert Rouquette
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
Groupe:Préfecture de la Haute-Loire
a_sa_demande
JORFTEXT000026314154
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Claude Ballade
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pithiviers
Objet:
sous-préfet de Vervins
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000026314152
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Mme Eléodie Sches
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Vervins
Objet:
sous-préfète de Nantua
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000026314150
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Marc Demulsant
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Nantua
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
JORFTEXT000026314148
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Joël Bourgeot
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Claude
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Claude"
sous-prefecture_departement_code="39"
JORFTEXT000026314144
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Mme Chantal Ambroise
sous-préfète hors classe
Objet:
sous-préfète de Saint-Paul
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000026314146
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Mme Hélène Rouland-Boyer
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet du Morbihan
Objet:
sous-préfète de Saint-Benoît
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000026314142
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Jean Glavany
préfet en service détaché
Objet:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
corps="Préfets"
depart_retraite
JORFTEXT000026314140
réintégration
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
à faire à valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-12-01"
JORFTEXT000026314138
admission
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000026314132
désignation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314132
désignation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000026314130
désignation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314130
désignation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314128
désignation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314128
désignation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants publics des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000026314128
désignation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314126
désignation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000026314126
désignation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
JORFTEXT000026314126
désignation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314126
désignation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
représentants des employeurs territoriaux
au titre de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)
suppleant
JORFTEXT000026314126
désignation
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
2° Les lauréats de l'examen professionnel 2011
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
2° Les lauréats de l'examen professionnel 2011
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
3° Le lauréat du concours interne 2011
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
1° Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314115
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Centre national des monuments nationaux
président
Groupe:Centre national des monuments nationaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000026314112
détachement
(source officielle)25 Août 2012
De:
M. Philippe Bélaval
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2012-07-01"
JORFTEXT000026314112
réintégration
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal Bulot, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Auchel (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000026314110
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard FLORA et François VEYRES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000026314108
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Angers
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2012-09-24"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000026314104
nomination
(source officielle)25 Août 2012
De:
Mme Martine Dedieu
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Toulouse
Remplace:Mme Martine Favery
Groupe:Chancellerie des universités de Toulouse
JORFTEXT000026310961
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Marie-Christine Wacheux
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université d'Amiens
Remplace:Mme Annick Cany
Groupe:Chancellerie de l'université d'Amiens
JORFTEXT000026310959
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Virginie Tassencourt
inspectrice des finances publiques
Objet:
agente comptable intérimaire du centre régional de documentation pédagogique d'Amiens
Remplace:Mme Catherine Daviet
Groupe:Centre régional de documentation pédagogique de l'académie d'Amiens
JORFTEXT000026310955
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Laurent Notzon
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Cahors
Remplace:M. Christian Camilleri
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Cahors
JORFTEXT000026310957
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Paragon (Bernard, Marie)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-10-01"
date_fin="2015-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026310950
admission
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université Paris-XI
à compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2011-2012
Groupe:Université Paris-XI
duree="trois ans"
JORFTEXT000026310947
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
directeur général de la création artistique
Groupe:Direction générale de la création artistique
date_debut="2012-09-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000026310933
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Rosello (Paul)
direction de la protection et de la sécurité de la défense à Malakoff
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310930
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Barbier (Olivier)
groupement de soutien de la base de défense de Dijon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310930
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Thiery (Jean-Luc)
2e régiment du matériel à Bruz
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310930
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Heiliger (Mireille), nom d'usage Austruy
contrôle général des armées à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310930
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Canada (Erika)
direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense au Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310930
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Lebel (Chantal)
groupement de soutien de la base de défense de Vannes-Coëtquidan
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310930
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Joly (Claude-Michèle), nom d'usage Jeoffroi
Office national des anciens combattants et victimes de guerre à Paris
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310930
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Pouchan Lahore (Anne)
direction des plans, des programmes et du budget, sous-direction des plans et des programmes de la direction générale de l'armement à Bagneux
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310930
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Poincelet (Anne-Marie)
service interarmées des munitions à Versailles
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2012-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310930
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
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corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2012-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000026310928
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
Groupe:Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000026310922
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2012-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-06-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2012-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-05-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2012-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-07-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2012-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2012-05-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-04-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS
DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des cadres de santé
Au grade de cadre de santé de réserve
date_debut="2012-01-01"
corps="Cadres de santé"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Cadre de santé"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-05-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Pharmacien"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2012-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-01-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-04-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Interne"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des vétérinaires des armées
Au grade de vétérinaire de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2011-09-01"
corps="Vétérinaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Vétérinaire"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-04-01"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2012-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Médecin"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2012-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000026310918
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. DAYAN (Jean-Louis)
directeur de l'unité de recherche « marchés du travail, entreprises et trajectoires »
Objet:
directeur du Centre d'études de l'emploi par intérim
Groupe:Centre d'études de l'emploi
JORFTEXT000026310915
désignation
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026310909
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Eric TISON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers, à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction des services d'incendie et des acteurs du secours à la direction des sapeurs-pompiers, à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026310912
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Véronique KERDILES, épouse MAHE
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026310909
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quarante jours
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026310909
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Martine CARCENAC, épouse CAREMOLI
ancienne juge de proximité
Objet:
Magistrate à titre temporaire
juge d'instance ou d'assesseur dans les formations collégiales du tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:Tribunal de grande instance de Montpellier
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026310909
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Roland ESCH
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
JORFTEXT000026310907
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Yannick BRISQUET
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2012-09-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000026310907
décharge
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Philippe HOAREAU
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
JORFTEXT000026310907
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Marie BILLET, épouse CREDOZ
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000026310907
décharge
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Isabelle GORCE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000026310907
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
JORFTEXT000026310907
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
JORFTEXT000026310907
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000026310907
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Fabien SON
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2012-09-06"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000026310907
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Anne BRIGOULEIX, épouse HUSSENET
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000026310907
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
directeur général de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires érangères
Groupe:Direction générale de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère des affaires érangères
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000026310890
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Objet:
en la même qualité, dans le département ci-dessous désigné
Pas-de-Calais
Remplace:M. Yannick TENNE
JORFTEXT000026310900
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Michel Baran
secrétaire des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Tbilissi
Objet:
consul général de France à Ekaterinbourg
Remplace:M. Pierre Filatoff
consul="Ekaterinbourg"
JORFTEXT000026310888
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Bertrand Lortholary
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à New York
Remplace:M. Philippe Lalliot
consul="New York"
JORFTEXT000026310886
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Stéphane Gruenberg
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Erythrée
Remplace:M. Roger Auque
Groupe:Etat d'Erythrée
ambassadeur
ambassadeur_pays="Érythrée"
JORFTEXT000026310883
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Bertrand Cochery
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Guinée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry
Remplace:M. Jean Graebling
Groupe:République de Sierra Leone, en résidence à Conakry
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sierra Leone"
JORFTEXT000026310880
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale des territoires du Loiret
Groupe:Direction départementale des territoires du Loiret
date_debut="2012-09-17"
JORFTEXT000026310875
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Didier Roussel
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne
Groupe:Direction départementale des territoires de l'Orne
date_debut="2012-09-17"
JORFTEXT000026310877
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
M. Landi (Jean-Pierre)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2012-09-15"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026310873
nomination
(source officielle)24 Août 2012
De:
Mme Nadia Himpens
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Remplace:Mme Françoise Guicharnaud
Groupe:Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026308449
désignation
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Muriel Baussart
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
suppléante de la régisseuse d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Remplace:Mme Nouara Malou
Groupe:Direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
date_debut="2012-09-01"
suppleant
JORFTEXT000026308449
désignation
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Nadine Barbier
directrice d'hôpital, responsable du pôle ressources humaines de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente
pour la fonction publique hospitalière
Membre suppléant
Groupe:Commission de déontologie
suppleant
JORFTEXT000026308444
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Matthieu Caudrelier
contrôleur des finances publiques
Objet:
régisseur d'avances du délégué du directeur général d'Ile-de-France en résidence à Paris
Remplace:Mme Annie Fleury
Groupe:Direction générale d'Ile-de-France en résidence à Paris
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026308447
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Cédric Arcos
directeur d'hôpital, directeur de cabinet du délégué général de la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres de la commission de déontologie
membres de la formation spécialisée compétente
pour la fonction publique hospitalière
Membre titulaire
Groupe:Commission de déontologie
JORFTEXT000026308444
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Chartier (Valérie)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000026308441
désignation
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Remplace:Mme Odoul-Asorey (Isabel)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000026308441
désignation
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres titulaires
Remplace:Mme Medeuf-Andrieu (Marie-Alice)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
JORFTEXT000026308441
désignation
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membres suppléants
Remplace:Mme Baltazar (Anne)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
suppleant
JORFTEXT000026308441
désignation
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
université Clermont-Ferrand-I
duree="trois ans"
professeur="Université Clermont-Ferrand-I"
JORFTEXT000026308432
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
Institut national des sciences appliquées de Strasbourg
duree="trois ans"
professeur="Institut national des sciences appliquées de Strasbourg"
JORFTEXT000026308432
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (discipline sciences économiques) à l'université de Strasbourg
duree="six mois"
professeur
JORFTEXT000026308430
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Crépon (Elisabeth)
ingénieure en chef de l'armement
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole="Ecole nationale supérieure de techniques avancées"
JORFTEXT000026308423
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Frayssignes (Laurent, Xavier, David)
du patrouilleur de service public Le Malin
Objet:
au commandement suivant
BÂTIMENT DE SURFACE
Officiers de marine
Le lieutenant de vaisseau inscrit au tableau d'avancement
JORFTEXT000026308425
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Jean-Claude LE CLECH
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026308420
admission
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Eric SESBOUÉ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026308418
admission
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Jean-Jacques RAOUL
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026308416
admission
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
president
conseil_administration
JORFTEXT000026308411
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Pierre-Louis SOLDAÏNI
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026308414
admission
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Joël MATHURIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Roanne
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Doubs
Groupe:Préfecture du Doubs
JORFTEXT000026308406
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Hervé CARRERE
directeur départemental de la jeunesse et des sports détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Claude
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-prefet
JORFTEXT000026308404
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Olivier HUISMAN
professeur agrégé détaché
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Objet:
sous-préfet de Montbard
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
JORFTEXT000026308402
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Cécile LEGRAND
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfète de Montbard
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"
JORFTEXT000026308400
cessation de fonction
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Pierre CLAVREUIL
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs
Objet:
sous-préfet de Lens
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lens"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000026308398
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Jean-Luc BROUILLOU
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Gourdon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Gourdon"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000026308396
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Richard Daniel BOISSON
inspecteur de l'éducation nationale détaché
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Objet:
sous-préfet d'Autun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000026308394
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Cadieu (Arnaud)
rang du
1er janvier 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Le capitaine sous contrat
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000026308390
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. MICHAUX (François)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2012-07-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026308392
réintégration
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
du corps des administrateurs civils
à compter de cette date
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000026308392
radiation
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000026308387
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000026308387
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000026308387
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000026308387
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cadalen (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000026308382
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique AUGE, Corinne MANFREDI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000026308376
cessation de fonction
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Xavier ROLLAND
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Villeurbanne"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sophie BAZUREAULT
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
du service du tribunal d'instance de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-09-16"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
tribunal_instance="Melun"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Marie-Laure MAS
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Joël DANIELI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Isabelle FABREGUETTES
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
du service du tribunal d'instance d'Ajaccio
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Jean-Paul GERARD
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
du service du tribunal d'instance de Sélestat
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Sélestat"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Frédéric DESAUNETTES
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Eric L'HELGOUALC'H
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Dominique ORSINI
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Dominique BOERAEVE
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Catherine DUPOUY
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Annie BENSUSAN-ROCHET
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2012-09-02"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026308374
décharge
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Xavier SICOT
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Xavier BONHOMME
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Violette BATY, épouse GAIFFE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Vincent LEMONIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Véronique RENARD, épouse TORRENTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Vincent LEGAUT
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000026308367
élévation
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Valérie SAGANT
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Valérie PERNOT-BURCKEL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Valérie COLLIGNON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Tony SKURTYS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Thierry SALAUN
juge au tribunal de grande instance d'Alès chargé du service du tribunal d'instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Thierry LAURENT
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Thibault RIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sylvie TOURNON, épouse MIALET
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sylvie JEANSOUS
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sylvie HERAS DE PEDRO
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Stéphanie GAUMET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sylvie BLUME
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sophie TUFFREAU
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sophie SOETENS-BISSON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sophie SOETENS-BISSON
attachée territoriale
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sophie RAMIN, épouse GUYOMARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sophie O'HANA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sophie MACQUART-MOULIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sophie-Hélène CHATEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sophie CLEMENT, épouse MAZETIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Soizic GUILLAUME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sixtine DU CREST
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Sébastien SIDER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Samuel ITTAH
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Sabine MORVAN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Roseline ALLUTO
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Roland DURIF
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Rémi CROSSON DU CORMIER
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Rémy LE DONGE L'HENORET
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Pierre MARTELLO
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Pierre LECAT
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Pierre JOURDIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Quimper"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Pierre-François MARTINOT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Pierre GRINSNIR
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Philippe TERRADE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Philippe MELIA
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureurs de la République adjoints
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Philippe JOUANGUY
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Philippe MALLARD
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Philippe ASTRUC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Philippe ASNARD
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne chargé du service du tribunal d'instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Paul HUBER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Patricia WEBER, épouse GIFFARD
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Patrice LITOLFF
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Pascal LE FUR
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
M. Pascal LABONNE-COLLIN
président du tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Pascale RODRIGUE-HAYEM
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)23 Août 2012
De:
Mme Pascale BRUSTON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000026308367
nomination
(source officielle)