Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 2013

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De:
M. Christophe Dupart
agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
Poste:
régisseur de recettes titulaire auprès du commissariat aux ventes de Lyon relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
sexe="M"
JORFTEXT000027910621
nomination
(source Legifrance)30 Août 2013
De:
Poste:
présidente du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
10 juillet 2013
Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000027910616
nomination
(source Legifrance)30 Août 2013
De:
Mme Patricia Ferraro
agente administrative principale des finances publiques
Poste:
régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lyon relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027910619
nomination
(source Legifrance)30 Août 2013
De:
Mme Corinne RUFET
vice-présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentante de collectivités territoriales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027910613
nomination
(source Legifrance)30 Août 2013
De:
Poste:
chef de cabinet au cabinet du ministre de l'économie et des finances
à compter du 16 septembre 2013
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Chef"
sexe="F"
JORFTEXT000027910603
nomination
(source Legifrance)30 Août 2013
De:
M. Jean-Pierre Morelle
contrôleur général économique et financier, détaché sur un poste de chef de mission
Poste:
office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 octobre 2013
date_debut="2013-10-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027910601
réintégration
(source Legifrance)30 Août 2013
De:
M. Lucien Monsoreau
attaché principal d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2013
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027910599
admission
(source Legifrance)30 Août 2013
De:
M. Pierre Saget
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 23 janvier 2014
date_debut="2014-01-23"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027910596
admission
(source Legifrance)30 Août 2013
De:
Poste:
directrice adjointe au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000027905527
nomination
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Poste:
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
directrice adjointe du cabinet
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
cabinet="Ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000027905520
nomination
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Eric BELLEUT
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'ordre public de l'agglomération parisienne à Paris (075), PPP/DOPC
Poste:
directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation, chef de l'état-major à Paris (075), PPP/DOPC
à compter du 2 septembre 2013
date_debut="2013-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027905514
affectation
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Christophe FICHOT
commissaire divisionnaire de la police nationale, chargé de mission au STSISI à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux
Poste:
sous-directeur des supports opérationnels au STSISI à Issy-les-Moulineaux (92), STSISI/services centraux
à compter du 16 septembre 2013
date_debut="2013-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000027905512
affectation
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Jean ALMAZAN
inspecteur de la jeunesse et des sports détaché
sous-préfet, sous-préfet de la Trinité
Poste:
sous-préfet de Vichy
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027905510
nomination
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Mme Fabienne BALUSSOU
sous-préfète hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Vichy
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Vichy"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000027905508
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Christian LE COZ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur de la protection et de la valorisation des espèces et de leurs milieux (groupe III) à la direction de l'eau et de la biodiversité (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature) à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
à compter du 9 septembre 2013
date_debut="2013-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000027905505
nomination
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant du collège des pharmaciens de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027905496
nomination
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant du collège des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027905496
nomination
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant du collège des médecins de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027905496
nomination
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Poste:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
Membre suppléant de la section paritaire des chirurgiens-dentistes de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu, pour la période du mandat restant à accomplir
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027905496
nomination
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Patrice CAINE
ingénieur en chef des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 10 juin 2013
radié des cadres à la même date
date_debut="2013-06-10"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000027905490
réintégration
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Mme Passicot (Fabienne)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027905487
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à cette même date
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027905485
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Mme Michel (Josette)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 18 octobre 2013
date_debut="2013-10-18"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000027905485
réintégration
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Voizeux (Jean)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge
à compter du 18 octobre 2013
date_debut="2013-10-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027905483
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Chassin (Dany)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027905481
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Wullschleger (Marc)
risk manager dans un groupe industriel et technologique
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Thiphineaud (Fabrice)
directeur du développement en charge de la sûreté dans une entreprise de travaux publics
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Mme Weber (Cécile)
chargée de projet plan de continuité d'activités dans une société d'assurances
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Ouillon (Bernard)
chef de la mission sécurité-confidentialité chez un opérateur d'importance vitale
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Moyeuvre (Patrice)
colonel de l'armée de l'air, chef de la cellule territoire national du ministère de la défense
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Mercier (Benoît)
consultant senior dans une entreprise de conseil en stratégie et management des risques
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Lenormant (Bruno)
secrétaire général dans une entreprise de presse
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Linares (Romuald)
directeur des opérations dans une entreprise spécialiste en solutions de sécurité
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Le Negaret (Philippe)
technicien hygiène, prévention, risques majeurs dans une collectivité territoriale
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Mme Gamraoui-Amar (Khadija)
chargée de mission-responsable qualité dans une préfecture
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Egron (Xavier)
responsable des méthodes de gestion de crises dans une organisation internationale
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Mme Crinon (Marie-Odile)
executive vice-président dans une entreprise de conseil et d'ingénierie des technologies de l'information
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Carré (Jérémie)
chargé de projet crise et continuité d'activité dans un établissement public national
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Capron (Charles)
responsable national processus gestion de la continuité d'activité d'un opérateur téléphonique
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Bitz (Olivier)
président du conseil d'administration d'un opérateur d'importance vitale
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Auriol (Marc)
responsable gestion de crise dans une entreprise aéronautique
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
Poste:
conseiller au pôle stratégie, médias et communication au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027905476
nomination
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Arino (Jacques)
capitaine de gendarmerie, commandant d'une compagnie
Poste:
à suivre la première session nationale « management stratégique de la crise » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027905479
admission
(source Legifrance)29 Août 2013
De:
M. Abecassis (Alain)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service de la coordination stratégique et des territoires (groupe II), commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027900004
nomination
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
Mme Bonche-Alquier (Véronique)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseillère d'administration de la défense
à compter du 1er janvier 2013
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau de la gestion des primes et de la performance du service parisien de soutien de l'administration centrale
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027899998
nomination
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
M. Vallet (Christophe)
inspecteur général des affaires culturelles
Poste:
président de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture, en renouvellement de son mandat
sexe="M"
JORFTEXT000027900001
nomination
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
M. Philippe LAGAUTERIE
membre permanent du CGEDD, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2013
Poste:
membre de l'autorité environnementale de
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027899995
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
Mme Annick GUERBER LE GALL
membre permanent du CGEDD
sur sa demande
à compter du 1er avril 2013
Poste:
membre de l'autorité environnementale de
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000027899995
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
M. Philippe LEDENVIC
ingénieur général des mines
Poste:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil"
sexe="M"
JORFTEXT000027899995
nomination
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
M. Thierry GALIBERT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Poste:
membres de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable en leur qualité de membres permanents de ce conseil"
sexe="M"
JORFTEXT000027899995
nomination
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
Poste:
à compter du 15 septembre 2013
chef de cabinet
date_debut="2013-09-15"
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000027899973
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
Mme Marie-Luce BOUSSETON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 1er septembre 2013
directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027899966
nomination
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
M. Sartorius (Emmanuel)
ingénieur général des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027899971
admission
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
M. Jean-Pierre WEISS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 1er septembre 2013
dans ses fonctions de directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027899964
reconduction
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
Mme Sonya Djemni-Wagner
vice-présidente du tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
auprès de la mairie de Paris
inspectrice de la ville de Paris, au sein de l'inspection générale
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027899962
détachement
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
M. Pierre Rouvière
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027899960
détachement
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
Mme Agnès Deletang-Bellinetti
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 16 septembre 2013
date_debut="2013-09-16"
sexe="F"
JORFTEXT000027899958
détachement
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
Mme Audrey Boitaud-Derieux
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027899956
détachement
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
M. Rogulski (Andrzej)
administrateur civil hors classe, sous-directeur des relations internationales (groupe III) à la direction des relations européennes et internationales et de la coopération à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à compter du 16 septembre 2013
date_debut="2013-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000027899953
reconduction
(source Legifrance)28 Août 2013
De:
M. Daniel Le Gac
inspecteur principal des finances publiques
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie
sexe="M"
JORFTEXT000027895079
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme Anne FEUILLERAT
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public Cité de la céramique Sèvres et Limoges
sexe="F"
JORFTEXT000027895077
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. Nacer-Eddine Djider
chef du bureau de l'expertise internationale, de la prospective et de l'analyse comparative des politiques de ressources humaines
Poste:
au conseil d'administration et au conseil d'orientation de France Expertise Internationale (FEI)
représentant du ministre chargé de la fonction publique
groupe_thematique="conseil d'orientation de France Expertise Internationale (FEI)"
sexe="M"
JORFTEXT000027895071
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. Harold Huwart
à compter du 26 août 2013
Poste:
conseiller fonction publique au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
date_debut="2013-08-26"
cabinet="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027895073
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. Simonet (Christian)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller d'administration de la défense
à compter du 1er novembre 2012
en vue d'exercer les fonctions de chef de l'observatoire du personnel civil de l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2012-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027895066
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013)
sexe="F"
JORFTEXT000027895060
admission
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. Pierre-Antoine Molina
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Poste:
représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027895056
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000027895058
admission
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
membres du groupe de travail national « amiante et fibres »
personnes qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000027895049
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
membres du groupe de travail national « amiante et fibres »
personnes qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000027895049
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
président du groupe de travail national « amiante et fibres »
sexe="M"
JORFTEXT000027895049
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. Denis GARDIN
ingénieur en chef des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 20 août 2013
radié des cadres à la même date
date_debut="2013-08-20"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000027895046
réintégration
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. Thomas LOMBES
lauréat du concours externe d'ingénieur des mines
Poste:
ingénieur-élève des mines
à compter du 16 septembre 2013
date_debut="2013-09-16"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000027895044
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. GUY-MOYAT (Alain)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme NOUCHY (Muriel)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. GAMBARO (Gilles)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. BERTHIER (Patrick)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. TOUCHAIS (Lionel)
maître de conférences à l'université Rennes-I
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme GALLOIS-COCHET (Dorothée)
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. LE HEN (Laurent)
maître de conférences à l'université Rennes-I
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme CAFFIN-MOI (Marie)
professeur des universités à l'université de Cergy-Pontoise
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme NECHELIS (Dominique)
chef de projet à l'Autorité des normes comptables
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. PARENT (Patrick)
directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme DUFLO (Laurence)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. CLAUDON (Vincent)
inspecteur des finances
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme VAN RUYMBEKE (Bernadette)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. BOUCHERIE (Olivier)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. LATREILLE (Etienne)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. COMTE (Pascal)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. RAMOND (Olivier)
professeur des universités à l'université Paris-XII
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. AUBRY (Xavier)
expert-comptable et commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. SULZER (Jean-Richard)
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme PERES (Véronique)
maître de conférences à l'université de Nice
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme LUCIANI (Anne-Marie)
professeur des universités à l'université Jules Verne d'Amiens
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme BARANGER (Sophie)
secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme GRAUER-GAYNOR (Isabelle)
directrice technique des services de l'Autorité des normes comptables
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. STEING (Philippe)
secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. BOULLANGER (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
M. FRANCHI (François)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme PENICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation
suppléante
Poste:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
sexe="F"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
titulaire
Poste:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
sexe="F"
JORFTEXT000027895041
désignation
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Pierre SALORD, Gérard CHARLIER de VRAINVILLE et Frédéric ANGOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027895029
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE et Marie-Anne BONAMOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000027895027
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BAZAILLE et Marie-Anne BONAMOUR, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Givors (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000027895027
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Dominique DENEUFBOURG-BERARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Estrées-Saint-Denis (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
sexe="F"
JORFTEXT000027895025
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christian GACHASSIN, huissier de justice associé
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027895023
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe DZELEBDZIC, huissier de justice associé
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027895021
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian TAITHE et Florence INGELS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000027895019
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis HENNEVIN et Lionel ROBIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000027895005
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027895017
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier JOURDAIN et Frédéric DUBOIS, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027895009
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Maurepas (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000027895003
nomination
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Poste:
conseillère technique en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves
à compter du 31 août 2013
date_debut="2013-08-31"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027894999
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2013
De:
Mme WACK (Anne-Lucie)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice générale du Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro)
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027889662
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Poste:
adjoint coordonnateur des enquêtes internes de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000027889652
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Poste:
chargé de mission auprès du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000027889652
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Olivier Rouseau
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la comptabilité de l'Etat (groupe III) au sein du service comptable de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="M"
JORFTEXT000027889647
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Alain Piau
ingénieur général des mines
Poste:
chef du service des retraites de l'Etat (groupe II), service à compétence nationale rattaché au directeur général des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="M"
JORFTEXT000027889643
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Sébastien Raspiller
administrateur hors classe de l'INSEE
Poste:
sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier (groupe II) à la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000027889645
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Brice Cantin
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la gestion financière et du contrôle interne (groupe III) au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général des ministères économiques et financiers
sexe="M"
JORFTEXT000027889639
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er juillet 2013
2° La lauréate du concours externe 2012
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027889637
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er juillet 2013
2° La lauréate du concours externe 2012
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027889637
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er juillet 2013
2° La lauréate du concours externe 2012
date_debut="2013-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027889637
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Jacques Biancarelli
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 19 octobre 2013
date_debut="2013-10-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027889630
admission
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Annie CHAUSSADE
juriste d'affaires
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Patrick GIROD
juriste d'entreprise à la retraite, conciliateur de justice
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Boulogne-Billancourt
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Marie-Pierre MARIANI
juriste d'entreprise
Poste:
Cour d'appel de Riom
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Jonzac
cour_appel="Poitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Bruno DABIN
greffier en chef à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité des Sables-d'Olonne
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Evelyne KERMARREC
secrétaire générale au sein d'un groupement d'assureurs, ancienne directrice juridique
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Bénédicte MEI
directrice d'un centre médical, ancienne juriste d'entreprise
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Ouen
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Maryse BISMUTH
juriste d'entreprise
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 6e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. René LE ROUZIC
commandant de police à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Pierre DUBOURDIEU
trésorier-payeur général à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Dominique CHALIBERT
directeur juridique de banque à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Michel BOUCHET
commissaire divisionnaire honoraire de police
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juges de proximité au tribunal de police de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Denise ZURECKI
juriste de banque et formatrice en droit à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Charenton-le-Pont
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Anne-Marie REIG-JORDA
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Jean-Marc DURAND
trésorier payeur général à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Philippe PARISEL
trésorier principal honoraire du Trésor public
Poste:
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz
cour_appel="Metz"
sexe="M"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Françoise DURIEUX
maître de conférences
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villeurbanne
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Florence DAVIGNY
ancienne juriste d'entreprise
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valenciennes
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dunkerque
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Christine GARDET
juriste d'entreprise
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béthune
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Isabelle PUEL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
cour_appel="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Christian RAEIS
administrateur judiciaire honoraire, ancien avocat
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saverne
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Emmanuella GRANDOL
conseil en gestion d'entreprises
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Philippe BOOS
conseil en immobilier d'entreprises
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Christine SENDRA
juriste d'entreprise
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fréjus
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Sylvie TORCOL
juge de proximité en disponibilité
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Robert GIMENO
commandant de police à l'emploi fonctionnel à la retraite
Poste:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brignoles
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000027889628
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Mme Katia Dubreuil
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Poste:
auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission auprès de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
à compter du 15 juillet 2013
date_debut="2013-07-15"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000027889612
détachement
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Dominique Blanc
magistrat du premier grade
Poste:
directeur général adjoint des services en charge de l'administration générale auprès du conseil régional d'Aquitaine
à compter du 1er mai 2013
date_debut="2013-05-01"
groupe_thematique="conseil régional d'Aquitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000027889598
détachement
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Michel ROCHE
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2013
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027889594
admission
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Patrick Maisonnave
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat d'Israël
ambassadeur
ambassadeur_pays="Israël"
sexe="M"
JORFTEXT000027889590
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
M. Michel Raineri
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Estonie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Estonie"
sexe="M"
JORFTEXT000027889587
nomination
(source Legifrance)25 Août 2013
De:
Poste:
directeur adjoint du cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
à compter du 26 août 2013
date_debut="2013-08-26"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000027889441
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
M. Jacky CALCHERA
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne, à temps partiel 80 % depuis le 1er novembre 2012
Poste:
à temps plein
à compter du 1er novembre 2013
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027889435
réintégration
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
M. Olivier
Thomas, Jean ACHER, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2013
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027889433
admission
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Mme Françoise
Léa, Jeanne Cury, attachée d'administration, affectée au lycée professionnel agricole Lapalisse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2013
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027889431
admission
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
M. Patrick Vincent
directeur général délégué
Poste:
exercer par intérim les fonctions de direction générale dévolues au président du conseil d'administration de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction
groupe_thematique="conseil d'administration de cet établissement. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027889428
charge
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
M. CHANTRENNE (Nicolas)
ingénieur en chef des mines
Poste:
sous-directeur des risques accidentels (groupe II), à la direction générale de la prévention et des risques à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000027889422
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
M. BIARD (Jean-Pascal)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du travail et des affaires sociales (groupe III), à la direction générale des infrastructures des transports et de la mer à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000027889420
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre du redressement productif
conseiller industries écologiques
à compter du
1er septembre 2013
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027889416
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre du redressement productif
conseiller Europe et international
à compter du
1er septembre 2013
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027889416
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre du redressement productif
conseillère restructurations et filières automobile
à compter du
1er septembre 2013
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027889416
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre du redressement productif
directeur adjoint du cabinet
à compter du
1er septembre 2013
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000027889416
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre du redressement productif
directeur adjoint du cabinet
à compter du
1er septembre 2013
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000027889416
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Poste:
au cabinet du ministre du redressement productif
conseiller économique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027889416
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du redressement productif par
conseillère technique en charge des restructurations
à compter du
1er septembre 2013
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000027889416
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du redressement productif par
directrice adjointe
à compter du
1er septembre 2013
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000027889416
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre du redressement productif par
conseiller économique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027889416
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
M. Fabrice LEGGERI
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement (groupe III) à la direction de l'immigration relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000027889413
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
M. Mohamed SAADALLAH
sous-préfet, sous-préfet de Figeac
Poste:
sous-préfet de Molsheim
sous-prefet_sous-prefecture="Molsheim"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027889409
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Mme Véronique LAURENT-ALBESA
attachée principale du ministère de l'éducation nationale
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Figeac
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000027889407
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
M. Antoine DESFRETIER
administrateur territorial
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027889405
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
M. Nicolas MARTRENCHARD
officier de la gendarmerie nationale détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude
Poste:
directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000027889403
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
M. David TROUCHAUD
directeur d'hôpital détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet de la préfète de la région Guadeloupe, préfète de la Guadeloupe
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027889401
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Mme Chantal Manes-Bonnisseau
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
directrice de projet (groupe III) auprès du secrétaire général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027889398
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
M. Coche (Yves)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027889390
nomination
(source Legifrance)24 Août 2013
De:
Mme Marie-Ange Gerbal
première conseillère à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Poste:
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000027887052
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. François David
président de section honoraire
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Saint-Pierre-et-Miquelon
Poste:
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000027887052
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. Francis Nival
premier conseiller honoraire
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Mayotte
Poste:
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000027887052
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
Mme Marie-Christine Tizon
première conseillère à la chambre régionale des comptes de La Réunion
présidente de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à La Réunion
Poste:
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000027887052
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guyane
Poste:
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000027887052
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Martinique
Poste:
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000027887052
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. Jean-Luc Maron
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe
Poste:
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000027887052
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027887022
conférés
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 2013
directeur de la stratégie à la direction générale de la sécurité extérieure
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000027887027
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. Gilles SERVANTON
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Poste:
représentant de l'Etat
transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
sexe="M"
JORFTEXT000027887019
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
Mme Isabelle BALAGUER
chef du service territorial Sud à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Poste:
suppléante du représentant de l'Etat
transports au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027887019
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. Daniel Matalon
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027887008
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. Dominique THON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, appelé à d'autres fonctions
à compter du 16 septembre 2013
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne
date_debut="2013-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000027886996
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. Lionel BEFFRE
préfet des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
haut-commissaire de la République en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000027886999
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
Poste:
conseiller économique au cabinet du ministre de l'économie et des finances
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027886990
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. PENNEL (Patrice)
ingénieur général des mines, en position de détachement d'office
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er octobre 2013
admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à la même date
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027886993
réintégration
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. Berthonnet (Jean-Charles)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint (groupe II) au ministère des affaires étrangères
à compter du 18 septembre 2013
date_debut="2013-09-18"
sexe="M"
JORFTEXT000027886987
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. Maxime Lefebvre
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
à compter du 1er septembre 2013
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
date_debut="2013-09-01"
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000027886984
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
M. René Roudaut
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
conseiller diplomatique du Gouvernement
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000027886978
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
Mme Anne-Marie Descôtes
conseillère des affaires étrangères hors classe
Poste:
directrice générale de la mondialisation, du développement et des partenariats à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000027886969
nomination
(source Legifrance)23 Août 2013
De:
Mme Christine SOURD
directrice adjointe des programmes du WWF-France
Poste:
membre de la commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime
représentant des organisations non gouvernementales et des groupes d'intérêts pour le développement durable ou la conservation marine
groupe_thematique="commission de l'écolabel des produits de la pêche maritime"
sexe="F"
JORFTEXT000027876487
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Martin (Donald)
admis au concours de recrutement de professeurs des universités (87e section : sciences biologiques, fondamentales et cliniques), ouvert
en application du
4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Poste:
en cette qualité et affecté à l'université Grenoble-I à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
sexe="M"
JORFTEXT000027876482
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université de Strasbourg
à compter de sa date d'installation au cours de l'année 2013-2014
sexe="M"
JORFTEXT000027876480
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027876455
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie
corps="Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B, réunissant en cette qualité au moins deux ans de service, militaire ou civil, titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV ou d'un titre professionnel dont la liste est établie"
sexe="M"
JORFTEXT000027876452
admission
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Poste:
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000027876450
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Jean-Michel JUMEZ
sous-préfet hors classe détaché
administrateur civil hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027876448
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Dominique LAURENT
administratrice civile détachée
sous-préfète, sous-préfète de Molsheim
Poste:
secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
sexe="F"
JORFTEXT000027876446
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Jean-Michel JUMEZ
sous-préfet hors classe
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
sexe="M"
JORFTEXT000027876444
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. François PESNEAU
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Vendée
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027876442
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. François DRAPÉ
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Poste:
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000027876440
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Christophe MERLIN
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027876436
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Christophe LOTIGIÉ
sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027876438
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Michèle LUGRAND
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000027876434
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Vincent BERTON
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000027876432
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Bernard ROUDIL
administrateur civil hors classe en position de service détaché
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Nyons
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027876430
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Luc ANKRI
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Nyons
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Nyons"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027876428
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Laura REYNAUD
première conseillère de chambre régionale des comptes détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Pontarlier
Poste:
sous-préfète de Mamers
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000027876426
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Eric CLUZEAU
commissaire principal de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Mamers
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027876424
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Loïc ARMAND
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Poste:
sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Réunion"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027876422
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Dominique CONSILLE
directrice du travail détachée
sous-préfète, sous-préfète de Château-Salins
Poste:
sous-préfète de Châteaulin
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaulin"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000027876420
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 30 août 2013
date_debut="2013-08-30"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000027876416
titularisation
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 19 septembre 2013
date_debut="2013-09-19"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000027876414
titularisation
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 27 septembre 2013
date_debut="2013-09-27"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000027876412
titularisation
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 24 août 2013
date_debut="2013-08-24"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000027876410
titularisation
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Giron (Stéphanie)
représentante de la Croix-Rouge française
Poste:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentante des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie"
sexe="F"
JORFTEXT000027876403
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Patrice Couinaud
attaché d'administration
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 novembre 2013
date_debut="2013-11-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027876400
admission
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Jean-Claude Richard
conseiller des affaires étrangères honoraire
Poste:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000027876395
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Jean-Jacques Gaillarde
ministre plénipotentiaire honoraire
Poste:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000027876395
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Pascal Fieschi
ministre plénipotentiaire honoraire
Poste:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000027876395
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Gérard Chesnel
ministre plénipotentiaire honoraire
Poste:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000027876395
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Eliane Chemla
conseillère d'Etat
Poste:
présidente suppléante de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027876391
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Marie-Françoise SUTTER
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 septembre 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027876389
admission
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Martine BOITTELLE-COUSSAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 juillet 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027876389
admission
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Reine SLAMA
avocate générale près la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
13 mars 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027876389
admission
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Claude WEIBEL
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juin 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027876389
admission
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Georges de MATHAN
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027876389
admission
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Jacques BAILLET
avocat général près la cour d'appel de Grenoble
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
8 mars 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027876389
admission
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Christian LAGARDE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 février 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027876389
admission
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Claude SCHRAUB
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
17 janvier 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027876389
admission
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Michel PECONDON-LACROIX
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 février 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027876389
admission
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
représentant du ministre de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027876384
reconduction
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Poste:
à compter du 29 juillet 2013
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut="2013-07-29"
sexe="M"
JORFTEXT000027876382
désignation
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Passat (Daniel)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027876379
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Jean-Michel Casa
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République argentine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Argentine"
sexe="M"
JORFTEXT000027876370
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Gilles Thibault
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
sexe="M"
JORFTEXT000027876373
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Wanderoild (Claire)
sous-préfète
Poste:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027876367
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Stéfanini-Meyrignac (Odile)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cantal
à compter du 9 septembre 2013
date_debut="2013-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000027876365
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Pelissier (Wilfrid)
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe
Poste:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Nièvre
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027876363
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Pantebre (Isabelle)
directrice du travail, directrice départementale de la cohésion sociale de l'Hérault
Poste:
directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde
à compter du 16 septembre 2013
date_debut="2013-09-16"
sexe="F"
JORFTEXT000027876361
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Dumoulin (Eric)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental de la protection des populations des Yvelines
Poste:
directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or
à compter du 16 septembre 2013
date_debut="2013-09-16"
sexe="M"
JORFTEXT000027876359
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Domain (Pierrick)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, directeur départemental des territoires de la Sarthe
Poste:
directeur départemental des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027876357
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Degioanni (René)
inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne
Poste:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027876355
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
M. Boisseleau (Didier)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental de la protection des populations de Vendée
Poste:
directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027876353
nomination
(source Legifrance)22 Août 2013
De:
Mme Morgan-Micheaux (Andrea)
université Lille-I, onze mois
Poste:
professeur des universités associé à temps plein, à compter de la date de leur installation dans les établissements
pour la période ci-après précisée, au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000027860853
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000027860856
désignation
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
Mme Fauchart (Emmanuelle)
université de Strasbourg, un an
Poste:
professeur des universités associé à temps plein, à compter de la date de leur installation dans les établissements
pour la période ci-après précisée, au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000027860853
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Bernard (Tanguy)
université Bordeaux-IV, un an
Poste:
professeur des universités associé à temps plein, à compter de la date de leur installation dans les établissements
pour la période ci-après précisée, au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860853
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Allouch (Nizar)
université d'Evry-Val d'Essonne, trois ans
Poste:
professeur des universités associé à temps plein, à compter de la date de leur installation dans les établissements
pour la période ci-après précisée, au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860853
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Pic (Jean-Christophe)
université Paris-IV
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
71e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Marty (Michel)
Institut national polytechnique de Toulouse
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
62e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Cazalens (Michel)
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
62e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Fry (Jean-Jacques)
Ecole centrale de Lyon
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
60e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
Mme Ferri (Mireille)
université Paris-IV
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
24e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
Mme Segond (Frédérique)
Institut national des langues et civilisations orientales
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
7e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Leprince (François)
université Rennes-II
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
23e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Tixier (Lionel)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Meyer (Alexandre)
université de Lorraine
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Cusson (Christophe)
université Paris-IV
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Villacèque (Jean)
université de Perpignan
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Defix (Sébastien)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
2e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
Mme Oppelt (Marthe-Elisabeth)
université Paris-IV
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Marquet de Vasselot (Laurent)
université Paris-II
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Frouin (Jean-Yves)
université de Tours
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Collin (Pierre)
université Paris-II
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Dourneau-Josette (Pascal)
université de Strasbourg
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Arsac (Henri)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860851
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
Mme Latifi-Elaoufi (Amel)
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
65e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000027860848
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Bonnet (Pierre)
université Clermont-Ferrand-II
Poste:
professeur des universités
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
63e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860848
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Boiron (Olivier)
Ecole centrale de Marseille
Poste:
professeur des universités
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
60e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860848
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Lazzarini (Serge)
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
29e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860848
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Baudot (Jérôme)
université de Strasbourg
Poste:
professeur des universités
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
29e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860848
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Bretagnon (Thierry)
université Montpellier-II
Poste:
professeur des universités
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
28e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860848
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Esplugas (Pierre)
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
professeur des universités
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
2e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860848
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
Mme Chelini-Pont (Blandine)
université d'Aix-Marseille
Poste:
professeur des universités
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
22e section
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000027860848
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Vielfaure (Pascal)
université Montpellier-I
Poste:
professeur des universités
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
3e section
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000027860848
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
Poste:
exercer par intérim les fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027860845
charge
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Guy DESPRATS
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er décembre 2013
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027860839
admission
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
Mme Maryvonne Gillion
attachée principale d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 décembre 2013
date_debut="2013-12-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027860836
admission
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
Mme Marie-Christine Colomb d'Ecotay
contrôleuse générale de 1re classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027860834
admission
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
Poste:
directeur fonctionnel du 2e groupe et chargé des fonctions de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027860829
détachement
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Michel Boulenger
attaché principal d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2013
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027860832
admission
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
Poste:
directeur fonctionnel du 2e groupe et chargé des fonctions de directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027860827
détachement
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Demarquis (Jean-Charles)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur des services centraux et de la logistique (groupe III) à la direction des immeubles et de la logistique au ministère des affaires étrangères
à compter du 9 septembre 2013
date_debut="2013-09-09"
sexe="M"
JORFTEXT000027860824
nomination
(source Legifrance)21 Août 2013
De:
M. Erol Ok au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif
chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Poste:
à sa demande
à compter du 2 septembre 2013
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2013-09-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000027852714
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
Poste:
présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
sexe="F"
JORFTEXT000027852706
nomination
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
M. Philippe MONARD
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon (groupe IV)
sexe="M"
JORFTEXT000027852703
nomination
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
Mme Elisabeth Sévenier-Muller
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directrice régionale adjointe de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Languedoc-Roussillon, emploi classé en groupe IV
à compter du 9 septembre 2013
date_debut="2013-09-09"
sexe="F"
JORFTEXT000027852698
nomination
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
Mme Mignot (Annick)
ingénieure générale des mines, en position de détachement d'office
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er septembre 2013
admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à la même date
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027852695
réintégration
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
M. Tymruk (Michel)
ingénieur en chef des mines, en position de détachement d'office
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 1er janvier 2014
admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027852693
réintégration
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BEN HAMOUR et Francis SADONE, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027852680
nomination
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yves LAURENT, Gérard ROUDIL, Sylvie GRANGE, Bertrand PIRODON, Franck VACHER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027852688
nomination
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Olivier UGOLINI et Delphine LACROIX-UGOLINI, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027852678
nomination
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Eysines (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000027852676
nomination
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
Mme Isabelle VENDRYES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="F"
JORFTEXT000027852674
nomination
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
Poste:
directrice adjointe du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000027852668
nomination
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
Mme Odile FALLETTI
magistrate honoraire
Poste:
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="F"
JORFTEXT000027852672
nomination
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
Mme Odile Renaud-Basso
appelée à d'autres fonctions
Poste:
directrice adjointe du cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000027852665
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Août 2013
De:
Mme Frédérique Bredin
inspectrice générale des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Poste:
membre du conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027846220
nomination
(source Legifrance)18 Août 2013
De:
Poste:
directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027846217
nomination
(source Legifrance)18 Août 2013
De:
M. Bernard BOYER
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Poste:
président de la section « recherche, formation et métiers » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
groupe_thematique="Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux"
sexe="M"
JORFTEXT000027845350
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
M. Michel CAPUT
administrateur des finances publiques adjoint
Poste:
agent comptable de l'Institut national des jeunes sourds de Chambéry
sexe="M"
JORFTEXT000027845353
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Mme Véronique Guerin-Faublée
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affectée à Vet Agro Sup Lyon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027845348
admission
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000027845342
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000027845342
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000027845342
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000027845342
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000027845342
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000027845342
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
représentants des usagers
Agriculture
sexe="M"
JORFTEXT000027845342
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Mme Pastèle Soleille
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
sexe="F"
JORFTEXT000027845331
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentant des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au Comité de bassin Loire-Bretagne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027845339
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
attaché d'administration
à compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027845325
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurent SIGAL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Laroque-Timbaut (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
sexe="M"
JORFTEXT000027845322
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000027845322
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BÉDEL, notaires, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000027845318
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis RÉGNIER, Jean-Luc RÉGNIER, Gérard HERVET, Charles BRICARD, Luc BOUVET, François THESSIEUX et Ulrich BÉDEL, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000027845318
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000027845316
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Alain GUERIN, Pierre LEPERRE, Guy LEVY et Marc BIGNELL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="M"
JORFTEXT000027845316
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000027845314
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS et Guillaume BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000027845296
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Mondragon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
sexe="M"
JORFTEXT000027845306
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Gouesnou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="F"
JORFTEXT000027845300
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe BOUDRY, Annabel CHABAUD-DENIS et Guillaume BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hyères (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000027845296
cessation de fonction
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marguerite PLUMIER-JAUFFRET et Elisabeth BLANC, notaires associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Agay, commune de Saint-Raphaël (Var)
notaire
notaire_residence="Agay (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000027845292
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GUERIN et Françoise EYMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mézériat (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="M"
JORFTEXT000027845294
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Mes Olivier DURAND, Philippe DURAND, Jean-Yves REYNAUD, Benoît STAIBANO et Yves VALOIS, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Gardanne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000027845290
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Etauliers (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000027845288
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne MAUDUIT, Jean-Christophe ROMPTEAUX et Corinne ROUSSELLE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000027845284
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
membre de la Commission nationale de la certification professionnelle
l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (CCI France)
groupe_thematique="Commission nationale de la certification professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000027845281
nomination
(source Legifrance)17 Août 2013
De:
Poste:
liquidateur du groupement
à compter du 30 juin 2013
date_debut="2013-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000027843206
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Pierre LANOË
agent contractuel à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027843098
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Michel GAILLAUD
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châteauroux
sexe="M"
JORFTEXT000027843096
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Aude PEIL
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Poste:
agent comptable du lycée professionnel agricole de Wallis-et-Futuna
sexe="F"
JORFTEXT000027843094
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Olivier GRATTEPANCHE
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Airion
sexe="M"
JORFTEXT000027843092
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Jean-François MURCIA
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Robert
sexe="M"
JORFTEXT000027843090
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Claudette
Pierrette Bidegaray, épouse Deiana, attachée d'administration, affectée au secrétariat général
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027843077
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Jean-Claude AUGUSTIN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Figeac
sexe="M"
JORFTEXT000027843088
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Frédérique Bredin
inspecteur général des finances, présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée
Poste:
membre du conseil de surveillance de la société Arte France
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la société Arte France"
sexe="F"
JORFTEXT000027843074
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Jean-Yves LE VEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2013
date_debut="2013-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027843064
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Didier LACROIX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027843066
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Pijaudier-Cabot (Gilles)
professeur des universités
Poste:
membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="M"
JORFTEXT000027843060
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Claude LUZET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027843062
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Lange (Thierry)
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du chef du service de la compétitivité et du développement des PME de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
sexe="M"
JORFTEXT000027843057
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Dominique ACHIN
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027843055
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
2° A l'étranger
TUNISIE
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
2° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
2° A l'étranger
BELGIQUE-UNION EUROPÉENNE
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
FRANCHE-COMTÉ
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
CHAMPAGNE-ARDENNE
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ALSACE
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
URUGUAY
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
VENEZUELA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
VENEZUELA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
VENEZUELA
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
VENEZUELA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
TANZANIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
THAÏLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
THAÏLANDE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
TCHAD
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
TCHAD
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
TANZANIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
TANZANIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
TANZANIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
TAÏWAN
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
TAÏWAN
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SURINAME
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SUÈDE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SUÈDE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SLOVAQUIE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SINGAPOUR
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SINGAPOUR
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SINGAPOUR
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SINGAPOUR
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SERBIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SERBIE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SERBIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
PHILIPPINES
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
QATAR
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
QATAR
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
QATAR
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
PHILIPPINES
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
PHILIPPINES
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
PHILIPPINES
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
PÉROU
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
PAYS-BAS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
PAYS-BAS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
OUGANDA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
OUGANDA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
OMAN
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
OMAN
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
OMAN
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
NIGERIA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
NIGERIA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
NIGERIA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
NIGER
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
NICARAGUA
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
NICARAGUA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MEXIQUE
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MAURICE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MAURICE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MALI
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MALAISIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MADAGASCAR
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
MADAGASCAR
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
LUXEMBOURG
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
LITUANIE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
LITUANIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
LIBAN
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
LETTONIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
KOWEÏT
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
KOWEÏT
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
KENYA
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
KAZAKHSTAN
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
KAZAKHSTAN
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
HONGRIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
HONGRIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
HONG KONG
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
HONG KONG
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
HONG KONG
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
HONDURAS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
HONDURAS
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
HAÏTI
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
GUINÉE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
GUINÉE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
GUINÉE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
GUINÉE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
GUINÉE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
GHANA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
GHANA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
GABON
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
GABON
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
GABON
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
GABON
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
FINLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉTHIOPIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉQUATEUR
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉQUATEUR
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
DANEMARK
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
DANEMARK
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CROATIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CROATIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
COLOMBIE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
COLOMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
COLOMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CHINE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BELGIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CHILI
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CHILI
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CANADA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CAMBODGE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
CAMBODGE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BURKINA FASO
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BULGARIE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BULGARIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BELGIQUE-UNION EUROPÉENNE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BELGIQUE-UNION EUROPÉENNE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BELGIQUE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BELGIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BAHREÏN
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
AUSTRALIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
BAHREÏN
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
AUSTRALIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ANGOLA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ANGOLA
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ALGÉRIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ALGÉRIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
ALBANIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
2° En outre-mer
MARTINIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
2° En outre-mer
GUADELOUPE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
PAYS DE LA LOIRE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
MIDI-PYRÉNÉES
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
MIDI-PYRÉNÉES
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
MIDI-PYRÉNÉES
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Charissoux (Denis)
ingénieur en chef des mines
Poste:
sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget (groupe III) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="M"
JORFTEXT000027843047
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
HAUTE-NORMANDIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
HAUTE-NORMANDIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
HAUTE-NORMANDIE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
HAUTE-NORMANDIE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="M"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ALSACE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2013
1° En France métropolitaine
ALSACE
sexe="F"
JORFTEXT000027843052
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Koutchouk (Alexandre)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget (groupe III), à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="M"
JORFTEXT000027843049
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à compter du 5 août 2013
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut="2013-08-05"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027843042
désignation
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Roulland (Gilles)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Poste:
à compter du 1er septembre 2013
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843035
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Reuflet (Marine)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Poste:
à compter du 1er septembre 2013
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027843035
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. de Plinval (Benoît)
colonel de sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Lux (Anne-Pascale)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Poste:
à compter du 1er septembre 2013
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027843035
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Giraud (Elise)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Poste:
à compter du 1er septembre 2013
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027843035
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Alegre (Marine)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Poste:
à compter du 1er septembre 2013
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027843035
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Zennou (Maxime)
directeur général adjoint dans un regroupement d'associations
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. You-Khéang (Alexandre)
adjoint au chef du bureau de la législation et des affaires juridiques, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de justice
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Veltcheff (Caroline)
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, ministère de l'éducation nationale
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Vaquieri (Jean-François)
directeur juridique, secrétaire du conseil de surveillance d'une entreprise opérateur d'importance vitale
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Trabold (Fabien)
médecin-chef adjoint dans un service départemental d'incendie et de secours
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Thérouin (Emilie)
maire adjointe en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Teulat (Florence)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Svedberg (Anna)
conseiller, attaché de sécurité intérieure, ambassade de Suède à Paris
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Sitri (Taoufik)
commissaire de police principal, chef de service, ministère de l'intérieur, Royaume du Maroc
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Simonin (Laurent)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Seillé (Gérard)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Salagnac (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme de León Cruz (Maria Sagrario)
commissaire du corps national de police, ministère de l'intérieur, Espagne, auditrice du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Rouba (Abdelkader)
lieutenant-colonel de gendarmerie, ministère de la défense nationale, Algérie
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Perrin (Nicolas)
délégué aux affaires territoriales chargé des relations institutionnelles d'un groupe industriel de gestion d'eau et de déchets
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Pech de Laclause (Vincent)
colonel de sapeurs-pompiers, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Pascal (Benoît)
directeur des services douaniers, ministère de l'économie et des finances
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Lehéricy (Emmanuelle)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Paccagnini (Francis)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Ourgaud (Thierry)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Occhini (Catherine)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Nazat (Dominique)
expert judiciaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Naud (Fabrice)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Moussiegt (Gilles)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Mirouh (Mohamed El Yazid)
colonel de gendarmerie, ministère de la défense nationale, Algérie
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Minot (Corinne)
administratrice civile, directrice du cabinet du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Miniot (Agnès)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Ménard (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Mayet (Nathalie)
directrice de l'administration générale d'un établissement public d'aménagement
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Martini (Henri)
secrétaire général d'un syndicat de la police nationale
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Marcellin (Sabine)
juriste dans un établissement bancaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Lyazidi (Mounir)
colonel-major, gendarmerie royale du Maroc
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Lledo (Sylvain)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Le Grand (Eric)
directeur de la prévention et de la protection d'un groupe automobile industriel
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Lecouffe (Jean-Philippe)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Laurent (Frédéric)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Langlois (Matthieu)
médecin anesthésiste-réanimateur, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Kijewski (Christophe)
chef d'une entreprise de formation en langues
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Khoury (Ziad)
directeur de la sûreté et de la sécurité d'une entreprise en charge de l'organisation d'un grand événement sportif
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Kamel (Wassim)
administrateur civil hors classe, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Julien (Pascal)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Jousseaume (Stéphane)
responsable d'un service informatique dans un ministère
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Joram (Frédéric)
administrateur civil, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Jiménez García (Andrés)
lieutenant-colonel, Guardia Civil, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Higinnen (Mireille)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Harrat (Faouzia)
commissaire divisionnaire, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Hamon (Bruno)
directeur associé d'un cabinet spécialisé en management de l'information et du risque
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Haddouche (Nacéra)
inspectrice de l'administration, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Guerrini (Marc)
maire et vice-président d'un conseil général
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Goudallier (Bruno)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Gin (Jean-Claude)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Gérosa (Marie)
directeur adjoint de la sûreté d'un groupe de systèmes de sécurité
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Gardon (Fabrice)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Fourcroy (Ludovic)
administrateur civil, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Foullon (Claude)
directeur délégué à la sécurité globale d'un opérateur téléphonique
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Duco (André)
inspecteur d'académie, conseiller technique, délégation interministérielle à la sécurité et à la circulation routières, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Dupont (Pascal)
commissaire en chef de 1re classe des armées
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Droguet (Bertrand)
administrateur civil, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Douchy (Franck)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Delseny (Damien)
journaliste
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Daood (Arif)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Decout-Paolini (Rémi)
maître des requêtes, Conseil d'Etat
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Collas (Denis)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Clavaud (Emmanuel)
lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Caron (Jean)
stratégiste senior politique produit d'un groupe industriel de solutions et de systèmes de sécurité
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Chapitaux (Médéric)
directeur technique national adjoint dans une fédération sportive nationale
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Chambon (Catherine)
commissaire divisionnaire, auditrice du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Callon (Jean-Eric)
maître de conférences
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Brédif (Pascal)
directeur général adjoint opérations d'un groupe spécialisé dans la logistique de sécurité
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Boy (Olivier)
journaliste
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Boudghene Stambouli (Karim)
directeur général d'une entreprise de conseil en communication
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Bonamy (Christophe)
directeur associé d'une entreprise de sécurité
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Chappuis (Marc)
administrateur territorial hors classe
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027843030
nomination
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Blouin (Yannick)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Biarnès (Frédéric)
directeur des produits systèmes biométriques d'un groupe industriel de solutions de sécurité
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Berthon (Céline)
commissaire divisionnaire, secrétaire général adjoint d'un syndicat de la police nationale
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Bernhard (Laurent)
chirurgien-orthopédiste et traumatologue
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Bergère-Ducôté (Delphine)
directrice de service hors classe, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Bérard (Jean-Luc)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Bencheikh (Farid Zine Eddine)
commissaire divisionnaire de police, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Bélouard (Frédéric)
directeur de zone sûreté d'un opérateur ferroviaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Astic (Sylvaine)
administratrice civile hors classe, auditrice du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Aragnouet-Brugnano (Lydie)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Alixant (Loïc)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
M. Agostini (François)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027843032
admission
(source Legifrance)15 Août 2013
De:
Mme Pascale COSCO
inspectrice principale des finances publiques
Poste:
suppléante de la régisseuse d'avances
à compter du 14 août 2013
date_debut="2013-08-14"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027838416
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Mme Elodie GUEGUEN
inspectrice des finances publiques
Poste:
à compter du 14 août 2013
régisseuse d'avances de la délégation Sud-Est - Réunion - Mayotte (résidence Marseille) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
date_debut="2013-08-14"
sexe="F"
JORFTEXT000027838416
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Mme Sandrine LE DIAURE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Fontenay-le-Comte
sexe="F"
JORFTEXT000027838414
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Mme Valérie FISSON
agente d'administration principale des finances publiques
Poste:
suppléante du régisseur d'avances de la direction nationale des interventions domaniales
date_debut="2013-09-05"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027838412
désignation
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
M. Michel FALLOURD
agent administratif principal des finances publiques
Poste:
suppléant du régisseur d'avances de la direction nationale des interventions domaniales
à compter du 5 septembre 2013
date_debut="2013-09-05"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027838412
désignation
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
M. Raphaël POURRE
contrôleur principal des finances publiques
Poste:
régisseur d'avances de la direction nationale des interventions domaniales
date_debut="2013-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000027838412
désignation
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Mme Laetitia LEFAURE
chargée de mission eau, assainissement, déchets dans ce même département
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre
l'outre-mer
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027838409
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
M. Cédric LORET
chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentants du ministre
l'outre-mer
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027838409
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
M. Bertri (Pierre-Jean)
à Pierrefeu-du-Var (Var)
Poste:
membre du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Provence-Corse de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels du secteur du négoce
sexe="M"
JORFTEXT000027838406
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
M. Jacques Samarut
professeur des universités
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur général de l'Ecole normale supérieure de Lyon du
1er septembre 2013
au
31 décembre 2013
sexe="M"
JORFTEXT000027838403
charge
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances"
sexe="F"
JORFTEXT000027838397
nomination
(source Legifrance)14 Août 2013
De:
Poste:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 2013