Nominations au Journal officiel de la République française

Août 2014

De:
Mme Agnès Ravaud
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel civil (groupe II) au sein du service des ressources humaines civiles, à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2014-09-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029413748
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
président suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
suppleant
JORFTEXT000029413742
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Picon-Dupré (René)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalité qualifiée
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029413742
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
officier généraux
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
JORFTEXT000029413742
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Hayez (Philippe)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
magistrat de la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000029413742
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
membre titulaire désigné
officier général
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
Groupe:Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
a_sa_demande
JORFTEXT000029413742
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Audouin (Jean-Yves)
préfet honoraire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
personnalité qualifiée
membre suppléant
Groupe:Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029413742
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Ermeneux (Jean-François)
membre suppléant du vice-amiral d'escadre Raffaëlli (Loïc)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
officier généraux
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
JORFTEXT000029413742
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
officier généraux
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
JORFTEXT000029413742
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Herbin (Grégoire)
conseiller référendaire
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
magistrat de la Cour des comptes
membre suppléant
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
suppleant
JORFTEXT000029413742
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
Artur (Dominique)
membre suppléant du commissaire général de 1re classe Laroche de Roussane (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
membre titulaire
Groupe:Commission prévue à l'article R.* 4122-19 du code de la défense
a_sa_demande
JORFTEXT000029413742
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Michaël JANAS
président du tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des greffes
Groupe:Direction de l'École nationale des greffes
date_debut="2014-09-01"
ecole="Ecole nationale des greffes"
JORFTEXT000029413739
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Max-Olivier Gonnet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte (groupe III) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Sous-direction de l'Europe Centre-orientale et balte à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029413736
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Alexandre Giorgini
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur (groupe II)
directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Sous-direction
duree="trois ans"
JORFTEXT000029413734
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Ludovic Pouille
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur (groupe II)
directeur adjoint à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Sous-direction
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029413732
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Bertrand Buchwalter
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur de l'Europe méditerranéenne (groupe III) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Sous-direction de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2014-09-08"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029413730
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
Mme Françoise HARDY
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Morbihan
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale du Finistère
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère
date_debut="2014-09-15"
JORFTEXT000029413727
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Claude GIACOMINO
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Côte-d'Or
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l'Isère
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale de l'Isère
date_debut="2014-09-15"
JORFTEXT000029413725
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
Objet:
comme suit
JORFTEXT000029413517
affectation
(source officielle)31 Août 2014
De:
Objet:
conseiller en charge des grands événements, au cabinet du Président de la République
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029413502
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
Objet:
conseiller culture et communication, à la présidence de la République le
1er octobre 2014
JORFTEXT000029413499
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2014
De:
Objet:
conseillère culture et communication au cabinet du Président de la République
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029413496
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
Objet:
conseiller justice, à la présidence de la République, le
31 août 2014
JORFTEXT000029413492
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2014
De:
Objet:
conseillère justice, au cabinet du Président de la République
date_debut="2014-09-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029413492
nomination
(source officielle)31 Août 2014
De:
M. Charles DUCHAINE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029413416
nomination
(source officielle)30 Août 2014
De:
M. BRAUNSTEIN (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
à compter du ler septembre 2014
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
de
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000029413410
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 2014
De:
M. Yves Samson
directeur, institut nanosciences et cryogénie, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (Cea)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Yves Samson
directeur, institut nanosciences et cryogénie, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (Cea)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Véronique Roche
membre du bureau fédéral CFE-CGC chimie, chef de projet
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Véronique Roche
membre du bureau fédéral CFE-CGC chimie, chef de projet
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Thomas Roussel
chef du département lubrifiants, centre de recherche de Solaize, direction stratégie marketing recherche, Total
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Thomas Roussel
chef du département lubrifiants, centre de recherche de Solaize, direction stratégie marketing recherche, Total
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Thérèse Bouveret
journaliste, groupe industrie service info, Usine nouvelle
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Thérèse Bouveret
journaliste, groupe industrie service info, Usine nouvelle
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Stéphane Ubéda
directeur du développement technologique, direction scientifique, Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Stéphane Ubéda
directeur du développement technologique, direction scientifique, Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Richard Salives
responsable des relations européennes, département des partenariats et des relations extérieures, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Richard Salives
responsable des relations européennes, département des partenariats et des relations extérieures, Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Pierre-Yves Saint
conseiller du président, présidence, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Pierre-Yves Saint
conseiller du président, présidence, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Philippe Lemercier
officier de cohérence plans « maîtrise de l'information », direction du renseignement militaire, ministère de la défense
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Philippe Lemercier
officier de cohérence plans « maîtrise de l'information », direction du renseignement militaire, ministère de la défense
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Philippe Benquet
vice-président stratégie R&T, Thales Avionics
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Philippe Benquet
vice-président stratégie R&T, Thales Avionics
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Moussa Hoummady
responsable stratégie, prospective et partenariats, direction de la stratégie, BRGM
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Moussa Hoummady
responsable stratégie, prospective et partenariats, direction de la stratégie, BRGM
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Michel Becq
conseiller, responsable du secrétariat, office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Michel Becq
conseiller, responsable du secrétariat, office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Matthieu Valetas
responsable département incubateur, Agence pour la valorisation de la recherche universitaire du Limousin (AVRUL)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Marie-Hélène Tixier
ingénieure d'affaires, Global Technology Services, IBM
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Matthieu Valetas
responsable département incubateur, Agence pour la valorisation de la recherche universitaire du Limousin (AVRUL)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Marie-Hélène Tixier
ingénieure d'affaires, Global Technology Services, IBM
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Maria-Laura Ferri-Fioni
professeure chargée de cours, département biologie, École polytechnique
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Maria-Laura Ferri-Fioni
professeure chargée de cours, département biologie, École polytechnique
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Laurent Mahieu
chargé de mission, vice-président de la Commission des titres d'ingénieur, CFDT cadres
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Laurent Mahieu
chargé de mission, vice-président de la Commission des titres d'ingénieur, CFDT cadres
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme La Recherche
(Sophia Publications)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme La Recherche
(Sophia Publications)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Josiane Gain
directrice des relations universitaires, présidence, IBM
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Josiane Gain
directrice des relations universitaires, présidence, IBM
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Joëlle Raguideau
directrice de la mission pour le pilotage et les relations avec les délégations régionales et les instituts, direction générale déléguée aux ressources, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Joëlle Raguideau
directrice de la mission pour le pilotage et les relations avec les délégations régionales et les instituts, direction générale déléguée aux ressources, Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Jérôme Peyrard
chef de projet innovation, direction de la recherche, des études avancées et des matériaux, Renault
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Jérôme Peyrard
chef de projet innovation, direction de la recherche, des études avancées et des matériaux, Renault
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Jean-Pierre Troeira
directeur des systèmes d'information, conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Jean-Pierre Troeira
directeur des systèmes d'information, conseil général d'Ille-et-Vilaine
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Jean-Michel Cassagne
responsable des ressources humaines, division administration, Synchrotron Soleil
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Jean-Michel Cassagne
responsable des ressources humaines, division administration, Synchrotron Soleil
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Jean-Marc Meunier
maître de conférences, institut d'enseignement à distance, université Paris-8
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Jean-Marc Meunier
maître de conférences, institut d'enseignement à distance, université Paris-8
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Jean Chabas
chargé d'études prospectives et économiques, SNCF infrastructure
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Jean Chabas
chargé d'études prospectives et économiques, SNCF infrastructure
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Isabelle Zeller
directrice adjointe, direction recherche, enseignement supérieur, santé, technologies de l'information et de la communication, conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Isabelle Zeller
directrice adjointe, direction recherche, enseignement supérieur, santé, technologies de l'information et de la communication, conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Frédéric Dupuch
directeur, Institut national de police scientifique (INPS), ministère de l'intérieur
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Franck Jung
sous-directeur de l'animation scientifique et technique, commissariat général au développement durable, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Frédéric Dupuch
directeur, Institut national de police scientifique (INPS), ministère de l'intérieur
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Franck Jung
sous-directeur de l'animation scientifique et technique, commissariat général au développement durable, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Fabrice Taupin
chef du bureau des systèmes de communication opérationnelle, direction générale de la Gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Fabrice Taupin
chef du bureau des systèmes de communication opérationnelle, direction générale de la Gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Éric Heintzé
directeur scientifique, IFP énergies nouvelles
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Éric Dufour
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Éric Heintzé
directeur scientifique, IFP énergies nouvelles
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Éric Dufour
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Auvergne, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. David Silagy
directeur, centre de recherche Cerdato, Arkema
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. David Silagy
directeur, centre de recherche Cerdato, Arkema
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Daniel Barthelemy
directeur, département systèmes biologiques, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Claire Waast-Richard
directrice des systèmes et technologies de l'information, EDF R&D
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Daniel Barthelemy
directeur, département systèmes biologiques, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Claire Waast-Richard
directrice des systèmes et technologies de l'information, EDF R&D
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Céline Mesquida
membre du conseil économique, social et environnemental (groupe environnement et nature)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Céline Mesquida
membre du conseil économique, social et environnemental (groupe environnement et nature)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Caroline Bonnefoy
inspectrice pédagogique régionale biologie, biotechnologie, ministère de l'éducation nationale, rectorat de Versailles
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Caroline Bonnefoy
inspectrice pédagogique régionale biologie, biotechnologie, ministère de l'éducation nationale, rectorat de Versailles
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Carine Leveau
sous-directrice technique adjointe, direction des lanceurs, Centre national d'études spatiales (Cnes)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Carine Leveau
sous-directrice technique adjointe, direction des lanceurs, Centre national d'études spatiales (Cnes)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Bertrand Schmitt
directeur, délégation à l'expertise, à la prospective et aux études, Institut national de la recherche agronomique (Inra)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Bertrand Schmitt
directeur, délégation à l'expertise, à la prospective et aux études, Institut national de la recherche agronomique (Inra)
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Anne-Sylvie Catherin
chef des ressources humaines, CERN
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Anne-Sylvie Catherin
chef des ressources humaines, CERN
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Anne-Sophie Boisard
directrice de mission, Cigref, réseau de grandes entreprises
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Anne-Sophie Boisard
directrice de mission, Cigref, réseau de grandes entreprises
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Anne Catzaras
chef du service marketing stratégique et territorial, département développement numérique des territoires, groupe Caisse des dépôts
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Anne Catzaras
chef du service marketing stratégique et territorial, département développement numérique des territoires, groupe Caisse des dépôts
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Aline Richard
directrice de la rédaction, magazine
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Aline Richard
directrice de la rédaction, magazine
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Charles-Ange Ginesy, député des Alpes-Maritimes
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
MENR1401149A
conférés
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Jacques GOMBERT
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
chef d'établissement
à compter du 1 er juin 2014
Groupe:Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin
JUSK1440010A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris-La Santé
Groupe:Centre de semi-liberté de Paris-La Santé
date_debut="2014-08-31"
JUSK1419869A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. François-Xavier PECIC
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes au centre de semi-liberté de Paris-La Santé
Groupe:Centre de semi-liberté de Paris-La Santé
date_debut="2014-08-31"
JUSK1419869A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Villenauxe-la-Grande
Groupe:Centre de détention de Villenauxe-la-Grande
date_debut="2014-09-30"
centre_detention="Villenauxe-la-Grande"
JUSK1419448A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
date_debut="2014-09-01"
JUSK1419188A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Alain ABOUSALEH
secrétaire administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone
à compter du 1 er septembre 2014
JUSK1419188A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2014-08-25"
JUSK1419018A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Rosyne ALLEGRETTI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2014-08-25"
JUSK1419018A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2014-08-29"
JUSK1418750A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Valérie BOUCHER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2014-08-29"
JUSK1418469A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
date_debut="2014-09-01"
JUSK1418462A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Beauvais
date_debut="2014-08-29"
JUSK1418469A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Philippe PRUVOST
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
à compter du 1 er septembre 2014
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne
JUSK1418462A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2014-08-31"
JUSK1418459A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Béthune
date_debut="2014-08-31"
JUSK1418457A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Elisabeth BORDAT
(COULON)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Tribunal d'instance de Tarbes
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
JUSB1419841A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Karine BALESTRO
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er septembre 2014, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Remplace:Mme Marie-Noëlle RENARD
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
JUSF1420465A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Marie-Françoise GHYSEL
(BOUTTIER)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1420460A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Aurélie CARAYOL
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1420460A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Francine GUINLE
greffière 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:Tribunal d'instance de Tarbes
tribunal
tribunal_instance="Tarbes"
suppleant
JUSB1419841A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Elisabeth BORDAT
(COULON)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1419841A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Bernadette COUHAILLAT
(NOGUEZ)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1419841A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
greffier
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSB1418901A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Catherine DUMAS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante, au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JUSB1418901A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Catherine RIGAULT
(OLIVIER)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Béziers
Groupe:Tribunal d'instance de Béziers
tribunal
tribunal_instance="Béziers"
suppleant
JUSB1418899A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Mylène VOLTOLINI
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JUSB1418896A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Marie-Pierre GHANEM
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418896A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Objet:
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:Tribunal d'instance d'Epinal
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
JUSB1418894A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Renée SIRDEY
(BRENIERE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:Tribunal d'instance d'Epinal
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
JUSB1418894A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Nolwenn LE GALL
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1418893A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Corinne GIROULT
(FANTIN)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:Tribunal de grande instance de Grenoble
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
suppleant
JUSB1418893A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Romain PLAZA-DELMAS
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418889A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Maëlle LE BORGNE
(GUGLIELMONE)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:Tribunal de grande instance de Cahors
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JUSB1418889A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Josiane LE JEUNE
(SALAUN)
greffière du 1 er grade
Objet:
compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Morlaix Article 3
Groupe:Tribunal d'instance de Morlaix Article 3
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
JUSB1418775A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Anne SURY
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1418775A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Thibaut GRIENENBERGER
secrétaire administratif du 1 er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant, au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
suppleant
JUSB1418773A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Estelle RIVAT
(THOMASSEY)
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au service administratif régional de la cour d'appel de Nancy
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1418773A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JUSB1418772A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Raphaël BUENO
greffier du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
JUSB1418772A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Charlotte CHOLEY
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418772A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Blandine DITSCH
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
suppleant
JUSB1418771A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Josette LAGUERRE
(LACAN)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:Tribunal de grande instance de Rodez
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
suppleant
JUSB1418770A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Annie POLYCARPE
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Rodez
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1418770A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418769A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Séverine VACHON
(BOULAY)
greffière du 2ème grade
Objet:
compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:Tribunal d'instance de Montélimar
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
JUSB1418769A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Roselyne TROUILLAS
(MEYRONNET)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montélimar
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418769A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Moufida FRIGUI
(HADJ MESSAOUD)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compte de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montélimar
Groupe:Tribunal d'instance de Montélimar
tribunal
tribunal_instance="Montélimar"
suppleant
JUSB1418769A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Marie-Cécile MUSQUIN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418768A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. François MARC
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Sannois
Groupe:Tribunal d'instance de Sannois
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JUSB1418768A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Martine BOULOGNE
(VALERI)
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSB1418764A
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Pascal Duchadeuil
Groupe:Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000029412331
nomination
(source officielle)29 Août 2014
De:
Mme Lorette DOMENGE
(BOCCON-LIAUDET)
secrétaire administrative du 3ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1418764A
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2014
De:
M. Xavier Papillon
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Clermont-Ferrand)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Var
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Var
date_debut="2014-09-01"
MENH1414578D
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Thierry Dalmasso
personnel de direction (académie de Toulouse)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2014-09-01"
MENH1414578D
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Thierry Claverie
inspecteur de l'éducation nationale (vice-rectorat de Mayotte)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale auprès du vice-recteur de Mayotte
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale auprès du vice-recteur de Mayotte
date_debut="2014-09-01"
MENH1414578D
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Philippe Carrière
directeur académique des services de l'éducation nationale de Seine-Maritime
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
Remplace:Mme Catherine Benoît-Mervant
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
date_debut="2014-09-01"
MENH1414578D
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Jacques Briand
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège
Remplace:Mme Nathalie Costantini
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège
MENH1414578D
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Catherine Benoît-Mervant
directrice académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-Maritime
Remplace:M. Philippe Carrière
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Seine-Maritime
date_debut="2014-09-01"
MENH1414578D
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Ferlanda (Gilles)
à Visan (Vaucluse)
Objet:
au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. Le Villoux (Thierry)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000029410074
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Jean-Roch GAILLET
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre
Groupe:Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre
date_debut="2014-09-22"
JORFTEXT000029410076
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Paturel (Denis)
à Ploumagoar (Côtes-d'Armor)
Objet:
au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Remplace:M. Renais (Maurice)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000029410074
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Roustel (Sébastien)
à Château-Chalon (Jura)
personnalité qualifiée
Objet:
au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Parguel (Pierre)
Groupe:Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
JORFTEXT000029410072
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Lambersend (Gilles)
à Manigot (Savoie)
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Objet:
au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Remplace:M. Duquesnoy (Dominique)
Groupe:Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
JORFTEXT000029410072
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
Remplace:M. Heulot (Laurent)
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure d'architecture de Montpellier
date_debut="2014-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier"
JORFTEXT000029410069
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Remplace:M. Jean-Claude Moreno
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine"
JORFTEXT000029410067
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Christian BARON
capitaine de police
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine)
Groupe:Attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine)
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029410064
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Eric GUILLET
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne (94)
Objet:
sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à Paris (75), PP/DPJ
Groupe:Sous-direction chargé du soutien à l'investigation à Paris (75), PP/DPJ
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029410062
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2014-05-21"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000029410060
titularisation
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Chantal COULANGE
directrice du travail, précédemment détachée
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
responsable de l'unité territoriale des Yvelines
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029410055
radiation
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Gérard CASCINO
directeur du travail, précédemment détaché
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
responsable du pôle « politique du travail »
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029410057
radiation
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. BEAUVOIS (Yves)
chef du bureau de la formation professionnelle continue, sous-direction des lycées, direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme GUEGAN (Yveline)
chef du bureau des partenariats professionnels, sous-direction des politiques de formation et d'éducation, service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. COURBEBAISSE (Pierre)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. GUEZOU (Patrice)
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), dénommée « CCI France »
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. JOLY (Philippe)
adjoint au chef du bureau des partenariats professionnels, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. FAINTRENIE (Nicolas)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme DEVILLE (Nathalie)
chargée de mission, mission des politiques de formation et de qualification, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. FERREIRA (Michel)
chef de la mission des politiques de formation et de qualification, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme GEFFROY (Marie-Thérèse)
présidente de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. GEORGET (Martial)
chef du bureau de la formation, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme SINOU (Marie-Pierre)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme BOURDON (Magali)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. LACHAUX (Jérôme)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. VIOSSAT (Louis-Charles)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. THERRY (Jean-Pierre)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. KOECHLIN (Jean-Pierre)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. JOUSSE (Jean-Pierre)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. TRUFFAT (Jean-Marie)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Jean-Marc HUART
sous-directeur des politiques de formation et du contrôle
Objet:
commissaire du Gouvernement placé auprès du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. GIRAUDON (Jean-Luc)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. FOUCARD (Jean-François)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. TRICOCHE (Jean-Claude)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. BAHRY (Jacques)
délégué général du Centre d'études supérieures industrielles (CESI)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme BRICARD (Isabelle)
Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. ASSERAF (George)
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. TESKOUK (Djamal)
Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. JAMME (Daniel)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme GRAMFORT (Claire)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme BRUNIAUX (Christine)
chef du département stratégie, formation et emploi, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme DUDA (Charlotte)
directrice des ressources humaines, Stream International
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme MAGINOT (Céline)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme MARCHAND (Béatrice)
chargée de mission au bureau de la formation, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme ABADIE (Bernadette)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme LECRENAIS (Anne)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
membre suppléant
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Florence DANJOU
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, détachée auprès de France Télécom
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029410041
réintégration
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. DRUELLES (Alain)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000029410044
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat du concours externe 2013
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat du concours interne 2013
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les lauréats de l'examen professionnel 2013
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Yvan Dupouy
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après recul de limite d'âge
date_debut="2014-12-02"
depart_retraite
JORFTEXT000029410030
admission
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les lauréats de l'examen professionnel 2013
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Corinne Cléostrate
directrice des services douaniers de 1re classe
Objet:
sous-directrice des droits indirects (groupe II) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000029410036
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Hélène GUILLEMET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du commerce international (groupe II) à la direction générale des douanes et des droits indirects à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
duree="trois ans"
JORFTEXT000029410034
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Viviane BESTARD
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Remplace:Mme Marie-Odile MAZOYER
Groupe:Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
JORFTEXT000029410032
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Francis Bouquin
attaché économique principal, du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge, après recul de limite d'âge
date_debut="2015-01-29"
JORFTEXT000029410028
admission
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Gabriel Goldstein
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029410026
réintégration
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Françoise Aymes-Belladina
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative au service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentantes de la ministre de la justice
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000029410003
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. François CANO
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France I, Ile-de-France V et Ile-de-France VIII
Remplace:M. Stéphane MELQUIOND
Groupe:Comités de protection des personnes Ile-de-France I, Ile-de-France V et Ile-de-France VIII
JORFTEXT000029410024
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Patrick SIMONET
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bar-le-Duc
Remplace:Mme Caroline CLEUET
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bar-le-Duc
JORFTEXT000029410022
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Johann DESBRUS
inspecteur des finances publiques
Objet:
régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
Remplace:Mme Estelle HORWATH
Groupe:Service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029410020
désignation
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Jean-Claude BERNARD
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Brasilia (Brésil), chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Brésil définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:Chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Brésil définie par l'arrêté
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029410018
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Hunsinger (Paul)
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Rome (Italie), chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Europe du Sud-Est définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:Chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Europe du Sud-Est définie par l'arrêté
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029410016
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Alain de Cointet de Fillain
administrateur général
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Londres (Royaume-Uni), chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Irlande et Royaume-Uni définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:Chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Irlande et Royaume-Uni définie par l'arrêté
JORFTEXT000029410014
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Dubois-Destrizais (Laurence)
ministre conseiller pour les affaires économiques à Londres (Royaume-Uni)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles (Belgique)
Groupe:Service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles (Belgique)
JORFTEXT000029410012
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Jean-François COLLIN
conseiller économique hors classe
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Madrid (Espagne), chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Espagne/Portugal définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:Chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Espagne/Portugal définie par l'arrêté
date_debut="2014-10-05"
JORFTEXT000029410010
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Thuillier (Jean-Paul)
ministre conseiller pour les affaires économiques à Bruxelles RP (Belgique)
Objet:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Genève (Suisse), délégué permanent auprès de l'OMC
Groupe:OMC
JORFTEXT000029410008
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Nathalie Riomet
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentantes de la ministre de la justice
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
conseil_administration
JORFTEXT000029410003
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Denis Prieur
conseiller d'Etat
Objet:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
membre suppléant
Remplace:M. Marc Sanson
Groupe:Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
suppleant
JORFTEXT000029410001
désignation
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Françoise Tomé-Lelièvre
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:Inspection de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2014-08-16"
JORFTEXT000029409999
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Catherine Grosjean
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation-Lyon
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2014-10-17"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000029409997
détachement
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Carine BRIAND
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000029409983
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Méryil Dubois
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2014-10-10"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000029409995
détachement
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Pierre-François Gachet
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Indre
Remplace:M. Jacques Caillaut
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Indre
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029409990
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Olivier Millangue
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aude
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Var
Remplace:M. Jean Verlucco
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Var
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029409990
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Olivier Cottet
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Cher
Remplace:M. Michel Moreau
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Cher
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029409990
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Michel-Jean Floc'h
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes
Remplace:M. Philippe Jourdan
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029409990
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Jacques Caillaut
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Indre
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
Remplace:M. Michel-Jean Floc'h
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Garonne
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029409990
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Dominique Fis
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Yonne
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
Remplace:Mme Monique Lesko
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029409990
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Fabien Ben
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
Remplace:M. François-Marie Perrin
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loire
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029409988
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Dominique Poggioli
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-d'Oise
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
Remplace:Mme Laurence Adeline
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Lot-et-Garonne
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029409988
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Dominique Leporati
personnel de direction (académie de Bordeaux)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Isère
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
JORFTEXT000029409988
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Christian Mendivé
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Guyane)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guyane
Remplace:Mme Annick Baillou
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Guyane
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029409988
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Amélie BOCHOT
admise au concours de recrutement de professeurs des universités ouvert
en application du3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences,
Objet:
professeur des universités (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé) et affectée auprès de l'université Paris-XI
Groupe:Université Paris-XI
professeur
professeur_section="85"
JORFTEXT000029409985
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Pascal BONNEFOND
Observatoire de la Côte d'Azur
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000029409983
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Lucia GURIOLI
Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
JORFTEXT000029409983
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Karine PERRAUT
Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000029409983
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Jean-Paul BOY
Ecole et observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
JORFTEXT000029409983
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Henry MC CRACKEN
Institut d'astrophysique de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000029409983
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Fabrice HERPIN
Observatoire aquitain des sciences de l'Univers
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000029409983
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Xavier Papillon
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Clermont-Ferrand)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Var
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Var
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029409981
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Thierry Dalmasso
personnel de direction (académie de Toulouse)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029409981
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Thierry Claverie
inspecteur de l'éducation nationale (vice-rectorat de Mayotte)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale auprès du vice-recteur de Mayotte
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale auprès du vice-recteur de Mayotte
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029409981
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Arnaud SÉE
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Philippe Carrière
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
Remplace:Mme Catherine Benoît-Mervant
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029409981
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Jacques Briand
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège
Remplace:Mme Nathalie Costantini
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège
JORFTEXT000029409981
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Catherine Benoît-Mervant
directrice académique des services de l'éducation nationale de Loire-Atlantique
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime
Remplace:M. Philippe Carrière
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Maritime
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029409981
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Xavier SOUVIGNET
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Vincent CORREIA
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Thomas PERROUD
université d'Aix-Marseille
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Thomas HOCHMANN
université de Reims
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Thibaut FLEURY GRAFF
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Sylvain NIQUÈGE
université de Bordeaux
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Romain RAMBAUD
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Pierre-François LAVAL
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Nicolas CHIFFLOT
université de Limoges
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Muriel UBÉDA-SAILLARD
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Mathieu DISANT
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Julien MARTIN
université de La Rochelle
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Jean-François LAFAIX
université de Lorraine (Nancy)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Isabelle BOUCOBZA
université de La Rochelle
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Géraldine GIRAUDEAU
université de Perpignan
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Gaëlle MARTI
université Lyon-III
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. François-Xavier MILLET
université des Antilles et de la Guyane (Guadeloupe)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. François BRUNET
université de Tours
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Etienne MULLER
université de Dijon
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Elise LANGELIER
université de Limoges
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Clément CHAUVET
université de Brest
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Céline ROYNIER
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Aurore GAILLET
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Arnaud LE PILLOUER
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Anne-Sophie TABAU-JAMBOIS
université de La Réunion
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Anne JACQUEMET-GAUCHÉ
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Andrea HAMANN
université de Strasbourg
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Alexandre CIAUDO
université Clermont-Ferrand-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Alan HERVÉ
université de Brest
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements
JORFTEXT000029409979
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
Mme Sylvie RAUZY
hydrobiologiste et responsable qualité à l'ONEMA
Objet:
à la fonction de membre associée de l'autorité environnementale de
Groupe:Autorité environnementale
a_sa_demande
JORFTEXT000029409976
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Marc CLEMENT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000029409976
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. François LETOURNEUX
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000029409976
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Pierre PROFIZI
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:Direction générale de l'administration et de la fonction publique
JORFTEXT000029409974
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Igor KISSELEFF
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, groupe II, de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services
Groupe:Direction régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement, groupe II, de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services
date_debut="2014-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029409972
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Jean-Paul VOGEL
directeur de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) de Montpellier
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Centre national de la fonction publique territoriale
Groupe:Centre national de la fonction publique territoriale
JORFTEXT000029409974
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Laurent BAZIN
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain
Groupe:Direction départementale de la protection des populations de l'Ain
date_debut="2014-09-15"
JORFTEXT000029409969
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Henri BOUYSSES
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Gers
Groupe:Direction départementale des territoires du Gers
date_debut="2014-09-15"
JORFTEXT000029409967
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Charles CHENEL
administrateur de la ville de Paris
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-10-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029409965
nomination
(source officielle)28 Août 2014
De:
INFÉRIEUR (MONT EREBUS)
ADOPTÉE À BRUXELLES LE 29 MAI 2013
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
MESURE 21 (2013)
JORFTEXT000029409642
charge
(source officielle)28 Août 2014
De:
Cartagena de Indias (Colombie)
le
24 juillet 1994
Considérant les objectifs qui ont présidé à la création de l'Association des Etats de la Caraïbe, à Cartagena de Indias (Colombie), le
24 juillet 1994
ainsi que les déclarations énoncées dans la déclaration de Saint-Domingue issue du deuxième sommet des chefs d'Etat et/ou de Gouvernement des Etats, pays et territoires de l'Association des Etats de la Caraïbe, qui s'est tenu les 16 et 17 avril 1999 en République dominicaine, et les principes et objectifs figurant dans le plan d'action sur le tourisme, le commerce et le transport
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
C O N V E N T I O N
JORFTEXT000029409613
charge
(source officielle)28 Août 2014
De:
Objet:
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française
C O N V E N T I O N
JORFTEXT000029409613
charge
(source officielle)28 Août 2014
De:
M. Yannick COSTARD
suppléé par Philippe FAVRESSE
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Xavier LABARRERE
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentant de l'élevage bovin
Au titre de la Fédération nationale bovine (FNB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentant des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Patrick CARIOLI
suppléé par Yves AGEZ
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Nicolas JAGOUDET
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Olivier ADDE
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentant de l'élevage bovin
Au titre de la Fédération nationale bovine (FNB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Marc BUTRUILLE
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Ludovic PACCARD
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Katell GUIZIEN
suppléée par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Luc SOL
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Jean-Yves PENGAM
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentant des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentant du secteur coopératif bétail et viande
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentant des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Hervé CHAPON
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Gilles GAUTHIER
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants des bouchers-abatteurs
Au titre de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs (CFBCT)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Georges GREGOIRE
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentant du secteur coopératif bétail et viande
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Frédéric JOLY
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentant des commerçants en bestiaux
Au titre de la Fédération française des commerçants en bestiaux (FFCB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Frédéric LE ROY
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. François LEGALL
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentant du secteur coopératif bétail et viande
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Dominique SEROUX
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Fabrice GARNIER
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Dominique MARY
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentants des sociétés d'engraissement
Au titre du Syndicat de la vitellerie française
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Christian MERRET
suppléé par
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
Pour le collège « vendeur »
représentant de l'élevage bovin
Au titre de la Fédération nationale bovine (FNB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Bruno CHAMPOULIE
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentant du secteur coopératif bétail et viande
Au titre de Coop de France bétail et viandes
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Benoit POLMAR
suppléé par Jean-Raymond DUMAS
Objet:
1. Membres de la commission de cotations du bassin Nord
représentant des bouchers-abatteurs
Au titre de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie et traiteurs (CFBCT)
Groupe:Commission de cotations du bassin Nord
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Alain BRESSANGES
suppléé par
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « metteur en marché et acheteur »
représentants du maillon de l'abattage et de la transformation
Au titre de la Fédération nationale de l'industrie et du commerce en gros des viandes (FNICGV) et
au titre du Syndicat national des industries de la viande (SNIV-SNCP)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
2. Membres de la commission de cotations du bassin Sud
Pour le collège « vendeur »
représentant de l'élevage bovin
Au titre de la Fédération nationale bovine (FNB)
Groupe:Commission de cotations du bassin Sud
JORFTEXT000029406212
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Gaëlle PERRAUDIN
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Vosges
Groupe:Service territorial de l'architecture et du patrimoine des Vosges
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029406209
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Emilie Sciardet
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Doubs
Groupe:Service territorial de l'architecture et du patrimoine du Doubs
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029406207
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Yves MÉDINA
conseiller maître honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2014-08-30"
cour_comptes
JORFTEXT000029406204
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Jean GAUTIER
conseiller maître, suppléant
Objet:
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2014-08-30"
cour_comptes
JORFTEXT000029406204
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et du directeur général des étrangers en France. Il sera chargé de constituer une mission d'accompagnement à la mise en œuvre de la réforme de l'asile
Groupe:Direction générale des étrangers en France (DGEF)
duree="trois ans"
JORFTEXT000029406201
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Meunier (Valérie)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
en vue d'exercer les fonctions d'adjointe à l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social à La Rochelle
Groupe:Assistants de service social à La Rochelle
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029406198
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Meunier (Valérie)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Objet:
conseillère pour l'action sociale des administrations de l'Etat
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029406198
détachement
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
date_debut="2014-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2014-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Perin (Renaud, Pierre, Emmanuel)
rang du
1er septembre 2013
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe à titre temporaire
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur à titre temporaire"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. de Roland (Nicolas, Cédric)
rang du
1er août 2007
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2014-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Élève officier"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="2014-09-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs en chef de 2e classe à titre temporaire
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Buhé (David)
rang du
1er septembre 2013
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe à titre temporaire
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur à titre temporaire"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="2014-09-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Les officiers principaux
date_debut="2014-09-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
armee_grade_precedent="Officier principal"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Comby (Béatrice, Geneviève, Marie)
rang du
1er septembre 2013
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs en chef de 2e classe à titre temporaire
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2014-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Jean-Claude Barrois
contrôleur général de 1re classe
Objet:
à la retraite d'office
par limite d'âge
date_debut="2014-11-10"
JORFTEXT000029406162
admission
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Philippe RAFFIER
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
Remplace:M. Daniel GIOVACCHINI
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine"
JORFTEXT000029406158
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Eric Valette
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Remplace:Mme Nelly Tocko
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
JORFTEXT000029406156
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Philippe ALBANO
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Est
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, puis à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France. »
Groupe:Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, puis à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France. »
JORFTEXT000029406154
affectation
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
au titre de l'année 2013
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2014-06-19"
corps="Attachés d'administration de l'État"
JORFTEXT000029406152
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Florian CAHAGNE
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Remplace:M. François POUGET
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
conseil_administration
JORFTEXT000029406150
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Virginie HAGEMEIJER
juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Philippe BOYMOND
commissaire de police, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000029406147
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Térésa MONTERO
juriste et enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Sabine TOUTON
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
date_debut="2014-09-05"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Robert MISCHIERI
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Renée DEBAR
magistrate de chambre régionale des comptes à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Patrice LEFEVRE
ancien avoué
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Muriel TREMEUR
juriste conseil formatrice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Laurence CANIONI-PUXEDDU
avocate omise, ancienne conseillère prud'homale
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Laurence LEVESQUE
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Joëlle BOURGET
inspectrice divisionnaire des impôts à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Jean-Pierre MATHIEU
juge de proximité à Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
Groupe:Cour d'appel de Limoges
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029406139
radiation
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Hélène BOILEAU
ancienne assistante de justice et notaire assistant
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Geneviève CHAMBAS
ancienne huissier de justice et administratrice d'immeubles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 13e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Frédérika ALCOVERE
clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Françoise PERSONNE
avocate honoraire
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Fabienne COGNAT-BOURREE
notaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lens
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Elisabeth BACCHIOCCHI
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Christian FERRE
directeur régional de mutuelle d'assurances à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colombes
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Bernard MACH
ancien clerc d'huissier, greffier militaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castres
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Mme Annie FERNANDES PALLANCA
assistante administrative indépendante
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000029406139
réintégration
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Gérard Sauzet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
Remplace:M. Patrice Raulin
Groupe:Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029406132
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre du budget
Remplace:M. ROUX (Patrick)
Groupe:Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029406130
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
au titre du concours interne (cadre général)
JORFTEXT000029406127
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Pascal NAPPEY
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
date_debut="2014-09-15"
JORFTEXT000029406124
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du Premier ministre
chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargé des sports
Groupe:Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie et du développement durable"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des droits des femmes
Groupe:Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargée de la politique de la ville
Groupe:Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de la défense
chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:Ministre de la défense
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:Premier ministre
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé des affaires européennes
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des finances et des comptes publics
chargé du budget
Groupe:Ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du numérique
Groupe:Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du développement et de la francophonie
Groupe:Ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
chargé de la réforme territoriale
Groupe:Ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
Objet:
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source officielle)27 Août 2014
De:
M. Ragois (Alain, Jean, Jacques)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029402145
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
M. Trouvat (Philippe, Marie)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Commissariat général du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029402143
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
M. Garnier (Bernard, Philippe, Joseph)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029402141
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
M. Jean-Jacques Lafitte
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-11-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029402139
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
M. HERVE (Jean-Jacques, Fernand, Claude)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le
1er décembre 2009
auprès du Crédit agricole
Objet:
dans son corps d'origine
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029402137
réintégration
(source officielle)26 Août 2014
De:
M. François MARIE
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de Picardie
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles de Picardie
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029402134
nomination
(source officielle)26 Août 2014
De:
Mme Mistler (Anne)
inspectrice générale de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
directrice régionale des affaires culturelles d'Alsace
Groupe:Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029402132
nomination
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat
à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le
1er décembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat
à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le
1er décembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat
à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le
1er décembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat
à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le
1er décembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
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(source officielle)26 Août 2014
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Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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par ordre alphabétique
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corps="Commissaires des armées"
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(source officielle)26 Août 2014
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Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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corps="Commissaires des armées"
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(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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corps="Commissaires des armées"
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avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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corps="Commissaires des armées"
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avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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corps="Commissaires des armées"
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avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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corps="Commissaires des armées"
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avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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1er septembre 2014
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1er septembre 2014
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1er septembre 2014
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1er septembre 2014
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1er septembre 2014
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1er septembre 2014
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avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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(source officielle)26 Août 2014
De:
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avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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(source officielle)26 Août 2014
De:
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avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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corps="Commissaires des armées"
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(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
a_sa_demande
corps="Commissaires des armées"
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admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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corps="Commissaires des armées"
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admission
(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
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corps="Commissaires des armées"
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(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat
à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le
1er décembre 2014
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De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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corps="Commissaires des armées"
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De:
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avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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1er septembre 2014
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1er septembre 2014
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(source officielle)26 Août 2014
De:
Objet:
avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
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