Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 2014

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De:
M. Charles DUCHAINE
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029413416
nomination
(source Legifrance)30 Août 2014
De:
M. BRAUNSTEIN (Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du ler septembre 2014
Poste:
sur sa demande
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000029413410
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2014
De:
M. Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
sexe="M"
JORFTEXT000029412331
nomination
(source Legifrance)29 Août 2014
De:
Mme Florence DANJOU
administratrice des postes et télécommunications hors classe, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, détachée auprès de France Télécom
Poste:
dans son corps d'origine et admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029410041
réintégration
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Jean-Roch GAILLET
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Poste:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre
à compter du 22 septembre 2014
date_debut="2014-09-22"
sexe="M"
JORFTEXT000029410076
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Paturel (Denis)
à Ploumagoar (Côtes-d'Armor)
Poste:
au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000029410074
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Ferlanda (Gilles)
à Visan (Vaucluse)
Poste:
au comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité
représentants professionnels des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
groupe_thematique="comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000029410074
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Roustel (Sébastien)
à Château-Chalon (Jura)
personnalité qualifiée
Poste:
au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000029410072
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Lambersend (Gilles)
à Manigot (Savoie)
représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits en cause
Poste:
au comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité
groupe_thematique="comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000029410072
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029410069
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
sexe="M"
JORFTEXT000029410067
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Christian BARON
capitaine de police
Poste:
régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine)
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029410064
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Eric GUILLET
commissaire divisionnaire de la police nationale, chef du service départemental de police judiciaire du Val-de-Marne (94)
Poste:
sous-directeur chargé du soutien à l'investigation à Paris (75), PP/DPJ
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029410062
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 21 mai 2014
date_debut="2014-05-21"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000029410060
titularisation
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. ASSERAF (George)
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme GEFFROY (Marie-Thérèse)
présidente de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme DUDA (Charlotte)
directrice des ressources humaines, Stream International
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. BAHRY (Jacques)
délégué général du Centre d'études supérieures industrielles (CESI)
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. VIOSSAT (Louis-Charles)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
4. Collège des personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. JOLY (Philippe)
adjoint au chef du bureau des partenariats professionnels, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme GUEGAN (Yveline)
chef du bureau des partenariats professionnels, sous-direction des politiques de formation et d'éducation, service de l'enseignement technique, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme MARCHAND (Béatrice)
chargée de mission au bureau de la formation, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. GEORGET (Martial)
chef du bureau de la formation, direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme BRUNIAUX (Christine)
chef du département stratégie, formation et emploi, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. BEAUVOIS (Yves)
chef du bureau de la formation professionnelle continue, sous-direction des lycées, direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme DEVILLE (Nathalie)
chargée de mission, mission des politiques de formation et de qualification, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. FERREIRA (Michel)
chef de la mission des politiques de formation et de qualification, sous-direction des politiques de formation et du contrôle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
3. Collège des pouvoirs publics
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. TRUFFAT (Jean-Marie)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. TRICOCHE (Jean-Claude)
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. FAINTRENIE (Nicolas)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. GIRAUDON (Jean-Luc)
Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. TESKOUK (Djamal)
Confédération générale du travail (CGT)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme BOURDON (Magali)
Confédération générale du travail (CGT)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. KOECHLIN (Jean-Pierre)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. THERRY (Jean-Pierre)
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme SINOU (Marie-Pierre)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. JAMME (Daniel)
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme LECRENAIS (Anne)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. FOUCARD (Jean-François)
Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
2. Collège des salariés
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. LACHAUX (Jérôme)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme MAGINOT (Céline)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. GUEZOU (Patrice)
Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), dénommée « CCI France »
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme BRICARD (Isabelle)
Union professionnelle artisanale
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. JOUSSE (Jean-Pierre)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. COURBEBAISSE (Pierre)
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme GRAMFORT (Claire)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. DRUELLES (Alain)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme ABADIE (Bernadette)
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente
1. Collège des employeurs
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410044
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er juillet 2014
Le lauréat du concours interne 2013
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Hélène GUILLEMET
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice du commerce international (groupe II) à la direction générale des douanes et des droits indirects à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
sexe="F"
JORFTEXT000029410034
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur des mines
à compter du 1er juillet 2014
Le lauréat du concours externe 2013
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029410039
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Corinne Cléostrate
directrice des services douaniers de 1re classe
Poste:
sous-directrice des droits indirects (groupe II) à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
sexe="F"
JORFTEXT000029410036
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Viviane BESTARD
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
sexe="F"
JORFTEXT000029410032
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Yvan Dupouy
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, après recul de limite d'âge
à compter du 2 décembre 2014
date_debut="2014-12-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029410030
admission
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Francis Bouquin
attaché économique principal, du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Poste:
à la retraite d'office, par limite d'âge, après recul de limite d'âge
à compter du 29 janvier 2015
date_debut="2015-01-29"
sexe="M"
JORFTEXT000029410028
admission
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Gabriel Goldstein
attaché principal d'administration de l'Etat, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029410026
réintégration
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. François CANO
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable des comités de protection des personnes Ile-de-France I, Ile-de-France V et Ile-de-France VIII
groupe_thematique="comités de protection des personnes Ile-de-France I, Ile-de-France V et Ile-de-France VIII"
sexe="M"
JORFTEXT000029410024
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Patrick SIMONET
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bar-le-Duc
sexe="M"
JORFTEXT000029410022
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Johann DESBRUS
inspecteur des finances publiques
Poste:
régisseur de recettes du service de la documentation nationale du cadastre (SDNC)
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029410020
désignation
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Jean-Claude BERNARD
conseiller économique de classe exceptionnelle
Poste:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Brasilia (Brésil), chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Brésil définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029410018
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Hunsinger (Paul)
conseiller économique de classe exceptionnelle
Poste:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Rome (Italie), chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Europe du Sud-Est définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029410016
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Alain de Cointet de Fillain
administrateur général
Poste:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Londres (Royaume-Uni), chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Irlande et Royaume-Uni définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000029410014
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Dubois-Destrizais (Laurence)
ministre conseiller pour les affaires économiques à Londres (Royaume-Uni)
Poste:
ministre conseiller pour les affaires économiques, chef du service économique à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, à Bruxelles (Belgique)
sexe="F"
JORFTEXT000029410012
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Jean-François COLLIN
conseiller économique hors classe
Poste:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Madrid (Espagne), chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Espagne/Portugal définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
à compter du 5 octobre 2014
date_debut="2014-10-05"
sexe="M"
JORFTEXT000029410010
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Thuillier (Jean-Paul)
ministre conseiller pour les affaires économiques à Bruxelles RP (Belgique)
Poste:
ministre conseiller pour les affaires économiques à Genève (Suisse), délégué permanent auprès de l'OMC
sexe="M"
JORFTEXT000029410008
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000029410006
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Françoise Aymes-Belladina
chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative au service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, suppléante
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentantes de la ministre de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410003
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Nathalie Riomet
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes du secrétariat général, titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions
représentantes de la ministre de la justice
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029410003
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Denis Prieur
conseiller d'Etat
membre suppléant
Poste:
la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
sexe="M"
JORFTEXT000029410001
désignation
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Françoise Tomé-Lelièvre
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Poste:
à compter du 16 août 2014
chef de l'inspection de la protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2014-08-16"
sexe="F"
JORFTEXT000029409999
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Amélie BOCHOT
admise au concours de recrutement de professeurs des universités ouvert
en application du
3° de l'article 46 du décret n° 84-431 du
6 juin 1984
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
Poste:
professeur des universités (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé) et affectée auprès de l'université Paris-XI à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000029409985
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Lucia GURIOLI
Observatoire de physique du globe de Clermont-Ferrand
Poste:
physicien à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000029409983
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Jean-Paul BOY
Ecole et observatoire des sciences de la Terre de Strasbourg
Poste:
physicien à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000029409983
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Karine PERRAUT
Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble
Poste:
astronome à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans les établissements suivants
sexe="F"
JORFTEXT000029409983
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Henry MC CRACKEN
Institut d'astrophysique de Paris
Poste:
astronome à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000029409983
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Fabrice HERPIN
Observatoire aquitain des sciences de l'Univers
Poste:
astronome à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000029409983
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Carine BRIAND
Observatoire de Paris
Poste:
astronome à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000029409983
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Muriel UBÉDA-SAILLARD
université Lille-II
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="F"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Pascal BONNEFOND
Observatoire de la Côte d'Azur
Poste:
astronome à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2014-2015 dans les établissements suivants
sexe="M"
JORFTEXT000029409983
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Anne-Sophie TABAU-JAMBOIS
université de La Réunion
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="F"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Xavier SOUVIGNET
université Grenoble-II
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Arnaud SÉE
université d'Amiens
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Anne JACQUEMET-GAUCHÉ
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="F"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Céline ROYNIER
université de Rouen
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="F"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Romain RAMBAUD
université Grenoble-II
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Thomas PERROUD
université d'Aix-Marseille
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Sylvain NIQUÈGE
université de Bordeaux
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Etienne MULLER
université de Dijon
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. François-Xavier MILLET
université des Antilles et de la Guyane (Guadeloupe)
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Julien MARTIN
université de La Rochelle
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Gaëlle MARTI
université Lyon-III
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="F"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Arnaud LE PILLOUER
université de Poitiers
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Pierre-François LAVAL
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Elise LANGELIER
université de Limoges
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="F"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Jean-François LAFAIX
université de Lorraine (Nancy)
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Thomas HOCHMANN
université de Reims
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Alan HERVÉ
université de Brest
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Andrea HAMANN
université de Strasbourg
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="F"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Géraldine GIRAUDEAU
université de Perpignan
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="F"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Aurore GAILLET
université Toulouse-I
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="F"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Thibaut FLEURY GRAFF
université Rennes-I
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Mathieu DISANT
université de Saint-Etienne
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Vincent CORREIA
université de Poitiers
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Alexandre CIAUDO
université Clermont-Ferrand-I
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Nicolas CHIFFLOT
université de Limoges
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. François BRUNET
université de Tours
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Clément CHAUVET
université de Brest
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="M"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Isabelle BOUCOBZA
université de La Rochelle
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements
sexe="F"
JORFTEXT000029409979
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Sylvie RAUZY
hydrobiologiste et responsable qualité à l'ONEMA
Poste:
à sa demande
à la fonction de membre associée de l'autorité environnementale de
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000029409976
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. François LETOURNEUX
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire
Poste:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies en raison de leurs compétences en matière d'environnement
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000029409976
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Marc CLEMENT
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies en raison de leurs compétences en matière d'environnement
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000029409976
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Pierre PROFIZI
administrateur civil hors classe
Poste:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
groupe_thematique="Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000029409974
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Jean-Paul VOGEL
directeur de l'Institut national spécialisé d'études territoriales (INSET) de Montpellier
Poste:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Centre national de la fonction publique territoriale
groupe_thematique="Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000029409974
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Igor KISSELEFF
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement, groupe II, de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029409972
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Laurent BAZIN
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain
à compter du 15 septembre 2014
date_debut="2014-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000029409969
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Henri BOUYSSES
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur départemental adjoint des territoires du Gers
à compter du 15 septembre 2014
date_debut="2014-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000029409967
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
M. Charles CHENEL
administrateur de la ville de Paris
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000029409965
nomination
(source Legifrance)28 Août 2014
De:
Mme Gaëlle PERRAUDIN
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine des Vosges
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029406209
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Emilie Sciardet
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Poste:
cheffe du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Doubs
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029406207
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Jean GAUTIER
conseiller maître, suppléant
Poste:
à compter du 30 août 2014
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
date_debut="2014-08-30"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000029406204
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Yves MÉDINA
conseiller maître honoraire, titulaire
Poste:
à compter du 30 août 2014
membres de la commission de déontologie
conseiller maître à la Cour des comptes
date_debut="2014-08-30"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000029406204
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Meunier (Valérie)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat
Poste:
dans l'emploi fonctionnel de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat
à compter du 1er octobre 2014
en vue d'exercer les fonctions d'adjointe à l'inspecteur technique des conseillers techniques et des assistants de service social à La Rochelle
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029406198
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Gautier BERANGER
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur et du directeur général des étrangers en France. Il sera chargé de constituer une mission d'accompagnement à la mise en œuvre de la réforme de l'asile
sexe="M"
JORFTEXT000029406201
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="F"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les élèves officiers de carrière
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Élève officier"
sexe="F"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
Les officiers principaux
date_debut="2014-09-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officier principal"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
Les officiers principaux
date_debut="2014-09-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
grade_actuel="Officier principal"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 1re classe"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Buhé (David)
rang du
1er septembre 2013
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe à titre temporaire
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur à titre temporaire"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Perin (Renaud, Pierre, Emmanuel)
rang du
1er septembre 2013
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 1re classe à titre temporaire
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateur à titre temporaire"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. de Roland (Nicolas, Cédric)
rang du
1er août 2007
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur de 1re classe
A compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 2014
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
Les administrateurs principaux
date_debut="2014-09-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
Les administrateurs principaux
date_debut="2014-09-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur principal"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
A compter du 1er août 2014
Pour prendre rang du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Comby (Béatrice, Geneviève, Marie)
rang du
1er septembre 2013
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
A compter du 1er août 2014
Les administrateurs en chef de 2e classe à titre temporaire
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="F"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
A compter du 1er août 2014
Les administrateurs en chef de 2e classe à titre temporaire
date_debut="2014-08-01"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2014-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2014-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er septembre 2014
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2014-09-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade_actuel="Administrateur"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000029406196
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Jean-Claude Barrois
contrôleur général de 1re classe
Poste:
à la retraite d'office, par limite d'âge
à compter du 10 novembre 2014
date_debut="2014-11-10"
sexe="M"
JORFTEXT000029406162
admission
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Philippe RAFFIER
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
sexe="M"
JORFTEXT000029406158
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Eric Valette
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
sexe="M"
JORFTEXT000029406156
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Philippe ALBANO
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Est
Poste:
à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest, puis à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France. »
sexe="M"
JORFTEXT000029406154
affectation
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Philippe BOYMOND
commissaire de police, placé en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
sexe="M"
JORFTEXT000029406147
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Florian CAHAGNE
administrateur civil à la 3e sous-direction de la direction du budget
Poste:
membre titulaire représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029406150
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Elisabeth BACCHIOCCHI
juriste d'entreprise à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Vanves
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sannois
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Annie FERNANDES PALLANCA
assistante administrative indépendante
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Bernard MACH
ancien clerc d'huissier, greffier militaire à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castres
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Christian FERRE
directeur régional de mutuelle d'assurances à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colombes
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Laurence LEVESQUE
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Patrice LEFEVRE
ancien avoué
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Virginie HAGEMEIJER
juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Térésa MONTERO
juriste et enseignante en droit
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Melun
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Geneviève CHAMBAS
ancienne huissier de justice et administratrice d'immeubles
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 13e arrondissement de Paris
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Meaux
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Françoise PERSONNE
avocate honoraire
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Auxerre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Muriel TREMEUR
juriste conseil formatrice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Aulnay-sous-Bois
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Jean-Pierre MATHIEU
juge de proximité à Limoges
à compter du 1er octobre 2014
Poste:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tulle
date_debut="2014-10-01"
cour_appel="Limoges"
sexe="M"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Frédérika ALCOVERE
clerc de notaire
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Béziers
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
cour_appel="Limoges"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Fabienne COGNAT-BOURREE
notaire à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lens
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Hélène BOILEAU
ancienne assistante de justice et notaire assistant
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Sabine TOUTON
juge de proximité en disponibilité
à compter du 5 septembre 2014
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
date_debut="2014-09-05"
cour_appel="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Robert MISCHIERI
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Joëlle BOURGET
inspectrice divisionnaire des impôts à la retraite
Poste:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon
cour_appel="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Laurence CANIONI-PUXEDDU
avocate omise, ancienne conseillère prud'homale
Poste:
Cour d'appel de Bastia
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bastia
cour_appel="Bastia"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Mme Renée DEBAR
magistrate de chambre régionale des comptes à la retraite
Poste:
Cour d'appel d'Agen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cahors
cour_appel="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000029406142
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en disponibilité
en application des dispositions de
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000029406139
réintégration
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Gérard Sauzet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membre du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
personnalité qualifiée du secteur des transports
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029406132
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
sur proposition du ministre du budget
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000029406130
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
concours interne (cadre général)
sexe="F"
JORFTEXT000029406127
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Pascal NAPPEY
attaché principal d'administration de l'Etat
Poste:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
à compter du 15 septembre 2014
date_debut="2014-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000029406124
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargé des sports
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
chargée de la politique de la ville
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la politique de la ville"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
chargé de la réforme territoriale
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du numérique
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des droits des femmes
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès du ministre de la défense
chargé des anciens combattants et de la mémoire
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès du ministre des finances et des comptes publics
chargé du budget
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
chargé des transports, de la mer et de la pêche
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargée du développement et de la francophonie
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international
chargé des affaires européennes
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
Auprès du Premier ministre
chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
groupe_thematique="conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions"
membre_gouvernement
secretaire_etat="Auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre de la décentralisation et de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la décentralisation et de la fonction publique"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre des finances et des comptes publics
membre_gouvernement
ministre="Ministre des finances et des comptes publics"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
sexe="F"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
Poste:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
sexe="M"
JORFTEXT000029405481
nomination
(source Legifrance)27 Août 2014
De:
M. Alain
Jean, Jacques Ragois, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029402145
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
M. Philippe
Marie Trouvat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au Commissariat général du développement durable
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 22 octobre 2014
date_debut="2014-10-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029402143
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
M. Jean-Jacques Lafitte
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 novembre 2014
date_debut="2014-11-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029402139
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
M. Bernard
Philippe, Joseph Garnier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029402141
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
M. Jean-Jacques
Fernand, Claude HERVE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, détaché depuis le 1er décembre 2009 auprès du Crédit agricole
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 24 octobre 2014
admis par limite d'âge, à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029402137
réintégration
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
M. François MARIE
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Poste:
directeur régional adjoint des affaires culturelles de Picardie
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029402134
nomination
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Mme Mistler (Anne)
inspectrice générale de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Poste:
directrice régionale des affaires culturelles d'Alsace
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029402132
nomination
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à compter du jour de leur promotion dans leur corps d'origine et au plus tard le 1er décembre 2014, les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000029402115
admission
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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sexe="M"
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De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
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par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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corps="Commissaires des armées"
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
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par ordre alphabétique
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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corps="Commissaires des armées"
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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sexe="M"
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(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
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corps="Commissaires des armées"
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
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corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
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corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
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les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
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sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
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De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)26 Août 2014
De:
Poste:
sur leur demande, avec leur grade et leur ancienneté de grade, dans le corps des commissaires des armées
officier de carrière ou servant sous contrat, à la date du
1er septembre 2014
les officiers
par ordre alphabétique
corps="Commissaires des armées"
JORFTEXT000029402115
admission
(source Legifrance)<