Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 2015

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De:
Poste:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, en renouvellement de son mandat
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, en renouvellement de son mandat"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031113729
nomination
(source Legifrance)30 Août 2015
De:
M. Nicolas DE SAUSSURE
chef du service du pilotage et des politiques transversales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la décentralisation et de la fonction publique
membre titulaire, représentant de l'administration
Poste:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000031113726
nomination
(source Legifrance)30 Août 2015
De:
M. Sébastien PLOUCHART
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Poste:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031113715
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2015
De:
M. Jean DELIMARD
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées et chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031113723
nomination
(source Legifrance)30 Août 2015
De:
M. Luc Derepas
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000031113717
réintégration
(source Legifrance)30 Août 2015
De:
M. Arnaud DESCHAMPS
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Poste:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031113713
titularisation
(source Legifrance)30 Août 2015
De:
Mme Rose-Marie Plaksine-Marcel
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031113709
détachement
(source Legifrance)30 Août 2015
De:
M. Jean Lessi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031113711
nomination
(source Legifrance)30 Août 2015
De:
M. Frédéric Tézé
adjoint de la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031113706
nomination
(source Legifrance)30 Août 2015
De:
M. Jérôme Bresson
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la déconcentration (groupe III) à la direction des affaires financières au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031113703
nomination
(source Legifrance)30 Août 2015
De:
M. Florian Escudié
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur des affaires économiques internationales (groupe III) à la direction des entreprises et de l'économie internationale (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031113701
nomination
(source Legifrance)30 Août 2015
De:
M. Schilt (Jean-Marc)
souffleur de verre
Poste:
maîtres d'art
sexe="M"
JORFTEXT000031112854
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Reeman (Yves)
gainier et doreur sur cuir
Poste:
maîtres d'art
sexe="M"
JORFTEXT000031112854
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Obligi (Hervé)
marqueteur de pierres dures
Poste:
maîtres d'art
sexe="M"
JORFTEXT000031112854
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Le Guen (Sylvain)
éventailliste
Poste:
maîtres d'art
sexe="M"
JORFTEXT000031112854
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Klavun (Armand)
couvreur en chaume
Poste:
maîtres d'art
sexe="M"
JORFTEXT000031112854
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Cattiaux (Bertrand)
facteur et restaurateur d'orgues
Poste:
maîtres d'art
sexe="M"
JORFTEXT000031112854
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Bréjoux (Jacques)
fabricant de papier
Poste:
maîtres d'art
sexe="M"
JORFTEXT000031112854
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Mme Bonnot-Diconne (Céline)
conservatrice-restauratrice de cuir
Poste:
maîtres d'art
sexe="F"
JORFTEXT000031112854
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Mme Boucher (Fanny)
héliograveuse
Poste:
maîtres d'art
sexe="F"
JORFTEXT000031112854
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Mme Tison-Vuillaume (Laurence)
chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique
Poste:
représentants du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
sexe="F"
JORFTEXT000031112850
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Mme Suissa-Elbaz (Pascale)
chef du bureau des affaires juridiques de la direction générale de la création artistique
Poste:
représentants du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
sexe="F"
JORFTEXT000031112850
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Roturier (Laurent)
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Poste:
représentants du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
sexe="M"
JORFTEXT000031112850
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Cayot (André)
conseiller pour les musiques actuelles à la délégation à la musique de la direction générale de la création artistique
Poste:
représentants du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
sexe="M"
JORFTEXT000031112850
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Lawton (Marc)
conseiller danse et musique actuelles à la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
Poste:
représentants du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
sexe="M"
JORFTEXT000031112850
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Mme Beaussier (Julie)
chargée de mission à la sous-direction de l'emploi et de la formation de la direction générale de la création artistique
Poste:
représentants du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
sexe="F"
JORFTEXT000031112850
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Jean-François GILLOIRE
ingénieur général des mines
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er avril 2016
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs des mines et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031112841
réintégration
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Thierry Laurent
à compter du 1er septembre 2015
Poste:
à sa demande
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000031112846
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. THIENPONT (Jean)
à Saint-Cibard
Poste:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
représentants du secteur négoce
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest"
sexe="M"
JORFTEXT000031112838
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. MAGEN (Xavier)
à Libourne
Poste:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
représentants du secteur négoce
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest"
sexe="M"
JORFTEXT000031112838
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
représentants du secteur négoce
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest"
sexe="M"
JORFTEXT000031112838
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. GRANDEAU (Didier)
à Artigues-près-Bordeaux (Gironde)
Poste:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
représentants du secteur négoce
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest"
sexe="M"
JORFTEXT000031112838
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. GUIGNARD (Dominique)
à Mazères (Gironde)
Poste:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
représentant du secteur production
groupe_thematique="comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest"
sexe="M"
JORFTEXT000031112838
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Mme Annick BARRIERE
adjoint administratif de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
date_debut="2015-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000031112835
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Angelo MAFFIONE
directeur adjoint du travail
Poste:
responsable de l'unité territoriale de Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031112832
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Mme Chantal CARROGER
directrice d'hôpital hors classe
Poste:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs)
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031112829
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Jean-Claude POZZO DI BORGO
directeur d'hôpital hors classe
Poste:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031112827
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Christian DELAVAQUERIE
directeur d'hôpital hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031112825
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Serge Barcellini
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
sexe="M"
JORFTEXT000031112819
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Angel PIQUEMAL
directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen
Poste:
inspecteur général des affaires sociales (hors tour)
à compter du 15 septembre 2015
date_debut="2015-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000031112823
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Mme Célia Verot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 31 juillet 2015
Poste:
à la mise à disposition du Premier ministre
date_debut="2015-07-31"
sexe="F"
JORFTEXT000031112816
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Mme Célia Verot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 17 juin 2015
Poste:
à la mise à disposition du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
date_debut="2015-06-17"
sexe="F"
JORFTEXT000031112816
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Matias de Sainte Lorette
administrateur civil
Poste:
maître des requêtes en service extraordinaire
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031112810
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Grégory Rzepski
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
maître des requêtes en service extraordinaire
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031112810
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Hervé de GAILLANDE
directeur du travail, placé en position de détachement judiciaire
Poste:
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
tribunal_grande_instance="Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000031112806
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Mme Maddgi VACCARO
membre titulaire
Poste:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="F"
JORFTEXT000031112808
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031112803
promotion
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031112803
promotion
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031112801
promotion
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031112801
promotion
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031112801
promotion
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031112801
promotion
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031112801
promotion
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
Poste:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Vincent Muller
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Düsseldorf
sexe="M"
JORFTEXT000031112797
nomination
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Fabien Penone
conseiller Russie, Balkans, ex-CEI, Amériques, politique extérieure de l'Union européenne
Poste:
le 31 août 2015, aux fonctions à la présidence de la République de
sexe="M"
JORFTEXT000031112240
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Vincent Berger
conseiller en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
le 31 août 2015, aux fonctions à la présidence de la République de
sexe="M"
JORFTEXT000031112240
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Août 2015
De:
M. Marc MAKHLOUF
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Blaye
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031108263
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
membre titulaire
représentant du mouvement sportif
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
sexe="M"
JORFTEXT000031108271
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031108265
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Alexis BEVILLARD
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000031108251
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Franck LEON
attaché principal d'administration de l'Etat
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Figeac
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031108261
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers
Poste:
sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud et chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031108259
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Wassim KAMEL
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031108257
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Frédéric ROSE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
sexe="M"
JORFTEXT000031108255
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Olivier DELCAYROU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Poste:
sous-préfet d'Alès
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031108253
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
sur sa demande
sous-préfète d'Albertville
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031108247
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Nicolas MARTRENCHARD
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Poste:
sous-préfet d'Albertville
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031108249
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. François AMBROGGIANI
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès
Poste:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
à compter du 3 septembre 2015
date_debut="2015-09-03"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031108223
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Francis VUIBERT
préfet, chef de projet du plan industriel des bornes électriques de recharge et délégué ministériel au développement territorial de l'électromobilité auprès du ministre de l'économie
Poste:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000031108238
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Hubert DERACHE
préfet, chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Poste:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000031108229
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Romain Raquillet
conseiller « mutations économiques et restructurations », appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000031108209
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Pierre-Antoine MOLINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000031108215
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales
Poste:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="M"
JORFTEXT000031108213
désignation
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Mme Catherine PERINETTI
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de la Corrèze
Poste:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée en Allemagne
attachée fiscale
sexe="F"
JORFTEXT000031108199
promotion
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Mme Agnès Ravaud
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la gestion du personnel civil (groupe II) au sein du service des ressources humaines civiles, service à compétence nationale, placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
sexe="F"
JORFTEXT000031108206
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Marc Treglia
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service des ressources humaines civiles (groupe II), service à compétence nationale, placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000031108204
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
à compter du 5 septembre 2015
pour une durée de trois ans
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
date_debut="2015-09-05"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031108194
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
à compter du 5 septembre 2015
pour une durée de trois ans
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
date_debut="2015-09-05"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031108194
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
à compter du 5 septembre 2015
pour une durée de trois ans
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
date_debut="2015-09-05"
sexe="F"
JORFTEXT000031108194
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
à compter du 5 septembre 2015
pour une durée de trois ans
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
date_debut="2015-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000031108194
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
à compter du 5 septembre 2015
pour une durée de trois ans
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
date_debut="2015-09-05"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031108194
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
à compter du 5 septembre 2015
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
date_debut="2015-09-05"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031108194
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000031108190
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LAURENT BOURGOIN et associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000031108188
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
à sa demande
à la fonction de membre de l'autorité environnementale
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000031108142
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle ANDRIEU Jean-Christophe - CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031108186
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ, Laurent GUITOU, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031108184
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial pontevallois
notaire
notaire_residence="Pont-de-Vaux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
sexe="F"
JORFTEXT000031108182
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="F"
JORFTEXT000031108180
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Marc Thoumelou
conseiller des services du Sénat
Poste:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108176
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Etienne de Lageneste
administrateur des services du Sénat
Poste:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108176
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Paul Chaumont
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Poste:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Principauté de Monaco"
sexe="M"
JORFTEXT000031108168
détachement
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Mme Marguerite PELIER
à compter du 1er septembre 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000031108161
admission
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Mme Dominique RAIMONDEAU
à compter du 30 avril 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Avold
date_debut="2015-04-30"
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000031108161
admission
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Mme Karine WEPPE
à compter du 1er octobre 2015
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
date_debut="2015-10-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000031108161
admission
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000031108161
admission
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Daniel DELAMARCHE
juge de proximité en disponibilité
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000031108161
admission
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Jean-Louis CARO
juge de proximité en disponibilité
Poste:
sur leur demande, à cesser leurs fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000031108161
admission
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Mme Nadine COLLINEAU
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques (groupe III) à la direction générale des ressources humaines (secrétariat général), à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031108158
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Mme Brigitte TOUITOU
responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines du bureau des cabinets
Poste:
régisseuse suppléante au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031108156
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Jean-Jacques LADVIE
chef du bureau des cabinets
Poste:
régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000031108156
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031108147
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Kevin Guittet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
assurer par intérim
à compter du 31 août 2015
les fonctions attribuées au directeur du service technique de l'aviation civile
date_debut="2015-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000031108144
charge
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Serge MULLER
professeur au Muséum national d'histoire naturelle, responsable scientifique de l'herbier national, également vice-président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et président de sa commission flore
Poste:
membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de sa compétence en matière d'environnement
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000031108142
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
M. Gérard LE BARS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2015
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031108140
admission
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
2° A l'étranger
TUNISIE
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ZAMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
2° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
2° A l'étranger
PÉROU
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
2° A l'étranger
MEXIQUE
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
2° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
2° A l'étranger
CHILI
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
2° A l'étranger
CANADA
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ZAMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ZAMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ZAMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ZAMBIE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ZAMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
VENEZUELA
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TAÏWAN
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
VENEZUELA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
UKRAINE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
UKRAINE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TUNISIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TOGO
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TOGO
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TOGO
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TOGO
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TOGO
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
THAÏLANDE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
THAÏLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TAÏWAN
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
TAÏWAN
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
SUÈDE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
SUÈDE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
SUÈDE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
SUÈDE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
SUÈDE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
QATAR
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
QATAR
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
PÉROU
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
PANAMA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
PAKISTAN
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
NIGÉRIA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
NIGÉRIA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
NIGÉRIA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
NIGER
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
NICARAGUA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MONACO (Principauté de)
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MONACO (Principauté de)
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MALAISIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MALAISIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MALAISIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MALAISIE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MALAISIE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MALAISIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
MACÉDOINE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
LIBAN
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
LETTONIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
LAOS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
JORDANIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
JAPON
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
IRLANDE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
IRLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
IRLANDE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
IRLANDE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
IRAN
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
HONGRIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÎLES CAÏMANES
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
HONGRIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
HONGRIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
HONG-KONG
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
HONG-KONG
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
HONG-KONG
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
GABON
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTHIOPIE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTHIOPIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
DJIBOUTI
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
DANEMARK
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
DANEMARK
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
DANEMARK
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
DANEMARK
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CHINE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CHINE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CHINE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CHINE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CANADA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CANADA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CANADA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CAMEROUN
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CAMEROUN
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
CAMBODGE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BULGARIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BULGARIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BULGARIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BRÉSIL
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BOTSWANA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BELGIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
BELGIQUE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
AZERBAÏDJAN
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
AUTRICHE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
AUTRICHE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
AUSTRALIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ANGOLA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ANGOLA
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ALGÉRIE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
ALGÉRIE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
2° En outre-mer
SAINT-MARTIN (française)
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
2° En outre-mer
SAINT-BARTHÉLEMY
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
2° En outre-mer
POLYNÉSIE FRANÇAISE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
2° En outre-mer
POLYNÉSIE FRANÇAISE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
2° En outre-mer
GUADELOUPE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
PAYS DE LA LOIRE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
MIDI-PYRÉNÉES
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
CHAMPAGNE-ARDENNE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
CHAMPAGNE-ARDENNE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
CENTRE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
CENTRE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
CENTRE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ALSACE
sexe="F"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2015
1° En France métropolitaine
ALSACE
sexe="M"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source Legifrance)28 Août 2015
De:
Mme Anne-Claire ROUAUD
université de Reims
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Elisabeth FLÜRY-HERARD
administrateur civil honoraire, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Poste:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
sexe="F"
JORFTEXT000031101039
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Jean-François de MANHEULLE
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (groupe III), chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres (MDST) auprès du chef de service de la modernisation de l'action publique, adjoint à la directrice de la modernisation et de l'action territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000031101036
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 26 août 2015
date_debut="2015-08-26"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000031101034
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Pierre Laugeay
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service historique de la défense (groupe II), au ministère de la défense
à compter du 2 octobre 2015
date_debut="2015-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000031101026
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Marc Piolat
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la qualité et du contrôle interne (groupe III) au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031101024
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
conseillère organisation et modernisation, patrimoine et développement durable
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031101021
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031101018
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Françoise PETREAULT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Poste:
sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (groupe III) à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 14 septembre 2015
date_debut="2015-09-14"
sexe="F"
JORFTEXT000031101012
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Xavier TURION
administrateur général
Poste:
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000031101010
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Henri Ribieras
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines (groupe I) relevant du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="M"
JORFTEXT000031101008
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Julie TRAULLÉ
université de Tours
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Sandrine TISSEYRE
université de Pau
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Anastasia SOTIROPOULOU
université de Saint-Etienne
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Edmond SCHLUMBERGER
université Paris 8
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Julia HEINICH
université de Dijon
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Jean-Christophe RODA
université de Toulon
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Jean-Baptiste PERRIER
université Clermont-Ferrand 1
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Yannick PAGNERRE
université de Poitiers
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Vincent MAZEAUD
université Clermont-Ferrand 1
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Suzanne LEQUETTE
université d'Amiens
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Thomas LE GUEUT
université Grenoble 2
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Natalie JOUBERT
université de Dijon
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Jérémy HEYMANN
université Lyon 2
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Charles GIJSBERS
université de Rouen
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Antoine GOUËZEL
université Rennes 1
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Bénédicte GIRARD
université de Strasbourg
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Laurence FIN-LANGER
université de Caen
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Olympe DEXANT-de BAILLIENCOURT
université de Besançon
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Aude DENIZOT
université du Mans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Caroline COUPET
université de Montpellier
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Marion COTTET
université de Brest
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Garance CATTALANO-CLOAREC
université d'Orléans
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Pierre CAGNOLI
université de Mulhouse
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Guillaume BEAUSSONIE
université Toulouse 1
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Charles BAHUREL
université du Littoral
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Lionel ANDREU
université de Poitiers
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Julie ALIX
université Lille 2
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101006
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités à plein temps sur emploi vacant, en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Strasbourg relevant de l'université de Strasbourg, pour l'année universitaire 2015-2016, à compter de la date de son installation au cours de cette période
sexe="F"
JORFTEXT000031101004
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Stéphane VILLAR
personnel de direction (spécialité établissements et vie scolaire)
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000031101002
titularisation
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Jean-Vincent HOLEINDRE
université de Poitiers
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101000
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Dorota DAKOWSKA
université Lyon-II
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101000
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Nicolas BUÉ
université d'Artois
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101000
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Assia BOUTALEB
université de Tours
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="F"
JORFTEXT000031101000
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Pierre-Yves BAUDOT
université d'Amiens
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031101000
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affecté à l'Ecole française d'Extrême-Orient (emploi DIRP 0076), à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
sexe="M"
JORFTEXT000031100998
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités, à plein temps sur emploi du contingent national, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie), et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Paris-Montrouge relevant de l'université Paris-V, pour l'année universitaire 2015-2016, à compter de la date de son installation au cours de cette période
sexe="M"
JORFTEXT000031100996
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université d'Angers
à compter de sa date d'installation au cours de l'année 2015-2016
sexe="M"
JORFTEXT000031100994
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
professeur du Collège de France, à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2015-2016, à la chaire « Histoire des pouvoirs en Europe occidentale (xiiie-xvie siècle) »
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000031100992
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
professeur associé des universités, à mi-temps sur emploi vacant, en chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Nice relevant de l'université de Nice, pour l'année universitaire 2015-2016, à compter de la date de son installation au cours de cette période
sexe="F"
JORFTEXT000031100990
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
représentante des associations de protection de l'environnement agréées
l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
groupe_thematique="Commission nationale du débat public"
sexe="F"
JORFTEXT000031100986
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants du ministère chargé du travail, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Commission nationale des sanctions administratives"
sexe="M"
JORFTEXT000031100984
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants du ministère chargé du travail, en remplacement et pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Commission nationale des sanctions administratives"
sexe="F"
JORFTEXT000031100984
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Delabre (Marie-Madeleine)
secrétaire des affaires étrangères
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge
à compter du 16 janvier 2016
date_debut="2016-01-16"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031100981
admission
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 1er septembre 2015
concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031100979
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 1er septembre 2015
concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031100979
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
M. Frédéric PIRON
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
Poste:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031100976
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
A compter du 1er septembre 2015
concours interne (cadre général)
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031100979
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Mme Martine CAVALLERA-LEVI
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directrice départementale adjointe des territoires de la Drôme
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031100974
nomination
(source Legifrance)27 Août 2015
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031091799
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
M. Zalio (Pierre-Paul)
sociologue, président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031091797
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031091793
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Mme Frédérique Gerbal
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031091795
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031091791
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031091789
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
M. Pierre MARIN
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans son corps d'origine et radié des cadres
à compter du 3 février 2015
date_debut="2015-02-03"
sexe="M"
JORFTEXT000031091784
réintégration
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
M. Laurent Guillon
directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031091764
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
M. Desaubliaux (Marc)
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des cadres
à compter du 9 avril 2015
date_debut="2015-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031091778
admission
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
M. Gilles MARCHAL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Côte-d'Or
Poste:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
sexe="M"
JORFTEXT000031091760
promotion
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Mme Ghislaine VEYSSIER
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directrice départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne
Poste:
directrice locale des finances publiques de la Polynésie française
sexe="F"
JORFTEXT000031091760
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
sexe="M"
JORFTEXT000031091755
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Daniel PLACE, huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031091749
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Guillaume PAINSAR, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000031091753
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Clotilde GRIFFON, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031091747
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de La PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000031091745
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Hélène ALLIRAND, huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000031091743
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000031091741
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François LIEURADE
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000031091739
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre MOURNET et Sylvie FABERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lannemezan (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
sexe="F"
JORFTEXT000031091737
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
sexe="M"
JORFTEXT000031091729
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000031091731
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031091723
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000031091725
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LEVI-MARTIN et Jean-Luc TRUFFET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="F"
JORFTEXT000031091719
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry PLOUCHART et Vincent BARNIER, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000031091717
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
M. François Tainturier
directeur du design du réseau à SNCF Réseau
Poste:
renouvelables
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
sexe="M"
JORFTEXT000031091711
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
renouvelables
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
sexe="M"
JORFTEXT000031091711
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
renouvelables
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
sexe="M"
JORFTEXT000031091711
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
renouvelables
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
sexe="M"
JORFTEXT000031091711
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
renouvelables
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
sexe="M"
JORFTEXT000031091711
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
M. Noël de Saint-Pulgent
chef de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
président du service permanent de contrôle
Poste:
renouvelables
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
sexe="M"
JORFTEXT000031091711
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
renouvelables
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
sexe="M"
JORFTEXT000031091709
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
renouvelables
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
sexe="M"
JORFTEXT000031091709
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
renouvelables
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
sexe="F"
JORFTEXT000031091709
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
M. Emmanuel Bouchon de la mission d'appui du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures
des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Poste:
renouvelables
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
sexe="M"
JORFTEXT000031091709
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Mme Sabine Lasserre du département des partenariats publics-privés au sein de la direction générale des infrastructures
des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Poste:
renouvelables
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
sexe="F"
JORFTEXT000031091709
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
M. Jean-François Corté du Conseil général de l'environnement et du développement durable au ministère de l'écologie
du développement durable et de l'énergie
président de la commission des contrats
Poste:
renouvelables
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
sexe="M"
JORFTEXT000031091709
nomination
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Mme Emmanuelle BAUDOUIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031091707
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 2015
De:
Poste:
au concours précité
sexe="F"
JORFTEXT000031082395
admission
(source Legifrance)25 Août 2015
De:
Poste:
au concours précité
sexe="F"
JORFTEXT000031082391
admission
(source Legifrance)25 Août 2015
De:
M. Jean-Charles GLEIZES
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan »
sexe="M"
JORFTEXT000031082388
nomination
(source Legifrance)25 Août 2015
De:
Mme Rey (Mathilde)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et du développement international, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031082383
nomination
(source Legifrance)25 Août 2015
De:
M. Pisani (Lucas)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et du développement international, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031082383
nomination
(source Legifrance)25 Août 2015
De:
Mme Ibanez (Ophélie)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et du développement international, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031082383
nomination
(source Legifrance)25 Août 2015
De:
Mme Rinuy (Marie-Salomé)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et du développement international, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031082383
nomination
(source Legifrance)25 Août 2015
De:
M. Keita (Omar)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et du développement international, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031082383
nomination
(source Legifrance)25 Août 2015
De:
M. Philippe GERMAIN
président du gouvernement
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) Nouvelle-Calédonie
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Thierry CORNAILLE
membre du gouvernement en charge du budget, du logement, de l'énergie, du développement numérique et de la communication audiovisuelle
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) Nouvelle-Calédonie
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Maïna SAGE
représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) Polynésie française
Suppléante
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Edouard FRITCH
président de la Polynésie française
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) Polynésie française
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Patalione KANIMOA
conseiller territorial
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Mikaele KULIMOETOKE
président de l'assemblée territoriale
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Stéphane LENORMAND
1er vice-président du conseil territorial
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
h) Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Stéphane ARTANO
président du conseil territorial
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
h) Saint-Pierre-et-Miquelon
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Ramona CONNOR
2e vice-présidente du conseil territorial
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Suppléante
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Aline HANSON
présidente du conseil territorial
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Michel MAGRAS
2e vice-président du conseil territorial
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Bruno MAGRAS
président du conseil territorial
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI
président du conseil départemental
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
e) Mayotte
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. David LORION
3e vice-président du conseil régional
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Didier ROBERT
président du conseil régional
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Daniel ROBIN
2e vice-président du conseil régional
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Serge LETCHIMY
président du conseil régional
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Isabelle PATIENT
conseillère régionale
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Suppléante
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Rodolphe ALEXANDRE
président du conseil régional
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Victorin LUREL
président du conseil régional
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
a) Guadeloupe
Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Stéphanie Kretowicz
inspectrice des services judiciaires
Poste:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031075367
détachement
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="F"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer"
sexe="M"
JORFTEXT000031075379
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Poste:
présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
groupe_thematique="t Comité pour le logement des personnes défavorisées"
sexe="F"
JORFTEXT000031075376
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Jérémie AVÉROUS
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des mines
à compter du 5 septembre 2015
radié des cadres à la même date
date_debut="2015-09-05"
corps="Ingénieurs des mines"
sexe="M"
JORFTEXT000031075373
réintégration
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Francis MONTOY
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Cayenne
Poste:
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000031075344
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Francine LEVON-GUERIN
conseillère à la Cour de cassation maintenue en activité en surnombre
Poste:
sur sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000031075342
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
avocate générale à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 décembre 2015
maintenue en activité en surnombre
avocate générale à la Cour de cassation jusqu'au 19 décembre 2017 inclus
date_debut="2015-12-20"
cour_cassation
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000031075336
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Olivier Noblecourt
conseiller politique
Poste:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000031075331
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Jérôme Teillard
conseiller auprès de la ministre
Poste:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000031075331
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Bernard Lejeune
directeur adjoint du cabinet
Poste:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000031075331
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Bertrand Gaume
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 25 août 2015
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur du cabinet
date_debut="2015-08-25"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000031075331
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Emmanuelle Brunet
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er janvier 2013
radiée des cadres à la même date
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="F"
JORFTEXT000031075328
réintégration
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Hervé Daudin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er juin 2012
radié des cadres à la même date
date_debut="2012-06-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
sexe="M"
JORFTEXT000031075326
réintégration
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Danielle SABATIER
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Poste:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne
à compter du 15 septembre 2015
date_debut="2015-09-15"
sexe="F"
JORFTEXT000031075323
nomination
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Winter (Thierry)
directeur adjoint, bureau de recherches géologiques et minières
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Vélut (Jean-Louis)
colonel, centre de doctrine d'emploi des forces de l'état-major de l'armée de terre
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Padoan (Véronique)
chargée de mission « ressources humaines », La Poste
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Monguillon (Loïc)
responsable de la logistique de crise, Air France
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Kolodziejczyk (Eric)
responsable du pôle « vigilance, prévention de crise et situation d'urgence », ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Gonthier (Fabrice)
responsable management des risques et crises, PSA Peugeot Citroën
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Galliano (Anne-Sophie)
consultante indépendante
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Fournier (Gabrielle)
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. El Antri (Mohammed)
lieutenant-colonel, état-major de la gendarmerie royale marocaine
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Donguy (Marie-Pierre)
adjointe à la chef de mission des urgences sanitaires, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Cun (Christine)
ingénieur défense et sécurité, agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Constant (Didier)
chef de la sûreté, Centre européen de recherche nucléaire
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Brami (Michèle)
médecin de prévention, Conseil d'Etat
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Bonnefoy (Jean-Claude)
ingénieur d'études, AgroParisTech
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
Mme Bonnamour (Marie-Christine)
secrétaire générale, Public Safety Communications Europe
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Barde (Jean-Baptiste)
responsable régional sécurité, Pôle emploi Ile-de-France
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Ammari (Sahraoui)
médecin-colonel, ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Aït Habouche (Kamel)
commissaire de police, ministère de l'intérieur algérien
Poste:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000031075321
admission
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Yves MARTY
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000031075319
réintégration
(source Legifrance)23 Août 2015
De:
M. Eric
Pierre Dufaure, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations des Hautes-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2015
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031074586
admission
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culture de Saint-Barthélemy
sexe="M"
JORFTEXT000031074596
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
conseillère en charge de l'attractivité, des territoires et des services au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
à compter du 24 août 2015
date_debut="2015-08-24"
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031074591
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Mme Astrid Panosyan
à compter du 24 août 2015
Poste:
à sa demande
conseillère en charge de l'attractivité, des territoires et des services au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
date_debut="2015-08-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000031074591
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Patrick DOUSSEAUD
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000031074589
réintégration
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000031074584
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
au concours précité
sexe="M"
JORFTEXT000031074581
admission
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Mme Julie ARGOUARC'H
chef de bureau des affaires générales à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Poste:
membres de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
groupe_thematique="commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"
sexe="F"
JORFTEXT000031074578
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Mme Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale
Poste:
membres de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
groupe_thematique="commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile"
sexe="F"
JORFTEXT000031074578
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Nicolas DELEMOTTE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031074573
promotion
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Claude DAGORN
directeur d'hôpital hors classe
Poste:
inspecteur général en service extraordinaire
à compter du 1er septembre 2015
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031074564
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
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force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
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force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
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force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
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JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
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JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
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sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
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sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
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sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
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JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
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sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
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sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des pharmaciens des armées
Au grade de pharmacien de réserve
Pour prendre rang du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
corps="Pharmaciens des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Pharmacien de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Médecin de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
corps="Médecins des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Médecin de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Interne de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps des internes des hôpitaux des armées
Au grade d'interne de réserve
Pour prendre rang du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
corps="Internes des hôpitaux des armées"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Interne de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er avril 2015
date_debut="2015-04-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="F"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Philippe ROUX
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Poste:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000031074553
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Pour prendre rang du 1er février 2015
Les aspirants de réserve
date_debut="2015-02-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Mme Isabelle de TRENTINIAN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000031074553
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Mme Véronique ANDRIOLLO
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitute générale chargée du secrétariat général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000031074553
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Thierry RAMONATXO
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000031074553
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Vincent FERON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000031074553
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Hugues BERBAIN
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000031074553
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Mourad CHENAF
vice-président au tribunal de grande instance de Sens
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000031074553
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Thierry Mathou
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de l'Union de Birmanie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
sexe="M"
JORFTEXT000031074542
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour de cassation
Avocat général
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000031074553
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Eric SERFASS
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pau
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
tribunal_grande_instance="Tarbes"
sexe="M"
JORFTEXT000031074551
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Frédéric TEILLET
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal_grande_instance="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000031074551
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Mme Carine GREFF
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
cour_appel="Besançon"
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
sexe="F"
JORFTEXT000031074551
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Eric VAILLANT
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Poste:
Avocat général près la cour d'appel de Cayenne
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
sexe="M"
JORFTEXT000031074551
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
M. Ivan AURIEL
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Poste:
Avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Draguignan"
sexe="M"
JORFTEXT000031074551
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Mme Jacqueline SILL
conseillère d'Etat
à compter du 1er janvier 2016
Poste:
au maintien en activité en surnombre
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031074549
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Mme Marie-Claire DISSLER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
chef de service (groupe I), secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
à compter du 31 août 2015
date_debut="2015-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000031074546
nomination
(source Legifrance)22 Août 2015
De:
Mme Frédérique Bonifacio
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des achats (groupe III) au service parisien de soutien de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration au ministère de la défense
à compter du 16 septembre 2015
date_debut="2015-09-16"
sexe="F"
JORFTEXT000031071115
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Serge Morvan
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
à compter du 25 août 2015
Poste:
sur sa demande
date_debut="2015-08-25"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000031071149
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
Mme Rachel CHANE SEE CHU
adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages
Poste:
représentante de l'Etat
l'urbanisme au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
sexe="F"
JORFTEXT000031071146
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Laurent BERTHON
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
sexe="M"
JORFTEXT000031071110
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Christophe Bourdillon
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur (groupe III) chargé de la représentation de la Caisse des dépôts et consignations auprès de l'Union européenne
sexe="M"
JORFTEXT000031071112
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guillaume GIEULES et Edouard JOB, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maule (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000031071105
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
Mme Chantal BOUTEILLE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
sexe="F"
JORFTEXT000031071108
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
Poste:
directeur de l'Etablissement public de santé national de Fresnes
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031071097
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François FLEISCHEL, Christian GODARD et Magali VIGNERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Claye-Souilly (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000031071101
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Michel BECKERT
chargé de mission « bioressources, biotechnologie » à la direction générale de la recherche et de l'innovation
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « ECOFOR (systèmes forestiers) »
sexe="M"
JORFTEXT000031071094
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
Mme Christine TEMPLIER-THOMAS
inspectrice de l'éducation nationale dans l'académie de Nantes
Poste:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Gironde
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031071092
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Guy DIETRICH
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet chargé de la transition énergétique (groupe II), auprès du secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031071089
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Hervé VANLAER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
chef de service (groupe I), adjoint à la directrice générale de la prévention des risques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
à compter du 15 septembre 2015
date_debut="2015-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000031071087
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies en raison de leur connaissance du système ferroviaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000031071085
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
personnalités choisies en raison de leur connaissance du système ferroviaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031071085
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire
représentant de l'Etat choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000031071085
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Raphaël Martin de Lagarde
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur de la Russie et de l'Europe orientale (groupe III) à la direction de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031071082
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. François Bonet
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur d'Amérique du Sud (groupe III) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031071080
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
Mme Sonia Barbry
conseillère des affaires étrangères
Poste:
sous-directrice d'Asie méridionale (groupe III) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031071076
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Alain Sterbik
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur de l'état civil et de la nationalité (groupe III) au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire, à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031071078
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Arnaud Mentré
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur d'Amérique du Nord (groupe III) à la direction des Amériques et des Caraïbes au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 14 septembre 2015
date_debut="2015-09-14"
sexe="M"
JORFTEXT000031071074
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Denys Wibaux
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat plurinational de Bolivie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bolivie"
sexe="M"
JORFTEXT000031071071
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Didier ROUSSEL
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directeur départemental adjoint des territoires de l'Orne
Poste:
directeur départemental des territoires de l'Yonne
à compter du 14 septembre 2015
date_debut="2015-09-14"
sexe="M"
JORFTEXT000031071060
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Yves Saint-Geours
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Espagne
ambassadeur
ambassadeur_pays="Espagne"
sexe="M"
JORFTEXT000031071068
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Marcel Escure
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
ambassadeur
ambassadeur_pays="Niger"
sexe="M"
JORFTEXT000031071065
nomination
(source Legifrance)21 Août 2015
De:
M. Jean-Louis CLEMENT
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
suppléant, sur désignation du président de l'Association des régions de France
Poste:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
groupe_thematique="Commission nationale d'aménagement commercial"
sexe="M"
JORFTEXT000031057317
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant les producteurs de céréales
sexe="M"
JORFTEXT000031057312
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales
personnalités représentant les producteurs de céréales
sexe="M"
JORFTEXT000031057312
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. Frédéric DOUÉ
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Poste:
directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
sexe="M"
JORFTEXT000031057289
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000031057310
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Mme Catherine FOURCHEROT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Brioude
sous-prefet_sous-prefecture="Brioude"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031057307
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. Hervé GÉRIN
administrateur civil détaché
sous-préfet, sous-préfet de Brioude
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sexe="M"
JORFTEXT000031057305
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Mme Anne COSTE de CHAMPERON
administratrice civile détachée
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Poste:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031057303
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Mme Pascale PREVEIRAULT
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Isère
Poste:
sous-préfète de Belley
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031057301
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Mme Chantal GUELOT
administratrice civile détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Belley
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Belley"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031057299
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. Jean-Yves HAZOUME
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur
sous-prefet_sous-prefecture="Saumur"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031057297
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. Stanislas ALFONSI
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031057295
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. Jérôme HARNOIS
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet de la préfète de la région Poitou-Charentes, préfète de la Vienne
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031057293
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. Alain BROSSAIS
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031057291
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. Gilles QUENEHERVE
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sexe="M"
JORFTEXT000031057287
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Mme Juliette TRIGNAT
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Savoie
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031057285
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. François-Claude PLAISANT
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Poste:
sous-préfet de Saint-Malo
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Malo"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031057283
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. GAUTRIAUD (Nicolas, Kévin)
ayant pour nom d'usage GAUTRIAUT-PRIOUR
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle J.-P. GARCIA & F. BOUTRON, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031057241
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. François LOBIT
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Malo
Poste:
sous-préfet du Havre
sous-prefet_sous-prefecture="Havre"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031057281
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. Guillaume THIRARD
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031057279
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. Jean-Yves LALLART
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saumur
Poste:
sous-préfet du Blanc
sous-prefet_sous-prefecture="Blanc"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031057277
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Mme Agnès BOUTY-TRIQUET
personnel de direction d'établissement d'enseignement de l'éducation nationale détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète du Blanc
Poste:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000031057275
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. Etienne GUILLET
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts détaché
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime
Poste:
sous-préfet de La Trinité et de Saint-Pierre
sous-prefet_sous-prefecture="Trinité et de Saint-Pierre"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000031057273
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. Eric SACHER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture du Lot
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000031057271
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Mme Florence VILBOUX
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Yvelines
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000031057268
promotion
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
sexe="F"
JORFTEXT000031057265
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. PRINGAULT (Vincent)
à compter du 22 septembre 2015
Poste:
dans le corps des attachés économiques
date_debut="2015-09-22"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000031057262
titularisation
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Mme CAMPADELLI (Camille)
à compter du 1er septembre 2015
Poste:
dans le corps des attachés économiques
date_debut="2015-09-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="F"
JORFTEXT000031057262
titularisation
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
M. MOREE (Cyril)
à compter du 1er août 2015
Poste:
dans le corps des attachés économiques
date_debut="2015-08-01"
corps="Attachés économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000031057262
titularisation
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude COURSOLLE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Champtoceaux (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="F"
JORFTEXT000031057259
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="F"
JORFTEXT000031057257
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle BORDRON - DEPASSE - LE PROVOST-BÉTHUEL, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000031057255
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AUXILIA CONSEILS 18, huissiers de justice associés
groupe_thematique="ILIA CONSEILS 18, huissiers de justice associés"
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031057253
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000031057249
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTE & OSE HUISSIERS
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031057245
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL A. DELANNOY, huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031057243
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre DONSIMONI et Don-Pierre DONSIMONI, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000031057239
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Arnaud CLAEYSENS et Benjamin GAILLARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000031057235
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
commissaire-priseuse judiciaire associée
membre de la société civile professionnelle Max WEMAERE et Arnaud de BEAUPUIS, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
sexe="F"
JORFTEXT000031057229
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Isabelle DECORPS, Laurent SERRI et Arnaud DECORPS notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000031057227
nomination
(source Legifrance)20 Août 2015
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000031057225
nomination