Nominations au Journal officiel de la République française

Août 2015

De:
M. Rémi Cadet
maître de conférences
Objet:
administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur"
MENS1500548A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Rémi Cadet
maître de conférences
Objet:
administrateur provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur"
MENS1500548A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Didier Jourdan
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II exercées par
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II exercées par"
MENS1500548A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
de plein droit, pour les années 2015-2016 à 2019-2020, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par les écoles supérieures d'art listées ci-dessous, suite à l'évaluation périodique des diplômes dans le cadre de la vague E de contractualisation
École nationale supérieure d'art de Cergy, option art
École supérieure des beaux-arts de Montpellier-Agglomération, option art
École supérieure des beaux-arts de Nîmes
Groupe:École nationale supérieure d'art de Cergy
MENS1500543A
conférés
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Didier Jourdan
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II exercées par
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Clermont-Ferrand au sein de l'université Clermont-Ferrand-II exercées par"
MENS1500548A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Marie-Pierre TURBEAUX
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne
à compter du 1 er septembre 2015
JUSK1520311A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Jean-Michel HURTREL
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn
date_debut="2015-09-01"
JUSK1519639A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Mylène TOUADI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Mulhouse
date_debut="2015-09-01"
JUSK1519467A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Cédric LEMAIRE
surveillant
Objet:
régisseur d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2015-08-24"
JUSK1519364A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Cédric LEMAIRE
surveillant
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Clermont-Ferrand
date_debut="2015-08-24"
JUSK1519366A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Audrey ROBERT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
date_debut="2015-09-01"
JUSK1519361A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Sonia VERNE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Majicavo
date_debut="2015-09-27"
JUSK1519234A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1520411A
désignation
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1520411A
désignation
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1520411A
élection
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1520411A
élection
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1520411A
désignation
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1520411A
désignation
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1520411A
désignation
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1520411A
élection
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1520411A
élection
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1520411A
désignation
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Jean FRANCHESQUIN
CSE UEMO Bastia
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/FSU) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
suppleant
JUSF1520047A
désignation
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1520411A
élection
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Aziza EL-FOURGI
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Remplace:M. Jean TESSIER
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
date_debut="2015-08-17"
duree="deux mois"
JUSF1520371A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Christelle MACHIN
adjointe administrative
Objet:
à compter du 1 er novembre 2015, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
Remplace:Mme Marie-José MOISSON
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle
JUSF1520367A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Séverine RAUSCH
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche
Remplace:Mme Christelle AGERON
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme-Ardèche
JUSF1520364A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud
Remplace:M. Mathieu BERTRAND
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine-Sud
date_debut="2015-09-01"
JUSF1520362A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Céline BONET
secrétaire administrative contractuelle
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude
Remplace:M. Guillou BRECHOTTEAU
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales-Aude
date_debut="2015-08-28"
JUSF1520360A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Eloi DIARRA
professeur des universités à l'université de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Guy QUINTANE
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1518819A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Cyril ESPINOZA
sans étiquette, éducateur UEMO Ajaccio
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Néant
En l'absence de désignation d 'un représentant pour La CGT/PJJ
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
suppleant
JUSF1520047A
désignation
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. André GARDELLA
RUE UEMO Ajaccio
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
Néant
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Corse
suppleant
JUSF1520047A
désignation
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Fabien PLANARD
secrétaire administratif
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JUSF1519045A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Carole PABION
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère
date_debut="2015-04-01"
JUSF1519045A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Vincent TCHEN
professeur des universités à l'université du Havre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1518819A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Olivier LE BERTRE
juge au tribunal de commerce de Rouen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Pierre GAMBERT
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
personnalite_qualifiee
JUSC1518819A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Jacques SAILLARD
directeur départemental des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Noël CLAUDON
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1518816A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Martine JOUAN
(TORRENTE)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Tribunal d'instance de Villejuif
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant
JUSB1519966A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2015-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant
JUSB1519966A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Séverine ROUSSELLE
(BALDRICHI)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, au fonctions
JUSB1519964A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Claudette BOTTAZ
(MENANTEAU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015
JUSB1519966A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Angélique CADDEO
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:Tribunal de grande instance de Bastia
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JUSB1519964A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Murielle SCHREINER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au Conseil de prud'hommes de Nancy
Groupe:Conseil de prud'hommes de Nancy
date_debut="2015-09-01"
suppleant
JUSB1519510A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de Montpellier
Groupe:Service administratif régional de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
JUSB1519859A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Isabelle SCHOLZ
(FRANCOIS)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au Conseil de prud'hommes de Nancy
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015
JUSB1519510A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Anne BRUYELLE
(PAUL)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
JUSB1519509A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belley
date_debut="2015-08-21"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Belley"
JUSB1519507A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Mireille THEBERGE
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rennes"
JUSB1519508A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Rennes
date_debut="2015-09-01"
greffier
cour_appel="Rennes"
JUSB1519508A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Céline DESMARIS
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Belley
Groupe:Tribunal d'instance de Belley
date_debut="2015-08-21"
tribunal
tribunal_instance="Belley"
JUSB1519507A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
suppleant
JUSB1519504A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Franck BRILOT
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal d'instance de Tulle
Groupe:Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
JUSB1519503A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Nathalie JEANSON
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1519502A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Stéphanie BERLAND
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2015-09-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JUSB1519501A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Fabienne BRUN
(MAGNANT)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:Tribunal d'instance d'Angoulême
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
JUSB1519502A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Patricia LUCCHESE
(RIOUAL)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
au fonctions
date_debut="2015-09-28"
JUSB1519501A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Marianne CORRAND
(DOURY)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
JUSB1519500A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Bénédicte GIRARD
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015
JUSB1519500A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
secrétaire administratif du 2ème grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
JUSB1519492A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Marie-Hélène FINOTTO
(TORTAJADA)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:Tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
suppleant
JUSB1519492A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Marie-Laure THOUVENOT
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JUSB1519490A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Shalea HADJ ABDERRAHMANE
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
JUSB1519490A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Elisabeth KLEIN
(CANUS)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, au fonctions
JUSB1519490A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Isabelle THOMAS
(BARBEREAU)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1519488A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Mélanie GOURDIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 7ème arrondissement"
suppleant
JUSB1519488A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Géraldine-Marie MUSSAT
(MAILLIART)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 7ème arrondissement"
JUSB1519488A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Fabienne CLODINE-FLORENT
(BOA)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 7ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1519488A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant
JUSB1519486A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
M. Jérémie DJAONDRINA
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:Tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant
JUSB1519486A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de Nancy
Groupe:Service administratif régional de Nancy
date_debut="2015-09-19"
JUSB1519476A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Maggy SENEPART
(PEDOUSSAUT)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Foix
Groupe:Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2015-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JUSB1519475A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Josiane PUJOL
(BELINGUIER)
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Foix
Groupe:Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2015-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
JUSB1519475A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Céline LOUP
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Foix
Groupe:Tribunal d'instance de Foix
date_debut="2015-09-15"
tribunal
tribunal_instance="Foix"
suppleant
JUSB1519475A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Mme Myriam CASSAGNE
(DUFEUTRELLE)
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:Tribunal de grande instance de Libourne
date_debut="2015-08-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JUSB1519474A
nomination
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
greffière du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Libourne
date_debut="2015-08-25"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JUSB1519474A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2015
De:
Objet:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
Groupe:Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris
renouvellement
president
conseil_administration
JORFTEXT000031113729
nomination
(source officielle)30 Août 2015
De:
M. Nicolas DE SAUSSURE
chef du service du pilotage et des politiques transversales à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au ministère de la décentralisation et de la fonction publique
membre titulaire, représentant de l'administration
Objet:
membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Remplace:M. Pierre COURAL
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000031113726
nomination
(source officielle)30 Août 2015
De:
M. Jean DELIMARD
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2015-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031113723
nomination
(source officielle)30 Août 2015
De:
M. Luc Derepas
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031113717
réintégration
(source officielle)30 Août 2015
De:
M. Arnaud DESCHAMPS
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031113713
titularisation
(source officielle)30 Août 2015
De:
M. Sébastien PLOUCHART
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031113715
titularisation
(source officielle)30 Août 2015
De:
M. Jean Lessi
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031113711
nomination
(source officielle)30 Août 2015
De:
Mme Rose-Marie Plaksine-Marcel
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
premier juge au tribunal de première instance de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Principauté de Monaco"
JORFTEXT000031113709
détachement
(source officielle)30 Août 2015
De:
M. Frédéric Tézé
adjoint de la sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail à la direction générale du travail
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du travail
Remplace:Mme Isabelle Laffont-Faust
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000031113706
nomination
(source officielle)30 Août 2015
De:
M. Jérôme Bresson
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la déconcentration (groupe III) à la direction des affaires financières au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Direction des affaires financières au ministère des affaires étrangères
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031113703
nomination
(source officielle)30 Août 2015
De:
M. Florian Escudié
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des affaires économiques internationales (groupe III) à la direction des entreprises et de l'économie internationale (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Sous-direction des affaires économiques internationales à la direction des entreprises et de l'économie internationale (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats) au ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031113701
nomination
(source officielle)30 Août 2015
De:
M. Reeman (Yves)
gainier et doreur sur cuir
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000031112854
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Le Guen (Sylvain)
éventailliste
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000031112854
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Schilt (Jean-Marc)
souffleur de verre
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000031112854
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Bréjoux (Jacques)
fabricant de papier
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000031112854
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Obligi (Hervé)
marqueteur de pierres dures
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000031112854
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Mme Boucher (Fanny)
héliograveuse
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000031112854
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Cattiaux (Bertrand)
facteur et restaurateur d'orgues
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000031112854
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Mme Bonnot-Diconne (Céline)
conservatrice-restauratrice de cuir
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000031112854
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Klavun (Armand)
couvreur en chaume
Objet:
maîtres d'art
JORFTEXT000031112854
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Lawton (Marc)
conseiller danse et musique actuelles à la direction régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire
Objet:
représentants du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
JORFTEXT000031112850
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Mme Suissa-Elbaz (Pascale)
chef du bureau des affaires juridiques de la direction générale de la création artistique
Objet:
représentants du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
JORFTEXT000031112850
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Roturier (Laurent)
directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées
Objet:
représentants du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
JORFTEXT000031112850
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Mme Tison-Vuillaume (Laurence)
chef de service, adjointe au directeur général de la création artistique
Objet:
représentants du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
JORFTEXT000031112850
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Mme Beaussier (Julie)
chargée de mission à la sous-direction de l'emploi et de la formation de la direction générale de la création artistique
Objet:
représentants du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
JORFTEXT000031112850
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Cayot (André)
conseiller pour les musiques actuelles à la délégation à la musique de la direction générale de la création artistique
Objet:
représentants du ministère de la culture et de la communication auprès de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
Groupe:Groupement d'intérêt public « Cafés-Culture »
JORFTEXT000031112850
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale"
grade="Chef"
JORFTEXT000031112846
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Jean-François GILLOIRE
ingénieur général des mines
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000031112841
réintégration
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. THIENPONT (Jean)
à Saint-Cibard
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
représentants du secteur négoce
Remplace:M. ESTAGER (François)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000031112838
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. MAGEN (Xavier)
à Libourne
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
représentants du secteur négoce
Remplace:M. GALHAUD (Jean-François)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000031112838
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
représentants du secteur négoce
Remplace:M. MONTFORT (Patrick)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000031112838
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. GUIGNARD (Dominique)
à Mazères (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
représentant du secteur production
Remplace:M. HAVERLAN (Dominique)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000031112838
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. GRANDEAU (Didier)
à Artigues-près-Bordeaux (Gironde)
Objet:
membres du comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Sud-Ouest
représentants du secteur négoce
Remplace:M. QUANCARD (Roland)
Groupe:Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
JORFTEXT000031112838
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Mme Annick BARRIERE
adjoint administratif de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Remplace:Mme Marie-Joseph BOULAI
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
date_debut="2015-09-04"
JORFTEXT000031112835
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Angelo MAFFIONE
directeur adjoint du travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Groupe:Unité territoriale de Haute-Loire au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
date_debut="2015-10-01"
JORFTEXT000031112832
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Mme Chantal CARROGER
directrice d'hôpital hors classe
Objet:
directrice générale du centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs)
Groupe:Direction générale du Centre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112829
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Jean-Claude POZZO DI BORGO
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112827
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Christian DELAVAQUERIE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112825
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031112819
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Angel PIQUEMAL
directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen
Objet:
inspecteur général des affaires sociales (hors tour)
date_debut="2015-09-15"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000031112823
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Mme Célia Verot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du Premier ministre
date_debut="2015-07-31"
JORFTEXT000031112816
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2015
De:
Mme Célia Verot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
date_debut="2015-06-17"
JORFTEXT000031112816
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Matias de Sainte Lorette
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112810
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Grégory Rzepski
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112810
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante du ministre de l'intérieur
membre titulaire
Remplace:Mme Sahondra RAKOTOZAFY
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000031112808
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112803
promotion
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Hervé de GAILLANDE
directeur du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:Tribunal de grande instance de Rennes
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
JORFTEXT000031112806
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112803
promotion
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112801
promotion
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112801
promotion
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112801
promotion
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112801
promotion
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031112801
promotion
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Vincent Muller
conseiller des affaires étrangères
Objet:
consul général de France à Düsseldorf
Remplace:M. Michel Giacobbi
consul="Düsseldorf"
JORFTEXT000031112797
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000031112799
nomination
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Vincent Berger
conseiller en charge de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
aux fonctions à la présidence de la République de
JORFTEXT000031112240
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2015
De:
M. Fabien Penone
conseiller Russie, Balkans, ex-CEI, Amériques, politique extérieure de l'Union européenne
Objet:
aux fonctions à la présidence de la République de
JORFTEXT000031112240
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2015
De:
Objet:
membre titulaire
représentant du mouvement sportif
sur proposition du Comité national olympique et sportif français
Remplace:M. Jean-Pierre LUCIANI
Groupe:Comité national olympique et sportif français
JORFTEXT000031108271
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Mme TRITZ (Josiane, Janine, Marguerite)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-07-04"
date_fin="2015-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031108268
admission
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
sous-prefet
JORFTEXT000031108265
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Marc MAKHLOUF
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Blaye
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Blaye"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000031108263
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Franck LEON
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Figeac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Figeac"
sous-prefecture_departement_code="46"
JORFTEXT000031108261
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Nicolas LERNER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béziers
Objet:
sous-préfet, coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud
chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud et du préfet de la Haute-Corse
Groupe:Haute-Corse et de Corse-du-Sud
sous-prefet
JORFTEXT000031108259
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Frédéric ROSE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
JORFTEXT000031108255
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Wassim KAMEL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dreux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dreux"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000031108257
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Alexis BEVILLARD
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
JORFTEXT000031108251
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Olivier DELCAYROU
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
sous-préfet d'Alès
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Alès"
sous-prefecture_departement_code="30"
JORFTEXT000031108253
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Nicolas MARTRENCHARD
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Objet:
sous-préfet d'Albertville
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
JORFTEXT000031108249
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Mme Elisabeth CASTELLOTTI
sous-préfète. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions
Objet:
sous-préfète d'Albertville
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Albertville"
sous-prefecture_departement_code="73"
JORFTEXT000031108247
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Francis VUIBERT
préfet, chef de projet du plan industriel des bornes électriques de recharge et délégué ministériel au développement territorial de l'électromobilité auprès du ministre de l'économie
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000031108238
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. François AMBROGGIANI
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Alès
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
date_debut="2015-09-03"
prefet
JORFTEXT000031108223
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Hubert DERACHE
préfet, chargé de mission auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur
Objet:
conseiller du Gouvernement
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000031108229
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Pierre-Antoine MOLINA
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2015-09-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000031108215
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:Comité des finances locales
JORFTEXT000031108213
désignation
(source officielle)28 Août 2015
De:
Mme Agnès Ravaud
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion du personnel civil (groupe II) au sein du service des ressources humaines civiles, service à compétence nationale, placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction de la gestion du personnel civil au sein du service des ressources humaines civiles, service à compétence nationale
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108206
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseiller « mutations économiques et restructurations »
date_debut="2015-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031108209
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Marc Treglia
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des ressources humaines civiles (groupe II), service à compétence nationale, placé sous l'autorité du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:Service des ressources humaines civiles, service à compétence nationale
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108204
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Mme Catherine PERINETTI
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de la Corrèze
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée en Allemagne
attachée fiscale
JORFTEXT000031108199
promotion
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Philippe Siméon-Drevon
administrateur civil hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000031108197
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000031108197
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Benoît Formery
administrateur général
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000031108197
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Mme Catherine Champon-Kucklick
contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
JORFTEXT000031108197
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés agricoles
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031108194
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les non-salariés agricoles et employeurs de main-d'œuvre
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
assesseurs titulaires de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000031108194
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2015-09-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000031108194
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:Mme PESQUE (Annabelle, Denise, Madeleine), épouse MARGUERITTE
huissier
huissier_residence="Samer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000031108190
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle SCP LAURENT BOURGOIN et associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000031108188
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle ANDRIEU Jean-Christophe - CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000031108186
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle ANDRIEU Jean-Christophe - CAVALIER Caroline, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000031108186
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe PEYCHEZ, Laurent GUITOU, Manuel BOUSQUET, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Médard-en-Jalles (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000031108184
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial pontevallois
notaire
notaire_residence="Pont-de-Vaux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000031108182
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle COURTY, RIBES-LEON, PHILIPPE et DOAT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000031108180
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Marc Thoumelou
conseiller des services du Sénat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031108176
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Etienne de Lageneste
administrateur des services du Sénat
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031108176
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Paul Grimaldi
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de président du conseil d'administration du Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
Groupe:Groupement d'intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse
date_debut="2015-09-15"
date_fin="2017-10-30"
conseil_administration
JORFTEXT000031108174
détachement
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Maxence Delorme
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme (groupe III), au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme, au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000031108170
détachement
(source officielle)28 Août 2015
De:
Mme Véronique Isart
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps préfectoral
sous-préfète
Groupe:Ministère de l'intérieur, dans le corps préfectoral
date_debut="2015-09-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000031108172
détachement
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Paul Chaumont
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasques
conseiller à la cour d'appel de la Principauté de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_appel="Principauté de Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000031108168
détachement
(source officielle)28 Août 2015
De:
Mme Anne-Marie Morice
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
attachée régionale de coopération en Jordanie
Groupe:Ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2015-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000031108163
détachement
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 16e arrondissement de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031108161
admission
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Douai
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lille
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031108161
admission
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Jean-Louis CARO
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000031108161
admission
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Metz
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Avold
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2015-04-30"
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031108161
admission
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Daniel DELAMARCHE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000031108161
admission
(source officielle)28 Août 2015
De:
Mme Nadine COLLINEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques (groupe III) à la direction générale des ressources humaines (secrétariat général), à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Sous-direction de la gestion des carrières des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines (secrétariat général), à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108158
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Molsheim
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000031108161
admission
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Jean-Jacques LADVIE
chef du bureau des cabinets
Objet:
régisseur d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
JORFTEXT000031108156
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Laurent ROY
Groupe:Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
conseil_administration
JORFTEXT000031108147
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Mme Brigitte TOUITOU
responsable de l'unité de gestion administrative et des ressources humaines du bureau des cabinets
Objet:
régisseuse suppléante au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
suppleant
JORFTEXT000031108156
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Kevin Guittet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
assurer par intérim
les fonctions attribuées au directeur du service technique de l'aviation civile
Groupe:Direction du service technique de l'aviation civile
date_debut="2015-08-31"
JORFTEXT000031108144
charge
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Serge MULLER
professeur au Muséum national d'histoire naturelle, responsable scientifique de l'herbier national, également vice-président du comité permanent du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) et président de sa commission flore
Objet:
membre associé du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre de sa formation d'autorité environnementale
en raison de sa compétence en matière d'environnement
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108142
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
à la fonction de membre de l'autorité environnementale
Groupe:Autorité environnementale
a_sa_demande
JORFTEXT000031108142
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2015
De:
M. Gérard LE BARS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031108140
admission
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
LETTONIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ALSACE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TOGO
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BULGARIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NIGÉRIA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONGRIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
IRLANDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ANGOLA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ALSACE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
POLOGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
POLYNÉSIE FRANÇAISE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MACÉDOINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ISRAËL
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ISRAËL
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALAISIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CENTRE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
KENYA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUTRICHE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CANADA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TUNISIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NIGÉRIA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALAISIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALAISIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONG-KONG
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
POLOGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TOGO
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JORDANIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ISRAËL
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CÔTE D'IVOIRE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BOTSWANA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
POLOGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PAKISTAN
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BULGARIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
GRÈCE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONG-KONG
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TOGO
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
DANEMARK
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
TUNISIE
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROUMANIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CENTRE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
CANADA
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MONACO (Principauté de)
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MAROC
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PÉROU
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDONÉSIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUÈDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
THAÏLANDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
POLOGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
UKRAINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
GRÈCE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUÈDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TOGO
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
LIBAN
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONG-KONG
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ITALIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
SAINT-BARTHÉLEMY
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALAISIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TAÏWAN
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CANADA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
DJIBOUTI
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CAMEROUN
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ISRAËL
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TOGO
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ZAMBIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TAÏWAN
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
SAINT-MARTIN (française)
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CANADA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SLOVÉNIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NICARAGUA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
IRLANDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALAISIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ITALIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
POLOGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
VENEZUELA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÎLES CAÏMANES
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CHAMPAGNE-ARDENNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ZAMBIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BULGARIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
DANEMARK
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
MIDI-PYRÉNÉES
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉGYPTE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
PÉROU
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
MEXIQUE
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
IRLANDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
LAOS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TAÏWAN
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDONÉSIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
IRAN
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
POLOGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
IRLANDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PORTUGAL
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
THAÏLANDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
CHILI
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALGÉRIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CENTRE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
RUSSIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
POLOGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NIGÉRIA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONGRIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MEXIQUE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ZAMBIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
QATAR
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MALAISIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CAMEROUN
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MAROC
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LIMOUSIN
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROUMANIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BIRMANIE/MYANMAR
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
RHÔNE-ALPES
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
AQUITAINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ZAMBIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUISSE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PAYS DE LA LOIRE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
QATAR
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
INDONÉSIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
CHAMPAGNE-ARDENNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
VENEZUELA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
POLYNÉSIE FRANÇAISE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MONACO (Principauté de)
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUSTRALIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ZAMBIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BELGIQUE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
HONGRIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AUTRICHE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
UKRAINE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
NIGER
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTHIOPIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ESPAGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
BRETAGNE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ALGÉRIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ROUMANIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
DANEMARK
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
2° En outre-mer
GUADELOUPE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
BRÉSIL
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTHIOPIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
DANEMARK
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
JAPON
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CAMBODGE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
POITOU-CHARENTES
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUÈDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
MEXIQUE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUÈDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
PANAMA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ANGOLA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ZAMBIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
KENYA
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
SUÈDE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
GABON
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
AZERBAÏDJAN
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
TURQUIE
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031108137
nomination
(source officielle)28 Août 2015
De:
Mme Elisabeth FLÜRY-HERARD
administrateur civil honoraire, vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Objet:
membre de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse
Groupe:Autorité de régulation de la distribution de la presse
JORFTEXT000031101039
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Jean-François de MANHEULLE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III), chef de la mission de la délivrance sécurisée des titres (MDST) auprès du chef de service de la modernisation de l'action publique, adjoint à la directrice de la modernisation et de l'action territoriale, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
duree="trois ans"
JORFTEXT000031101036
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2015-08-26"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000031101034
titularisation
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Catherine BOYER-FARO
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine, unité territoriale de la Gironde
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031101031
radiation
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Marc Piolat
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la qualité et du contrôle interne (groupe III) au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction de la qualité et du contrôle interne au sein du service parisien de soutien de l'administration centrale relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense
date_debut="2015-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031101024
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Pierre Laugeay
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service historique de la défense (groupe II), au ministère de la défense
Groupe:Service historique de la défense, au ministère de la défense
date_debut="2015-10-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031101026
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
conseillère organisation et modernisation, patrimoine et développement durable
Groupe:Conseillère organisation et modernisation, patrimoine et développement durable
date_debut="2015-09-01"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031101021
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Corso BAVAGNOLI
Groupe:Société de financement local (SFIL)
conseil_administration
JORFTEXT000031101018
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Alexandre Lallet
maître des requêtes
Objet:
auprès du groupe La Poste
au titre de la mobilité
directeur juridique et de la conformité
Groupe:Groupe La Poste
date_debut="2015-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000031101015
détachement
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Françoise PETREAULT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
sous-directrice de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives (groupe III) à la direction générale de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction générale de l'enseignement scolaire
date_debut="2015-09-14"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031101012
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Xavier TURION
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'enseignement scolaire (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction générale de l'enseignement scolaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000031101010
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Henri Ribieras
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines (groupe I) relevant du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction générale des ressources humaines relevant du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
duree="trois ans"
JORFTEXT000031101008
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Vincent MAZEAUD
université Clermont-Ferrand 1
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Yannick PAGNERRE
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Thomas LE GUEUT
université Grenoble 2
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Suzanne LEQUETTE
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Sandrine TISSEYRE
université de Pau
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Pierre CAGNOLI
université de Mulhouse
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Olympe DEXANT-de BAILLIENCOURT
université de Besançon
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Natalie JOUBERT
université de Dijon
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Marion COTTET
université de Brest
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Lionel ANDREU
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Laurence FIN-LANGER
université de Caen
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Julie TRAULLÉ
université de Tours
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Julie ALIX
université Lille 2
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Jérémy HEYMANN
université Lyon 2
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Julia HEINICH
université de Dijon
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Jean-Christophe RODA
université de Toulon
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Jean-Baptiste PERRIER
université Clermont-Ferrand 1
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Guillaume BEAUSSONIE
université Toulouse 1
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Garance CATTALANO-CLOAREC
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Edmond SCHLUMBERGER
université Paris 8
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Charles BAHUREL
université du Littoral
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Charles GIJSBERS
université de Rouen
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Caroline COUPET
université de Montpellier
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Bénédicte GIRARD
université de Strasbourg
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Aude DENIZOT
université du Mans
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Anne-Claire ROUAUD
université de Reims
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Antoine GOUËZEL
université Rennes 1
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Anastasia SOTIROPOULOU
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101006
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
professeur associé des universités à plein temps sur emploi vacant, en sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie et affectée auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Strasbourg relevant de l'université de Strasbourg, pour l'année universitaire 2015-2016
à compter de la date de son installation au cours de cette période
Groupe:Unité de formation et de recherche d'odontologie de Strasbourg relevant de l'université de Strasbourg, pour l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101004
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Pierre-Yves BAUDOT
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101000
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Nicolas BUÉ
université d'Artois
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101000
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Jean-Vincent HOLEINDRE
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101000
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Dorota DAKOWSKA
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101000
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Assia BOUTALEB
université de Tours
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031101000
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affecté à l'Ecole française d'Extrême-Orient (emploi DIRP 0076)
Groupe:Ecole française d'Extrême-Orient
ecole="Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient, et affecté à l'Ecole française d'Extrême-Orient"
JORFTEXT000031100998
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
professeur associé des universités, à plein temps sur emploi du contingent national, en sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie), et affecté auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Paris-Montrouge relevant de l'université Paris-V, pour l'année universitaire 2015-2016
à compter de la date de son installation au cours de cette période
Groupe:Unité de formation et de recherche d'odontologie de Paris-Montrouge relevant de l'université Paris-V, pour l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031100996
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) auprès de l'université d'Angers
à compter de sa date d'installation au cours de l'année 2015-2016
Groupe:Université d'Angers
duree="trois ans"
JORFTEXT000031100994
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
professeur du Collège de France
à la chaire « Histoire des pouvoirs en Europe occidentale (xiiie-xvie siècle) »
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000031100992
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
sur proposition de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
représentante des associations de protection de l'environnement agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Remplace:M. Raymond Léost
Groupe:Commission nationale du débat public
JORFTEXT000031100986
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
professeur associé des universités, à mi-temps sur emploi vacant, en chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation auprès de l'unité de formation et de recherche d'odontologie de Nice relevant de l'université de Nice, pour l'année universitaire 2015-2016
à compter de la date de son installation au cours de cette période
Groupe:Unité de formation et de recherche d'odontologie de Nice relevant de l'université de Nice, pour l'année universitaire 2015-2016
JORFTEXT000031100990
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants du ministère chargé du travail
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Claire PIUMATO
Groupe:Commission nationale des sanctions administratives
JORFTEXT000031100984
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives
représentants du ministère chargé du travail
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de leurs prédécesseurs
Remplace:Mme Catherine MOSMANN
Groupe:Commission nationale des sanctions administratives
JORFTEXT000031100984
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Delabre (Marie-Madeleine)
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2016-01-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031100981
admission
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre général)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031100979
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours externe (cadre d'Orient)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031100979
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères stagiaire
Au titre du concours interne (cadre d'Orient)
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031100979
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
M. Frédéric PIRON
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Dordogne
date_debut="2015-10-01"
JORFTEXT000031100976
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Mme Martine CAVALLERA-LEVI
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires de la Drôme
Groupe:Direction départementale des territoires de la Drôme
date_debut="2015-10-01"
JORFTEXT000031100974
nomination
(source officielle)27 Août 2015
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
president
conseil_administration
JORFTEXT000031091799
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Zalio (Pierre-Paul)
sociologue, président de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
Remplace:M. Etienvre (Jean-Pierre)
Groupe:Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
conseil_administration
JORFTEXT000031091797
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Frédérique Gerbal
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Direction de l'administration et du personnel de la Bibliothèque nationale de France
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031091795
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
Groupe:Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette"
president
conseil_administration
JORFTEXT000031091791
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville"
president
conseil_administration
JORFTEXT000031091793
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Toulouse
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse"
president
conseil_administration
JORFTEXT000031091789
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Pierre MARIN
ingénieur général des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine et radié des cadres
date_debut="2015-02-03"
JORFTEXT000031091784
réintégration
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Desaubliaux (Marc)
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2015-04-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031091778
admission
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Laurent Guillon
directeur départemental des finances publiques de l'Orne
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public Haras national du Pin
représentant du ministre chargé du budget
Groupe:Haras national du Pin
conseil_administration
JORFTEXT000031091764
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Yves TERRASSE
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031091762
réintégration
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Yann POUJOL de MOLLIENS
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur local des finances publiques de la Polynésie française
Objet:
directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Groupe:Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
JORFTEXT000031091762
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Xavier MENETTE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département des Yvelines
JORFTEXT000031091762
affectation
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Véronique PY
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, directrice départementale des finances publiques du Finistère
Objet:
directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
Groupe:Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique
JORFTEXT000031091762
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Sophie LOPEZ
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Sylvie STUREL
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, 1er échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031091762
affectation
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Stéphane HALBIQUE
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor
Groupe:Direction départementale des finances publiques des Côtes-d'Armor
JORFTEXT000031091762
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Serge MONBEC
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
chef du département comptable ministériel
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Marie-Odile DEGOND
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département du Pas-de-Calais
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Patrick HANSER
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Val-d'Oise
Objet:
dans le département du Val-de-Marne
JORFTEXT000031091762
affectation
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Jean-Paul JOUBERT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
JORFTEXT000031091762
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Jean-Michel POUX
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Gironde
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Jean-Marc ECOIFFIER
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté à l'Ecole nationale des finances publiques
Groupe:École nationale des finances publiques
ecole="Ecole nationale des finances publiques"
JORFTEXT000031091762
réintégration
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Jean-Jacques LE ROUX
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions (cycle 2014, A, 7e tour)
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Jean-Bernard GOSSOT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département du Bas-Rhin
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Isabelle GERVAL
administratrice des finances publiques de 5e échelon en service détaché
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue en service détaché
Groupe:4e échelon de ce grade et maintenue en service
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. James DIDIO
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur du service de documentation nationale du cadastre
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031091762
affectation
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Hugues PERRIN
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du 2° de l'article 8 du décret du
20 février 2009
précité, et affecté
directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados (cycle 2014, A, 10e tour)
Groupe:Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
JORFTEXT000031091762
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Gérard BLANC
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département du Var
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Françoise FONT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département du Morbihan
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département de Loire-Atlantique
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Françoise CHRYSANTHE
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée dans le département de l'Essonne
Objet:
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions (cycle 2014, A, 5e tour)
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Etienne CANIARD
administrateur des finances publiques de 5e échelon en service détaché
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu en service détaché
Groupe:4e échelon de ce grade et maintenu en service
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Eliane SIMON
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directrice départementale des finances publiques de la Corrèze
Objet:
administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions (cycle 2014, A, 8e tour)
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Dominique CORNUT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Claude BRÉCHARD
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne
Groupe:Direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne
JORFTEXT000031091762
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Christophe MOREAU
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Seine-Maritime
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Christine BESSOU-NICAISE
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Haute-Garonne
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Christian MORICEAU
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
directeur départemental des finances publiques du Cantal
Groupe:Direction départementale des finances publiques du Cantal
JORFTEXT000031091762
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Bertrand BINET
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur du service de documentation nationale du cadastre
Groupe:Direction du service de documentation nationale du cadastre
JORFTEXT000031091762
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Bernard HOUTEER
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados
Objet:
directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Groupe:Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
JORFTEXT000031091762
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. André BONNAL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Andrée AMMIRATI
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affectée dans le département du Pas-de-Calais
Objet:
dans le département du Var
JORFTEXT000031091762
affectation
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Alain DEFAYS
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques du Cantal
Objet:
administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron (cycle 2014, A, 6e tour)
Groupe:Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron
JORFTEXT000031091762
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Agnès ARCIER
administratrice générale, affectée à l'administration centrale du ministre des finances et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe
en application du 2° de l'article 8 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et affectée dans le département du Val-d'Oise (cycle 2014, A, 9e tour)
Groupe:Val-d'Oise
JORFTEXT000031091762
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Gilles MARCHAL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Côte-d'Or
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Direction local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
JORFTEXT000031091760
promotion
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Ghislaine VEYSSIER
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, directrice départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne
Objet:
directrice locale des finances publiques de la Polynésie française
Groupe:Direction locale des finances publiques de la Polynésie française
JORFTEXT000031091760
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Cyrille SCHOLLHAMMER, François VOLLENWEIDER, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Andelot-Blancheville (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000031091757
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. MOREAU (Michel, Henri)
notaire
notaire_residence="Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000031091755
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMETAYER, Eric MALLEVRE, Antoine MORIN et Guillaume PAINSAR, notaires associés
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000031091753
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sauveur-en-Puisaye (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000031091755
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000031091751
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000031091751
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP Daniel PLACE, huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000031091749
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Clotilde GRIFFON, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Colombes (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000031091747
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-Yves SYLVESTRE, Jean-Pascal ROUX, Xavier LEVRAULT, Damien BRAC de La PERRIERE, Stéphanie SENETERRE-DURAND, Jacques BERAT, Stanislas ROUX et Cyrille MORIOU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000031091745
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Hélène ALLIRAND, huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lilas (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000031091743
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000031091741
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre DECAMPS, Pascal WILPOTTE et Hervé DELARU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Hazebrouck (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000031091741
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François LIEURADE
huissier
huissier_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000031091739
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre MOURNET et Sylvie FABERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lannemezan (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000031091737
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nathalie VIDAL-ALANDETE et Muriel GOULM-CASONATO, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gimont (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000031091733
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre MOURNET et Sylvie FABERES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lannemezan (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000031091737
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000031091731
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT, Hugues VAN ELSLANDE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000031091729
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaires associées
notaire
JORFTEXT000031091727
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Tournay (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
JORFTEXT000031091727
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaires associées
notaire
JORFTEXT000031091727
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gildas de L'ESTOURBEILLON, Yves QUEMENEUR, Thierry TESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000031091725
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LEVI-MARTIN et Jean-Luc TRUFFET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000031091719
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme LAPEYRE (Martine, Maryse), épouse BRUNEL
huissier
huissier_residence="Loudun (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000031091723
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Thierry PLOUCHART et Vincent BARNIER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000031091717
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Noël de Saint-Pulgent
chef de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
président du service permanent de contrôle
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:Délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091711
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. François Tainturier
directeur du design du réseau à SNCF Réseau
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:Délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091711
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Dominique Bouin
de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:Délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091711
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Didier Millot
de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:Délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091711
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Daniel Métayer
du service du contrôle général économique et financier auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:Délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091711
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Benoît Weymuller
du conseil général de l'environnement et du développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres de la délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:Délégation française du service permanent de contrôle de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091711
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Sabine Lasserre
du département des partenariats publics-privés au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:Délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091709
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Patrice Moura
de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:Délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091709
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Odile Vannière
du centre d'études des tunnels au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:Délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091709
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Michel Pot
de la mission de contrôle économique et financier des transports auprès du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:Délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091709
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Jean-François Corté du Conseil
général de l'environnement et du développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
président de la commission des contrats
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:Délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091709
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
M. Emmanuel Bouchon
de la mission d'appui du réseau routier national au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
membres de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Groupe:Délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000031091709
nomination
(source officielle)26 Août 2015
De:
Mme Emmanuelle BAUDOUIN
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031091707
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2015
De:
Objet:
au concours précité
JORFTEXT000031082395
admission
(source officielle)25 Août 2015
De:
M. Jean-Charles GLEIZES
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan »
Remplace:M. Pierre LOUSTAUNAU
Groupe:Groupement de coopération sociale et médico-sociale « MAIA de Perpignan »
JORFTEXT000031082388
nomination
(source officielle)25 Août 2015
De:
Objet:
au concours précité
JORFTEXT000031082391
admission
(source officielle)25 Août 2015
De:
M. Stéphane COUDERC
administrateur des finances publiques de 3e échelon, comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031082386
affectation
(source officielle)25 Août 2015
De:
M. Pierre SILHOL
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
dans le département du Var
JORFTEXT000031082386
affectation
(source officielle)25 Août 2015
De:
M. Philippe GAC
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de Seine-et-Marne
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031082386
affectation
(source officielle)25 Août 2015
De:
M. Pascal STARTARI
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département du Var
Objet:
dans le département des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000031082386
affectation
(source officielle)25 Août 2015
De:
Mme Marie-Laure LORENT
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Ouest
Objet:
administratrice des finances publiques de 1er échelon et affectée dans le département des Côtes-d'Armor
JORFTEXT000031082386
promotion
(source officielle)25 Août 2015
De:
Mme Maïté CANDONI
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques de 1er échelon et maintenue affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031082386
promotion
(source officielle)25 Août 2015
De:
M. Jean-Yves LE GALL
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département des Côtes-d'Armor
Objet:
dans le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000031082386
affectation
(source officielle)25 Août 2015
De:
M. Jean-Georges LEFEBVRE
administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et affecté
comptable du service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Service des impôts des particuliers de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
JORFTEXT000031082386
promotion
(source officielle)25 Août 2015
De:
M. Florent BARROIS
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et maintenu affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031082386
promotion
(source officielle)25 Août 2015
De:
M. François BARRAS
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département du Puy-de-Dôme
Objet:
dans le département de l'Allier
JORFTEXT000031082386
affectation
(source officielle)25 Août 2015
De:
Mme Annie LAMETERY
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département du Puy-de-Dôme
Objet:
dans le département de la Savoie
JORFTEXT000031082386
affectation
(source officielle)25 Août 2015
De:
Mme Ibanez (Ophélie)
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et du développement international, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031082383
nomination
(source officielle)25 Août 2015
De:
M. Keita (Omar)
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et du développement international, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031082383
nomination
(source officielle)25 Août 2015
De:
Mme Rey (Mathilde)
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et du développement international, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031082383
nomination
(source officielle)25 Août 2015
De:
Mme Rinuy (Marie-Salomé)
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et du développement international, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031082383
nomination
(source officielle)25 Août 2015
De:
M. Pisani (Lucas)
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère des affaires étrangères et du développement international, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031082383
nomination
(source officielle)25 Août 2015
De:
M. Victorin LUREL
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
a) Guadeloupe
Titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Thierry CORNAILLE
membre du gouvernement en charge du budget, du logement, de l'énergie, du développement numérique et de la communication audiovisuelle
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) Nouvelle-Calédonie
Suppléant
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Stéphane LENORMAND
1er vice-président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
h) Saint-Pierre-et-Miquelon
Suppléant
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Stéphane ARTANO
président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
h) Saint-Pierre-et-Miquelon
Titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI
président du conseil départemental
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
e) Mayotte
Titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Serge LETCHIMY
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Ramona CONNOR
2e vice-présidente du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Suppléante
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Rodolphe ALEXANDRE
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Philippe GERMAIN
président du gouvernement
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
k) Nouvelle-Calédonie
Titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Patalione KANIMOA
conseiller territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Suppléant
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Mikaele KULIMOETOKE
président de l'assemblée territoriale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
i) Wallis-et-Futuna
Titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Michel MAGRAS
2e vice-président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Suppléant
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Maïna SAGE
représentante à l'assemblée de la Polynésie française
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) Polynésie française
Suppléante
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Isabelle PATIENT
conseillère régionale
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
b) Guyane
Suppléante
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
b) Suppléants
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
III. -
représentant du Conseil économique, social et environnemental
a) Titulaires
Groupe:Conseil économique, social et environnemental
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Edouard FRITCH
président de la Polynésie française
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
j) Polynésie française
Titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Didier ROBERT
président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. David LORION
3e vice-président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
d) La Réunion
Suppléant
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Daniel ROBIN
2e vice-président du conseil régional
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
c) Martinique
Suppléant
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Bruno MAGRAS
président du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
f) Saint-Barthélemy
Titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Aline HANSON
présidente du conseil territorial
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
IV. -
suppléants des présidents des conseils régionaux des régions d'outre-mer, du président de la Polynésie française, des présidents des assemblées délibérantes des autres collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
g) Saint-Martin
Titulaire
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
I. -
député
b) Suppléants
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
suppleant
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
II. -
sénateur
a) Titulaires
Groupe:Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer
JORFTEXT000031075379
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
Remplace:M. Xavier EMMANUELLI
Groupe:Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
president
JORFTEXT000031075376
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Stéphanie Kretowicz
inspectrice des services judiciaires
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000031075367
détachement
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Jérémie AVÉROUS
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2015-09-05"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000031075373
réintégration
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Francis MONTOY
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:Tribunal de grande instance d'Amiens
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000031075344
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Tiger-Winterhalter (Nathalie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000031075340
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Francine LEVON-GUERIN
conseillère à la Cour de cassation maintenue en activité en surnombre
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000031075342
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Dhiver (Martine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000031075340
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Barthez (Alain)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000031075340
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Chabert (Denis)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
president
JORFTEXT000031075340
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Vrignon-Villalba (Cécile)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2015-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000031075340
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Jérôme Teillard
conseiller auprès de la ministre
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031075331
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Marie-Noëlle MACQUERE-ROBERT
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
avocate générale à la Cour de cassation
inclus
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2015-12-20"
date_fin="2017-12-19"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000031075336
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Olivier Noblecourt
conseiller politique
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031075331
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur du cabinet
date_debut="2015-08-25"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
JORFTEXT000031075331
cessation de fonction
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Emmanuelle Brunet
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radiée des cadres
date_debut="2013-01-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000031075328
réintégration
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Bernard Lejeune
directeur adjoint du cabinet
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur"
JORFTEXT000031075331
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Hervé Daudin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2012-06-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000031075326
réintégration
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Padoan (Véronique)
chargée de mission « ressources humaines », La Poste
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Danielle SABATIER
inspectrice de la santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne
date_debut="2015-09-15"
JORFTEXT000031075323
nomination
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Winter (Thierry)
directeur adjoint, bureau de recherches géologiques et minières
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Ammari (Sahraoui)
médecin-colonel, ministère de l'intérieur et des collectivités locales algérien
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. El Antri (Mohammed)
lieutenant-colonel, état-major de la gendarmerie royale marocaine
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Brami (Michèle)
médecin de prévention, Conseil d'Etat
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Donguy (Marie-Pierre)
adjointe à la chef de mission des urgences sanitaires, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Bonnamour (Marie-Christine)
secrétaire générale, Public Safety Communications Europe
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Monguillon (Loïc)
responsable de la logistique de crise, Air France
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Aït Habouche (Kamel)
commissaire de police, ministère de l'intérieur algérien
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Bonnefoy (Jean-Claude)
ingénieur d'études, AgroParisTech
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Vélut (Jean-Louis)
colonel, centre de doctrine d'emploi des forces de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Fournier (Gabrielle)
directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Barde (Jean-Baptiste)
responsable régional sécurité, Pôle emploi Ile-de-France
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Gonthier (Fabrice)
responsable management des risques et crises, PSA Peugeot Citroën
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Constant (Didier)
chef de la sûreté, Centre européen de recherche nucléaire
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Kolodziejczyk (Eric)
responsable du pôle « vigilance, prévention de crise et situation d'urgence », ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Cun (Christine)
ingénieur défense et sécurité, agence régionale de santé de Rhône-Alpes
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
Mme Galliano (Anne-Sophie)
consultante indépendante
Objet:
à suivre la troisième session nationale « Management stratégique de la crise » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000031075321
admission
(source officielle)23 Août 2015
De:
M. Yves MARTY
administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2014-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031075319
réintégration
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
du corps des administrateurs civils
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000031075319
radiation
(source officielle)23 Août 2015
De:
Objet:
personnalité qualifiée
membre du conseil économique, social et culture de Saint-Barthélemy
Remplace:M. Jean-Pierre BALLAGNY
Groupe:Conseil économique, social et culture de Saint-Barthélemy
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031074596
nomination
(source officielle)22 Août 2015
De:
Objet:
conseillère en charge de l'attractivité, des territoires et des services au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
date_debut="2015-08-24"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031074591
nomination
(source officielle)22 Août 2015
De:
Objet:
conseillère en charge de l'attractivité, des territoires et des services au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
date_debut="2015-08-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031074591
cessation de fonction
(source officielle)22 Août 2015
De:
M. Dufaure (Eric, Pierre)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations des Hautes-Pyrénées
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031074586
admission
(source officielle)22 Août 2015
De:
M. Patrick DOUSSEAUD
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031074589
réintégration
(source officielle)22 Août 2015
De:
Objet:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
president
conseil_administration
JORFTEXT000031074584
nomination
(source officielle)22 Août 2015
De:
Mme Julie ARGOUARC'H
chef de bureau des affaires générales à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:Mme Edwige TOUGERON
Groupe:Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
JORFTEXT000031074578
nomination
(source officielle)22 Août 2015
De:
Objet:
au concours précité
JORFTEXT000031074581
admission
(source officielle)22 Août 2015
De:
Mme Edwige TOUGERON
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
membres de la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Cédric GUERIN
Groupe:Commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
JORFTEXT000031074578
nomination
(source officielle)22 Août 2015
De:
M. Nicolas DELEMOTTE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais, unité territoriale du Pas-de-Calais
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000031074573
promotion
(source officielle)22 Août 2015
De:
Mme Marienne MARIOTTI
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031074571
radiation
(source officielle)22 Août 2015
De:
Mme Géromine DOMINICI
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse, unité territoriale de Haute-Corse
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031074569
radiation
(source officielle)22 Août 2015
De:
M. Bernard CREUSOT
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale du Val-de-Marne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des carrières longues
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000031074567
radiation
(source officielle)22 Août 2015
De:
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2015-09-15"
JORFTEXT000031074562
titularisation
(source officielle)22 Août 2015
De:
M. Claude DAGORN
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000031074564
nomination
(source officielle)22 Août 2015
De:
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2015-09-15"
JORFTEXT000031074562
titularisation
(source officielle)22 Août 2015
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Corps technique et administratif du service de santé des armées
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2015-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000031074559
nomination
(source officielle)22 Août 2015