Nominations au Journal Officiel de la République Française

Août 2016

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De:
M. Philippe MERLE
ingénieur général des mines, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Poste:
à compter du 1er septembre 2016
sur sa demande
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000033074071
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
Mme Brigitte
Suzanne, Flavie, Amélie Siliart, professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 25 novembre 2016
date_debut="2016-11-25"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033074068
admission
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
M. Mickaël MAROT
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - unité départementale de Meurthe-et-Moselle
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033074061
promotion
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
M. Patrick
Jean, Fernand Legeay, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Morbihan
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033074066
admission
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
Mme Marguerite FOCA
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, unité départementale de la Moselle
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033074059
promotion
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
M. Philippe MASSIA
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033074057
promotion
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
Mme Dominique PAUTREMAT
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Vaucluse
Poste:
au grade de directrice du travail
à compter du 15 juillet 2016
date_debut="2016-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000033074055
promotion
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
Poste:
chef adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, à compter de la même date
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000033074047
nomination
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
M. LAVENIR (Frédéric)
directeur général de CNP Assurances
Poste:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000033074044
nomination
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
M. Alexandre CABRAL
chef adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Poste:
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
sexe="M"
JORFTEXT000033074047
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
M. JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000033074044
nomination
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
Mme BOSCHE-LENOIR (Anne)
directrice déléguée, direction générale TER - SNCF
Poste:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000033074044
nomination
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
Mme LEPETIT (Marie-Christine)
chef du service de l'inspection générale des finances
Poste:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000033074044
nomination
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
M. Gérard SZAJNERMAN
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du comité de protection des personnes Est III
sexe="M"
JORFTEXT000033074040
nomination
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
Poste:
Conseiller diplomatique
date_debut="2016-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000033074036
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
Mme Véronique CHATENAY-DOLTO
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admise"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033074033
réintégration
(source Legifrance)30 Août 2016
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033070882
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
M. Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033070879
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
M. Emmanuel BERTHIER
préfet de la Moselle
Poste:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033070873
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
M. Guillaume François
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Poste:
la mobilité statutaire - auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé à Amiens
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033070870
détachement
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
M. Guillaume Bourin
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000033070866
détachement
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er août 2016
date_debut="2016-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er février 2016
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade_actuel="Professeurs en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour prendre rang du 1er février 2016
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade_actuel="Professeurs en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
grade="Professeur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs de 3e classe sous contrat"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs de 3e classe sous contrat"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs de 3e classe sous contrat"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs de 3e classe sous contrat"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs de 3e classe sous contrat"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs de 3e classe sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs de 3e classe sous contrat"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs de 3e classe sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs de 3e classe sous contrat"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs de 3e classe sous contrat"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs de 3e classe sous contrat"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
M. Cros (Emmanuel)
rang du
26 août 2015
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
A compter du 1er août 2016
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs stagiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
M. Salaün (Jean-Baptiste)
rang du
26 août 2015
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
A compter du 1er août 2016
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs stagiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
A compter du 1er août 2016
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs stagiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Mme Le Bourhis (Kristenn)
rang du
26 août 2015
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
A compter du 1er août 2016
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs stagiaires"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
M. Damay (Yves, Loïk, Guy)
rang du
1er août 2010
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
A compter du 1er août 2016
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs stagiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er février 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2016
Les administrateurs principaux
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2016
Les administrateurs principaux
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs principaux
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2016
Les administrateurs principaux
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs principaux
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs principaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs principaux
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 2e classe"
grade_actuel="Administrateurs principaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 2016
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 2016
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er février 2016
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs en chef de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2016
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
grade="Administrateur en chef de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
M. Philippe ROUBIEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2016
Poste:
sur sa demande
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000033070854
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Mme Laurence Auer
conseillère des affaires étrangères hors classe (Orient)
Poste:
sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 29 août 2016
date_debut="2016-08-29"
sexe="F"
JORFTEXT000033070851
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
M. Jean-Pierre Asvazadourian
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint (groupe A) au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033070849
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Mme Marie-Anne Courrian
conseillère des affaires étrangères hors classe
Poste:
sous-directrice d'Afrique australe et de l'océan Indien (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033070847
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
M. Jean-François Pactet
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur du développement humain (groupe B) à la direction du développement durable au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033070845
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Mme Marion Paradas
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
sexe="F"
JORFTEXT000033070842
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
Mme Violaine Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
sexe="F"
JORFTEXT000033070839
nomination
(source Legifrance)28 Août 2016
De:
M. Christian
André Gaucher, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement de Champagne-Ardenne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033070427
admission
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
M. François
Jacques, Jean-Marie VIRELY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 13 novembre 2016
date_debut="2016-11-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033070423
admission
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
M. Philippe
Louis, Martial Leterme, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Agrocampus de Rennes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033070425
admission
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000033070419
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
M. Pierre-André Imbert
directeur du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, appelé à d'autres fonctions
Poste:
aux fonctions
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
sexe="M"
JORFTEXT000033070416
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000033070409
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033070401
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
M. Troin (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 juillet 2015
date_debut="2015-07-20"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033070397
admission
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2016
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les capitaines servant à titre étranger
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes de l'armée de terre"
sexe="M"
JORFTEXT000033070395
admission
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2016
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les capitaines servant à titre étranger
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes de l'armée de terre"
sexe="M"
JORFTEXT000033070395
admission
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2016
Pour prendre rang du 1er août 2016
Les capitaines servant à titre étranger
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes de l'armée de terre"
sexe="F"
JORFTEXT000033070395
admission
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
A compter du 1er juin 2016
Pour prendre rang du 1er juin 2016
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers des armes"
sexe="M"
JORFTEXT000033070395
admission
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membre supléante
sexe="F"
JORFTEXT000033070390
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000033070390
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Mme Christine Bouchet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033070387
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
présidente du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="M"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux"
sexe="F"
JORFTEXT000033070385
nomination
(source Legifrance)27 Août 2016
De:
Poste:
conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
à compter du 5 septembre 2016
date_debut="2016-09-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000033067330
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Frédéric Sardin
à compter du 1er septembre 2016
Poste:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000033067330
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Sophie WOLFERMANN
commissaire divisionnaire de la police nationale
Poste:
sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033067327
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Didier LARROQUE
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000033067325
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="F"
JORFTEXT000033067318
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés
sexe="M"
JORFTEXT000033067310
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000033067302
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000033067300
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="M"
JORFTEXT000033067300
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN - Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Pierre-Yves CLÉMENT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000033067298
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000033067294
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe LETELLIER & Sylvie PENOT-LETERRIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000033067290
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
huissière de justice salariée, au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle LEBAILLY-NADJAR, Didier RICHARD, Frédéric NADJAR et Florence HUGUET-JOANNOU, huissiers de justice associés
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000033067290
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="F"
JORFTEXT000033067286
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Laure Bélanger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès de la Fondation pour le droit continental, afin d'occuper l'emploi de directrice générale
dont deux
la mobilité statutaire
à compter du 1er juillet 2016
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033067278
détachement
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000033067284
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Jérôme Simon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
la mobilité statutaire, auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques
à compter du 20 juin 2016
date_debut="2016-06-20"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000033067276
détachement
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
sexe="M"
JORFTEXT000033067268
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Marie-Thérèse Pelata
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice en charge de l'encadrement et des relations sociales au sein de la direction des ressources humaines à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
sexe="F"
JORFTEXT000033067262
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
agent comptable de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
à compter du 22 août 2016
date_debut="2016-08-22"
sexe="M"
JORFTEXT000033067265
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Arthur COLONNEAUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'Ecole du Louvre
sexe="M"
JORFTEXT000033067260
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Joseph DION
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
sexe="M"
JORFTEXT000033067258
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Jean-Noël PINEAU
administrateur des finances publiques adjoint
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000033067256
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Marie-France MOUQUAND
administratrice des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000033067254
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Christophe DURAND
université de Caen
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
74e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Norbert PERROT
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
sexe="M"
JORFTEXT000033067251
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Isabelle OLIVIER
université de Grenoble Alpes
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
74e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Richard MICHALET
université de Bordeaux
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
67e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Vanina PASQUALINI
université de Corte
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
67e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Laurence BODINEAU
université Paris-IV
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
66e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Philippe CARDOT
université Paris-VI
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
66e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Pascal VAIRAC
ENSMM de Besançon
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
63e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Atika MENHAJ-RIVENQ
université de Valenciennes
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
63e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Petra HELLWIG
université de Strasbourg
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
31e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Xavier ALLONAS
université de Haute Alsace
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
31e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Annick MONTANVERT
université de Grenoble Alpes
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
27e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Attila BASKURT
INSA de Lyon
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
27e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Nathanael ENRIQUEZ
université de Paris Ouest, Nanterre
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
26e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Agnès DESOLNEUX
ENS de Cachan
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
26e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Simon EDELBLUTTE
université de Lorraine
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
23e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Sophie De RUFFRAY
université de Rouen
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
23e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Yves GALLET
université Bordeaux-III
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
21e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Hélène DEBAX
université Toulouse-II
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
21e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. PierLuigi BASSO
université Lyon-II
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
7e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Claudine GARCIA-DEBANC
université Toulouse-II
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
7e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Géraldine SCHMIDT
université Paris-I
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
6e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Jean-Louis MOULINS
université d'Aix-Marseille
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
6e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Mouhoub MOUHOUD
université Paris-Dauphine
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
5e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Sophie BRANA
université de Bordeaux
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
5e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Rozen NOGUELLOU
université Paris-I
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
2e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Ludovic AYRAULT
université Paris-I
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
2e section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Arnaud MARTINON
université Paris-I
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
1re section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Raphaële PARIZOT
université de Paris Ouest, Nanterre
Poste:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
1re section
groupe_thematique="commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Jean-Philippe QUITOT
chef de la mission de la flotte de commerce
Poste:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
sexe="M"
JORFTEXT000033067246
désignation
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
sexe="M"
JORFTEXT000033067246
désignation
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Nicolas Roche
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033067243
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Augustin Favereau
conseiller des affaires étrangères (Orient)
Poste:
sous-directeur de la culture et des médias (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033067241
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Laurent Garnier
administrateur général
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
secrétaire général adjoint
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033067239
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Eric Danon
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité
à compter du 15 septembre 2016
date_debut="2016-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000033067237
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Didier Canesse
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
sexe="M"
JORFTEXT000033067234
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
chef du cabinet militaire du Premier ministre, en remplacement du général de division aérienne Olivier TAPREST, appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
sexe="M"
JORFTEXT000033067230
nomination
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Georges MEZERAY
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 17 janvier 2017
date_debut="2017-01-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033067224
admission
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Poste:
personnalité qualifiée
comité d'harmonisation de l'audit interne
sexe="M"
JORFTEXT000033067228
désignation
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Bernard BOLUIX
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
après recul de limite d'âge d'un an
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2017
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033067226
admission
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Richard (Virginie)
administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033067222
admission
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
Mme Mireille PANNETIER
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033067220
admission
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Pierre SIMUNEK
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 décembre 2016
date_debut="2016-12-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033067218
admission
(source Legifrance)26 Août 2016
De:
M. Jehan-Eric WINCKLER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône
Poste:
sous-préfet de Dieppe
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033063994
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Christine
Françoise Lang, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le 1er juin 2015
directeur d'établissement de 1re classe, affectée au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2016
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033063997
réintégration
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. François BOURNEAU
administrateur territorial
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Florac
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033063992
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. André PIERRE-LOUIS
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vendôme
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033063990
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. David ROCHE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Thiers
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033063988
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. Jean-Jacques BOYER
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin
Poste:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033063986
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Patricia ADRIEN-PINET
administratrice territoriale détachée
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
sous-préfète d'Avallon
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000033063984
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. Eric BOUCOURT
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vierzon
Poste:
sous-préfet d'Autun
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033063982
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. François Lelièvre
maître des requêtes
Poste:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017
sexe="M"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Carole DABRIGEON
administratrice civile
Poste:
sur sa demande
sous-préfète d'Autun
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000033063980
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Fontenay-le-Comte
Poste:
sous-préfète du Marin
sous-prefet_sous-prefecture="Marin"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000033063978
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet
Poste:
sous-préfet du Marin
sous-prefet_sous-prefecture="Marin"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033063976
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Martine LAQUIEZE
administratrice générale, sous-préfète de Dieppe
Poste:
sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses
sous-prefet_sous-prefecture="Haÿ-les-Roses"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000033063974
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. Michel BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Haÿ-les-Roses"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033063972
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Perrine SERRE
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000033063970
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. François de KERÉVER
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000033063968
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
chef de la mission du pilotage et de la performance à la direction générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033063966
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033063966
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. Marc NICAISE
directeur du travail
Poste:
directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Moselle jusqu'au 31 août 2019
sexe="M"
JORFTEXT000033063963
reconduction
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Solène Thomas
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017
sexe="F"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Anne-Catherine Wunderlich
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017
sexe="F"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017
sexe="F"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. Christophe Pourreau
maître des requêtes
Poste:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017
sexe="M"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes
Poste:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017
sexe="F"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. David Katz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017
sexe="M"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. Gilles Hermitte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017
sexe="M"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Camille Broyelle
professeure des universités
Poste:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017
sexe="F"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. Benoît Delaunay
professeur des universités
Poste:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017
sexe="M"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Laurence Helmlinger
conseillère d'Etat
Poste:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017
sexe="F"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Sophie Canas
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Poste:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017
sexe="F"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Odile Piérart
conseillère d'Etat
Poste:
présidente du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
l'année 2017, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
sexe="F"
JORFTEXT000033063954
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. Thierry Ramonatxo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Poste:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
rapporteur général
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
groupe_thematique="t Conseil du commissariat aux comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000033063948
détachement
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Poste:
auprès de l'Organisation des Nations unies
secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international et de directeur du droit commercial international au bureau des affaires juridiques de l'organisation des Nations unies
à compter du 1er septembre 2016
jusqu'au 31 octobre 2017 inclus
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033063944
détachement
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
directeur général adjoint de l'économat des armées
à compter du 20 août 2016
date_debut="2016-08-20"
sexe="M"
JORFTEXT000033063938
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000033063935
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. Rouvet (Patrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir
sur sa demande
ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000033063933
admission
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. Arnaud (Thierry)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033063931
admission
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Mme Ellen Beaurin-Gressier
attachée d'administration
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 décembre 2016
date_debut="2016-12-06"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033063928
admission
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 novembre 2016
date_debut="2016-11-10"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033063926
admission
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. BRUNEL (Philippe)
conseiller économique de classe exceptionnelle
Poste:
à Moscou (Russie) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Communauté des Etats indépendants et Géorgie définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
à compter du 22 août 2016
date_debut="2016-08-22"
sexe="M"
JORFTEXT000033063924
affectation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033063916
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033063916
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des employeurs, sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
groupe_thematique="t Conseil du dialogue social"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000033063913
nomination
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
3. Commission consultative paritaire des contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
Membre suppléant
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
3. Commission consultative paritaire des contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
Membre titulaire
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE"
sexe="M"
JORFTEXT000033063511
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
M. ou Mme le chef du département répertoires
infrastructures et statistiques structurelles
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux
Membres suppléants
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux
Membres titulaires
groupe_thematique="commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000033063503
désignation
(source Legifrance)25 Août 2016
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 31 août 2016
conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires politiques et parlementaires
date_debut="2016-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000033061026
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Yoan Phillips
analyste financier, passionné d'histoire
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="M"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Eric Saunier
maître de conférences en histoire, docteur en histoire
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="M"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Bruno Maillard
docteur en histoire, chargé de cours, fonctionnaire du ministère de la justice
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="M"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Johann Michel
philosophe et politiste, agrégé de science politique, docteur de l'EHESS en philosophie
membre de l'Institut universitaire de France
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="M"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Bernard Gainot
maître de conférences honoraire de l'université de Paris-I, docteur en histoire
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="M"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Philippe Pichot
chef de projet de la Route de l'abolition
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="M"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Emmanuel Gordien
maître de conférences en médecine, docteure en médecine
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="M"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Patricia Beauchamp Afadé
coordinatrice de l'association Les Anneaux de la mémoire
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="F"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="F"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Audrey Célestine
docteure en science politique de l'IEP de Paris
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="F"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Annick Notter
conservatrice du patrimoine
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="F"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Bernadette Rossignol
docteure en histoire, agrégée d'espagnol
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="F"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Anne Angles
professeur d'histoire
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="F"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Anne Lafont
maître de conférences en histoire de l'art
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="F"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Frédéric Régent
docteur en histoire et maître de conférences en histoire à l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, président
Poste:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
sexe="M"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Juliette LAGANIER
conseillère sociale au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Poste:
à compter du 15 septembre 2016
date_debut="2016-09-15"
cabinet="Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
sexe="F"
JORFTEXT000033061020
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033061017
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Jacques
Auguste Kaluzny, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement - région Centre
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033061014
admission
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Pascal
José, Maria, Tété Gbikpi, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Guadeloupe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033061012
admission
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Marie-Claude
Paulette, Emilienne Asseray, attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à Agrocampus Ouest - centre d'Angers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033061010
admission
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Thierry GENTILHOMME
préfet du Tarn
Poste:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
visa_emploi_superieur
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation"
sexe="M"
JORFTEXT000033060999
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Thibaut SARTRE
directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Poste:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
à compter du 19 septembre 2016
date_debut="2016-09-19"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033060986
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Pascal SANJUAN
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
Poste:
préfet de l'Allier
prefet_departement="Allier"
prefet_departement_code="03"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033060979
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Arnaud COCHET
préfet de l'Allier
Poste:
préfet de l'Ain
prefet_departement="Ain"
prefet_departement_code="01"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033060972
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Laurent TOUVET
préfet de l'Ain
Poste:
préfet du Haut-Rhin
prefet_departement="Haut-Rhin"
prefet_departement_code="68"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033060965
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Pascal LELARGE
préfet du Haut-Rhin
Poste:
préfet du Finistère
prefet_departement="Finistère"
prefet_departement_code="29"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033060958
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Jean-Luc VIDELAINE
préfet du Finistère
Poste:
préfet du Var
prefet_departement="Var"
prefet_departement_code="83"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033060951
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Pierre SOUBELET
préfet du Var
Poste:
préfet des Hauts-de-Seine
prefet_departement="Hauts-de-Seine"
prefet_departement_code="92"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033060944
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Muriel NGUYEN
directrice de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Poste:
préfète de la Meuse
à compter du 19 septembre 2016
date_debut="2016-09-19"
prefet_departement="Meuse"
prefet_departement_code="55"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000033060937
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Jean-Michel MOUGARD
préfet de la Meuse
Poste:
préfet du Tarn
prefet_departement="Tarn"
prefet_departement_code="81"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033060930
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
conseiller pénitentiaire
à compter du 22 août 2016
date_debut="2016-08-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000033060926
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Vidard (Brigitte)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Grenoble
Poste:
présidente du tribunal administratif de Montpellier
à compter du 19 décembre 2016
date_debut="2016-12-19"
sexe="F"
JORFTEXT000033060924
mutation
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Bonmati (Dominique)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Montpellier
Poste:
présidente du tribunal administratif de Marseille
à compter du 1er décembre 2016
date_debut="2016-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033060924
mutation
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2016
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060918
désignation
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2016
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060918
désignation
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Anne-Françoise PETITPREZ-MATALLAH
précédemment magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, affectée à la direction des affaires civiles et du sceau, placée en congé de longue durée
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
à compter du 1er juin 2016
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2016-06-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033060915
admission
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Dominique Subier
attachée hors classe d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 18 février 2017
date_debut="2017-02-18"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033060913
admission
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Chantal Burollaud
attachée principale d'administration de l'Etat du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2017
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033060911
admission
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Poirier (Luc)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 janvier 2017
date_debut="2017-01-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033060908
admission
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Bernard (Jean-Francois)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033060906
admission
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
chargée de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033060904
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060904
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
Les rang et appellation d'ingénieur général hors classe
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060898
conférés
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060898
promotion
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Hélène Brisset
ingénieure générale des mines
Poste:
directrice des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
à compter du 15 septembre 2016
date_debut="2016-09-15"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000033060889
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Nicolas Tissot
directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
à compter du 15 septembre 2016
Poste:
à sa demande
date_debut="2016-09-15"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000033060889
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Simon LE GALL
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Cuisine du Bocage »
sexe="M"
JORFTEXT000033060886
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Sandrine VANNIER
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines »"
sexe="F"
JORFTEXT000033060884
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Nathalie FOUCHER
inspectrice principale des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de pharmacie à usage intérieur « Elle-Laita »
sexe="F"
JORFTEXT000033060882
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Jean-Noël PINEAU
administrateur des finances publiques adjoint
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Centre de recherche du château de Versailles »
sexe="M"
JORFTEXT000033060880
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Frédéric DIOT
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble
sexe="M"
JORFTEXT000033060878
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Michel SANSON
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000033060876
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Marie PICARD
conseillère d'Etat
Poste:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières
sexe="F"
JORFTEXT000033060869
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Jérémie Robert
conseiller des affaires étrangères (Orient)
Poste:
sous-directeur d'Afrique occidentale (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060866
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Laurent Chevallier
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur d'Afrique centrale (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060864
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Olivier Gauvin
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur de la presse (groupe B) à la direction de la communication et de la presse au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060862
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Philippe Righini
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur de la politique des visas (groupe B) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060860
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Emmanuel Loriot
conseiller des affaires étrangères (Orient)
Poste:
sous-directeur du cérémonial (groupe B) au protocole au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060858
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Didier Ortolland
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles (groupe B) à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060856
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Cyril Blondel
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur de l'Europe occidentale et nordique (groupe B) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060854
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. François Legué
conseiller des affaires étrangères (Orient)
Poste:
sous-directeur du développement (groupe B) à la direction du développement durable au ministère des affaires étrangères et du développement international
sexe="M"
JORFTEXT000033060852
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Adrien Pinelli
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur du Moyen-Orient (groupe B) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060850
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Mme Agnès Humruzian
conseillère des affaires étrangères (Orient)
Poste:
sous-directrice d'Asie du Sud-Est (groupe B) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033060848
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Denis François
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur de la formation et des concours (groupe B) à la direction des ressources humaines au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060846
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Nicolas de Bouillane de Lacoste
conseiller des affaires étrangères (Orient)
Poste:
sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale (groupe B) à la direction de l'Europe continentale au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060844
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Diego Colas
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060842
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
conseiller diplomatie culturelle et d'influence au cabinet du ministre
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000033060839
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
sexe="F"
JORFTEXT000033060836
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. Michaël Roux
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République kirghize
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kirghizistan"
sexe="M"
JORFTEXT000033060833
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000033060828
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
coordonnateur national du renseignement
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060824
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
M. le général d'armée Benoît Puga
grand'croix de la Légion d'honneur
Poste:
grand chancelier de la Légion d'honneur
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033060644
nomination
(source Legifrance)24 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
représentants du personnel
sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes fonction publique (UNSA-FP)
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000033057878
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Mme Françoise
Marie, Monique Valadon, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'Office national des forêts, agence départementale Hautes-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033057875
admission
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Mme Jeanne
Marguerite Samat, attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033057873
admission
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Mme Pascale Serindoux
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale de la protection des populations de Haute-Savoie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2016
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033057871
admission
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
M. Alain
Raymond Hervey, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er juillet 2013 auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2016
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033057869
réintégration
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
M. Jean-Luc
Patrice Cubizolle, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne - Franche-Comté
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033057867
admission
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
M. Jean-Louis
Pierre PISTRE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er novembre 2016
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033057865
admission
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Mme Frédérique CAZAJOUS
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 7 janvier 2017
date_debut="2017-01-07"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000033057849
admission
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
au grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057862
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 19 septembre 2016
date_debut="2016-09-19"
sexe="M"
JORFTEXT000033057860
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 5 juin 2016
date_debut="2016-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000033057860
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er mars 2016
date_debut="2016-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057860
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
Poste:
à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe
l'année 2016
A compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033057860
nomination
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
M. Jean SALLES-LOUSTAU
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
pour limite d'âge et après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 18 février 2017
date_debut="2017-02-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033057857
admission
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
M. Francis GOULLIER
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
pour limite d'âge et après recul de cette limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 9 janvier 2017
date_debut="2017-01-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033057855
admission
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
M. Nicolas BILLY
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 janvier 2017
date_debut="2017-01-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033057853
admission
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
M. Philippe IMBERT
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 7 février 2017
date_debut="2017-02-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033057851
admission
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
M. François BONACCORSI
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
à la retraite, pour limite d'âge après le bénéfice d'une prolongation d'activité
à compter du 17 février 2017
date_debut="2017-02-17"
sexe="M"
JORFTEXT000033057847
admission
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
M. Guépratte (Alain)
secrétaire des affaires étrangères principal
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
sur sa demande
à compter du 9 décembre 2016
date_debut="2016-12-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000033057844
admission
(source Legifrance)23 Août 2016
De:
M. Christian CHASSAING
sous-préfet hors classe
Poste:
sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000033053075
nomination
(source Legifrance)21 Août 2016
De:
Mme Chantal JOURDAN
préfète honoraire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033053073
nomination
(source Legifrance)21 Août 2016
De:
M. François HERAN
directeur du département des sciences humaines et sociales de l'Agence nationale de la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033053073
nomination
(source Legifrance)21 Août 2016
De:
M. Fabrice GIRAUX
membre de l'association « Médecins du monde »
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033053073
nomination
(source Legifrance)21 Août 2016
De:
Mme Lucie FEUTRIER-COOK
directrice du pôle asile au Centre d'action sociale protestant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000033053073
nomination
(source Legifrance)21 Août 2016
De:
M. Vincent BAHOLET
délégué général de la fondation « Agir contre l'exclusion »
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000033053073
nomination
(source Legifrance)21 Août 2016
De:
Poste:
conseiller en charge des discours au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000033053060
nomination
(source Legifrance)21 Août 2016
De:
Poste:
conseillère auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge du premier degré, du second degré, de l'éducation prioritaire, des programmes et de l'évaluation des élèves
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000033053060
nomination
(source Legifrance)21 Août 2016
De:
M. Eric Fardet
à compter du 22 août 2016
Poste:
à sa demande
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller en charge du premier degré, de l'éducation prioritaire et des relations avec les inspecteurs d'académie-directeurs académiques des services de l'éducation nationale
date_debut="2016-08-22"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000033053060
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Août 2016
De:
Mme Marie-Ange TOMI
personnel de direction dans l'académie de Versailles
Poste:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Val d'Oise
à compter du 22 août 2016
date_debut="2016-08-22"
sexe="F"
JORFTEXT000033053056
nomination
(source Legifrance)21 Août 2016
De:
M. Laurent BLANES
inspecteur de l'éducation nationale dans l'académie de Rennes
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Essonne
à compter du 22 août 2016
date_debut="2016-08-22"
sexe="M"
JORFTEXT000033053054
nomination
(source Legifrance)21 Août 2016
De:
M. Raphaël Alomar
conseiller économique hors classe
Poste:
expert de haut niveau (groupe III), en charge de la veille stratégique, des procédures et des financements, auprès du commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
sexe="M"
JORFTEXT000033052667
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
M. Bruno DAUGY
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montmorillon
sous-prefet_sous-prefecture="Montmorillon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033052662
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
M. Benoît HUBER
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Poste:
sous-préfet de Gex
sous-prefet_sous-prefecture="Gex"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000033052656
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Mme Monique LETOCART
directrice d'établissement scolaire du second degré, détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Largentière
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000033052652
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Mme Eléodie SCHES
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Nantua
Poste:
sous-préfète de Largentière
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000033052654
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
M. Mathias ALBERTONE
directeur d'hôpital hors classe
Poste:
sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000033052647
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
M. Eric GINESY
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, adjoint au secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052645
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
M. Vincent STANEK
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne
Poste:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
à compter du 5 septembre 2016
date_debut="2016-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000033052642
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
M. Dominique KARAS
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Isère
à compter du 1er septembre 2016
date_debut="2016-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052640
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
2° A l'étranger
SUISSE
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
2° A l'étranger
SUISSE
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
2° A l'étranger
SUISSE
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
2° A l'étranger
MONACO (Principauté de)
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
2° A l'étranger
PORTUGAL
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
2° A l'étranger
MAROC
date_debut="2016-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
2° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
2° A l'étranger
JAPON
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
2° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
2° A l'étranger
CHILI
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BOURGOGNE
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ
ÎLE-DE-FRANCE
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
RHÔNE-ALPES
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BOURGOGNE ET FRANCHE-COMTÉ
BRETAGNE
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
à compter du 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE ET LORRAINE
LORRAINE
date_debut="2016-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
2° En outre-mer
MAYOTTE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
2° En outre-mer
GUYANE FRANÇAISE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
2° En outre-mer
MARTINIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
2° En outre-mer
GUYANE FRANÇAISE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
2° En outre-mer
GUYANE FRANÇAISE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
VENEZUELA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
VIETNAM
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
VANUATU
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
VANUATU
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
VANUATU
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
UKRAINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
UKRAINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
UKRAINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
UKRAINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
TURQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
TURKMÉNISTAN
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
TOGO
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
TUNISIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
TOGO
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
TANZANIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
TANZANIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
TAÏWAN
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
TAÏWAN
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
SUISSE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
SLOVAQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
SLOVAQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
SERBIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
SLOVAQUIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
SINGAPOUR
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
SERBIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
SERBIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
SÉNÉGAL
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
RUSSIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ROYAUME-UNI
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ROUMANIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
QATAR
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
PORTUGAL
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
POLOGNE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
PHILIPPINES
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
PHILIPPINES
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
PÉROU
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
PHILIPPINES
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
PÉROU
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
PÉROU
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
PÉROU
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
PAYS-BAS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
PAYS-BAS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
NIGERIA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
NIGER
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
NIGER
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MOZAMBIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MEXIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAURITANIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAURITANIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
MAROC
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
LITUANIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
LIBAN
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
LETTONIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
LETTONIE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
KENYA
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
KENYA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
JORDANIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
JORDANIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
JORDANIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
JAPON
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
JAPON
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
JAPON
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
JAPON
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ITALIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ISRAËL
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
INDONÉSIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
INDE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
GUINÉE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
GUINÉE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
GUINÉE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
GUINÉE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
GUINÉE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
GRÈCE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
GHANA
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
GHANA
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
GHANA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
GHANA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTHIOPIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
GHANA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTHIOPIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉTATS-UNIS
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ESTONIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ESTONIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ESPAGNE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉMIRATS ARABES UNIS
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ÉGYPTE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
DJIBOUTI
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
DJIBOUTI
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
DANEMARK
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CROATIE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
COSTA RICA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CORÉE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
COLOMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
COLOMBIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CHYPRE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CHINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CANADA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CAMEROUN
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CANADA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CAMEROUN
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CAMEROUN
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CAMBODGE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CAMBODGE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
CAMBODGE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
BURKINA FASO
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
BULGARIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
BÉNIN
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
BELGIQUE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
BELGIQUE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
BAHREÏN
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
AZERBAÏDJAN
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
AZERBAÏDJAN
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
AUTRICHE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARGENTINE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ANGOLA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ARABIE SAOUDITE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ANGOLA
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
ALLEMAGNE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
3° A l'étranger
AFRIQUE DU SUD
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE ET HAUTE-NORMANDIE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE ET HAUTE-NORMANDIE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE ET HAUTE-NORMANDIE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE ET HAUTE-NORMANDIE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE ET HAUTE-NORMANDIE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE ET HAUTE-NORMANDIE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
BASSE-NORMANDIE ET HAUTE-NORMANDIE
HAUTE-NORMANDIE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE
PICARDIE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
NORD - PAS-DE-CALAIS ET PICARDIE
PICARDIE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRÉNÉES
MIDI-PYRÉNÉES
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
LANGUEDOC-ROUSSILLON ET MIDI-PYRÉNÉES
MIDI-PYRÉNÉES
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="F"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination
(source Legifrance)20 Août 2016
De:
Poste:
conseillers du commerce extérieur de la France pour un mandat de trois ans commençant à courir le 1er juillet 2016
1° En France métropolitaine
AUVERGNE ET RHÔNE-ALPES
ÎLE-DE-FRANCE
sexe="M"
JORFTEXT000033052637
nomination