Nominations au Journal officiel de la République française

Août 2016

De:
M. Roger MANNECHEZ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1621440A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Régine AUVRET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne
date_debut="2016-08-31"
JUSK1623840A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Katia HERVE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours
date_debut="2016-09-01"
JUSK1623839A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au siège de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
date_debut="2016-09-30"
JUSK1623505A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Laurence MICHEL
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Riom
Groupe:Centre pénitentiaire de Riom
date_debut="2016-09-01"
JUSK1622949A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Chloée MENS
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Valence
Groupe:Centre pénitentiaire de Valence
date_debut="2016-09-08"
JUSK1622948A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Monique WAMSLER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
à compter du 1 er septembre 2016
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin
JUSK1622665A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Benjamin REY
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Étienne-la-Talaudière
date_debut="2016-08-23"
JUSK1622576A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Frédérique GOUBLER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
Groupe:Centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
date_debut="2016-08-02"
JUSK1622160A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Patricia GERINARD
adjointe administrative de première classe
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2016-08-29"
JUSK1621479A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Maryse MITON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré
date_debut="2016-08-10"
JUSK1621478A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Christine ARRAMON
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres
à compter du 1 er août 2016
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres
JUSK1621477A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
à compter du 1 er septembre 2016, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
Remplace:Mme Ariane CHODKIEWIEZ
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
JUSF1623355A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Karine PRUVOST
secrétaire administrative contractuelle
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
Remplace:Mme Karine BALESTRO
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Isère
date_debut="2016-08-26"
JUSF1621353A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Fabienne CHAMBRY
directrice fonctionnelle du 3ème groupe, 8ème échelon, responsable des politiques institutionnelles à la direction territoriale du Val de Marne
Objet:
assurer l'intérim directeur de l'EPE du Val-de-Marne
Groupe:Direction de l'EPE du Val-de-Marne
date_debut="2016-04-25"
JUSF1621144A
charge
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes suppléante auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
suppleant
JUSF1606909A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Michèle Rouquet
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Laurence Arthenay
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JUSE1621352A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Toulouse
Remplace:Mme Marion Vialars
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
suppleant
JUSE1621352A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Savinien GRIGNON-DUMOULIN
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean RICHARD DE LA TOUR
Groupe:Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
president
conseil_administration
JUSC1621610A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Jean RICHARD DE LA TOUR
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Jean-Dominique SARCELET
Groupe:Centre national de l'enseignement professionnel notarial
president
conseil_administration
JUSC1621610A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Gaëlle MAZERON
notaire assistant à Paris
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:Mme Clothilde GÖPEL
Groupe:Centre national de l'enseignement professionnel notarial
suppleant
conseil_administration
JUSC1621610A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Thierry PERRIQUET
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1621440A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Philippe HONOR
président de section à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1621440A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Laura SAUTONIE-LAGUIONIE
professeure des universités, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1621440A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. François-Xavier GUILHOT
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1621440A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Philippe LAGRANGE
professeur des universités, doyen de la faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1621157A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Martine GUÉRARD
responsable du service des affaires régionales de la Banque de France de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
personnalite_qualifiee
JUSC1621157A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Gilles FINKELSTEIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat
JUSC1621157A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Corinne MOREAU-SEMUR
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Poitiers, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1621157A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Béatrice SALLABERRY
présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers
président
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSC1621157A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Françoise VAUTRAIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Dijon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
président
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1620541A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Pierre SANTIPERI
juge consulaire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
personnalite_qualifiee
JUSC1620541A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Jean-Marie GARINOT
maître de conférences en droit privé, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1620541A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Emmanuel CHEVIGNARD
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Dijon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSC1620541A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Steve AMAT
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1620499A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1620541A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Philippe PETEL
professeur des universités à la faculté de droit et de science politique de Montpellier, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1620499A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Laure BOURREL
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JUSC1620499A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Didier GORY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat
JUSC1620499A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1620499A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Yves LE GOFF
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bourges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1620497A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Yves FOULQUIER
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JUSC1620497A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Wojciech ZAGORSKI
maître de conférences en droit public, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1620497A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Catherine LANCREROT
première conseillère à la chambre régionale des comptes du Centre-Val de Loire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat
JUSC1620497A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Michel STORCK
professeur des universités à l'Université de Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1620495A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Alain JACQUET
trésorier honoraire à la chambre de commerce et d'industrie du Cher, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bourges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
personnalite_qualifiee
JUSC1620497A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Jean-Luc VALLENS
conseiller à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1620495A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Eric SENGEL
vice-président au tribunal de grande instance de Colmar chargé du tribunal d'instance de Sélestat, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1620495A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Claude ASSIE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1620495A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1620495A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Manuel BAUDOUIN
président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
personnalite_qualifiee
JUSC1620493A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Jean-Christophe BRUYERE
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
président
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1620493A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Jean-Luc MARON
président de section à la chambre régionale des comptes de Martinique, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1620493A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Patrick NAGRE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Saint-Denis de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1620430A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Georges VIRASSAMY
professeur des universités à l'Université des Antilles, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
JUSC1620493A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Dominique LEVALOIS
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Fort-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JUSC1620493A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Marc SIMON
conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1620433A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Jean-Paul KONCINA
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1620433A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Florent ROEMER
doyen de la faculté de droit de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat
JUSC1620433A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Cédric SAUNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Metz, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
personnalite_qualifiee
JUSC1620433A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Bernard MESSIAS
président de chambre à la cour d'appel de Metz
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz
président
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JUSC1620433A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Taha BANGUI
conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1620430A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Olivier FROMENT
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
président
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1620430A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Jean-Baptiste SEUBE
professeur des universités à l'Université de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
JUSC1620430A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Gilles TACQUET
conseiller technique à la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
personnalite_qualifiee
JUSC1620430A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623054A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Nathalie BURETTE
(DE GEYTER)
greffière principale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:Tribunal de grande instance de Privas
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
suppleant
JUSB1623057A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Sylviane MACHET
(BARON)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Groupe:Tribunal d'instance de Troyes
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
JUSB1623056A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Aïcha BELAHCENE
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Troyes
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1623056A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Martine CHEROUX
(LAVIGERIE)
secrétaire administrative du 1 er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623054A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Florence VETOIS
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Bourges
Groupe:Cour d'appel de Bourges
duree="6 mois"
cour_appel="Bourges"
JUSB1623054A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Patricia ROUDAUT
(PARO)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JUSB1623052A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Nicolas AYME
secrétaire administratif du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623052A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Colette GRIGEUL
(LE MORVAN)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Laval
Groupe:Tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1623045A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Véronique DOSIERE
(LETEUX)
greffière principale
Objet:
à compter du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:Tribunal de grande instance de Saintes
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JUSB1623046A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2016-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
JUSB1623046A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Valérie ROUER
(BONNOT)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623044A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Marie-Amandine HAAS-CANONICI
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dole
Groupe:Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
JUSB1623044A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Virginie FLEURY
(KIEFFER)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:Tribunal d'instance de Manosque
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
JUSB1623041A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Annie FLEURY
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623044A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JUSB1623044A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Virginie FLEURY
(KIEFFER)
adjointe administrative de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Manosque
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623041A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Sophie HURTADO
(BENAMAR)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Manosque
Groupe:Tribunal d'instance de Manosque
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
suppleant
JUSB1623041A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Muriel DUSSART
(BLEUSE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Groupe:Tribunal d'instance de Montmorency
tribunal
tribunal_instance="Montmorency"
JUSB1623040A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Valérie MARTIN
(GORECKI)
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623040A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Muriel DUSSART
(BLEUSE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1623040A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Catherine WATTEBLED
(LACHEVRE)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:Tribunal de grande instance de Rouen
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JUSB1622513A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Katia AUDEBERT
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1622513A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Christine BONICHON
directrice des services de greffe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1622511A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Sylvie BOURGOIS
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:Tribunal d'instance de Périgueux
tribunal
tribunal_instance="Périgueux"
JUSB1622511A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Annie ROBARDELLE
(MORIZOT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1622446A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Djamila BOUDJEBLA
(BERGHOUT)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1622434A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Anne-Marie LERAY
(BOUILLARD)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:Tribunal d'instance d'Auxerre
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
JUSB1622446A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Marie-Thérèse NUNEZ
(MOUNICQ)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire, au service administratif régional de la Cour d'Appel de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1622442A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Frédéric PIERRE
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Pau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JUSB1622442A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière principale, au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement, déléguée
Objet:
pour la période du 1 er août 2016 au
31 mars 2017
à titre exceptionnel
régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 2ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 2ème arrondissement"
JUSB1620728A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Groupe:Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
JUSB1622434A
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Martine GUSTIN-FALL
inspectrice générale de la jeunesse et des sports
Objet:
présidente du comité d'histoire du ministère chargé de la jeunesse et des sports
Groupe:Comité d'histoire du ministère chargé de la jeunesse et des sports
president
JORFTEXT000033077045
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077042
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Simon GARNIER
élèves de l'Ecole des mines de Paris
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077042
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
date_debut="2016-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000033077040
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Paul-Adrien HYPPOLITE
élèves des écoles normales supérieures
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077038
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077038
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2016-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000033077036
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Christophe LEROUGE
ingénieur général des mines
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
date_debut="2016-09-26"
JORFTEXT000033077034
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de la fonction publique
Remplace:M. Nicolas ESPINOSA
Groupe:Agence nationale pour les chèques-vacances
conseil_administration
JORFTEXT000033077032
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Igor KISSELEFF
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé du pilotage des services
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement de la Ville nouvelle de Sénart
au titre de l'urbanisme, du logement et des transports
Groupe:Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000033077029
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Laurent HANOTEAUX
adjoint au chef du service du conseil juridique et du contentieux
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
représentant du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Sébastien TRÈS
Groupe:Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033077011
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Sonia GRILLON
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
régisseuse
de recettes auprès de la régie de recettes de la direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
Remplace:Mme Joëlle ARRIFANA
Groupe:Direction de l'évaluation, de la performance et des affaires financières et immobilières
date_debut="2016-08-31"
JORFTEXT000033077013
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Erwan LE BRETON
maréchal des logis-chef
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
Groupe:Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
JORFTEXT000033077009
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Meaux (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000033077006
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Arnaud PHALIP et Joël BONTAZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Muret (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000033077002
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard FONFREDE et Arnaud MARTINEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000033077000
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Luc RAVANAS, Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mallemort (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033076996
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis GOUYET et Valérie GOUYET-BINDA, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vesoul-Gray"
JORFTEXT000033076998
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Edouard Levrault
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge chargé de l'instruction au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033076992
détachement
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Carole Delorme
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
juge au tribunal de première instance
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="de première instance"
JORFTEXT000033076994
détachement
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Olivier Zamphiroff
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires monégasque
premier substitut du procureur général
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033076990
détachement
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Romuald Oudjani
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
administrateur civil hors classe
conseiller pour les affaires pénales, à compter 1er juillet 2016
Groupe:Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
duree="un an"
JORFTEXT000033076988
détachement
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Fabrice Durand
vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international
attaché de coopération régional justice à Amman (Jordanie)
Groupe:Ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000033076986
détachement
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
membre titulaire de la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:Mme Emilie MORIN
JORFTEXT000033076975
désignation
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
membre suppléant de la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
suppleant
JORFTEXT000033076975
désignation
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
membre titulaire de la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Franck MOUGIN
JORFTEXT000033076975
désignation
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
membre suppléant de la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Remplace:M. Eric DELABRIERE
suppleant
JORFTEXT000033076975
désignation
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
représentant de l'Etat assurant la présidence de la SAS FSI-Equation
JORFTEXT000033076972
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Gilbert CAMBE
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron
Remplace:M. Dominique ROURE
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron
date_debut="2016-09-05"
JORFTEXT000033076969
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Pierre ROQUES
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde
Remplace:Mme Christine TEMPLIER-THOMAS
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Gironde
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076967
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Marc CHALLÉAT
membre permanent au Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
au titre des transports
Groupe:Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033076964
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
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Objet:
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corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
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(source officielle)31 Août 2016
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(source officielle)31 Août 2016
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(source officielle)31 Août 2016
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(source officielle)31 Août 2016
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(source officielle)31 Août 2016
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(source officielle)31 Août 2016
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Objet:
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(source officielle)31 Août 2016
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Objet:
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corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
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Objet:
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
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Objet:
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corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
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nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
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corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
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corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2016-09-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000033076962
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
L'ingénieure des travaux de la météorologie
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076960
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
M. Hervé Magro
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Directeur des archives
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2016-09-26"
duree="un an"
JORFTEXT000033076957
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international
Au titre du concours externe
date_debut="2017-01-01"
corps="Traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000033076955
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international
Au titre du concours interne
date_debut="2017-01-01"
corps="Traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000033076955
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international
Au titre du concours externe
date_debut="2016-10-01"
corps="Traducteurs stagiaires au ministère des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000033076955
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076953
promotion
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076953
promotion
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076951
promotion
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076951
promotion
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076951
promotion
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033076951
promotion
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
dans le corps des ministres plénipotentiaires
au grade de 2e classe
date_debut="2016-09-01"
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000033076949
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033076213
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000033076213
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ministre des outre-mer
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033076213
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
JORFTEXT000033076213
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
a_sa_demande
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000033076213
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
chargé du budget
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargé du budget"
JORFTEXT000033076213
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Objet:
chargée du numérique
membre_gouvernement
secretaire_etat="Chargée du numérique"
JORFTEXT000033076213
nomination
(source officielle)31 Août 2016
De:
Mme Ellen Thompson
inspectrice de l'éducation nationale dans l'académie de Bordeaux
Objet:
cheffe du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Grenoble
Groupe:Service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Grenoble
date_debut="2016-09-01"
MENH1600668A
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Thierry Grognet
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
president
MENH1600657A
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Olivier Caudron
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure
president
MENH1600657A
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Odile Grandet
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale
president
MENH1600657A
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Joëlle Claud
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
president
MENH1600657A
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Isabelle Duquenne
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury de l'examen professionnel pour l'avancement
au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury de l'examen professionnel pour l'avancement
president
MENH1600657A
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Françoise Legendre
conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:
présidente du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires
president
MENH1600657A
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Sophie Schiller
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du
18 mars 2015
du
22 août 2016
portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du
18 décembre 2013
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
25 mars 2016
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
3 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
2 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
cour_cassation
JORFTEXT000033074339
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Benoît Lecoq
conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:
président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques
president
MENH1600657A
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Patricia Lazard-Kodyra
désignée par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du
18 mars 2015
du
22 août 2016
portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du
18 décembre 2013
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
25 mars 2016
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
3 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
2 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
cour_cassation
JORFTEXT000033074339
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Miriasi Thouch
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du
18 mars 2015
du
22 août 2016
portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du
18 décembre 2013
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
25 mars 2016
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
3 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
2 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
cour_cassation
JORFTEXT000033074339
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Marie-Hélène Tric
désignée par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du
18 mars 2015
du
22 août 2016
portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du
18 décembre 2013
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
25 mars 2016
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
3 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
2 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
cour_cassation
JORFTEXT000033074339
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Lucien Millou
désigné par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du
18 mars 2015
du
22 août 2016
portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du
18 décembre 2013
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
25 mars 2016
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
3 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
2 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
cour_cassation
JORFTEXT000033074339
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Jean Gaeremynck
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du
18 mars 2015
du
22 août 2016
portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du
18 décembre 2013
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
25 mars 2016
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
3 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
2 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
cour_cassation
JORFTEXT000033074339
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Edwige Belliard
désignée par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du
18 mars 2015
du
22 août 2016
portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du
18 décembre 2013
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
25 mars 2016
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
3 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
2 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
cour_cassation
JORFTEXT000033074339
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Christophe Soulard
désigné par le premier président de la Cour de cassation
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du
18 mars 2015
du
22 août 2016
portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du
18 décembre 2013
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
25 mars 2016
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
3 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
2 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
cour_cassation
JORFTEXT000033074339
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Christophe Lepitre
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du
18 mars 2015
du
22 août 2016
portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du
18 décembre 2013
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
25 mars 2016
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
3 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
2 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
cour_cassation
JORFTEXT000033074339
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Bruno Gizard
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du
18 mars 2015
du
22 août 2016
portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du
18 décembre 2013
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
25 mars 2016
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
3 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
2 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
cour_cassation
JORFTEXT000033074339
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Bernard Field
désigné par le ministre des finances et des comptes publics
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du
18 mars 2015
du
22 août 2016
portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du
18 décembre 2013
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
25 mars 2016
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
3 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
2 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
cour_cassation
JORFTEXT000033074339
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Anne-José Fulgeras
désignée par le ministre de l'économie et des finances
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2
Vu les arrêtés du ministre des finances et des comptes publics du
18 mars 2015
du
22 août 2016
portant nomination à la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du
18 décembre 2013
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
25 mars 2016
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du
3 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
2 juin 2016
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
14 octobre 2013
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
cour_cassation
JORFTEXT000033074339
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire
ANNEXE À LA DÉCISION NO 2016-DC-0550 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 MARS 2016 FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 75 EXPLOITÉE PAR É
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000033074085
charge
(source officielle)30 Août 2016
De:
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire
ANNEXE À LA DÉCISION NO 2016-DC-0550 DE L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 29 MARS 2016 FIXANT LES VALEURS LIMITES DE REJET DANS L'ENVIRONNEMENT DES EFFLUENTS DE L'INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE NO 75 EXPLOITÉE PAR É
Groupe:Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
JORFTEXT000033074085
charge
(source officielle)30 Août 2016
De:
Objet:
ingénieur général des mines, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000033074071
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Siliart (Brigitte, Suzanne, Flavie, Amélie)
professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation de Nantes-Atlantique
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-11-25"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033074068
admission
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Mickaël MAROT
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine - unité départementale de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2016-08-01"
JORFTEXT000033074061
promotion
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Legeay (Patrick, Jean, Fernand)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de la protection des populations du Morbihan
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033074066
admission
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Marguerite FOCA
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, unité départementale de la Moselle
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000033074059
promotion
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Philippe MASSIA
inspecteur du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne Franche-Comté
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2016-03-01"
JORFTEXT000033074057
promotion
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Dominique PAUTREMAT
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur - unité départementale du Vaucluse
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2016-07-15"
JORFTEXT000033074055
promotion
(source officielle)30 Août 2016
De:
Objet:
chef adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033074047
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 2016
De:
Objet:
chef adjoint au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033074047
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. JOSSE (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
Groupe:Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000033074044
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme LEPETIT (Marie-Christine)
chef du service de l'inspection générale des finances
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
Groupe:Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000033074044
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. LAVENIR (Frédéric)
directeur général de CNP Assurances
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
Groupe:Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000033074044
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000033074042
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme BOSCHE-LENOIR (Anne)
directrice déléguée, direction générale TER - SNCF
Objet:
membres du comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
Groupe:Comité d'audit interne des ministères économiques et financiers et du ministère de la fonction publique
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000033074044
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000033074042
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000033074042
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
à raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'offre au public de titres financiers et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000033074042
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
M. Gérard SZAJNERMAN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du comité de protection des personnes Est III
Remplace:M. Patrick METTAVANT
Groupe:Comité de protection des personnes Est III
JORFTEXT000033074040
nomination
(source officielle)30 Août 2016
De:
Objet:
Conseiller diplomatique
date_debut="2016-08-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033074036
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 2016
De:
Mme Véronique CHATENAY-DOLTO
administratrice générale, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000033074033
réintégration
(source officielle)30 Août 2016
De:
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Remplace:M. Anthony Lozac'h
suppleant
MENJ1600662A
nomination
(source officielle)29 Août 2016
De:
Objet:
Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
Remplace:M. Antoine Tredez
Groupe:Union nationale des étudiants de France (UNEF)
MENJ1600662A
nomination
(source officielle)29 Août 2016
De:
Objet:
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
Remplace:Mme Cassandre Bliot
Groupe:Union nationale des étudiants de France (UNEF)
suppleant
MENJ1600662A
nomination
(source officielle)29 Août 2016
De:
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Remplace:M. Antoine Tresgots
suppleant
MENJ1600662A
nomination
(source officielle)29 Août 2016
De:
Objet:
Suppléants représentant le Syndicat des enseignants - SE - Unsa - Éducation
Remplace:Mme Laetitia Barel
suppleant
MENJ1600662A
nomination
(source officielle)29 Août 2016
De:
Objet:
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - Unef
Remplace:M. Sébastien Ramage
Groupe:Union nationale des étudiants de France (UNEF)
suppleant
MENJ1600662A
nomination
(source officielle)29 Août 2016
De:
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat de l'administration et de l'intendance - A&I - Unsa - Éducation
Remplace:M. Jean-Luc Imauven
MENJ1600662A
nomination
(source officielle)29 Août 2016
De:
M. Gilbert Cambe
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron
Remplace:M. Dominique Roure
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron
date_debut="2016-09-05"
MENH1621621D
nomination
(source officielle)29 Août 2016
De:
M. Pierre Roques
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde
Remplace:Mme Christine Templier-Thomas
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Gironde
date_debut="2016-09-01"
MENH1620556D
nomination
(source officielle)29 Août 2016
De:
Objet:
administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général d'académie adjoint en charge de la modernisation, de l'immobilier et de l'organisation des services académiques au rectorat de l'académie de Créteil
pour une première période de cinq ans
Groupe:Académie adjoint en charge de la modernisation, de l'immobilier et de l'organisation des services académiques au rectorat de l'académie de Créteil
date_debut="2016-09-01"
date_fin="2021-08-31"
MENH1600656A
nomination
(source officielle)29 Août 2016
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033070882
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
M. Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
représentant du ministère des outre-mer
Groupe:Société immobilière de Mayotte (SIM)
conseil_administration
JORFTEXT000033070879
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
M. Emmanuel BERTHIER
préfet de la Moselle
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
membre titulaire
Remplace:M. Nacer MEDDAH
Groupe:Établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
conseil_administration
JORFTEXT000033070873
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
M. Guillaume François
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
au titre de la mobilité statutaire - auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur régional de formation basé à Amiens
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000033070870
détachement
(source officielle)28 Août 2016
De:
M. Guillaume Bourin
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles, à la direction générale des outre-mer
Groupe:Ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2016-07-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033070866
détachement
(source officielle)28 Août 2016
De:
M. Damay (Yves, Loïk, Guy)
rang du
1er août 2010
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2016-08-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Mme Le Bourhis (Kristenn)
rang du
26 août 2015
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
M. Salaün (Jean-Baptiste)
rang du
26 août 2015
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
Les professeurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="armée active"
armee_grade="Professeur en chef"
armee_grade_precedent="Professeur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
M. Cros (Emmanuel)
rang du
26 août 2015
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 2e classe
Les administrateurs principaux
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur principal"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs stagiaires
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur stagiaire"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="2016-01-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2016-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000033070857
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
M. Philippe ROUBIEU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
date_debut="2016-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000033070854
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2016
De:
Mme Laurence Auer
conseillère des affaires étrangères hors classe (Orient)
Objet:
sous-directrice, directrice adjointe (groupe A) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Sous-directrice, directrice (groupe A) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2016-08-29"
duree="un an"
JORFTEXT000033070851
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
M. Jean-Pierre Asvazadourian
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Objet:
sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint (groupe A) au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères (groupe A) au ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires étrangères adjoint (groupe A) au ministère des affaires étrangères et du développement international"
JORFTEXT000033070849
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Mme Marie-Anne Courrian
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directrice d'Afrique australe et de l'océan Indien (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien (groupe B) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien au ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033070847
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
M. Jean-François Pactet
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur du développement humain (groupe B) à la direction du développement durable au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Sous-direction du développement humain (groupe B) à la direction du développement durable au ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033070845
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Mme Marion Paradas
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Slovénie
Remplace:M. Pierre-François Mourier
Groupe:République de Slovénie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovénie"
JORFTEXT000033070842
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
Mme Violaine Billette de Villemeur
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
Remplace:M. Jacques-Henry Heuls
Groupe:République d'Ouzbékistan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouzbékistan"
JORFTEXT000033070839
nomination
(source officielle)28 Août 2016
De:
M. Gaucher (Christian, André)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'agence de services et de paiement de Champagne-Ardenne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033070427
admission
(source officielle)27 Août 2016
De:
M. Leterme (Philippe, Louis, Martial)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Agrocampus de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033070425
admission
(source officielle)27 Août 2016
De:
M. Jean-Marie (François, Jacques)
VIRELY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-11-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033070423
admission
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
directeur du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Groupe:Direction du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur"
JORFTEXT000033070419
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
M. Pierre-André Imbert
directeur du cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Objet:
aux fonctions
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
JORFTEXT000033070416
cessation de fonction
(source officielle)27 Août 2016
De:
M. RAFALOVICZ (Michel, Max)
huissier de justice
Bourgoin-Jallieu (Isère)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000033070413
désignation
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WINDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000033070411
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WINDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000033070411
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric AUJAY, Bertrand SOULAT, Fabienne WINDLING-HILLION et Jean DELFAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Poissy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000033070411
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle David GOUHIER, Jean-Michel BOISSET et Rodolphe PÉAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bretteville-l'Orgueilleuse (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000033070409
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000033070407
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000033070407
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000033070407
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000033070407
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Mme Bouny (Odile)
Générale de brigade aérienne
Objet:
sous-directrice de l'ingénierie des processus de ressources humaines à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033070401
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
M. Troin (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000033070397
radiation
(source officielle)27 Août 2016
De:
M. Troin (Bernard)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-07-20"
depart_retraite
JORFTEXT000033070397
admission
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
JORFTEXT000033070395
admission
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
JORFTEXT000033070395
admission
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
date_debut="2016-06-01"
corps="Officiers des armes"
JORFTEXT000033070395
admission
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
à servir dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Les capitaines servant à titre étranger
date_debut="2016-08-01"
corps="Officiers des armes"
JORFTEXT000033070395
admission
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membre suppléant
suppleant
JORFTEXT000033070390
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membre supléante
JORFTEXT000033070390
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Mme Christine Bouchet
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
représentant du ministre chargé de la voirie routière nationale
Remplace:M. Christophe Saintillan
Groupe:Caisse nationale des autoroutes (CNA)
conseil_administration
JORFTEXT000033070387
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
représentants élus des personnels
Représentant SUD
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
représentants élus des personnels
Représentant la CFDT
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Mme BHOURI (Neila)
suppléante
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
représentants élus des personnels
Représentant SUD
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Mme KANE (Malal)
suppléante
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
représentants élus des personnels
Représentant UNSA
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
représentants élus des personnels
Représentant UNSA
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
représentants élus des personnels
Représentant SUD
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Mme KAUV (Juliette)
suppléante
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
représentants élus des personnels
Représentant SUD
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
représentants élus des personnels
Représentant la CGT
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
représentants élus des personnels
Représentant la CFDT
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
représentants élus des personnels
Représentant la CFDT
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
représentants élus des personnels
Représentant la CGT
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
president
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
I. -
personnalités scientifiques et techniques extérieures à l'institut, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
II. -
représentants élus des personnels
Représentant la CFDT
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000033070385
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
M. François LECOINTRE…
Général de division
Objet:
membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
26 août 2016
édition électronique, texte n° 56
A l'article 1er, au lieu de : «
»
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000033070382
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
M. François LECOINTRE…
Général de brigade
Objet:
membre du cabinet du Premier ministre (rectificatif)
Rectificatif au Journal officiel du
26 août 2016
édition électronique, texte n° 56
A l'article 1er, au lieu de : «
», Lire «
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000033070382
nomination
(source officielle)27 Août 2016
De:
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033067330
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2016-09-05"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033067330
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Mme Sophie WOLFERMANN
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
sous-directrice des moyens nationaux à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033067327
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Didier LARROQUE
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des visas à la direction de l'immigration relevant de la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale des étrangers en France (DGEF)
duree="un an"
JORFTEXT000033067325
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Baillargues (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000033067318
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Vincent Mahé
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Société nationale immobilière, pour durée de trois ans
afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire général
Groupe:Société nationale immobilière, pour durée de trois ans
date_debut="2016-02-01"
JORFTEXT000033067320
détachement
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian LE BRAS et Georges HAYOTTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial titulaire d'un office de notaire
est ainsi modifié
notaire
notaire_residence="Brunoy (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000033067314
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés
Lyon (Rhône)
Groupe:Commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle Antoine Bérard, François Peron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés
JORFTEXT000033067310
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000033067308
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000033067308
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Hélène LEPRINCE-VÉRON, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loué (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000033067308
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000033067308
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire
membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033067306
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire
membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033067306
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JURIS-38
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000033067304
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Vincent TRAMIER-MOUREN, notaire
membre d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033067306
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
huissiers de justice salariés au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée JURIS-38
huissier
huissier_residence="Voiron (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000033067304
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Colomars (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000033067302
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE
notaire
JORFTEXT000033067300
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité GROUPE MONASSIER JOUÉ-LÈS-TOURS
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
JORFTEXT000033067300
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée NLC - NOTAIRES LOIRE CONSEILS MONNAIE-NOTRE DAME D'OE
notaire
JORFTEXT000033067300
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe RAMPIN - Pierre-Dominique BENEDETTI - Virginie ARBOUSSET - Pierre-Yves CLÉMENT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033067298
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Alain GUALBERT - Michel PESSAH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033067296
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Alain GUALBERT - Michel PESSAH, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033067296
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis VALLETTE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gondrecourt-le-Château (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000033067294
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain GUALBERT- Michel PESSAH, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000033067296
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Gondrecourt-le-Château (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000033067294
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Lormont (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000033067292
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Philippe LETELLIER & Sylvie PENOT-LETERRIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000033067290
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
huissière de justice salariée, au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Danielle LEBAILLY-NADJAR, Didier RICHARD, Frédéric NADJAR et Florence HUGUET-JOANNOU, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000033067290
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-François MAMIAS, Jean-Luc MEDY et Pierre BRUNO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toul (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000033067286
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GLAIZE, Marie FAUCHER-GARROS épouse MARTRES et Jacques TURQUET, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial), titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Murat (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000033067288
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle François-Xavier PACCOU et Catali MAROTTE, épouse PACCOU, huissiers de justice associés, dissoute
huissier
huissier_residence="Courville-sur-Eure (Eure-et-Loir)"
huissier_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000033067284
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Yves Rabineau
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
inspecteur général des affaires sociales
date_debut="2016-08-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000033067282
radiation
(source officielle)26 Août 2016
De:
Mme Marie-Charlotte Dalle
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille
directrice déléguée aux affaires juridiques
Groupe:Centre hospitalier régional universitaire de Lille
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033067280
détachement
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Jérôme Simon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au titre de la mobilité statutaire, auprès des ministères économiques et financiers dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2016-06-20"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000033067276
détachement
(source officielle)26 Août 2016
De:
Mme Laure Bélanger
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de la Fondation pour le droit continental
afin d'occuper l'emploi de directrice générale
dont deux
au titre de la mobilité statutaire
Groupe:Fondation pour le droit continental
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033067278
détachement
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
président du comité d'orientation de la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Remplace:M. Dupraz (Bernard)
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
president
JORFTEXT000033067268
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
agent comptable de la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:Caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
date_debut="2016-08-22"
JORFTEXT000033067265
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Mme Marie-Thérèse Pelata
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de l'encadrement et des relations sociales au sein de la direction des ressources humaines à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="un an"
JORFTEXT000033067262
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Joseph DION
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
Remplace:Mme Sylvie MENDELSBERG
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville"
JORFTEXT000033067258
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Arthur COLONNEAUX
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole du Louvre
Remplace:M. Nourredine BABES
Groupe:École du Louvre
ecole="Ecole du Louvre"
JORFTEXT000033067260
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Jean-Noël PINEAU
administrateur des finances publiques adjoint
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Remplace:M. Michel SANSON
Groupe:Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
JORFTEXT000033067256
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Mme Marie-France MOUQUAND
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:Mme Karine CHANQUOY-JACQUET
Groupe:Opéra national de Paris
JORFTEXT000033067254
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Norbert PERROT
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
Groupe:Jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »
president
JORFTEXT000033067251
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
21e section
université Bordeaux-III
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="21"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
31e section
université de Haute Alsace
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Haute Alsace"
professeur_section="31"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
23e section
université de Rouen
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="23"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
67e section
université de Corte
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Corte"
professeur_section="67"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
5e section
université de Bordeaux
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="5"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
23e section
université de Lorraine
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Lorraine"
professeur_section="23"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
2e section
université Paris-I
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="2"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
67e section
université de Bordeaux
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Bordeaux"
professeur_section="67"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
1re section
université de Paris Ouest, Nanterre
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Paris Ouest"
professeur_section="1"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
31e section
université de Strasbourg
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="31"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
7e section
université Lyon-II
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université Lyon-II"
professeur_section="7"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
66e section
université Paris-VI
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université Paris-VI"
professeur_section="66"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
63e section
ENSMM de Besançon
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="ENSMM de Besançon"
professeur_section="63"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
26e section
université de Paris Ouest, Nanterre
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Paris Ouest"
professeur_section="26"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
5e section
université Paris-Dauphine
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="5"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
2e section
université Paris-I
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="2"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
66e section
université Paris-IV
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université Paris-IV"
professeur_section="66"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
6e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="6"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
74e section
université de Grenoble Alpes
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Grenoble Alpes"
professeur_section="74"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
6e section
université Paris-I
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="6"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
21e section
université Toulouse-II
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="21"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
7e section
université Toulouse-II
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université Toulouse-II"
professeur_section="7"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
27e section
INSA de Lyon
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="INSA de Lyon"
professeur_section="27"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
74e section
université de Caen
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Caen"
professeur_section="74"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
63e section
université de Valenciennes
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Valenciennes"
professeur_section="63"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
1re section
université Paris-I
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="1"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
27e section
université de Grenoble Alpes
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="Université de Grenoble Alpes"
professeur_section="27"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
membres de la commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
susmentionné en vue de compléter la composition de cette commission lors de l'examen des candidatures relevant de leur discipline les professeurs des universités
26e section
ENS de Cachan
Groupe:Commission nationale prévue au 5° de l'article 46 du décret
professeur="ENS de Cachan"
professeur_section="26"
JORFTEXT000033067249
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Nicolas Roche
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033067243
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Thierry COQUIL
directeur des affaires maritimes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000033067246
désignation
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Jean-Philippe QUITOT
chef de la mission de la flotte de commerce
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
Groupe:Compagnie générale maritime et financière (CGMF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000033067246
désignation
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Augustin Favereau
conseiller des affaires étrangères (Orient)
Objet:
sous-directeur de la culture et des médias (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:Sous-direction de la culture et des médias (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau au ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033067241
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Eric Danon
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
directeur général adjoint des affaires politiques et de sécurité
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2016-09-15"
duree="un an"
JORFTEXT000033067237
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Laurent Garnier
administrateur général
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
secrétaire général adjoint
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000033067239
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. François LECOINTRE
Général de brigade
Objet:
chef du cabinet militaire du Premier ministre
en remplacement du général de division aérienne Olivier TAPREST
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
JORFTEXT000033067230
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Didier Canesse
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie
Remplace:Mme Dominique Gazuy
Groupe:République de Biélorussie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Biélorussie"
JORFTEXT000033067234
nomination
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
personnalité qualifiée
comité d'harmonisation de l'audit interne
Remplace:M. Jean-Pierre JOCHUM
Groupe:Comité d'harmonisation de l'audit interne
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000033067228
désignation
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Bernard BOLUIX
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
après recul de limite d'âge d'un an
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-02-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033067226
admission
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Georges MEZERAY
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2017-01-17"
depart_retraite
JORFTEXT000033067224
admission
(source officielle)26 Août 2016
De:
Mme Mireille PANNETIER
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033067220
admission
(source officielle)26 Août 2016
De:
Mme Richard (Virginie)
administratrice générale, affectée aux ministères chargés des affaires sociales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033067222
admission
(source officielle)26 Août 2016
De:
Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS)
étaient accessibles, sur avis du responsable des enseignements, aux titulaires d'une maitrise ou d'un diplôme de niveau équivalent. Ils sanctionnaient une année d'études après la maitrise, soit cinq années d'études supérieures après le baccalauréat. Les diplômes de DEA et de DESS obtenus depuis l'année universitaire 1998-1999 confèrent l'un et l'autre le grade de master
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
diplôme national de master
diplôme d'études approfondies - DEA (obtenu depuis l'année 1998-1999)
diplôme d'études supérieures spécialisées - DESS (obtenu depuis l'année 1998-1999)
Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent
L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études
1.2.3. Etudes supérieures longues
Accès
au grade de master
L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence
Dans le système éducatif français postérieur au processus de Bologne, le diplôme national de master sanctionne 4 semestres d'études après la licence, correspondant à 120 crédits européens (ECTS), soit cinq années d'études supérieures après le baccalauréat et un total de 300 crédits européens (ECTS). Le diplôme national de master confère le grade de master
Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat
JORFTEXT000033066718
conférés
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Pierre SIMUNEK
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033067218
admission
(source officielle)26 Août 2016
De:
Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS)
étaient accessibles, sur avis du responsable des enseignements, aux titulaires d'une maitrise ou d'un diplôme de niveau équivalent. Ils sanctionnaient une année d'études après la maitrise, soit cinq années d'études supérieures après le baccalauréat. Les diplômes de DEA et de DESS obtenus depuis l'année universitaire 1998-1999 confèrent l'un et l'autre le grade de master
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
diplôme national de master
diplôme d'études approfondies - DEA (obtenu depuis l'année 1998-1999)
diplôme d'études supérieures spécialisées - DESS (obtenu depuis l'année 1998-1999)
Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent
L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études
1.2.3. Etudes supérieures longues
Accès
au grade de master
L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence
Dans le système éducatif français postérieur au processus de Bologne, le diplôme national de master sanctionne 4 semestres d'études après la licence, correspondant à 120 crédits européens (ECTS), soit cinq années d'études supérieures après le baccalauréat et un total de 300 crédits européens (ECTS). Le diplôme national de master confère le grade de master
Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat
JORFTEXT000033066718
conférés
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
diplôme national de master
diplôme d'études approfondies - DEA (obtenu depuis l'année 1998-1999)
diplôme d'études supérieures spécialisées - DESS (obtenu depuis l'année 1998-1999)
Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent
L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études
1.2.3. Etudes supérieures longues
Accès
au grade de master
L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence
Dans le système éducatif français postérieur au processus de Bologne, le diplôme national de master sanctionne 4 semestres d'études après la licence, correspondant à 120 crédits européens (ECTS), soit cinq années d'études supérieures après le baccalauréat et un total de 300 crédits européens (ECTS). Le diplôme national de master confère le grade de master
Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat
JORFTEXT000033066718
conférés
(source officielle)26 Août 2016
De:
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
diplôme national de master
diplôme d'études approfondies - DEA (obtenu depuis l'année 1998-1999)
diplôme d'études supérieures spécialisées - DESS (obtenu depuis l'année 1998-1999)
Ces classes préparatoires sont accessibles sur dossier aux titulaires d'un baccalauréat ou d'un titre de niveau équivalent
L'étudiant qui a suivi avec succès deux années d'études supérieures en CPGE obtient 120 crédits européens (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études. De même, l'étudiant qui a suivi avec succès une année d'études supérieures en CPGE obtient 60 crédits (ECTS) validés par l'établissement d'accueil dans lequel il poursuit ses études
1.2.3. Etudes supérieures longues
Accès
au grade de master
L'accès à la première année d'études de master est ouvert aux titulaires du grade de licence
Dans le système éducatif français postérieur au processus de Bologne, le diplôme national de master sanctionne 4 semestres d'études après la licence, correspondant à 120 crédits européens (ECTS), soit cinq années d'études supérieures après le baccalauréat et un total de 300 crédits européens (ECTS). Le diplôme national de master confère le grade de master
Dans le système éducatif français antérieur au processus de Bologne, le diplôme national de Maîtrise sanctionnait une année d'études après la licence, soit quatre années d'études supérieures après le baccalauréat
JORFTEXT000033066718
conférés
(source officielle)26 Août 2016
De:
Grandes Ecoles (CPGE)
sont organisées en deux ans. Elles sont réparties en 3 catégories : classes préparatoires économiques et commerciales, classes préparatoires littéraires, et classes préparatoires scientifiques. Elles préparent les étudiants aux concours nationaux permettant d'accéder aux Ecoles d'ingénieurs, de commerce et aux Ecoles normales supérieures (ENS)
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
diplôme national de master
diplôme d'études approfondies - DEA (obtenu depuis l'année 1998-1999)
diplôme d'études supérieures spécialisées - DESS (obtenu depuis l'année 1998-1999)
Les Sections de technicien supérieur (STS) implantées dans les lycées préparent, à l'issue d'un cursus de formation de deux années d'études supérieures, au brevet de technicien supérieur (BTS) correspondant à 120 crédits européens (ECTS)
Les Instituts universitaires de technologie (IUT) internes aux universités, préparent en deux années d'études supérieures au diplôme universitaire de technologie (DUT)
Accès
au grade de licence
L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens
Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études
Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence
JORFTEXT000033066718
conférés
(source officielle)26 Août 2016
De:
Grandes Ecoles (CPGE)
sont organisées en deux ans. Elles sont réparties en 3 catégories : classes préparatoires économiques et commerciales, classes préparatoires littéraires, et classes préparatoires scientifiques. Elles préparent les étudiants aux concours nationaux permettant d'accéder aux Ecoles d'ingénieurs, de commerce et aux Ecoles normales supérieures (ENS)
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
diplôme national de master
diplôme d'études approfondies - DEA (obtenu depuis l'année 1998-1999)
diplôme d'études supérieures spécialisées - DESS (obtenu depuis l'année 1998-1999)
Les Sections de technicien supérieur (STS) implantées dans les lycées préparent, à l'issue d'un cursus de formation de deux années d'études supérieures, au brevet de technicien supérieur (BTS) correspondant à 120 crédits européens (ECTS)
Les Instituts universitaires de technologie (IUT) internes aux universités, préparent en deux années d'études supérieures au diplôme universitaire de technologie (DUT)
Accès
au grade de licence
L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens
Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études
Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence
JORFTEXT000033066718
conférés
(source officielle)26 Août 2016
De:
Grandes Ecoles (CPGE)
» comme voie d'accès spécifique aux études longues
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
diplôme national de master
diplôme d'études approfondies - DEA (obtenu depuis l'année 1998-1999)
diplôme d'études supérieures spécialisées - DESS (obtenu depuis l'année 1998-1999)
Les Sections de technicien supérieur (STS) implantées dans les lycées préparent, à l'issue d'un cursus de formation de deux années d'études supérieures, au brevet de technicien supérieur (BTS) correspondant à 120 crédits européens (ECTS)
Les Instituts universitaires de technologie (IUT) internes aux universités, préparent en deux années d'études supérieures au diplôme universitaire de technologie (DUT)
Accès
au grade de licence
L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens
Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études
Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence
JORFTEXT000033066718
conférés
(source officielle)26 Août 2016
De:
Grandes Ecoles (CPGE)
» comme voie d'accès spécifique aux études longues
Objet:
de plein droit aux titulaires des diplômes suivants
diplôme national de master
diplôme d'études approfondies - DEA (obtenu depuis l'année 1998-1999)
diplôme d'études supérieures spécialisées - DESS (obtenu depuis l'année 1998-1999)
Les Sections de technicien supérieur (STS) implantées dans les lycées préparent, à l'issue d'un cursus de formation de deux années d'études supérieures, au brevet de technicien supérieur (BTS) correspondant à 120 crédits européens (ECTS)
Les Instituts universitaires de technologie (IUT) internes aux universités, préparent en deux années d'études supérieures au diplôme universitaire de technologie (DUT)
Accès
au grade de licence
L'accès à la première année d'études universitaires est ouvert aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme reconnu de niveau équivalent : Certificat de capacité en droit ou diplôme d'accès aux études universitaires (DAEU)
Dans le système éducatif français issu de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur, les études universitaires permettent, à l'issue de six semestres, l'obtention du diplôme de licence, soit 180 crédits européens
Elles conduisent également, à l'issue d'une formation de trois ans ou un an après la délivrance d'un BTS, d'un DUT ou d'un DEUG, à l'obtention du diplôme de licence professionnelle, soit 180 crédits européens. Deux voies s'offrent à l'étudiant ayant obtenu une licence professionnelle : une sortie vers la vie professionnelle ou la poursuite d'études
Le diplôme de licence et le diplôme de licence professionnelle confèrent le grade de licence
JORFTEXT000033066718
conférés
(source officielle)26 Août 2016
De:
M. Jehan-Eric WINCKLER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Chalon-sur-Saône
Objet:
sous-préfet de Dieppe
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dieppe"
sous-prefecture_departement_code="76"
JORFTEXT000033063994
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Lang (Christine, Françoise)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er juin 2015
directeur d'établissement de 1re classe, affectée au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033063997
réintégration
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. François BOURNEAU
administrateur territorial
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Florac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Florac"
sous-prefecture_departement_code="48"
JORFTEXT000033063992
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. André PIERRE-LOUIS
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vendôme
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vendôme"
sous-prefecture_departement_code="41"
JORFTEXT000033063990
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Jean-Jacques BOYER
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Quentin
Objet:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000033063986
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. David ROCHE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Thiers
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Thiers"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000033063988
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Patricia ADRIEN-PINET
administratrice territoriale détachée
sous-préfète
Objet:
sous-préfète d'Avallon
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
JORFTEXT000033063984
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Eric BOUCOURT
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Vierzon
Objet:
sous-préfet d'Autun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000033063982
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Carole DABRIGEON
administratrice civile
Objet:
sous-préfète d'Autun
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Autun"
sous-prefecture_departement_code="71"
JORFTEXT000033063980
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Fontenay-le-Comte
Objet:
sous-préfète du Marin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000033063978
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Jean-Jacques NARAYANINSAMY
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet du Marin
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Marin"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000033063976
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Michel BERNARD
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de L'Haÿ-les-Roses
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
JORFTEXT000033063972
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Martine LAQUIEZE
administratrice générale, sous-préfète de Dieppe
Objet:
sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="L'Haÿ-les-Roses"
sous-prefecture_departement_code="94"
JORFTEXT000033063974
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Perrine SERRE
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
sous-prefet
JORFTEXT000033063970
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. François de KERÉVER
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique
a_sa_demande
JORFTEXT000033063968
cessation de fonction
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Fabre (François, Jean, Louis)
Général de brigade
Objet:
chef de la mission du pilotage et de la performance à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033063966
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Hubert (Francis, Yves, Claude)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033063966
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Marc NICAISE
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Moselle
Groupe:Direction régionale à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Moselle
date_fin="2019-08-31"
JORFTEXT000033063963
reconduction
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Agnès Belghazi
attachée d'administration de l'Etat, nommée magistrate
Objet:
du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033063956
radiation
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Solène Thomas
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Sophie Canas
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
president
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Laurence Helmlinger
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. François Lelièvre
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Gilles Hermitte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. David Katz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Christophe Pourreau
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Camille Broyelle
professeure des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Anne-Catherine Wunderlich
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2017
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033063954
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Thierry Ramonatxo
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes
rapporteur général
Groupe:Haut Conseil du commissariat aux comptes
date_debut="2016-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000033063948
détachement
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Anissa Jalade
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, dans le corps de conception et de direction de la police judiciaire
commissaire de police
Groupe:Corps de conception et de direction de la police judiciaire
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conception et de direction de la police judiciaire"
JORFTEXT000033063950
détachement
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Didier Durand
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2016-07-29"
JORFTEXT000033063946
radiation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Renaud Sorieul
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies
secrétaire de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international et de directeur du droit commercial international au bureau des affaires juridiques de l'organisation des Nations unies
inclus
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2016-09-01"
date_fin="2017-10-31"
JORFTEXT000033063944
détachement
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Chassac (Bernard)
Commissaire en chef de 1re classe
Objet:
directeur général adjoint de l'économat des armées
Groupe:Économat des armées
date_debut="2016-08-20"
JORFTEXT000033063938
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire
date_debut="2016-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000033063935
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Rouvet (Patrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir
ses droits à la retraite
date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000033063933
admission
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Rouvet (Patrice)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000033063933
radiation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Arnaud (Thierry)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000033063931
radiation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. Arnaud (Thierry)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000033063931
admission
(source officielle)25 Août 2016
De:
Mme Ellen Beaurin-Gressier
attachée d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033063928
admission
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. BRUNEL (Philippe)
conseiller économique de classe exceptionnelle
Objet:
à Moscou (Russie) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Communauté des Etats indépendants et Géorgie définie par l'arrêté du
6 décembre 2011
modifié fixant les circonscriptions des chefs des services économiques à l'étranger
Groupe:Russie) et nommé ministre conseiller pour les affaires économiques chef de service économique régional à l'étranger ayant compétence sur la zone Communauté des Etats indépendants et Géorgie définie par l'arrêté
date_debut="2016-08-22"
JORFTEXT000033063924
affectation
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033063926
admission
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. HEILBRONN (Pierre)
inspecteurs des finances de 1re classe
Objet:
inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000033063922
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000033063922
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
inspecteurs généraux des finances
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000033063922
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la coopération
Remplace:M. Olivier Brochenin
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033063916
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'institut de recherche pour le développement
représentant du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Pascal Le Deunff
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000033063916
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des employeurs
sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:Mme Sandra AGUETTAZ
Groupe:Haut Conseil du dialogue social
suppleant
JORFTEXT000033063913
nomination
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme le chef du département Cadre
de vie et conditions de travail
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
3. Commission consultative paritaire des contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
Membre titulaire
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres titulaires
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres suppléants
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
suppleant
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
3. Commission consultative paritaire des contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
Membre suppléant
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
suppleant
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département des méthodes statistiques
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres suppléants
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
suppleant
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du centre de service des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres suppléants
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
suppleant
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de la division programmation des travaux
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres suppléants
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
suppleant
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département de l'action régionale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C
Membres suppléants
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
suppleant
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C
Membres suppléants
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
suppleant
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres titulaires
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le directeur des statistiques démographiques et sociales
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres titulaires
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de l'unité des prix à la consommation et des enquêtes ménages
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
2. Commission consultative paritaire des enquêteurs
Membres titulaires
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de l'inspection générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C
Membres titulaires
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission contractuels A, B et C, des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
1. Commission consultative paritaire des chargés de mission contractuels A, B et C
Membres titulaires
Groupe:Personnels chargés de mission contractuels A, B et C des enquêteurs et des personnels contractuels d'entretien ou de restauration à l'INSEE
JORFTEXT000033063511
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département de l'offre éditoriale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du centre de statistiques sociales et locales
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du centre de services des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de la division management des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de la division industrie et agriculture
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de la division formation
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de la division enquêtes et études démographiques
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département des études économiques
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département cadre de vie et conditions de travail
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de l'unité ressources documentaires et archivage
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de l'unité des études démographiques et sociales
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département des statistiques de court terme
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de l'unité qualité
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département cadre de vie et conditions de travail
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le directeur de la diffusion et de l'action régionale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du pilotage et de la coordination du réseau des directeurs régionaux
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de service de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le directeur des statistiques d'entreprises
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le directeur des études et synthèses économiques
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département de la démographie
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de la division des affaires générales
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5 - Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du pilotage et de la coordination du réseau des directeurs régionaux
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département des applications et des projets
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4 - Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de l'inspection générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le directeur de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de l'inspection générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2 - Administrateurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
M. ou Mme
le chef de l'inspection générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission Administrative n° 1 - Inspecteurs généraux
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires numéro 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3 - Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000033063503
désignation
(source officielle)25 Août 2016
De:
Objet:
membre du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
Remplace:M. Javier Nicolau Molina
Groupe:Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche dans le domaine de la santé
MENR1600630A
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
M. Thierry Bahougne
à l'effet de signer, au nom du directeur général et dans la limite des attributions qui lui
Objet:
par son statut de correspondant à la protection des données à caractère personnel
JORFTEXT000033061187
conférés
(source officielle)24 Août 2016
De:
Objet:
conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires politiques et parlementaires
Groupe:Ministre, en charge des affaires politiques et parlementaires
date_debut="2016-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033061026
cessation de fonction
(source officielle)24 Août 2016
De:
M. Philippe Pichot
chef de projet de la Route de l'abolition
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
M. Yoan Phillips
analyste financier, passionné d'histoire
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
Mme Patricia Beauchamp Afadé
coordinatrice de l'association Les Anneaux de la mémoire
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
M. Johann Michel
philosophe et politiste, agrégé de science politique, docteur de l'EHESS en philosophie
membre de l'Institut universitaire de France
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
M. Frédéric Régent
docteur en histoire et maître de conférences en histoire à l'université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, président
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
M. Eric Saunier
maître de conférences en histoire, docteur en histoire
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
M. Emmanuel Gordien
maître de conférences en médecine, docteure en médecine
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
M. Bruno Maillard
docteur en histoire, chargé de cours, fonctionnaire du ministère de la justice
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
M. Bernard Gainot
maître de conférences honoraire de l'université de Paris-I, docteur en histoire
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
Mme Bernadette Rossignol
docteure en histoire, agrégée d'espagnol
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
Mme Audrey Célestine
docteure en science politique de l'IEP de Paris
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
Mme Annick Notter
conservatrice du patrimoine
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
Mme Anne Lafont
maître de conférences en histoire de l'art
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
Mme Anne Angles
professeur d'histoire
Objet:
membres du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
Groupe:Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage
duree="trois ans"
JORFTEXT000033061024
nomination
(source officielle)24 Août 2016
De:
Objet:
conseillère sociale au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
date_debut="2016-09-15"