Nominations au Journal officiel de la République française

Août 2017

Recherche nominative:
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Joux-la-Ville
Groupe:Centre de détention de Joux-la-Ville
date_debut="2017-09-01"
centre_detention="Joux-la-Ville"
JUSK1723897A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Manuella SERBIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:Mme Annick CÉNARD
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JUST1721620A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Lucia MARIE-MAGDELEINE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Versailles
Remplace:Mme Agnès BUDON
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
suppleant
JUST1721620A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu)
date_debut="2017-08-31"
JUSK1723899A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Quentin Fallavier
Groupe:Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
date_debut="2017-08-22"
JUSK1723898A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Vesoul
date_debut="2017-09-01"
JUSK1723895A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:Centre pénitentiaire de Marseille
date_debut="2017-08-31"
JUSK1723894A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Guillaume PINEY
directeur des services pénitentiaires hors classe
Objet:
au centre pénitentiaire de Marseille Les Baumettes
chef d'établissement
à compter du 1 er septembre 2017
Groupe:Centre pénitentiaire de Marseille
JUSK1723890A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Christelle ROTACH
directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:
à la maison d'arrêt de Paris-La-Santé
chef d'établissement
Groupe:Établissement
date_debut="2017-09-01"
JUSK1723889A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Chloé MIRAU
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant. 2°) Représentants du personnel
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires La CGT
Groupe:Par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin
JUSK1723657A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Chloé MIRAU
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ou son représentant. 2°) Représentants du personnel
Objet:
par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin du
4 décembre 2014
a)
représentants titulaires Union Fédérale Autonome Pénitentiaire UNSA
Groupe:Par les organisations syndicales concernées à l'issue du scrutin
JUSK1723654A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes
date_debut="2017-09-01"
JUSK1721206A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Sébastien CHOUZENOUX
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances et de recettes au siège du service de l'emploi pénitentiaire à la régie industrielle des établissements pénitentiaires à Tulle
Groupe:Service de l'emploi pénitentiaire à la régie industrielle des établissements pénitentiaires à Tulle
date_debut="2017-07-20"
JUSK1721205A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Emilie SMETS
secrétaire administrative
Objet:
à compter du 1 er septembre 2017, régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées
Remplace:M. Jean-Guy BOUDEYRON
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne – Ariège – Hautes-Pyrénées
JUSF1723851A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Marie-Pierre FINOTTO
assistante au responsable de l'appui au pilotage territorial
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Remplace:Mme Anne LECERF
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
date_debut="2017-09-01"
JUSF1723845A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Monique MARQUIS
secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
suppleant
JUSF1723746A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Elodie VERNET
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
Remplace:M. Eric VERCASSON
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
date_debut="2017-07-20"
JUSF1723746A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Elodie VEYER
adjointe administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Remplace:Mme Valérie DOURLET
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
date_debut="2017-07-25"
JUSF1723355A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
suppleant
JUSF1723355A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1722461A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
CGT-PJJ
UNSA-SPJJ
CFDT-SNP
SUPPLEANTS
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
ORGANISATIONS
SYNDICALES
SNPES-PJJ/FSU
TITULAIRES
Groupe:Comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF1723115A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1722887A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1722887A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Vacant
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1722887A
élection
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Jeunesse Centre Est
suppleant
JUSF1722887A
élection
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1722887A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1722887A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1722887A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre Est, après tirage au sort et acceptation
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est
suppleant
JUSF1722887A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1722887A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
suppleant
JUSF1722887A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pas de représentant désigné
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1722459A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1722461A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1722461A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1722461A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1722461A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1722461A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1722461A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1722461A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1722461A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1722461A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée
suppleant
JUSF1722461A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pas de représentant désigné
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1722459A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1722459A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pas de représentant désigné
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1722459A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pas de représentant désigné
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1722459A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1722459A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pas de représentant désigné
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1722459A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1722459A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Laurent CARASSOU
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1722061A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pas de représentant désigné
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1722459A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1722459A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
suppleant
JUSF1722459A
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Fabienne ROUGE
conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Remplace:Mme Suzanne GAUDY
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1722819A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Catherine FARINELLI
présidente de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Remplace:M. Olivier FROMENT
Groupe:Commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1722819A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Raphäel MATTA-DUVIGNAU
maître de conférence à la Faculté de droit Versailles-Paris-Saclay
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
pour la durée du mandat restant à courir du membre titulaire
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JUSC1722720A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Dominique PONSOT
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Yves ROUSSEL
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1722718A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Isabelle PERSON-DIEPENBROEK
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
Remplace:Mme Dominique BERTRAND-LEHN
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JUSC1720917A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Yanick CASIMIR
secrétaire administratif
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JUSB1724382A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Yanick CASIMIR
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724382A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Valérie BOYER
(LONGUET)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724382A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Stéphanie BOTOMISY
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1724382A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Sylvie DIDIER
(CHAUVIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1724355A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Karine GIRAUD
adjointe administrative principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Poitiers
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
suppleant
JUSB1724355A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Marie MSAIDIE
(MOHAMED)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724354A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Valérie SAGNIER
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724352A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Sandra PIEDFORT
(MEYER)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pontoise
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JUSB1724352A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Sandra PIEDFORT
(MEYER)
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724352A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Marjolaine BRUNET
directrice de greffe
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Alès
tribunal
tribunal_instance="Alès"
suppleant
JUSB1724351A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Marie-Bernadette SIVIRAGOL
(MONTELS)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Alès
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1724351A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Rose FLAMBARD
(CHAVENTRE)
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724350A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Laurence BAY
(PANELLE)
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JUSB1724350A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Nancy AQUILINA
(SAUVAN)
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Martigues
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
JUSB1724345A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Dominique PIERI
(SINTES)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Martigues
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1724345A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Gerty EBREUIL
(FAHRASMANE)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JUSB1724343A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Annette CIGAR
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724343A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Sandra BOUVOT
(MASSE)
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JUSB1724342A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Mylène VOLTOLINI
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1724342A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Rachel LEVERRIER
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Montargis
tribunal
tribunal_instance="Montargis"
suppleant
JUSB1724339A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Christelle BOUYSSET
(BILLET)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pau
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JUSB1724337A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Arnaud JEGOU
secrétaire administratif, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724337A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Lucie LEOMANT
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1724336A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Ivannah TOEVALU
adjointe administrative
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JUSB1724336A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Fabienne VAUTRIN
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pantin
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724334A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Elodie RIEUBLANC
(ROUCHAUD)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Limoges
tribunal
tribunal_instance="Limoges"
suppleant
JUSB1724332A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Agnès DEPENTIS
(LACROIX)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Limoges
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1724332A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Laure FRACCHETTI
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724331A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Tulle
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JUSB1724331A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Joëlle ROLAND
(KOWALYSZIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724329A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Anne-Lise FAULCONNIER
(CIDERE)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Nevers
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JUSB1724329A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Géraldine LEFEBVRE
(ECKOUT)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Arras
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
suppleant
JUSB1724328A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance d'Arras
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JUSB1724328A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Dorothée CASTELLI
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724328A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Christian QUENSON
adjoint administratif principal, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1724328A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Audrey BUILLIT
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1724326A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Mathieu MARTIN
adjoint administratif
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseur suppléant à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
suppleant
JUSB1724323A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Alice DARTOIS
(BISIOU)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1724323A
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Véronique VIAUD
(NICASTRO)
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JUSB1722061A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Laurent ALBERTI
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique (groupe B) à la direction de l'Union européenne
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035468922
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Audrey TANGUY
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Remplace:Mme Véronique VIAUD
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
suppleant
JUSB1722061A
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
Finances
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances"
JORFTEXT000035468994
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
Affaires sociales
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales"
JORFTEXT000035468994
désignation
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
contrôleur
au titre de l'article 3 du décret
date_debut="2008-03-12"
date_fin="2017-09-01"
JORFTEXT000035468976
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis Lumière
Groupe:École nationale supérieure Louis Lumière
date_debut="2017-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure Louis Lumière"
JORFTEXT000035468949
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Abdelmalik KOUBI
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:Sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035468946
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Benjamin VOISIN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail, à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:Direction de la sécurité sociale
date_debut="2017-09-12"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035468940
reconduction
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Olivier SASSI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
Remplace:M. Pascal GAUTHIER
Groupe:Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035468937
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Julien CATS
conseiller des affaires étrangères
sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles (groupe B) à la direction de la coopération de sécurité et de défense
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035468922
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Gilles BOURBAO
conseiller des affaires étrangères
sous-directeur du budget (groupe B) à la direction des affaires financières
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035468922
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Charlotte MONTEL
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
sous-directrice de la communication (groupe B) à la direction de la communication et de la presse
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035468922
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Gilles Hermitte
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Aude de AMORIM
conseillère des affaires étrangères hors classe
sous-directrice des affaires économiques et budgétaires (groupe B) à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035468922
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Rémi LAMBERT
conseiller des affaires étrangères
sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle (groupe B) à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035468918
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Philippe BOISSY
conseiller des affaires étrangères
sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration (groupe B) à la direction des immeubles et de la logistique
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035468918
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Jean-Claude TRIBOLET
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction de l'Union européenne
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035468918
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. François BARATEAU
conseiller des affaires étrangères
sous-directeur, directeur adjoint (groupe A) à la direction d'Afrique et de l'océan Indien
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035468918
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Christophe PARISOT
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne (groupe B) à la direction de l'Union européenne
Objet:
sous-directeurs suivants à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035468918
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-08-16"
JORFTEXT000035468912
réintégration
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Laurent Vallée
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2017-08-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035468912
disponibilité
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Charles de la Verpillière
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-06-21"
JORFTEXT000035468909
réintégration
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral
date_debut="2017-06-21"
JORFTEXT000035468909
disponibilité
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. René CROS
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
president
JORFTEXT000035468907
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Pierre-André LAGEZE
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-10-01"
president
JORFTEXT000035468907
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Maryse LESAULT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
president
JORFTEXT000035468907
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Luc BRIAND
magistrat placé en position de service détaché auprès du Conseil d'Etat, nommé
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-10-01"
president
JORFTEXT000035468907
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Françoise TRAVAILLOT
avocate générale près la cour d'appel de Paris, radiée des cadres de la magistrature le
23 octobre 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-11-01"
president
JORFTEXT000035468907
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Catherine THERON
première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
president
JORFTEXT000035468907
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Solène Thomas
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Odile Piérart
conseillère d'Etat
Objet:
présidente du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018, en sa qualité de présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
president
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Laurence Helmlinger
conseillère d'Etat
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Guillaume Leforestier
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Yves MATHIS
administrateur civil
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
JORFTEXT000035468902
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Frédéric Pacoud
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. David Katz
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Cécile Barrois de Sarigny
maître des requêtes
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Camille Broyelle
professeure des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Benoît Delaunay
professeur des universités
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Anne-Catherine Wunderlich
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
Mme Anne Baux
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Alain Legoux
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés
au titre de l'année 2018
Groupe:Jury des concours de recrutement direct de magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000035468905
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Yves MATHIS
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:Préfecture des Landes
sous-prefet
JORFTEXT000035468898
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Casaubieilh (Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000035468900
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Alain BESSAHA
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
sous-prefet
JORFTEXT000035468896
nomination
(source officielle)31 Août 2017
De:
M. Etienne DESPLANQUES
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Pas-de-Calais
a_sa_demande
JORFTEXT000035468894
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de Mayotte
Groupe:Mayotte
date_debut="2017-09-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000035468889
cessation de fonction
(source officielle)31 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Mustafa Ozcelik
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Suppléants représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public - PEEP
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire représentant l'association « Promotion et défense des étudiants » - PDE
N
Suppléants représentant l'association « Promotion et défense des étudiants » - PDE
N
N
Pour ce qui concerne les membres représentant les associations familiales
mentionnés au 2° d) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaire représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire représentant l'association « Promotion et défense des étudiants » - PDE
N
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants
mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Mustafa Ozcelik
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants
mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants
mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Tabia Maynou
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Titulaire représentant l'association « Promotion et défense des étudiants » - PDE
N
Suppléants représentant l'Union nationale des associations familiales - UNAF
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants
mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Mustafa Ozcelik
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Titulaire représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public -PEEP
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
Titulaires représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT
Remplace:Mme Marie-Thérèse Debatisse
Groupe:Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants
mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaire représentant la Fédération des associations générales étudiantes - FAGE
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Mustafa Ozcelik
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Suppléants représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les étudiants
mentionnés au 2° c) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaire représentant l'Union nationale des étudiants de France - UNEF
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
Suppléant représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL
Remplace:Mme Nadège Gaujard
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Thomas PASQUIER
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
Titulaires représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT
Remplace:M. Christian Dougé
Groupe:Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
Titulaire représentant le Syndicat national des chefs d'établissement d'enseignement libre - SNCEEL
Remplace:M. Didier Retourné
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Zihar Zayet
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves des établissements d'enseignement privés
mentionnés au 2° b) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Suppléants représentant l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre - APEL nationale
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Pour ce qui concerne les membres représentant les parents d'élèves de l'enseignement public
mentionnés au 2° a) de l'article R. 231-2 du code de l'éducation
Titulaires représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques - FCPE
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
Hervé-Jean Le Niger
Nageate Belahcen
Groupe:Conseil supérieur de l'éducation
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
Suppléants représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT
Remplace:Mme Fabienne Breysse-Monteil
Groupe:Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
Suppléants représentant la Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT
Remplace:M. Damien Bardy
Groupe:Fédération de la formation et de l'enseignement privés - FEP-CFDT
suppleant
MENJ1700471A
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Marie-France Lorho
députée n'appartenant à aucun groupe
Objet:
membre de la commission des lois
Groupe:Commission des lois
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000035466211
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Thierry Bahougne
à l'effet de signer, au nom du directeur général et dans la limite des attributions qui lui
Objet:
par son statut de correspondant à la protection des données à caractère personnel
JORFTEXT000035466181
conférés
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Vincent MALASSIGNÉ
université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Thibault DOUVILLE
université du Mans
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Sarah LAVAL
université du Littoral
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Patrick BARBAN
université du Havre
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Clément MARGAINE
université de La Réunion
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Nicolas BALAT
université Lille-II
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Marie DUGUÉ
université de Tours
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Lukas RASS-MASSON
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Lucas BENTO DE CARVALHO
université de Montpellier
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Louis THIBIERGE
université d'Aix-Marseille
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Louis PERDRIX
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Julien GRANOTIER
université de Lorraine
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Julien DUBARRY
université de Toulon
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Jérémy JOURDAN-MARQUES
université des Antilles, pôle Guadeloupe
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Jean-François HAMELIN
université de Dijon
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Isabelle SÉRANDOUR
université de Brest
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Guillaume DROUOT
université de Bordeaux
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Gérard NGOUMTSA ANOU
université de Perpignan
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. François MAILHÉ
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Farah SAFI
université Clermont Auvergne
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Fabrice ROSA
université de Reims
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Evan RASCHEL
université Clermont Auvergne
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Étienne CASIMIR
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Claire DEBOURG
université des Antilles, pôle Martinique
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Charlotte DUBOIS
université de Dijon
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Charles-Édouard BUCHER
université de Nantes
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Céline MANGEMATIN
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Ariane PÉRIN-DUREAU
université de Strasbourg
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465870
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Michel LAMBERT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé du centre des finances publiques de la paierie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2017-11-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035465865
admission
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Philippe BALLE
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret (groupe II)
Remplace:M. Denis TOUPRY
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Loiret
JORFTEXT000035465862
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Olivier VANDARD
personnel de direction
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Allier (groupe II)
Remplace:Mme Annie DERRIAZ
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Allier
JORFTEXT000035465862
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Marie-Claire DUPRAT
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe III)
Remplace:Mme Christine ALT
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
JORFTEXT000035465862
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Marie-Christine HEBRARD
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Charente (groupe II)
Remplace:M. Dominique BOURGET
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Charente
JORFTEXT000035465862
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Jean-Luc DURET
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège (groupe II)
Remplace:M. Jacques BRIAND
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège
JORFTEXT000035465862
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Frédéric BABLON
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guadeloupe (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube (groupe II)
Remplace:Mme Emmanuelle COMPAGNON
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Aube
JORFTEXT000035465862
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Emmanuelle COMPAGNON
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aube (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle (groupe II)
Remplace:M. Jean-Luc STRUGAREK
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000035465862
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Dominique TERRIEN
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (groupe III)
Remplace:M. Thierry AUMAGE
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000035465862
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
conseiller en charge de l'accès à la culture, de l'éducation artistique et culturelle, du livre et de la lecture
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035465851
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat du concours externe 2016
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat du concours interne 2016
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Le lauréat de l'examen professionnel 2016
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
Les ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2017-07-01"
JORFTEXT000035465846
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
4
Sur proposition de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000035465843
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
3
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000035465843
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
1
Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000035465843
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000035465843
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
5
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000035465843
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
5
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000035465843
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
3
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000035465843
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000035465843
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
4
Sur proposition de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000035465843
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
6
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:Bureau central de tarification
JORFTEXT000035465843
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Bureau central de la tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires
représentants des assujettis aux obligations d'assurance
1
Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:Bureau central de tarification
suppleant
JORFTEXT000035465843
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2017-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Sola (Geneviève, Anne-Marie)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
adjointe « offre de soins et expertise » à la directrice centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2017-09-11"
JORFTEXT000035465840
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2017-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2017-05-01"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2017-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2017-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère communication et presse
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035465832
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2017-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant de réserve
date_debut="2017-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-06-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
Les aspirants de réserve
date_debut="2017-05-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2017-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2017-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2017-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe de réserve
Les aspirants de réserve
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2017-04-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="réserve opérationnelle"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans la réserve opérationnelle
MARINE NATIONALE
Corps des officiers de marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve
date_debut="2017-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000035465838
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lachapelle-aux-Pots (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000035465817
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035465832
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère affaires stratégiques, Asie
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035465832
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseillère Europe continentale, Nations unies et organisations internationales, affaires juridiques et consulaires
Groupe:Nations unies et organisations internationales, affaires juridiques et consulaires
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035465832
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directeur adjoint de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035465832
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller politique et parlementaire
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035465832
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller spécial du ministre
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035465832
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
chef de cabinet
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Chef"
JORFTEXT000035465832
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
conseiller Afrique, développement
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035465832
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
directeur de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
date_debut="2017-06-22"
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035465832
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lestrem (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000035465829
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Gabriel TACQUET, Marion DEBAISIEUX-DANEL et Olivier CELISSE, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Estaires (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000035465829
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Isbergues (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000035465827
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chuzelles (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000035465825
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Côtes-d'Arey (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000035465823
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000035465821
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Briatexte (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000035465819
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Denis CLEMENT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035465757
admission
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beauvais (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000035465815
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle société civile professionnelle Géraldine DARTOIS et Jérôme BELLANGER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000035465813
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000035465811
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000035465809
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000035465809
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Raphaël CLEUET et Stéphane BRUNIAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000035465809
cessation de fonction
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Emmanuel LORDA - Benoît DELAFOSSE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Noyon (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000035465807
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Elie-Victor Renard
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de directeur adjoint en charge de la formation continue, de l'international et des formations professionnelles spécialisées
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000035465803
détachement
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Corinne Miot
magistrate du premier grade en service détaché
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice régionale de formation pour le ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000035465801
détachement
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Caroline Dupuy
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000035465799
détachement
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Fabien WATREMET
vice-président au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2017-08-02"
JORFTEXT000035465797
radiation
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Jean-Marc Lavergne
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Organisation des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge à la chambre de première instance
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2018-09-01"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000035465792
détachement
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Nathalie BECACHE
magistrate hors hiérarchie
Objet:
auprès du ministère de l'action et des comptes publics
magistrate déléguée aux missions judiciaires de la douane, responsable du service national de douane judiciaire, à la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2017-09-06"
duree="un an"
magistrat
JORFTEXT000035465790
détachement
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Céline ROUX
magistrate du second grade
Objet:
au premier grade
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035465788
élévation
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Céline ROUX
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035465788
détachement
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Cécile VITON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000035465786
détachement
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Florence GOUACHE
magistrate du premier grade
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des sous-préfets
date_debut="2017-02-08"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000035465763
radiation
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-11-04"
date_fin="2020-02-03"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000035465760
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-12-13"
date_fin="2020-03-12"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035465760
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-11-08"
date_fin="2019-07-07"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000035465760
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-11-13"
date_fin="2020-02-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000035465760
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Alexandre JOLY
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
conseil_administration
JORFTEXT000035465752
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000035465755
titularisation
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000035465755
titularisation
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000035465755
titularisation
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000035465755
titularisation
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000035465755
titularisation
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000035465755
titularisation
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
architectes et urbanistes de l'Etat dans le corps des architectes et urbanistes de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
corps="Architectes et urbanistes de l'Etat"
JORFTEXT000035465755
titularisation
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
conseil_administration
JORFTEXT000035465752
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
conseil_administration
JORFTEXT000035465752
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Patrice BRAULT
suppléant
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
conseil_administration
JORFTEXT000035465752
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
conseil_administration
JORFTEXT000035465752
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
membres du Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
au titre des représentants des collectivités territoriales, trois présidents de conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours désignés par le président de l'Assemblée des départements de France
Groupe:Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
conseil_administration
JORFTEXT000035465752
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Frédéric DOUÉ
sous-préfet de Blaye
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Caer (Thierry)
Général de brigade
Objet:
chargé d'études au groupe des officiers généraux de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Inspection générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2017-09-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
JORFTEXT000035465750
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2017-10-19"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000035465748
titularisation
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Zoheir BOUAOUICHE
chargé de mission « réforme des listes électorales répertoire électorale unique (RUE) » auprès du chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Thierry OLIVIER
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Stéphane COSTAGLIOLI
secrétaire général de la préfecture de la Nièvre
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-07-05"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Olivier BENOIST
chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministre de l'intérieur
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Odile BUREAU
sous-préfète de Péronne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-07-15"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Nathalie COSTENOBLE
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-01-28"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Michèle LUGRAND
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-03-01"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Maia ROHNER
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Jean-Philippe AURIGNAC
secrétaire général de la préfecture du Cantal
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Hervé GERIN
chef du bureau de la rétention et de l'éloignement à la direction générale des étrangers en France du ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Florence GHILBERT-BEZARD
directrice de cabinet du préfet de Mayotte
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-07-08"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Emmanuel LE ROY
chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires à la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-01-01"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Emmanuelle FRESNAY
directrice de cabinet du préfet de l'Yonne
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-08-12"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Denis BRUEL
commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
sous-préfets hors classe
date_debut="2017-07-22"
sous-prefet
JORFTEXT000035465746
promotion
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Henri JEAN
administrateur général
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000035465744
titularisation
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Xavier LEFORT
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général à la Cour des comptes
Remplace:M. Jérôme FILIPPINI
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2017-09-04"
cour_comptes
JORFTEXT000035465741
désignation
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Roberto Schmidt
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2017-11-07"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035465739
admission
(source officielle)30 Août 2017
De:
Mme Céline BRIL-PORHEL
directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2017-09-11"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000035465737
nomination
(source officielle)30 Août 2017
De:
M. Luc SPEYBROUCK
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
à compter de la date de passation de services
régisseur d'avances et de recettes auprès de la sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction de la comptabilité du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
JORFTEXT000035463459
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
parlement
JORFTEXT000035463530
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
parlement
JORFTEXT000035463530
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. Hervé PERCEPIED
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion à La Poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035463470
admission
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. Michel MONZANI
administrateur des postes et télécommunications hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035463468
réintégration
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. Glenn COLLIE
adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
Objet:
à compter de la date de passation de services
régisseur d'avances auprès de la représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg
Groupe:Conseil de l'Europe
JORFTEXT000035463461
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Chevigny-Saint-Sauveur (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000035463456
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
JORFTEXT000035463452
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Nicolas DAUDRUY, Charlotte DEGONDE et Emilie LERICHE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marquise (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000035463452
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET, Jérôme VALLE, Valéry JARDIN, Anne-Sophie PHILIPPOTEAUX, Thomas AMICE, Charles DUPIF et Anne LUTUN-LE MAGNENT, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial)
notaire
notaire_residence="Montivilliers (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000035463448
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Séraucourt
notaire
notaire_residence="Bourges (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000035463446
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000035463444
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel FIRCOWICZ, Cédric BADUFLE et Nuno MONTEIRO, notaires, associés membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000035463442
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Meudon (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000035463440
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000035463438
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Etienne FONTAINE, Frédéric ROUSSEL, Anne VILAIN-FLOQUET, Christine DASSONVILLE-SZYMUSIAK, Philippe STEPHAN, Benoit COQUET, Edouard GRIMOND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000035463436
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. Jean-François BOYER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la Guadeloupe
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
date_debut="2017-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000035463433
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. Eric BATAILLER
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de la Martinique
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
date_debut="2017-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000035463431
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. Stéphane LE GOASTER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de Mayotte
Groupe:Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte
date_debut="2017-10-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000035463429
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
membre de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membre permanent du conseil
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035463427
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. Marc CLEMENT
rapporteur public à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2017-08-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035463427
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. François LETOURNEUX
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts honoraire
Objet:
membres associés du Conseil général de l'environnement et du développement durable
membres de sa formation d'autorité environnementale
les personnalités suivantes choisies
en raison de leurs compétences en matière d'environnement
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2017-08-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035463427
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
Objet:
à la fonction de membre permanent de la formation d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Groupe:Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000035463427
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. Mathias OTT
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sous-prefet
JORFTEXT000035463424
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. Eric INFANTE
sous-préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000035463422
cessation de fonction
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. Cyril MOREAU
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Somme
sous-prefet
JORFTEXT000035463420
nomination
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. Thierry DU BOUETIEZ DE KERORGUEN
administrateur général affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035463417
admission
(source officielle)29 Août 2017
De:
M. Frédéric Bablon
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Guadeloupe (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube (groupe II)
Remplace:Mme Emmanuelle Compagnon
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Aube
MENH1720289D
nomination
(source officielle)28 Août 2017
De:
M. Philippe Balle
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre (groupe II)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret (groupe II)
Remplace:M. Denis Toupry
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Loiret
MENH1720289D
nomination
(source officielle)28 Août 2017
De:
M. Olivier Vandard
personnel de direction
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Allier (groupe II)
Remplace:Mme Annie Derriaz
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Allier
MENH1720289D
nomination
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Marie-Claire Duprat
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Yvelines (groupe III)
Remplace:Mme Christine Alt
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Yvelines
MENH1720289D
nomination
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Marie-Christine Hebrard
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Loire-Atlantique (groupe III)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Charente (groupe II)
Remplace:M. Dominique Bourget
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Charente
MENH1720289D
nomination
(source officielle)28 Août 2017
De:
M. Jean-Luc Duret
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Gironde (groupe III)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège (groupe II)
Remplace:M. Jacques Briand
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Ariège
MENH1720289D
nomination
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Virginie Bostffocher
épouse Marmin
Objet:
aux candidats
Éthel Bousquet, épouse Vallade
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Emmanuelle Compagnon
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Aube (groupe II)
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle (groupe II)
Remplace:M. Jean-Luc Strugarek
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Meurthe-et-Moselle
MENH1720289D
nomination
(source officielle)28 Août 2017
De:
M. Dominique Terrien
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie d'Aix-Marseille
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (groupe III)
Remplace:M. Thierry Aumage
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
MENH1720289D
nomination
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Sabrina Caliaros
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe dans l'académie de Bordeaux
Objet:
afin d'occuper l'emploi de conseiller de recteur, délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Montpellier (groupe II)
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2021-08-31"
MENH1700472A
détachement
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Sabrina Caliaros
conseiller de recteur, délégué académique au numérique (Dan) de l'académie de Bordeaux (groupe II)
Objet:
au détachement
date_debut="2017-09-01"
MENH1700472A
cessation de fonction
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
représentant du ministre chargé de l'éducation au sein de la commission régionale de l'ordre des experts comptables
Groupe:Commission régionale de l'ordre des experts comptables
ESRS1700136A
désignation
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
représentant du ministre chargé de l'éducation au sein de la commission régionale de l'ordre des experts comptables
Groupe:Commission régionale de l'ordre des experts comptables
ESRS1700136A
désignation
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Virginie Bostffocher
épouse Marmin
Objet:
aux candidats
Éthel Bousquet, épouse Vallade
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Véronique Lacassagne
épouse Lottier
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Véronique Lacassagne
épouse Lottier
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Valérie Darmon
épouse Alverola
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Valérie Darmon
épouse Alverola
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Sylvie Brossard
épouse Floris
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Sylvie Brossard
épouse Floris
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Souad Troudi
épouse Marquine
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Souad Troudi
épouse Marquine
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Séverine Biaussat
épouse Parquet
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Séverine Biaussat
épouse Parquet
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Sandrine Seguin
épouse Lechevalier
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Sandrine Seguin
épouse Lechevalier
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Sandrine Morel
épouse Tritto
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Sandrine Morel
épouse Tritto
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Sandra Lelièvre
épouse Beaufils
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Sandra Lelièvre
épouse Beaufils
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Nathalie Moitel
épouse Terlutte
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Sabine Kuhner
épouse Carpentier
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Sabine Kuhner
épouse Carpentier
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Nathalie Moitel
épouse Terlutte
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Nathalie Arnould
épouse Herbulot
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Nathalie Arnould
épouse Herbulot
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Nadège Guibert
épouse Charrier
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Marie-Laure Cochelin
épouse Chauveau
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Nadège Guibert
épouse Charrier
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ando Ralaivola
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ando Ralaivola
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Marie Ludger
épouse Teikiteetini
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Marie Ludger
épouse Teikiteetini
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Marie-Laure Cochelin
épouse Chauveau
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Lise Étienne
épouse Binzenbach
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Lise Étienne
épouse Binzenbach
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Laurence Martin
épouse Sirot
Objet:
aux candidats
Éthel Bousquet, épouse Vallade
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Laurence Martin
épouse Sirot
Objet:
aux candidats
Éthel Bousquet, épouse Vallade
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Katell Pucher
épouse Fakhri
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Katell Pucher
épouse Fakhri
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Juliette Poinas
épouse Nauche
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Juliette Poinas
épouse Nauche
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Joumana Mouallem
épouse Michel
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Joumana Mouallem
épouse Michel
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Johanna Sorbier
épouse Ressort
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Johanna Sorbier
épouse Ressort
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Jocelyne Lagueux
épouse Hubert
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Jocelyne Lagueux
épouse Hubert
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Isabelle Hamalian
épouse Douvilier
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Isabelle Hamalian
épouse Douvilier
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Isabelle Dauvillaire
épouse Pannetier
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Isabelle Dauvillaire
épouse Pannetier
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Isabelle Batt
épouse Capelle
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Isabelle Batt
épouse Capelle
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Éthel Bousquet, épouse Vallade
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Éthel Bousquet, épouse Vallade
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Florence Bergogne
épouse Bergogne-Guin
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Florence Bergogne
épouse Bergogne-Guin
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Éthel Bousquet, épouse Vallade
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Éthel Bousquet, épouse Vallade
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Estelle Pavic
épouse Le Gourrierec
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Estelle Pavic
épouse Le Gourrierec
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ando Ralaivola
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ando Ralaivola
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Corine Caron
épouse Sarazin
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Corine Caron
épouse Sarazin
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Claire Deluce
épouse Colnet
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Claire Deluce
épouse Colnet
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Claire Baraduc
épouse Bouzy
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Claire Baraduc
épouse Bouzy
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Christine Romieux
épouse Choqueux
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Christine Fabing
épouse Fabing-Baur
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Christine Romieux
épouse Choqueux
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Christine Fabing
épouse Fabing-Baur
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Céline Lefebvre
épouse Letupe
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Céline Lefebvre
épouse Letupe
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Céline Darbat
épouse Manciet
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Céline Darbat
épouse Manciet
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Cécile Mouro
épouse Vaissière
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Cécile Mouro
épouse Vaissière
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Catherine Jeanblanc
épouse Marlier
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Catherine Jeanblanc
épouse Marlier
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Catherine Cambouris
épouse Jollivet-Courtois
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Catherine Bernard
épouse Pommier-Bernard
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Catherine Cambouris
épouse Jollivet-Courtois
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Catherine Bernard
épouse Pommier-Bernard
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Anne Van de Velde, épouse Barmes
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Aurore Filoche
épouse Robillard
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Aurore Filoche
épouse Robillard
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Aurélie Didou
épouse Querre
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Aurélie Didou
épouse Querre
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Annie Blanc
épouse Zermatten
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre de Bordeaux
Groupe:I - Centre de Bordeaux
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Annie Blanc
épouse Zermatten
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Anne Morlin
épouse Rousseau
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Anne Morlin
épouse Rousseau
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Anne-Laure Salaün
épouse Escobar-Duenas
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Anne-Laure Salaün
épouse Escobar-Duenas
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
III - Centre de Paris
Groupe:III - Centre de Paris
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Aline Tabardin
épouse Tabardin-Goigoux
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Aline Tabardin
épouse Tabardin-Goigoux
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Agnès Thierry
épouse Chaney
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Objet:
aux candidats
Thuy-Trang Nguyen-Viet, épouse Lacombe
Ève Simoens
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
Mme Agnès Thierry
épouse Chaney
Objet:
aux candidats
II - Centre de Lyon
Groupe:II - Centre de Lyon
ESRS1700135A
conférés
(source officielle)28 Août 2017
De:
M. Manuel LECONTE
administrateur civil
Objet:
membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
au titre de représentant de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Remplace:M. Yves MORIN
Groupe:Conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle
JORFTEXT000035457306
nomination
(source officielle)27 Août 2017
De:
Objet:
président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
Groupe:Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000035457302
nomination
(source officielle)27 Août 2017
De:
M. Pierre BISCOURP
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE ParisTech) au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Groupe:École nationale de la statistique et de l'administration économique (ENSAE)
date_debut="2017-08-28"
ecole="Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique"
JORFTEXT000035457299
nomination
(source officielle)27 Août 2017
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais
représentante du ministre chargé de l'environnement
Remplace:Mme Gwénolée PRUVOT
Groupe:Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000035457295
nomination
(source officielle)27 Août 2017
De:
Mme Gwenaëlle CHAPUIS
sous-préfète chargée de mission Nice-Montagne
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique LAURENT-ALBESA
Groupe:Établissement public d'aménagement Ecovallée-Plaine du Var
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000035457289
nomination
(source officielle)27 Août 2017
De:
M. Vincent MARQUE
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Interhospitalier de l'Aube
Remplace:Mme Martine CHAMPAGNE
Groupe:Groupement d'intérêt public Interhospitalier de l'Aube
JORFTEXT000035456557
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. Gilbert PITAVAL
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « CARIF OREF Auvergne - Rhône-Alpes » (création)
Groupe:Groupement d'intérêt public « CARIF OREF Auvergne - Rhône-Alpes »
JORFTEXT000035456555
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. MIGEON (Jean-Louis, Michel)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035456552
admission
(source officielle)26 Août 2017
De:
Mme Claire Legras
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Elle sera placée
en position de détachement
directrice des affaires juridiques du ministère des armées
par application de
l'article 16-1 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions.
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035456543
réintégration
(source officielle)26 Août 2017
De:
Mme Valérie DELNAUD
magistrate du premier grade
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2017-09-04"
duree="un an"
JORFTEXT000035456541
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. Yves BRONOËL
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de la stratégie, de la performance et des moyens au sein du service des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction de la stratégie, de la performance et des moyens au sein du service des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2017-08-28"
duree="un an"
JORFTEXT000035456539
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
Mme Claire CHAUVET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux au sein du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2017-08-28"
duree="un an"
JORFTEXT000035456535
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
Mme Isabelle GOANVIC
magistrate du premier grade
Objet:
chef du service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:Service de l'expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la justice
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035456537
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. SANCHEZ (Alexandre, David)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000035456529
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Meximieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000035456533
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Meximieux (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000035456531
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Marc MATEU et Alexandre SANCHEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Magny-en-Vexin (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000035456529
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2017
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Chauray (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000035456527
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine MURRIS-ANDRAULT, Didier MOLTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000035456527
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. LANDES (Jean-Denis, Hugues, Guillaume)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Daumazan-sur-Arize (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000035456525
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
Objet:
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Mas-d'Azil (Ariège)
Groupe:Office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane Lopez et Jean-Denis Landes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
JORFTEXT000035456525
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. Marc CHALLEAT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035456519
admission
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. Jacques POULAIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035456517
admission
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. Jean-Paul DOUTHE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035456515
admission
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. Emmanuel AUREAU
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000035456513
admission
(source officielle)26 Août 2017
De:
Mme Simone Saillant
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Remplace:Mme Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
Groupe:Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000035456511
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. Brice HUET
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement public du Marais poitevin
Groupe:Établissement public du Marais poitevin
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000035456509
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. Yoann TOUBHANS
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Toul
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Toul"
sous-prefecture_departement_code="54"
JORFTEXT000035456504
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. Tristan RIQUELME
officier de l'armée de terre
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Issoire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefecture_departement_code="63"
JORFTEXT000035456502
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
M. Régis ELBEZ
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montreuil-sur-Mer
Objet:
secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:Préfecture d'Eure-et-Loir
JORFTEXT000035456500
nomination
(source officielle)26 Août 2017
De:
Mme Carole PUIG-CHEVRIER
administratrice civile détachée
sous-préfète hors classe. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
secrétaire générale de la préfecture d'Eure-et-Loir
Groupe:Préfecture d'Eure-et-Loir
a_sa_demande
JORFTEXT000035456498
cessation de fonction
(source officielle)26 Août 2017
De:
Mme Marie-Claude REVIRARD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2017-11-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000035454638
admission
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035454635
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux acteurs de la prévention en entreprise du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035454635
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035454633
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
M. René ZE BEKOLO
suppléant
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000035454633
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Mme Annie CHAPIN
suppléante
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000035454633
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035454633
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035454631
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035454631
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035454631
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membre de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035454629
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalités qualifiées
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035454631
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Mme Karima REHALI
suppléante
Objet:
membre du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWAJG
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000035454627
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membre de la commission générale du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035454625
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Mme Karima REHALI
suppléante
Objet:
membre du conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux
sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Remplace:Mme Salomé MANDELWAJG
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
JORFTEXT000035454623
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
l'intérim du poste de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général
Groupe:Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2017-08-24"
JORFTEXT000035454617
charge
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membre du conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalité qualifiée
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035454623
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
M. Noël CORBIN
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires culturelles (2e tour)
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000035454620
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès
dans la discipline « informatique »
Groupe:Institut Mines-Télécom
ecole="Ecole nationale supérieure des mines d'Alès"
professeur="Dans la discipline « informatique »"
JORFTEXT000035454613
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux
dans la discipline « génie des procédés, énergétique et environnement »
Groupe:Institut Mines-Télécom
ecole="Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux"
professeur="Dans la discipline « génie des procédés"
JORFTEXT000035454613
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
dans la discipline « économie industrielle »
Groupe:Institut Mines-Télécom
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
professeur="Dans la discipline « économie industrielle »"
JORFTEXT000035454613
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
professeur de 2e classe stagiaire, dans la discipline « systèmes macromoléculaires à l'interface avec le vivant »
Groupe:Institut Mines-Télécom
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
professeur="Professeur de 2e classe stagiaire"
JORFTEXT000035454613
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire
dans la discipline « optimisation et aide à la décision »
Groupe:Institut Mines-Télécom
ecole="Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire"
professeur="Dans la discipline « optimisation et aide à la décision »"
JORFTEXT000035454613
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
professeurs de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom
à compter de leur date d'installation au cours de l'année universitaire 2016-2017 dans les écoles
A l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
dans la discipline « sociologie »
Groupe:Institut Mines-Télécom
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
professeur="Dans la discipline « sociologie »"
JORFTEXT000035454613
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
M. Michäel GALY
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
directeur général du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
Groupe:Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035454610
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châtellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000035454607
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000035454605
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Mme Irène LIDOINE-BOFFY
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
Groupe:Commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse
date_debut="2017-09-01"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000035454603
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Mme Dibie (Alice)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2017-09-16"
JORFTEXT000035454601
réintégration
(source officielle)25 Août 2017
De:
Mme Dibie (Alice)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000035454601
affectation
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000035454599
désignation
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000035454599
désignation
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal pour enfants de Tours
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
JORFTEXT000035454599
désignation
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000035454599
désignation
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000035454599
désignation
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
JORFTEXT000035454599
désignation
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000035454599
désignation
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000035454599
désignation
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
JORFTEXT000035454599
désignation
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseur titulaire
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000035454599
désignation
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Troyes
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant
JORFTEXT000035454599
désignation
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant
JORFTEXT000035454599
désignation
(source officielle)25 Août 2017
De:
M. Victor DEVOUGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
duree="un an"
JORFTEXT000035454590
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Mme COIRON Michèle
maréchale des logis
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035454588
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
sur proposition du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail
Groupe:Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
JORFTEXT000035454583
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
sur proposition du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail
Groupe:Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
JORFTEXT000035454583
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
sur proposition du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail
Groupe:Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
JORFTEXT000035454583
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
président du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
Groupe:Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
president
JORFTEXT000035454583
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
sur proposition du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail
Groupe:Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
JORFTEXT000035454583
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Mme Peggy RASQUIN
inspectrice en chef de santé publique vétérinaire
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de Moselle
Groupe:Direction départementale de la protection des populations de Moselle
JORFTEXT000035454579
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Objet:
membres du groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
sur proposition du ministre de l'économie et des finances et de la ministre du travail
Groupe:Groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance
JORFTEXT000035454583
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
M. Benoît HERLEMONT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de La Réunion
Groupe:Réunion
date_debut="2017-09-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000035454581
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
M. Xavier GANDON
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental des territoires de la Lozère
Groupe:Direction départementale des territoires de la Lozère
JORFTEXT000035454579
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
M. Olivier NOURRAIN
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur départemental interministériel adjoint, délégué à la mer et au littoral du Nord
Groupe:Direction départementale interministériel délégué à la mer et au littoral du Nord
JORFTEXT000035454579
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
Mme Manuelle DUPUY
ingénieure en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires du Puy-de-Dôme
Groupe:Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000035454579
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
M. Jean-Philippe D'ISSERNIO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000035454579
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
M. Hugues LAPRIE
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Morbihan
Groupe:Direction départementale de la protection des populations du Morbihan
JORFTEXT000035454579
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
M. Hervé DEMAI
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
Groupe:Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000035454579
nomination
(source officielle)25 Août 2017
De:
M. Yann SORDET
conservateur en chef (bibliothèque Mazarine de l'Institut de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
M. Vincent HACHARD
conservateur en chef (service commun de la documentation de l'université de Nantes)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Valérie NEOUZE
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-V)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Sandrine GROPP
conservatrice en chef (bibliothèque interuniversitaire de Montpellier)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Sabine LABARE
conservatrice en chef (bibliothèque interuniversitaire de santé de l'université Paris-V)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
M. Régis DUTREMEE
conservateur en chef (bibliothèque publique d'information)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Pascale ISSARTEL
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Michèle SACQUIN
conservatrice en chef (bibliothèque de l'Institut de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
M. Mathias AUCLAIR
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Martine GEMMERLE
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Strasbourg)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Marie-France ANDRAL
conservatrice en chef (centre régional de formation aux carrières des bibliothèques Médiaquitaine - université de Bordeaux)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
M. Manuel DURAND-BARTHEZ
conservateur en chef (Ecole nationale des chartes)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Lenka BOKOVA
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Jocelyne DESCHAUX-BEAUME
conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée d'Albi)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
M. Jérôme BELMON
conservateur en chef (direction générale des médias et des industries culturelles - ministère de la culture)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Géraldine MOREAUD
conservatrice en chef (bibliothèque Sainte-Barbe de l'université Paris-III)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Emmanuelle BERMES
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
M. David AYMONIN
conservateur en chef (agence bibliographique de l'enseignement supérieur de Montpellier)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Clothilde ZUR NEDDEN
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-IV)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Caroline LAFON
conservatrice en chef (direction de la documentation de l'université de Bordeaux)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Bénédicte DE VOLONTAT
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Toulouse-III)
Objet:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450877
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Nathalie LAMOUROUX
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Multi-Accueil La Pépinière (création)
Groupe:Groupement d'intérêt public Multi-Accueil La Pépinière
JORFTEXT000035450874
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Sarah VIGNEAU
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:Mme Valérie FAYAT
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
JORFTEXT000035450872
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
M. Sébastien MARTIN
président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
sur proposition du président de l'Association des communautés de France
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Paul MARTINEZ
Groupe:Commission nationale d'aménagement commercial
suppleant
JORFTEXT000035450869
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Anne Schraepler
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450866
titularisation
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Niloufar Atarod
attachée d'administration de l'Etat stagiaire
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035450864
titularisation
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Isabelle COLON
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques de l'administration générale, au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale, au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
date_debut="2017-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000035450858
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Vanessa GOURET
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières, adjointe au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:Sous-direction des affaires financières, au directeur des finances, de la commande publique et de la performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
duree="un an"
JORFTEXT000035450855
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Emmanuelle DUBEE
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe de service, adjointe au directeur des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction des systèmes d'information et de communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
duree="un an"
JORFTEXT000035450853
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
M. Michel TOURNAIRE
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Objet:
sous-préfet de Calais
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefecture_departement_code="62"
JORFTEXT000035450851
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Malika BENLARBI
sous-préfète en position de service détaché
Objet:
sous préfète de Châteaudun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000035450849
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
Mme Sabine OPPILLIART
détachée
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
Groupe:Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne
sous-prefet
JORFTEXT000035450847
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
M. Vincent BERTON
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:Préfecture des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000035450845
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
M. Thierry BONNIER
administrateur civil hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine
Groupe:Préfecture des Hauts-de-Seine
a_sa_demande
JORFTEXT000035450843
cessation de fonction
(source officielle)24 Août 2017
De:
M. Pierre-Emmanuel PORTHERET
sous-préfet hors cadre
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:Préfecture de la Charente-Maritime
JORFTEXT000035450841
nomination
(source officielle)24 Août 2017
De:
M. Matthieu BLET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Territoire de Belfort
sous-prefet
JORFTEXT000035450839
nomination
(source officielle)