Nominations au Journal officiel de la République française

Août 2018

De:
M. Jean-Marc BARTIER
attaché hors classe d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre d'une carrière longue
date_debut="2018-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000037320665
admission
(source officielle)21 Août 2018
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
représentant de la chambre de commerce et d'industrie Alsace Eurométropole
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
conseil_administration
JORFTEXT000037319087
nomination
(source officielle)18 Août 2018
De:
M. Tuot (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
membre
personnalité qualifiée, et président du conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
Groupe:Conseil partenarial d'orientation du service militaire volontaire - volontariat militaire d'insertion
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037319081
désignation
(source officielle)18 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier PETIOT & Aude PRONNIER-COMY, NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000037319076
nomination
(source officielle)18 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Pierre-Alain LE GAL, Grégoire TAGOT, Antoine de RAVEL d'ESCLAPON, Maxime BERTIN et Olivier ALLILAIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000037319074
nomination
(source officielle)18 Août 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037319072
nomination
(source officielle)18 Août 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « CHARDON, TARRADE, LE PLEUX, MOISY-NAMAND & ASSOCIES, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037319072
nomination
(source officielle)18 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Poligny (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000037319070
nomination
(source officielle)18 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ROCHELOIS-BESINS et associés, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037319068
nomination
(source officielle)18 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît MASSELOT, Thierry SIMON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bagnolet (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000037319066
nomination
(source officielle)18 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Sébastien COLLET, Joëlle ORY, Nicolas ROZEL, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Laval (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000037319062
nomination
(source officielle)18 Août 2018
De:
M. PFEIFFER (Pierre-Henri)
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves CANOVA et Pierre-Henri PFEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000037319060
nomination
(source officielle)18 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Yves CANOVA et Pierre-Henri PFEIFFER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Aubusson (Creuse)"
notaire_residence_departement_code="23"
JORFTEXT000037319060
cessation de fonction
(source officielle)18 Août 2018
De:
Mme Julie MERCIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice en charge de la protection et de la sécurité de la défense nationale, à la direction de la protection et de la sécurité de l'Etat, du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, dans les services du Premier ministre
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037319055
nomination
(source officielle)18 Août 2018
De:
Objet:
conseillère presse et influence française
date_debut="2018-09-02"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037316872
cessation de fonction
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
conseiller presse, communication et relations avec la société civile au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
Groupe:Société civile au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes
date_debut="2018-08-20"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037316867
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
M. Chazy CIRANY
gérant d'une société d'architecture, adjoint au sport de la ville de Baie-Mahault et président de la commission sport de l'établissement public de coopération intercommunal « Cap Excellence »
Objet:
membre du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
personnalité qualifiée désignée par le président du conseil régional de la Guadeloupe
Remplace:M. Camille ELISABETH
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037316863
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Pointe-à-Pitre
Groupe:Centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Pointe-à-Pitre
president
conseil_administration
JORFTEXT000037316863
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
conseillère presse et communication, au cabinet de la ministre des sports
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037316857
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
conseiller communication, médias, partenariats, et lutte contre les discriminations, au cabinet de la ministre des sports
date_debut="2018-09-06"
cabinet="Ministre des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037316857
cessation de fonction
(source officielle)17 Août 2018
De:
M. François BOGUET
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
Remplace:M. Michel FOFANA
Groupe:Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
JORFTEXT000037316854
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire Paris-Psy
Groupe:Groupement de coopération sanitaire Paris-Psy
JORFTEXT000037316850
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Mme Isabelle KOSTOJ
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois
Remplace:Mme Christine LEFIEF
Groupe:Groupement de coopération sanitaire hospitalo-universitaire de l'Artois
JORFTEXT000037316852
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Mme Pauline LE LOUARGANT
élève de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037316845
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Mme Mélanie MARS
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037316845
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Mme Marine HAYEM
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037316845
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Mme Lucile CARREZ
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037316845
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Mme Alyssia BITON
élève de l'institut régional d'administration de Nantes
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037316845
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Mme Anne FREUDENREICH
élève de l'institut régional d'administration de Metz
Objet:
secrétaires des affaires étrangères (cadre d'administration) du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, les élèves des instituts régionaux d'administration
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037316845
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
M. Pierre LOMBARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Ville de Paris
au titre de la mobilité
chargé de mission auprès de la directrice de la voirie et des déplacements
Groupe:Ville de Paris
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037316842
détachement
(source officielle)17 Août 2018
De:
M. Thomas ODINOT
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la justice
au titre de la mobilité
chargé de mission « travail pénitentiaire » auprès du directeur de l'administration pénitentiaire
Groupe:Direction de l'administration pénitentiaire
date_debut="2018-09-03"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037316840
détachement
(source officielle)17 Août 2018
De:
M. Christian de ROCQUIGNY
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037316838
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Billy-Berclau (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037316832
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000037316830
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Claire BOSSIS, Joël MOREAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037316830
cessation de fonction
(source officielle)17 Août 2018
De:
Mme LORIOT (Caroline, Bérangère, Huguette), épouse CHEYRON
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000037316828
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON, notaires associés d'une société titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000037316828
cessation de fonction
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Auxerre (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000037316824
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nevers (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000037316826
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Courthézon (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000037316822
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
huissière de justice
office créé
notaire_creation_office
huissier
huissier_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037316778
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
huissier de justice
office créé
notaire_creation_office
huissier
huissier_residence="Saint-Marcellin (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000037316776
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000037316754
nomination
(source officielle)17 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Puy-en-Velay (Haute-Loire)"
notaire_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000037316754
cessation de fonction
(source officielle)17 Août 2018
De:
M. Georges DEGENEVE
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
date_debut="2018-03-02"
depart_retraite
JORFTEXT000037316751
admission
(source officielle)17 Août 2018
De:
M. Bernard LAVERGNE
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037316749
admission
(source officielle)17 Août 2018
De:
M. François MOUTOT
administrateur général, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
après recul de limite d'âge d'une année
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-11-21"
depart_retraite
JORFTEXT000037316747
admission
(source officielle)17 Août 2018
De:
Mme Caroline MAZZA
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:Mme Angélique AFONSO
Groupe:Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
JORFTEXT000037315196
nomination
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Hervé GOUZIEN
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315190
admission
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Jacques MARZIN
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315184
admission
(source officielle)15 Août 2018
De:
Mme LE GALLOU Nadine
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie, unité départementale de Haute-Garonne
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315181
radiation
(source officielle)15 Août 2018
De:
Mme HUERGA Marie-Angèle
inspectrice du travail, en fonction à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, unité départementale des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315179
radiation
(source officielle)15 Août 2018
De:
Mme LASCARY Marie-Hélène
inspectrice du travail, en fonction à direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guadeloupe
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315177
radiation
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
assurer les fonctions de directeur par intérim de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
jusqu'à nomination du nouveau directeur
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037315174
charge
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Catherine (Philippe)
conseiller technique de la défense
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
depart_retraite
JORFTEXT000037315166
réintégration
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037315172
nomination
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Guitard (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037315162
radiation
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Catherine (Philippe)
conseiller technique de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037315166
radiation
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Guitard (Jean-Luc)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315162
admission
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Polet (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037315160
radiation
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Polet (Didier)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315160
admission
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Labat (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037315158
radiation
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Mouget (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037315154
radiation
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Labat (Christian)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000037315158
admission
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Mouget (Jean)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315154
admission
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Moissaing (Hervé)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037315152
radiation
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Moissaing (Hervé)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315152
admission
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Delisse (François-Emmanuel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037315150
admission
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Delisse (François-Emmanuel)
ingénieur d'études et de fabrications
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037315150
radiation
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée à associé unique « BLAGNAC CASTERAN NOTAIRES »
notaire
notaire_residence="Blagnac (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037315147
nomination
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ, Jean-Baptiste DUBOST et Nicolas SALVATI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Lens (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037315145
nomination
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Olivier RUFIN, Laurence RUFIN, Marie-Laure MICHEL, Natacha MANCINI, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Verdun (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
JORFTEXT000037315143
nomination
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Avignon (Vaucluse)
office créé
Groupe:Office créé
notaire_creation_office
JORFTEXT000037315139
nomination
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
huissière de justice
office créé
notaire_creation_office
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037315141
nomination
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:Office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000037315139
cessation de fonction
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Bourg-en-Bresse (Ain)
office créé
Groupe:Office créé
notaire_creation_office
JORFTEXT000037315137
nomination
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire salarié au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine Bérard, François Péron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés »
Lyon (Rhône)
Groupe:Office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Antoine Bérard, François Péron, Bénédicte Girard-Claudon, commissaires-priseurs judiciaires associés »
JORFTEXT000037315137
cessation de fonction
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Rennes (Ille-et-Vilaine)
office créé
Groupe:Office créé
notaire_creation_office
JORFTEXT000037315135
nomination
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Victor DEVOUGE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2018-08-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037315132
reconduction
(source officielle)15 Août 2018
De:
M. Patrice BERSAC
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après maintien en activité d'une année au-delà de la limite d'âge
date_debut="2018-10-24"
depart_retraite
JORFTEXT000037315129
admission
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
comme suit
JORFTEXT000037315121
affectation
(source officielle)15 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037311718
nomination
(source officielle)14 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000037311736
nomination
(source officielle)14 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Dominique Charles BONNART, Stéphane ADLER, Chantal LAVISSE et Romain MAÎTRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037311734
nomination
(source officielle)14 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « BAILLY CAURO »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000037311732
nomination
(source officielle)14 Août 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000037311726
nomination
(source officielle)14 Août 2018
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Orléans (Loiret)"
huissier_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000037311726
nomination
(source officielle)14 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000037311714
nomination
(source officielle)14 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Gévezé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000037311716
nomination
(source officielle)14 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Aurélien BLANC et Aristide BLANC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Oullins (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000037311712
nomination
(source officielle)14 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Enghien-les-Bains (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000037311710
nomination
(source officielle)14 Août 2018
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. GRAMONT (Hugues, François, Marie)
notaire
notaire_residence="Auros (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037311708
nomination
(source officielle)14 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Laurent VIALLA et Emmanuel DOSSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000037311706
nomination
(source officielle)14 Août 2018
De:
M. Jean-Yves LAPINSONNIERE
directeur des services pénitentiaires
adjoint au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037311704
admission
(source officielle)14 Août 2018
De:
M. Alain JEAN
directeur des services pénitentiaires au centre de détention du Port à la Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037311702
admission
(source officielle)14 Août 2018
De:
M. de FRANCHIS (Giuliano)
chef du bureau des régimes professionnels de retraite et institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la mutualité
Remplace:Mme LANQUETOT-MORENO (Jeanne)
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000037309015
désignation
(source officielle)12 Août 2018
De:
M. MATT (Jean-Luc)
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général du conseil supérieur de la mutualité
Remplace:Mme DENÉCHÈRE (Agathe)
Groupe:Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000037309013
désignation
(source officielle)12 Août 2018
De:
Objet:
directrice interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer par intérim
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires, cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
date_debut="2018-08-13"
JORFTEXT000037308996
nomination
(source officielle)12 Août 2018
De:
M. Maxime Paile
élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037309006
titularisation
(source officielle)12 Août 2018
De:
Mme Loïe Maillan
élève de l'institut régional d'administration de Bastia
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037309004
titularisation
(source officielle)12 Août 2018
De:
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
date_debut="2018-08-13"
JORFTEXT000037308994
nomination
(source officielle)12 Août 2018
De:
Mme Sabine BESSIERE
sous-directrice des statistiques des transports au Commissariat général au développement durable
Objet:
membre du conseil scientifique du Comité national routier
Remplace:Mme Nathalie CARON
Groupe:Comité national routier
JORFTEXT000037308445
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Hervé AMIOT-CHANAL
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences à la direction générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037308441
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Abdelmalik KOUBI
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des salaires, du travail et des relations professionnelles, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
Groupe:Sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles, à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, à l'administration centrale du ministère du travail
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037308438
reconduction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme Christine RICHET
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice des affaires culturelles de La Réunion
Groupe:Direction des affaires culturelles de La Réunion
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037308435
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Jacques Cochard
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037308432
admission
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Lionel Marianne
attaché d'administration
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-08-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000037308430
admission
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Emmanuel VERNIER
administrateur général
Objet:
chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères sociaux
Groupe:Service, adjoint au directeur des affaires juridiques, à l'administration centrale des ministères sociaux
date_debut="2018-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037308427
reconduction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, le lauréat du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : Qualité
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000037308402
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Comelli (Thierry)
membre représentant le directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 2° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037308396
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
JORFTEXT000037308396
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
JORFTEXT000037308396
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
JORFTEXT000037308396
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
membre titulaire
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037308396
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Grépin (Hubert)
membre suppléant du général de division aérienne (2S) Lafond (Philippe)
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037308396
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Serviere (Jean)
membre suppléant du général de corps d'armée (2S) Bruder (Bernard)
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037308396
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Villenave (Gilles)
membre suppléant du général de division (2S) Benquey (Guy)
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037308396
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
JORFTEXT000037308396
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
JORFTEXT000037308396
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
JORFTEXT000037308390
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
JORFTEXT000037308390
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Pattin (Michel)
membre suppléant du général de corps d'armée (2S) Giorgis (Alain)
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 1° de l'article R. 4125-5 du code de la défense
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037308390
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 1° de l'article R. 4125-16 du code de la défense
membre titulaire
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037308390
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Rocheteau (Gil)
membre suppléant du colonel Durand (Gwendal)
Objet:
pour un premier mandat d'une durée de deux ans
au titre du 1° de l'article R. 4125-16 du code de la défense
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037308390
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
JORFTEXT000037308390
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
membre de la commission des recours des militaires
Groupe:Commission des recours des militaires
JORFTEXT000037308390
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Compain-Meteraud (Christian-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037308388
radiation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Compain-Meteraud (Christian-Paul)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037308388
admission
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Renaud DUTREIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2018-09-17"
JORFTEXT000037308381
réintégration
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentants les employeurs
Groupe:Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentants les employeurs
date_debut="2018-09-04"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037308379
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Renaud DUTREIL
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
prévue à
l'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2018-09-17"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037308381
disponibilité
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Biganos (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037308377
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Rive-de-Gier (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037308371
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Arcachon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037308369
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037308367
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037308367
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000037308365
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité NOTAIRE & Associés 3.0.1, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Mouleydier (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000037308359
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité NOTAIRE & Associés 3.0.1, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Coquille (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000037308359
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Cyril HERVOIS et Adrien LEMAIRE, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000037308351
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Henri CAVE, Jean COMBES, Didier PERREIN, Isabelle PERREIN et Jérôme SANCHEZ, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000037308347
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Philippe COUCHOT - Christine FRAGNIER-PARES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Aiguillon (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000037308345
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX et Marie-Christine BETAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037308341
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas FINKELSTEIN, Sophie LEROUX et Marie-Christine BETAILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037308341
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037308339
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037308339
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hervé SEYEWETZ, Philippe GAGNIER, Jean-Francis MARTIN et Solange GLOVER-BONDEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037308339
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037308337
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Mes Anne DELPLACE-PIERS et Julien VERCHAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Audruicq (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037308329
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Mes Anne DELPLACE-PIERS et Julien VERCHAIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Audruicq (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000037308329
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. VIGNAU (Romain, Laurent)
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Villenave-d'Ornon »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Remplace:M. GUYOT (Jérôme, Henri, Gérard)
notaire
notaire_residence="Villenave-d'Ornon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037308327
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office notarial de Villenave-d'Ornon »
suivant arrêté
en date du
20 octobre 2017
notaire
notaire_residence="Villenave-d'Ornon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000037308327
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Maen Roch (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000037308319
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme Cécilia BERTHAUD
inspectrice des finances
Objet:
sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037308314
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Maen Roch (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000037308319
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Olivier DAVID
ingénieur en chef des mines
Objet:
chef du service du climat et de l'efficacité énergétique, au sein de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:Direction générale de l'énergie et du climat
date_debut="2018-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000037308312
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Jean-Luc GUILLEMOTO
administrateur général
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité à la direction générale des étrangers en France, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction générale des étrangers en France (DGEF)
date_debut="2018-08-28"
duree="deux ans"
JORFTEXT000037308309
reconduction
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. ESSID (Zied)
directeur de la mission locale Est 06 à Menton
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. BARDON (Xavier)
ingénieur intégrateur au Centre nucléaire de production d'Electricité de France
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme STALLONI (Virginie)
professeure d'histoire-géographie au collège de la Chesneraie à Aix-en-Provence
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme LAVIELLE (Virginie)
avocate au barreau de Narbonne
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme RIOU (Virginie)
professeure agrégée de philosophie
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. CHEVALIER (Vincent)
officier supérieur en charge des systèmes opérationnels d'information et de commandement de l'état-major tactique embarqué au sein de la Force aéromaritime de réaction rapide de Toulon
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme CALMETTES (Véronique)
professeure des écoles en unité localisée pour l'inclusion scolaire, à l'école Ernest Renan à Toulon
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. LECORVAISIER (Thomas)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. COLMET DAAGE (Thierry)
expert aéronautique et responsable du bureau activité du service des essais et expérimentations aéronautiques de la Défense
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme BARON (Stéphanie)
officier adjoint de sécurité des systèmes d'information à la direction générale de l'armement - techniques navales
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. TORRENT (Stéphane)
inspecteur de l'éducation nationale du second degré en sciences et techniques industrielles
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. ROCHEFEUILLE (Stéphane)
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. PAQUET (Stéphane)
officier central de sécurité adjoint du groupe Airbus Helicopters
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. GRASS (Stéphane)
directeur régional méditerranée de l'Institution de gestion sociale des armées
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. LINOU (Stéphane)
conseiller en développement local à la Communauté de communes Castelnaudary Lauragais Audois
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. CASTEL (Serge)
expert en vols de métaux à la sûreté ferroviaire pour la Société nationale des chemins de fer
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. TAMIAZZO (Renzo)
ingénieur d'études et de fabrication en laboratoire au service de santé des armées
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. FRATELLIA-GUIOL (Sébastien)
responsable en charge du développement et de la production audiovisuelle à l'Institut de formation public varois des professions de santé
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. CHABRIEL (Rémi)
directeur d'agence de promotion immobilière sur le secteur Est du Var, au sein de la société COGEDIM
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. RICARD (Pierre)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, délégué à l'accompagnement régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. REGIMBAUD (Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, officier traitant interarmées
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. DETTORI-CAMPUS (Philippe)
adjoint au chef de la régie à l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. TETON (Philippe)
responsable sécurité-sûreté de la collectivité territoriale INS EIT (centre de formation aux métiers de la mer et de la sécurité)
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. SPIGA (Patrick)
chargé de mission au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
2° Candidats placés sur liste complémentaire
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme ROLLAND (Patricia)
cheffe d'établissement, collège Marseilleveyre
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. BRET (Olivier)
chef d'entreprise de la société Obsidiane
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. CASAL (Nicolas)
directeur de centre et des opérations au Centre d'études stratégiques de la Marine
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. BENAZET (Nicolas)
chargé de la maintenance et de l'exploitation des bâtiments à l'Hôtel du département des Bouches-du-Rhône
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. LEHERISSIER (Marc)
responsable d'opération chargé du maintien en condition opérationnelle de navires au service de soutien de la flotte de Toulon
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme REGNIER (Michèle)
médecin spécialiste en santé au travail au sein de Naval Group
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme JAFFARD (Magali)
responsable du département innovation et services aux entreprises du pôle de compétitivité au sein du pôle de compétitivité Safe Cluster
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. BOURHIS (Laurent)
chargé de mission de la zone de défense et de sécurité Sud à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme BLANCHARD (Laurence)
cheffe du service achats-finances au groupement de soutien de la base de défense de Toulon
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme SAR (Laetitia)
conseillère pédagogique auprès de l'inspecteur d'académie du Var, en charge de la mission « numérique à l'école »
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme RICHARD BRUN (Karine)
principale du collège Henri Wallon de la Seyne-sur-Mer
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. FERRARIS (Karine)
cheffe du service soutien commun du groupement de soutien de la base de défense de Toulon
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme GHEMID (Kaokab)
commandant de police chargée de mission au pôle sécurité intérieure au sein du Secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de la préfecture de zone Sud
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. SAUSSE (Julien)
maître de conférences à l'université Aix-Marseille
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. PEBAYLE (Joël)
co-fondateur AUCEMA Conseil
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. GUERVIN (Jérôme)
directeur du service départemental du Var de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. MESSINA (Jean-Paul)
sous-directeur régional ressources humaines à la direction générale de l'armement
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. RIETSCH (Jean-Marc)
expert indépendant en dématique (digitalisation des processus, dématérialisation, conservation, sécurité des données numériques)
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. BACQUEY (Jean-Florian)
responsable technique et commercial de la société Nexvision SAS
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
2° Candidats placés sur liste complémentaire
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. GUILLO (Jean-Christophe)
chargé de mission sécurité économique au service du Haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de l'Économie et des Finances
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. GENEWE (Gurvan Gregory)
chef de la division ressources humaines du commandement en chef pour la Méditerranée et du commandant de la base de défense de Toulon
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. JOHNSON (Gilles)
délégué à la protection physique de l'INBS à la direction des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. CRASSARD (Ghislain)
président du directoire à Avenir Santé Formation
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. PATIMO (Gérard)
colonel des sapeurs-pompiers, adjoint du chef d'état major interministériel de zone Sud
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. KRIEGER (François)
aumônier militaire protestant de la base de défense Marseille-Aubagne
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme LUCCHESI (Geneviève)
contrôleur de gestion et coordonnateur de contrôle interne de l'établissement du service de l'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. VILLALONGA (Florian)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale des Hautes-Alpes
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. TOMAT (Florian)
ingénieur en chef de 2e classe, chef de la section « développement » du centre d'expertise pétrolière interarmées (CEPIA)
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. SENDAO (Fernando)
capitaine de frégate, chargé du domaine d'expertise particulier "lutte contre les activités illicites" à l'état-major de la force d'action navale
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. MOREAU (Éric)
professeur des universités, directeur de Seatech, école d'ingénieurs de l'université de Toulon et co-responsable du pôle "signal-images" du laboratoire LIS UMRCNRS 7020
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. PEYTEL (Éric)
médecin en chef du service de santé des armées, professeur agrégé de l'Ecole du Val- de-Grâce
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. JULLIAN (Éric)
officier de sécurité suppléant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. BOCHERENS (Eric)
responsable d'opération FHF pour la disponibilité opérationnelle des frégates au sein de la marine nationale
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. DE POMMERY (Edouard)
responsable du pôle entreprises et territoires à la Chambre des métiers et de l'artisanat de l'Ardèche
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme COLPAERT (Doriane)
responsable sécurité et conseils au sein d'entreprises spécialisées en sécurité
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. LIETO (Denis)
principal du collège Jules Raimu à Bandol
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. LEANDRI (Didier)
professeur des universités à l'université de Toulon et chercheur au CNRS IGS
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. MASTORINO (David)
délégué militaire départemental adjoint des Bouches-du-Rhône
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. BAJAN (Cyrille)
directeur départemental de la Banque de France des Ardennes
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme CECCHINI (Claudine)
directrice générale des services à mairie des 11e et 12e arrondissements de Marseille
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme CATINAUD (Claudine)
directrice des projets Transformation pour la sociéte Cushman et Wakefield
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. BROCHIER (Christophe)
chef de la division des opérations de la région de gendarmerie Provence-Alpes-Côte d'Azur et pour la zone de défense et de sécurité Sud
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme DE GUISA (Claire)
déléguée à l'information stratégique et à la sécurité économique à la direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l'emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. TOUAIBIA (Boris)
conseiller juridique au ministère des Armées
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme DEVERLANGES (Blandine)
professeure de sciences économiques et sociales au lycée Théodore Aubanel à Avignon
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme BOUGHANI (Bettina)
colonelle commandant le groupement des transports aériens Sud
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme BOURGOGNE (Armelle)
cheffe de section conduite de projets en ouvrages maritimes au sein de l'établissement du service d'infrastructure de la défense, à Toulon
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme POUVREAU (Ana)
consultante en géopolitique, écrivain
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. BAUDINO (André)
officier de liaison, conseiller Air auprès de l'état-major de la force aéromaritime française de réaction rapide
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. FAVERO (Alain)
directeur du service de la police municipale de Roquevaire
Objet:
pour suivre la 213e session en région de l'Institut des hautes études de défense les candidats suivants
1° Candidats retenus
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000037308306
désignation
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Jan NIEBUDEK
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la Martinique
Groupe:Martinique
date_debut="2018-08-27"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037308302
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. David SARTHOU
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, chargé du service de la législation et de la qualité du droit, au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre
Groupe:Service de la législation et de la qualité du droit, au sein du secrétariat général du Gouvernement, dans les services du Premier ministre
duree="un an"
JORFTEXT000037308300
nomination
(source officielle)11 Août 2018
De:
M. Xavier HEMEURY
administrateur général, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000037308298
réintégration
(source officielle)11 Août 2018
De:
Objet:
gestionnaire budgétaire
régisseur de recettes auprès de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
Groupe:Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance
date_debut="2018-09-11"
JORFTEXT000037307904
cessation de fonction
(source officielle)11 Août 2018
De:
Mme Elisabeth FRANCO-MILLET
directrice du travail hors classe
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Gironde
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle Aquitaine, chargée des fonctions de responsable de l'unité départementale de la Gironde
date_debut="2018-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037306719
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Xavier TURION
administrateur général, chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire à la direction de l'enseignement scolaire à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2018-08-25"
duree="trois ans"
JORFTEXT000037306722
reconduction
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme FEIGNON Sylvie
directrice adjointe du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse - Unité départementale de Haute Corse
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037306717
promotion
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Zayet (Zihar)
secrétaire générale de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
17. Au titre des représentants des parents d'élèves
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Macé
(Béatrice) co-directrice des Rencontres Transmusicales de Rennes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Ludot (Stephan)
adjoint au sous-directeur de la cohésion et du développement social
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
6. Au titre du représentant du ministre chargé de la ville
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Marty (Thierry)
adjoint au maire de Libourne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
a) Membres titulaires
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Martin (Sébastien)
président de la communauté d'agglomération du Grand Chalon
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Jallet (Sébastien)
directeur de la ville et de la cohésion urbaine, commissaire général délégué à l'égalité des territoires
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
6. Au titre du représentant du ministre chargé de la ville
a) Membre titulaire
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Pradeilles-Duval (Rachel-Marie)
cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
5. Au titre du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Vinçon (Philippe)
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
4. Au titre du représentant du ministre chargé de l'agriculture
a) Membre titulaire
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Galais (Philippe)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
9. Au titre d'inspecteur général de l'éducation nationale
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
inspecteur_general="Éducation nationale"
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Thil (Patrick)
conseiller régional du Grand-Est
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
a) Membres titulaires
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Peverelli (Olivier)
conseiller départemental de l'Ardèche
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
a) Membres titulaires
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Caremelle (Olivier)
adjoint au maire de Lomme
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
15. Au titre du représentant du Réseau français des villes éducatrices
a) Membre titulaire
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Phoyu-Yedid (Nicole)
directrice régionale des affaires culturelles des Pays de Loire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Bianchi (Olivier)
président de Clermont Auvergne Métropole
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
a) Membres titulaires
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Lanzi (Nathalie)
vice-présidente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Marrec (Nancy)
chargée de mission auprès du sous-directeur de l'éducation populaire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3. Au titre du représentant du ministre chargé de la jeunesse
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Devèze (Nathalie)
vice-présidente d'Amiens Métropole
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Laplace (Maryline)
cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Baudrez (Marie-Liesse)
inspectrice générale des affaires culturelles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
8. Au titre d'inspecteur général des affaires culturelles
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
inspecteur_general="Affaires culturelles"
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Bordeaux (Marie-Christine)
professeure des universités à l'université Grenoble Alpes
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Drouet (Marc)
directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Béguin (Katia)
rectrice de l'académie d'Orléans-Tours
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Piret (Jean)
maire de Suin
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Vinquant (Jean-Philippe)
directeur général de la cohésion sociale
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
7. Au titre du représentant du ministre chargé de la famille
a) Membre titulaire
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Huart (Jean-Marc)
directeur général de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
a) Membres titulaires
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Galliard (Jean-François)
président du conseil départemental de l'Aveyron
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
a) Membres titulaires
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Dujol (Jean-Benoît)
délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
3. Au titre du représentant du ministre chargé de la jeunesse
a) Membre titulaire
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Grimault (Isabelle)
sous-directrice de l'enfance et de la famille
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
7. Au titre du représentant du ministre chargé de la famille
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Barbaret (Hervé)
secrétaire général
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
1. Au titre des représentants du ministre chargé de la culture
a) Membres titulaires
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Dumas (Frédérique)
conseillère régionale d'Ile-de-France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
a) Membres titulaires
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Sourdrille (Françoise)
vice-présidente du conseil départemental d'Ile-et-Vilaine
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Rougerie (Françoise)
conseillère municipale de Lille
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
14. Au titre du représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. de Chassey (Eric)
directeur général de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
vice-président du Haut Conseil à l'éducation artistique et culturelle
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Ladreit de la Charrière (Eléonore)
déléguée générale de la Fondation Culture et Diversité
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Ethis (Emmanuel)
recteur de l'académie de Nice
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Vojinovic (Dragana)
première adjointe au maire de Morteau
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
a) Membres titulaires
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Avet (Dorothée)
secrétaire générale de la Fédération des conseils de parents d'élèves
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
17. Au titre des représentants des parents d'élèves
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Salomon (Dominique)
vice-présidente du conseil régional d'Occitanie
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
12. Au titre des représentants de l'association des régions de France
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Münzer (Déborah)
adjointe au maire de Nogent-sur-Marne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
14. Au titre du représentant de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture
a) Membre titulaire
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Daniel Robin-Renucci (Daniel)
directeur des Tréteaux de France
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Chagnaud-Forain (Claire)
adjointe au maire de Versailles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
10. Au titre des représentants de l'Association des maires de France
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Vieaux (Christian)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
9. Au titre d'inspecteur général de l'éducation nationale
a) Membre titulaire
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Louis (Catherine)
présidente de la communauté de communes Forêts, Seine et Suzon
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
13. Au titre des représentants d'associations des élus de métropoles et d'intercommunalités
a) Membres titulaires
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Plateau (Brigitte)
directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
5. Au titre du représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
a) Membre titulaire
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Noly (Bernard)
directeur des Francas du Rhône
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
16. Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Dillenseger (Anne)
adjointe au maire de Dijon
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
15. Au titre du représentant du Réseau français des villes éducatrices
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Arlot (Ann-José)
cheffe de l'inspection générale des affaires culturelles
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
8. Au titre d'inspecteur général des affaires culturelles
a) Membre titulaire
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
inspecteur_general="Affaires culturelles"
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Bisagni-Faure (Anne)
rectrice de l'académie de Toulouse
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
a) Membres titulaires
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Lanoe (Alexandre)
conseiller départemental de la Mayenne
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
11. Au titre des représentants de l'Assemblée des départements de France
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Alexandre Grosse (Alexandre)
chef du service du budget, de la performance et des établissements
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
2. Au titre des représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
b) Membres suppléants
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre titulaire
Remplace:Mme MARMANDE (Jocelyne)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000037306681
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Mme Croyère (Adeline)
sous-directrice des politiques de formation et d'éducation
Objet:
membres du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
4. Au titre du représentant du ministre chargé de l'agriculture
b) Membre suppléant
Groupe:Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
suppleant
JORFTEXT000037306714
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie
représentantes des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme CHALOT (Véronique)
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
JORFTEXT000037306681
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « HJ CORBEIL-ESSONNES »
huissier
huissier_residence="Corbeil-Essonnes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000037306619
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Flore de Saint Maurice, notaire »
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037306617
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037306615
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037306615
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037306615
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Jean DELEAGE, Pierre-Antoine DURON et Maxime MIFSUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chamond (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037306613
cessation de fonction
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000037306611
cessation de fonction
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000037306611
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037306603
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre ASSEMAT, Pierre LEDERAC, Jean-Roger VIALLANEIX et Wilfried BABY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Pamiers (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
JORFTEXT000037306611
cessation de fonction
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hubert JACHEET, Bénédicte JACHEET-RIGAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Marly-le-Roi (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000037306603
cessation de fonction
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Florian DUBOSSON, notaire associé »
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000037306599
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cornebarrieu (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037306601
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Jean LABARRIERE - Philippe RAQUIN et ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Charlieu (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000037306597
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, notaires »
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000037306595
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Philippe SACCOCCIO, Sophie CASANOVA-TIRAND, Vincent BONDIL et Jean-Yves MAZAN, notaires »
notaire
notaire_residence="Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)"
notaire_residence_departement_code="04"
JORFTEXT000037306595
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, ROCHE & Associés »
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000037306593
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GIDON, ROCHE & Associés »
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000037306593
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE, notaires »
notaire
notaire_residence="Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000037306591
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement
sur proposition du Mouvement des entreprises de France
titulaire
Remplace:M. Jean-Yves TOUBOULIC
Groupe:Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations
JORFTEXT000037306587
nomination
(source officielle)10 Août 2018
De:
M. Marc BENADON
directeur du travail hors classe, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile de France - unité départementale de l'Essonne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037305021
radiation
(source officielle)09 Août 2018
De:
M. Léo Quentin
élèves des écoles normales supérieures
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000037305018
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2018-09-01"
eleve_mines
JORFTEXT000037305018
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
M. Thierry Picart
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service commun des laboratoires
Groupe:Service commun des laboratoires
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037305016
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Mme Anne PERROT
professeure des universités
Objet:
inspectrice générale des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000037305012
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
M. Michel Amiel
(sénateur)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
représentants du Parlement
Groupe:Agence de la biomédecine
duree="trois ans"
JORFTEXT000037305009
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
M. Xavier Breton
(député)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
représentants du Parlement
Groupe:Agence de la biomédecine
duree="trois ans"
JORFTEXT000037305009
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Mme Caroline Fiat
(députée)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
représentants du Parlement
Groupe:Agence de la biomédecine
duree="trois ans"
JORFTEXT000037305009
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Mme Clémentine PESRET
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement (groupe III) de la région Ile-de-France
Groupe:Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France
date_debut="2018-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000037305006
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
M. Bernard Jomier
(sénateur)
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'agence de la biomédecine
représentants du Parlement
Groupe:Agence de la biomédecine
duree="trois ans"
JORFTEXT000037305009
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Mme Maire (Sophie)
conseillère d'administration de la défense
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000037305003
radiation
(source officielle)09 Août 2018
De:
Mme Maire (Sophie)
conseillère d'administration de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037305003
admission
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
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JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
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JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
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(source officielle)09 Août 2018
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Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
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(source officielle)09 Août 2018
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(source officielle)09 Août 2018
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De:
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Objet:
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(source officielle)09 Août 2018
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Objet:
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nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
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JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
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JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2018-09-01"
corps="Attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées"
JORFTEXT000037305001
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Mme Binta DIAO
agente contractuelle
Objet:
dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037304996
titularisation
(source officielle)09 Août 2018
De:
Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Catherine BROUARD-GALLET
Groupe:Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
president
JORFTEXT000037304994
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Mme Agnès MARTINEL
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
présidente suppléante du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
Remplace:Mme Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN
Groupe:Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
suppleant
president
JORFTEXT000037304994
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037304992
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037304992
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037304992
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2018-09-07"
JORFTEXT000037304989
nomination
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
au contrôle économique et financier de l'Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Occitanie
groupement d'intérêt public « Canceropôle grand sud-ouest (CGSO) »
groupement d'intérêt public « Centre de ressources du pastoralisme et de la gestion de l'espace (CRPGE) »
groupement d'intérêt public « Centre ressources autisme (CRA) »
groupement d'intérêt public « Dépistage cancer 31 »
Groupe:Etat sur les groupements d'intérêt public suivants ayant leur siège en région Occitanie
JORFTEXT000037304790
cessation de fonction
(source officielle)09 Août 2018
De:
Objet:
à minuit
date_debut="2018-08-06"
parlement="Sénat"
JORFTEXT000037302096
cessation de fonction
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Fabienne AUFFRET
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Pays de Vannes
Remplace:Mme Fabienne MERLIN
Groupe:Groupement d'intérêt public du Pays de Vannes
JORFTEXT000037301993
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Alain GUERMANN
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »
Remplace:M. Loïc LOUIS
Groupe:Communauté d'universités et établissements « Université Paris-Saclay »
JORFTEXT000037301991
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Daniel Lalanne
ingénieur hors classe de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000037301988
réintégration
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Caroline MISCHLER
sous-directrice de l'Europe et de l'internationale à la direction générale des entreprises
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
membre titulaire
Remplace:Mme Anne LAURENT
Groupe:Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
JORFTEXT000037301986
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. André SCHWOB
chef du service « Soutien au réseau » à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
représentant du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Remplace:M. Frédéric CHASTENET DE GERY
Groupe:Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037301986
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Pierre LEPETIT
inspecteur général des finances
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Groupe:Bpifrance
president
conseil_administration
JORFTEXT000037301984
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. TACAIL (David)
chargé de mission au bureau du développement économique et de l'emploi à la direction de la ville et de la cohésion urbaine du commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant du ministre chargé de la ville
Remplace:M. DAUBRESSE (Nicolas)
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037301978
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. CUEFF (Serge)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
chef du département de gestion des ressources humaines du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037301971
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Michel RAINERO
ingénieur général des travaux maritimes de classe exceptionnelle
Objet:
inspecteur technique de l'infrastructure de la défense
JORFTEXT000037301973
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. LECUREUX (Pierre, Jean, Maurice)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de la médecine des forces relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037301971
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. GERBOUD (Jean-Marie, François, Louis)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
adjoint « ressources » à la directrice centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037301971
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. BOIN (Jean-François, Pascal)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
chef de la division « métier » de la direction de la médecine des forces du service de santé des armées relevant de la direction centrale
Groupe:Direction de la médecine des forces du service de santé des armées relevant de la direction centrale
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037301971
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. BOISSEAUX (Humbert, François, Germain)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
Objet:
directeur de l'école du Val-de-Grâce
Groupe:École du Val-de-Grâce
date_debut="2018-09-03"
ecole="Ecole du Val-de-Grâce"
JORFTEXT000037301971
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme SOLA (Geneviève, Anne-Marie)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
directrice des hôpitaux relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037301971
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. CHAFFARD-LUÇON (Eric, Paul)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037301971
charge
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. HALBERT (Edouard, Charles, Marie, Marcel)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
adjoint « opérations » à la directrice centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037301971
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. MENNECIER (Didier, Emile, Fernand)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
directeur des systèmes d'information et du numérique relevant de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037301971
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. ROGIER (Christophe, Patrick)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
adjoint « expertise et stratégie santé de défense » à la directrice centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037301971
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme VAREILLE (Anne)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
des fonctions de sous-directrice « politique des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037301971
charge
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Jean-Didier CAVALLO
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès de la directrice centrale du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2018-09-03"
JORFTEXT000037301969
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Laurent LHERBETTE
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-chef d'état-major « activité » de l'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037301967
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037301964
promotion
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037301964
promotion
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037301964
promotion
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037301964
promotion
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037301964
promotion
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2018-09-01"
JORFTEXT000037301964
promotion
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Valérie VIARD
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Sylvie RAYON
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Sicio SODATONOU
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Philippe STEING
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Pascal SIMONS
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Olivier DE LA VILLARMOIS
professeur des universités à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Pascal COMTE
titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Nathalie GONTHIER BESACIER
maître de conférences à l'université Grenoble Alpes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marie SEILLER
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Muriel NOUCHY
suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Martial CHADEFAUX
professeur des universités à l'université de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Jean RICHARD de la TOUR
premier avocat général, suppléant
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Hakim KHELLAF
conseiller référendaire à la Cour des Comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Françoise MERY-DUJARDIN
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
magistrat
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Eric-Jean VISTE
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Dominique BOREL
maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Didier DAMAS
professeur agrégé d'économie et gestion au lycée hôtelier de Thonon-les-Bains, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Clément BARRILLON
maître de conférences à l'université Paris-Ouest Nanterre, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut conseil du commissariat aux comptes
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Bruno DEFFAINS
professeur des universités à l'université Paris II Panthéon-Assas, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Bastien BRIGNON
maître de conférences à l'université Aix-Marseille, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Alice PEZARD
conseillère honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Notaires Presqu'île Associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="la Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000037301957
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Alain DAMAIS
inspecteur des finances, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Abdoullah LALA
suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000037301961
désignation
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas DUCHANGE, Jean STAELEN et Christophe DUCHANGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Roubaix (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000037301953
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Chaville (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000037301947
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000037301951
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000037301945
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES »
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000037301945
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHONE & ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000037301945
cessation de fonction
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Denis SIBILLE, Emmanuelle SPENNATO, Laurent ASSEZ et Mathieu GUDYKA, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Vaugneray (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000037301943
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
JORFTEXT000037301939
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="La Salle-les-Alpes (Hautes-Alpes)"
notaire_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000037301935
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Beauzelle (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000037301937
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Céline MAIGNE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000037301926
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Catherine SORITA-MINARD
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000037301926
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000037301924
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme RIMEU (Sophie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037301907
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. SIMONNOT (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2018-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000037301907
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Virginie PICARD-PARENT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Virginie GARCIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Virginie BROT-MARTINELLI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2018-11-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Vincent ALDEANO-GALIMARD
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Véronique VAN CAENEGHEM-de MASCUREAU
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Valérie MEGEL-BLAIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Valérie de SAINT-FELIX
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Thierry SIDAINE
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Thérèse PRUNET-ANDRIEU
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Sylvie TREARD
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Sylvie DAUNIS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Stéphanie LOYEZ
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Stéphanie KRETOWICZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente du premier grade chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Stéphane COQUERELLE
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil sur Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
tribunal_instance="Cambrai"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Stéphane DUPRAZ
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Sophie VIGNAUD-IZARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Sophie POKORA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Sophie-Maddie DAOUDAL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Sophie LACOTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Sophie de BORGGRAEF
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Sandrine CHABANEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Sarah HUET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Sandra VIET-DUPONT
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Samah MEZIANI-GIMENEZ
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Régine MOREL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Pierre JEANNELLE
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Pierre BIGEY
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Philippe COINDEAU
substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Patrick JOULAIN
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargé du service du tribunal d'instance de Saint Étienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Pascaline CHAMBONCEL-SALIGUE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Olivier RAYMOND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Olivier BECUWE
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Conseiller
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Nicolas JULIA
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Nicolas BURCKEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Nathalie SABOTIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Nathalie FARIN-PAROT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Nathalie CONRAD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Mélanie LAMBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Mathieu FOHLEN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Maryse LESAULT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Martine AGNEL-NOVELLA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Martine MAZARS-TRAPERO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marjorie OBADIA
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
inspecteur_general="Justice"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marine PARNAUDEAU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marie-Sygne BUNOT-ROUILLARD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marie-Lucie DIVIALLE
avocate générale près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marie-Odile GELOT-BARBIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marie-Hélène MASSERON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marie-Hélène DELTORT-GABREAU
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marie-Françoise D'ARDAILHON-MIRAMON
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marie-Daphné PERRIN
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitute du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marie-Élisabeth de MOURA
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marie-Amélie PENET
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Marianne FAUCHERE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Margaux GUILLMOT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Maia ESCRIVE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Magali MOREL
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Lottie JAVELAS
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Laure VUITTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Lionel LAFON
vice-président au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Laurent ROBERT
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Laurent SEBAG
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Laurent COUDERC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Premier vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Laurent BABY
vice-président au tribunal de grande instance de Melun chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Laurence HAMEL-D'HARCOURT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Laetitia MUYLAERT-PINAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Karine WACHE-VALIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Karine DEGUY-JAIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Julien FAROBBIA
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Julie ASTORG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Julie LEMASSON
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Jordan ABEDI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Jonas NEFZI
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Johan DENIS
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Jean REBUFFET
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Brignoles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Jeanne DUYE-PELOUX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Jean-Pierre BUFFONI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Jean-Michel PERMINGEAT
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Jean-Marie BLIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Jean GERVILLIE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Jean-François KUHN
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Jacques DOREMIEUX
magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Premier avocat général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Jean-Claude BELOT
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal de grande instance de Cayenne
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Jacqueline AUDAX
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Isabelle LEMAIRE
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Isabelle ROQUES
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspecteurs de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Isabelle DUSSART-HAAG
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Isabelle COUTURIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillère
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Inès DA CAMARA-CHEVILLARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Hélène RISS-MEO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Hervé DREVARD
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Hélène COLLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Hélène BARTHE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Hélène BOILLOT-GUILLOU
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Gwenaëlle LEDOIGT
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Guirec LE BRAS
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Gregory WEILL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Grégoire LEFEBVRE
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Giovanna GRAFFEO
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Première vice-présidente adjointe
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Gérard MOREL
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. François LEPLAT
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. François FOURNIE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. François ANCEL
premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Franck LANDOU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Florence DUBOIS-STEVANT
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Fabienne DUMONT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
ADMINISTRATION CENTRALE
Substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Nouméa
date_debut="2018-09-01"
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Évelyne SIRE-MARIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Éva FLAMIGNI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Emmanuel PLANQUE
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Emmanuel ROCHARD
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes chargé du service du tribunal d'instance de Fougères
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Emmanuelle CROCHET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Émilie BERTRAND
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Elsa BARGUES
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Elsa BENSAID
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Élise HIBON
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Dorothée GIOUX
juge au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Dorothée DROUIN-ENGLINGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Doriane TROMBI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Dominique SALVARY-NOMBLOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Didier MALINOSKY
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. David ANDRE
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Cyrille TREHUDIC
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
M. Cyril ROTH
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Clémence ROTHHUT
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Coline CRAIGHERO-LEGEAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Clotilde HETIER-NOEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Clara RIBEIRO
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Christine MARY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Claire PRIGENT-MAGERE
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Christine GUINARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Christine DEFOY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Charlotte DELESTRE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Céline MAILLE-DELLYS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Céline BESNARD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Cécile SALVI-POIREL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Cathy PAUTROT
conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Cécile POCHON
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Cécile LUTON
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Cécile ASTIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Catherine SEVELY
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Catherine SAPENE-FEYLER
première vice-présidente au tribunal de grande instance d'Évry
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000037301887
nomination
(source officielle)08 Août 2018
De:
Mme Catherine GINOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîm