09 Janvier 1994

De: Raphaël Manzanaro
administrateurs civils
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé.”
Groupe:
habilitation
09 Janvier 199409/01/1994
De: Gérard Canet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé.”
Groupe:
habilitation
09 Janvier 199409/01/1994
De: Pierre Barsu
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
2 avril 1993
susvisé.”
Groupe:
habilitation
09 Janvier 199409/01/1994
De: Quiot (Jérôme)
Objet:
président du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
Remplace:M. Pinchon (Jean)
Groupe:
duree="six ans"
president
nomination
09 Janvier 199409/01/1994
De: de Lagune (Philippe)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Weigel (Hubert)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Watin Augouard (Marc)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Tranie (Pierre Robert)
délégué départemental d'une entreprise nationale
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Toupence (Roger-Serge)
directeur général d'association
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Tortora (Christophe)
journaliste
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Struyve (Dominique)
directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Simon (Roger)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Rubise (Patrick)
secrétaire général adjoint d'association
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Roller (Gérard)
administrateur territorial
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Renaud (Yves)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Prost A La Denise (Bernard)
contrôleur financier
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Prieur (Robert)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Poussier (Bernard)
directeur général adjoint de société
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Petetin (Didier)
sous-préfet
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Pestel (Bernard)
commandant de bord
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Perrine (Serge)
directeur de réseau d'une entreprise nationale
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Paumier (Jean-Gérard)
administrateur territorial
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Pallez (Christophe)
administrateur, Assemblée nationale
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Neveu (Alain)
directeur des risques industriels d'une entreprise nationale
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Milin (Paul)
contrôleur général
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Meyer (Claude)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Meheust (Pierre)
chargé de mission, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Maurau (Paul)
sous-préfet
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Martinez (Pierre)
responsable de la sécurité d'un organisme bancaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Martinez (Hubert)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Marigne (Raymond)
maire adjoint
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Marchand (Jean-Jacques)
directeur d'un établissement péninentiaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Mahot de la Querantonnais (Yves)
notaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Louzeau (Hervé)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Loridant (Paul)
sénateur-maire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Lepoix (Michel)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Lecler (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Le Dren (Michel)
chargé de mission, ministère de la défense
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Lassalle (Gérard)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Landreau (Christian)
directeur de communication d'un conseil général
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Lamotte (Jacques)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Lamothe (Pierre)
psychiatre
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Jaecki (Francis)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Guillaume (Philippe)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Grosbois (Jean-Marie)
directeur de société
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Grenier (Pierre)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Gras (Christian)
recteur
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Gorce (Gaëtan)
administrateur civil
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Gohin (Olivier)
directeur de la revue Droit et Défense
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Geray (Jean-Charles)
directeur d'établissement pénitentiaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Genet (Marc)
chef d'établissement scolaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Gazagnes (Philippe)
secrétaire général d'académie
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Gauthier (Robert)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Gaillard (Henri)
colonel de sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Fraysse (Marc)
député
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Fouchard (Michel)
proviseur
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Fauqueur (Yves)
sous-préfet
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Englander (Jean-Loup)
maire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Dutoit (Roger)
délégué général d'une association
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Dupuy (Albert)
sous-préfet
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Dullier (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Drubigny (Jean-Loup)
sous-préfet
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Desprats (Guy)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Deschanels (Jean-Louis)
directeur général dans une entreprise nationale
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Demarais (Jean-François)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Delteil (Jean-Louis)
avocat général
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Courtes Lapeyrat (Jean)
prêtre
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Conan (Eric)
journaliste
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Colin (Yves)
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Chevailler (André)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Chagrot (Jean-Paul)
directeur régional des douanes
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Ceccaldi (François Xavier)
administrateur civil
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Carayon (Bernard)
député
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Caprioli (Louis)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Caplette (Bernard)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Budet (François)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Bouteloup (Jean)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Bouhier (Gérard)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Bosle (Roger)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Bienvenu (Alain)
conseiller municipal
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Beaupoil (René)
directeur général des services d'une collectivité territoriale
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Bar (Louis)
maire adjoint
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Aron (Matthieu)
journaliste
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Ambroise (Georges)
sous-préfet
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Ambroggiani (François)
sous-préfet
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Trauman (Daniele)
chargée de mission auprès d'un président d'université
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Tourancheau (Patricia)
journaliste
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Thiery (Danièle)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Stoller (Irène)
magistrat
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Slama (Elisabeth)
magistrat
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Monteil (Martine)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Moirin (Odile)
député
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Mitz (Nina)
directrice de marketing
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Cointet Hautier (Claude)
sous-préfet
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Albouy (Michèle)
chef de service préfecture
Objet:
à suivre la cinquième session nationale d'études (année 1994) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
admission
09 Janvier 199409/01/1994
De: Jean-Paul Musy
contrôleur général de la police nationale, fonctionnaire de sécurité de défense
Objet:
à signer tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets.”
Groupe:
habilitation
09 Janvier 199409/01/1994
De: Alain Ruellan
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Janvier 199409/01/1994
De: Marc Lacan
administrateurs civils au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Ministre du budget, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
09 Janvier 199409/01/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.