09 Janvier 2003

De: Poirier (Yann)
Objet:
dans le corps des techniciens supérieurs de la météorologie
élève ingénieur des travaux de la météorologie
corps="Techniciens supérieurs de la météorologie"
réintégration
09 Janvier 200309/01/2003
De: Poirier (Yann)
Objet:
au détachement
élève ingénieur des travaux de la météorologie
date_debut="2002-11-27"
cessation de fonction
09 Janvier 200309/01/2003
De: de Canchy (Jean-François)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Larquié (André)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Chiffert (Anne)
Objet:
inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2002-01-01"
inspecteur_general="De l'administration des affaires culturelles"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Philippe Merillon
administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Objet:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction des relations économiques extérieures)
attaché agricole à Madrid
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Janvier 200309/01/2003
De: Boschat (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Omer
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Omer"
sous-prefecture_departement_code="62"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Vivier (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 4 de l'ordonnance n° 82-297 du
31 mars 1982
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
date_debut="2003-06-01"
depart_retraite
admission
09 Janvier 200309/01/2003
De: Jacques-Louis Binet
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
secrétaire perpétuel
Remplace:M. Louis Auquier
Groupe:
élection
09 Janvier 200309/01/2003
De: Gilbert Flam
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de la défense
agent contractuel
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
duree="trois ans"
détachement
09 Janvier 200309/01/2003
De: Arrighi de Casanova, née Sanguinetti (Carola)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
afin d'occuper un emploi de sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau de l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
date_debut="2002-05-02"
duree="trois ans"
détachement
09 Janvier 200309/01/2003
De: Ricardo (Christian)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Nontron
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Groupe:
secretaire_general_de_prefecture
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Mailhé (Danielle)
sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Jonzac
Objet:
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Gilles Barsacq
sous-direceur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles
Objet:
comme membres de la commission technique mixte du tunnel du Somport
Remplace:M. Michel Champon
Groupe:
désignation
09 Janvier 200309/01/2003
De: Yolande Ferrandis
chef du bureau de la surveillance du réseau routier à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
comme membres de la commission technique mixte du tunnel du Somport
Remplace:Mme Marie Battestini
Groupe:
désignation
09 Janvier 200309/01/2003
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
5 novembre 2002
Le président
charge
09 Janvier 200309/01/2003
De: Pascal Demurger
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
date_debut="2002-09-01"
duree="un an"
disponibilité
09 Janvier 200309/01/2003
De: Cariou (Pierre)
directeur adjoint des douanes à Toulon (direction régionale des douanes de Provence)
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes, adjoint au directeur interrégional à Nantes (direction interrégionale des douanes des Pays de la Loire)
Groupe:
date_debut="2002-11-15"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Garcia (Jean-Paul)
directeur adjoint des douanes à Roissy-en-France (direction régionale des douanes de Roissy-en-France)
Objet:
directeur régional de classe normale des douanes, adjoint au directeur interrégional à Marseille (direction interrégionale des douanes de Méditerranée)
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Blondot (René)
directeur régional de classe normale des douanes à Nantes (direction interrégionale des douanes des Pays de la Loire)
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Toulouse (direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées)
Groupe:
date_debut="2002-11-15"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Claustres (Georges)
directeur régional de classe normale des douanes à Marseille (direction interrégionale des douanes de Méditerrannée)
Objet:
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Marne-la-Vallée (direction régionale des douanes de Paris-Est)
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Fétu (Jean-Pierre)
directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Marne-la-Vallée (direction régionale des douanes de Paris-Est)
Objet:
directeur interrégional des douanes et droits indirects à Neuilly (direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle)
Groupe:
date_debut="2002-11-01"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Alain Seletti
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
Remplace:M. Jean-Claude Ulian
Groupe:
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Alain Seletti
agent de recouvrement principal du Trésor
Objet:
délégué de l'action sociale du département de Lot-et-Garonne
date_debut="2003-01-01"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Yves Boiret
au fauteuil d'académicien créé dans la section d'architecture
Objet:
par l'Académie des beaux-arts de
Groupe:
élection
09 Janvier 200309/01/2003
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Jacky Richard
directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Antoine Godbert
administrateur civil chargé de mission « encadrement supérieur »
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: André Gariazzo
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Yann Aguila
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Olivier Yeznikian
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Robert Dewulf
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Martine Comte
chef de service, adjointe au directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Christiane Tricot
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Catherine Joly
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Claire Jeangirard-Dufal
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
suppleant
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Renaud Denoix de Saint Marc
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Jacques Faure
conseiller d'Etat, nommé
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Pierre Delvolvé
professeur agrégé de droit public à l'université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris (université Paris-II), désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Jean-Claude Boutonnet
directeur de service du Sénat honoraire, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Yann Livenais
conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
5° Pour le grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Philippe Scatton
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
4° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Bernard Even
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
3° Pour le grade de premier conseiller
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Philippe Bèle
président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1° Pour le grade de président
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Jean-François Théry
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
I. - Membres de droit
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Micheline Martel
vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
2° Pour le grade de président
Groupe:
date_debut="2003-01-11"
composition
09 Janvier 200309/01/2003
De: Rigoulet-Roze (Fabrice)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
directeur adjoint des stages à l'Ecole nationale d'administration
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-07-29"
ecole
détachement
09 Janvier 200309/01/2003
De: Besancenot (Bertrand)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2002-11-01"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: Lavédrine (Pascale), épouse Andréani
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="2002-11-01"
nomination
09 Janvier 200309/01/2003
De: de La Tour du Pin Chambly (Hadelin)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2002-11-01"
promotion
09 Janvier 200309/01/2003
De: Véziant (Jean-Paul)
Objet:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
date_debut="2002-11-01"
promotion
09 Janvier 200309/01/2003
De: Vandenbogaerde (Fernand)
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2002
Groupe:
promotion
09 Janvier 200309/01/2003
De: Lustgarten (Dan)
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2002
Groupe:
promotion
09 Janvier 200309/01/2003
De: Fournier (Michel)
Objet:
au grade d'inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
au titre de l'année 2002
Groupe:
promotion
09 Janvier 200309/01/2003
De: Hervé Barbaret
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres de la juridiction
date_debut="2002-12-21"
cour_comptes
réintégration
09 Janvier 200309/01/2003
De: Grandjean (Caroline)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
administratrice civile
chargé de mission auprès de la délégation aux affaires internationales
Groupe:
date_debut="2001-03-01"
duree="deux ans"
détachement
09 Janvier 200309/01/2003
De: Kirry (Michèle)
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
sous-directrice des élus locaux et de la fonction publique territoriale (direction générale des collectivités locales) à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="2002-09-27"
détachement
09 Janvier 200309/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.