09 Janvier 2005

Jérôme Rabenou lit chaque jour le JO, le JOUE, et bien d'autres choses encore.

Si ca vous intéresse aussi, suivez-le sur son compte Twitter!

(pub gratuite)
De: Philippe Arnaud
sénateur de la Charente
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
représentant du Parlement
Remplace:M. Joseph Kerguéris
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carpentier (Jean-Baptiste)
Objet:
dans la 2e classe du grade d'inspecteur des finances
inspecteur des finances de 2e classe
date_debut="2004-10-01"
titularisation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Emmanuel Robin
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
au premier grade
élévation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Tome-Lelievre
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christophe Baconnier
auditeur à ladite cour du second grade
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
cour_cassation
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Prevost, épouse Desprez
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Favereau
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Bacciochi, épouse Lonne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Vigier, épouse Chryssicopoulos
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christel Langlois, épouse Sarrazin
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvia Freitas, épouse Desneuf
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Chantal Rodier-Guilpart
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean Idrac-Virebent
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Bolteau-Serre
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Aubourg, épouse de Maximy
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Bares, épouse Zonzon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Raimbault
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Jaeg
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Daniel Atzenhoffer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Thomas, épouse Cabanettes
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Funel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Funel
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Antoine de Maupeou d'Ableiges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Sorita-Minard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Bazetoux, épouse Bouchet
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Fernez, épouse Bertaud
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Bourgeot, épouse Aronoff
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Hélène Volant
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laure Josset, épouse Aldebert
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Louisella Muzzin
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Xavier Le Mitouard
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Delphine Le Bail
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Soudry
juge au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Valérie Charles
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Eric Grafmuller
conseiller à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Larbaud, épouse Girot
conseillère à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Bru
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Luce Grandemange
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Annabel Esclapez
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvaine Desmortreux, épouse Schumacher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Vinot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claire Breynaert
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Cladière
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alexis Gautier
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claire Halimi, épouse Dechelette
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nathalie Gautron, épouse Audic
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christian Soudry
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Lorraine Van Alder Weireldt, épouse Duval
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Vincent Adrian
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Rousseau
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Boussaroque
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: François Maury
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laëtitia Felici, épouse Petit
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gwenola Velmans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Adam
président du tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christophe Seys
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Dotte-Charvy
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nathalie Ramage
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Elisabeth Serrin
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Kerhoas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Josèphe Schmit, épouse Le Bras
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Lambrechts
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Cécile Tireau, épouse Alexandre
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Tremel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Avignon
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yves Gambert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Armelle Dugardin
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gwénaëlle Le Bihan
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Guillaume Wickham
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gilles Latapie
conseiller à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Philippe Kunlin
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie Bonneau, épouse Breton
conseillère à la Cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marylène Le Cleac'h, épouse Chever
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrice Petitjean
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Paul Roux
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Corinne Peinaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michèle Henrot, épouse Pierson
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michèle Henrot, épouse Pierson
avocate
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Françoise Bossard, épouse Boury
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Castagne
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Pelouse, épouse Pons
conseillère à la Cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laurent Griffon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Faisandier
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Levy, épouse Raynouard
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Françoise Guiton
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Mercier
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Louis Dabosville
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Liochon, épouse Desmure
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Couvignou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yannick Gressot
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Schmidt-Pariset
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Gilois, épouse Rocchi
vice-présidente au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claude Terreaux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabienne Rouge, épouse Caen
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacqueline Piocelle
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carine Sonnois
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Roselyne Gautier
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Bazureault
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacqueline Chambord
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Vanzo
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Peimane Ghaleh-Marzban
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Guillaume Didier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Kostomaroff
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pauline Caby
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Benejean
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Rodolphe Juy-Birmann
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Lionel Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Combettes
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Lennon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Géraldine Charles
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Morin, épouse Dubreuil
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Delphine Dewailly
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marcel Lemonde
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Pedron
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Huet, épouse Mallet
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carol Bizouarn
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Caroline Rosio, épouse Bonnefond
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Charlotte Caubel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: François Feltz
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Bruneau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Régis Verhaeghe
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bruno Houssa
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Benoît Giraud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Quinio
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laurent Lassale
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Vincent Imard
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrice Guigon
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrice Camberou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Caillol
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédéric Baab
substitut du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Sophie Texier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Emmanuelle Puren
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Valérie Pernot-Burckel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Marmande
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claire d'Urso, épouse Bonnell
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bénédicte Ugen-Laithier
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nicole Trassoudaine, épouse Verger
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Danielle Salducci, épouse Camberou
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Gruska, épouse Smaniotto
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sandrine Gil
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Elisabeth Gabella, épouse Wanner
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Muriel Egin
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patricia Dufour
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Butin
substitute du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Bonnin, épouse Eminovic
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sandrine Logeay, épouse Zientara
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Franck Zientara
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gérard Picque
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laurence Canavero
juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Arnaud Massip
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Francis Boyer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Montagne, épouse Moutoun
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Tourette
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Roland Potee
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Vale, épouse Desbordes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Brumeau
conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marianne Humbert, épouse Deswartes
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Didier Blanguernon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Roland Banton
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marc Merle
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Edith Tomasini
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Decomble
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bernadette Martignoles, épouse Berthon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marguerite Leca, épouse Detrois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Fournie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Fort
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Galtier, épouse Villette
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargée du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Keil
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Louis Vuillemin
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Luc Bonnot
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Julie Lemasson
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dorothée Bonne, épouse Dard
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Carole Mauduit
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sandrine Guiot, épouse Mlynarczyk
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Virginie Kaplan
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Fabert
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Thalamy
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Jicquel
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claude Consigny
conseiller à la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Geneviève Goureau, épouse Gonnet
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Elisabeth de La Lance
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Oudot
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Peyrache
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Gosselin
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Renzi
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Etienne
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Véronique Escolano
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Le Nail
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claire Triquigneaux, épouse Maugars
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Dutrus
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Stéphanie Le Toux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sophie Fouche
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Becquet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Zarb
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Pierre Melendez
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Valette, épouse Rigault
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Philippe Bergeron
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Brillet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Etienne Zidee
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Pierre Leoquet
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bernard Salvador
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Yves-Armand Frassati
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marielle Pollet, épouse Vaast
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Maria Bimba Amaral
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Michel Faure
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Thierry Verheyde
conseiller à la Cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne-Marie Gallen, épouse Beauvais
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Véronique Pair
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Claude Travassac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Didier Cocquio
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Elisabeth Bres
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fabrice Foucart
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Constant, épouse Chahid-Nourai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Pourtier, épouse Verger
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Pittilloni, épouse Raymond
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Lyon, épouse Saunier
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Namiat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédérique Ripoll, épouse Fortesa
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Florence Jacques, épouse Biddau
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christel Boynton, épouse Navellon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel-Simon Journo
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bruno Laplane
conseiller à la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Laurain
conseiller à la cour d'appel de Colmar du second grade
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Olivier Clerc
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cécile Garnier
substitute du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Konny Derein, épouse Gsell
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargée du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Dorion, épouse Debeve
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Colmar
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Colmar"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Daniel Guyot
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nicolas Brignol
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Caroline Benguigui, épouse Nisand
substitute du procureur général près la Cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Dizier
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Chantal Monard-Ferreira
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Prats
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Nathalie Herin
juge au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Heijmeijer
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Marie Boyer
premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Sylvie Suply
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Vanoni, épouse Aupy
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christian Chomienne
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Valérie Bourzai
vice-présidente au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-David Cavaille
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine de Badereau de Saint-Martin, épouse Chastenet
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Breard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Bertrand Mitsounda
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martine Sanvido
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martin Emmanuelli
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Mucchielli
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Mélanie Mora, épouse Morraja-Sanchez
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Claudine Page
juge au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Paul Besson
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Hugues Turquet
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Meynard, épouse Le Bihen
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Paule Durand, épouse Besse
conseillère à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Brigitte Cornec, épouse Leclerc
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Calmettes
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Claude Lagon, épouse Berenger
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Issenjou
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Laëtitia Ellul, épouse Cureti
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Tarelli
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Christine Mee
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Françoise Filloux
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédérique Rocher, épouse Pierre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Michel Redon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pierre Couttenier
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Julien Ecuer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Douglas Berthe
dit Micberth, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Yves Lourgouilloux
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Anne Lequeux, épouse Besson
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Delphine Bonnet, épouse Requillart
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Thierry Azema
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascale Liegeois, épouse Bonnaventure
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Benoît Vandermaesen
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Benon
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Duplat
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dominique Geoffroy, épouse Commaret
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:
commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Borja (Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
inscription
09 Janvier 200509/01/2005
De: Périgord (Claude), épouse Tendel
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
inscription
09 Janvier 200509/01/2005
De: Navarro (Michèle), épouse Minoret
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
inscription
09 Janvier 200509/01/2005
De: Beaupuis (Chantal), épouse Loé-Mi
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
inscription
09 Janvier 200509/01/2005
De: Auprêtre (Chantal), épouse Parnadeau
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix
au grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
au titre de l'année 2004
Groupe:
inscription
09 Janvier 200509/01/2005
De: Aubry (Eric)
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Céline Maquet
attachée d'administration centrale stagiaire
Objet:
dans le grade des attachés d'administration centrale au 3e échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an 2 mois 23 jours
date_debut="2005-01-01"
titularisation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Eric Franceschini
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
dans le grade des attachés d'administration centrale au 4e échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an 8 mois 29 jours
date_debut="2005-01-01"
titularisation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Cottard (Stéphane)
ingénieur des services culturels et du patrimoine du ministère de la culture et de la communication, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication depuis le
15 octobre 2002
Objet:
dans ce corps
attaché d'administration centrale
date_debut="2004-12-01"
intégration
09 Janvier 200509/01/2005
De: Louis Schweitzer
président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault
Objet:
président de la commission d'agrément
prévue à
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
Groupe:
date_debut="2004-12-01"
duree="trois ans"
president
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Kamaky (Patricia)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuses de recettes suppléantes
pour les taxes définies ci-dessus
date_debut="2005-01-01"
suppleant
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Busson (Carine)
agentes contractuelles de deuxième catégorie de classe normale
Objet:
régisseuses de recettes suppléantes
pour les taxes définies ci-dessus
date_debut="2005-01-01"
suppleant
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Fourcade (Hélène)
secrétaire administrative de classe supérieure à l'Agence nationale des fréquences
Objet:
régisseuse de recettes auprès du ministre chargé des communications électroniques
Remplace:Mme Kaufmann (Annie)
Groupe:
date_debut="2005-01-01"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Paul Fourtune
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
dans le grade des attachés d'administration centrale au 3e échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an 1 mois 28 jours
date_debut="2005-01-01"
titularisation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Le Borgne (Anne), épouse Courtin
Objet:
au grade de médecin principal
officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en aide médicale urgente
date_debut="2005-01-01"
duree="quatre ans"
promotion
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patricia Kuhn
attachée d'administration centrale stagiaire
Objet:
dans le grade des attachés d'administration centrale au 5e échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an 3 mois 23 jours
date_debut="2005-01-01"
titularisation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Alain Osmont
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2005-05-02"
depart_retraite
admission
09 Janvier 200509/01/2005
De: de Corail (Louis)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Leval (Henri)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Leroy (Didier)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Lavertu (Eric)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Lachaussée (Patrick)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Juillard (Martin)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Flesch (Michel)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Consolo (René)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catta (Stéphane)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De:
Mazzolini, épouse Pais (Laurence
)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De:
Ly, épouse Batallan (Hélène
)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Decorps (Evelyne)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Couty (Fabienne)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères
date_debut="2004-10-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
radiation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Chevrillon (Olivier)
membre honoraire du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'agrément
instituée par
l'article 2 de la loi n° 93-20 du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art,
en raison de ses compétences dans le domaine culturel
Groupe:
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Lipovac (Anne-Sylvie, Marguerite, Juliette)
Objet:
au grade de médecin principal 2e échelon
officière servant sous contrat, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en gastro-entérologie et hépatologie
date_debut="2005-01-01"
duree="quatre ans"
promotion
09 Janvier 200509/01/2005
De: Muriel Thoumelou
attachée d'administration centrale stagiaire
Objet:
dans le grade des attachés d'administration centrale au 4e échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an 7 mois 15 jours
date_debut="2005-01-01"
titularisation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Catherine Roycourt-Ebbecke
attachée d'administration centrale stagiaire
Objet:
dans le grade des attachés d'administration centrale au 4e échelon
avec une ancienneté conservée de 7 mois
date_debut="2005-01-01"
titularisation
09 Janvier 200509/01/2005
De: Le Goff (Thierry)
chef du service de gestion des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Dutertre (Anne)
chef du bureau des relations internationales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Gérard (Patrick)
directeur de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titulaires
Remplace:M. de Gaudemar (Jean-Paul)
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Thierry Gaudin
ingénieur général des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
avec jouissance immédiate de pension
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2005-05-15"
depart_retraite
admission
09 Janvier 200509/01/2005
De: Martin (Stéphane)
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisé dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2004-10-28"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Paul Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Antoine Leroy
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Maryvonne Caillibotte
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Stéphane Autin
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Rennes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Frédéric Fevre
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Avocate générale près la cour d'appel d'Orléans
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jacques Pin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: André Merle
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Pascal Marconville
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Robert Bartoletti
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Patrick Steinmetz
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Jean-Michel Pretre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Isabelle Pagenelle, épouse Paquier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Chantal Firmigier, épouse Michel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Kingue Eithel Abraham (Simah, Nicolas, Fallone)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie ; 4 ans de services. Tué en opérations le 21 octobre 2004
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Avec effet du
22 octobre 2004
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="4"
décoration
09 Janvier 200509/01/2005
De: Tony Cordette
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
dans le grade des attachés d'administration centrale au 3e échelon
avec une ancienneté conservée de 1 an 5 mois 8 jours
date_debut="2005-01-01"
titularisation
09 Janvier 200509/01/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.