09 Janvier 2014

De: Marie-Catherine TAHAR
(DANGLETERRE)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Valérie LAURENT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Michel VANDERHAEGEN
(CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Denis SCHIRM
(CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Fabien MAZIER
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Bruno LEFEBVRE
(CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Cyrille JULLIEN
(CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Philippe DUBUIS
(UNOSTRA)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Nicolas DESOUSA
(OTRE)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Eric RITTER
(FNTV)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Erwan POUMEROULIE
(FNTR)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Yves FARGUES
(TLF)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Gilles LAURENT
(FNAUT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Pierre COLIN
(AUTF)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Pascal BIARD
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
3
représentants du ministre chargé des transports
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Claire PIUMATO
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
4
représentants du ministre chargé du travail
Membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Luc GIAI-PRON
(CGT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Thierry CORDIER
(CFDT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Patrice CLOS
(CGT-FO)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Michel CAILLAUD
(CFTC)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Pascal BODSON
(CFE-CGC)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
7
représentants des salariés des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes, désignés
sur proposition des organisations syndicales représentatives, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport, et d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Marc CHARBONNIER
(OTRE)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Marie AZPEITIA
(UNOSTRA)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.3. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de personnes ou de commission de transport, et affectés, d'une part, à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport et, d'autre part, à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Sébastien BARRAULT
(FNTV)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.2. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de personnes, et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Philippe PREMAT
(FNTR)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Claude BLOT
(TLF)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
6.1. Au titre des représentants des entreprises de transport routier de marchandises et de commission de transport, et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Christian BROUCARET
(FNAUT)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.2. Au titre des représentants des usagers des transports de personnes et affectés à la section du transport routier de personnes
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Christian ROSE
(AUTF)
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
5.1. Au titre des représentants des usagers des transports de marchandises et affectés à la section du transport routier de marchandises et de la commission de transport
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Daniel CHABANOL
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
1. Président
membre en activité ou honoraire du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Catherine MOSMANN
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
4
représentants du ministre chargé du travail
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Anne DEBAR
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
3
représentants du ministre chargé des transports
Membre titulaire
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Emmanuel DURET
Objet:
membres de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
2. Vice-président
membre en activité ou honoraire de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jennifer Le Mignon
Objet:
chef adjointe de cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
date_debut="2014-01-20"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Christophe COCHELIN
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Pierre-sur-Dives
Remplace:M. Guillaume CAPARD
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Frédéric GAY
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du collège de La Foa du 9 mars au
31 décembre 2013
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Béatrice DROUET
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable intérimaire d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée La Pérouse du 8 mars au
31 août 2013
Groupe:
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Frédéric GAY
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée professionnel commercial et hôtelier A. Escoffier
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Béatrice DROUET
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée La Pérouse
Groupe:
date_debut="2013-09-01"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Paul GRES
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable intérimaire d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du collège de Koumac
Groupe:
date_debut="2013-03-08"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Francis GUILLET
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée Jules Garnier
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Paul GRES
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du collège de Magenta
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Frédéric GAY
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée professionnel Pétro Attiti
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Nathalie KEMPF
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée du Grand Nouméa
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Béatrice DROUET
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée professionnel commercial et hôtelier A. Escoffier
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2013-08-31"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Paul LE DOYEN
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du collège de La Foa
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2013-03-08"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Nadine BRISSET
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable d'établissements publics d'enseignement du groupement comptable du lycée La Pérouse
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
date_fin="2013-03-07"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Yann Dyèvre
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative au ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Sérignac (Julien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Sylvestre (Jullien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Sarda (Mathieu)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Quenette (Marc-Antoine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Guiader (Vincent)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Chavet (Nicolas)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Carmier (David)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Lignereux (Bastien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Faure-Souvignet (Yannick)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Renou (Nicolas)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Henry (Nicolas)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Doumeix (Sébastien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Degoul (Christophe)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Chambres régionales des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Perrière (Manon)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Pannier (Pauline)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Nicolas (Charline)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Herody (Camille)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: d'Harcourt (Jérôme)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Tirot (Grégoire)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Chouc (Antoine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Peyrat (Eléonore)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Finances"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Arambourou (Simon)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Vaysse (Emilie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Turan-Pelletier (Gaëlle)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Carsin (Charlotte)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Morin (Gabriel)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Ahrweiller (Maxime)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Administration"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Puiseux (Anatole)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Justum (Bastien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Fouilleron (Antoine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Brottier (Cédric)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Mac Namara (Esther)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
cour_comptes
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Haboury (Frédéric)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ville de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Bouillon (Pierre)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ville de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Samyn (Erwan)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Le Bras (Erwan)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Fisch (Stéphane)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Masson (Rémi)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Fayein (Guillaume)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Garcia (Simon)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Linquette (Laurent)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Lamy (Guillaume)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Rozan (Pierre-Eliott)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Julien (Louis-Augustin)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Guenaoui (Ahmed)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Grandin (Benoît)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Fiévet (Thibaut)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Cottinet (Thomas)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Brischoux (Maxence)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Zarrouati (Marc)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Vieillescazes (Patrick)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Flament (Antonin)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Delmon (Romain)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Borgus (Christophe)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Bonetti (Flavio)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Audebert (Sébastien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Ginet (Mathias)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Lépine-Kouas (Aurélien)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Lampre (Charlotte)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ville de Paris
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Renon (Florence)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Rahil (Fatma)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Duverneuil (Géraldine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Cart-Grandjean (Hélène)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Bouzat (Charlotte)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, et du dialogue social et ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Malvoisin (Bénédicte)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Ser-Istin (Julie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Duboscq (Catherine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Bennet (Anne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Le Gonidec de Kerhalic (Marie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Green (Nathalie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Galland (Charlotte)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Clarens (Sophie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Castets (Lucie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Boutet (Marie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Anselin (Carole)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'économie et des finances, ministère du redressement productif, ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, ministère du commerce extérieur et ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Serre (Perrine)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Pantic (Milada)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Baretaud (Anne)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Penela (Sonia)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
corps="Administrateurs civils"
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Truelle (Timothée)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Mirlesse (Alexandre)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Lopinot (Quentin)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Debien (Stéphanie)
Objet:
ainsi qu'il suit (ordre alphabétique par carrière)
Conseillers des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: TURENNE (Julien)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des produits et des marchés (groupe II) à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2014-02-09"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: JORISSEN (Virginie)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice des affaires budgétaires et comptables (groupe II) au service des affaires financières, sociales et logistiques du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
date_debut="2014-02-10"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: Christophe PATIER
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-Claude BESSEMOULIN
inspecteur général de l'agriculture de 2e classe
Objet:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
inspecteur_general="Agriculture"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Costa-Lages (Luis-Filipe)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein
à compter de la date de leur installation dans les établissements
pour la période ci-après précisée, au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
université d'Aix-Marseille (AMU), huit mois
Groupe:
professeur="Université d'Aix-Marseille huit mois"
professeur_section="6"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Chilarescu (Constantin)
Objet:
professeur des universités associé à temps plein
à compter de la date de leur installation dans les établissements
pour la période ci-après précisée, au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
université Lille-I, trois ans
Groupe:
professeur="Université Lille-I"
professeur_section="5"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jean-François Duhamel
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 1re division, médecine et spécialités médicales
Remplace:M. Jean-Paul Bounhoure
Groupe:
élection
09 Janvier 201409/01/2014
De: Alexandre RUF
Objet:
au cabinet de la ministre de la culture et de la communication
Conseiller en charge des affaires sociales
date_debut="2014-01-13"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Patrick BOURVEN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur des ports et du transport fluvial (groupe III) à la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2014-01-10"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: Eric TISON
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des libertés publiques (groupe II) à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Hervé JONATHAN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat (groupe III) à la direction générale des outre-mer, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer
Groupe:
duree="trois ans"
reconduction
09 Janvier 201409/01/2014
De: Cyrille SCHOTT
préfet hors cadre, conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration d'Adoma
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Xavier BARROIS
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin
sous-préfet hors classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cessation de fonction
09 Janvier 201409/01/2014
De: Patrick COUSINARD
magistrat de premier grade détaché
Objet:
sous-préfet de Clermont-sur-Oise
sous-préfet hors classe
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clermont-sur-Oise"
sous-prefecture_departement_code="60"
cessation de fonction
09 Janvier 201409/01/2014
De: Michel LABORIE
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Objet:
sous-préfet de Dinan
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Dinan"
sous-prefecture_departement_code="22"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Salah BELBELLAA
commissaire de la police nationale
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bar-sur-Aube"
sous-prefecture_departement_code="10"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Olivier COSTE
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2010-10-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
09 Janvier 201409/01/2014
De: Georges PASSET
ingénieur des mines
Objet:
dans son corps d'origine
radié du corps des ingénieurs des mines
date_debut="1994-01-01"
réintégration
09 Janvier 201409/01/2014
De: Vincent GONGUET
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2013-11-15"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
radiation
09 Janvier 201409/01/2014
De: ANDRIOLLO (Véronique)
magistrate
Objet:
sous-directrice des ressources humaines des greffes (groupe II) de la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: CHRISTEN (Olivier)
magistrat
Objet:
sous-directeur de la justice pénale spécialisée à la direction des affaires criminelles et des grâces (groupe III) à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Joël Wlodarczyk
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
date_debut="2014-02-14"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: Nicole Meder
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-01-14"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
president
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: Marie-Claude Martin
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2014-02-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: Florence Deboeuf
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris, les mandats de"
president
renouvellement
09 Janvier 201409/01/2014
De: Michel Commencais
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés »
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Michel Commancais
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés. »
Groupe:
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Le Mercier (Laurent)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Yvelines
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne
Remplace:Mme Bazzo (Anne-Marie)
Groupe:
directeur_academie
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Folk (Léon)
directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Vosges
Remplace:Mme Weltzer (Michèle)
Groupe:
directeur_academie
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jérôme de Micheri
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Seine-Maritime
Objet:
directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Chantal Clerc
attachée principale d'administration
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires des Yvelines
Groupe:
date_debut="2014-01-20"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Christian Duplessis
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados
Groupe:
date_debut="2014-01-15"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Claude Souiller
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2014-02-15"
nomination
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jennifer Le Mignon
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: BUBENICEK (Wenceslas)
directeur
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la qualité, des flux et des référentiels de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: LEVY-LOMBARD (Cécile)
chef du pôle gestion des flux liés à l'autorisation de mise sur le marché, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: LEFEBVRE-RAISIN (Laurence)
chef du pôle gestion des référentiels
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Claude HÉDOUX
chef de mission
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous documents administratifs et comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
inspecteur_general="Finances"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Bernard POIRIER
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
date_debut="2014-01-13"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Justine COUTARD
inspectrice des finances
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
date_debut="2014-01-13"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et du budget"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: France (FEPEM)
au bénéfice des membres de son service de conseil juridique qui possèdent, s'ils ne sont pas titulaires de la licence en droit, soit un diplôme de maîtrise en droit, soit un diplôme d'études approfondies ou d'études supérieures spécialisées (DEA ou DESS) dans les disciplines juridiques, soit un master en droit
Objet:
l'association Fédération des particuliers employeurs de
Groupe:
conférés
09 Janvier 201409/01/2014
De: COLLIAT (Sébastien)
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: BOUDARD (Daniel)
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: SOURDILLE-D'HONDT (Stéphanie)
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: PESSON (Véronique)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: BARTAUX (Dominique)
attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
au nom des ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
autorite_delegation="Ministres de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Eric Perez
Objet:
Chercheur
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Nora Sadaoui
Objet:
Gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Annie Ribaudeau
Objet:
Gestionnaire
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jorge Kurchan
directeur de l'unité UMR8550
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De:
Nora
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Annie Ribaudeau
Gestionnaire et à
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Eric Perez
Chercheur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Eric Perez
Objet:
Chercheur
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Nora Sadaoui
Objet:
Gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1 er
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Annie Ribaudeau
Objet:
Gestionnaire
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014
De: Jorge Kurchan
directeur de l'unité UMR8550
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
09 Janvier 201409/01/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.