09 Janvier 2019

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De: Christophe SCHMUTZ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Wilfried LAFON-PLACETTE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Eric CATTIAU
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Ludivine PION
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Edith LLEDOS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Géraldine DUBOSC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Edith PUGNET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marie-Julie BOUCAYS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marie-Christine LUGNIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christophe GROS
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Renaud SERAYSSOL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Nour Eddine HAIDAR
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Donald MALET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Josselin V ALDENAIRE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pierre ALA YRANGUES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Cécile REUS épouse FORTUNATO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Laurence PORTES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Sophie BORONAD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l 'éducation et du social - Protection judiciaire de la jeunesse - Fédération .syndicale unitaire (SNP ES- P JJ/ FSU)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Aurore TREPP
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour la Co11fedération générale du travail - Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Fabienne LADA
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes - Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
D Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pascal PAGES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Esther PILLARD
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Frédérique LE ROHO PAULIC
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Emilie COCQ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Cindy MENDES
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière – Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Elen QUEMENER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Annaïck BURBAN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Françoise SEIGNEURIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Fanny GRUEL AGAESSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Suppléants
Groupe:
suppleant
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pascal LE FOLL
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Alexandre DEWERCHIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Ahmed MOUNI
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national Force Ouvrière – Protection judiciaire de la jeunesse (SN FO PJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Hakim RAHMOUN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jili BIET
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGTPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Frédéric GAUTIER
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT Interco) - Syndicat National des Psychologues (SNP)
Titulaire
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Vincent CORNUAULT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Thierry BAZIN
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Anne DEPEINT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Virginie DELESSE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest, dénommé CTIR Grand Ouest
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaires
Groupe:
élection
09 Janvier 201909/01/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (14 au lieu de 13)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Joachim SON-FORGET
Objet:
Groupe La République en Marche (305 membres au lieu de 306)
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: Vincent DULUC
Objet:
président du conseil d'administration du Musée national du sport
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Vincent DULUC
journaliste sportif et écrivain
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par la ministre chargée des sports
Remplace:Mme Annie LHERITIER
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Emilie FER
championne olympique et du monde de canoë-kayak
Objet:
membres du conseil d'administration du Musée national du sport
personnalités qualifiées désignées par la ministre chargée des sports
Remplace:M. Pierre FRANCOIS
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Patrice LEFEBVRE
administrateur civil hors classe
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports de 1re classe
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
corps="Inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports"
intégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: Ségolène CAVALIERE
Objet:
conseillère libertés publiques, culte, asile, immigration et intégration au cabinet du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-01-08"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Benoît KAPLAN
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
Groupe:
sous-prefet
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Boris RENAISON
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable intérimaire du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:Mme Béatrice CHEHENSE
Groupe:
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Véronique ROL
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable secondaire intérimaire du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de Bordeaux
Remplace:M. Lionel MAINGUENEAU
Groupe:
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Sumitra MARINADIN
Objet:
agent comptable de l'Institut Mines-Télécom
Groupe:
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marie-Christine BARANGER
administratrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la Société du Grand Paris
Remplace:Mme Nicole GAY
Groupe:
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Olivier VEYRET
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Roger TRUSSARDI
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Alain SZYMCZAK
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Florent SOVIGNET
direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jean-Pierre ROPTIN
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Normandie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Didier RENARD
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement Guyane
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Stéphane LE GAL
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Philippe LAMBALIEU
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Eric GAUCHER
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Patrick FLOUR
Agence Eau Adour Garonne
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Thierry FERNANDES
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Richard ESCOFFIER
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Maxime COURTY
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Stéphane CHOQUET
ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Hervé CHERAMY
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Vincent BLANCHARD
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Laurent ALBERT
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marie-Pierre ROUSSEAUX
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Caroline HENRY
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Valérie FILIPIAK
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Pays de la Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Zdenka AVRIL
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Claude MARCHAND
direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jean-François GUERIN
direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement Guadeloupe
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Patrick EPICIER
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays de la Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Joël DURANTON
direction des territoires, de l'alimentation et de la mer St-Pierre-et-Miquelon
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pierre BAENA
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 15-1 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur de l'industrie et des mines hors classe à l'échelon spécial
au titre de l'année 2019
date_debut="2019-01-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jean-Luc VIETTTE
attaché principal d'administration
Objet:
dans le corps des attachés économiques
attaché économique principal
date_debut="2018-12-01"
corps="Attachés économiques"
intégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marion PARADISI-COULOUMA
attachée principale d'administration
Objet:
dans le corps des attachés économiques
attachée économique principale
date_debut="2018-12-01"
corps="Attachés économiques"
intégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: Anne BERNARD
attachée principale d'administration
Objet:
dans le corps des attachés économiques
attachée économique principale
date_debut="2018-12-01"
corps="Attachés économiques"
intégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: Valéry ALVES
lieutenant-colonel du ministère des armées
Objet:
dans le corps des attachés économiques
attaché économique hors classe
date_debut="2018-12-01"
corps="Attachés économiques"
intégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: Kim LOISELEUR
direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Stéphane MENETRIER
direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Guyane
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Alban FARUYA
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Francis BONZON
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Xavier BERTUIT
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Stéphane BERGER
direction générale des entreprises
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Anne-Claude ISNER
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 14 du décret n° 88-507 du
29 avril 1988
modifié
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-12-01"
promotion
09 Janvier 201909/01/2019
De: Aurélien SEBTON
Objet:
conseiller lien Armées - Nation, mémoire et monde combattant au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des armées"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: Régine VARVARANDE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
radiation
09 Janvier 201909/01/2019
De: Régine VARVARANDE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2019-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
09 Janvier 201909/01/2019
De: Herce (Gilbert)
Objet:
du corps des attachés des systèmes d'information et de communication
corps="Attachés des systèmes d'information et de communication (ASIC)"
radiation
09 Janvier 201909/01/2019
De: Herce (Gilbert)
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2019-07-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
09 Janvier 201909/01/2019
De: FAUCHIER (Natacha, Ruth, Aurelie), épouse SEREAUD
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: DUBAU (Pierre-Jean, Joseph, André)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Vrain (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: DE MEERSMAN (Charles-Henri, Jean, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Quentin (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: HAAS (Matthieu, Denis, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vitry-le-François (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: GALLET (Julie, Sylvie, Josiane)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: DEMIRTAS (Gülay)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: IONESCU (Daniela), épouse FALCITELLI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ATTAL & associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: BLONDEAU (Laurence, Anne, Claude), épouse RICHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle CHAINE ET ASSOCIES - François BREMENS, Odile FONTVIEILLE, Christophe SARDOT, Vincent SERIS, Christine BELLON BESSE et Alice MAUGAIN BERAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Lyon 69006, 139, rue Vendôme
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: SIPP (Nicolas, Joseph)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre PROHASZKA, Lionel MONJEAUD, Cédric PRETET, Benjamin DUMONTET et Marion PIERSON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeurbanne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: HORNEZ (Camille, Marie-Jeanne, Maryline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric BLANPAIN et Steve GORFINKEL, Notaires associés
notaire
notaire_residence="Arleux (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: VIENNET (Romain, Didier, Pierre, Alphonse)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Irigny (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: GROZIEUX DE LAGUERENNE (Aude, Simone)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François HUMBERT, Jean-Michel SIMEON, Alexis BAUDRY, Jeanne PIFFAUT et Thomas LE BOURG, notaires
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: DE DREUX-BRÉZÉ (Valentine, Marie, Maguelonne), épouse BALNY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis WATIN-AUGOUARD, Hubert MEUNIE, Yann MICHOT et Xavier GROSJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: BARBITON (Guillaume, Thierry, Bruno)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves et Yann CHATELAIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Guise (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: BARBITON (Guillaume, Thierry, Bruno)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves et Yann CHATELAIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Guise (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: CHATELAIN (Yves, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves et Yann CHATELAIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Guise (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: LEMOINE (Florian, François, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GAUTREAU et Agnès Le GALL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: GAUTREAU (Philippe, Léon, Eugène, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe GAUTREAU et Agnès Le GALL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Dinan (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: BACOT (Guylaine, Marie-Louise, Augustine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Lucie BONNEFOY, notaire
notaire
notaire_residence="Caluire-et-Cuire (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: VERDOOLAEGHE (Stéphanie, Bernadette), épouse GIROD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Romilly-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: BERKANE (Faouzi)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société par actions simplifiée SINEQUAE, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: BERKANE (Faouzi)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Faouzi BERKANE, titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: DUC (Anne-Laure, Marie-Jeanne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Sanilhac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: CONTIGLIANI (Pierric, Julien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cairanne (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: TOUZE (Caroline, Agnès, Léonie), épouse LE GOFF
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mantes-la-Jolie (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: HERVEAU (Christine, Marie, Josette), épouse DELOBEL
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Wimereux (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: MORIN (Caroline, Marie-Catherine)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Epernay (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: VOLPOËT (Virginie, Josiane, Roberte)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: VIGIER (Clément, Jean-Marc)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: JEGOUX-PASSEZ (Sabrina, Michelle, Yolande, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Vire Normandie (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
cessation de fonction
09 Janvier 201909/01/2019
De: ANDRÉ (Jean-Robert)
Objet:
Office de notaire
notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Pecquencourt (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
transfert
09 Janvier 201909/01/2019
De: PATY (Lionel)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="La Roche-sur-Yon (Vendée)"
huissier_residence_departement_code="85"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Gilles PERRIN
inspecteur de l'administration du développement durable (tour 1)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Manuel LECONTE
administrateur général (tour 3)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Luc BEGASSAT
administrateur civil hors classe (tour 2)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Agnès MOUCHARD
administratrice civile hors classe (tour 4)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Atika BENMAIZA
attachée d'administration de l'Etat hors classe (tour 5)
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
inspecteur_general="Administration du développement durable"
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: CABRIT Jean-Luc
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie d'inscription sur la liste d'aptitude
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: LEPLAT Claire
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
inspecteurs de l'administration du développement durable
par voie d'inscription sur la liste d'aptitude
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Yves BLANC
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
radiation
09 Janvier 201909/01/2019
De: Clémence RASIGNI
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, mise à disposition auprès de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2000-08-31"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
radiation
09 Janvier 201909/01/2019
De: Sophie POCHARD
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radiée des cadres
date_debut="2017-09-03"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: David MIZRAHI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2017-12-03"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: Yann LERICHE
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
radié des cadres
date_debut="2017-08-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: Mathieu TOURNAT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2018-01-18"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: Thomas ROUCKOUT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2017-01-08"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: Louis GUYOT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2014-04-06"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: Emmanuel SEVRIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2013-09-04"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: Ludovic SENECAUT
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2013-02-17"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
09 Janvier 201909/01/2019
De: de CGT (FOMM UGICT-CGT)
Objet:
par le ministre chargé des gens de mer comme suit
deux représentants proposés par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE)
b) Pour les organisations syndicales de marins
Groupe:
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: France (MEDEF)
Objet:
par le ministre chargé des gens de mer comme suit
deux représentants proposés par la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT
trois représentants proposés par l'Union fédérale maritime CFDT
un représentant proposé par le Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande « CFE-CGC MARINE »
c) Pour les organisations d'employeurs de gens de mer autres que marins
Groupe:
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: CFDT (SYMPA)
Objet:
par le ministre chargé des gens de mer comme suit
La répartition du nombre de représentants est la suivante
a) Pour les organisations d'employeurs de marins
quatre représentants proposés par l'Union des armateurs à la pêche française (UAPF)
Groupe:
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Armateurs de France (ADF)
Objet:
par le ministre chargé des gens de mer comme suit
La répartition du nombre de représentants est la suivante
a) Pour les organisations d'employeurs de marins
Groupe:
nomination
09 Janvier 201909/01/2019
De: Bernard MICHELIN
Objet:
inspecteur général de la police nationale, directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale, directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Gilles ROTTE
Objet:
commissaire divisionnaire de police, secrétaire général de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Abdelkrim LALDJI
Objet:
attaché d'administration, chef du bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Stéphanie GUERRAULT
Objet:
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau de gestion de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Katia ZIGHA
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, responsable du pôle budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Blandine GILLET
Objet:
attachée d'administration, secrétaire générale adjointe à l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Philippe CONROUX
Objet:
commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Rennes
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Rennes"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christophe DESMIDT
Objet:
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Rennes
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Rennes"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Hélène DUPIF
Objet:
contrôleuse générale de la police nationale, cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Paris
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Paris"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Hanane BAKIOUI
Objet:
commissaire de police, cheffe du bureau de l'inspection générale de la police nationale à Nice
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Nice"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Eric PERIGNON
Objet:
commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Metz
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Metz"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jean-Philippe LEMAITRE
Objet:
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Metz
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Metz"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jean-François COSSE
Objet:
contrôleur général de la police nationale, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Marseille"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Laurène CAPELLE
Objet:
commissaire de police, adjointe au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Marseille
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Marseille"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jean-François LIGOUT
Objet:
commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Lyon"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pierre-Jean TINGRY
Objet:
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lyon
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Lyon"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Thomas JULÉ
Objet:
commissaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lille
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Lille"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christophe BUTTIN
Objet:
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Lille
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Lille"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Isabelle BAERT
Objet:
commissaire divisionnaire de police, cheffe de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Fort-de-France
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Fort-de-France"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marie-Paule GREMY-THEVENIAU
Objet:
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjointe au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Fort-de-France
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Fort-de-France"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jean-Baptiste CANCES
Objet:
commissaire divisionnaire de police, chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Bordeaux"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Loïc JOVET
Objet:
commandant divisionnaire fonctionnel de police, adjoint au chef de la délégation de l'inspection générale de la police nationale à Bordeaux
Groupe:
inspecteur_general="Police nationale à Bordeaux"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Martin ALLINE
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
aux fins d'exercice des astreintes qu'il est amené à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Martin ALLINE
administrateur civil, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Franck RABATEL
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef du bureau des cabinets, intendant général de l'Hôtel de Beauvau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Laurence LAVAL BACONNIER
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des cabinets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions
dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Calavany SOUPRAYEN
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Vincent Soetemont
contrôleur général de 1re classe, adjoint à la cheffe du Contrôle général économique et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jérôme Thill
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
les commandes de fournitures administratives
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Gilles Pereira
Objet:
attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies
dans la limite des attributions du pôle
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Ferdinand Delaporte
attaché d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Serge Pagnucco
contractuel, adjoint à la directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Louisiane Duville
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Elodie Tousseul
attachée d'administration
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christelle Mercier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Stella Laurent
contractuelle
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Sylvie Favreau
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Myriam Dreillard
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Danièle Champion
administratrice générale, chargée de l'intérim du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Claire Orosco
contractuelle, directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Philippe Gastou
attaché d'administration hors-classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Yann-Gaël Jaffré
directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Thomas Breton
administrateur civil hors-classe, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Hatice Huyuk
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Alexandra Attiach
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la prévision, de la synthèse et de l'allocation des ressources
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Nadine Desplebin
attachée d'administration hors-classe, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Edith Daurier
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Eliane Galleri
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Devrim Boy
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Martin Szcrupak
attaché d'administration, chef de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Benoît Favier
attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Stéphane Barlerin
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pascal Foggéa
attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Adrien Fauchier
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section « suivi, synthèse indemnitaire et pilotage des rémunérations »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jean Tato-Oviédo
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Myriam Ressayre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Corinne Feliers
ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Valérie Serand-Saadaoui
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Valérie Breuil
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marie Galloo-Parcot
administratrice civile hors-classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Latifa Fanzar
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Véronique Védie
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Stéphanie Renaud
administratrice civile, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Richard CORDAUX
Objet:
Directeur Adjoint, Professeur d'université, à
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Pierre COUTOS-THEVENOT
Objet:
Directeur Adjoint, Directeur de recherche, à
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Geneviève HARIKA
Objet:
technicienne, Gestionnaire financière et à
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Marie-Hélène RODIER
Objet:
Directrice Adjointe, Professeure d'université, à
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De:
Christelle
Objet:
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Jean-Marc BERJEAUD
directeur de l'unité UMR7267
Objet:
au nom du délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Côte d'Azur (DR20)
sans droit de vote
Objet:
à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour assister aux réunions de la commission régionale d'action sociale (CORAS) et de la commission régionale compétente en matière de formation permanente
Groupe:
suppleant
habilitation
09 Janvier 201909/01/2019
De: François Bay
Objet:
directeur de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019
De: Elisabeth Massoni
directrice de l'unité UMR7635
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
09 Janvier 201909/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.